Dans le cadre de son service de mise à disposition en ligne du Document d’enregistrement universel – URD Digital – le Groupe Labrador (ci-après « Labrador ») est amené à traiter des informations vous concernant. La présente s’applique notamment lorsque vous accédez au Service, en consultant le Document d’enregistrement universel, en créant un compte ou lorsque vous remplissez un formulaire pour obtenir le document en version papier ou pour nous contacter, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après « Données Personnelles »).
Labrador respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont traitées, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
Nous vous invitons à lire cette politique de confidentialité attentivement.
Que trouverez-vous dans cette politique de confidentialité ?
Les Données Personnelles désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., vos nom et prénom ou adresse email) ou indirectement (par ex., par le biais d’un identifiant unique).
Cela signifie que les Données Personnelles incluent des informations telles que des adresses de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, préférences personnelles, des contenus générés par des utilisateurs, des données financières et des informations relatives à votre santé. Les Données Personnelles sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
Labrador, société par action simplifiée sise 8 rue Lantiez, 75017 est le responsable de traitement des données personnelles collectées via le service URD Digital, ci-après « le Service » au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Pour Labrador, délivrer une information d’entreprise claire, cohérente et performante est au cœur de tout ce que nous entreprenons. Nous mettons donc à votre disposition un Service accessible à tous, dont certaines fonctionnalités sont conditionnées à la création d’un compte, nous permettant de recevoir des informations de votre part et échanger avec vous afin de vous proposer un contenu adapté mais également vous fournir l’assistance nécessaire lors de votre consultation des documents utiles. Pour toutes ces raisons, il existe de nombreuses manières dont vous pouvez nous communiquer vos Données Personnelles, et dont nous pouvons les collecter.
Nous pouvons collecter des Données Personnelles auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via notre Service et pages consacrées à URD Digital.
Dans certains cas, vous nous communiquez des Données Personnelles directement (par ex., lorsque vous créez un compte sur le Service, lorsque vnous souhaitez obtenir le Document d’enregistrement universel au format papier ou lorsque vous nous contactez via le formulaire afférent).
Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de ces Données Personnelles de manière indirecte (par ex., via les cookies et autres traceurs déposés lors de l’utilisation du Service).
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations plus détaillées apportant des explications sur les éléments suivants :
Cette colonne répertorie les activités auxquelles vous vous livrez, ou les situations dans lesquelles vous vous trouvez, lorsque nous utilisons ou collectons vos Données Personnelles. Par exemple, si vous créez un compte en ligne, lorsque vous déposez des commentaires ou notes sur le Document d’enregistrement universel ou lorsque vous effectuez une demande de contact ou si vous naviguez sur une des pages du site Internet.
Cette colonne indique quels types de données vous concernant nous sommes susceptibles de collecter selon la situation.
Cette colonne explique ce que nous pouvons faire avec vos données, et pour quelles finalités nous les collectons.
Cette colonne explique la raison pour laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données Personnelles. Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées par Labrador, la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :
Aperçu des informations relatives à vos interactions avec nous et leurs conséquences sur vos Données Personnelles :
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Dans quelles situations vos Données Personnelles peuvent être fournies ou collectées ? |
Quelles Données Personnelles pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ? |
Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser ? |
Sur quelle base juridique repose le traitement de vos Données Personnelles ? |
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La navigation via le Service Données collectées par des cookies* lors de votre navigation via le Service (ci-après Cookies). |
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Consentement La validation du bandeau Cookie présent lors de l’accès au Service permet le recueil du consentement de l’Utilisateur qui est invité à se reporter à la section « Gestion des cookies ». |
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Création et gestion d’un compte Données collectées lors de la création d’un compte sur le Service au moyen d’une connexion |
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Consentement La validation de de la mention d’information lors de la création du Compte permet à Labrador de recueillir le consentement de l’Utilisateur. Il est confirmé par l’envoi d’un e-mail automatique rappelant les modalités de traitementtraitements des données et la possibilité de s’y opposer.
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La gestion des droits des Utilisateurs (cf. Point 9.) |
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En exerçant vos droits tels que définis au Point 9., Labrador traite vos Données afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires mais également à son intérêt légitime notamment pour la prévention des contentieux. |
Les Données marquées d’un (*) dans les formulaires disponibles via le Service sont obligatoires pour le traitement des différentes demandes formulées par les Utilisateurs. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas communiquer ces Données, il est informé que sa demande ne pourra être traitée.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.
Labrador informe l’Utilisateur qu’il conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées susvisées, à savoir :
Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous supprimerons les Données de façon sécurisée.
Les données collectées via le Service URD Digital sont destinées à Labrador. Elles sont transmises à la société pour laquelle le Document d’enregistrement universel est édité mais également aux prestataires et sous-traitants auxquels Labrador peut faire appel dans le cadre de la gestion et la garantie du bon fonctionnement du Service proposé, de l’hébergement, des services de maintenance ou de support technique pour nos bases de données.
