4.5Travailler de manière intègre et responsable
Exercer ses activités commerciales de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour Rubis afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs. Le Groupe s’est construit autour de valeurs qui ont façonné sa culture et bâti son succès : l’intégrité, le respect d’autrui, le professionnalisme et la confiance sont autant de principes qui ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des activités du Groupe afin d’assurer sa pérennité. Ces principes internes, ancrés dans une forte culture d’entreprise, incitent également les collaborateurs à s’insérer dans le tissu social et économique en adoptant un comportement citoyen et solidaire.
Du fait de son implantation internationale dans une quarantaine de pays, en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, la prévention de la corruption constitue un enjeu majeur pour le Groupe (section 4.5.1.1). Par ailleurs, le Groupe s’efforce d’étendre ses principes de responsabilité à sa chaîne de valeur et de mettre progressivement en œuvre une politique d’achats responsables dans un objectif d’exigence partagée d’exemplarité (section 4.5.1.2). Enfin, les filiales du Groupe attachent une grande importance au dialogue avec les parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble (section 4.5.2).
4.5.1Politique éthique de Rubis
L’éthique est considérée comme l’un des actifs du Groupe, facteur de notoriété et de fidélisation. L’intégrité constitue l’un des piliers centraux de la démarche éthique du Groupe (section 4.5.1.1) de même que les engagements du Groupe à l’égard de ses collaborateurs concernant le respect de leurs droits fondamentaux (section 4.5.1.2).
4.5.1.1Loyauté et intégrité des pratiques
« L’intégrité de chacun est essentielle pour garantir un comportement collectif exemplaire. Elle constitue un garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à tout autre intervenant extérieur, public ou privé. »
Le Code éthique de Rubis
Pour adopter des comportements éthiques en ligne avec les valeurs du Groupe, l’engagement collectif et individuel est indispensable. Afin que les règles de conduite soient partagées et respectées par tous, Rubis a formalisé dans son Code éthique un cadre commun à l’ensemble des filiales, incluant sa JV Rubis Terminal qui inscrit ses actions dans ce même cadre.
Ce Code éthique (accessible au public sur le site internet du Groupe : www.rubis.fr) expose les valeurs que Rubis considère comme fondamentales :
- •le respect des lois et des réglementations en vigueur partout où le Groupe est implanté ;
- •la lutte contre la corruption, la fraude, les détournements de fonds et le blanchiment ;
- •la prévention des conflits d’intérêts ;
- •le respect des règles de concurrence, de confidentialité, de délits d’initié, ainsi que des législations spécifiques aux zones de guerre et/ou sous embargo ;
- •le respect des personnes dont, notamment, celui des droits fondamentaux et de la dignité humaine, la protection de la vie privée, ainsi que la lutte contre les discriminations et le harcèlement ;
- •le respect des règles de santé et de sécurité au travail, ainsi que celles relatives à la protection de l’environnement ;
- •l’encadrement des relations avec les prestataires externes ;
- •les exigences de fiabilité, de transparence et d’auditabilité des informations comptables et financières ;
- •la protection de l’image et de la réputation du Groupe.
Dans chacun de ces domaines, le Code éthique de Rubis détaille les principes généraux que doivent observer les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Ce Code éthique est remis aux nouveaux arrivants. Des formations permettant d’expliciter son contenu et de répondre aux questions des collaborateurs sont organisées par les filiales. La Direction RSE & Conformité de Rubis SCA est l’interlocuteur des filiales et des collaborateurs du Groupe concernant les questions d’éthique.
