Rubis publie dans la présente section sa stratégie en matière de RSE, de manière à répondre, notamment, aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) comme prévu par la Directive européenne 2014/95/UE transposée par l’Ordonnance n° 2017-1180 et le décret d’application n° 2017-1265. Cette DPEF présente :

• •les principaux risques en rapport avec les activités du Groupe (1) ;
• •les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
• •les indicateurs de suivi et leurs résultats.

Une infographie présentant le modèle d’affaires du Groupe est disponible au chapitre 1 du présent document.

Acteur indépendant de la logistique et de la distribution de produits pétroliers, présent dans une quarantaine de pays en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, Rubis est structuré autour de deux branches opérées par Rubis Énergie :

• •la Distribution de produits pétroliers (carburants, combustibles, gaz liquéfiés et bitumes) ;
• •le Support & Services, en appui de l’activité de Distribution : négoce-approvisionnement, shipping et raffinage.

Une activité de Stockage de produits liquides (produits pétroliers et chimiques, biocarburants, engrais et produits agroalimentaires) pour le compte d’une clientèle industrielle diversifiée est également exercée par la JV Rubis Terminal.

La stratégie de développement de Rubis est fondée sur des positionnements de marchés spécialisés, une structure financière solide et une politique dynamique d’acquisitions. Outre ces aspects commerciaux et financiers, elle intègre des objectifs extra-financiers qui permettent de poursuivre une croissance durable. La régularité des performances des équipes repose en effet sur une culture d’entreprise qui valorise l’esprit d’entrepreneuriat, la flexibilité, la responsabilité et l’adoption d’une conduite citoyenne et solidaire. Rubis conduit ses activités en mettant en œuvre une démarche RSE contribuant aux objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations Unies.

Conformément à sa devise « La volonté d’entreprendre, le choix de la responsabilité », Rubis place les relations humaines au centre de son organisation. Responsabiliser individuellement les femmes et les hommes qui contribuent aux activités nécessite de promouvoir la liberté d’initiative ainsi que les valeurs éthiques, sociales et environnementales que Rubis souhaite voir respectées par tous.

Sur l’ensemble de son périmètre, le Groupe a pour ambition d’agir avec professionnalisme et intégrité. Cette exigence constitue le garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à toute autre partie prenante extérieure et est matérialisée par les principes suivants, détaillés au sein du Code éthique du groupe Rubis (cf. section 4.5.1) :

• •le respect des législations et des réglementations en vigueur ;
• •la promotion de la sécurité et du respect de l’environnement ;
• •le respect des personnes ;
• •le rejet de la corruption sous toutes ses formes ;
• •la prévention des conflits d’intérêts et des délits d’initié ;
• •le respect des règles de concurrence.

La politique RSE est portée par la Directrice Générale Déléguée en charge des Nouvelles Énergies, de la RSE et de la Communication de Rubis SCA en lien avec la Gérance. Elle s’appuie sur la Direction RSE & Conformité, qui a notamment la responsabilité de proposer les lignes directrices de cette politique et d’animer la démarche, en coordination avec les différentes Directions impliquées (Climat, HSE, Ressources Humaines, Finance, Juridique, Mécénat).

Une partie de la rémunération variable annuelle des Gérants est liée, depuis 2015, à des critères éthiques, sociaux et environnementaux (cf. chapitre 5, section 5.4.2). Ces critères sont également intégrés dans les lettres de cadrage des dirigeants de Rubis Énergie qui fixent leurs objectifs annuels.

Une présentation des actions menées et des résultats obtenus est faite chaque année au Comité des Comptes et des Risques du Conseil de Surveillance.

La JV Rubis Terminal poursuit la mise en œuvre de la politique RSE qu’elle avait définie jusqu’à présent, en ligne avec les principes généraux de Rubis. Conformément à la réglementation, en tant que filiale détenue à 55 % par Rubis SCA, la JV Rubis Terminal continue à remonter au Groupe ses données RSE annuelles afin qu’elles soient incluses dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière. Cette entité étant toutefois contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire, la politique RSE est désormais pilotée et suivie par le Conseil d’Administration de la joint-venture au sein duquel Rubis SCA est représenté. Les objectifs RSE de la joint-venture sont adoptés par son Conseil d’Administration. En tant qu’actionnaire, Rubis SCA veille à ce que la JV Rubis Terminal respecte des standards au moins équivalents aux siens en matière de RSE.

Enfin, le Comité des Comptes et des Risques de Rubis SCA effectue un suivi de l’analyse des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe, ainsi que des mesures correctives apportées pour les prévenir (cf. chapitre 5, section 5.3.2).

Depuis 2011, année de la première publication par Rubis d’un rapport RSE, le Groupe s’est engagé dans une démarche de progrès continu afin de structurer sa démarche RSE.

