Description des risques

Rubis Énergie exploite des sites industriels dans lesquels sont principalement manipulés des produits pétroliers (carburants, combustibles, bitumes, gaz liquéfiés). Ces produits sont par nature inflammables et, dans certains cas, explosifs.

Il s’agit de terminaux d’importation ou de stockage de produits pétroliers, de centres emplisseurs de bouteilles de gaz ainsi que d’une raffinerie. Seize sites (dont six non détenus à 100 % par une entité du Groupe) sont classés Seveso (seuil haut et bas) dans l’Union européenne et 49 sites assimilés (dont quatre non détenus à 100 % par une entité du Groupe) sont exploités en dehors de l’Union européenne.

Bien que les entités veillent à ce que ces installations et leur exploitation soient strictement conformes aux standards prédéfinis par le Groupe et à la réglementation qui leur est applicable, un accident majeur (incendie, pollution) est un risque inhérent à ces activités et justifie généralement leur assujettissement à une réglementation ainsi qu’à des procédures internes strictes. Aucun site à lui seul n’ayant une contribution significative aux résultats du Groupe, seul l’arrêt simultané de plusieurs d’entre eux pourrait entraîner des conséquences défavorables sur la situation financière du Groupe.

Description des risques

Rubis Énergie exploite un réseau de 1 054 stations-service dans 23 pays, le plus souvent en confiant leur gestion à des gérants ou à des revendeurs indépendants.

Bien que les quantités de produits stockés dans une station-service soient limitées (fréquemment moins de 80 m³), le risque principal provient du fait que les stations-service sont souvent situées en zone urbaine ou périurbaine et qu’il s’agit d’installations accessibles au public.

Un incendie ou une fuite de produit, y compris causé par acte de malveillance, pourrait occasionner des dommages au personnel (le plus souvent non salarié du Groupe), aux clients et riverains, à l’environnement et/ou aux biens, ainsi qu’à la réputation du Groupe.

Description des risques

Les produits distribués par Rubis Énergie sont considérés comme dangereux dans la mesure où ils sont inflammables ou, pour certains, explosifs, et où ils peuvent également faire l’objet de déversements accidentels susceptibles de générer des pollutions des sols et des eaux. Leur transport comporte donc un risque, tant du fait de la nature du produit que des modes de transport utilisés, principalement par voie maritime ou routière.

Transport maritime

Dans le cadre de ses activités d’approvisionnement et de shipping, Rubis Énergie exploite 16 navires, dont 10 lui appartenant en propre (dont deux nouveaux navires depuis début 2023), les autres navires étant affrétés en time-charter. Rubis Énergie affrète également des navires au voyage.

La survenance d’un accident majeur, y compris généré par des actes de piraterie, impliquant un navire (incendie, explosion, pollution, accident de navigation), dont la probabilité de survenance demeure faible mais dont l’impact serait potentiellement important, pourrait occasionner des dommages aux personnes, à l’environnement et/ou aux biens ainsi qu’à la réputation du Groupe. La responsabilité du Groupe, de ses dirigeants ou salariés pourrait être recherchée.

Transport routier

Le transport des produits vers les sites de distribution ou chez les clients nécessite la circulation de nombreux camions susceptibles de générer des risques pour les personnes et l’environnement. Les risques d’accidents sont accrus dans certaines zones (Afrique, certaines îles des Caraïbes) en raison de la mauvaise qualité des infrastructures routières, des distances parcourues et/ou de la densité de population présente sur les routes. Les conséquences d’un accident de la route impliquant des matières dangereuses sont généralement limitées dans l’espace, du fait des faibles quantités transportées, mais pourraient générer des dommages aux personnes, à l’environnement et/ou aux biens ainsi qu’à la réputation du Groupe en cas d’accident grave de la circulation.

