4.5 Travailler de manière intègre et responsable

Exercer ses activités commerciales de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour Rubis afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs. Le Groupe s’est construit autour de valeurs qui ont façonné sa culture et bâti son succès : l’intégrité, le respect d’autrui, le professionnalisme et la confiance sont autant de principes qui ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des activités du Groupe afin d’assurer sa pérennité. Ces principes internes, ancrés dans une forte culture d’entreprise, incitent également les collaborateurs à s’insérer dans le tissu social et économique en adoptant un comportement citoyen et solidaire.

Du fait de son implantation internationale dans une quarantaine de pays, en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, la prévention de la corruption constitue un enjeu majeur pour le Groupe (section 4.5.1.1). Par ailleurs, le Groupe s’efforce d’étendre ses principes de responsabilité à sa chaîne de valeur et de mettre progressivement en œuvre une politique d’achats responsables dans un objectif d’exigence partagée d’exemplarité (section 4.5.1.2). Enfin, les filiales du Groupe attachent une grande importance au dialogue avec les parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble (section 4.5.2).

4.5.1 Politique éthique de Rubis

L’éthique est considérée comme l’un des actifs du Groupe, facteur de notoriété et de fidélisation. L’intégrité constitue l’un des piliers centraux de la démarche éthique du Groupe (section 4.5.1.1), de même que les engagements du Groupe à l’égard de ses collaborateurs concernant le respect de leurs droits fondamentaux (section 4.5.1.2).

4.5.1.1     Loyauté et intégrité des pratiques

L’intégrité de chacun est essentielle pour garantir un comportement collectif exemplaire. Elle constitue le garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à tout autre intervenant extérieur, public ou privé.

Gilles Gobin et Jacques Riou

Gérants du groupe Rubis

LE CODE ÉTHIQUE DE RUBIS

Pour adopter des comportements éthiques en ligne avec les valeurs du Groupe, l’engagement collectif et individuel est indispensable. Afin que les règles de conduite soient partagées et respectées par tous, Rubis a formalisé dans son Code éthique un cadre commun à l’ensemble des filiales, incluant la JV Rubis Terminal qui inscrit ses actions dans ce même cadre.

Ce Code éthique (accessible au public sur le site internet du Groupe www.rubis.fr) expose les valeurs que Rubis considère comme fondamentales :

•   le respect des lois et des réglementations en vigueur partout où le Groupe est implanté ;

•   la lutte contre la corruption, la fraude, les détournements de fonds et le blanchiment ;

•   la prévention des conflits d’intérêts ;

•   le respect des règles de concurrence, de confidentialité, de délits d’initié, ainsi que des législations spécifiques aux zones de guerre et/ou sous embargo ;

•   le respect des personnes dont, notamment, celui des droits fondamentaux et de la dignité humaine, la protection de la vie privée, ainsi que la lutte contre les discriminations et le harcèlement ;

•   le respect des règles de santé et de sécurité au travail, ainsi que celles relatives à la protection de l’environnement ;

•   l’encadrement des relations avec les prestataires externes ;

•   les exigences de fiabilité, de transparence et d’auditabilité des informations comptables et financières ;

•   les exigences de fiabilité, de transparence et d’auditabilité des informations comptables et financières ;

Dans chacun de ces domaines, le Code éthique de Rubis détaille les principes généraux que doivent observer les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Ce Code éthique est remis aux nouveaux arrivants. Des formations permettant d’expliciter son contenu et de répondre aux questions des collaborateurs sont organisées par les filiales. La Direction RSE & Conformité Groupe est l’interlocuteur des filiales et des collaborateurs du Groupe concernant les questions éthiques. Ce code éthique, datant de 2015, est actuellement en cours de refonte afin de mieux refléter l’évolution de la démarche RSE du Groupe et des enjeux sociétaux. La nouvelle version sera publiée courant 2023.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION / DPEF /

Mesures du dispositif

En ligne avec ses valeurs et la législation en vigueur, notamment la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, Rubis matérialise son engagement, exposé dans son Code éthique, à lutter contre la corruption sous toutes ses formes par la mise en œuvre progressive d’un dispositif complet de prévention de la corruption. À ce jour, il est constitué des mesures suivantes :

•   le guide anticorruption qui complète le Code éthique. Ce guide (accessible au public sur le site internet du Groupe www.rubis.fr) a pour objet d’aider les managers et les collaborateurs les plus exposés à identifier les situations présentant des risques et à adopter les mesures concrètes de prévention y afférentes. Afin de le rendre plus pédagogique et de tenir compte des résultats des cartographies des risques de corruption, ce guide a été mis à jour en 2021 ;