Le Groupe souhaite accélérer sa trajectoire RSE et a engagé de nombreuses actions ces dernières années pour structurer et consolider les bases de sa démarche RSE. En 2021, Rubis a posé d’importants jalons pour développer ses ambitions et intégrer pleinement les enjeux RSE dans ses activités, parmi lesquels :

• •la publication de sa première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 incluant les sujets climat, social, environnement, conformité et sociétal, construite autour de trois axes et 19 indicateurs (cf. encart ci-après) ;
• •la définition d’une stratégie climat claire reposant sur trois piliers (cf. section 4.3) ;
• •l’adhésion au Pacte mondial des Nations Unies qui réaffirme l'attachement du Groupe aux 10 principes universellement reconnus relatifs à la protection des droits humains et de l’environnement, au respect des normes internationales du travail et à la lutte contre la corruption ;
• •l’adhésion à la Sea Cargo Charter, une initiative en faveur d’un transport maritime responsable, qui constitue une étape essentielle de la stratégie climat du Groupe pour réduire l’empreinte carbone des navires affrétés ;
• •le renforcement des équipes pour accompagner la mise en œuvre de la démarche RSE dans l’ensemble du Groupe avec la nomination d’un Référent RSE dans chaque business unit.

En septembre 2021, le Groupe a publié sa première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025.

En publiant cette feuille de route, Rubis renforce et pilote sa stratégie RSE en ligne avec les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Elle est construite autour de trois axes déclinés en neuf engagements :

• •axe 1 : réduire son empreinte environnementale ;
• •axe 2 : offrir un cadre de travail sûr et stimulant ;
• •axe 3 : contribuer à une société plus vertueuse.

Ces engagements sont assortis de 19 objectifs et indicateurs, tels que :

• •réduire les émissions de CO2 issues des opérations : - 30 % d'ici 2030 (base 2019) sur les scopes 1 et 2 (périmètre Rubis Énergie, représentant 100 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe), objectif revu à la hausse par rapport à celui précédemment communiqué (réduction de 20 % initialement annoncée en juin 2021, périmètre identique). Il sera également complété par des objectifs complémentaires tels que la fixation d’un objectif de réduction des émissions de CO2 sur le scope 3A en 2022 ;
• •réduire le nombre de déversements accidentels de produits ayant un impact sur l’environnement supérieur à 200 litres (nombre de déversements en 2025 < à celui de 2020, soit 20) ;
• •réduire les accidents du travail avec arrêt des collaborateurs et prestataires intervenant sur nos installations : en 2025, taux de fréquence < 4,5 pour les collaborateurs et nombre d’accidents avec arrêt en baisse pour les prestataires ;
• •augmenter la féminisation de l’encadrement supérieur : en moyenne 30 % de femmes dans les Comités de Direction en 2025 ;
• •former les collaborateurs à l’intégrité des pratiques : 100 % des collaborateurs formés à l’éthique et à l’anticorruption en 2023.

Le détail complet de cette feuille de route, déployée dans les filiales qui l’adaptent en fonction de leurs enjeux locaux, est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.rubis.fr/uploads/ attachments/ Rubis _Feuille%20de%20route%20RSE_2022_2025_FR.pdf.

Rubis SCA souhaite poursuivre ses efforts de transparence et interagir de manière plus proactive avec les agences de notation extra-financières. En 2021, les efforts de Rubis ont plus particulièrement été reconnus par :

• •MSCI qui a renouvelé la note AA de Rubis et qui positionne ainsi le Groupe dans le top 7 % de son secteur ;
• •le CDP, qui a attribué à Rubis pour sa première réponse au questionnaire Climate Change la note B, ce qui le positionne dans les 25 % d’entreprises classées dans le secteur Oil & Gas ayant une note B ou supérieure.

Conformément aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce modifiés, Rubis a procédé à une analyse en trois étapes de ses principaux risques extra-financiers (section 4.1.2.1) qui fait ressortir 15 risques principaux regroupés autour de cinq enjeux prioritaires (section 4.1.2.2).

Des cartographies des risques, élaborées par les directions fonctionnelles du Groupe (RSE, HSE, Opérations, Finances, Juridiques, etc.) sont remplies localement par les filiales opérationnelles, analysées à une échelle consolidée puis remontées aux Gérants de Rubis SCA et présentées au Comité des Comptes et des Risques. Elles permettent d’évaluer (impact et probabilité) sur une échelle de 1 à 5 les événements susceptibles d’affecter défavorablement et significativement l’activité, la situation financière, la réputation ou les perspectives du Groupe. Ces cartographies des risques sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution des métiers et des implantations du Groupe, ainsi que des observations des collaborateurs, des parties prenantes et du Comité des Comptes et des Risques (cf. chapitre 3, section 3.2.3.2). Elles s’inscrivent dans une démarche de co-construction afin d’aboutir à un diagnostic partagé.

En complément de l’analyse des cartographies des risques préexistantes, les équipes RSE de Rubis se sont appuyées sur les travaux menés par d’autres entreprises et par des organisations professionnelles afin de vérifier la cohérence des éléments identifiés dans les cartographies des risques (étape 1) et de les compléter le cas échéant.

