8.4 Tables de concordance du Rapport Financier Annuel et du rapport de gestion
8.4.1 Table de concordance du Rapport Financier Annuel
Le Rapport Financier Annuel, établi en application de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et de l’article 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, comprend les documents, rapports et informations figurant dans le présent Document d’enregistrement universel aux parties détaillées ci-dessous.
Le Collège de la Gérance expose dans un document séparé (la Brochure de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2023) le projet des résolutions soumis au vote des actionnaires, ainsi que leur présentation.
Chapitres | Pages | |
Comptes annuels 2022 | 7.2 | 290 à 303 |
Comptes consolidés 2022 | 7.1 | 232 à 289 |
Rapport de gestion | 8.4.2 | 321 à 323 |
Rapport sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion | 5 – 6.1.4
6.2.4 – 8.4.2 |
152 à 197 – 203
207 à 209 321 à 323 |
Déclaration de Performance Extra-Financière, jointe au rapport de gestion | 4 | 68 à 149 |
Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel | 8.1 | 316 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 7.4.2 | 309 à 311 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 7.4.1 | 305 à 308 |
8.4.2 Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion
Le rapport de gestion du Groupe (articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1 I et II et R. 225-102 et suivants du Code de commerce) est constitué des informations présentées dans le présent Document d’enregistrement universel contenant le Rapport Financier Annuel sous les chapitres 1 à 7 à l’exception du chapitre 5 qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Chapitres | Pages | |||
Situation et activité du Groupe | ||||
Situation de la Société durant l’exercice écoulé, analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe | 1- 2.1 à 2.2 – 7.1 |
6 à 27 - 30 à 37 232 à 289 | ||
Indicateurs clés de performance de nature financière | 2.1 | 30 à 37 | ||
Indicateurs clés de performance de nature non financière, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel | 4.2 à 4.4 | 81 à 129 | ||
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi | 2.2 – 7.1 | 37 – 283 | ||
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, modifications intervenues au cours de l’exercice | 6.2.2 | 206 à 207 | ||
Succursales existantes | NA | NA | ||
Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | 7.1 – 7.2 | 240 à 242 294 | ||
Aliénations de participations croisées | NA | NA | ||
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir | 1 | 11 à 15 - 19 à 27 | ||
Activités en matière de recherche et de développement | NA | NA | ||
Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices | 7.3.1 | 304 | ||
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | 7.3.2 | 304 | ||
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes | NA | NA | ||
Contrôle interne et gestion des risques | ||||
Description des principaux risques et incertitudes | 3.1 | 40 à 54 | ||
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique, mesures prises pour les réduire | 3.1.2.2 – 7.1 | 47 – 282 à 283 | ||
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 3.2 | 55 à 62 | ||
Objectifs et politique de couverture et exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie | 3.1.2.4 – 7.1 | 61 à 63 – 248 à 252 258 à 263 | ||
Dispositif anticorruption | 4.5.1.1 | 131 à 132 | ||
Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective | NA | NA | ||
Rapport sur le gouvernement d’entreprise | ||||
Politique de rémunération des mandataires sociaux | 5.4.1 à 5.4.3 | 175 à 179 | ||
Rémunération et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social | 5.4.4 | 180 à 194 | ||
Proportion relative à la rémunération fixe et variable | 5.4.2 | 176 à 179 | ||
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable | 5.4.2 | 177 | ||
Engagements pris par la Société au bénéfice des mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions | NA | NA | ||
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation | 5.4.4 | 186 - 194 | ||
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société | 5.4.4 | 180 à 182 | ||
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés et des ratios susvisés au cours des cinq derniers exercices | 5.4.4 | 180 à 182 | ||
Manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et dont les critères de performance ont été appliqués | 5.4.1 | 175 à 176 | ||
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire | 5.4.1 | 176 | ||
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation | NA | NA | ||
Application de la suspension du versement de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance en cas de non-respect de la mixité | NA | NA | ||
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux | 5.4.2 | 178 | ||
Attribution et conservation d’actions gratuites par les mandataires sociaux | 5.4.2 | 178 | ||
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice | 5.2.1 – 5.3.1 | 153 à 154 157 à 165 | ||
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale | 5.5 | 195 | ||
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital | 5.5 – 6.2.4 | 196 – 207 à 209 | ||
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance | 5.3 | 156 à 174 | ||
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance | 5.3.1 | 156 à 157 167 | ||
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain | 5.1 | 152 | ||
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale | 5.5 – 6.1.4 | 197 – 203 | ||
Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre | 5.5 | 196 | ||
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange | 5.5 | 197 |
Actionnariat et capital | ||||
Structure, évolution du capital de la Société et franchissements des seuils | 6.2 | 205 à 213 | ||
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions | 6.2.5 | 209 à 210 | ||
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice | 6.2.2 – 6.4 | 206 – 215 | ||
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières | 6.5.6 | 222 à 227 | ||
Information sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | 5.5 | 196 | ||
Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents | 6.3 | 214 à 215 | ||
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) | ||||
Cf. table de concordance détaillée | 4.6.4 | 145 | ||
Autres informations | ||||
Informations fiscales complémentaires | NA | NA | ||
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | NA | NA |