Pour la parfaite information de l’Utilisateur, Labrador informe recourir aux sous-traitants suivants :
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Catégorie de sous-traitant
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Situation de transmission des données |
Fondement juridique de la transmission des données |
Type de données recueillies |
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Société pour laquelle est édité le Document d’enregistrement universel |
Lorsque l’Utilisateur formule une demande de contact, les informations recueillies via le formulaire afférent sont transmises à ladite Société, conformément à sa Politique de Confidentialité, dont le lien est joint au formulaire, afin de :
- Recontacter l’Utilisateur notamment par voie d’email ou d'appel téléphonique ; - Répondre à ses demandes de renseignement ; - Mettre en relation l’Utilisateur avec le service approprié si nécessaire.
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Consentement
La validation de la mention d’information dans le formulaire afférent lors de l’envoi de la demande permet à la société pour laquelle est édité le Document d’enregistrement universel de recueillir le consentement de l’Utilisateur. Il est confirmé par l’envoi d’un e-mail automatique rappelant les modalités de traitement des données et la possibilité de s’y opposer.
Pour plus d’informations, veuillez consulter sa Politique de Confidentialité de l'emetteur en bas de page
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La société recueille le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’Utilisateur ainsi que le contenu du message envoyé afin de traiter sa demande.
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Lorsque l’Utilisateur formule une demande de document au format papier, les informations recueillies via le formulaire afférent sont transmises à ladite société, conformément à sa Politique de Confidentialité, dont le lien est joint au formulaire, afin de : - Procéder à l’envoi postal de la documentation demandée.
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Consentement
La validation de la mention d’information dans le formulaire afférent lors de l’envoi de la demande permet à la société pour laquelle est éditée le Document d’enregistrement universel de recueillir le consentement de l’Utilisateur. Il est confirmé par l’envoi d’un e-mail automatique rappelant les modalités de traitements des données et la possibilité de s’y opposer.
Pour plus d’informations, veuillez consulter sa Politique de Confidentialité de l'emetteur en bas de page.
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La société recueille le nom, le prénom, l’adresse e-mail et l’adresse postale de l’Utilisateur afin de traiter sa demande.
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Lorsque l’Utilisateur a créé un compte et annotée ou commentée le Document d’enregistrement universel, des informations relatives à la localisation des annotations ou commentaires de l’Utilisateur sont transmises sous forme de statistiques anonymes à ladite société, à des fins marketing. |
Le contrat entre Labrador et ladite société
Les informations transmises à la société pour laquelle est édité le Document d’enregistrement universel sont des données anonymisées relatives à des statistiques de localisation qui ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur. Cette transmission répond à une obligation contractuelle incombant à Labrador.
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La société recueille uniquement des statistiques de localisation de commentaires ou d’annotations effectuées sur le Document d’enregistrement universel par l’Utilisateur. |
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Prestataire de gestion numérique des Utilisateurs du Service
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Lorsque l’Utilisateur créé un compte en ligne, les informations communiquées lors de sa création sont intégrées à des logiciels dédiés à la gestion des Utilisateurs du Service après recueil de leur consentement exprimé lors de la validation de la présente Politique de confidentialité au moment de la création.
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Consentement
La validation de la mention d’informations renvoyant à la Politique de Confidentialité du Service lors de la création du Compte en ligne permet à Labrador de recueillir le consentement de l’Utilisateur. Il est confirmé par l’envoi d’un e-mail automatique rappelant les modalités de traitements des données et la possibilité de s’y opposer.
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Le prestataire a alors accès aux données communiquées par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, à savoir son nom, prénom et adresse e-mail ainsi que toute information qui pourrait être liée à l’utilisation de son Compte. |
Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.
Labrador s’engage à ne pas communiquer les Données collectées, à un tiers sans recueillir le consentement de l’Utilisateur, en dehors des cas où une sollicitation émanerait d’une autorité ou d’un organisme étatique, dans le cadre de l’exécution des obligations légales ou réglementaires en vigueur. En tout état de cause, Labrador s’est assurée de l’engagement de ses prestataires ou sous-traitants à respecter la Réglementation.
Labrador informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez Cyllene :
Cyllene
92, rue Réaumur - 75002 Paris
https://www.groupe-cyllene.com/fr/politique_confidentialite
Labrador est un groupe international dont certaines de ses filiales sont situées en dehors de l’Union Européenne (ci-après « UE). Toutefois, les données collectées via le Service ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’UE.
Dans le cas où les Données Personnelles feraient l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’UE, nous nous engageons à informer préalablement l’Utilisateur, à moins d’en être exonéré par un motif légitime ou conformément à une obligation légale ou réglementaire.
