6.3Dividendes
6.3.1Dividende versé aux associés commanditaires (ou actionnaires)
La Société poursuit une politique stable en matière de dividende, avec un taux de distribution supérieur à 60 % et une croissance du dividende à moyen/long terme en ligne avec le bénéfice par action.
Ainsi, la Société proposera à l’Assemblée Générale 2022 un dividende de 1,86 euro par action ordinaire et de 0,93 euro par action de préférence, en progression de plus de 3 % par rapport au dividende versé au titre de l’exercice 2020 (1,80 euro par action ordinaire et 0,90 euro par action de préférence).
Les actions de préférence ont droit à un dividende égal à 50 % de celui attribué pour une action ordinaire (arrondi au centième d’euro inférieur).
Dividendes versés aux actionnaires au cours des cinq dernières années
Date de l’Assemblée |
Exercice |
Nombre d’actions concernées |
Dividende net distribué |
Total des sommes nettes distribuées |
---|---|---|---|---|
AG 08/06/2017 |
2016 |
45 605 599 actions ordinaires* |
2,68* |
122 223 005 |
AG 07/06/2018 |
2017 |
95 048 202 actions ordinaires 2 740 actions de préférence |
1,50 0,75 |
142 572 303 2 055 |
AG 11/06/2019 |
2018 |
97 182 460 actions ordinaires 2 740 actions de préférence |
1,59 0,79 |
154 520 111 2 165 |
AG 11/06/2020 |
2019 |
100 345 050 actions ordinaires 3 722 actions de préférence |
1,75 0,87 |
175 603 837 3 238 |
AG 10/06/2021 |
2020 |
100 950 230 actions ordinaires 5 188 actions de préférence |
1,80 0,90 |
181 710 414 4 669 |
* Avant division par deux de la valeur nominale des actions du 28 juillet 2017. |
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et versés au Trésor public.
6.3.2Dividende versé aux associés commandités
En raison de la responsabilité indéfinie et solidaire attachée au statut d’associé commandité, les associés commandités ont droit à un dividende statutaire qui résulte de l’application de la formule fixée à l’article 56 des statuts.
La Performance Boursière Globale est calculée entre l’année N (l’« Exercice Considéré ») et l’année faisant ressortir le cours de l’action Rubis le plus élevé parmi les trois années précédentes N-1, N-2 et N-3 (le « Cours de Référence »).
Le calcul de la Performance Boursière Globale reste inchangé dans son principe. Il s’agit de l’évolution de la capitalisation boursière, augmentée des dividendes distribués aux associés commanditaires et des droits détachés cumulés, entre l’année du Cours de Référence et l’année N.
L’évolution de la capitalisation boursière est égale au produit de la différence entre (i) la moyenne des cours d’ouverture des 20 dernières séances de bourse de l’Exercice Considéré et (ii) la plus élevée des moyennes des cours d’ouverture des 20 dernières séances de bourse de chacun des trois exercices précédant l’Exercice Considéré (le « Cours de Référence »), par le nombre d’actions en circulation à la clôture de l’Exercice Considéré. Ce nombre d’actions est diminué du nombre d’actions autodétenues en vue de leur annulation et des actions nouvelles créées depuis la clôture de l’exercice du Cours de Référence (hors actions attribuées gratuitement en raison d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission donnant lieu à ajustements).
Lorsque cette Performance Boursière Globale est positive, le dividende versé aux associés commandités est égal à 3 % de ce montant dans la limite de 10 % du résultat net part du Groupe et du bénéfice distribuable.
La moitié de ce dividende est investie par les associés commandités en actions Rubis bloquées pendant trois ans.
Les associés commandités se répartissent le dividende conformément aux dispositions du Pacte d’associés de 1997.
Au titre de 2019, le dividende versé aux associés commandités s'est élevé à 22 356 940 euros. Toutefois, compte tenu de la situation économique globale liée à la pandémie de Covid-19 qui a impacté le cours de bourse de l'action Rubis, les associés commandités ont différé le versement de 50 % de leur dividende statutaire au mois de juin 2022, ou avant cette date dès lors que le cours de l'action Rubis atteindra 50 euros en moyenne au cours de 20 séances de bourse consécutives (cours d'ouverture).