Description des risques

Le Groupe est exposé, comme la plupart des entreprises, à des risques liés à l’usage de systèmes d’information. La gestion quotidienne des activités du Groupe, notamment la conduite de ses processus industriels, logistiques, commerciaux ou comptables repose sur le bon fonctionnement de l’ensemble des infrastructures techniques et des applications informatiques. Le risque de dysfonctionnement ou d’interruption des systèmes critiques, d’origine technique (coupures électriques ou de réseaux, défaillances de prestataires, etc.) ou malveillante (virus, intrusion informatique, etc.) ne peut être écarté. La survenance d’un tel incident serait susceptible d’impacter le travail des équipes, quelle que soit l’activité concernée (administrative, commerciale ou industrielle) en ralentissant leurs activités, et de conduire à la perte de données personnelles ou sensibles. L’essor du télétravail et le développement de la digitalisation de l’ensemble des métiers, incluant le recours au cloud, pourraient augmenter le risque. Le compartimentage des systèmes d’information des différentes entités du Groupe rend toutefois peu probable la propagation d’une attaque d’amplitude majeure. En cas de survenance d’un risque lié aux systèmes d’information, seule l’entité concernée, voire seul le service concerné, serait localement affecté.

Description des risques

La branche Rubis Renouvelables (via sa filiale Rubis Photosol) construit et exploite des centrales photovoltaïques en France. Au 31 décembre 2022, Rubis Photosol opère 384 MWc de capacité installée et dispose de 3,5 GWc de portefeuille de développement dont 1,4 GWc en phase de développement avancé. Le succès de la phase de développement de ces projets pour leur mise en service dans les délais attendus repose sur la satisfaction d’un certain nombre de conditions et comporte des incertitudes dont les principales portent :

•  sur le résultat des études environnementales : ces études génèrent un coût important par projet et peuvent conduire à l’abandon d’un projet notamment en raison de la découverte d’enjeux faune/flore trop importants. Dans une telle hypothèse, aucun recouvrement des sommes engagées ne peut intervenir ;

•  sur les autorisations administratives et permis de construire : Rubis Photosol ne peut garantir qu’ils seront obtenus pour les sites en cours de développement. Ils peuvent également faire l’objet de délais d’instruction plus longs, rendant les calendriers de réalisation des projets plus incertains ;

•  sur la construction de l’installation : la défaillance d’un prestataire clé au titre d’un contrat de construction est susceptible d’entraîner un retard plus ou moins significatif dans le délai de construction ainsi que dans le coût du projet si un changement de prestataire devenait nécessaire. Un retard de mise en service de l’installation photovoltaïque impacterait le contrat de vente d’électricité au titre de la durée dudit contrat. Par ailleurs, le prix de certains équipements essentiels à l’installation peut augmenter du fait de la hausse du prix des matières premières et les délais de fourniture sont susceptibles d’entraîner une hausse des coûts.

Description des risques

Le Groupe (hors JV Rubis Terminal) est implanté dans 39 pays au 31 décembre 2022. En 2022, il a réalisé 11 % de son ROC en Europe, 49 % dans les Caraïbes et 41 % en Afrique (en incluant les filiales implantées dans es DROM dans la zone Europe, la ventilation est la suivante : 23 % Europe, 40 % Caraïbes et 37 % Afrique). Une partie des activités de Rubis Énergie est exposée aux risques et incertitudes dans des pays ayant une gouvernance fragile ou pouvant connaître, ou ayant connu, une situation politique, économique, sociale et/ou sanitaire pouvant être analysée comme instable (notamment Haïti, le Nigéria, Madagascar ou le Suriname). La hausse des prix de marché des carburants et combustibles peut accroître cette instabilité en raison du poids croissant du coût de l’énergie dans le budget des particuliers et des entreprises.

Outre les conséquences habituelles, cette instabilité peut notamment se traduire, pour les filiales de Rubis Énergie, par une révision unilatérale des marges de distribution des carburants ou la non-application des structures de prix par les États régulant les prix des produits pétroliers afin de réduire la pression liée au coût de l’énergie. Le point d’équilibre reste néanmoins l’octroi de marges suffisantes aux opérateurs pour assurer une pérennité d’approvisionnement de produits de première nécessité et pour maintenir des standards adéquats de sécurité.

Une autre facette du risque géopolitique concerne la sécurité des collaborateurs du Groupe pour laquelle des mesures de protection strictes sont mises en place dans les pays à risque. La sécurité des personnes est dans ces pays un axe prioritaire de management au même titre que la sécurisation des installations de stockage de produits pétroliers.

Hors cas extrêmes, la continuité de l’activité de distribution de carburants et combustibles des filiales est en principe assurée, ces produits répondant à des besoins essentiels pour les populations. La survenance de manière concomitante dans plusieurs pays de tels événements pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Groupe.

