3.3 Assurances
Afin de pallier les conséquences financières de la réalisation d’un risque, le Groupe a souscrit plusieurs polices d’assurance. Les principales concernent, d’une part, les dommages aux biens et les pertes d’exploitation et, d’autre part, la responsabilité civile.
Des couvertures spécifiques liées aux activités nouvellement développées par le Groupe ont également été mises en place.
Les programmes d’assurance sont souscrits auprès d’assureurs et de réassureurs internationaux de premier plan et le Groupe estime qu’ils sont en adéquation avec les risques potentiels liés à ses activités. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu’en cas de sinistre, notamment en matière environnementale, toutes les conséquences financières seraient prises en charge par les assurances. Le Groupe ne peut également garantir qu’il ne subira aucune perte non assurée.
3.3.1 Rubis SCA
Sont assurés les dirigeants de Rubis SCA et de ses filiales contrôlées ainsi que les dirigeants des joint-ventures désignées détenues à 50 %.
Sont prises en charge les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation mettant en jeu la responsabilité civile, individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.
Le plafond des garanties est fixé à 10 millions d’euros par an en première ligne, à 10 millions d’euros par an en deuxième ligne et à 30 millions d’euros par an en troisième ligne tous sinistres confondus.
3.3.2 Rubis Énergie (Retail & Marketing/Support & Services)
Les programmes internationaux souscrits par Rubis Énergie pour son compte et celui de ses filiales ont été renouvelés auprès d’assureurs de premier plan.
La garantie des risques dommages en matière d’incendie et d’événements assimilés s’élève à 200 millions d’euros par sinistre pour les dépôts et à 15 millions d’euros par sinistre pour les stations-service, cette limitation contractuelle d’indemnité ayant été calculée en fonction du sinistre maximal possible.
L’exposition du Groupe aux événements naturels, notamment sur la zone Caraïbes, est garantie par une couverture de 15 millions d’euros par sinistre et par événement.
Il a également été mis en place une police d’assurance paramétrique sur les ouragans couvrant les sites dans les Caraïbes avec une limite d’indemnité de 5 millions d’euros.
Dans le respect des législations locales, le programme international Rubis Énergie est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, auprès du réseau local de notre apériteur, la police Rubis Énergie venant en différence de conditions et de limites.
Le programme Rubis Énergie mis en place couvre la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile après livraison. La garantie est de 150 millions d’euros par sinistre, tous dommages confondus, et le programme a été renouvelé avec les mêmes assureurs.
Dans le respect des législations locales, le programme international Rubis Énergie est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, en première ligne avec une couverture minimale auprès du réseau local de notre assureur, la police Groupe venant en différence de conditions et de limites.
La police Groupe responsabilité civile atteintes à l’environnement a été renégociée en janvier 2022 pour une durée de deux ans pour Rubis Énergie et ses filiales. La garantie par sinistre est de 40 millions d’euros et couvre la responsabilité environnementale, l’atteinte à la biodiversité et les frais de dépollution.
SARA, du fait de ses activités de raffinage, a renégocié au 1er janvier 2022 son contrat pour une couverture spécifique en première ligne pour deux ans, pour un montant de 20 millions d’euros par période d’assurance, le programme Master venant en deuxième ligne.
L’assurance responsabilité civile aviation, souscrite par Rubis Énergie pour ses filiales distribuant du carburant aviation, est renouvelée à l’identique à hauteur de 1 milliard de dollars pour les risques liés aux dommages causés aux tiers lors des avitaillements.
Une police responsabilité civile affréteur est souscrite auprès d’un P&I Club, membre de l’International Group, pour une garantie de 500 millions de dollars et de 1 milliard de dollars en cas de pollution pour l’ensemble des activités/ filiales de Rubis Énergie. Les huit sociétés armateurs de navires sont couvertes auprès du même P&I Club, membre de l’International Group, pour leur responsabilité civile.
L’assurance Groupe marchandises transportées a été reconduite pour couvrir les dommages aux marchandises pour un montant maximal de 70 millions de dollars pour Rubis Énergie et ses filiales.
Une police violences politiques (hors pools obligatoires) a été souscrite pour 80 millions d’euros pour couvrir les dépôts et stations-service du Groupe.
3.3.3 Rubis Photosol
Les programmes d’assurances souscrits par Rubis Photosol pour son compte et celui de ses filiales ont été renouvelés auprès d’assureurs de premier plan spécialisés sur le secteur des énergies renouvelables.
Pendant la phase de construction des installations photovoltaïques, Rubis Photosol dispose de deux polices d’assurance : une police responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) d’une part et une police tous risques chantier montage essais (TRCME) d’autre part.
Ces deux polices ont fait l’objet d’un renouvellement en janvier 2022 avec le même assureur pour une durée de trois ans. Le renouvellement est survenu dans des conditions identiques à celles en vigueur en 2021.
Ces polices couvrent toutes les installations photovoltaïques en construction dès lors qu’une déclaration préalable auprès de l’assureur est réalisée.
La RCMO couvre chaque société déclarée développant un projet d’installation photovoltaïque contre les conséquences de sa responsabilité civile durant les chantiers à hauteur d’un montant de 10 millions d’euros tous dommages confondus.
La police TRCME couvre notamment contre les sinistres liés aux incendies, attentats, vandalisme, vol, intempéries (tempête, neige, grêle) et catastrophes naturelles.
Les capitaux assurés représentent 10 % du montant de la garantie dommage par centrale avec un maximum de 1 million d’euros.
Une police perte de recettes anticipées est également mise en place pour l’ensemble des projets à hauteur des recettes annuelles de l’installation concernée au cours d’une période de 12 mois. Aucune recette n’ayant été générée à cette date, il s’agit d’une estimation des recettes annuelles.
Le programme d’assurances Rubis Photosol en phase d’exploitation comprend d’une part la police bris d’installations photovoltaïques et dommages aux biens et d’autre part la police perte de recettes.
Ces deux polices ont également fait l’objet d’un renouvellement à des conditions identiques aux précédentes en janvier 2022.
La police bris d’installations photovoltaïques et dommages aux biens couvre l’ensemble des installations (toitures, ombrières et sols) à hauteur de la valeur déclarée de chacune d’elles. Les sinistres consécutifs aux incendies, attentats, vandalisme, vol, intempéries (tempête, neige, grêle) et catastrophes naturelles sont couverts au titre de cette police.
Les pertes de recettes visent à indemniser la société couverte au titre des pertes de recettes engendrées par tout sinistre pendant la phase d’exploitation, et ce, pendant une période de 12 mois.
Une police responsabilité civile du producteur d’électricité couvre chaque société développant une installation photovoltaïque, quel que soit le type d’installation.
Les dommages survenant en cours de construction en matière de responsabilité civile sont couverts annuellement à hauteur de 10 millions d’euros et en phase d’exploitation à hauteur de 6,5 millions d’euros.
La filiale d’entretien et maintenance de Rubis Photosol, Photom Services, possède sa propre couverture en matière de responsabilité civile. Ainsi, la société Photom Services a souscrit une responsabilité civile professionnelle à hauteur de 8 millions d’euros par sinistre et par an. Elle bénéficie également d’une responsabilité civile décennale.
