1) Informations environnementales

Composés organiques volatils (COV)

Rubis Énergie

Les émissions consolidées de COV correspondent aux valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français soumis à des obligations déclaratives au titre de la réglementation en vigueur. Dans l’activité de raffinage, les évaluations des émissions de COV font l’objet d’une campagne de sniffing bisannuelle effectuée par un organisme extérieur habilité.

JV Rubis Terminal

Les émissions consolidées de COV correspondent aux valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie).

Consommation énergétique

Il n’existe aucune définition légale impérative à ce sujet.

Rubis Énergie

Les activités de Distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas fortement consommatrices d’énergie. Elles ne sont donc pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage, la raffinerie utilise une partie du pétrole brut de son stockage pour produire de l’énergie (électricité et vapeurs). Une base de données interne suit en temps réel la production d’énergie et la consommation du site.

JV Rubis Terminal

Les données sont la somme des quantités de carburants, de combustibles ou d’électricité achetées, converties en GJ, à l’exception des carburants de tout transport de personnel administratif (siège et Direction des sites).

Déchets dangereux

Rubis Énergie

Les activités de Distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas émettrices de déchets dangereux. Elles ne sont pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche.

Dans l’activité de raffinage, les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an).

JV Rubis Terminal

Les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie).

Dioxyde de soufre (SO2)

Les émissions de SO2 sont évaluées dans l’activité de raffinage de Rubis Énergie. Ces émissions sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Le flux de SO2 est quant à lui calculé en fonction du bilan des combustibles (sur la base du bilan matière réconcilié) et des teneurs en soufre des combustibles analysés par le laboratoire de la raffinerie. La concentration de SO2 est déduite en fonction du volume des fumées calculé selon le pouvoir calorifique inférieur (CPI) de chaque combustible. Cette méthode de calcul est contrôlée annuellement par un organisme extérieur habilité.

Eau utilisée

Il s’agit des eaux stagnantes (ex. : bassins, lacs) ou courantes (ex. : rivières) à la surface du sol, des eaux de mer, des eaux pluviales, des eaux souterraines et celles provenant du réseau de distribution qui ont servi aux activités de l’entité du Groupe. Les eaux rejetées sont les eaux prélevées auxquelles sont ajoutées une partie des eaux pluviales.

Rubis Énergie

La majorité des activités de Distribution de Rubis Énergie ne nécessitent pas une utilisation récurrente et en quantité importante des eaux dans le cadre d’un processus industriel.

Dans l’activité de raffinage, la consommation d’eau est évaluée sur la base du relevé de compteur. Le volume d’eau rejetée correspond à la valeur enregistrée par le débitmètre à la sortie du traitement des eaux résiduaires.

JV Rubis Terminal

Les quantités d’eau prélevée ou rejetée sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie).

Gaz à effet de serre (émissions)

Seul le dioxyde de carbone (CO2) est évalué, les autres gaz à effet de serre (dont le méthane) ne concernant pas, selon nos estimations, les activités du Groupe (annexe II de la Directive 2003/87/CE). Les émissions de CO2 ont donné lieu à la réalisation d’un Bilan Carbone® dont le périmètre est détaillé dans les définitions « scope 1 », « scope 2 » et « scope 3 ».

Matières en suspension

Il s’agit de particules en suspension dans l’eau dont la nature dépend des activités menées sur le site pollué.

Rubis Énergie

L’exercice normal des activités de Distribution de Rubis Énergie génère peu de pollution particulière des eaux. Dans l’activité de raffinage, les matières en suspension sont analysées et évaluées par le laboratoire de la raffinerie, puis contrôlées par un organisme extérieur habilité.

JV Rubis Terminal

Compte tenu du champ très large des particules susceptibles d’entrer dans la définition des matières en suspension, Rubis Terminal ne retient que les composants les plus représentatifs des pollutions que ses principales activités peuvent produire. Seules les données des sites français sont des valeurs déclarées aux autorités, ailleurs ces valeurs sont établies dans le reporting Groupe.