Lutte contre la corruption /DPEF/
Mesures du dispositif
En ligne avec ses valeurs et la législation en vigueur, notamment la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, Rubis matérialise son engagement, exposé dans son Code éthique, à lutter contre la corruption sous toutes ses formes par la mise en œuvre progressive d’un dispositif complet de prévention de la corruption. À ce jour, il est constitué des mesures suivantes :
- •un guide d’application de la politique anticorruption qui complète le Code éthique. Ce guide (accessible au public sur le site internet du Groupe : www.rubis.fr) a pour objet d’aider les managers et les collaborateurs les plus exposés à identifier les situations présentant des risques et à adopter les mesures de prévention pratiques y afférentes. Afin de le rendre plus pédagogique et de tenir compte des résultats des cartographies des risques de corruption, ce guide a été mis à jour en 2021 ;
- •des lignes directrices d’évaluation des tiers afin d’aider les opérationnels à identifier les tiers susceptibles de présenter un risque, à conduire des actions de due diligence appropriées et à mettre en place les traitements adaptés. Ces lignes directrices sont en cours de mise à jour ;
- •une cartographie des risques de corruption : cette analyse a été menée au niveau des entités opérationnelles par les responsables des filiales sur la base d’un guide méthodologique et de réunions associant les fonctions clés des filiales (achats, commerce, opérations, RH, finance, conformité, etc.). Un séminaire d’une journée réunissant tous les Référents Conformité des filiales a été organisé en novembre 2019 afin de s’approprier la méthodologie de cartographie. La hiérarchisation des risques a donné lieu en 2020 à un examen complémentaire. À la suite de cet exercice de cartographie, des plans d’action ont été identifiés. Depuis 2021, la cartographie des risques des entités opérationnelles est revue chaque année et fait l’objet d’une mise à jour intégrale au minimum tous les trois ans ;
- •des campagnes régulières de sensibilisation et de formation aux règles éthiques et anticorruption dans toutes les filiales du Groupe pour les collaborateurs exerçant des fonctions sensibles, voire, dans certaines filiales, pour tous les collaborateurs. En 2021, malgré le contexte sanitaire lié à la pandémie, des sessions de formation ont été maintenues à distance. Un module de formation en ligne (e-learning) sur la prévention et la détection de la corruption a également été mis à disposition des entités opérationnelles du Groupe au premier trimestre de l’année 2022. En outre, des actions de formation plus ciblées sont organisées périodiquement pour les Référents Conformité (séminaire Compliance Groupe) ou les dirigeants du Groupe et les directeurs des filiales de Rubis Énergie. Enfin, un dispositif de communication a été déployé pour la troisième année dans l’ensemble du Groupe à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la corruption célébrée tous les 9 décembre afin de rappeler les engagements du Groupe en matière de lutte contre la corruption ;
- •un système d’alerte mondial, Rubis Integrity Line, a été mis en place en 2018 et est déployé dans toutes les entités du Groupe. Il permet à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de déposer une alerte de manière sécurisée et confidentielle via une plateforme internet externalisée. Ces signalements peuvent aussi bien porter sur de potentiels faits de corruption que sur d’autres sujets éthiques (environnement, sécurité, fraude, données personnelles, droits de l’Homme, etc.) et, plus généralement, sur toute situation ou conduite qui serait contraire au Code éthique. L’architecture générale du système est conçue pour assurer un circuit et un traitement efficace de ces alertes en interne, tout en leur assurant une parfaite confidentialité. Le règlement d’utilisation de l’Integrity Line précise les droits et devoirs des lanceurs d’alerte afin d’assurer son bon fonctionnement dans un climat de confiance. Le Groupe y rappelle notamment qu’il veille à ce que les auteurs d’alertes soient protégés contre d’éventuelles mesures de représailles. Afin d’accompagner le déploiement de l’Integrity Line, un kit pédagogique a été diffusé aux Référents Conformité et des actions de communication sont régulièrement réalisées (newsletter Think Compliance, newsletters des filiales, formations, etc.). En 2021, le Groupe a reçu 11 alertes via le dispositif dont sept portaient sur des sujets de ressources humaines, trois sur des conflits d’intérêts potentiels et une sur un non-respect supposé des pouvoirs d’engagement ;
- •les entités ont modifié, après information/consultation des instances représentatives du personnel le cas échéant, leur règlement intérieur ou employees handbook afin qu’une mention explicite précise que le non-respect du Code éthique et de la politique anticorruption peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. En 2021, 20 sanctions disciplinaires (dont 15 dans deux filiales) ont été prises pour fraude ou non-respect des règles anticorruption, certaines s’étant matérialisées par des licenciements ;
- •un dispositif de contrôle interne comptable (cf. chapitre 3, section 3.2) ;
- •l’évaluation de la mise en œuvre des mesures du dispositif : la vérification de l’application des principales règles éthiques et anticorruption du Groupe est intégrée au dispositif de contrôle interne des risques détaillé au chapitre 3, section 3.2.3. En outre, chaque filiale fait un reporting annuel auprès de la Directrice RSE & Conformité du Groupe sur l’avancement du déploiement du programme. Depuis 2020, afin d’améliorer la fiabilité des données remontées, la plateforme digitale de collecte des données extra-financières est désormais utilisée pour réaliser ce reporting.
Gouvernance
Le Groupe et ses instances dirigeantes ont fait de la prévention de la corruption l’une de leurs priorités. Depuis 2016, la rémunération variable de la Gérance intègre un critère éthique relatif à la mise en œuvre du dispositif dans l’ensemble des entités.
La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 du Groupe (accessible au public sur le site internet www.rubis.fr), annoncée en 2021, intègre la conformité au sein de son troisième axe « Contribuer à une société plus vertueuse ». Think Tomorrow fixe notamment l’objectif d’atteindre 100 % de collaborateurs formés sur l’éthique et l’anticorruption à horizon 2023.
En 2021, 78 % des Directeurs Généraux des filiales ont indiqué avoir participé à une action ou à un événement interne relatif à la prévention de la corruption.
Pour accompagner le déploiement et le suivi de la mise en œuvre du programme de prévention de la corruption, une organisation dédiée a été mise en place :
- •la Directrice RSE & Conformité du Groupe, rattachée à la Directrice Générale Déléguée en charge des Nouelles Énergies, de la RSE et de la Communication et à la Secrétaire Générale de Rubis, a pour mission principale de définir les politiques et procédures du Groupe en matière d’éthique et de conformité et d’accompagner, en lien avec les entités, leur déploiement et leur mise en œuvre dans le Groupe. Elle propose des enrichissements au programme en intégrant les enjeux stratégiques, les bonnes pratiques et les nouveautés réglementaires et rend régulièrement compte de ses travaux à la Gérance du Groupe ainsi qu’au Comité des Comptes et des Risques ;
- •les responsables conformité de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal assurent le déploiement du programme au sein de leur branche d’activité et gèrent les questions opérationnelles en lien, si nécessaire, avec la Directrice RSE & Conformité du Groupe ;
- •les 35 Référents Conformité, nommés dans les entités opérationnelles, veillent localement à la bonne compréhension et à l’application de la politique anticorruption.
Afin d’animer ce réseau conformité et d’accompagner les Référents Conformité dans leur mission, des outils ont été mis à leur disposition, incluant notamment des fiches pratiques sur la gestion des cadeaux et des invitations et sur la gestion des conflits d’intérêts ou des supports de formation des collaborateurs sur l’Integrity Line. En outre, une newsletter Think Compliance a été créée fin 2018 afin de renforcer la diffusion de la culture conformité au sein du Groupe. Deux éditions ont été diffusées en 2021.
Le Groupe est engagé dans une démarche de progrès continu et complète son dispositif de prévention de la corruption en fonction de l’évolution des législations et des bonnes pratiques.
Lutte contre la fraude
Le risque principal de fraude interne porte sur le vol ou le détournement de produit. Le Groupe a donc établi depuis plusieurs années des mesures strictes de contrôle des volumes de produits (telles que l’automatisation des postes de transfert pour éviter au maximum les interventions humaines, les vérifications des écarts de stocks ou la mise à niveau des systèmes de contrôle).
Enfin, la recrudescence des tentatives de fraude externe (par exemple, escroqueries au président, intrusions informatiques) a incité le Groupe à renforcer sa campagne d’information en vue de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs susceptibles d’être sollicités (fonctions comptables, financières ou juridiques) pour lutter plus efficacement contre ce type de fraude.
En matière de sécurité informatique, le Groupe et ses filiales travaillent constamment sur des solutions innovantes en matière de cybersécurité, en utilisant des outils européens, en suivant les directives de l’ANSSI mais également de ces différents partenaires. Ces actions portent à la fois sur la protection des données et sur la protection des systèmes d’information de production. Le Groupe forme son personnel à la détection d’emails frauduleux (par exemple, hameçonnage ou phishing) et d’activité suspecte sur les postes de travail. Des solutions d’authentification fortes et sécurisées des moyens de production avec des systèmes d’analyse constante des flux sont également mises en œuvre.
Lutte contre l’évasion fiscale /DPEF/
Au titre de l’exercice 2021, le montant des impôts et taxes comptabilisés par le groupe Rubis (hors JV Rubis Terminal) s’élève à 188 millions d’euros.
Les sociétés du Groupe s‘assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Pour la France, Rubis a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001 (cf. note 5.2 de l’annexe des comptes sociaux). Conformément à ses obligations légales, Rubis a effectué son country by country reporting en déclarant la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale et a établi sa documentation des prix de transfert pratiqués entre les sociétés du Groupe (Transfer Pricing Documentation – Master File).
Le Groupe n’a aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique (opérations commerciales locales pour l’essentiel). En particulier, la présence du Groupe, via Rubis Énergie, dans les îles des Caraïbes ou les îles anglo-normandes correspond à des activités de distribution de produits pétroliers ; Rubis approvisionne ces îles en ressources énergétiques nécessaires à leur fonctionnement et gère par exemple le premier réseau de distribution de carburants automobile dans l’arc des Caraïbes et aux Bermudes et distribue 100 000 m3 de produits pétroliers par an dans les îles anglo-normandes.
Respect des droits humains /DPEF/
Respecter les droits humains, c’est en tout premier lieu promouvoir un modèle d’employeur responsable protégeant les droits fondamentaux de tous les collaborateurs du Groupe, dans l’ensemble des pays où il est présent. Au-delà des obligations légales, Rubis prône le respect des personnes comme principe de management et réprime les pratiques de harcèlement et de discrimination. Ces valeurs sont reprises dans le Code éthique mis en place en 2015, remis aux collaborateurs.
De fait, le Groupe veille à ce que sa politique de ressources humaines respecte, dans tous les pays où il est implanté, les principes relatifs aux droits humains au travail énoncés dans les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière :
- •de liberté d’association et de négociation collective ;
- •d’élimination des discriminations à l’embauche ou professionnelles ;
- •d’élimination du travail forcé et obligatoire ;
- •d’abolition du travail des enfants.
En 2021, le Groupe a adhéré au Pacte mondial (Global Compact) de l’Organisation des Nations Unies afin de réaffirmer son engagement à intégrer et promouvoir les principes de protection des droits humains, de respect des normes internationales du travail et de protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
En 2020, la Direction RSE & Conformité du Groupe a notamment conduit, en lien avec les directions opérationnelles de Rubis Énergie, une analyse des risques en matière d’esclavage moderne dans sa chaîne de valeur afin de s’assurer de l’existence de dispositifs de prévention adéquats. Cette analyse sera complétée en 2022 par une cartographie plus large des enjeux relatifs aux droits humains dans les activités du Groupe.
La prévention des risques de travail forcé dans l’activité de shipping est un point d’attention majeur. Un manuel de gestion des équipages élaboré par la filiale de Rubis en charge de la gestion des navires détenus en pleine propriété détaille précisément les standards à respecter en matière de recrutement et de conditions de travail des équipages (sous contrat temporaire international avec une entité du Groupe), en ligne avec les principes de la convention du travail maritime de l’OIT qui incluent le rejet du travail forcé. Une vigilance renforcée est mise en œuvre à l’égard des agences de recrutement des équipages. Les contrats avec ces agences incluent des clauses spécifiques relatives à l’obligation de respecter les standards internationaux et notamment la convention du travail maritime de l’OIT. Des audits annuels sont réalisés sur ces agences de recrutement. Pour les navires affrétés, les services d’une société de vetting de premier rang sont utilisés. La conformité à la convention du travail maritime est incluse dans les critères d’approbation préalable de chaque navire.
Concernant les conditions de travail des gérants de stations-service, qui ne sont pas des salariés du Groupe, un premier état des lieux a été conduit sur deux filiales ayant des réseaux de stations-service dans deux pays plus particulièrement exposés, Madagascar et Haïti. Aucun cas de travail forcé ou de travail d’enfants n’a été identifié par les inspecteurs commerciaux, qui font régulièrement, et de manière parfois inopinée, des tournées dans les stations-service. Une clause éthique, par laquelle l’exploitant de la station-service s’engage à respecter les règles éthiques de Rubis, dont le respect du droit du travail en vigueur et l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et le respect des règles de santé et de sécurité des collaborateurs, est incluse dans certains contrats et doit être systématisée lors des renouvellements ou de la signature de nouveaux contrats.
La ligne d’alerte éthique du Groupe, Rubis Integrity Line, déployée dans l’ensemble des entités du Groupe, est ouverte aux collaborateurs de Rubis mais aussi aux collaborateurs extérieurs et occasionnels et permet de signaler tout non-respect de ces règles de manière strictement confidentielle (cf. paragraphe « Lutte contre la corruption » ci-avant). Ce déploiement à l’égard des collaborateurs extérieurs, incluant les salariés des gérants de stations-service, doit être renforcé.
En outre, le Groupe s’assure de la mise en place de dispositifs de protection de la santé et de la sécurité de tous les intervenants au sein des filiales (cf. section 4.2.3.2.1).
4.5.1.2Exigences envers les sous-traitants et fournisseurs /DPEF/
Les principaux fournisseurs des filiales de Rubis sont des fournisseurs de matériel et des prestataires de services, principalement en logistique (transport, travaux).
Politique d’achat responsable
Le Code éthique précise que les collaborateurs ont une mission de contrôle et veillent, dans ce cadre, à la bonne application par les tiers des standards du Groupe lorsqu’ils interviennent sur ses sites. Si la situation l’exige, ils doivent mener des actions de sensibilisation ou de formation et, en cas de manquement aux règles éthiques, en avertir leur hiérarchie.
Par ailleurs, le Code éthique précise que les filiales du Groupe exigent des prestataires externes avec lesquels elles travaillent (fournisseurs, sous-traitants, partenaires industriels ou commerciaux) qu’ils respectent les standards internes relatifs à la sécurité, la protection de l’environnement et le respect des personnes notamment.
Toute constatation de manquement aux standards éthiques du Groupe doit être communiquée au supérieur hiérarchique et/ou à la Direction de la filiale ou de l’établissement dans les meilleurs délais.
La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 de Rubis (accessible sur le site internet du Groupe : https://www.rubis.fr/uploads/attachments/Rubis_Feuille %20de%20route%20RSE_2022_2025_FR.pdf), publiée en 2021, prévoit notamment l’objectif d’adoption d’une charte sur les achats responsables rendrant obligatoire l’intégration de critères RSE dans la sélection des fournisseurs et prestataires pour les dépenses d‘investissements (CapEx) et projets les plus significatifs de l’entreprise.
Enfin, dans le but d’éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts, le Code éthique précise qu’un collaborateur ne doit pas (i) prendre d’intérêts significatifs chez un fournisseur ou un de ses proches ou membre de sa famille faisant partie d’une entreprise ou d’un groupe avec lequel Rubis a des intérêts contraires et (ii) accepter de cadeau ou d’invitation non conforme aux règles du Groupe sur le sujet. Ces règles sont détaillées dans des fiches pratiques dédiées.
Mesures d’engagement et de contrôle
L’exécution des prestations ainsi que les fournitures utilisées sur les sites industriels de Rubis Terminal sont encadrées par la politique sociale et environnementale du Groupe (cf. section 4.2.1).
Les filiales de Rubis intègrent les questions de santé, sécurité et environnement dans le processus de sélection des solutions proposées par leurs fournisseurs, lorsque ces derniers interviennent sur leurs installations. Elles privilégient ainsi les pratiques qui réduisent les consommations d’énergie ou les productions de déchets, tout en garantissant des niveaux de sécurité optimaux. C’est ainsi qu’a été fait le choix du chauffage par pompe à chaleur dans les nouveaux bâtiments construits par la JV Rubis Terminal.
De fait, la JV Rubis Terminal s’est fixé un objectif de 100 % des commandes réalisées avec des conditions contenant un critère RSE. : tous les prestataires de la JV intervenant avec du personnel sur ses sites industriels sont sélectionnés avec des critères HSE a minima. Par ailleurs, Rubis Terminal a répondu au questionnaire Ecovadis en 2021 et est en attente des résultats. Rubis Énergie, qui n’a pas de service achats centralisé, considère la mise en place d’un objectif dans le cadre de la définition de la feuille de route RSE du Groupe.
Les contrats stipulent par ailleurs que les fournisseurs doivent respecter le Code du travail en vigueur et notamment la lutte contre le travail dissimulé et le respect de la réglementation sur le temps de travail.
Les lignes directrices d’évaluation des tiers prévoient également l’évaluation du risque éthique lié à leurs principaux partenaires commerciaux, incluant les fournisseurs et prestataires.
Le Groupe veille à ce que ses fournisseurs, qui sont généralement des sociétés d’envergure nationale ou internationale, soient certifiés dans la mesure du possible et respectent les réglementations contraignantes susceptibles de leur être imposées (transports de matières dangereuses, fabrications d’appareils à pression, etc.).
4.5.2S’engager pour le développement des territoires /DPEF/
Engagées auprès des populations locales, les filiales de Rubis attachent une grande importance au dialogue avec les parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble. Le Groupe s’engage également par une politique d’actions sociétales et de mécénat active et ciblée.
4.5.2.1Des relations étroites avec les parties prenantes
Les parties prenantes du Groupe sont constituées des collaborateurs et de leurs représentants (délégués syndicaux, CHSCT, etc.), des actionnaires, des pouvoirs publics nationaux et locaux (DREAL, DRIEE, etc.), d’organismes de régulation, de syndicats, d’associations et d’autres organismes privés intervenant sur des problématiques sociales et environnementales, des clients et des fournisseurs, ainsi que des populations riveraines des installations des filiales.
Le Groupe a également toujours pris en compte les impacts des installations et des activités sur la vie des riverains. Ceci est devenu, par ailleurs, une obligation pour les sites classés Seveso, donnant lieu à la signature de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) négociés avec les administrations et les associations concernées (cf. section 4.2.3 détaillant les mesures de sécurité industrielle mises en œuvre).
Des mesures ont été prises en faveur des riverains des sites industriels visant notamment à éviter ou à amoindrir la nuisance liée aux passages des camions, par l’achat ou la location de terrains afin de créer des parkings de stationnement pour les camions-citernes en attente de chargement, ou encore par la mise en place sur certains sites d’un système de rendez-vous pour le chargement des camions.
Lorsque l’activité menée localement l’exige, les directeurs de sites ont des contacts réguliers avec l’ensemble des intervenants des administrations publiques, aux niveaux local, régional et national, pour l’application de la réglementation et pour des permis d’exploitation :
- •en France (Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal) : DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), DRIEE Île-de-France (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie), CLIC (Comités Locaux d’Information et de Concertation), CSS (Commission de Suivi de Site), mairies, préfectures, pompiers (SDIS – Service Départemental d’Incendie et de Secours), douanes ;
- •aux Pays-Bas, en Belgique et en Turquie (JV Rubis Terminal) : avec les organismes chargés des constructions ou de la vérification de la conformité réglementaire, notamment pour la sécurité et la sûreté des installations, le respect des normes environnementales et la conformité à la réglementation douanière.
Les filiales concernées participent en outre activement aux campagnes régionales sur les risques industriels majeurs pour informer les populations locales des activités qui y ont lieu, des produits stockés et des consignes de sécurité. Certains directeurs de sites se sont ainsi déplacés dans des écoles pour sensibiliser le public à ces risques, d’autres ont organisé des visites des installations industrielles pour des jeunes, des journalistes ou des élus.
Qu’est-ce qu’un PPRT ?
Institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d’application du 7 septembre 2005, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d’encadrer plus étroitement l’urbanisation future autour des sites Seveso seuil haut.
Le PPRT est un document élaboré par l’État. Il délimite un périmètre d’exposition aux risques autour d’une installation donnée en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en œuvre.
4.5.2.2Une implication économique et sociale dans les bassins de vie régionaux
Les filiales de Rubis s’impliquent dans la vie économique et sociale des régions dans lesquelles elles sont implantées.
Leurs actions se traduisent notamment par une contribution au dynamisme de l’emploi local : plus de 98 % des collaborateurs du Groupe sont embauchés localement. De plus, les sites privilégient le plus souvent des relations d’affaires avec des fournisseurs locaux (plus de 50 %).
Au sein des activités de Support & Services (Rubis Énergie), la raffinerie SARA contribue aussi fortement au dynamisme des recrutements, puisque le nombre d’emplois directs et indirects a été évalué à 700 personnes sur les trois départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe et Guyane).
Concernant l’activité de Distribution (Rubis Énergie), les réseaux d’installations de petite ou moyenne taille (stations-service, petits dépôts) ont un impact non négligeable sur l’emploi puisque le Groupe exploite 1 026 stations-service, la plupart étant exploitées par des gérants indépendants. Le nombre d’emplois (gérants, pompistes, gardiens) générés par l’activité de ces stations a été estimé à plus de 4 000 (soit une moyenne basse d’environ quatre emplois à temps plein par station). Cette estimation a été faite sur la base d’un travail de reporting en cours afin de mieux identifier notre contribution à la création d’emplois indirects. Elle sera affinée progressivement.
C’est également le cas de l’activité de Stockage (JV Rubis Terminal), dans laquelle les terminaux travaillent essentiellement avec des prestataires de la région connaissant parfaitement les installations et leurs différentes évolutions. La promotion de l’emploi s’accompagne donc d’une optimisation des travaux d’entretien et de maintenance courante des sites par les sous-traitants.
Outre les impacts directs en termes de recrutements, les installations du Groupe constituent un élément clé du dynamisme de l’activité économique locale car les activités de Stockage, de Distribution et de Support & Services répondent à des besoins stratégiques, tels que le stockage de produits utilisés dans des processus industriels, l’approvisionnement et le transport de bitumes pour l’amélioration du réseau routier, la mise à disposition de carburants, etc.
Les dépôts de la JV Rubis Terminal s’intègrent à la logistique des produits chimiques, pétrochimiques, agroalimentaires et des engrais liquides qui desservent des industries à proximité. Leur présence et leur capacité d’adaptation sont indispensables au développement des industries régionales. À titre d’exemple, une filiale française de la JV Rubis Terminal dessert l’ensemble de la vallée de la chimie lyonnaise et grenobloise.
Enfin, cette participation au développement régional se traduit aussi par l’implication des filiales dans la vie sociale des zones dans lesquelles le Groupe est implanté. Les directeurs de filiales et d’établissements entretiennent des relations suivies avec les communautés locales et la loi sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) a également favorisé ce dialogue et ce rapprochement.
Les équipes de la JV Rubis Terminal sont, par exemple, en relation étroite avec les ports avec lesquels ont été signées des concessions (Rotterdam, Anvers, Rouen, Strasbourg, Dunkerque et Brest), les directeurs de sites sont encouragés à prendre des responsabilités au sein de ces organismes portuaires. De manière générale, l’ensemble des terminaux implantés dans des zones industrielles participent activement aux projets des associations locales, afin de maintenir l’activité économique de la zone.
Plus globalement, l’implication des filiales dans les bassins de vie régionaux se matérialise aussi par une participation active aux initiatives qui soutiennent, promeuvent ou préservent le patrimoine culturel et le tissu associatif. Cette forme d’engagement intervient en complément des activités de mécénat du Groupe.
4.5.2.3Les activités sociétales et de mécénat du Groupe en 2021
Rubis mène, depuis plus de 10 ans, une politique de mécénat à l’international, à travers la mise en place d’actions ciblées au sein de communautés locales dans les pays où le Groupe opère :
- •les actions sociétales menées par le Groupe et ses filiales, qui permettent un meilleur accès à l’éducation et à la santé des populations vulnérables ;
- •le fonds de dotation Rubis Mécénat, qui promeut la création artistique contemporaine et l’accès à la culture.
En 2021, Rubis a consacré 1 313 981 euros à ses actions en faveur de l’éducation, la santé et la culture dans une vingtaine de pays du Groupe.
Les actions sociétales du groupe Rubis : un engagement local de rubis et de ses filiales pour améliorer l’accès à l’éducation, à la formation et à la santé des populations vulnérables
Répondant à la volonté du Groupe d’être parfaitement intégré dans les régions dans lesquelles il opère et de contribuer à leur développement, Rubis soutient avec ses filiales des projets associatifs œuvrant dans les domaines de l’éducation et de la santé. Chaque projet associatif est porté par la filiale locale et s’adapte aux problématiques de terrain afin de répondre au mieux aux attentes des populations.
Afin de poursuivre et renforcer sa démarche volontariste, le Groupe a inscrit l’engagement suivant dans sa feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 : en 2025, 100 % des business units auront mis en œuvre des actions sociétales répondant à un besoin local (en lien avec l’un des deux axes éducation/santé).
Chaque projet associatif est porté localement par le Directeur Général et le Référent RSE de la filiale, accompagnés des équipes de mécénat, de la RSE et de la Communication de Rubis. Soucieux d’agir dans l’ensemble des pays du Groupe, Rubis a étendu son soutien à trois nouveaux pays en 2021 : l’Éthiopie, l’Ouganda et Sainte-Lucie.
Indépendamment des actions sociétales de Rubis, chaque filiale s’engage auprès des projets associatifs locaux de son choix, de manière ponctuelle ou sur le long terme.
En 2021, le Groupe a également poursuivi le fonds d’urgence Covid initié en 2020 afin d’accompagner ses filiales à l’étranger dans la lutte contre la Covid-19, en soutenant des actions et associations locales de santé, d’éducation et de prévention.
Les actions sociétales en Europe
En France, Rubis SCA est engagé sur le long terme auprès de neuf associations œuvrant dans les domaines de la santé et de l’éducation, telles que l’École à l’Hôpital, qui assure un suivi scolaire aux enfants hospitalisés, ou Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale), projet de démocratisation culturelle porté par la Philharmonie de Paris. Rubis Énergie, Vitogaz France et Rubis Terminal participent également à un appel à projets associatifs destiné aux collaborateurs des filiales. Tous les deux ans, une association est sélectionnée par filiale, par un Comité composé de collaborateurs, des équipes de mécénat, de la RSE et de la Communication du Groupe. En 2020-2021, ce sont les Nouveaux Jardins de la Solidarité et le CESAP Les Cerisiers qui ont bénéficié du soutien du Groupe. Les filiales européennes soutiennent également des associations locales en Espagne (Fundación Aladina), au Portugal (Joyeux Portugal), en Suisse (Ken Shin Kai), avec une attention particulière à la santé et au handicap.
Les actions sociétales en Afrique
En Afrique, Rubis et ses filiales sont particulièrement engagés auprès d’associations de proximité cherchant à encourager l’éducation et la formation des communautés locales, répondant à un besoin de réinsertion et de professionnalisation de la jeunesse africaine. Ainsi, Galana, Vitogaz Madagascar et Easigas Botswana soutiennent des associations et des écoles assurant la scolarisation des enfants des communautés locales, tandis que Ringardas Nigeria participe à la réhabilitation d’écoles et Eres Togo apporte ses compétences à des jeunes entrepreneurs africains dans le domaine de l’énergie. Au Kenya, aux Comores et en Ouganda, les filiales s’engagent particulièrement dans la santé et l’accès aux soins pour tous.
Les actions sociétales en zone Caraïbes
Dans les Caraïbes, l’éducation est également un sujet prioritaire pour les filiales du Groupe. Des partenariats avec des écoles locales sont notamment mises en place à Haïti, Antigua et Sainte-Lucie. SARA a créé l’association ENAG (Énergie Nouvelle Antilles-Guyane) lui permettant de s’investir dans des projets portés par ou à destination de jeunes en Guadeloupe, Guyane et Martinique. Rubis Antilles Guyane s’investit de son côté pour la recherche médicale. Une aide exceptionnelle a également été apportée à Saint-Vincent lors de l’éruption du volcan de La Soufrière en avril 2021.
Chiffres clés
- •35 associations et projets soutenus dans le cadre des actions sociétales de Rubis.
- •25 filiales engagées en Europe, Afrique et Caraïbes.
- •Près de 400 collaborateurs impliqués : activités de parrainage, collectes de fonds, rencontres, etc.
