MESSAGE

DE LA GÉRANCE

Face à la croissance démographique et aux enjeux climatiques, dans un monde où les besoins en énergie ne cessent de croître, le groupe Rubis affiche un modèle unique. Fondé sur un état d’esprit entrepreneurial lui procurant toute l’agilité nécessaire, le Groupe s’adapte en permanence pour :

  • fournir de l’énergie et des solutions de mobilité dans plus de 40 pays ;
  • garantir un accès fiable et pérenne répondant aux besoins de chaque territoire ;
  • développer des solutions bas-carbone pour favoriser la transition énergétique.

Nous sommes fiers de notre contribution dans les pays où nous opérons : nous soutenons le développement social et économique, nous garantissons la sécurité de l’approvisionnement et nous favorisons des solutions énergétiques et de mobilité innovantes, contribuant ainsi au développement des économies, des communautés, des entreprises et des personnes.

2024 : UNE ANNÉE SOLIDE GRÂCE À LA SINGULARITÉ DE NOTRE MODÈLE

Le Groupe a enregistré des résultats solides en 2024, portés par la Distribution d’énergies, avec une croissance des volumes sur tous les segments et une forte dynamique dans les Caraïbes. En dépit d’un environnement macroéconomique volatil, les résultats opérationnels ont été proches de notre record de 2023, avec un résultat brut d’exploitation de 721 millions d’euros. Il convient également de souligner le niveau exceptionnel du cash-flow opérationnel qui a augmenté de 18 % à 665 millions d’euros. Face aux aléas du court terme, notre modèle a démontré sa résilience tout en optimisant notre capacité à saisir les opportunités qui se présentent dans nos métiers.

Aux Caraïbes, les performances remarquables de Rubis se confirment une nouvelle fois, notamment à travers notre réseau de stations-service et les ventes de carburant aviation.

En Afrique, la croissance se poursuit avec d’importants gains de parts de marché, malgré des coûts de financement élevés et des fluctuations de devises encore importantes.

En Europe, dans un marché en contraction, les ventes de gaz liquéfiés ont dépassé les chiffres atteints en 2023. Le marché de l’énergie photovoltaïque a quant à lui connu un développement significatif, le portefeuille sécurisé de Rubis Photosol atteignant 1,1 GWc, dont 523 MWc en exploitation en France. Ce développement a notamment été marqué par le démarrage de la construction du parc photovoltaïque sur l’ancienne base aérienne de Creil, dont la première tranche a été mise en service en février 2025. Une fois achevé en 2026, ce site sera capable de produire l’équivalent de la consommation électrique annuelle d’environ 85 000 foyers.

Enfin, nous avons cédé notre participation dans Rubis Terminal, permettant le versement d’un acompte sur dividende exceptionnel, en ligne avec notre stratégie de diversification et de création de valeur pour nos actionnaires.

“Les résultats atteints en 2024 sont le fruit de l’engagement de  l’ensemble de nos collaborateurs qui œuvrent chaque jour  pour garantir une qualité de service exceptionnelle.

Nous sommes convaincus que notre approche unique continuera à faire de nous un acteur de référence pour répondre aux besoins quotidiens des communautés que nous servons.”

 

ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE

Des mesures importantes ont été prises avec, en premier lieu, la proposition de nomination (1) de deux nouveaux Gérants, Jean-Christian Bergeron et Marc Jacquot, qui apporteront leur expérience et leur expertise complémentaires. Cette évolution s’inscrit dans le processus de succession des deux fondateurs de Rubis, Gilles Gobin et Jacques Riou, qui quitteront leurs fonctions au sein du Collège de la Gérance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2027.

Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a engagé avec la Gérance un travail de plusieurs mois ayant abouti à un renforcement de ses missions. Ainsi, les règlements intérieurs du Conseil et de ses Comités ont été mis à jour afin notamment d’intégrer une opinion préalable du Conseil de Surveillance sur les opérations importantes ou stratégiques et de formaliser une information annuelle sur la stratégie et sur le budget.

L’AVENIR SERA RICHE EN NOUVELLES OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE

Au cours des cinq dernières années, la Distribution d’énergies a enregistré une croissance solide des volumes de 5 % en moyenne par an. Ces résultats illustrent la richesse du vivier actuel et le potentiel de croissance à venir. En effet, l’augmentation de la population, le développement des économies et la hausse des besoins en énergie et infrastructures constituent autant de leviers de croissance pour le Groupe qui poursuit sa diversification pour accompagner l’évolution des besoins.

Dans cette dynamique, nous avons lancé de nouvelles offres solaires à destination de nos clients professionnels sur nos trois zones géographiques, dont certaines en partenariat avec Rubis Photosol.

Ce dernier maintient sa dynamique de croissance avec l’ambition d’atteindre un développement commercial important dans les années à venir. Nous avons pour objectif de totaliser 2,5 GWc de portefeuille sécurisé d’ici 2027 et de poursuivre notre expansion, notamment en Europe de l’Est.

Enfin et surtout, les résultats atteints en 2024 sont le fruit de l’engagement de l’ensemble de nos collaborateurs qui œuvrent chaque jour pour garantir une qualité de service exceptionnelle. Nous sommes convaincus que notre approche unique continuera à faire de nous un acteur de référence pour répondre aux besoins quotidiens des communautés que nous servons.

Nous remercions également nos actionnaires pour leur confiance ; elle nous permet de poursuivre notre développement avec ambition et détermination.

L’implication, le talent et l’esprit de collaboration de nos équipes ont permis de dépasser les objectifs que nous nous étions fixés pour 2024 et nous leur en sommes très reconnaissants.

L’ensemble de la Gérance tient également à remercier les actionnaires pour leur fidélité et la confiance qu’ils nous témoignent dans la stratégie long terme que nous menons.

La Gérance

Gilles Gobin, Jacques Riou, Clarisse Gobin-Swiecznik

  1. Sous réserve de l’agrément de l’Assemblée Générale de juin 2025.

SERVIR LES ÉNERGIES

D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN

Ancré en Afrique, aux Caraïbes et en Europe, Rubis distribue une large gamme de solutions énergétiques et de mobilité. Du GPL au bitume, en passant par les carburants de transport et l’électricité renouvelable, le Groupe intervient sur des marchés très diversifiés en s’adaptant aux besoins locaux. Rubis s’appuie sur l’expertise et l’engagement de ses 4 375 collaborateurs répartis dans 44 pays pour fournir des biens et services répondant aux meilleurs standards internationaux. Depuis 1990, nous allions vision, agilité et rigueur financière pour construire un modèle de croissance durable.

Présence dans plus de 40 pays  

Principaux objectifs en matière de durabilité (1)  

  1. Voir détails chapitre 4.

1 PRÉSENTATION DU GROUPE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

HISTOIRE

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS

Ce métier est constitué de deux activités :

  • Retail & Marketing : distribution de solutions énergétiques, principalement des carburants, des gaz liquéfiés et, uniquement en Afrique, des bitumes ;
  • Support & Services : logistique dont négoce-approvisionnement, transport maritime et raffinage (SARA).

Rubis maîtrise l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement :

  • achat de produit – acteur de place sur les marchés de matières premières ;
  • transport – utilisation de navires en pleine propriété et affrétés à temps ;
  • stockage – détention en propre de terminaux d’importation dans ses lieux d’implantation ;
  • distribution – centres emplisseurs de bouteilles (gaz liquéfié), réseau de 1 143 stations-service, avitaillement dans plus de 20 aéroports.

DISTRIBUTION D’ÉNERGIES

Notre branche Distribution d’énergies place les clients au cœur de sa stratégie. Dans un secteur en constante évolution, nous adaptons nos offres et nos services pour répondre aux besoins spécifiques de chaque segment de clientèle, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels du transport, de l’hôtellerie, de l’aviculture, etc. Nous développons des solutions énergétiques plus flexibles et améliorons continuellement l’expérience client notamment grâce aux nouvelles technologies.

Notre maîtrise de la chaîne d’approvisionnement nous permet de garantir un service fiable et performant, assurant une distribution pérenne de l’énergie. Cette expertise nous permet d’optimiser nos flux, d’anticiper la demande et de sécuriser l’approvisionnement, quelles que soient les conditions de marché.

Retail & Marketing

Cette activité bénéficie d’une diversification à la fois géographique et par segment de produit qui assure une performance stable et résiliente, peu affectée par la géopolitique et les cycles économiques.

Depuis deux ans, nous diversifions nos offres autour de trois thématiques clés pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. Tout d’abord, nous avons enrichi nos services liés à la mobilité, en proposant des solutions adaptées aux nouveaux modes de déplacement et aux besoins évolutifs de nos clients.

Ensuite, nous avons élargi notre offre de biocarburants. Issus de matières premières renouvelables telles que les huiles végétales, les résidus agricoles ou les déchets organiques, les biocarburants représentent une alternative plus respectueuse de l’environnement par rapport aux carburants fossiles traditionnels. Enfin, nous avons introduit des offres solaires ou hybrides intégrant une part d’énergie solaire, pour proposer des solutions énergétiques à la fois performantes et durables à nos clients.

Rubis distribue des carburants et du gaz liquéfié (réseau de 645 stations-service) ainsi que du bitume en Afrique de l’Ouest. Les entités africaines du Groupe se positionnent dans le top 3 (1) dans la plupart des pays, sur tous les segments de marché.

Dans la distribution de carburants et de gaz liquéfié, les principaux concurrents dans cette zone sont Puma, TotalEnergies, Vivo Energy, ainsi que des acteurs locaux indépendants. En ce qui concerne la distribution de bitume, Rubis est leader sur l’ensemble de ses marchés et la concurrence est locale.

Leviers de croissance

  • Développement des offres en stations-service

Pour s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs, nos stations-service deviennent des centres multifonctionnels offrant des magasins de proximité, des services de restauration, de lavage de voitures, etc. Nous nous associons avec des acteurs de renom pour proposer les meilleurs services et accroître la fréquentation des stations, leurs volumes et leurs marges.

  • Promotion du gaz liquéfié comme énergie de transition

Le gaz liquéfié constitue une alternative de transition pour un tiers de la population mondiale qui cuisine au bois, à la paraffine et au charbon, ce qui génère une pollution de l’air domestique nocive. L’usage de ce combustible est promu par l’Agence internationale de l’énergie et les gouvernements d’Afrique du Sud, de Madagascar ou du Kenya, qui investissent dans des infrastructures dédiées (dépôts de stockage notamment) et montrent l’exemple en lançant des programmes de rénovation des installations administratives à son profit.

  • Expansion de l’activité bitume

Le besoin en infrastructures routières ne cesse de croître dans la zone. Présent dans trois pays au moment de l’entrée dans ce secteur (en 2015 lors de l’acquisition d’Eres), le Groupe est désormais implanté dans neuf pays et dispose de plus de 100 000 tonnes de capacité de stockage pour garantir un approvisionnement fiable à ses clients.

Répartition des volumes distribués par catégorie de produits

  1. Estimation Rubis.

Rubis distribue des carburants et du gaz liquéfié dans 19 territoires (412 stations-service) et maîtrise l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Le Groupe se positionne dans le top 3 (1) dans la plupart des pays, sur tous les segments de marchés. Les principaux concurrents dans cette zone sont Parkland (Sol), TotalEnergies, ainsi que des acteurs locaux indépendants.

Leviers de croissance

  • Renforcement de notre offre sur des marchés à forte croissance

Pour répondre aux besoins des professionnels, Rubis continue de développer son activité commerciale dans des marchés à fort potentiel, tels que le Suriname et le Guyana.

  • Développement des offres en stations-service

Rubis enrichit ses offres en stations-service de magasins de proximité, services de restauration, lavage de voitures, etc. Le Groupe a également déployé une nouvelle offre de bornes de recharge aux Antilles françaises, V-City, pour accompagner le développement de la mobilité électrique.

  • Déploiement d’une offre solaire

Que ce soit en collaboration avec la branche Production d’électricité renouvelable dans les Antilles françaises ou en partenariat avec Soléco Energy dans les Caraïbes anglophones, le Groupe propose des installations solaires à destination de ses clients professionnels. L’objectif est de développer aussi bien des installations en toiture que des parcs au sol pour faciliter la transition énergétique de nos clients.

  1. Estimation Rubis.

En Europe, Rubis distribue essentiellement du gaz liquéfié pour des clients résidentiels (près des deux tiers) et professionnels. Ce segment représente 73 % des volumes de la zone. En Corse et dans les îles anglo-normandes, Rubis distribue des carburants à travers un réseau de 86 stations-service et propose des carburants aviation et marin. Dans ses implantations, le Groupe se positionne dans le top 3 (1) du marché, face à des concurrents tels que Cepsa, DCC, Galp, Repsol, SHV, UGI.

Leviers de croissance

  • Développement du GPL-carburant

Le Groupe distribue du GPL-carburant en France, en Espagne, en Suisse et au Portugal. Cette alternative aux carburants classiques produit moins de CO2 et quasiment aucune particule. Le marché poursuit sa croissance avec des volumes en augmentation de 13 % par rapport à 2023 (2).

  • Mise à disposition de biocarburants

Rubis distribue des biocarburants et biocombustibles, tels que le HVO (biocarburant à base d’huiles usagées qui réduit de 90 % les émissions de CO2 par rapport à l’utilisation d’un diesel classique) ou l’EcoHeat100, un combustible domestique 100 % renouvelable.

  • Création de solutions hybrids

Le Groupe accompagne ses clients dans leur transition énergétique en élargissant son offre avec des projets solaires pour des professionnels ou des offres hybrides combinant du gaz liquéfié et des panneaux solaires notamment pour les particuliers.

  1. Estimation Rubis.
  2. Source CPDP (Comité professionnel du pétrole).

Support & Services

Support & Services regroupe les activités d’approvisionnement et de transport maritime des produits commercialisés par le Groupe et l’activité de raffinage et de stockage de SARA.