Les référentiels existants (SASB Materiality Map® notamment), des benchmarks sectoriels (IPIECA) ou d’organisations/associations professionnelles (Medef, ORSE, C3D) et les publications RSE d’autres entreprises ont été utilisés pour apprécier les risques les plus matériels au regard du secteur d’activité. Les préoccupations émanant de parties prenantes (investisseurs, analystes ESG, société civile) sont également suivies au moyen de la veille mise en place par le Groupe. Les résultats permettent de pondérer l’analyse des risques et de prendre en compte l’importance de ces risques pour ces parties prenantes et d’identifier les signaux faibles et grandes tendances des enjeux clés sur lesquels le Groupe est attendu.

Le résultat consolidé des cartographies des risques revu au regard du benchmark décrit ci-avant a été présenté aux Directeurs HSE (volets environnement et sécurité) et aux correspondants en charge du volet social (sécurité des personnes et RH) pour revue et validation sous l’angle extra-financier. Cette revue a fait l’objet de réunions et d’échanges réguliers avec la Direction RSE & Conformité de Rubis SCA.

Le résultat de cette analyse des risques a été validé par la Direction Générale de Rubis Énergie puis validé par la Gérance de Rubis SCA et le Comité des Comptes et des Risques.

La JV Rubis Terminal a suivi le même processus d’évaluation des risques qui ont été validés par sa Direction Générale. La réalisation en 2020 de l’opération de cession de 45 % du capital de l’activité de Stockage à un fonds d’infrastructure n’a pas été de nature à remettre en cause, à ce stade, l’analyse des risques RSE relatifs à la JV dont l’activité reste la même. La révision périodique de cette analyse est désormais présentée par la JV à ses actionnaires lors de réunions du Conseil d’Administration de la JV qui valide les objectifs.

L’analyse des risques RSE fait ressortir 15 principaux risques relatifs aux activités de Distribution et de Support & Services (Rubis Énergie) ainsi qu’à la JV Rubis Terminal (2). Ces risques sont regroupés autour des cinq enjeux suivants :

• •la limitation de l’impact environnemental des activités ;
• •la protection de la santé et de la sécurité des personnes opérant sur les sites, ainsi que des riverains, et la sécurité des installations ;
• •la lutte contre le changement climatique ;
• •l’attraction, le développement et la fidélisation des talents ;
• •l’éthique des affaires en opérant de manière intègre et responsable.

Des procédures adaptées pour traiter les enjeux identifiés dans le cadre de l’analyse des risques sont mises en œuvre.

Les risques relatifs à la santé et à la sécurité des personnes opérant sur les sites ainsi que des riverains et les risques relatifs à l’impact environnemental des activités font l’objet de mesures préventives renforcées, diligentées dans le cadre de programmes d’inspections régulières et d’investissements significatifs (cf. section 4.2).

Les risques sociaux sont gérés de manière décentralisée, dans le respect des valeurs du Groupe, afin de valoriser au mieux le capital humain et de prendre en compte les spécificités des activités du Groupe. Outre la santé et la sécurité au travail, qui sont les priorités de Rubis en tant que groupe industriel, les questions de bien-être au travail, d’égalité des chances et de participation des collaborateurs à la croissance du Groupe font l’objet d’un suivi attentif (cf. section 4.4).

D’autres enjeux, tels que les risques éthiques et de corruption, font également l’objet de politiques et de procédures dédiées élaborées dans le cadre d’un processus d’amélioration continue (cf. section 4.5).

Le détail des principaux risques relatifs à la Déclaration de Performance Extra-Financière, ainsi qu’aux politiques et indicateurs y afférents, figure dans les sections 4.2 à 4.5 du présent document. Les principaux risques y sont identifiés au moyen du pictogramme suivant : /DPEF/. D’autres enjeux, qui ne sont pas ressortis comme étant des risques prioritaires lors de l’analyse des risques, mais qui sont néanmoins considérés comme importants, tant pour le Groupe que pour ses parties prenantes, ou devant faire l’objet d’informations publiées conformément à la réglementation en vigueur, figurent également dans les sections 4.2 à 4.5.

La politique de prévention des risques de la JV Rubis Terminal, mise en œuvre depuis de nombreuses années, a été élaborée en ligne avec les standards du groupe Rubis. Désormais co-actionnaire de cette JV, les représentants de Rubis SCA au Conseil d’Administration de la JV continuent à promouvoir les standards de Rubis auprès du partenaire et à suivre les efforts et la performance de la JV.

La comparabilité et la fiabilité des informations résultent essentiellement d’une standardisation des méthodes de remontée des données sociales et environnementales détaillée dans la note méthodologique (cf. section 4.6).

Un contrôle des informations remontées est effectué dans le cadre de procédures de vérifications et d’analyses. Des actions d’audit interne relatives à certaines informations extra-financières (éthique, anticorruption) sont également mises en œuvre.

Pour une meilleure lecture du présent chapitre, une table de concordance avec les dispositions du Code de commerce est disponible en section 4.6.4.