- •Près de 200 000 bénéficiaires des actions sociétales de Rubis et des engagements de chaque filiale en Europe, Afrique et Caraïbes.
Rubis Mécénat : fonds de dotation du Groupe engagé au service de la culture
Créé en 2011 dans le but de devenir un acteur culturel et social qui se déploie au-delà du rôle économique du groupe Rubis dans ses territoires d’implantation, le fonds de dotation développe depuis 10 ans des projets artistiques engagés et adaptés aux problématiques locales de chaque territoire tout en privilégiant un engagement et un accompagnement de long terme. Parmi nos deux grands axes, les projets socio-culturels sont animés par le souhait de contribuer de manière pérenne au développement des communautés locales éloignées de l’art et de la culture. L’objectif est de les accompagner en utilisant l’art comme outil d’émancipation et de faire émerger des jeunes talents. C’est une façon de construire des générations d’artistes et d’entrepreneurs pour qu’ils puissent transmettre à leur tour aux générations futures. Nous avons ainsi développé trois programmes éducatifs en Afrique du Sud, en Jamaïque et à Madagascar et formé plus de 150 jeunes adultes dans des domaines artistiques variés tout en attribuant plus de 60 bourses d’études dans ces pays. La politique de commandes artistiques est notre second axe d’action. Depuis 10 ans, nous avons commandé 22 œuvres à des artistes émergents et en milieu de carrière, en collaboration avec des institutions culturelles et les sites industriels du Groupe, avec la même volonté de faire naître des projets professionnalisants et d’accompagnement. Aujourd’hui, nous souhaitons continuer à faire naître et à soutenir des projets à impact qui ont une dimension sociale et sociétale et qui véhiculent un message positif et constructif.
10 ans d’engagement – Rubis Mécénat en chiffres
- •3 programmes éducatifs, artistiques et sociaux pérennes initiés et menés par Rubis Mécénat en Afrique du Sud, en Jamaïque et à Madagascar dans le but de réinsérer et de professionnaliser des jeunes adultes provenant de communautés locales défavorisées à travers la pratique artistique.
- •Plus de 150 jeunes adultes (15-30 ans) soutenus dans le cadre de ces programmes éducatifs.
- •Plus de 60 bourses d’études octroyées en Afrique du Sud, en Jamaïque et à Madagascar à ces jeunes bénéficiaires pour accéder à des études tertiaires dans le domaine de l’art et pour les accompagner dans leur avenir professionnel.
- •Plus d’une centaine d’artistes internationaux de renom invités à participer à ces programmes et à mener des workshops auprès de leurs bénéficiaires.
- •Plus d’une vingtaine d’événements culturels organisés localement et à l’international dans le but de donner une visibilité aux bénéficiaires de ces programmes (expositions, festivals, résidences, colloques, etc.).
- •Un accompagnement des bénéficiaires des programmes dans leur professionnalisation et la mise à disposition d’un réseau local et international d’acteurs culturels.
- •22 commandes artistiques passées à des artistes émergents et en milieu de carrière en France et à l’étranger en collaboration avec des institutions culturelles et les sites industriels du groupe Rubis.
- •20 livres publiés sur les projets de Rubis Mécénat et sur les artistes soutenus par le fonds de dotation.
- •1 série vidéo de portraits d’artistes produite par Rubis Mécénat.
- •Plus de 100 œuvres d’art acquises auprès des artistes soutenus par le fonds et exposées au sein du Groupe et de ses filiales.
- •3 projets artistiques menés en interne avec les collaborateurs des filiales du Groupe.
2021 en chiffres
- •La formation et les ateliers hebdomadaires ont continué en Afrique du Sud, en Jamaïque et à Madagascar, à distance et en présentiel.
- •Une cinquantaine de jeunes ont pu bénéficier de ces programmes socio-culturels.
- •10 jeunes artistes de ces programmes ont reçu des bourses d’études pour accéder à une éducation supérieure dans le domaine de l’art.
- •3 commandes artistiques ont vu le jour en 2021 avec les artistes Pierre Roy-Camille (site de SARA, le Lamentin, Martinique), Joël Andrianomearisoa (tours et remparts d’Aigues-Mortes, avec le centre des monuments nationaux, France) et Dhewadi Hadjab (église Saint-Eustache, avec les Beaux-Arts de Paris, France).
- •1 livre a été publié sur l’exposition Brise du rouge soleil de Joël Andrianomearisoa aux tours et remparts d’Aigues-Mortes, en collaboration avec le Centre des monuments nationaux.
- •3 épisodes de la série Art(ist) ont été produits sur les artistes Cyprien Clément-Delmas (photographe et réalisateur français), Lindokuhle Sobekwa (photographe sud-africain) et Joël Andrianomearisoa (artiste franco-malgache).