Approvisionnement et transport maritime

Rubis dispose de 17 navires pour assurer l’ensemble de ses opérations de transport maritime. Dix d’entre eux sont la propriété du Groupe (cinq bitumiers, trois tankers pour les carburants et deux navires de transport de gaz liquéfié). Les autres sont affrétés en time-charter.

Dans ce cadre, afin de répondre aux objectifs de décarbonation des Nations Unies et aux objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés dans la feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 du Groupe, notre filiale Rubis Énergie adhère à la Sea Cargo Charter, une initiative en faveur d’un transport maritime responsable, transparent et efficient.

 

Raffinage et stockage

La raffinerie des Antilles (SARA), détenue à 71 % par le Groupe, est implantée en Martinique et assure de façon exclusive l’approvisionnement en carburants et combustibles des trois départements français d’Amérique (DFA). Les prix de mise à disposition des produits et la rentabilité de SARA sont régulés par les pouvoirs publics à travers un décret. Sa capacité de production est de 800 000 tonnes par an et elle produit une gamme complète aux normes environnementales européennes : carburants pour la mobilité terrestre, aérienne et maritime, gaz liquéfié, etc. SARA veut aller encore plus loin et se positionne à la fois comme producteur et fournisseur de carburants moins carbonés, tels que l’hydrogène et les biocombustibles.

2.1 Rapport d’activité pour l’exercice 2024

Dans un environnement global complexe et volatil, le Groupe a démontré une nouvelle fois sa résilience et généré un résultat net en base comparable et à périmètre constant en léger retrait (- 5 %).

Le positionnement multi-pays et multi-segments de la branche Distribution d’énergies ainsi que sa structure duale midstream/downstream ont permis d’absorber les chocs externes de toutes natures et d’enregistrer une croissance des volumes de 5 %. La branche Production d’électricité renouvelable, tirée par le déploiement du secteur photovoltaïque, a accéléré son plan de développement conformément aux annonces du Photosol Day en septembre 2024, accroissant son portefeuille de projets sécurisés de 22 % à 1,1 GWc. Enfin, l’exercice a vu se concrétiser la cession des 55 % détenus dans la JV Rubis Terminal, générant une plus-value nette de 83 millions d’euros.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en millions d’euros) 2024 2023 2024 vs 2023
Chiffre d’affaires 6 644 6 630 0 %
Résultat brut d’exploitation (RBE) 721 798 - 10 %
Résultat brut d’exploitation (RBE) base comparable (1) 723 742 - 3 %
Résultat opérationnel courant (ROC), dont 504 621 - 19 %
• Distribution d’énergies 549 647 - 15 %
• Production d’électricité renouvelable (8) 4 - 307 %
Résultat net part du Groupe 342 354 - 3 %
Résultat net PdG – base et périmètre comparables (2) 314 329 - 5 %
Bénéfice par action dilué (en euros) 3,30 3,42 - 4 %
Dividende par action (en euros) 2,03 (3) 1,98 + 2,5 %
CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt 697 725 - 4 %
Investissements industriels, dont 248 283  
• Distribution d’énergies 165 206  
• Production d’électricité renouvelable 82 77  
Cash-flow libre (4) 320 198 + 61 %
  1. Hors hyperinflation, IFRS 2, ajustements Nigéria et Madagascar 2023 et autres non-récurrents.
  2. Idem (1) plus : ajustements pour effet impôt Pilier 2 et gain de cession Rubis Terminal.
  3. Montant proposé à l’Assemblée Générale du 12 juin 2025. Le montant total du dividende proposé sera de 2,78 euros par action, dont 2,03 euros à titre de dividende ordinaire annuel et 0,75 euro correspondant au paiement exceptionnel de l’acompte sur dividende versé le 8 novembre 2024.
  4. Correspondant aux flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, diminués des investissements industriels et des intérêts financiers nets versés (y compris ceux de la holding).

La situation financière du Groupe en fin d’exercice s’est renforcée avec un ratio d’endettement net rapporté au RBE de 1,9 x (hors IFRS 16) et représentant 35 % des fonds propres. Par ailleurs, Il est rappelé que les postes d’actifs du bilan « Autre actifs long terme » et « Clients et autres débiteurs » comprennent à hauteur de respectivement 174 millions d’euros et 87 millions d’euros les créances correspondant aux règlements différés (sur la période octobre 2025 à octobre 2027) de la cession des 55 % détenus dans la JV Rubis Terminal, portant intérêt et bénéficiant d’une garantie à première demande.

STRUCTURE FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en millions d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Fonds propres totaux 2 961 2 763
Disponibilités 676 590
Dette financière brute (1) 1 969 1 950
Dette financière nette (1) 1 292 1 360
dont dette financière sans recours (2) 431 367
Ratio dette nette/fonds propres (1) 44 % 49 %
Ratio dette nette/RBE (1) 1,9 1,8
  1. Hors IFRS 16.
  2. Au niveau des SPV de Photosol.

Si la capacité d’autofinancement est en retrait de 28 millions d’euros (- 4 %), la génération de 39 millions d’euros de trésorerie liée à la variation du BFR, contre une consommation de 92 millions d’euros de trésorerie en 2023 au même titre, contribue largement à l’amélioration globale de la position financière du Groupe. Ce mouvement est renforcé par des investissements en retrait de 35 millions d’euros, après un exercice 2023 qui avait vu des investissements en navires importants. Le cash-flow libre atteint 320 millions d’euros, en forte hausse par rapport à 2023, attestant de la bonne qualité des résultats.

ANALYSE DU MOUVEMENT DE LA POSITION FINANCIÈRE NETTE DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE

(en millions d’euros)  
Dette financière nette (hors obligations locatives) au 31 décembre 2023 (1 360)
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt 697
Variation du BFR 39
Impôts payés (71)
Intérêts financiers nets versés (97)
Investissements Retail & Marketing (165)
Investissements Production d’électricité renouvelable (82)
Dividendes aux actionnaires et minoritaires (295)
Cessions (Acquisitions) nettes d’actifs financiers 103
Photosol – Entrée de minoritaires et variations de la dette de put sur minoritaires 1
Autres flux d’investissements avec les coentreprises (principalement dividendes reçus) 6
Variation des prêts, dépôts de garantie et avances 13
Autres flux dont obligations locatives (38)
Augmentation de fonds propres 9
Rachat d’actions (réduction de capital) (25)
Incidences des variations de périmètre et change (27)
Dette financière nette (hors obligations locatives) au 31 décembre 2024 (1 292)

 

Branche Distribution d’énergies

La branche Distribution d’énergies regroupe, d’une part, l’activité Retail & Marketing de distribution de carburants (réseaux de stations-service, gaz liquéfiés, bitume, fioul commercial, aviation, marine, lubrifiants) sur trois zones géographiques (Europe, Caraïbes, Afrique) et, d’autre part, l’activité Support & Services, regroupant les activités en amont de Retail & Marketing : raffinage, approvisionnement, négoce, shipping et logistique.

RÉSULTATS DE LA BRANCHE DISTRIBUTION D’ÉNERGIES AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en millions d’euros) 2024 2023 2024 vs 2023
Volumes distribués (en milliers de m3) 6 018 5 718 + 5 %
Chiffre d’affaires 6 595 6 581 0 %
RBE 731 797 - 8 %
ROC 549 647 - 15 %
CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt 687 710 - 3 %
Investissements 165 206  

Retail & Marketing

COTATION DES PRODUITS PÉTROLIERS (ULSD)

Les cotations de l’ULSD ont poursuivi au deuxième semestre leur mouvement de retrait (- 12 %), dans le prolongement du premier semestre (- 9 %), par rapport au second semestre 2023 pour se situer à 678 USD/t en décembre 2024.

D’une façon générale, Rubis est positionné sur des marchés qui lui permettent de transférer au client final la volatilité des prix (système de prix libres ou régulés) et ainsi de constater sur une longue période une relative stabilité de ses marges. Les cotations records de l’année 2022 (1 053 USD/t au S2 2022) avaient amené les gouvernements du Kenya et de Madagascar à sortir temporairement du système de structure de prix, tout en mettant en place, en parallèle, un mécanisme de subventions aux distributeurs. L’accalmie sur les cotations en 2023 et 2024 a mis progressivement fin à ces mesures et les gouvernements, tant au Kenya qu’à Madagascar, ont respecté leurs obligations vis-à-vis des distributeurs pétroliers.

Il n’en demeure pas moins que des volatilités extrêmes des devises telles le shilling kényan ou le naira nigérian ont perturbé les équilibres, générant des écarts de change matériels dans les comptes du Groupe en 2022 (- 84 millions d’euros) et 2023 (- 105 millions d’euros), ramenés à - 47 millions d’euros en 2024.

Les cotations de l’ULSD sont en retrait de 10 % en moyenne sur l’année 2024 pour des marges unitaires moyennes en retrait de 4 %. Ce retrait s’explique par la situation exceptionnelle au Kenya : le mix produit a évolué défavorablement en raison de la forte hausse des volumes aviation, réalisée avec des marges unitaires structurellement plus faibles et des effets stocks négatifs, liés à l’appréciation de la monnaie. En excluant ces éléments, la marge unitaire est en hausse de 1 %, en cohérence avec la baisse des prix d’approvisionnement.

Stabilité des marges malgré la volatilité des prix pétroliers

SYNTHÈSE DE L’ACTIVITÉ EN VOLUMES SUR L’EXERCICE 2024

Opérant à travers ses 31 implantations, la branche a commercialisé 6 millions de m3 sur la période en distribution finale (+ 5 %). On notera les bonnes croissances de l’aviation (+ 25 %) et du bitume (+ 10 %).

ÉVOLUTION DES VOLUMES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en milliers de m3) 2024 2023 2024 vs 2023
Europe 925 876 + 6 %
Caraïbes 2 267 2 219 + 2 %
Afrique 2 826 2 623 + 8 %
TOTAL 6 018 5 718 + 5 %

En 2024, ces volumes se répartissent selon les trois zones géographiques : Europe (15 %), Caraïbes (38 %) et Afrique (47 %), fournissant au Groupe une excellente diversité à la fois climatique, économique (pays émergents et économies développées) et par type d’utilisation (résidentielle, transports, industries, utilities, aviation, marine, lubrifiants).

Les volumes/marges par catégorie de produits se répartissent ainsi : 36/29 % pour les réseaux de stations-service, 35/24 % pour l’ensemble des autres carburants (aviation, fioul commercial, gazole non routier, lubrifiants, naphta), 22/38 % pour le GPL et 7/9 % pour le bitume.

MARGE COMMERCIALE

La marge commerciale brute atteint 815 millions d’euros, stable comparée à 2023 (806 millions d’euros après ajustement au Nigéria et à Madagascar).

MARGE BRUTE RETAIL & MARKETING AU 31 DÉCEMBRE 2024

  Marge brute
(en millions
d’euros)
Répartition 2024 vs 2023* Marge
unitaire
(en euros/m3)
2024 vs 2023*
Europe 220 27 % + 6 % 237 0 %
Caraïbes 328 40 % + 7 % 144 + 5 %
Afrique 267 33 % - 8 % 93 - 15 %
TOTAL 815 100 % + 1 % 135 - 4 %

 

*  Données 2023 ajustées en Afrique (Nigéria et Madagascar).

RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ RETAIL & MARKETING

Les agrégats opérationnels RBE et ROC enregistrent un retrait respectivement de 12 % et 20 % en 2024 ramenés à respectivement - 5 % et - 12 %, ajustés des marges inflatées au Nigéria de 31,6 millions d’euros et d’un remboursement de manque à gagner de 11,3 millions d’euros reçu à Madagascar en 2023 au titre de 2022.

RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ RETAIL & MARKETING AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en millions d’euros) 2024 2023 2024 vs 2023
Volumes distribués (en milliers de m3) 6 018 5 718 + 5 %
Chiffre d’affaires 5 597 5 548 + 1 %
RBE 508 576 - 12 %
ROC 382 475 - 20 %
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt 473 488 - 3 %
Investissements 144 155  

L’Europe, principalement positionnée sur la distribution de GPL affiche des volumes en hausse de 6 % pour des températures hivernales stables par rapport à 2023 (source : Météo France).

La région Caraïbes a réitéré ses bonnes performances en volumes (hors Haïti) : + 6 % en 2024 (après + 5 % en 2023) tirée par la bonne dynamique du secteur tourisme avec ses effets sur les volumes aviation (+ 10 %) et réseaux (+ 5 %).

Enfin, l’Afrique enregistre une bonne performance en termes de volumes (+ 8 %), avec des volumes réseau en hausse de 5 % et une envolée des volumes aviation au Kenya (+ 42 %).

Les investissements de l’exercice atteignent 144 millions d’euros se répartissant sur les 27 filiales opérationnelles et concernent des investissements courants (stations-service, terminaux, réservoirs, bouteilles, installations en clientèle), destinés principalement à accompagner la croissance des parts de marché d’une part et la maintenance des installations d’autre part.

Retail & Marketing Europe

Espagne – France – îles anglo-normandes – Portugal – Suisse

RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ RETAIL & MARKETING EUROPE AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en millions d’euros) 2024 2023 2024 vs 2023
Volumes distribués (en milliers de m3) 925 876 + 6 %
Chiffre d’affaires 816 800 + 2 %
RBE 106 100 + 6 %
ROC 59 60 - 1 %
CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt 100 101 - 1 %
Investissements 40 38  

La zone Europe présente le positionnement GPL le plus fort du Groupe : près de la moitié des volumes du Groupe y sont commercialisés et le GPL représente trois quarts des volumes de la zone, avec une clientèle estimée aux deux tiers résidentiels.

Les volumes sont en progression de 6 % sur l’ensemble de l’exercice, avec des marges unitaires stables, à un haut niveau, permettant d’assurer une hausse de la contribution RBE de 6 %.

Le GPL France continue d’être porté par une dynamique favorable avec des gains de parts de marché sur son segment historique (petit vrac propane : + 9 %) et une forte demande en GPL-carburant (+ 16 %).

Retail & Marketing Caraïbes

Antilles et Guyane françaises – Bermudes – Eastern Caribbean – Jamaïque – Haïti – Western Caribbean – Guyana – Suriname

RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ RETAIL & MARKETING CARAÏBES AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en millions d’euros) 2024 2023 2024 vs 2023
Volumes distribués (en milliers de m3) 2 267 2 219 + 2 %
Chiffre d’affaires 2 350 2 355 0 %
RBE 232 227 + 2 %
ROC 190 194 - 2 %
CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt 218 209 + 4 %
Investissements 51 57  

Au total, 19 implantations assurent la distribution locale de carburants (plus de 400 stations-service, aviation, commercial, GPL, lubrifiants et bitume).

Dans les Caraïbes anglophones, plus gros contributeur de la zone en RBE (55 %), la demande de produits pétroliers a continué de bénéficier d’une forte activité touristique et de l’impressionnante croissance économique au Guyana (44 %), favorisant la bonne tenue des volumes (+ 19 % sur la zone Eastern Caribbean). L’infléchissement des prix du baril sur le deuxième semestre a permis de soutenir la progression des marges unitaires.

On notera également la forte croissance des contributions de la Jamaïque et des îles Caïmans, alors que les Antilles françaises et les Bahamas (retrait des volumes et des marges en aviation notamment) ont enregistré un recul.

Au total, les RBE et ROC se maintiennent au niveau record de 2023.

La situation à Haïti reste chaotique et incertaine (volumes : - 18 %, ROC : - 20 %), le début du déploiement d’une force internationale chargée de maintenir l’ordre n’a pas eu à date le résultat escompté. La filiale gère ses coûts et investissements a minima.

Retail & Marketing Afrique

Carburants et GPL : Afrique du Sud – Botswana – Burundi – Djibouti – Eswatini - Éthiopie – Kenya – La Réunion – Madagascar – Maroc - Ouganda – Rwanda – Zambie - Zimbabwe

RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ RETAIL & MARKETING AFRIQUE (HORS BITUME) AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en millions d’euros) 2024 2023 2024 vs 2023
Volumes distribués (en milliers de m3) 2 397 2 045 + 17 %
Chiffre d’affaires 2 115 2 394 - 12 %
RBE 119 173 - 31 %
ROC 86 149 - 42 %
Investissements 43 47  

Les volumes Afrique (hors bitume) augmentent globalement de 7 %, avec :

  • une bonne progression des ventes en réseaux, + 4 %, tirées par Madagascar, l’Éthiopie et le Rwanda. Les volumes au Kenya se sont normalisés avec la fin du programme de rebranding et de l’agressivité commerciale de petits intervenants en réseaux dans un contexte macroéconomique complexe ;
  • une très forte augmentation des volumes aviation au Kenya.

Les agrégats RBE et ROC sont en fort repli en 2024 : respectivement de 26 % et de 37 % après ajustement d’un remboursement de 11,3 millions d’euros obtenu à Madagascar en 2023 au titre de 2022.

Ce recul s’explique par une dégradation de la marge unitaire en réseau au Kenya et en volumes BtoB au Kenya et à Madagascar.

Au Kenya, une revalorisation des marges unitaires réseau par l’État est attendue mi-2025.

Si la marge unitaire Afrique est en retrait de 21 %, la moitié du retrait s’explique par la très forte augmentation des volumes aviation au Kenya (+ 42 %) qui réalisent des marges unitaires structurellement inférieures aux autres segments.

Bitume (Retail & Marketing et Support & Services) : Afrique du Sud – Angola – Cameroun – Gabon – Guinée – Libéria – Nigéria – Sénégal – Togo et sous-région

RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ BITUME AFRIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2024 (RETAIL & MARKETING ET SUPPORT & SERVICES)

(en millions d’euros) 2024 2023 2024 vs 2023
Volumes distribués Retail & Marketing (en milliers de m3) 429 391 + 10 %
Volumes Support & Services (en milliers de m3) 132 188 - 30 %
Chiffre d’affaires 383 434 - 12 %
RBE 94 131 - 29 %
ROC 82 122 - 33 %
Investissements 13 18  

L’exercice a enregistré en 2024 une hausse des volumes en clientèle de 10 %, tirée principalement par l’Afrique du Sud, le Cameroun et la Guinée alors que le marché historique au Nigéria était perturbé par la concurrence des routes en ciment.

Il est rappelé qu’en 2023, les RBE et ROC avaient bénéficié de la capacité de la filiale nigériane à intégrer le différentiel de taux de change entre le taux officiel et le taux de marché dans ses prix aux clients, représentant un montant de 31,6 millions d’euros. Ce mécanisme n’a plus lieu d’être en 2024 depuis que le taux de change officiel est aligné sur le taux de marché. Les RBE et ROC ajustés font ainsi ressortir des retraits respectifs de 6 % et 10 % en 2024 vs 2023.

On notera sur l’exercice 2024, et comme anticipé, le retour à une situation quasi normalisée au Nigéria en matière de taux de change, avec un résultat de change passé de - 67 millions d’euros en 2023 à - 12 millions d’euros.

En parallèle, l’amont (trading) a souffert d’un déficit d’opportunités sur les marchés US/Canada réduisant les opérations d’approvisionnement sur cette zone au départ de la Méditerranée et se traduisant par un retrait des volumes en trading de 30 %.

Support & Services

Madagascar – Martinique (SARA) – Haïti – La Barbade et Dubaï (négoce) – Shipping

RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ SUPPORT & SERVICES AU 31 DÉCEMBRE 2024

(en millions d’euros) 2024 2023 2024 vs 2023
Chiffre d’affaires 998 1 032 - 3 %
RBE 223 221 + 1 %
ROC, dont 167 172 - 3 %
• SARA 46 38 + 21 %
• Support & Services 121 134 - 10 %
CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt 214 222 - 4 %
Investissements 22 51  

Ce sous-ensemble regroupe les outils d’approvisionnement de l’activité Retail & Marketing en produits pétroliers et bitume :

  • la participation de 71 % dans la raffinerie des Antilles (SARA) ;
  • l’activité négoce-approvisionnement, active en produits blancs dans les Caraïbes (la Barbade) et surtout en bitume dans la zone Afrique/Moyen-Orient avec un siège opérationnel à Dubaï ;
  • en support-logistique, l’activité shipping (17 navires) active en bitume et produits blancs dans les Caraïbes et l’activité « stockage et pipe » à Madagascar.

Les résultats de la raffinerie SARA, quand bien même régulés par une formule garantissant un retour de 9 % sur les capitaux propres, ont enregistré les effets de reclassements comptables entre RBE et provisions (pour grands travaux) expliquant la variation (+ 21 %) observée au niveau du ROC.

La contribution de l’activité Support & Services (hors SARA) est en retrait de 10 % à 121 millions d’euros reflétant principalement la baisse des opérations de trading en bitume (développée plus haut), l’activité se maintenant à un bon niveau dans la zone Caraïbes et à Madagascar.

2.2 Événements postérieurs à la clôture

Néant.

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3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

Le Groupe organise ses activités autour de deux branches (cf. chapitre 1) :

  • la Distribution d’énergies ;
  • la Production d’électricité renouvelable.

La diversité des activités et des produits manipulés expose le Groupe à des risques identifiés, actualisés régulièrement et surveillés rigoureusement afin de les atténuer au maximum, en conformité avec les réglementations applicables, les standards internationaux et les bonnes pratiques professionnelles.

Rubis a identifié 15 facteurs de risque relatifs à ses activités, considérés comme significatifs et spécifiques, répartis en quatre catégories (section 3.1).

Par ailleurs, le Groupe a mis en place depuis de nombreuses années des procédures de contrôle interne (section 3.2) qui contribuent à la maîtrise de ses activités et à l’efficacité de sa politique de gestion des risques.

Enfin, pour les risques résiduels qui ne peuvent être complètement éliminés, le Groupe veille, lorsqu’ils sont assurables, à ce qu’ils soient couverts par des polices d’assurance adaptées (section 3.3).

3.1 Facteurs de risque

3.1.1 Introduction

Rubis procède annuellement, au moyen de cartographies, à une revue des risques financiers, juridiques, commerciaux, technologiques et maritimes susceptibles d’avoir un effet défavorable et significatif sur son activité, sa situation financière, y compris ses résultats, sa réputation ou ses perspectives. En complément de ces cartographies, les Directions concernées passent en revue les risques afin de sélectionner ceux à présenter dans le présent chapitre, qui sont ensuite présentés au Comité d’Audit et RSE.

Seuls les risques jugés spécifiques au Groupe et importants à connaître par les investisseurs à la date d’élaboration du présent document sont décrits dans ce chapitre. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations contenues dans le présent document. D’autres risques, non identifiés à la date de ce Document d’enregistrement universel ou dont la réalisation n’est pas considérée, à cette même date, comme susceptible d’avoir un effet significativement défavorable sur l’activité, la situation financière et les résultats de Rubis, ses perspectives, son développement et/ou sur le cours des titres de Rubis, peuvent exister ou survenir.

Les facteurs de risque sont répartis en quatre catégories en fonction de leur nature :

  • risques industriels et environnementaux ;
  • risques liés à l’environnement externe ;
  • risques juridiques et réglementaires ;
  • risques financiers.

Les catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. Dans chaque catégorie, le facteur de risque dont l’impact est le plus important à la date d’évaluation des risques est présenté en premier.

Il est précisé que les résultats de l’analyse de double matérialité réalisée dans le cadre de la préparation de l’état de durabilité du Groupe figurent dans le chapitre 4. L’évaluation des impacts, risques et opportunités devant faire l’objet d’un reporting dans l’état de durabilité est soumise à un processus distinct des cartographies des risques. Les deux processus sont toutefois interconnectés : les cartographies des risques ont été prises en compte dans le cadre de l’analyse de double matérialité et les facteurs de risque ont fait l’objet d’une revue afin de s’assurer de leur cohérence avec les résultats de l’analyse de double matérialité (chapitre 4). Des renvois sont effectués au chapitre 4 « État de durabilité », qui aborde dans le détail la gestion par le Groupe des impacts et risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (volet éthique des affaires).

La description des principaux facteurs de risque de Rubis (cf. infra) présente les conséquences éventuelles en cas de survenance du risque et donne des exemples de mesures mises en œuvre afin de les réduire. Le niveau d’évaluation des risques présenté est relatif, c’est-à-dire qu’il permet de mesurer l’importance (impact/probabilité) des risques présentés dans ce document les uns par rapport aux autres et non par rapport à des risques similaires présentés par d’autres émetteurs. Ainsi, le niveau le plus élevé des risques présents dans ce document ne correspond pas nécessairement au niveau le plus élevé des risques d’autres opérateurs.

Probabilité :   Faible    Moyenne     Élevée                Impact :   Faible   Moyen    Élevé   

Catégorie   Risque   Probabilité   Impact
Risques
industriels et
environnementaux
  Risques liés au transport de produits        
  ●  Transport maritime          
  ●  Transport routier         
  Risques d’accident majeur dans les installations industrielles         
  Risques d’accident majeur dans les installations de distribution        
  Risques liés aux systèmes d’information         
  Risques liés au développement de projets de parcs photovoltaïques         
Risques liés à
l’environnement
externe
  Risques pays et environnement géopolitique          
Risques climat         
Risques liés à l’évolution de la concurrence        
Risques juridiques
et réglementaires
  Risques liés à une évolution significative de la réglementation          
  Risques éthiques et de non-conformité         
  Risques juridiques        
Risques financiers   Risques de change          
  Risques de variation des prix des produits         
  Risques liés aux acquisitions        

3.2 Contrôle interne

3.2.1 Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne

3.2.1.1    Environnement de contrôle

CADRE DE RÉFÉRENCE

La description des procédures de gestion des risques et de contrôle interne, s’appuie sur :

  • le Cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne de l’Autorité des marchés financiers du 22 juillet 2010, adapté tel que requis par l’activité et les caractéristiques propres du Groupe ; et
  • les exigences de publication prévues par l’ESRS 2 GOV 5 (Gestion des risques et contrôle interne concernant l’information en matière de durabilité) de la directive (UE) 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (dite directive CSRD).

OBJECTIFS

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe poursuit les objectifs suivants :

  • la conformité des activités du Groupe aux lois et règlements applicables ;
  • l’application effective des instructions et des orientations définies par les organes de Rubis SCA et de ses filiales ;
  • l’existence d’un processus d’identification des principaux risques liés à l’activité de l’entreprise ;
  • l’efficacité des processus internes du Groupe ; et
  • la fiabilité des informations financières et en matière de durabilité.

Comme tout dispositif de gestion des risques et de contrôle interne, celui mis en place par Rubis ne peut constituer une garantie absolue quant à la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs et à éliminer tous les risques.

PÉRIMÈTRE

La présente section décrit le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne applicable au périmètre de consolidation des informations comptables, financières et en matière de durabilité du Groupe, qui couvre :

  • la branche Distribution d’énergies, contrôlée par Rubis SCA (détention à 100 %), et ses filiales contrôlées ; et
  • l’activité Production d’électricité photovoltaïque, contrôlée par Rubis SCA (détenue à 80 %), et ses filiales.

Le périmètre exact de remontée des informations comptables et financières, d’une part, et en matière de durabilité, d’autre part, est présenté respectivement dans les chapitres 7 et 4 du présent Document d’enregistrement universel.

3.2.1.2    Référentiel

Le Groupe a défini un référentiel de politiques, procédures et modes opératoires précisant la manière dont doivent être réalisées les opérations des entités du Groupe. Ces normes internes permettent de minimiser les risques de chaque processus. Elles sont conçues et adoptées par les directions fonctionnelles de Rubis SCA, de la branche Distribution d’énergies, de l’activité Production d’électricité photovoltaïque et des entités opérationnelles. Elles sont mises à jour en fonction des évolutions dans le domaine concerné, des bonnes pratiques et de la réglementation.

Au sein de la branche Distribution d’énergies, le manuel de contrôle interne définit les principes majeurs de contrôle interne et les principaux points de contrôle à réaliser dans le cadre des processus métiers et supports (finance, ressources humaines, juridique, éthique et anticorruption, ventes, achats, gestion des stocks, opération & projets, etc.).

3.2.1.3    Les acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

MODÈLE MANAGÉRIAL ET GESTION DES RISQUES & CONTRÔLE INTERNE

Rubis SCA élabore la stratégie du Groupe, anime et finance son développement, arrête les principales décisions de gestion qui en découlent et s’assure de leur mise en œuvre, tant au niveau de ses filiales directes que des filiales de ces dernières. Il dispose de structures et de procédures comptables et financières qui participent à la mise en place d’un contrôle interne fiable. Le modèle managérial décentralisé du Groupe confère à chaque directeur de filiale ou de site industriel une large autonomie dans la gestion de son activité.

Cette délégation de responsabilité est étroitement liée au respect du référentiel présenté ci-après (cf. section 3.2.1.2) et au suivi et au contrôle régulier par les directions fonctionnelles concernées de la branche Distribution d’énergies, de l’activité Production d’électricité photovoltaïque et de Rubis SCA.

SPÉCIFICITÉS DES BRANCHES ET ACTIVITÉS

Compte tenu des spécificités de la branche Distribution d’énergies et de l’activité Production d’électricité photovoltaïque, les modalités de la gestion des risques et du contrôle interne peuvent varier entre ces deux organisations. Les développements qui suivent mentionnent ces différences lorsque nécessaire.

LA GÉRANCE

La Gérance du Groupe suit l’évolution des risques et s’assure que les mesures de gestion et de contrôle interne nécessaires sont effectivement mises en œuvre. Elle s’appuie sur les directions fonctionnelles de Rubis SCA, les Directions Générales de la branche Distribution d’énergies et de l’activité Production d’électricité photovoltaïque et leurs directions fonctionnelles, ainsi que sur les Directions Générales des entités opérationnelles. Le Comité de Direction du Groupe, dont la composition est précisée au sein du chapitre 5, assiste la Gérance pour l’exercice de ses responsabilités en matière de gestion des risques et de contrôle interne.

LA DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE (DISTRIBUTION D’ÉNERGIES)

Au sein de la branche Distribution d’énergies, qui a le périmètre d’opérations le plus important en termes de contribution au résultat du Groupe, de nombre de collaborateurs et de pays d’activité, la Direction de l’Audit interne a la responsabilité de contrôler la mise en œuvre adéquate par les filiales de la branche du dispositif de contrôle interne présenté dans le manuel de contrôle interne de la branche (cf. section 3.2.1.4).

Les audits couvrent l’ensemble des processus métiers et supports de la branche (à l’exception des opérations couvertes par les audits d’inspection technique qui sont réalisés par la Direction Technique et HSE de la branche) comprenant par exemple la trésorerie, la comptabilité, les ressources humaines, les ventes, les achats, les approvisionnements, les stocks, l’éthique et l’anticorruption (liste non exhaustive).

Les rapports d’audit sont transmis au Directeur Général de la société auditée et à la Direction Générale de la branche.

Les préconisations d’audit sont accompagnées d’un planning de mise en œuvre des actions correctives qui doit être impérativement respecté par la société concernée.

En outre, un suivi de la mise en œuvre des recommandations d’audit est réalisé de façon régulière par la Direction de l’Audit interne et ce, jusqu’à ce que toutes les mesures préconisées par l’audit interne aient définitivement été appliquées.

Les facteurs de risque identifiés dans le cadre des missions d’audit interne servent également à mettre à jour les cartographies des risques de la société concernée.

La Direction de l’Audit interne appuie ses travaux sur un outil digital permettant un pilotage optimisé des risques et des plans d’action associés. Il permet également une évaluation plus poussée et détaillée de la performance du dispositif de contrôle interne de chaque filiale.

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE ET SON COMITÉ D’AUDIT ET RSE

La composition et le fonctionnement du Conseil de Surveillance et de son Comité d’Audit et RSE sont décrits au chapitre 5, section 5.3.2.

Conformément au règlement intérieur du Conseil de Surveillance du Groupe, celui-ci est tenu informé par la Gérance des procédures de contrôle interne définies et élaborées par les sociétés du Groupe.

Le Conseil de Surveillance est assisté par le Comité d’Audit et RSE qu’il a constitué en son sein, en particulier pour les missions suivantes :

  • procéder à l’examen des comptes, s’assurer de la permanence des méthodes, de la qualité, de l’exhaustivité et de la sincérité des états financiers ;
  • prendre connaissance de l’organisation des procédures de contrôle interne en matière comptable et financière et d’exposition aux risques ;
  • superviser la procédure de sélection des Commissaires aux comptes (ou leur renouvellement), recommandation au Conseil de Surveillance et contrôle de la conformité de leurs conditions d’exercice.

En ligne avec l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 de transposition de la directive européenne CSRD en droit français, les missions du Comité d’Audit et RSE ont été étendues au suivi de la production de l’information en matière de durabilité. En outre, ce Comité s’est également vu confier le suivi de la politique de durabilité du Groupe et notamment de sa feuille de route RSE, incluant les objectifs et engagements climat, le suivi des évolutions réglementaires significatives (par exemple, taxonomie verte européenne, devoir de vigilance) et de leurs enjeux pour le Groupe et le suivi des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux.

Pour accomplir ses travaux, le Comité d’Audit et RSE entend les principaux dirigeants et directeurs concernés. Il s’entretient également avec les Commissaires aux comptes. Les membres du Comité d’Audit et RSE ont accès aux mêmes documents que les Commissaires aux comptes dont ils examinent la synthèse des travaux.

LES SALARIÉS DU GROUPE

Les dirigeants, les grandes directions fonctionnelles et opérationnelles et les membres des Comités de Direction des différentes entités du Groupe sont les relais du contrôle interne et de la gestion des risques, en tant que principaux bénéficiaires, mais aussi contributeurs clés à sa bonne exécution.

Les activités de contrôle effectuées au niveau de chaque entité sont de la responsabilité de son Directeur Général, conformément au cadre défini au niveau de leur branche ou activité. Ils sont assistés par les directions fonctionnelles de leur branche ou activité et s’appuient sur leur équipe de direction locale. Ils sont chargés de remonter à leur branche et à Rubis SCA toute information sur les risques et événements significatifs et contribuent à la mise à jour de la cartographie des risques via celle réalisée pour leur(s) entité(s).

3.2.1.4    Identification et suivi des risques

Le processus de gestion des risques du Groupe repose sur l’élaboration de cartographies et sur un éventail d’outils complémentaires permettant d’identifier les risques et de définir les actions afin de mieux les maîtriser.

LES CARTOGRAPHIES DES RISQUES

Ces cartographies permettent d’identifier et d’analyser les principaux risques auxquels les activités du Groupe sont exposées et qui sont susceptibles d’avoir un effet défavorable et significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, y compris ses résultats, sa réputation ou ses perspectives. Les risques analysés appartiennent à différentes familles : risques de marché, financiers, commerciaux, environnementaux, industriels, climatiques, logistiques, sociaux, juridiques, informatiques et de corruption/trafic d’influence. La catégorie relative aux risques juridiques inclut notamment les questions de fraudes et de manquements contractuels. Les cartographies sont élaborées et/ou mises à jour une à deux fois par an en collaboration entre les acteurs suivants : directions fonctionnelles de Rubis SCA, directions fonctionnelles de la branche Distribution d’énergies et de l’activité Production d’électricité photovoltaïque et Directeurs Généraux des entités opérationnelles.

Les risques significatifs pour le Groupe en 2024 sont décrits à la section 3.1 du présent chapitre. Les cartographies consolidées ainsi qu’une revue des événements majeurs et litiges de la période écoulée sont présentés au Comité d’Audit et RSE, qui en rend compte au Conseil de Surveillance, a minima lors de chaque clôture des comptes annuelle et semestrielle (cf. chapitre 5, section 5.3.2).

Dans le domaine de la corruption, des cartographies spécifiques sont réalisées par les filiales conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2). Ces cartographies font partie du dispositif de prévention et de détection de la corruption présenté en détail au sein du chapitre 4, section 4.4.

En outre, dans le cadre de la préparation de son état de durabilité conformément à la directive (UE) 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (dite directive CSRD), le Groupe a procédé à une analyse de double matérialité des activités du Groupe. Celle-ci a notamment été alimentée par les cartographies des risques et une revue de cohérence de ces cartographies a été réalisée à la lumière des résultats de l’analyse de double matérialité. Cet exercice est présenté plus en détail au sein du chapitre 4, section 4.1.4.1.

LE SUIVI PERMANENT DES RISQUES ET INCIDENTS

Ces dispositifs de cartographie des risques sont complétés par un suivi permanent par les directions fonctionnelles et opérationnelles des risques relevant de leur périmètre de responsabilité.

Enfin, les Directeurs Généraux des entités opérationnelles doivent reporter les incidents significatifs et principaux litiges à leur branche ou activité, en ligne avec la procédure interne, qui en informe la Gérance, la Direction Financière et la Direction Durabilité, Conformité & Risques Groupe. La Gérance du Groupe et la Direction Générale de la branche d’activité concernée sont ainsi tenues informées de la survenance de tout incident susceptible de porter atteinte aux résultats, aux objectifs ou à l’image du Groupe et des mesures de gestions adoptées.

En particulier, en matière de :

  • risques industriels techniques et HSE, des systèmes de remontée d’informations relatives aux accidents sont en place. Ces systèmes permettent de générer des indicateurs de suivi qui sont régulièrement présentés aux directeurs fonctionnels concernés et, pour la branche Distribution d’énergies, à la Direction Générale ;
  • durabilité, la Direction Durabilité, Conformité & Risques Groupe effectue une veille externe active sur les risques émergents. En 2024, elle a également initié un cycle de conférences prospective et durabilité à destination des membres des Comités de Direction de la holding, de Rubis Énergie et de Rubis Photosol afin d’anticiper au mieux les évolutions en matière de durabilité, de cultiver un état d’esprit orienté vers l’avenir et de sensibiliser les participants à la multiplicité des tendances en cours et aux enjeux qui pourraient en résulter à court, moyen et long terme.

GESTION DE CRISE

Au sein de la branche Distribution d’énergies, la plus exposée eu égard à son activité et son périmètre d’opérations, une procédure de gestion de crise s’applique en cas de crise susceptible d’affecter la continuité des opérations de la branche ou de celle de ses clients. Ce guide fixe les règles d’alerte et de mobilisation de la Cellule de Management de Crise du siège de la branche, détermine le cadre de la gestion de crise en cas de crise au sein d’une filiale de la branche, propose un sommaire type de procédures locales à adopter par toutes les filiales et rappelle les grands principes en matière de communication de crise.

3.3 Assurances

Afin de pallier les conséquences financières de la réalisation d’un risque, le Groupe a souscrit plusieurs polices d’assurance. Les principales concernent, d’une part, les dommages aux biens et les pertes d’exploitation et, d’autre part, la responsabilité civile.

Des couvertures spécifiques liées aux activités nouvellement développées par le Groupe ont également été mises en place.

Enfin, le Groupe a souscrit une police couvrant la responsabilité civile de ses dirigeants.

Les programmes d’assurance sont souscrits auprès d’assureurs et de réassureurs internationaux de premier plan et le Groupe estime qu’ils sont en adéquation avec les risques liés à ses activités. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu’en cas de sinistre, notamment en matière environnementale, toutes les conséquences financières seraient prises en charge par les assurances. Le Groupe ne peut également garantir qu’il ne subira aucune perte non assurée.

3.3.1 Holding (Rubis SCA)

Responsabilité civile des dirigeants

Sont assurés les dirigeants de Rubis SCA et de ses filiales contrôlées ainsi que les dirigeants des joint-ventures désignées détenues à 50 %.

Sont prises en charge les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation mettant en jeu la responsabilité civile, individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.

Le plafond des garanties est fixé à 10 millions d’euros par an en première ligne, à 10 millions d’euros par an en deuxième ligne et à 30 millions d’euros par an en troisième ligne tous sinistres confondus.

4 ÉTAT DE DURABILITÉ

Préambule

Cette année marque une étape importante pour Rubis avec la publication de son premier état de durabilité, en conformité avec les exigences de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Ce document remplace la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et s’inscrit dans un processus d’amélioration continue. Il conviendra, au fil des années à venir, de préciser, compléter et améliorer les informations publiées.

L’état de durabilité ne reflète pas l’intégralité des actions de durabilité du Groupe mais uniquement les éléments matériels au sens de la CSRD. Afin de faciliter la lecture et la lisibilité des informations, Rubis a choisi d’indiquer entre crochets les références aux exigences de publication de la norme. De plus, pour une approche plus synthétique des différents thèmes abordés, des pages introductives ont été réalisées par ESRS afin de rendre le propos plus accessible au-delà des exigences de la norme (cf. fiches de synthèse par ESRS en pages suivantes).

Il est important de souligner que ce premier état de durabilité a été réalisé dans un temps court compte tenu (i) des changements majeurs que la CSRD impose dans la manière de présenter l’information et (ii) de la parution tardive des documents d’orientation.