Enfin, l’activité de transport maritime pourrait être exposée à des actes de piraterie dans certaines zones dans lesquelles elle est opérée (notamment dans le golfe de Guinée ou dans l’océan Indien), susceptibles de générer des dommages sur les personnes à bord, sur le navire lui-même et sa cargaison, ainsi que des pertes financières du fait de retards dans les livraisons attendues, voire l’impossibilité de livrer les cargaisons.

Conflit russo-ukrainien : Rubis ne dispose pas d’implantations en Russie ou en Ukraine ni ne s’approvisionne auprès de fournisseurs implantés dans ces pays. Ce conflit a notamment contribué à l’augmentation des prix des produits pétroliers et gaziers sur les marchés internationaux. À la date de publication du présent document, l’évolution du conflit demeure toujours incertaine. Le Groupe reste attentif à la situation et à ses potentiels impacts sur ses activités et ses résultats, ainsi qu’aux effets indirects du conflit sur la chaîne d’approvisionnement du secteur au niveau mondial.

Description des risques

Risque physique

Le Groupe a réalisé, en 2022, 49 % de son ROC dans la zone Caraïbes, plus particulièrement exposée à des risques naturels et climatiques dont l’intensité a tendance à augmenter (séismes, cyclones, etc.). La survenance d’événements extrêmes pourrait porter atteinte à l’intégrité des sites, en particulier les terminaux d’importation nécessaires à l’approvisionnement en produits pétroliers généralement situés en zones côtières, et entraîner la perturbation des opérations des filiales concernées et donc des pertes d’exploitation. Les derniers cyclones survenus dans les Caraïbes ont néanmoins modérément affecté les résultats du Groupe.

Dans une moindre mesure, l’activité de distribution Retail & Marketing de Rubis Énergie est exposée aux variations de températures, principalement en Europe (11 % du ROC consolidé du Groupe) lors d’hivers doux, affectant les volumes de vente des combustibles sur le marché du chauffage.

Risque de transition

Rubis est exposé aux enjeux de son secteur en matière de transition énergétique. Bien qu’ayant initié la diversification de ses activités vers des énergies renouvelables, l’essentiel de l’énergie vendue aujourd’hui par le Groupe est d’origine fossile. L’évolution parfois rapide de l’environnement réglementaire et des politiques vers une économie bas carbone (taxe carbone, certificats d’économie d’énergie, obligation d’incorporation des biocarburants) pourrait imposer une réduction significative des émissions de CO₂ et rendre d’autres énergies moins carbonées plus compétitives à terme. En outre, la préoccupation croissante des parties prenantes (clients, investisseurs, assureurs, collaborateurs, société civile, etc.) en matière de changement climatique est susceptible d’affecter défavorablement les activités de distribution de produits pétroliers du Groupe, sa situation financière, son image, son attractivité et ses perspectives, avec des niveaux d’incertitude variables et parfois difficilement mesurables sur le long terme. L’impact immédiat est considéré comme faible à modéré selon les produits et les zones concernés.

Description des risques

L’activité de distribution Retail & Marketing est confrontée à un environnement concurrentiel dynamique. Le profil des concurrents évolue avec l’entrée dans la distribution d’acteurs du trading, qui bénéficient alors d’un avantage compétitif sur une plus grande partie de la chaîne de valeur dans les marchés très dépendants de l’importation de produits pétroliers, ou d’acteurs locaux soutenus par les gouvernements. En outre, l’utilisation des énergies fossiles est progressivement concurrencée par d’autres énergies, bien que cela reste encore limité à ce jour à quelques zones géographiques où le Groupe opère, principalement en Europe de l’Ouest.

L’absence de prise en compte de ces diverses évolutions dans la stratégie du Groupe serait susceptible de limiter ses perspectives de développement.