•   des lignes directrices d’évaluation des tiers afin d’aider les opérationnels à identifier les tiers susceptibles de présenter un risque, à conduire des actions de due diligence appropriées et à mettre en place les traitements adaptés. Ces lignes directrices sont en cours de mise à jour ;

•   une cartographie des risques de corruption : cette analyse a été menée au niveau des entités opérationnelles par les responsables des filiales sur la base d’une méthodologie unifiée et de réunions associant les fonctions clés des filiales (achats, commerce, opérations, RH, finance, conformité, etc.). Un séminaire d’une journée réunissant tous les Référents Conformité des filiales a été organisé en novembre 2019 afin de s’approprier la méthodologie de cartographie. La hiérarchisation des risques a donné lieu en 2020 à un examen complémentaire. À la suite de cet exercice de cartographie, des plans d’action ont été identifiés. Depuis 2021, la cartographie des risques des entités opérationnelles est revue chaque année et fait l’objet d’une mise à jour intégrale tous les trois ans ;

•   des campagnes régulières de sensibilisation et de formation aux règles éthiques et anticorruption dans toutes les filiales du Groupe pour les collaborateurs exerçant des fonctions ensibles, voire, dans certaines filiales, pour tous les collaborateurs. Un module de formation en ligne (e-learning) sur la prévention et la détection de la corruption a également été mis à disposition des entités opérationnelles du Groupe au premier trimestre 2022. Au 31 décembre 2022, 61 % des collaborateurs du Groupe avaient validé l’e-learning « Prévenir et détecter la corruption ». Enfin, des actions de sensibilisation des salariés du Groupe aux risques de corruption sont déployées chaque année à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la corruption, célébrée tous les 9 décembre, afin de rappeler les engagements du Groupe en matière de lutte contre la corruption ;

•   un système d’alerte mondial, Rubis Integrity Line, a été mis en place en 2018 et est déployé dans toutes les entités du Groupe. Il permet à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de déposer une alerte de manière sécurisée et confidentielle via une plateforme internet externalisée. Ces signalements peuvent aussi bien porter sur de potentiels faits de corruption que sur d’autres sujets éthiques (environnement, sécurité, fraude, données personnelles, droits humains, etc.) et, plus généralement, sur toute situation ou conduite qui serait contraire au Code éthique. L’architecture générale du système est conçue pour assurer un circuit et un traitement efficace de ces alertes en interne, tout en leur assurant une parfaite confidentialité. Le règlement d’utilisation de l’Integrity Line précise les droits et devoirs des lanceurs d’alerte afin d’assurer son bon fonctionnement dans un climat de confiance. Le Groupe y rappelle notamment qu’il veille à ce que les auteurs d’alerte soient protégés contre d’éventuelles mesures de représailles. Afin d’accompagner le déploiement de l’Integrity Line, un kit pédagogique a été diffusé aux Référents Conformité et des actions de communication sont régulièrement réalisées (newsletter Groupe Think Compliance, newsletters des filiales, formations, etc.). En 2022, le Groupe a reçu 11 alertes via le dispositif dont 10 portaient sur des sujets de ressources humaines et une portait sur un conflit d’intérêts potentiel. Pour tenir compte des modifications de la réglementation intervenues au quatrième trimestre 2022 dans le cadre de la transposition de la Directive (UE) 2019/1937, la mise à jour de la procédure d’alerte est en cours ;

•   les entités ont modifié, après information/consultation des instances représentatives du personnel le cas échéant, leur règlement intérieur ou employees handbook afin qu’une mention explicite précise que le non-respect du Code éthique et du guide anticorruption peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. En 2022, 21 sanctions disciplinaires ont été prises pour fraude ou non-respect des règles éthiques ou anticorruption, certaines s’étant matérialisées par des licenciements ;

•   un dispositif de contrôle interne comptable (cf. chapitre 3, section 3.2) ;

•   l’évaluation de la mise en œuvre des mesures du dispositif : la vérification de l’application des principales règles éthiques et anticorruption du Groupe est intégrée au dispositif de contrôle interne des risques détaillé au chapitre 3, section 3.2.3. En outre, chaque filiale fait un reporting annuel auprès de la Directrice RSE &Conformité Groupe sur l’avancement du déploiement du programme. Depuis 2020, afin d’améliorer la fiabilité des données remontées, la plateforme digitale de collecte des données extra-financières est utilisée pour réaliser ce reporting.

 

Gouvernance de la conformité

Le Groupe et ses instances dirigeantes ont fait de la prévention de la corruption l’une de leurs priorités. Depuis 2016, la rémunération variable de la Gérance intègre un critère éthique relatif à la mise en œuvre du dispositif dans l’ensemble des entités.

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 du Groupe (accessible au public sur le site internet du Groupe www.rubis.fr), publiée en 2021, intègre la conformité au sein de son troisième axe « Contribuer à une société plus vertueuse ». Think Tomorrow fixe notamment l’objectif d’atteindre 100 % des collaborateurs sensibilisés aux règles éthiques et anticorruption en 2023. En 2022, 90 % des collaborateurs ont été destinataires d’une action de sensibilisation et 90 % des Directeurs Généraux des filiales ont déclaré avoir participé à une action ou à un événement interne relatif à la prévention de la corruption.

GOUVERNANCE DE LA CONFORMITÉ

* Contrôle conjoint par Rubis SCA et I Squared Capital.

Pour accompagner le déploiement et le suivi de la mise en œuvre du programme de prévention de la corruption, une organisation dédiée a été mise en place :

•   la Directrice RSE & Conformité Groupe, rattachée à la Secrétaire Générale de Rubis, a pour mission principale de définir les politiques et procédures du Groupe en matière d’éthique et de conformité et d’accompagner, en lien avec les entités, leur déploiement et leur mise en œuvre dans le Groupe. Elle propose des enrichissements au programme en intégrant les enjeux stratégiques, les bonnes pratiques et les évolutions réglementaires et rend régulièrement compte de ses travaux à la Gérance du Groupe ainsi qu’au Comité des Comptes et des Risques ;

•   les Responsables Conformité de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal assurent le déploiement du programme au sein de leur branche d’activité et gèrent les questions opérationnelles en lien, si nécessaire, avec la Directrice RSE & Conformité Groupe ;

•   les 36 Référents Conformité, nommés dans les entités opérationnelles, veillent localement à la bonne compréhension et à l’application du Code éthique et du guide anticorruption. Un Référent Conformité a également été nommé au sein de Rubis Photosol.

Afin d’animer ce réseau et d’accompagner les Référents Conformité dans leur mission, des outils ont été mis à leur disposition, incluant notamment des fiches pratiques sur la gestion des cadeaux et des invitations et sur la gestion des conflits d’intérêts ou des supports de formation des collaborateurs sur l’Integrity Line. En outre, une newsletter semestrielle intitulée Think Compliance est, depuis 2018, diffusée dans les entités opérationnelles afin de renforcer la culture conformité au sein du Groupe.

Le Groupe est engagé dans une démarche de progrès continu et complète son dispositif de prévention de la corruption en fonction de l’évolution des législations et des bonnes pratiques.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le risque principal de fraude interne porte sur le vol ou le détournement de produit. Le Groupe a donc établi depuis plusieurs années des mesures strictes de contrôle des volumes de produits (telles que l’automatisation des postes de transfert pour éviter au maximum les interventions humaines, les vérifications des écarts de stocks ou la mise à niveau des systèmes de contrôle).

Enfin, la recrudescence des tentatives de fraude externe (par exemple, escroqueries au président, intrusions informatiques) a incité le Groupe à renforcer sa campagne d’information en vue de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs susceptibles d’être sollicités (fonctions comptables, financières ou juridiques) pour lutter plus efficacement contre ce type de fraude.

En matière de sécurité informatique, le Groupe et ses filiales travaillent constamment sur des solutions innovantes en matière de cybersécurité, en utilisant des outils européens, en suivant les directives de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) mais également de ces différents partenaires. Ces actions portent sur la protection des systèmes d’information. Le Groupe forme son personnel à la détection d’emails frauduleux (par exemple, hameçonnage ou phishing) et d’activité suspecte sur les postes de travail. Des solutions d’authentification fortes et sécurisées des moyens de production avec des systèmes d’analyse constante des flux sont également mises en œuvre.

LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE / DPEF /

Au titre de l’exercice 2022, le montant des impôts et taxes comptabilisés par le groupe Rubis (hors JV Rubis Terminal) s’élève à 198 millions d’euros.

Les sociétés du Groupe s’assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions fiscales dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Pour la France, Rubis a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001 (cf. note 5.2 de l’annexe des comptes sociaux). Conformément à ses obligations légales, Rubis a effectué son country by country reporting en déclarant la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale et a établi sa documentation des prix de transfert pratiqués entre les sociétés du Groupe (Transfer Pricing Documentation - Master File).

Le Groupe n’a aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique (opérations commerciales locales pour l’essentiel). En particulier, la présence du Groupe, via Rubis Énergie, dans les îles des Caraïbes ou les îles anglo-normandes correspond à des activités de distribution de produits pétroliers ; Rubis approvisionne ces îles en ressources énergétiques nécessaires à leur fonctionnement et gère par exemple le premier réseau de distribution de carburants automobile dans l’arc des Caraïbes et aux Bermudes et distribue 100 000 m3 de produits pétroliers par an dans les îles anglo-normandes.

RESPECT DES DROITS HUMAINS / DPEF /

Respecter les droits humains, c’est en tout premier lieu promouvoir un modèle d’employeur responsable protégeant les droits fondamentaux de tous les collaborateurs du Groupe, dans l’ensemble des pays où il est présent. Au-delà des obligations légales, Rubis prône le respect des personnes comme principe de management et réprime les pratiques de harcèlement et de discrimination. Ces valeurs sont reprises dans le Code éthique mis en place en 2015, remis aux collaborateurs.

De fait, le Groupe veille à ce que sa politique de ressources humaines respecte, dans tous les pays où il est implanté, les principes relatifs aux droits humains au travail énoncés dans les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) en matière :

•   de liberté d’association et de négociation collective ;

•   d’élimination des discriminations à l’embauche ou professionnelles ;

•   d’élimination du travail forcé et obligatoire ;

•   d’abolition du travail des enfants.

En 2021, le Groupe a adhéré au Pacte mondial (Global Compact) de l’Organisation des Nations Unies afin de réaffirmer son engagement à intégrer et promouvoir les principes de protection des droits humains, de respect des normes internationales du travail, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption.

En 2020, la Direction RSE & Conformité Groupe a notamment conduit, en lien avec les directions opérationnelles de Rubis Énergie, une analyse des risques en matière d’esclavage moderne dans sa chaîne de valeur afin de s’assurer de l’existence de dispositifs de prévention adéquats. Cette analyse a été complétée en 2022 par une cartographie plus large des enjeux relatifs aux droits humains dans les activités du Groupe.

Du fait de l’implantation du Groupe dans des pays où la protection contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à la religion n’est pas garantie par la réglementation, le Groupe accorde une vigilance particulière à ces sujets. Il va notamment rappeler ses principes de non-discrimination à l’égard de quiconque et pour quelque motif que ce soit dans son nouveau Code éthique qui sera publié en 2023.

Les enjeux liés à la santé, à la sécurité et à la sûreté des travailleurs et des communautés sont également un sujet d’attention particulier du fait des activités du Groupe. D’importants dispositifs de prévention des risques sont mis en œuvre (cf. notamment section 4.2 du présent document), tant en matière de sécurité au travail que de prévention des accidents industriels et routiers.

La prévention des risques de travail forcé dans l’activité de shipping est également un point d’attention majeur. Un manuel de gestion des équipages élaboré par la filiale de Rubis en charge de la gestion des navires détenus en pleine propriété détaille précisément les standards à respecter en matière de recrutement et de conditions de travail des équipages (sous contrat temporaire international avec une entité du Groupe), en ligne avec les principes de la convention du travail maritime de l’OIT qui incluent le rejet du travail forcé. Une vigilance renforcée est mise en œuvre à l’égard des agences de recrutement des équipages. Les contrats avec ces agences incluent des clauses spécifiques relatives à l’obligation de respecter les standards internationaux et notamment la convention du travail maritime de l’OIT. Des audits annuels sont réalisés sur ces agences de recrutement. Pour les navires affrétés, les services d’une société de vetting de premier rang sont utilisés. La conformité à la convention du travail maritime est incluse dans les critères d’approbation préalable de chaque navire.

Concernant les conditions de travail des gérants de stations-service, qui ne sont pas des salariés du Groupe, un premier état des lieux a été conduit sur deux filiales ayant des réseaux de stations-service dans deux pays plus particulièrement exposés, Madagascar et Haïti. Aucun cas de travail forcé ou de travail d’enfants n’a été identifié par les inspecteurs commerciaux, qui font régulièrement, et de manière parfois inopinée, des tournées dans les stations-service. Une clause éthique, par laquelle l’exploitant de la station-service s’engage à respecter les règles éthiques de Rubis, dont le respect du droit du travail en vigueur et l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et le respect des règles de santé et de sécurité des collaborateurs, est incluse dans certains contrats et doit être systématisée lors des renouvellements ou de la signature de nouveaux contrats.

La ligne d’alerte éthique du Groupe, Rubis Integrity Line, déployée dans l’ensemble des entités du Groupe, est ouverte aux collaborateurs de Rubis mais aussi aux collaborateurs extérieurs et occasionnels et permet de signaler tout non-respect de ces règles de manière strictement confidentielle (cf. paragraphe « Lutte contre la corruption » ci-avant). Ce déploiement à l’égard des collaborateurs extérieurs, incluant les salariés des gérants de stations-service, doit être renforcé.

En outre, le Groupe s’assure de la mise en place de dispositifs de protection de la santé et de la sécurité de tous les intervenants au sein des filiales (cf. section 4.2.3.2.1).

4.5.1.2     Exigences envers les sous-traitants et fournisseurs / DPEF /

Les principaux fournisseurs des filiales de Rubis sont des fournisseurs de matériel et des prestataires de services, principalement en logistique (transport, travaux).

POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES

Le Code éthique précise que les collaborateurs ont une mission de contrôle et veillent, dans ce cadre, à la bonne application par les tiers des standards du Groupe lorsqu’ils interviennent sur ses sites. Si la situation l’exige, ils doivent mener des actions de sensibilisation ou de formation et, en cas de manquement aux règles éthiques, en avertir leur hiérarchie.

Par ailleurs, le Code éthique précise que les filiales du Groupe exigent des prestataires externes avec lesquels elles travaillent (fournisseurs, sous-traitants, partenaires industriels ou commerciaux) qu’ils respectent les standards internes relatifs à la sécurité, à la protection de l’environnement et au respect des personnes notamment.

Toute constatation de manquement aux standards éthiques du Groupe doit être communiquée au supérieur hiérarchique et/ou à la Direction de la filiale ou de l’établissement dans les meilleurs délais.

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 de Rubis (accessible sur le site internet du Groupe : www.rubis.fr/uploads/attachments/Rubis_Feuille%20de%20route%20RSE_2022_2025_FR.pdf), publiée en 2021, prévoit notamment l’objectif d’adoption d’une charte sur les achats responsables à partir de 2023 rendant obligatoire l’intégration de critères RSE dans la sélection des fournisseurs et prestataires pour les dépenses d’investissements (capex) et projets les plus significatifs de l’entreprise.

Enfin, le Groupe a mis en place une politique de gestion de détection des conflits d’intérêts potentiels ou avérés pour éviter ce type de situation, notamment dans le cadre de relations avec des prestataires et fournisseurs. Ces règles sont décrites dans le Code éthique et le guide anticorruption et détaillées plus précisément dans des fiches pratiques dédiées.

MESURES D’ENGAGEMENT ET DE CONTRÔLE

L’exécution des prestations ainsi que les fournitures utilisées sur les sites industriels de la JV Rubis Terminal sont encadrées par la politique sociale et environnementale du Groupe (cf. section 4.2.1).

Les filiales de Rubis intègrent les questions de santé, sécurité et environnement dans le processus de sélection des solutions proposées par leurs fournisseurs, lorsque ces derniers interviennent sur leurs installations. Elles privilégient ainsi les pratiques qui réduisent les consommations d’énergie ou les productions de déchets, tout en garantissant des niveaux de sécurité optimaux. C’est ainsi qu’a été fait le choix du chauffage par pompe à chaleur dans les nouveaux bâtiments construits par la JV Rubis Terminal.

De fait, la JV Rubis Terminal s’est fixé un objectif de 100 % des commandes réalisées avec des conditions contenant un critère RSE : tous les prestataires de la joint-venture dont le personnel intervient sur ses sites industriels sont sélectionnés avec des critères HSE a minima. Par ailleurs, la JV Rubis Terminal a répondu au questionnaire Ecovadis en 2021 et a obtenu la médaille Bronze. Rubis Énergie, qui n’a pas de service achats centralisé, considère la mise en place d’un objectif dans le cadre de la définition de la feuille de route RSE du Groupe. Rubis Énergie a également répondu au questionnaire Ecovadis en 2021 et a obtenu le score de 45/100. La filiale Vitogaz France a obtenu la médaille Gold.

Les contrats stipulent par ailleurs que les fournisseurs doivent respecter le Code du travail en vigueur et notamment la lutte contre le travail dissimulé et le respect de la réglementation sur le temps de travail. Des clauses RSE sont également jointes aux contrats avec les fournisseurs et stipulent que ces derniers se doivent de respecter le Code éthique du groupe Rubis, ainsi que le guide anticorruption.

Les lignes directrices d’évaluation des tiers prévoient également l’évaluation du risque éthique lié à leurs principaux partenaires commerciaux, incluant les fournisseurs et prestataires.

Le Groupe veille à ce que ses fournisseurs, qui sont généralement des sociétés d’envergure nationale ou internationale, soient certifiés dans la mesure du possible et respectent les réglementations contraignantes susceptibles de leur être imposées (transports de matières dangereuses, fabrications d’appareils à pression, etc.).

Une démarche achats responsables sera lancée en 2023 afin d’identifier les catégories d’achats les plus à risque et de définir un plan d’action pour les catégories prioritaires.

4.5.2 S’engager pour le développement des territoires / DPEF /

Engagées auprès des populations locales, les filiales de Rubis attachent une grande importance au dialogue avec les parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble. Le Groupe s’engage également par une politique de mécénat active et ciblée.

4.5.2.1     Des relations étroites avec les parties prenantes

Les parties prenantes du Groupe sont constituées des collaborateurs et de leurs représentants (délégués syndicaux, CHSCT, etc.), des actionnaires, des pouvoirs publics nationaux et locaux (DREAL, DRIEE, etc.), d’organismes de régulation, de syndicats, d’associations et d’autres organismes privés intervenant sur des problématiques sociales et environnementales, des clients et des fournisseurs, ainsi que des populations riveraines des installations des filiales.