Oxydes d’azote (NOx)

Rubis Énergie

Dans l’activité de raffinage, les émissions de NOx sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Il s’agit d’une estimation en fonction du facteur d’émission de chaque combustible et du temps de fonctionnement des DeNOx des turbines à combustion. Ce calcul est contrôlé annuellement par un organisme extérieur habilité.

JV Rubis Terminal

Les NOx sont calculés à partir des consommations, au cours de l’exercice, de combustibles ou de carburants, hors électricité. Ces consommations excluent les carburants de tout personnel administratif dans tout déplacement (siège et Direction des sites). Les concentrations de NOx dans les fumées sont considérées dans le calcul comme égales aux valeurs limites de rejets ou, en l’absence de limites, à 150, 200, 300 ou 550 mg/Nm3 pour les chaudières en fonction du combustible ou à 2 g/kWh pour les moteurs, à défaut de mesures représentatives.

Site industriel

Rubis Énergie

Est considéré comme un site industriel : la raffinerie ; un site de stockage (dépôt) de gaz liquéfiés, d’hydrocarbures, de bitume ayant une capacité de stockage > 50 tonnes de gaz liquéfiés et/ou 500 m3 d’hydrocarbures/bitume ; un centre emplisseur de bouteilles de gaz liquéfiés ayant une capacité de stockage > 50 tonnes.

JV Rubis Terminal

Sites de stockage de carburants et combustibles, produits chimiques, bitumes, produits alimentaires et engrais liquides.

Scope 1

Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme, comme par exemple : combustion générée par les installations industrielles ou camions détenus en propre, procédés industriels, etc.

Scope 2

Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée pour les activités de l’organisation. Ces émissions sont calculées selon la méthodologie location based, c’est-à-dire en tenant compte du facteur d’émissions du pays.

Scope 3

Autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions, etc.

Les postes suivants sont inclus dans le scope 3 du Bilan Carbone® de Rubis : achats de biens et services, biens immobilisés, amont de l’énergie, transport de marchandises amont et aval, déchets générés, utilisation des produits vendus. Pour les achats de biens et services destinés à des investissements, la JV Rubis Terminal a compté en 2020 l’amortissement annuel de cette valeur et non les valeurs achetées. Certains postes ont été exclus du Bilan Carbone® de Rubis car leurs émissions représentent moins de 5 % des émissions de GES du scope 3 et elles ne sont donc pas matérielles pour le Groupe. Il s’agit essentiellement des émissions liées aux amortissements des camions et des bâtiments.

2) Informations sociales

Accident du travail

Accident affectant un salarié d’une entité du Groupe, dont un certificat médical ou une décision d’enquête établit qu’il est directement causé par son travail au sein de l’entité concernée et qui entraîne un arrêt de travail (total ou partiel).

Remarques :

• •pour les entités du Groupe situées en France, il convient d’inclure les accidents de trajet de salariés survenant en dehors des sites, conformément au droit applicable ;
• •pour les entités du Groupe situées hors de France, l’inclusion ou l’exclusion des accidents de trajet de salariés survenant en dehors des sites dépend de la législation locale en vigueur.

Catégories de postes

Afin de permettre une harmonisation globale de la remontée de l’information, les salariés ont été distingués de la manière suivante :

Non-cadres : salariés non cadres et non managers.

Cadres : salariés :

• •ayant des fonctions d’encadrement ainsi que des responsabilités managériales, sans être rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction, ni être directeur d’établissement ; ou
• •bénéficiant du statut de cadre en droit français.

Managers : sont managers les cadres qui sont rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction de Rubis Énergie et de Rubis Terminal, les directeurs de filiales et d’établissement ou les cadres qui leur sont directement rattachés.

Comité de Direction

Un Comité de Direction est un comité composé des principaux directeurs/directrices ou responsables d’une entité du Groupe, se réunissant régulièrement afin de prendre des décisions stratégiques et de suivre les résultats de l’entité.

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation

Contrat conclu entre une personne poursuivant une formation théorique (à l’université ou dans un centre de formation) et une entité du Groupe, en principe pour une durée déterminée supérieure ou égale à six mois (sauf dérogation prévue par la législation applicable), qui permet de bénéficier du statut de salarié de l’entreprise signataire.

Décision unilatérale

Décision prise unilatéralement par la Direction de l’entité du Groupe concernée, après discussion avec les représentants du personnel le cas échéant.

Équipages

Personnes employées sur les navires en propriété du Groupe, en contrat temporaire. Les indicateurs sociaux relatifs aux effectifs permanents n’intègrent pas ces salariés non permanents pour lesquels un suivi distinct est plus pertinent.

Nombre de jours travaillés par an

Le nombre total de jours travaillés par an, qui sert de base pour le calcul des taux d’absentéisme, résulte de la conversion d’un nombre moyen d’heures travaillées quotidiennement susceptible de varier légèrement selon les filiales, compte tenu des législations applicables et de la nature des activités menées localement.

Nombre d’heures travaillées par an

Le calcul du nombre d’heures travaillées par an peut résulter d’une moyenne journalière établie conformément à la législation en vigueur.

Rupture conventionnelle

Tout départ d’un salarié d’une entité du Groupe (y compris ceux en période d’essai), qui résulte d’un accord amiable entre les deux parties et qui n’a été imposé ni par l’une ni par l’autre. À ce titre, une rupture conventionnelle n’est assimilée ni à un licenciement ni à une démission par la législation applicable.

Salariés

Sont inclus :

• •les contrats à temps plein ou à temps partiel, qu’ils portent ou non sur des travaux réalisés en rotation ;
• •dans les pays concernés par cette législation, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Sont exclus :

• •les contrats de stage ;
• •les prestataires externes travaillant dans les entités du Groupe, qui n’ont pas conclu de contrat de travail avec cette entité ;
• •les intérimaires qui sont les salariés d’un prestataire externe (entreprise d’intérim), nonobstant leur travail sur le site d’une entité du Groupe.

Les salariés expatriés ou détachés, ainsi que les salariés faisant l’objet d’une mobilité intra-Groupe doivent être comptabilisés dans l’entité dans laquelle ils exercent leurs fonctions de manière effective et habituelle.

Taux d’absentéisme

Pourcentage de jours d’absence (absences pour maladie non professionnelle ou pour accident non professionnel, absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, absences injustifiées) par rapport au nombre total de jours travaillés par an.

Présentation du modèle d’affaires

1

Présentation générale des principaux risques extra-financiers liés à l’activité de la Société

4.1.2.2

Description des politiques et de leurs résultats en matière de

• •Environnement (politique générale, pollution, économie circulaire, sécurité)
• •Social (emploi, égalité de traitement, organisation du travail, formation, santé et sécurité, dialogue social)

4.2

4.4

Respect des droits de l’Homme

4.5.1.1

Lutte contre la corruption

4.5.1.1

Lutte contre l’évasion fiscale

4.5.1.1

Changement climatique, usage des biens et services

4.3

Engagements sociétaux

• •Développement durable
• •Économie circulaire
• •Gaspillage alimentaire
• •Lutte contre la précarité alimentaire
• •Respect du bien-être animal
• •Alimentation responsable, équitable et durable
• •Actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives
• •Accords collectifs et impacts
• •Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité
• •Mesures en faveur des personnes handicapées

4.5.2

4.2.2.3

Non inclus

Non inclus

Non inclus

Non inclus

Non inclus

4.4.3.2

4.4.1

4.4.1.4

Compte tenu de la nature de ses activités, Rubis considère que ces thèmes ne constituent pas un risque significatif et ne justifient pas un développement dans le présent document

Informations spécifiques (article L. 225-102-2 du Code de commerce)

• •Politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société
• •Capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations
• •Moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité

3.1.2.1 et 4.2.3

3.3.1.2

3.3.1.2

Note méthodologique

4.6

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentées dans la DPEF

4.7