Description des risques

Réglementation environnementale

La tendance croissante au renforcement des réglementations en matière environnementale et de sécurité industrielle auxquelles sont soumises les deux activités de Retail & Marketing et Support & Services pourrait générer des coûts supplémentaires importants pour la mise en conformité des installations, susceptibles d’avoir des impacts sur l’activité des entités et sur les résultats du Groupe. Tant en France qu’à l’international, les sites et les produits sont soumis à des règles de plus en plus strictes de protection de l’environnement (eau, air, sol, bruit, protection de la nature, gestion des déchets, études d’impact, etc.), de la santé (poste de travail, risques chimiques des produits, etc.) et de la sécurité des salariés et des riverains. Les activités de Rubis Photosol sont également soumises à de nombreuses réglementations en matière d’urbanisme, d’environnement ou d’agriculture pour l’activité agrivoltaïque.

Par ailleurs, pour la plupart des activités du Groupe, le respect des réglementations applicables nécessitera, lors de leur fermeture, la mise en sécurité puis le démantèlement des sites et leur réhabilitation sur le plan environnemental après leur mise à l’arrêt. Les coûts liés à ces opérations pourraient sensiblement dépasser les provisions comptabilisées par le Groupe et avoir un impact négatif sur ses résultats opérationnels. Les dépenses futures pour restitution des sites sont comptabilisées par le Groupe selon les principes comptables indiqués dans la note 4.11 de l’annexe des comptes consolidés.

Réglementation relative aux énergies renouvelables

Rubis Photosol exerce son activité en France, dans un environnement fortement réglementé et protecteur des opérateurs. Le projet de loi « relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » est susceptible d’entraîner un décalage du calendrier de mise en service puisqu’il est susceptible de ralentir le déploiement des projets par l’insertion de nouvelles contraintes réglementaires, voire de remettre en cause la faisabilité de certains projets. Par ailleurs, l’évolution des orientations gouvernementales est susceptible d’exposer Rubis Photosol à la remise en cause des prix et tarifs réglementés d’achat d’électricité par les autorités françaises ou tout autre entité publique habilitée. La vente d’électricité étant la finalité des installations photovoltaïques, une remise en cause des mécanismes d’obligations d’achat (soit direct soit via des compléments de rémunération) pourrait entraîner des conséquences défavorables sur la rentabilité des projets de Rubis Photosol, selon leur niveau de maturité. En effet, une diminution du chiffre d’affaires réduirait la capacité des sociétés projets (SPV) à rembourser leur dette bancaire ainsi que les comptes courants qui leur sont consentis par Rubis Photosol. L’évolution des réglementations relatives aux énergies renouvelables est néanmoins de plus en plus favorable à ces activités de production d’énergie renouvelable.

Réglementation fiscale

La conclusion d’un accord fiscal par la communauté internationale durant l’automne 2021 entraînera d’importantes réformes de la fiscalité internationale. L’OCDE a publié des règles pour garantir que les entreprises multinationales seront soumises à un taux d’imposition minimal de 15 % à partir de 2023. La Commission européenne a proposé une directive pour définir la base de calcul visant à réaligner les droits d’imposition sur la création de valeur et en fixant un taux d’imposition minimal. Les États membres de l’UE devront transposer la directive Pilier 2 d’ici le 31 décembre 2023, pour une application de la Règle d’inclusion des revenus (RIR) à compter de 2024 (exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023) et de la Règle relative aux paiements insuffisamment taxés (RPII) à compter de 2025 (exercices ouverts à compter du 31 décembre 2024). Par ailleurs, du fait de leurs contraintes budgétaires, notamment accrues par l’augmentation des dettes publiques résultant de la crise sanitaire de la Covid-19, certains États introduisent de nouvelles mesures fiscales et donnent à leurs services de contrôle des pouvoirs renforcés.

Description des risques

Rubis exerce ses activités en France et à l’international dans des environnements légaux et réglementaires complexes et en constante évolution.

Les activités de Rubis Énergie sont généralement soumises à une réglementation rigoureuse et complexe dans le domaine de la protection de l’environnement et de la sécurité industrielle. Du respect de cette réglementation découle l’obtention ou le renouvellement des autorisations d’exploiter, des concessions portuaires ou des baux, portant sur les terrains sur lesquels se situent les installations. La perte d’autorisation d’exploiter un site majeur, tel que la raffinerie de Martinique, un site d’importation clé pour l’approvisionnement d’un pays ou de toute autre infrastructure essentielle, dont la contribution aux résultats du Groupe est significative, serait susceptible d’entraîner des conséquences défavorables sur les résultats du Groupe ou ses perspectives.