En cas de transfert de Données Personnelles en dehors de l’UE, nous nous engageons à respecter les garanties appropriées prévues par le RGPD, par la mise en place de clauses contractuelles type et par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la réglementation européenne en matière de données personnelles.
En qualité de responsable des traitements définis aux présentes, Labrador s’engage à :
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose et peut exercer les droits suivants auprès de Labrador :
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VOS DROITS |
CE QUE CELA SIGNIFIE |
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Le droit d’être informé |
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique. |
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Le droit d’accès |
Vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). |
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Le droit de rectification |
Vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes ou mises à jour. |
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Le droit à l’effacement/droit à l’oubli |
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos Données Personnelles pour des motifs légaux.
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Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement |
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles Données Personnelles collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos Données Personnelles auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur le consentement. |
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Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle |
Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays pour contester des pratiques en matière de protection des Données Personnelles et de respect de la vie privée. Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. |
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Le droit à la portabilité des données |
Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de notre base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles Données Personnelles collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos Données Personnelles auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement.
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Le droit à la limitation du traitement |
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais pas les utiliser, ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le RGPD à savoir :
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L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant le service dédié aux adresses suivantes :
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Par courrier : |
Par email : |
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[nom du responsable de la gestion des droits] Labrador 8 Rue Lantiez, 75017 Paris |
L’Utilisateur, pour exercer ses droits, fournit à Labrador :
En cas de « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur (par exemple en cas de demande formulée via une adresse électronique inconnue), et afin de prévenir des usurpations d’identité ou des risques d’homonymie, Labrador pourra valablement solliciter la communication d’une preuve de l’identité.
Labrador dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.
L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par Labrador.
Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à cliquer sur les liens de désinscription fournis dans les emails envoyés par Labrador.
L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). Labrador invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Un « cookie » est un fichier texte placé par Labrador sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation via le Service. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur via le Service et stocke des informations que l’Utilisateur saisit durant sa visite. L'usage de cookies permet également d’offrir aux Utilisateurs la meilleure expérience d'utilisation. Les cookies déposés, permettent ainsi de :
Pour toute information sur des Cookies spécifiques placés par le biais d’un site Internet donné (partenaires/tiers), veuillez consulter le tableau relatif aux cookies figurant sur le site Internet du partenaire/tiers.
Labrador informe l’Utilisateur placer les cookies suivants pour les fonctions suivantes :
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Nom du Cookie déposé
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Type de Cookie déposé |
Provenance |
Fonctions
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Durée de conservation sur le terminal |
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Cookies_consent_status
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Fonctionnel |
Optimiser l’expérience du Service et garantir son bon fonctionnement :
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1 an |
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Google Analytics
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Analytique |
Google : |
Analyse anonyme des pages consacrés au Service visités par l’Utilisateur :
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1 an |
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cookieControlPrefs |
Fonctionnel |
Enregistrer les préférences de consentement aux cookies de l’Utilisateur. |
6 mois |
L’Utilisateur est invité à donner son consentement de manière globale au placement de ces cookies en cliquant sur « Tout Accepter » dans le bandeau d’informations apparaissant en bas de la page consacrée au Service au cours de sa navigation. Il pourra également y consentir au cas par cas grâce au menu déroulant chacun des types de cookies déposés et finalités associées.
L’Utilisateur peut également désactiver globalement les Cookies en cliquant sur le bouton « Tout Refuser » dans le bandeau d’informations précité. Toutefois concernant les cookies servant à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du Service, les désactiver pourraient vous empêcher d’utiliser certaines parties du Service.
Nonobstant certains cookies de mesure d’audience qui ne peuvent être paramétrés car étant essentiels au bon fonctionnement du Service, l’Utilisateur peut s’opposer au placement de cookies directement depuis son navigateur de la manière suivante :
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L’Utilisateur peut également s’opposer au placement de cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité accessible à l’adresse
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En tout état de cause l’Utilisateur qui aura exprimé ses choix en termes de cookies ne se verra plus opposer le bandeau d’informations lors de ses prochaines visites et ce, pour une durée de six (6) mois. L’Utilisateur pourra, toutefois, avoir accès à ses choix et les modifier à tout moment, grâce à l’onglet Paramétrer mes Cookies qui permettra de rouvrir le bandeau d’informations mémorisé.
Le Service et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Service (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes y figurant, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de Labrador. Les informations contenues via le Service sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit. Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.
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La présente politique peut être modifiée ou complétée à tout moment par Labrador aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer l’Utilisateur. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur la page consacrée au Service.
Cependant, les Données Personnelles des Utilisateurs seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d'application rétroactive.
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées, l’Utilisateur est invité à contacter Labrador :
Par email : contact@labrador-company.com
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la page de politique de protections de données de RUBIS.