8.4Tables de concordance du Rapport Financier Annuel et du rapport de gestion
8.4.1Table de concordance du Rapport Financier Annuel
Le Rapport Financier Annuel, établi en application de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et de l’article 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, comprend les documents, rapports et informations figurant dans le présent Document d’enregistrement universel aux parties détaillées ci-dessous.
Le Collège de la Gérance expose dans un document séparé (la Brochure de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022) le projet des résolutions soumis au vote des actionnaires, ainsi que leur présentation.
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Chapitres |
Pages |
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7.2 |
286 à 298 |
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7.1 |
230 à 284 |
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8.4.2 |
318 à 319 |
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5 - 6.1.4 - 6.2.4 - 8.4.2 |
148 à 195 - 201 - 206 |
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4 |
74 à 145 |
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8.1 |
312 |
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7.4.2 |
304 à 307 |
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7.4.1 |
301 à 304 |
8.4.2Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion
Le rapport de gestion du Groupe (articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1 I et II et R. 225-102 et suivants du Code de commerce) est constitué des informations présentées dans le présent Document d’enregistrement universel contenant le Rapport Financier Annuel sous les chapitres 1 à 7 à l’exception du chapitre 5 qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
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Chapitres |
Pages |
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Situation et activité du Groupe |
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Situation de la Société durant l’exercice écoulé, analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe |
1 - 2.1 à 2.3 - 7.1 |
6 à 33 - 36 à 45 - 230 à 284 |
Indicateurs clés de performance de nature financière |
2.1 |
36 à 44 |
Indicateurs clés de performance de nature non financière, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel |
4.2 à 4.4 |
83 à 128 |
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi |
2.2 - 2.3 - 7.1 |
45 - 281 |
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, modifications intervenues au cours de l’exercice |
6.2.2 |
204 à 205 |
Succursales existantes |
NA |
NA |
Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français |
7.1 - 7.2 |
239 à 240 - 290 |
Aliénations de participations croisées |
NA |
NA |
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir |
1 |
8 à 15 - 22 à 31 |
Activités en matière de recherche et de développement |
NA |
NA |
Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices |
7.3.1 |
299 |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients |
7.3.2 |
300 |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes |
NA |
NA |
Contrôle interne et gestion des risques |
|
|
Description des principaux risques et incertitudes |
3.1 |
48 à 63 |
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique, mesures prises pour les réduire |
3.1.2.2 |
56 |
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière |
3.2 |
64 à 69 |
Objectifs et politique de couverture et exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie |
3.1.2.4 |
61 à 63 |
Dispositif anticorruption |
4.5.1.1 |
130 à 131 |
Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective |
NA |
NA |
Rapport sur le gouvernement d’entreprise |
|
|
Politique de rémunération des mandataires sociaux |
5.4.1 à 5.4.3 |
173 à 177 |
Rémunération et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social |
5.4.4 |
178 à 192 |
Proportion relative à la rémunération fixe et variable |
5.4.2 |
174 à 177 |
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable |
5.4.2 |
175 |
Engagements pris par la Société au bénéfice des mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions |
NA |
NA |
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation |
5.4.4 |
184 - 192 |
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société |
5.4.4 |
178 à 180 |
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés et des ratios susvisés au cours des cinq derniers exercices |
5.4.4 |
178 à 180 |
Manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et dont les critères de performance ont été appliqués |
5.4.1 |
173 à 174 |
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire |
5.4.1 |
174 |
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation |
NA |
NA |
Application de la suspension du versement de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance en cas de non-respect de la mixité |
NA |
NA |
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux |
5.4.2 |
176 |
Attribution et conservation d’actions gratuites par les mandataires sociaux |
5.4.2 |
176 |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice |
5.2.1 – 5.3.1 |
149 à 150 - 153 à 163 |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale |
5.5 |
193 |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital |
5.5 - 6.2.4 |
195 - 206 à 208 |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance |
5.3 |
152 à 172 |
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance |
5.3.1 |
152 à 154 - 163 à 165 |
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain |
5.1 |
148 |
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale |
5.5 - 6.1.4 |
195 - 201 |
Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre |
5.5 |
194 |
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange |
5.5 |
195 |
Actionnariat et capital |
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|
Structure, évolution du capital de la Société et franchissements des seuils |
6.2 |
203 à 213 |
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions |
6.2.5 |
209 à 210 |
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice |
6.2.2 – 6.4 |
204 - 214 |
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières |
6.5.6 |
221 à 225 |
Information sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société |
5.5 |
195 |
Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents |
6.3 |
213 à 214 |
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) |
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Cf. table de concordance détaillée |
4.6.4 |
142 |
Autres informations |
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Informations fiscales complémentaires |
NA |
NA |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles |
NA |
NA |