Les autres risques juridiques majeurs résident dans les litiges auxquels le Groupe pourrait être confronté avec des clients, des fournisseurs et des prestataires de services, ou encore avec des riverains en cas de pollution majeure. Des litiges peuvent également intervenir à la suite d’acquisitions de sociétés ou dans le cadre de partenariats. En matière fiscale, les filiales du Groupe peuvent être soumises à des contrôles fiscaux et douaniers ou faire l’objet de procédures menées par les autorités nationales, dans le cadre desquels il n’est pas garanti que les autorités fiscales valident les positions prises par le Groupe, même s’il les juge correctes et raisonnables dans le cadre de ses activités. Ces litiges pourraient porter sur des montants significatifs, susceptibles d’affecter les résultats du Groupe, notamment en matière de politique des prix de transfert entre pays.

À ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont Rubis a connaissance, en suspens ou dont le Groupe est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

Description des risques

Compte tenu de la localisation géographique d’une grande partie de ses activités, le risque de manquement aux règles éthiques et de conformité fait l’objet d’une attention particulière du Groupe. Rubis veille à ce que l’ensemble de son personnel agisse en adéquation avec les valeurs d’intégrité et de respect des normes internes et externes applicables et à ce que le même standard soit respecté dans les entités dans lesquelles il détient une participation significative (au premier titre desquelles la JV Rubis Terminal). Dans un contexte de judiciarisation accrue, avec des autorités de contrôle disposant de pouvoirs étendus, la non-conformité aux lois et réglementations (telles que lois anticorruption, sanctions économiques internationales, RGPD, concurrence) ou la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise et/ou de ses dirigeants exposerait le Groupe à des conséquences néfastes sur ses équilibres financiers (sanctions administratives, civiles, pénales), sa réputation, son attractivité, ses valeurs, ses sources de financement et, à terme, sa croissance et ses résultats.

Description des risques

Du fait de son implantation internationale et de son secteur d’activité, Rubis est naturellement exposé aux fluctuations de devises étrangères (hors euro, sa devise fonctionnelle et de reporting) et principalement à celles du dollar US, la plus grosse partie du chiffre d’affaires du Groupe étant réalisée dans cette monnaie. En effet, Rubis Énergie achète les produits pétroliers sur les marchés internationaux en dollars alors que les ventes et dépenses des filiales du Groupe à l’étranger, hors zone euro, sont généralement exprimées dans leur monnaie locale, qui, pour certains pays, est très fluctuante (par exemple, le naira Nigérian ou la gourde haïtienne). De fait, ces fluctuations sont susceptibles d’impacter les résultats du Groupe, à la hausse comme à la baisse.

En outre, dans certains pays (Nigéria, Kenya, Haïti, Suriname et dans une moindre mesure Jamaïque, Madagascar et Rwanda), le manque de disponibilité des devises (pénurie de dollars) peut générer des difficultés temporaires d’approvisionnement en produits pétroliers, achetés en dollars sur les marchés internationaux, impactant l’activité des filiales qui y sont implantées.

Description des risques

Les activités de Rubis Énergie sont assez peu sensibles, à quelques exceptions près, aux prix des produits et à leur variation. Dans certaines zones où Rubis Énergie opère, les prix des carburants sont administrés, ce ui permet une préservation des marges dans ces pays (35 % des volumes sont réalisés dans des pays où les prix sont administrés). Toutefois, dans certains pays, les structures de prix administrés ne sont pas toujours appliquées ou tiennent insuffisamment compte de la variation du prix des produits sur les marchés internationaux, notamment lors de périodes pré-électorales ou dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie, générant un manque à gagner pour les entités concernées (Madagascar, Haïti). Les subventions pour dédommager les distributeurs comme Rubis Énergie peuvent également être payées tardivement et en devise locale, ce qui crée une exposition aux risques de change. En outre, dans certains pays, les gouvernements peuvent réquisitionner des volumes de carburants et combustibles à des prix moindres que ceux du marché, ce qui peut entraîner une perte financière pour Rubis Énergie. Enfin, face à la hausse des prix de l’énergie, certains concurrents peuvent décider de proposer des remises spontanées, susceptibles de réduire l’attractivité des stations-service de Rubis Énergie qui n’auraient pas la capacité de s’aligner sur les prix.