L’annonce par la Commission européenne le 25 février 2025 du projet visant à simplifier et à réduire le nombre de data points prescrits dans les exigences normatives conduira la société à adapter le contenu de son état de durabilité en fonction de l’issue du processus législatif.

Fiches de synthèse par ESRS

 

4.1 Informations générales [ESRS 2]

4.1.1 Base d’établissement de la Déclaration [BP]

4.1.1.1 Base générale d’établissement de la Déclaration relative à la durabilité [BP-1]

Ce chapitre du Document d’enregistrement universel constitue la Déclaration relative à la durabilité, dite « état de durabilité », conformément aux exigences de la Directive européenne 2022/2064 du 16 décembre 2022 Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Cette directive a été transposée en droit français via le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.

4.1.1.1.1 PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES RETENUES PAR LE GROUPE POUR L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉTAT DE DURABILITÉ

Eléments spécifiques liés à la première application de la CSRD par le Groupe

La première année d’application de la directive a été marquée par des incertitudes concernant l’interprétation des textes, l’absence de pratiques établies, ainsi que des difficultés dans la collecte des données, notamment au sein de la chaîne de valeur. Dans ce contexte, Rubis a veillé à respecter les exigences des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sur la base des informations disponibles au moment de l’établissement de l’état de durabilité. En raison de l’accès limité à certaines données, des estimations ont été utilisées, conformément aux normes ESRS. Ces interprétations pourront être affinées à mesure que la qualité des données s’améliore, avec l’apparition de nouvelles informations et le renforcement des pratiques de contrôle interne en matière de reporting sur les informations de durabilité.

L’état de durabilité présente les politiques et les plans d’action fixés pour répondre aux enjeux de durabilité matériels du Groupe, ainsi que les cibles et indicateurs retenus. Les informations requises par les Minimum Disclosure Requirements (MDR) sont présentées lorsque celles-ci sont disponibles, le Groupe poursuivant ses travaux en la matière.

Dans le contexte rappelé ci-dessus de première année d’application, un certain nombre de données quantitatives et qualitatives n’ont pas pu être collectées à l’échelle du Groupe ou ont été collectées de façon partielle. Le Groupe a identifié les thématiques sur lesquelles les travaux vont se poursuivre dans les années à venir. Ces travaux concernent par exemple les indicateurs liés à la rémunération (cf. section 4.3.1.5) et à la biodiversité (cf. section 4.2.4).

Méthodologie

Les informations environnementales, sociales et de gouvernance présentées dans ce rapport doivent être interprétées en complément des informations fournies dans la note méthodologique (cf. section 4.5). Cette note précise notamment les méthodes de calcul, les hypothèses retenues et les méthodes d’estimation utilisées pour les indicateurs les plus pertinents. Les données sociales et environnementales sont collectées au niveau des entités juridiques.

Périmètre de consolidation

L’état de durabilité a été préparé sur la base du périmètre de consolidation des états financiers consolidés du Groupe en prenant en compte le contrôle opérationnel pour les données environnementales. En effet, il n’existe pas de différence significative entre le périmètre des entités sous contrôle financier et le périmètre des entités sous contrôle opérationnel. Le traitement de la JV Rubis Terminal dans l’état de durabilité est précisé dans la section 4.1.1.1.2.

Toute acquisition ou cession d’entité est prise en compte simultanément dans l’état de durabilité lors de son entrée ou de sa sortie du périmètre de consolidation financier.

Il est précisé qu’aucune filiale incluse dans l’état de durabilité consolidé du Groupe n’a l’obligation de publier son propre état de durabilité individuel ou consolidé et bénéficie donc de l’exemption prévue par la directive 2013/34/UE.

Précisions sur les données environnementales

Les émissions de gaz à effet de serre des activités du Groupe sont publiées pour l’ensemble des entités pour lesquelles l’entité exerce un contrôle opérationnel.

La fiabilité des données liées au scope 3 peut être influencée par divers facteurs, notamment le recours à des estimations, des données secondaires, ainsi que des facteurs d’émissions provenant de sources de qualité variable (cf. section 4.6.2.6).

S’agissant du plan de transition d’une société pour l’atténuation du changement climatique, celui-ci vise à permettre une compréhension de ses efforts d’atténuation passés, actuels et futurs afin de garantir la compatibilité de sa stratégie et de son modèle économique avec la transition vers une économie durable. Toutefois, il n’existe pas à ce jour de consensus sur des cibles ou trajectoires de réduction déclinables à l’échelle des secteurs d’activité du Groupe. Rubis estime que ses cibles actuelles ne sont pas alignées avec l’objectif de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C d’ici la fin du siècle (cf. section 4.2.1.2.2).

Précisions sur les données sociales

Les données sociales sont collectées au niveau des entités juridiques.

En 2024, les entités de moins de 10 salariés (représentant 14 entités et 76 salariés au total, soit 1,7 % des effectifs totaux du Groupe) ont bénéficié d’une liasse de reporting allégée sans que cela n’impacte significativement les indicateurs sociaux publiés. Il est important de noter que les informations quantitatives ou qualitatives relatives aux droits humains (telles que la santé, la sécurité, le travail des enfants, etc.) sont systématiquement collectées, quelle que soit la taille de l’entité.

Par ailleurs, l’activité de shipping nécessite le recours à des équipages embauchés en contrat temporaire (contrat à durée déterminée d’usage). Ces effectifs non permanents du Groupe (166 personnes en 2024) ne sont pas pris en compte dans le suivi des indicateurs sociaux publiés.

À noter que la notion de contrôle opérationnel n’est pas pertinente pour les normes sociales (voir la norme ESRS 1 et Implementation Guidance 2 « value chain » de l’Efrag paragraphe 61).

Précisions sur les données prospectives

En ligne avec les normes ESRS, les informations présentées dans l’état de durabilité peuvent contenir des indications prospectives, notamment concernant les objectifs en matière climatique. Ces informations prospectives sont fondées sur des données, hypothèses économiques et estimations relatives à un contexte donné (situation économique, concurrentielle et/ou réglementaire, état des connaissances scientifiques, etc.) et considérées comme raisonnables par le Groupe à la date de publication du présent document. Les déclarations prospectives ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les perspectives, objectifs ou ambitions présentés seront réalisés. Ces déclarations sont susceptibles d’évoluer ou d’être affectées de manière significative en raison d’incertitudes liées notamment à l’environnement économique, concurrentiel et réglementaire ou de la matérialisation de risques connus ou inconnus à la date de publication du présent rapport. Il est rappelé que toutes les informations publiées dans le présent rapport reflètent l’état des connaissances disponibles à ce jour et prennent en compte le caractère récent et évolutif des exigences réglementaires ainsi que des bonnes pratiques applicables.

4.1.1.1.2 CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE SIGNIFICATIF AU COURS DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE

Rubis a finalisé en octobre 2024 la cession de sa participation de 55 % dans la JV Rubis Terminal, suite à l’accord définitif signé en avril 2024. En l’absence de données disponibles à la date de préparation de l’état de durabilité du Groupe, les données environnementales, sociales et de gouvernance relatives à la JV Rubis Terminal, désormais dénommée Tepsa, ne figurent pas dans l’état de durabilité relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024. Les données 2023 ont été retraitées afin d’exclure celles de la JV Rubis Terminal.

La sortie de cette entité du périmètre de reporting n’a pas altéré l’identification des enjeux de durabilité importants pour le groupe Rubis. En effet, cette activité ne présente aucun enjeu de durabilité important qui n’ait été également identifié dans au moins une autre branche d’activité du Groupe.

4.1.1.1.3 PÉRIMÈTRE SUR LA CHAÎNE DE VALEUR AMONT ET AVAL

Le présent état de durabilité inclut des informations sur les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels liés au Groupe en raison de ses relations d’affaires directes et indirectes, en amont et en aval de sa chaîne de valeur, outre les IRO liés à ses propres activités.

Dans le cadre de l’analyse de double matérialité, les enjeux importants des principaux maillons de la chaîne de valeur amont et aval ont été pris en compte. Cela couvre la production, la transformation, le transport des principales matières premières qui interviennent dans l’activité du Groupe jusqu’à l’utilisation finale des produits et services ainsi que la fin de vie des installations.

Selon la nature des enjeux traités et de la capacité d’influence du Groupe, des politiques, actions et cibles peuvent s’étendre au-delà du périmètre de ses opérations pour s’appliquer à des acteurs de la chaîne de valeur ou s’appliquer spécifiquement à la gestion de ces relations, comme par exemple :

  • le Code éthique et le programme anticorruption, qui s’adressent à toutes les parties prenantes du Groupe, incluant les partenaires, fournisseurs, sous-traitants ;
  • la feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025, qui comprend notamment des objectifs applicables à la chaîne de valeur tels que la réduction de l’empreinte carbone générée par notre chaîne de valeur (scope 3A objectivé).

Sauf exceptions dûment mentionnées, les informations sur les données quantitatives relèvent du périmètre consolidé des opérations du Groupe.

Il est à noter qu’une disposition transitoire pour les trois premières années de publication s’applique pour les informations concernant la chaîne de valeur amont et aval. Pour cette première publication, des efforts ont été déployés par l’entreprise pour obtenir des informations qualitatives concernant la chaîne de valeur amont et aval. Un travail d’amélioration continue sera réalisé au cours des prochaines années afin d’obtenir plus d’informations. Les détails de ces informations et les plans d’action associés sont précisés dans les parties concernées.

4.1.1.2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières [BP-2]

4.1.1.2.1 HORIZONS TEMPORELS

Le présent état de durabilité porte sur l’exercice courant du 1er janvier au 31 décembre 2024. Il inclut également des estimations, des perspectives ou des objectifs à court, moyen ou long terme.

Le court terme est défini comme une période allant d’un à trois ans. Le Groupe a retenu la possibilité ouverte par la norme de définir des horizons de temps moyen et long terme plus adaptés aux spécificités et dynamiques de ses activités.

Court terme Moyen terme Long terme
1 à 3 ans 3 à 8 ans 8 ans et +

Ces horizons temporels permettent de mieux prendre en compte les cycles d’investissement et de développement des projets ainsi que les métiers du Groupe.

Les objectifs fixés pour 2025 ou annuellement relèvent du court terme, tandis que ceux prévus pour 2030 s’inscrivent dans une perspective de moyen terme.

4.1.1.2.2 ESTIMATIONS CONCERNANT LA CHAÎNE DE VALEUR AMONT ET AVAL ET SOURCES D’INCERTITUDES QUANT AUX ESTIMATIONS ET AUX RÉSULTATS

Les informations de durabilité peuvent comporter une incertitude en raison des limites des connaissances scientifiques et économiques, ainsi que de la qualité des données internes et externes utilisées. Les estimations concernant la chaîne de valeur amont et aval sont traitées dans la norme E1. Certaines informations, telles que les données prospectives, les données manquantes et la quantification des données environnementales, reposent sur des estimations et des jugements, fondés sur notre expérience, les référentiels internationaux et les meilleures informations disponibles à ce jour. Ces estimations sont sensibles par les choix méthodologiques et les hypothèses retenues. La nature et la portée des estimations ou des limitations de périmètre de collecte sont détaillées dans la section 4.6.2.

4.1.1.2.3 CHANGEMENTS DANS LA PRÉPARATION OU LA PRÉSENTATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Bien qu’il s’agisse de la première année de reporting sous la CSRD, Rubis mentionnera les données comparatives pour les indicateurs déjà rapportés par le Groupe. Pour les autres données, la comparaison sera effectuée à partir du reporting 2026, sur les données de 2025.

Le calcul du bilan carbone a été modifié afin de répondre aux exigences de l’ESRS E1 (cf. section 4.2.1).

4.1.1.2.4 INCORPORATION D’INFORMATIONS AU MOYEN DE RENVOIS

ESRS Exigence de publication Localisation de
l’information incorporée
ESRS 2 GOV-1 Présentation détaillée des rôles et responsabilités des organes de gouvernance et de leurs activités en matière de durabilité Chapitre 5, sections 5.2.1
pour la Gérance, 5.2.2 pour
le CDG et 5.3 pour le CS
ESRS 2 GOV-1 Conseil de Surveillance Chapitre 5
ESRS 2 GOV-3 Politique de rémunération Chapitre 5, section 5.4.4
ESRS 2 GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité Chapitre 3, section 3.2
ESRS 2 SBM-1 Modèle d’affaires Chapitre 1
ESRS 2 SBM-1 Grandes tendances du marché de l’énergie et stratégie Chapitre 1
ESRS 2 SBM-1 Présentation des activités Chapitre 1
ESRS 2
ESRS E1
SBM-1 Chiffre d’affaires consolidé, RBE, Capex et Opex Chapitre 7
ESRS E2 E2-6 Effets financiers Chapitre 7, section 7.1, note 4.11

4.2 Environnement

4.2.1 Répondre aux défis climatiques : atténuation, diversification et adaptation [ESRS E1]

Le Groupe reconnaît l’importance et l’urgence de la lutte contre le changement climatique et est pleinement conscient des enjeux liés à la transition énergétique dans notre secteur. En effet, le secteur pétrolier et gazier joue un rôle clé dans l’accès à l’énergie et le développement des populations.

Face à l’évolution des attentes sociétales et à la nécessité de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, Rubis a pris l’engagement de développer ses activités en réponse aux besoins d’une transition juste et de contribuer à la réduction des émissions à l’échelle mondiale. Cela implique de prendre en compte les besoins d’accès à l’énergie, essentiels pour garantir cette transition équitable, notamment dans les régions en développement comme l’Afrique où une grande partie de la population n’a pas encore accès à l’énergie.

Dans ce contexte, le Groupe a évolué pour devenir un acteur multi-énergies, en développant des solutions adaptées à la transition énergétique tout en tenant compte des réalités et des besoins locaux.

4.2.1.1  Impacts, risques et opportunités matériels [ESRS 2 SBM-3, IRO-1]

Le tableau ci-dessous présente les impacts, risques et opportunités bruts liés au changement climatique identifiés et jugés matériels par le Groupe lors de l’analyse de double matérialité réalisée en 2024 (cf. 4.1.3.3).

Ces IRO matériels sont liés à la stratégie et au modèle économique du Groupe dans la mesure où ce dernier est un acteur du secteur de l’énergie, dont les chaînes de valeur ont un rôle clé à jouer dans la transition énergétique et climatique.

4.2.1.1.1  ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

4.2.1.1.1.1  Émissions de gaz à effet de serre

Impact négatif sur le changement climatique

En 2024, le Groupe a émis 18,7 MtCO2e sur ses scopes 1, 2 et 3 (cf. section 4.2.1.4.1.3), contribuant ainsi au réchauffement climatique. La majorité de ces émissions est liée à l’utilisation des produits vendus par le Groupe, ce qui correspond à la combustion de gaz et de combustibles fossiles. Ces émissions proviennent à plus de 99 % de la branche Distribution d’énergies, (le reliquat provenant de l’activité Production d’électricité photovoltaïque).

Risque de transition – Matérialité financière

Une analyse des risques de transition a été réalisée en 2024 par le Groupe, sur la base d’un scénario de réchauffement à + 1,5 °C. Les résultats associés sont présentés de manière plus détaillée dans les sections 4.2.1.4.1.1 et 4.2.1.4.1.6.

La transition vers une économie décarbonée peut notamment impacter progressivement les conditions d’accès au financement, les coûts de décarbonation et les marchés desservis par le Groupe.

Le Groupe a analysé la résilience de ses activités face aux risques de transition à horizon 2030. Il a conclu que ses mesures de mitigation lui permettent d’être résilient face à ces enjeux (cf. section 4.2.1.4.1.6).

4.2.1.1.1.2  Diversification dans les énergies renouvelables ou de transition

Impact positif

Le Groupe développe son activité Production d’électricité photovoltaïque et travaille à la diversification des activités historiques de sa branche Distribution d’énergies. En 2024, le développement de l’activité renouvelable du Groupe a continué, renforçant ainsi l’impact positif de cette diversification. En effet, cette dernière contribue à la transition énergétique en proposant des produits moins carbonés.

Opportunité de transition –Matérialité financière

La diversification des activités du Groupe dans les énergies renouvelables constitue une opportunité de gains de nouveaux marchés et est un levier de croissance. De plus, cette diversification pourrait être appréhendée de manière positive d’un point de vue réputationnel du fait d’un positionnement stratégique axé sur des solutions moins carbonées (cf. section 4.2.1.4.2).

4.2.1.1.2 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Risque physique lié au changement climatique

Risque physique – Matérialité financière

Une analyse des risques physiques liés au changement climatique a été réalisée en 2024 sur la base d’un scénario de réchauffement à + 4 °C afin de réaliser un stress-test des actifs et activités du Groupe. Les résultats associés sont présentés en section 4.2.1.5.

Le changement climatique accroît la probabilité et l’intensité d’événements climatiques pouvant interrompre ou ralentir les opérations du Groupe. Ces aléas climatiques, déjà présents et pouvant se renforcer à l’avenir, tels que cyclones, incendies ou inondations sont susceptibles d’entraîner des impacts financiers. Le Groupe a évalué ses actions de mitigation et estimé que ses activités étaient résilientes face aux risques physiques liés au changement climatique à horizon 2030 (cf. section 4.2.1.5.3).

4.2.1.2  Informations transverses

4.2.1.2.1 GOUVERNANCE [ESRS 2 GOV-3]

4.2.1.2.1.1  Gouvernance générale

Rubis a structuré sa gouvernance pour intégrer les enjeux climatiques à tous les niveaux de l’entreprise, afin d’assurer une approche cohérente et stratégique.

La Gérance de Rubis SCA valide les objectifs du Groupe et porte la responsabilité de ces questions qui sont régulièrement abordées au niveau des différentes instances du Groupe : le Comité de Direction Groupe, les Comités avec les filiales et le Comité Stratégique Durabilité.

Le Conseil de Surveillance de Rubis SCA examine la stratégie du Groupe incluant les enjeux de durabilité, notamment les enjeux climat. En 2024, le Conseil a examiné les enjeux relatifs à la stratégie et les démarches climat du Groupe à l’occasion de trois réunions. Dans le cadre de ses travaux sur les enjeux liés à la durabilité et au climat, le Conseil de Surveillance s’appuie sur ses Comités spécialisés :

  • le Comité d’Audit et RSE qui a notamment examiné les enjeux climatiques actuels pour le Groupe en 2024 et revu les résultats de l’analyse de double matérialité ;
  • le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance qui a examiné l’atteinte des critères en matière de durabilité, dont le critère climat de la rémunération variable annuelle de la Gérance et proposé la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil de Surveillance ayant une compétence sur les enjeux climat.

4.2.1.2.1.2  Rôle du management

Le Comité Stratégique Durabilité, présidé par un des Gérants, est un organe clé mis en place pour suivre la gestion des questions climatiques et de responsabilité sociétale (RSE). Ce Comité, animé par la Direction Durabilité, Conformité & Risques Groupe, s’est réuni trois fois en 2024 et regroupe les Directeurs Généraux, Financiers et RSE/Climat de la branche Distribution d’énergies et de l’activité Production d’électricité photovoltaïque. Son rôle principal est de veiller à ce que la démarche durabilité et climat du Groupe soit conforme aux différents enjeux auxquels le Groupe doit répondre. Les missions de ce Comité comprennent notamment :

  • le pilotage de la trajectoire carbone du Groupe, définissant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et suivant le plan de décarbonation ;
  • l’anticipation des risques climatiques, en projetant les activités du Groupe dans un contexte en constante évolution, en tenant compte des marchés du carbone et des évolutions réglementaires ;
  • la définition des messages clés à intégrer dans la communication du Groupe et des filiales sur les enjeux durabilité et climat.

La décarbonation des activités du Groupe est mise en œuvre par ses filiales. Les Directeurs Généraux ont pour mission d’assurer l’exécution de la démarche de décarbonation de leurs entités respectives et de s’assurer de leur adéquation avec les objectifs du Groupe. Ils définissent ainsi les leviers de décarbonation, évaluent les Opex et Capex nécessaires à leur mise en place et assurent le suivi des actions déployées.

Enfin, en 2024, Rubis a continué à étoffer ses équipes RSE et Climat. Un poste d’Expert Climat & Biodiversité a notamment été créé au sein de la Direction Durabilité, Conformité & Risques Groupe pour soutenir la définition de la stratégie de durabilité du Groupe, en particulier sur les sujets liés au climat et à la biodiversité.

Le Comité Énergies Nouvelles, réunissant la Gérance et les Directions Générales de Rubis SCA et de la branche Distribution d’énergies, se réunit régulièrement pour examiner les opportunités de diversification dans les énergies nouvelles. Qu’il s’agisse de croissance organique, de partenariats stratégiques ou d’acquisitions, ce Comité explore des options pour renforcer la position de Rubis dans la transition énergétique. En 2024, ce Comité s’est réuni quatre fois.

4.2.1.2.1.3  Rémunération variable annuelle

Depuis 2019, un critère de performance basé sur l’intensité carbone a été introduit, représentant 15 % de la rémunération variable annuelle de la Gérance. Ce critère est déclenché si l’intensité carbone monétaire des émissions opérationnelles du Groupe diminue au cours de l’année de reporting par rapport à l’année précédente. Il concerne les émissions opérationnelles du Groupe (scopes 1 et 2) rapportées au résultat brut d’exploitation (RBE). Ainsi, pour 2024, il se déclenche si le ratio entre les émissions des scopes 1 et 2 et le RBE est plus faible en 2024 qu’en 2023 (cf. section 4.1.2.2).

4.2.1.2.1.4  Implication de l’ensemble des métiers et des collaborateurs

La sensibilisation et la formation sont des étapes clés de la mise en œuvre de la démarche climat du Groupe. Elles permettent aux collaborateurs de comprendre les enjeux et de se saisir des sujets pour déployer des actions au sein de leurs métiers.

En 2022, Rubis a organisé un séminaire RSE pour travailler sur la feuille de route du Groupe. Cet événement a réuni les Directeurs Généraux des filiales, les Référents Durabilité ainsi qu’une partie de la Direction Générale du Groupe, et a inclus une session de la Fresque du climat, un atelier pédagogique pour mieux comprendre le réchauffement climatique, rassemblant près de 80 participants. Un séminaire RSE est prévu en 2025 afin de préparer la prochaine période de la feuille de route RSE du Groupe pour 2026-2030.

Afin de sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs, Rubis organise régulièrement des webinaires pour présenter la démarche climat du Groupe et aborder des thèmes liés à la transition comme la solarisation, l’hydrogène ou encore la compensation carbone.

Enfin, les filiales du Groupe peuvent être amenées à organiser des actions de sensibilisation locales, par exemple en 2024 :

  • des Fresques du climat en Corse, à Djibouti ou à Madagascar ;
  • des sessions de sensibilisation sur le climat en Ouganda ou au Rwanda ;
  • des réunions du personnel au Portugal abordant les résultats liés à la réduction de l’empreinte carbone.

En juin 2024, le Groupe a lancé la Rubis Climate School, un outil de sensibilisation et de formation destiné à ses collaborateurs sur le changement climatique. En 2024, 336 collaborateurs ont participé à ces formations en ligne, dont 238 ont complété l’intégralité du parcours de formation d’environ deux heures. Ce parcours, conçu en lien avec l’objectif de notre feuille de route RSE « 10 % des collaborateurs formés aux évolutions des métiers du Groupe, tels que la transition énergétique, la durabilité, les nouvelles technologies, l’IA, etc. », permet de comprendre les grands principes du changement climatique, le calcul de l’empreinte carbone et les principaux leviers pour réduire cette empreinte.

4.2.1.2.2 STRATÉGIE CLIMAT DU GROUPE

Le Groupe porte une attention particulière aux solutions de décarbonation existantes et futures, ainsi qu’au développement des énergies moins carbonées. Il est également conscient des besoins énergétiques de certains territoires qui n’ont pas d’accès suffisant à l’énergie pour soutenir leur développement. L’objectif de Rubis est de promouvoir une transition juste et équitable en proposant des solutions adaptées aux spécificités de chaque territoire.

Dans ce cadre, Rubis a élaboré une première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 intégrant ses objectifs climat à horizon 2030. Lors des travaux de définition de sa feuille de route pour la période 2026-2030, les enjeux climat seront réexaminés.

Une étude des impacts, des risques et des opportunités de transition a été menée et a conduit à la définition des objectifs climat actuels du Groupe. Ces objectifs ont été validés par la Gérance. Ils se déclinent sur trois axes stratégiques.

4.2.1.2.2.1  Plan de transition [E1-1]

Les émissions de GES de Rubis sont comptabilisées et présentées sur trois périmètres (ou scopes), conformément au GHG Protocol :

  • scope 1 : les émissions directes provenant des installations et équipements sous contrôle direct de l’entreprise ;
  • scope 2 : les émissions indirectes résultant de la consommation d’électricité, de chaleur ou de froid ;
  • scope 3 : les autres émissions indirectes générées par des activités en amont ou en aval des opérations de Rubis. Ce scope est divisé en deux catégories :
  • le scope 3A, qui inclut toutes les catégories du scope 3 à l’exception de la catégorie 11 (utilisation des produits vendus). Ce scope comprend le scope 3A objectivé qui correspond aux catégories d’émissions du transport maritime et du transport terrestre externalisé, de l’amont de l’électricité et des voyages d’affaires de la branche Distribution d’énergies. Il représente environ 45 % des émissions du scope 3A de 2019 de la branche,
  • le scope 3B, qui correspond à l’utilisation des produits vendus (catégorie 11).

Axe 1 – Réduire les émissions de gaz à effet de serre des opérations (scopes 1, 2 et 3A objectivé)

Le Groupe s’engage à réduire de 20 % ses émissions de scopes 1 et 2 entre 2019 et 2030 et à réduire de 20 % les émissions de son scope 3A objectivé sur la même période.

Rubis estime que ses cibles actuelles ne sont pas alignées avec l’objectif de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C d’ici la fin du siècle. En effet, le Groupe vise une réduction de ses émissions des scopes 1, 2 et 3A objectivé de - 20 % en valeur absolue entre 2019 et 2030, non alignée avec la trajectoire + 1,5 °C du GIEC qui projette une réduction mondiale des émissions de - 43 % entre 2019 et 2030. Cette référence du GIEC a été considérée en l’absence de trajectoire sectorielle adaptée.

En 2024, Rubis a émis 282 ktCO2e sur ses scopes 1 et 2, soit une réduction de 15 ktCO2e ou 5 % par rapport à 2019. Pour atteindre son objectif, le Groupe prévoit de réduire ses émissions de 45 ktCO2e supplémentaires entre 2025 et 2030 en se concentrant notamment sur ses activités les plus émettrices. En effet, près de 84 % des émissions des scopes 1 et 2 sont liées aux activités de raffinage et de shipping du Groupe et sont générées par des actifs à longue durée de vie, entraînant des émissions verrouillées à horizon 2030 et nécessitant la mise en place de plans de décarbonation spécifiques. Ces plans ont été construits et intégrés au plan stratégique du Groupe. Ils s’appuieront principalement sur l’utilisation de biocarburants, l’électrification des procédés, des projets d’efficacité énergétique et la solarisation des actifs. Les coûts des plans de décarbonation sont présentés en section 4.2.1.4.1.4.

En 2024, Rubis a émis 88 ktCO2e sur son scope 3A objectivé, soit une réduction de 3 ktCO2e ou de 3 % par rapport à 2019. Pour atteindre son objectif à horizon 2030, le Groupe prévoit de travailler avec ses prestataires de transport maritime et routier sur l’utilisation de biocarburants, l’optimisation des trajets et le renouvellement des flottes de véhicules. Le Groupe travaille encore à la quantification des impacts et des ressources liées à son plan de décarbonation sur le scope 3A objectivé (cf. section 4.2.1.4.1.4).

Axe 2 – Développer et diversifier les activités pour réduire l’intensité carbone des produits (scope 3B)

Cette évolution passe par la diversification des activités de la branche Distribution d’énergies, ainsi que par le développement de l’activité Production d’électricité photovoltaïque. Elle permet au Groupe de proposer des produits moins carbonés à ses clients.

Distribution d’énergies

La diversification des activités de la branche Distribution d’énergies se structure autour de deux enjeux :

  • molécules : développer le portefeuille de molécules bas-carbone ;
  • électrons : accompagner les clients de la branche dans l’électrification des usages.

En complément, des solutions spécifiques aux enjeux énergétiques des territoires sont développées.

Production d’électricité photovoltaïque

D’ici 2027, le Groupe a pour ambition d’avoir un portefeuille sécurisé supérieur à 2,5 GWc et un RBE consolidé de 50 à 55 millions d’euros. Le développement de l’activité se poursuivra en France, bastion de l’activité Production d’électricité photovoltaïque. L’activité s’appuiera sur cette base pour étendre ses activités à l’international. L’accent sera mis sur certaines zones géographiques dont l’Italie et l’Europe de l’Est.

En 2024, l’activité Production d’électricité photovoltaïque représentait 4 % du RBE du Groupe. La capacité installée à la fin de l’année était de 523 MWc contre 435 MWc fin 2023, soit une augmentation de 20 %. À fin 2024, l’activité comptait 1,1 GWc de portefeuille sécurisé (1) et 5,4 GWc de projets en développement. Ce développement a été soutenu par des investissements dans cette activité, qui représentaient 32 % des Capex du Groupe en 2024, dont la quasi-totalité alignée avec la taxonomie.

  1. Inclut les actifs ready-to-build, en construction et en opération.

Le tableau ci-dessous présente une correspondance entre les différentes parties du plan de transition du Groupe et les sections du rapport.

Élément du plan de transition
climatique ([E1-1 §16])
  Sections correspondantes   Périmètre
considéré
(a) Cibles de réduction des émissions de GES  

Décarbonation

•  4.2.1.4.1.2 Politiques et objectifs de décarbonation

Diversification

•  4.2.1.4.2.2 Politiques et objectifs de développement des énergies renouvelables et de transition

  Groupe
(b) Explication des leviers de décarbonation identifiés  

Décarbonation

•  4.2.1.4.1.4 Plan de réduction des émissions, Leviers de décarbonation

Diversification

•  4.2.1.4.2.4 Leviers de développement des énergies renouvelables - Actions et ressources

  Groupe
(c) Description et quantification des investissements et des financements de l’entreprise visant à soutenir la mise en œuvre du plan de transition Dont référence aux Capex alignés sur la taxonomie et aux plans Capex  

•  4.2.1.4.1.3 Bilan carbone et mix énergétique, Investissements et actions dans la décarbonation et dans la diversification sur la période de reporting (2024)

Décarbonation

•  4.2.1.4.1.4 Plan de réduction des émissions, Leviers de décarbonation

Diversification

•  4.2.1.4.2.4 Leviers de développement des énergies renouvelables - Actions et ressources

•  4.2.1.4.2.5 Effets financiers des opportunités de transition

  Groupe
(d) Évaluation qualitative des émissions de GES verrouillées potentiellement liées aux principaux actifs et produits de l’entreprise  

•  4.2.1.4.1.4 Plan de réduction des émissions, émissions verrouillées

  Groupe
(e) Pour les activités liées aux codes NACE B.05, C.19,  D.35.1, D.35.3, G.46.71, explication des objectifs fixés pour aligner ses activités avec la taxonomie des activités durables   Les activités du Groupe sont liées aux codes NACE indiqués, le plan de transition du Groupe (cf. section 4.2.1.2.2.1) devrait lui permettre d’aligner une partie de ses activités avec la taxonomie des activités durables.   Groupe
(f) Montants de Capex significatifs investis au cours de l’exercice en rapport avec des activités économiques liées au charbon, au pétrole et au gaz  

•  4.2.1.4.1.3 Bilan carbone et mix énergétique, Investissements et actions dans la décarbonation et dans la diversification sur la période de reporting (2024)

  Groupe
(g) L’entreprise est exclue des indices de référence « Accord de Paris »   Rubis est exclu des indices de référence « Accords de Paris ». En effet, plus de 10 % du chiffre d’affaires du Groupe est dédié à la distribution de combustibles liquides.   Groupe
(h) Description de la manière dont le plan de transition est intégré dans la stratégie générale et la planification financière de l’entreprise et aligné sur celles-ci   Le plan de transition de Rubis fait partie intégrante de la stratégie générale et de la planification financière de l’entreprise. Les éléments qui la composent sont notamment présentés dans le chapitre 1.   Groupe
(i) Informations indiquant si ce plan de transition est approuvé par les organes de gouvernance   Le plan de transition est approuvé par la Gérance (cf. section 4.2.1.2.1)   Groupe
(j) Progrès réalisés par l’entreprise dans la mise en œuvre du plan de transition  

Décarbonation

•  4.2.1.4.1.3 Bilan carbone et mix énergétique

•  4.2.1.4.1.4 Plan de réduction des émissions

Diversification

•  4.2.1.4.2.3 Production d’énergie

•  4.2.1.4.2.4 Leviers de développement des énergies renouvelables - Actions et ressources

  Groupe

4.2.1.2.2.2  Plan d’adaptation

Axe 3 – Anticiper les risques physiques du changement climatique et renforcer la résilience des activités du Groupe

En 2024, Rubis a mené une étude sur les impacts physiques du changement climatique lié à un scénario de réchauffement de + 4 °C. Plusieurs risques bruts ont été identifiés comme matériels pour certains actifs du Groupe. Après avoir analysé les mesures d’atténuation en place, notamment ses mécanismes assurantiels, le Groupe estime que ses actions d’atténuation permettent à ses activités d’être résilientes face à ces risques à horizon 2030.

La suite des développements de la présente section décrit plus en détail la démarche climat du Groupe.

4.2.1.3   Synthèse des politiques, actions, cibles existantes [E1-2, E1-3, E1-4]

IRO   Politiques   Actions   Cibles
Décarbonation des activités historiques   Oui   Oui   Oui
Diversification dans les énergies renouvelables et de transition   Oui   Oui  

Partiel

Activité Production

d’électricité photovoltaïque

Adaptation au changement climatique   Partiel   Oui   Non

4.2.1.4   Atténuation du changement climatique

Le Groupe a construit sa démarche d’atténuation du changement climatique autour des deux enjeux suivants :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles, notamment de ses sites industriels, de ses navires et de ses camions (scopes 1, 2 et 3A objectivé) ;
  • diversifier ses activités dans les énergies renouvelables et de transition pour proposer des produits à plus faible intensité carbone (impact sur notre scope 3B).

4.2.1.4.1 DÉCARBONATION DES ACTIVITÉS HISTORIQUES

4.2.1.4.1.1  Matérialité de l’atténuation du changement climatique [ESRS 2 IRO-1]

Risque de transition - matérialité financière

Les risques de transition liés à l’atténuation du changement climatique ont été analysés sur la base de deux scénarios :

  • le scénario Net Zéro Émissions (NZE) + 1,5 °C de l’AIE

Ce scénario inclut notamment l’évolution du cadre réglementaire, en particulier en Europe avec le programme Fit for 55 de l’Union européenne, ainsi que les attentes des parties prenantes. L’analyse a été menée par un cabinet externe en distinguant notamment les secteurs d’activité et les différentes régions d’opération du Groupe qui sont exposés à des réalités très diverses ;

  • le scénario Rubis, interne au Groupe

Ce scénario a été conçu en confrontant les résultats du scénario NZE + 1,5 °C de l’AIE à la vision stratégique du Groupe. Sa construction repose sur des projections liées à l’évolution des marchés, des régulations et des technologies, ainsi que sur les retours obtenus lors de consultations avec les différentes branches et certaines filiales clés du Groupe.

Les risques de transition ont été analysés à horizon 2030, à la date de publication du présent document. Les principaux risques identifiés sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Risque   Périmètre   Description du risque brut
avant action d’atténuation du risque
  Impact financier potentiel brut

Risque de marché

Baisse de la demande de GPL en Europe

  Distribution d’énergies Retail & Marketing Europe   À l’horizon 2030, la demande en GPL en Europe sur les marchés desservis par Rubis devrait diminuer. L’impact de cette baisse variera selon chaque pays européen où le Groupe est implanté, en fonction de sa position sur ces différents marchés.  

Risque scénario + 1,5 °C : très élevé

Risque scénario Rubis : très élevé

Conséquences financières potentielles : diminution des volumes de vente

Risque de marché

Baisse de la demande de carburant routier en Europe

  Distribution d’énergies Retail & Marketing Europe   À horizon 2030, la demande en carburants routiers en Europe sur les marchés de Rubis devrait baisser. Cette baisse devrait être différenciée en fonction des géographies, notamment avec un impact plus faible dans certaines zones périphériques comme les territoires d’outre-mer.  

Risque scénario + 1,5 °C : élevé

Risque scénario Rubis : modéré

Conséquences financières potentielles : diminution des volumes de vente

Risque de marché et de réputation

Accès et augmentation du coût de financement

  Distribution d’énergies  

Les conditions d’accès aux crédits se sont durcies ces dernières années. Cette nouvelle donne s’explique principalement par la mise en œuvre de nouvelles réglementations applicables au système bancaire.

Les réglementations européennes, telles que la Taxonomie et la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), orientent désormais les financements vers des activités durables.

 

Risque scénario + 1,5 °C : très élevé

Risque scénario Rubis : élevé

Conséquences financières potentielles : difficulté d’accès aux financements

Risque réglementaire *

Marchés du carbone et taxes carbone

  Distribution d’énergies Europe  

Le risque réglementaire est considéré pour les activités de raffinage et du shipping. À moyen terme, les réglementations du Green deal prévoient, pour les entreprises du secteur pétrolier, l’obligation de décarboner leurs activités. Le système d’échange de quotas d’émissions (ETS 1), marché carbone européen, qui concernait initialement les installations à fort impact environnemental, a été étendu en 2024 au secteur maritime.

La directive FuelEU Maritime qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 impose également aux société exploitant des navires de réduire l’intensité carbone de leurs opérations.

 

Risque scénario + 1,5 °C : élevé

Risque scénario Rubis :----- élevé

Conséquences financières potentielles : hausse des coûts opérationnels

Risque technologique et réglementaire *

Coût de la décarbonation de SARA et du shipping

  Distribution d’énergies Support & Services   Plusieurs actions devraient permettre la décarbonation des actifs les plus émetteurs du Groupe. Les impacts financiers de cette décarbonation sont présentés en section 4.2.1.4.1.4.  

Risque scénario + 1,5 °C : élevé

Risque scénario Rubis : très élevé

Conséquences financières potentielles : hausse des coûts opérationnels

*

Les risques de transition liés aux marchés du carbone, aux taxes carbone et à la décarbonation des activités du Groupe sont interconnectés.

La hausse du prix du carbone est susceptible d’affecter la rentabilité des activités intensives en émissions, tout en renforçant la viabilité économique des solutions bas-carbone. Elle peut ainsi rendre certaines alternatives décarbonées plus compétitives que les solutions historiques à forte intensité carbone.

Les risques de transition sont intégrés aux processus d’analyse des risques du Groupe (cf. chapitre 3, section 3.1.2.1). Ainsi, chaque business unit évalue chaque année son exposition aux risques climat.

Impact sur le changement climatique

En 2024, le Groupe a émis 18,7 MtCO2e sur ses scopes 1, 2 et 3.

Afin de prendre en compte les risques de transition dans sa stratégie et de réduire son impact sur le changement climatique, le Groupe a développé un programme de décarbonation de ses activités.

4.2.1.4.1.2  Politiques et objectifs de décarbonation [E1-2 & E1-4]

Nom de la politique   Description de la politique   Champ
d’application
  Responsable de la mise
en œuvre opérationnelle de la
politique
Feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025   La feuille de route définit la démarche du Groupe pour contribuer à l’atténuation du changement climatique   Groupe   La Gérance avec l’appui de la Direction Durabilité, Conformité et Risques Groupe

La réduction de l’empreinte environnementale du Groupe est l’un des trois axes de la feuille de route RSE 2022-2025 de Rubis. Parmi les priorités de cet axe figure la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Groupe. Celles-ci sont majoritairement générées par la branche Distribution d’énergies, qui représente 99,9 % des émissions des scopes 1 et 2, ainsi que plus de 99,5 % du scope 3.

La branche Distribution d’énergies a réalisé une étude approfondie, en collaboration avec un cabinet spécialisé, afin de définir une trajectoire de décarbonation pour les scopes 1, 2 et 3A objectivé. Cette étude a été fondée sur une comparaison entre des trajectoires de décarbonation pour maintenir le réchauffement mondial sous + 1,5 °C et la faisabilité stratégique et technique du déploiement d’un plan de décarbonation, avec l’implication des différentes fonctions et directions de la branche. En 2024, le Groupe a décidé de réviser partiellement ses objectifs, à la suite de la mise en place des premières étapes de son plan de décarbonation et après avoir mis à jour son analyse des progrès technologiques et des plans de développement du Groupe.