Le Groupe a également toujours pris en compte les impacts des installations et des activités sur la vie des riverains. Ceci est devenu, par ailleurs, une obligation pour les sites classés Seveso, donnant lieu à la signature de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) négociés avec les administrations et les associations concernées (cf. section 4.2.3 détaillant les mesures de sécurité industrielle mises en œuvre).

Des mesures ont été prises en faveur des riverains des sites industriels visant notamment à éviter ou à amoindrir la nuisance liée aux passages des camions, par l’achat ou la location de terrains afin de créer des parkings de stationnement pour les camions-citernes en attente de chargement, ou encore par la mise en place sur certains sites d’un système de rendez-vous pour le chargement des camions.

Lorsque l’activité menée localement l’exige, les directeurs de sites ont des contacts réguliers avec l’ensemble des intervenants des administrations publiques, aux niveaux local, régional et national, pour l’application de la réglementation et pour des permis d’exploitation :

•   en France (Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal) : DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), DRIEE Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie), CLIC (Comités locaux d’information et de concertation), CSS (Commission de suivi de site), mairies, préfectures, pompiers (SDIS –Service départemental d’incendie et de secours), douanes ;

•   aux Pays-Bas et en Belgique (JV Rubis Terminal) : organismes chargés des constructions ou de la vérification de la conformité réglementaire, notamment pour la sécurité et la sûreté des installations, le respect des normes environnementales et la conformité à la réglementation douanière.

Les filiales concernées participent en outre activement aux campagnes régionales sur les risques industriels majeurs pour informer les populations locales des activités qui y ont lieu, des produits stockés et des consignes de sécurité. Certains directeurs de sites se sont ainsi déplacés dans des écoles pour sensibiliser le public à ces risques, d’autres ont organisé des visites des installations industrielles pour des jeunes, des journalistes ou des élus.

Qu’est-ce qu’un PPRT ?

Institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d’application du 7 septembre 2005, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d’encadrer plus étroitement l’urbanisation future autour des sites Seveso seuil haut.

Le PPRT est un document élaboré par l’État. Il délimite un périmètre d’exposition aux risques autour d’une installation donnée en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en œuvre.

Rubis n’a pas d’activité extractive, toutefois, il veille à respecter les diverses cultures et traditions des peuples autochtones sur les territoires où il opère.

À titre d’exemple, une consultation des populations autochtones a été réalisée pour le projet CEOG en Guyane, dans lequel Rubis n’est pas majoritaire.

4.5.2.2     Une implication économique et sociale dans les bassins de vie régionaux

Les filiales de Rubis s’impliquent dans la vie économique et sociale des régions dans lesquelles elles sont implantées.

Leurs actions se traduisent notamment par une contribution au dynamisme de l’emploi local : plus de 98 % des collaborateurs du Groupe sont embauchés localement. De plus, les sites privilégient le plus souvent des relations d’affaires avec des fournisseurs locaux (plus de 50 %).

Au sein de l’activité Support & Services (Rubis Énergie), la raffinerie SARA contribue aussi fortement au dynamisme des recrutements, puisque le nombre d’emplois directs et indirects a été évalué à 700 sur les trois départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe et Guyane).

Concernant l’activité de Distribution (Rubis Énergie), les réseaux d’installations de petite ou moyenne taille (stations-service, petits dépôts) ont un impact non négligeable sur l’emploi puisque le Groupe exploite 1 054 stations-service, la plupart étant gérées par des indépendants. Le nombre d’emplois (gérants, pompistes, gardiens) générés par l’activité de ces stations a été estimé à plus de 4 000 (soit une moyenne basse d’environ quatre emplois à temps plein par station). Cette estimation a été faite sur la base d’un travail de reporting en cours afin de mieux identifier notre contribution à la création d’emplois indirects. Elle sera affinée progressivement.

C’est également le cas de l’activité de Stockage (JV Rubis Terminal), dans laquelle les terminaux travaillent essentiellement avec des prestataires régionaux connaissant parfaitement les installations et leurs différentes évolutions. La promotion de l’emploi s’accompagne donc d’une optimisation des travaux d’entretien et de maintenance courante des sites par les sous-traitants.

Outre les impacts directs en termes de recrutements, les installations du Groupe constituent un élément clé du dynamisme de l’activité économique locale car les activités de Stockage, de Distribution et de Support & Services répondent à des besoins stratégiques, tels que le stockage de produits utilisés dans des processus industriels, l’approvisionnement et le transport de bitume pour l’amélioration du réseau routier, la mise à disposition de carburants, etc.