L’activité de distribution de GPL, moins régulée, est plus exposée au risque de variation des prix des produits. La répercussion sur les clients des variations pouvant être plus longue à mettre en œuvre sur certains marchés, des décalages temporaires peuvent naître à la hausse comme à la baisse.

Description des risques

Les acquisitions font partie intégrante de la stratégie de croissance de Rubis. Les risques de ces opérations dépendent essentiellement des difficultés ou des retards liés à l’intégration des acquisitions par le Groupe et, notamment, à la mise en place des standards de gestion du Groupe. Des risques liés à l’évaluation de l’actif et du passif pourraient également apparaître à l’issue de la réalisation de l’acquisition, la qualité de l’information transmise étant parfois limitée par le cadre réglementaire local. Enfin, des facteurs d’environnement externe pourraient influer sur la réalisation des bénéfices escomptés, notamment l’environnement macroéconomique, les risques pays tels qu’ils sont décrits dans la section 3.1.2.2, l’évolution des marchés spécifiques sur lesquels la transaction a lieu, la réponse ou l’évolution de la concurrence ou la perte d’un avantage logistique concurrentiel. Il existe un risque de perte de valeur lié à ces risques.

À la suite d’acquisitions importantes ces dernières années, le Groupe a enregistré des goodwill significatifs (1 719 milliers d’euros au 31 décembre 2022).

Par ailleurs, la stratégie de diversification du Groupe vers des énergies moins carbonées s’est traduite ces deux dernières années par deux opérations :

•  l’acquisition de 80 % de Photosol France (devenu Rubis Photosol), finalisée le 14 avril 2022, l’un des principaux développeurs indépendants d’électricité photovoltaïque en France ;

•  la prise de participation à hauteur de 18,5 % dans HDF Energy lors de son entrée en bourse en juin 2021. Cet investissement est classé dans le bilan consolidé du Groupe en « Actifs financiers à la juste valeur » avec contrepartie dans les autres éléments du résultat global. À ce titre, le Groupe est exposé à des pertes de valeurs.

Description des risques

La JV Rubis Terminal, créée dans le cadre du partenariat conclu en 2020 entre Rubis SCA et un fonds d’infrastructure, est détenue respectivement à 55 % et 45 % et contrôlée conjointement par les deux partenaires. Du fait de la perte du contrôle exclusif par Rubis SCA, cette activité est comptabilisée depuis le 30 avril 2020 selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes consolidés de Rubis SCA (cf. notes 3.2.2 et 9 de l’annexe des comptes consolidés).

Ce partenariat vise à soutenir le développement de l’activité de Stockage de produits liquides (opérée par Rubis Terminal Infra et ses filiales, anciennement Rubis Terminal) : en renforçant ses positions existantes sur ses marchés (zone ARA, France et Espagne) ; en diversifiant son offre ; et en permettant d’envisager de nouvelles opportunités de développement. Il permet de partager les risques économiques et financiers en limitant les capitaux engagés.

En tant que partenaire au sein de cette coentreprise, Rubis SCA pourrait être exposé à un risque de perte de valeur de sa participation en cas de difficultés quant à la concrétisation de la stratégie définie avec son nouveau partenaire, ce qui pourrait influer sur la réalisation des bénéfices escomptés.

Outre les facteurs d’environnement externe habituels (tels que l’évolution de la concurrence, les risques pays et géopolitiques) ou les risques juridiques et réglementaires (tels que la perte d’autorisation d’exploiter, un litige majeur, l’évolution significative de la réglementation environnementale) susceptibles d’influer sur le développement de Rubis Terminal Infra, un blocage en cas de désaccord entre les partenaires sur les décisions à prendre ou le non-respect par le partenaire de ses engagements et obligations pourraient entraîner des conséquences défavorables sur les résultats attendus. Le succès de ce partenariat dépend donc notamment de l’efficience du cadre de gouvernance mis en place.

Par ailleurs, Rubis pourrait subir un risque d’image en cas de survenance d’un risque opérationnel majeur (notamment risque industriel) du fait du nom de la joint-venture associé au Groupe. Enfin, du fait de la détention à 55 % du capital de la joint-venture par Rubis SCA, sa responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de non-respect par Rubis Terminal Infra de réglementations applicables à des entités considérées comme des filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce.