4.6 Note méthodologique / DPEF /
La présente section contient une note méthodologique et une table de concordance destinées à une meilleure compréhension des informations RSE. Il a ainsi été décidé de présenter le périmètre et la méthode de remontée des informations RSE et de communiquer les principales définitions contenues dans les référentiels internes de remontée des informations sociales et environnementales. Ces publications permettront au lecteur d’appréhender plus précisément le champ d’application et la pertinence de chaque information.
4.6.1 Périmètre RSE
Les règles relatives aux dates d’entrée et de sortie de périmètre d’une entité sont définies comme suit :
• toute acquisition d’entité (externe au Groupe) est prise en compte au plus tôt dans le périmètre RSE à compter du premier exercice complet intervenant après la date d’intégration de l’entité dans le périmètre financier. Cette règle permet une meilleure intégration des processus RH, des standards sécurité, des engagements du Groupe et des indicateurs de suivi correspondants. Ainsi, pour l’exercice 2022, Rubis Photosol n’est pas inclus dans la DPEF sauf pour les données relatives aux effectifs ainsi que quelques informations qualitatives sur la stratégie du Groupe en matière climatique ;
• sauf indication contraire, les données RSE de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE pour l’ensemble de l’exercice lors duquel elle a été cédée ou liquidée.;
En janvier 2022, les activités de la JV Rubis Terminal en Turquie ont été cédées. Les quantités présentées année N et les commentaires des variations intègrent ce changement de périmètre. Dans les tableaux, les quantités de référence N-1 restent identiques à celles reportés en 2021 sans changement de périmètre.
Le périmètre de la remontée des informations environnementales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale à l’exception des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (cf. ci-après).
Les données environnementales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 % et selon le taux de détention du capital par Rubis SCA (55 %).
Le périmètre exact de remontée des données environnementales peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées. Les données environnementales sont collectées au niveau des entités juridiques.
Les données environnementales sont publiées par activité. Des données chiffrées sont publiées pour les activités ayant les impacts environnementaux les plus significatifs (activité de Support & Services chez Rubis Énergie, ainsi que les activités de la JV Rubis Terminal).
Les émissions de gaz à effet de serre des activités du Groupe ainsi que les émissions de gaz à effet de serre relatives à l’utilisation par les clients des produits vendus pour usage final ont été évaluées et sont publiées pour l’ensemble des entités du périmètre financier, à l’exception de Rubis SCA/Rubis Patrimoine, du fait de son impact non significatif (25 collaborateurs, pas d’activité opérationnelle). Conformément aux principes du GHG Protocol, les données font l’objet d’une intégration proportionnelle, à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu.
Le périmètre de la remontée des informations sociales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale.
Les données sociales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 %.
Les informations sont présentées distinctement pour Rubis SCA/Rubis Patrimoine, Rubis Énergie (activités de Distribution et de Support & Services), Rubis Photosol et pour la JV Rubis Terminal et/ou par zone géographique.
Le périmètre exact de remontée des données sociales peut varier selon les indicateurs sociaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées.
Les données sociales sont collectées au niveau des entités juridiques. La répartition des effectifs par âge, catégorie de postes et temps de travail porte sur 99,98 % des effectifs ; quatre entités, du fait d’effectifs restreints (trois salariés ou moins) représentant au total huit salariés, ne sont pas incluses.
Par ailleurs, l’activité de shipping nécessite le recours à des équipages embauchés en contrat temporaire (avec une entité du Groupe ou en intérim). Ces effectifs non permanents du Groupe (224 personnes en 2022) ne sont pas pris en compte dans le suivi des indicateurs sociaux publiés.
Le périmètre de la remontée des informations sociétales/éthiques correspond au périmètre financier du Groupe. La méthode de remontée des informations applicable est celle de l’intégration proportionnelle à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu. Les données sociétales/éthiques sont collectées au niveau des business units.
4.6.2 Méthode de remontée des informations
La production d’informations RSE est réalisée conjointement entre les filiales et la société mère du Groupe. Elle est soumise à des vérifications internes systématiques.
Le Groupe a initié, depuis un certain nombre d’années, un processus d’identification des risques significatifs par la mise en place de cartographies des risques. Toutes les informations relatives à cette identification, à la gestion et au suivi des risques sont décrites aux chapitres 3 et 4 du présent Document d’enregistrement universel.
Des protocoles relatifs à la remontée des informations ont été conçus de manière à permettre une comparabilité des résultats entre les entités du Groupe concernées.
Cependant, les performances environnementales ne sont comparables qu’à l’échelle d’une activité donnée.
Le dynamisme de l’activité du Groupe se traduisant par une croissance externe significative, le périmètre RSE varie également de manière constante et ne permet pas de véritable comparabilité des données entre plusieurs exercices en l’absence de ratio.
En partenariat avec les directions des filiales concernées, des référentiels de remontée des informations environnementales et sociales ont été élaborés. Ils définissent avec précision chaque donnée mentionnée dans les protocoles de remontée des informations, afin de réduire les risques de divergences d’interprétation des notions.
Les données collectées font l’objet de contrôles de cohérence au niveau local puis par les directions fonctionnelles de Rubis Énergie ou de la JV Rubis Terminal
et par la Direction RSE & Conformité Groupe. La cohérence entre le périmètre financier et celui des données sociales est assurée par la Direction RSE & Conformité Groupe.
Sauf disposition contraire, les changements de méthode n’interviennent pas après le lancement de la campagne de remontée des informations au sein des entités du Groupe. Les changements de méthode sont élaborés et/ou supervisés par la Direction RSE & Conformité Groupe après consultation de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Ils tiennent compte, le cas échéant, des observations formulées par les parties prenantes sur la pertinence et la qualité des définitions retenues dans le référentiel.
Il est important de noter que les indicateurs peuvent présenter des limites méthodologiques du fait :
• de l’absence d’harmonisation des législations nationales et notamment des particularités des lois sociales de certains pays ;
Les indicateurs sont à interpréter pour certains avec précaution, notamment pour les moyennes, puisqu’il s’agit de données mondiales qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques, des pays, des métiers concernés.
Les données sont, sauf exceptions dûment mentionnées ci-après, remontées par les entités opérationnelles du périmètre via le logiciel de reporting mis en place en 2020 par le Groupe.
Les différentes activités du Groupe ayant des impacts environnementaux qui leur sont propres (cf. section 4.2.2), les méthodes de calcul des données peuvent varier selon l’activité. Les définitions sont, en revanche, uniformisées au niveau de chaque branche, au sein d’un « référentiel de remontée des informations environnementales » qui a été intégré dans le logiciel de reporting des données RSE du Groupe.
Les données de Rubis Énergie sont remontées par les entités dans le logiciel de reporting, à l’exception des données de SARA (raffinerie) qui font l’objet d’un rapport spécifique émis par ses équipes HSE et des données relatives au nombre de sites Seveso transmises de manière consolidée par le siège.
Les données des entités du périmètre de la JV Rubis Terminal sont communiquées de manière consolidée par la Direction Opérations de la JV Rubis Terminal pour être intégrées dans le logiciel de reporting du Groupe.
Les protocoles de remontée des données sociales comprennent, quelle que soit l’entité, des informations similaires fondées sur des définitions standardisées au sein d’un « référentiel de remontée des informations sociales » qui a été intégré dans le logiciel de reporting des données RSE.
Les données sociétales/éthiques sont remontées via le logiciel de reporting, sur la base de définitions standardisées applicables à toutes les entités et sont pour partie produites par Rubis SCA (politique éthique du Groupe). Concernant les actions de mécénat, ainsi que le dialogue avec les parties prenantes et l’ancrage régional, les informations collectées peuvent résulter de la communication publique des filiales et/ou d’un protocole de remontée des informations sociétales pour la JV Rubis Terminal.
4.6.3 Définitions
|
Notions (par ordre alphabétique) |
Définitions | |
| 1) Informations environnementales | ||
| Composés organiques volatils (COV) | Rubis Énergie Les émissions consolidées de COV correspondent aux valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français soumis à des obligations déclaratives au titre de la réglementation en vigueur. Dans l’activité de raffinage, les évaluations des émissions de COV font l’objet d’une campagne de sniffing bisannuelle effectuée par un organisme extérieur habilité. JV Rubis Terminal Les émissions consolidées de COV correspondent aux valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites. | |
| Consommation énergétique | Il n’existe aucune définition légale impérative à ce sujet. Rubis Énergie Les activités de Distribution ne sont majoritairement pas fortement consommatrices d’énergie. Elles ne sont donc pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage, la raffinerie utilise une partie du pétrole brut de son stockage pour produire de l’énergie (électricité et vapeurs). Une base de données interne suit en temps réel la production d’énergie et la consommation du site. JV Rubis Terminal Les données sont la somme des quantités de carburants, de combustibles ou d’électricité achetées, converties en GJ, à l’exception des carburants de tout transport de personnel administratif (siège et Direction des sites). | |
| Déchets dangereux | Rubis Énergie Les activités de Distribution ne sont majoritairement pas émettrices de déchets dangereux. Elles ne sont pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage, les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an). JV Rubis Terminal Les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites. | |
| Dioxyde de soufre (SO2) | Les émissions de SO2 sont évaluées dans l’activité de raffinage. Ces émissions sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Le flux de SO2 est quant à lui calculé en fonction du bilan des combustibles (sur la base du bilan matière réconcilié) et des teneurs en soufre des combustibles analysés par le laboratoire de la raffinerie. La concentration de SO2 est déduite en fonction du volume des fumées calculé selon le pouvoir calorifique inférieur (CPI) de chaque combustible. Cette méthode de calcul est contrôlée annuellement par un organisme extérieur habilité. | |
| Eau utilisée | Il s’agit des eaux stagnantes (ex. : bassins, lacs) ou courantes (ex. : rivières) à la surface du sol, des eaux de mer, des eaux pluviales, des eaux souterraines et celles provenant du réseau de distribution qui ont servi aux activités de l’entité du Groupe. Les eaux rejetées sont les eaux prélevées auxquelles sont ajoutées une partie des eaux pluviales. Rubis Énergie La majorité des activités
de Distribution ne nécessitent pas une utilisation récurrente et en quantité importante des eaux
dans le cadre d’un processus industriel. JV Rubis Terminal Les quantités d’eau prélevée ou rejetée sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites. | |
| Gaz à effet de serre (émissions) | Seul le dioxyde de carbone (CO2) est évalué, les autres gaz à effet de serre (dont le méthane) ne concernant pas, selon nos estimations, les activités du Groupe (annexe II de la Directive 2003/87/CE). Les émissions de CO2 ont donné lieu à la réalisation d’un bilan carbone dont le périmètre est détaillé dans les définitions « scope 1 », « scope 2 » et « scope 3 ». | |
| Matières en suspension | Il s’agit de particules en suspension dans l’eau dont la nature dépend des activités menées sur le site pollué. Rubis Énergie L’exercice normal des activités de Distribution génère peu de pollution particulière des eaux. Dans l’activité de raffinage, les matières en suspension sont analysées et évaluées par le laboratoire de la raffinerie, puis contrôlées par un organisme extérieur habilité. JV Rubis Terminal Compte tenu du champ très large des particules susceptibles d’entrer dans la définition des matières en suspension, la JV Rubis Terminal ne retient que les composants les plus représentatifs des pollutions que ses principales activités peuvent produire. Seules les données des sites français sont des valeurs déclarées aux autorités, ailleurs ces valeurs sont établies dans le reporting Groupe. | |
| Oxydes d’azote (NOx) | Rubis Énergie Dans l’activité de raffinage, les émissions de NOx sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Il s’agit d’une estimation en fonction du facteur d’émission de chaque combustible et du temps de fonctionnement des DeNOx des turbines à combustion. Ce calcul est contrôlé annuellement par un organisme extérieur habilité. JV Rubis Terminal Les NOx sont calculés à partir des consommations, au cours de l’exercice, de combustibles ou de carburants, hors électricité. Ces consommations excluent les carburants de tout personnel administratif dans tout déplacement (siège et Direction des sites). Les concentrations de NOx dans les fumées sont considérées dans le calcul comme égales aux valeurs limites de rejets ou, en l’absence de limites, à 150, 200, 300 ou 550 mg/Nm3 pour les chaudières en fonction du combustible ou à 2 g/kWh pour les moteurs, à défaut de mesures représentatives. | |
| Site industriel | Rubis Énergie Est considéré comme un site industriel : la raffinerie ; tout site de stockage (dépôt) de gaz liquéfiés, d’hydrocarbures, de bitume ayant une capacité de stockage > 50 tonnes de gaz liquéfiés et/ou 500 m3 d’hydrocarbures/bitume ; tout centre emplisseur de bouteilles de gaz liquéfiés ayant une capacité de stockage > 50 tonnes. JV Rubis Terminal Sites de stockage de carburants et combustibles, produits chimiques, bitumes, produits alimentaires et engrais liquides. | |
| Scope 1 | Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme, par exemple : combustion générée par les installations industrielles ou camions détenus en propre, procédés industriels, etc. | |
| Scope 2 | Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée pour les activités de l’organisation. Ces émissions sont calculées selon la méthodologie location based, c’est-à-dire en tenant compte du facteur d’émissions du pays. | |
| Scope 3 |
Autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète, par exemple : achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions, etc. Les postes suivants sont inclus dans le scope 3 du bilan carbone de Rubis : achats de biens et services, biens immobilisés, amont de l’énergie, transport de marchandises amont et aval, déchets générés, utilisation des produits vendus. Pour les achats de biens et services destinés à des investissements, la JV Rubis Terminal a compté en 2020 l’amortissement annuel de cette valeur et non les valeurs achetées. Certains postes ont été exclus du bilan carbone de Rubis car leurs émissions représentent moins de 5 % des émissions de GES du scope 3 et elles ne sont donc pas matérielles pour le Groupe. Il s’agit essentiellement des émissions liées aux amortissements des camions et des bâtiments. | |
| Scope 3A | Toutes les émissions indirectes induites en amont en raison des activités de l’entreprise pour sa production et la commercialisation des produits (ex. déplacements des employés, logistique, fin de vie des produits, etc.), hors produits vendus (cf. définition du scope 3B). | |
| Scope 3B | Émissions indirectes induites en aval par les produits et/ou services vendus par l’entreprise lors de leur utilisation par les clients (catégorie 11). | |
| 2) Informations sociales | ||
| Accident du travail | Accident affectant un salarié d’une entité du Groupe, dont un certificat médical ou une décision d’enquête établit qu’il est directement causé par son travail au sein de l’entité concernée et qui entraîne un arrêt de travail (total ou partiel). | |
| Catégories de postes | Afin de permettre une harmonisation globale de la remontée de l’information, les salariés ont été distingués de la manière suivante : Non-cadres : salariés non cadres et non managers. Cadres : salariés : • ayant des fonctions d’encadrement ainsi que des responsabilités managériales, sans être rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction, ni être Directeur d’établissement ; ou • bénéficiant du statut de cadre en droit français. Managers : sont managers les cadres qui sont rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction de Rubis Énergie et de Rubis Terminal, les Directeurs de filiales et d’établissement ou les cadres qui leur sont directement rattachés. | |
| Comité de Direction | Un Comité de Direction est un Comité composé des principaux directeurs/directrices ou responsables d’une entité du Groupe, se réunissant régulièrement afin de prendre des décisions stratégiques et de suivre les résultats de l’entité. | |
| Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation | Contrat conclu entre une personne poursuivant une formation théorique (à l’université ou dans un centre de formation) et une entité du Groupe, en principe pour une durée déterminée supérieure ou égale à six mois (sauf dérogation prévue par la législation applicable), qui permet de bénéficier du statut de salarié de l’entreprise signataire. | |
| Décision unilatérale | Décision prise unilatéralement par la Direction de l’entité du Groupe concernée, après discussion avec les représentants du personnel le cas échéant. | |
| Équipages | Personnes employées sur les navires en propriété du Groupe, en contrat temporaire. Les indicateurs sociaux relatifs aux effectifs permanents n’intègrent pas ces salariés non permanents pour lesquels un suivi distinct est plus pertinent. | |
| Nombre de jours travaillés par an | Le nombre total de jours travaillés par an, qui sert de base pour le calcul des taux d’absentéisme, résulte de la conversion d’un nombre moyen d’heures travaillées quotidiennement susceptible de varier légèrement selon les filiales, compte tenu des législations applicables et de la nature des activités menées localement. | |
| Nombre d’heures travaillées par an | Le calcul du nombre d’heures travaillées par an peut résulter d’une moyenne journalière établie conformément à la législation en vigueur. | |
| Rupture conventionnelle | Tout départ d’un salarié d’une entité du Groupe (y compris ceux en période d’essai), qui résulte d’un accord amiable entre les deux parties et qui n’a été imposé ni par l’une ni par l’autre. À ce titre, une rupture conventionnelle n’est assimilée ni à un licenciement ni à une démission par la législation applicable. | |
| Salariés | Sont inclus : • les contrats à temps plein ou à temps partiel, qu’ils portent ou non sur des travaux réalisés en rotation ; • dans les pays concernés par cette législation, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Sont exclus : • les contrats de stage ; • les prestataires externes travaillant dans les entités du Groupe, qui n’ont pas conclu de contrat de travail avec cette entité ; • les intérimaires qui sont les salariés d’un prestataire externe (entreprise d’intérim), nonobstant leur travail sur le site d’une entité du Groupe. Les salariés expatriés ou détachés, ainsi que les salariés faisant l’objet d’une mobilité intragroupe doivent être comptabilisés dans l’entité dans laquelle ils exercent leurs fonctions de manière effective et habituelle. | |
| Taux d’absentéisme | Pourcentage de jours d’absence (absences pour maladie non professionnelle ou absences pour maladie professionnelle ou accident du travail ou absences injustifiées) par rapport au nombre total de jours travaillés par an. | |
4.6.4 Table de concordance
L’information contenue dans le présent chapitre est élaborée pour répondre aux dispositions de la Directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations sociales et environnementales transposée aux articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Les indicateurs qui y sont présentés ont été traités et renseignés en fonction de leur pertinence, eu égard aux activités du Groupe.
| Thèmes | Chapitres/sections | ||
| Présentation du modèle d’affaires | 1 | ||
| Présentation générale des principaux risques extra-financiers liés à l’activité de la Société | 4.1.2.2 | ||
Description des politiques et de leurs résultats en matière de • environnement (politique générale, pollution, économie circulaire, sécurité) • social (emploi, égalité de traitement, organisation du travail, formation, santé et sécurité, dialogue social) |
4.2 4.4 |
||
| Respect des droits de l’Homme | 4.5.1.1 | ||
| Lutte contre la corruption | 4.5.1.1 | ||
| Lutte contre l’évasion fiscale | 4.5.1.1 | ||
| Changement climatique, usage des biens et services | 4.3 | ||
Engagements sociétaux • développement durable • économie circulaire • gaspillage alimentaire • lutte contre la précarité alimentaire • respect du bien-être animal • alimentation responsable, équitable et durable • actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives • accords collectifs et impacts • lutte contre les discriminations et promotion de la diversité • mesures en faveur des personnes handicapées |
4.5.2 4.2.2.3 Non inclus Non inclus Non inclus Non inclus Non inclus 4.4.3.2 4.4.1 4.4.1.4 |
 |
Compte tenu de la nature de ses activités, Rubis considère que ces thèmes ne constituent pas un risque significatif et ne justifient pas un développement dans le présent document |
| Informations spécifiques (article L. 225-102-2 du Code de commerce) | |||
| • politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société | 3.1.2.1 et 4.2.3 | ||
| • capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations | 3.3.1.2 | ||
| • moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité | 3.3.1.2 | ||
| Note méthodologique | 4.6 | ||
| Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentées dans la DPEF | 4.7 | ||