8.4Tables de concordance du Rapport Financier Annuel et du rapport de gestion

8.4.1Table de concordance du Rapport Financier Annuel

Le Rapport Financier Annuel, établi en application de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et de l’article 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, comprend les documents, rapports et informations figurant dans le présent Document d’enregistrement universel aux parties détaillées ci-dessous.

Le Collège de la Gérance expose dans un document séparé (la Brochure de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022) le projet des résolutions soumis au vote des actionnaires, ainsi que leur présentation.

 

Chapitres

Pages

  • Comptes annuels 2021

7.2

286 à 298

  • Comptes consolidés 2021

7.1

230 à 284

  • Rapport de gestion

8.4.2

318 à 319

  • Rapport sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion

5 - 6.1.4 - 6.2.4 - 8.4.2

148 à 195 - 201 - 206 
à 208 - 318 à 319

  • Déclaration de Performance Extra-Financière, jointe au rapport de gestion

4

74 à 145

  • Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel

8.1

312

  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

7.4.2

304 à 307

  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

7.4.1

301 à 304

8.4.2Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion

Le rapport de gestion du Groupe (articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1 I et II et R. 225-102 et suivants du Code de commerce) est constitué des informations présentées dans le présent Document d’enregistrement universel contenant le Rapport Financier Annuel sous les chapitres 1 à 7 à l’exception du chapitre 5 qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

 

Chapitres

Pages

Situation et activité du Groupe

 

 

Situation de la Société durant l’exercice écoulé, analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe

1 - 2.1 à 2.3 - 7.1

6 à 33 - 36 à 45 - 230 à 284

Indicateurs clés de performance de nature financière

2.1

36 à 44

Indicateurs clés de performance de nature non financière, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel

4.2 à 4.4

83 à 128

Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi

2.2 - 2.3 - 7.1

45 - 281

Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, modifications intervenues au cours de l’exercice

6.2.2

204 à 205

Succursales existantes

NA

NA

Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

7.1 - 7.2

239 à 240 - 290

Aliénations de participations croisées

NA

NA

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir

1

8 à 15 - 22 à 31

Activités en matière de recherche et de développement

NA

NA

Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices

7.3.1

299

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

7.3.2

300

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes

NA

NA

Contrôle interne et gestion des risques

 

 

Description des principaux risques et incertitudes

3.1

48 à 63

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique, mesures prises pour les réduire

3.1.2.2

56

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

3.2

64 à 69

Objectifs et politique de couverture et exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie

3.1.2.4

61 à 63

Dispositif anticorruption

4.5.1.1

130 à 131

Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective

NA

NA

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

 

 

Politique de rémunération des mandataires sociaux

5.4.1 à 5.4.3

173 à 177

Rémunération et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

5.4.4

178 à 192

Proportion relative à la rémunération fixe et variable

5.4.2

174 à 177

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

5.4.2

175

Engagements pris par la Société au bénéfice des mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions

NA

NA

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation

5.4.4

184 - 192

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société

5.4.4

178 à 180

Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés et des ratios susvisés au cours des cinq derniers exercices

5.4.4

178 à 180

Manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et dont les critères de performance ont été appliqués

5.4.1

173 à 174

Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire

5.4.1

174

Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation

NA

NA

Application de la suspension du versement de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance en cas de non-respect de la mixité

NA

NA

Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux

5.4.2

176

Attribution et conservation d’actions gratuites par les mandataires sociaux

5.4.2

176

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice

5.2.1 – 5.3.1

149 à 150 - 153 à 163

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

5.5

193

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital

5.5 - 6.2.4

195 - 206 à 208

Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance

5.3

152 à 172

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance

5.3.1

152 à 154 - 163 à 165

Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain

5.1

148

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

5.5 - 6.1.4

195 - 201

Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre

5.5

194

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

5.5

195

Actionnariat et capital

 

 

Structure, évolution du capital de la Société et franchissements des seuils

6.2

203 à 213

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

6.2.5

209 à 210

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice

6.2.2 – 6.4

204 - 214

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières

6.5.6

221 à 225

Information sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

5.5

195

Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents

6.3

213 à 214

Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

 

 

Cf. table de concordance détaillée

4.6.4

142

Autres informations

 

 

Informations fiscales complémentaires

NA

NA

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

NA

NA