Les dépôts de la JV Rubis Terminal s’intègrent à la logistique des produits chimiques, pétrochimiques, agroalimentaires et des engrais liquides qui approvisionnent des industries à proximité. Leur présence et leur capacité d’adaptation sont indispensables au développement des industries régionales. À titre d’exemple, une filiale française de la JV Rubis Terminal dessert l’ensemble de la vallée de la chimie lyonnaise et grenobloise.

Enfin, cette participation au développement régional se traduit aussi par l’implication des filiales dans la vie sociale des zones dans lesquelles le Groupe est implanté. Les directeurs de filiales et d’établissements entretiennent des relations suivies avec les communautés locales et la loi sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) a également favorisé ce dialogue et ce rapprochement.

Les équipes de la JV Rubis Terminal sont, par exemple, en relation étroite avec les ports avec lesquels ont été signées des concessions (Rotterdam, Anvers, Rouen, Strasbourg, Dunkerque et Brest). Les directeurs de sites sont encouragés à prendre des responsabilités au sein de ces organismes portuaires. De manière générale, l’ensemble des terminaux implantés dans des zones industrielles participent activement aux projets des associations locales, afin de maintenir l’activité économique de la zone.

Plus globalement, l’implication des filiales dans les bassins de vie régionaux se matérialise aussi par une participation active aux initiatives qui soutiennent, promeuvent ou préservent le patrimoine culturel et le tissu associatif. Cette forme d’engagement intervient en complément des activités de mécénat du Groupe.

4.5.2.3     Le mécénat du Groupe

Le Groupe mène, depuis plus de 10 ans, une politique de mécénat à l’international, à travers la mise en place d’actions ciblées au sein de communautés locales dans les pays où le Groupe opère.

Les actions sociétales menées par le Groupe et ses filiales sont animées par deux engagements :

 
Éducation Santé
Permettre un meilleur accès à l’éducation
et encourager la formation et l’entrepreneuriat
Permettre un meilleur accès à la santé,
à l’hygiène et aux soins
Le fonds de dotation Rubis Mécénat fondé en 2011 se développe autour de deux axes :
Création contemporaine Projets humanitaires et artistiques
Soutenir la création contemporaine
émergente en France
Développer des projets éducatifs et sociaux
destinés à l’insertion professionnelle de jeunes
à travers la pratique artistique

En 2022, Rubis a consacré près de 2 millions d’euros à ses actions de mécénat dans une vingtaine de pays du Groupe.

LES ACTIONS SOCIÉTALES DU GROUPE : UN ENGAGEMENT LOCAL POUR FAVORISER L’ACCÈS À L’ÉDUCATION ET À LA SANTÉ

Répondant à la volonté du Groupe d’être parfaitement intégré dans les régions où il opère et de contribuer à leur développement, Rubis soutient avec ses filiales des associations ou projets associatifs œuvrant auprès des populations les plus vulnérables pour un meilleur accès à l’éducation et à la santé. Chaque projet associatif est porté par la filiale locale et s’adapte aux problématiques de terrain afin de répondre au mieux aux attentes des populations.

Pour poursuivre et renforcer sa démarche volontariste, le Groupe a inscrit l’engagement suivant dans sa feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 : en 2025, 100 % des business units auront mis en œuvre des actions sociétales répondant à un besoin local en lien avec l’un des deux axes : éducation et santé.

Rubis soutient également ponctuellement des actions d’urgence afin de venir en aide aux populations touchées par des catastrophes naturelles et/ou crises humanitaires.

Indépendamment des actions sociétales de Rubis, chaque filiale s’engage auprès des projets associatifs locaux de son choix, de manière ponctuelle ou sur le long terme.

Nos actions sociétales dans les Caraïbes

Dans les Caraïbes, l’éducation est un sujet prioritaire pour nos filiales : SARA a notamment créé l’association ENAG (Énergie Nouvelle Antilles-Guyane) lui permettant de s’investir dans des projets portés par ou à destination de jeunes en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Nos actions sociétales en Europe

En France, Rubis SCA est engagé sur le long terme auprès d’associations telles que l’École à l’Hôpital. Les filiales Rubis Énergie, Vitogaz France et la JV Rubis Terminal participent à des appels à projets associatifs destinés aux collaborateurs des filiales. En 2022, ce sont les associations K-Dog, Buncoeur-Damoclès et le Caneton Club de Beaumont qui ont bénéficié du soutien du Groupe. Les filiales européennes soutiennent aussi des associations locales en Espagne (Fundación Aladina), au Portugal (Por Uma Cause) et en Suisse (Ken Shin Kai), avec une attention particulière à la santé et au handicap.

Nos actions sociétales en Afrique

En Afrique, Rubis et ses filiales sont particulièrement engagés auprès d’associations de proximité cherchant à encourager l’éducation et la formation des communautés locales, répondant à un besoin de réinsertion et de professionnalisation de la jeunesse africaine. Ainsi, Galana, Vitogaz Madagascar et Easigas Botswana soutiennent des écoles assurant la scolarisation des enfants des communautés locales. Eres Togo apporte ses compétences à des jeunes entrepreneurs africains dans le domaine de l’énergie et Rubis Energy Kenya mène un programme de bourses d’études pour une sélection d’étudiants prometteurs. Au Rwanda et au Sénégal, les filiales s’engagent dans l’inclusion sociale des populations vulnérables.

Chiffres clés en 2022

•     33 associations et projets soutenus dans le cadre des actions sociétales du Groupe.

•   Dont 2 donations exceptionnelles au Fonds de Solidarité Ukraine de la Fondation de France et à l’ONG Gift of the Givers à la suite des inondations dans la région de Durban en Afrique du Sud.

•  67 % des business units engagées dans les actions sociétales du Groupe en Europe, Afrique et Caraïbes.

•  3 nouveaux pays engagés en 2022 : le Rwanda, la Zambie et l’Inde.

•  Près de 700 collaborateursimpliqués auprès des associations soutenues par les filiales : activités de parrainage, collectes de fonds, rencontres, etc.

•  Près de 50 000 bénéficiaires (1) des actions sociétales de Rubis et des engagements de chaque filiale en Europe, Afrique et Caraïbes.

(1) Hors bénéficiaires de la donation exceptionnelle au Fonds de solidarité Ukraine de la Fondation de France. Évolution de la méthode de calcul en 2022 vs 2021 : le calcul du nombre de bénéficiaires se fait au prorata des montants versés à chaque association.

RUBIS MÉCÉNAT : FONDS DE DOTATION DU GROUPE RUBIS POUR DES PROJETS ARTISTIQUES ET SOCIÉTAUX ENGAGÉS

Rubis Mécénat est un fonds de dotation créé par le groupe Rubis en 2011 qui a pour mission, d’une part, de soutenir la création contemporaine émergente en France à travers des aides à la production artistique et, d’autre part, de développer des projets humanitaires, éducatifs et sociaux à vocation pérenne, destinés à l’insertion professionnelle de jeunes issus de milieux défavorisés à travers la pratique artistique dans certains pays où le Groupe est implanté.

“Nous affirmons notre volonté de continuer à mener des projets artistiques à impact qui ont une dimension sociale et sociétale et véhiculent un message positif et constructif.”

Lorraine Gobin,

Directrice Générale
de Rubis Mécénat

Chiffres clés depuis 2011

•  Environ 30 aides à la production artistique pour accompagner des artistes émergents en France dans la création d’un nouveau travail en collaboration avec des institutions culturelles.

  3 programmes humanitaires, éducatifs et sociaux à vocation pérenne développés par Rubis Mécénat destinés à l’insertion professionnelle de jeunes issus de milieux défavorisés à travers la pratique artistique.

  Plus de 150 jeunes adultes (15-30 ans) soutenus dans le cadre de ces programmes humanitaires et éducatifs.

•  Près de 100 bourses d’études octroyées à ces jeunes bénéficiaires pour accéder à des études supérieures et les accompagner dans leur carrière professionnelle.

L’année 2022 en chiffres

•  Une cinquantaine de jeunes adultes (15-30 ans) ont bénéficié d’une formation et d’ateliers hebdomadaires au sein des 3 programmes humanitaires de Rubis Mécénat menés en Afrique du Sud, en Jamaïque et à Madagascar.

  Une dizaine de jeunes bénéficiaires de ces programmes éducatifs ont reçu des bourses d’études pour accéder à une formation supérieure dans le domaine artistique en Jamaïque et en Afrique du Sud.

  5 jeunes bénéficiaires du programme Ndao Hanavao à Madagascar ont été accompagnés dans la création d’une entreprise éco-responsable.

  4 artistes ont reçu le soutien de Rubis Mécénat avec des expositions en France à l’automne 2022 : Benjamin Loyauté (église Saint-Eustache, Paris), Hélène Janicot (église Saint-Eustache, Paris), Jabulani Dhlamini et Thembinkosi Hlatshwayo (festival PhotoSaintGermain, Paris).

  2 livres ont été publiés : un livre de photographies pour les 10 ans du projet Of Soul and Joy en Afrique du Sud et un livre d’artiste sur la performance de l’artiste français Benjamin Loyauté présentée à l’église Saint-Eustache à l’automne 2022.

  1 épisode de la série Art(ist) a été diffusé sur la designer française Laureline Galliot.

  1 film documentaire a été produit célébrant les 10 ans du projet Of Soul and Joy en Afrique du Sud.