Ainsi, les objectifs de décarbonation sont aujourd’hui associés à des leviers de décarbonation clairement identifiés et alignés avec la stratégie de développement du Groupe. Rubis a ainsi deux objectifs clés :

  • réduire de 20 % ses émissions des scopes 1 et 2 entre 2019 (1) et 2030 ;
  • réduire de 20 % ses émissions du scope 3A objectivé entre 2019 et 2030 (périmètre Distribution d’énergies, incluant les postes de transport maritime et routier externalisés, les déplacements professionnels et l’amont de l’électricité, soit 45 % du scope 3A de la branche Distribution d’énergies en 2019).

Les objectifs actuels de décarbonation ont été validés par la Gérance et couvrent 100 % des scopes 1 et 2 et 45 % du scope 3A (hors émissions liées à l’utilisation des produits vendus) du Groupe en 2019. Ces objectifs sont compatibles avec l’évolution future des technologies et des marchés envisagés par le Groupe. Les actions de décarbonation et leurs hypothèses sous-jacentes sont détaillées dans les sections suivantes de ce rapport. À ce jour, la trajectoire de décarbonation n’a pas fait l’objet d’une mission d’assurance externe et n’est pas alignée avec un scénario limitant le réchauffement climatique à 1,5 °C.

L’efficacité du plan de décarbonation du Groupe est mesurée et évaluée régulièrement, notamment par les organes de gouvernance (cf. section 4.2.1.2.1). Plus spécifiquement, une évaluation annuelle est réalisée sur la base de la mise à jour du bilan carbone du Groupe, accompagnée d’une analyse de l’avancement des actions de décarbonation et de leurs impacts.

Distribution d’énergies

La branche Distribution d’énergies a élaboré un plan d’action afin d’atteindre ses objectifs de décarbonation. Il a été conçu avec les filiales ainsi que les directions fonctionnelles, avec l’appui de consultants spécialisés dans chacun de ses métiers clés (transport terrestre, maritime, raffinage, gestion de sites de stockage). Sur la base de ce plan d’action consolidé et défini sur la période 2019-2030, des objectifs de réduction des émissions spécifiques aux entités sont progressivement définis. La trajectoire de décarbonation du Groupe prend en compte l’évolution des volumes vendus à court et moyen terme ainsi que les différentes technologies telles que le recours aux biocarburants pour réduire les émissions des opérations propres du Groupe.

Production d’électricité photovoltaïque

L’activité Production d’électricité photovoltaïque représente moins de 0,5 % des émissions de GES du groupe Rubis, néanmoins elle veille à maîtriser son empreinte carbone.

  1. L’année 2019 est considérée comme représentative de l’activité opérationnelle du Groupe et a été retenue comme année de référence pour la définition des objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES CIBLES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS CARBONE EN VALEUR ABSOLUE

Objectif   Indicateurs   2019
Année de
référence
  2030
Année cible
  % de
réduction
  Périmètre
Réduire l’empreinte carbone des opérations du Groupe   Émissions de CO2e des scopes 1 et 2 en valeur absolue   297 ktCO2e   237 ktCO2e   20 %   Groupe (1)
Réduction des émissions du scope 3A objectivé   Émissions de CO2 e du scope 3A objectivé en valeur absolue   91 ktCO2e   73 ktCO2e   20 %   Branche Distribution d’énergies scope 3A objectivé incluant le transport maritime et routier externalisé, les déplacements professionnels et l’amont de l’électricité (45 % du scope 3A (2))
  1. Correspond à 100 % des émissions des scopes 1 et 2 du Groupe. Les émissions du scope 2 sont calculées selon la méthode location-based.
  2. Les émissions du scope 3A objectivé correspondent à 45 % du scope 3A de 2019 et à 0,5 % des émissions du scope 3 de 2019.

Les objectifs de réduction des émissions en valeur absolue du Groupe ne permettent pas de refléter pleinement ses efforts opérationnels de décarbonation, car la croissance des activités impacte à la hausse les émissions des scopes 1 et 2. En 2024, le Groupe a donc choisi de suivre un indicateur complémentaire permettant de mieux mesurer ses efforts de décarbonation. Depuis cette année, l’objectif de réduction des émissions absolues est ainsi complété par le suivi d’un indicateur tenant compte du niveau d’activité du Groupe.

Indicateur opérationnel de suivi en intensité

Ce nouvel indicateur prend en compte les émissions des scopes 1 et 2, corrigées des variations liées aux volumes de produits vendus. Il permet de mesurer l’impact des actions de décarbonation des opérations du Groupe tout en neutralisant les effets des fluctuations des volumes de ventes. Cet indicateur, appelé isoactivité, est calculé en référence aux volumes de vente de 2019. L’objectif de diminution des émissions absolues des scopes 1 et 2 de 20 % entre 2019 et 2030 devrait correspondre à une baisse des émissions à isoactivité sur le même périmètre de 40 %.

4.2.1.4.1.3 Bilan carbone et mix énergétique

[E1-5 & E1-6]

Bilan carbone [E1-6]

Contexte et définition

Depuis 2019, Rubis réalise le bilan de l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), y compris celles liées à ses produits vendus.

Initialement réalisé selon la méthodologie de l’Ademe et conforme à la norme ISO 14064-1, ce bilan a été affiné en 2021 conformément au GHG Protocol. Les facteurs d’émissions utilisés sont issus de sources reconnues (cf. section 4.6.2.3). Le bilan carbone de l’activité Production d’électricité photovoltaïque est réalisé depuis 2022, année de son acquisition par Rubis, également en conformité avec le GHG Protocol.

Méthodologie du bilan carbone

La méthodologie du bilan carbone est présentée en section 4.6.2.

Changements et ajustements de méthodologie sur les émissions passées (dont l’année de référence 2019) et projetées à horizon 2030

  • Afin d’assurer la conformité du reporting des émissions de gaz à effet de serre avec le GHG Protocol et la CSRD, le Groupe a ajusté son périmètre de consolidation pour le rendre conforme à la méthodologie de contrôle opérationnel tel qu’exigé par la norme ESRS E1. Le Groupe utilisait jusqu’à présent l’une des options ouvertes par le GHG Protocol, à savoir la prise en compte des entités non consolidées en intégration globale dans le périmètre financier, au taux de détention (part du Groupe). Cet ajustement a entraîné un impact sur la valeur absolue des émissions (pour les scopes 1 et 2 entre + 11 % et + 15 % d’émissions reportées entre 2019 et 2024, soit + 24 à + 37 ktCO2e). En revanche, il n’a pas d’impact sur les objectifs, ni sur la capacité du Groupe à les atteindre. Ces changements ont également peu d’impact sur les variations des émissions entre 2019 et 2024 et sur les projections des variations d’émissions entre 2019 et 2030.
  • Le Groupe a également apporté des ajustements à sa méthodologie de calcul des émissions pour mieux l’aligner avec d’autres référentiels, tels que l’EU ETS. Ces ajustements ont eu peu d’impact sur les émissions passées, présentes et sur les projections à l’horizon 2030 (< 5 % pour les scopes 1 et 2).
  • Le Groupe a également revu le périmètre de reporting des émissions du scope 3B, correspondant aux émissions de la catégorie 11 liées aux produits vendus, et a intégré certains volumes exclus du périmètre de reporting. Cet ajustement de périmètre a un impact compris entre + 3 et +4 MtCO2e sur le scope 3B.

Reporting des scopes 1, 2 et 3

TABLEAU DE SYNTHÈSE ET DE PILOTAGE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU GROUPE

    Rétrospective   Années clés et objectifs
Poste d’émissions (1)
(en ktCO2e)
  2019
Année de
référence
  2023   2024   %
2024/2023
  2030   Réduction
en % vs année
de référence
Émissions de GES du scope 1   287   284   271   - 5 %   -   -
Distribution d’énergies   287   283   271   - 5 %   -   -
Production d’électricité photovoltaïque   N/A   0,20   0,23   + 14 %   -   -
Émissions de GES du scope 2 location-based   9,2   9,2   11,1   + 20 %   -   -
Distribution d’énergies   9,2   9,1   11,0   + 20 %   -   -
Production d’électricité photovoltaïque   N/A   0,06   0,09   + 47 %   -   -
Émissions de GES des scopes 1 et 2 location-based   297   293   282   - 4 %   237   - 20 %
Émissions de GES – scopes 1 et 2 location-based à isoactivité (2)   297   281   259   - 8 %   -   -
Émissions de GES du scope 3A objectivé
(Distribution d’énergies, transport maritime et routier externalisé, voyages d’affaires et amont de l’électricité)
  91   74   88   + 18 %   73   - 20 %
Émissions de GES du scope 3A (3)   197   278   248   - 11 %   -   -
Distribution d’énergies   197   234   178   - 24 %   -   -
Production d’électricité photovoltaïque   N/A   44   69   + 59 %   -   -
Émissions de GES du scope 3B   18 193   17 382   18 125   + 4 %   -   -
Distribution d’énergies   18 193   17 379   18 124   + 4 %   -   -
Production d’électricité photovoltaïque   N/A   2,5   1,6   - 36 %   -   -
Émissions de GES du scope 3   18 390   17 659   18 373   + 4 %   -   -
ÉMISSIONS TOTALES DE GES (SCOPES 1 + 2 + 3)   18 686   17 952   18 655   + 4 %   -   -
  1. Les données présentées dans le tableau sont des valeurs exactes, arrondies à un nombre de chiffres significatifs suffisant pour en faciliter la lecture et la compréhension, notamment en ce qui concerne leurs variations. En conséquence, la somme des données ne correspond pas toujours exactement au total affiché, qui demeure une valeur exacte. Ce même effet peut également être observé dans les variations de données entre plusieurs années.
  2. Émissions des scopes 1 et 2 ajustées aux volumes de vente en m3 de l’année 2019. Les volumes vendus incluent l’ensemble des produits distribués par le Groupe, notamment les volumes de GPL unbranded ainsi que les volumes issus des activités du trading bitume.
  3. Inclut les émissions des catégories du scope 3 suivantes : catégorie 1 – Biens et services achetés, catégorie 2 – Biens d’investissements, catégorie 3 –Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2), catégorie 4 – Transport et distribution amont, catégorie 5 – Déchets produits lors de l’exploitation, catégorie 6 – Voyages d’affaires.

Les émissions des scopes 1 et 2 ont diminué entre 2023 et 2024. Bien que les activités du Groupe aient augmenté, les émissions ont baissé, notamment suite à une variation à la baisse des conditions opérationnelles de la raffinerie SARA et, dans une moindre mesure, à l’utilisation de biocarburants.

Les émissions du scope 3A objectivé ont augmenté entre 2023 et 2024, principalement en raison de l’augmentation des volumes vendus par le Groupe, ce qui a entraîné une hausse des activités du transport maritime et terrestre externalisé.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES ÉMISSIONS DES SCOPES 1, 2 ET 3

    Rétrospective   Années clés et objectifs
Poste d’émissions (1)
(en ktCO2e)
  2019
Année de
référence
  2023   2024   %
2024/2023
  2030   Réduction
en % vs année
de référence
Émissions de GES du scope 1   287   284   271   - 5 %   -   -
Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (2)           38,9 % (3)       -   -
Émissions de GES du scope 2 location-based   9,2   9,2   11,1   + 20 %   -   -
Émissions de GES du scope 2 market-based   NA   NA   11,3   NA   -   -
Part des émissions liées à des instruments tels que des garanties d’origine ou des certificats d’énergies renouvelables   NA   NA   0 %       -   -
Émissions de GES du scope 3   18 390   17 659   18 302   + 4 %   -   -
Cat. 1 – Biens et services achetés   45   74   89   + 19 %   -   -
Cat. 2 – Biens d’investissement   19   83   36   - 57 %   -   -
Cat. 3 – Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2)   42   45   35   - 22 %   -   -
Cat. 4 – Transport et distribution amont   85   68   81   + 19 %   -   -
Cat. 5 – Déchets produits lors de l’exploitation   1   2,0   1,7   - 16 %   -   -
Cat. 6 – Voyages d’affaires   4   5   6   + 16 %   -   -
Cat. 11 – Utilisation des produits vendus   18 193   17 382   18 125   + 4 %   -   -
Émissions totales de GES                   -   -
Émissions totales de GES location-based   18 686   17 952   18 584   + 4 %   -   -
Émissions totales de GES market-based   NA   NA   18 584   NA   -   -
  1. Les données présentées dans le tableau sont des valeurs exactes, arrondies à un nombre de chiffres significatifs suffisant pour en faciliter la lecture et la compréhension, notamment en ce qui concerne leurs variations. En conséquence, la somme des données ne correspond pas toujours exactement au total affiché, qui demeure une valeur exacte. Ce même effet peut également être observé dans les variations de données entre plusieurs années.
  2. Cf. définition en section 4.5.7.1.1.
  3. Données communiquées à titre provisoire, pouvant évoluer à la suite de prochains audits.

Émissions biogéniques (1) (hors scopes 1, 2 et 3) – Non incluses dans le bilan carbone

Les émissions de CO2 biogénique résultent de processus biologiques naturels, tels que la respiration des organismes vivants et la dégradation de la matière organique. Bien que ces émissions soient significatives, elles font partie du cycle naturel du carbone, où le CO2 émis est généralement réabsorbé par les plantes. Elles n’ont donc pas d’impact net sur l’accumulation de carbone dans l’atmosphère, contrairement aux émissions de CO2 d’origine fossile.

Poste d’émissions (en tCO2) 2024
Émissions de CO2 biogéniques issues du scope 1 1 308
Émissions de CO2 biogéniques issues du scope 2 NA
Émissions de CO2 biogéniques issues du scope 3 17 393

Les émissions de CO2 biogéniques du Groupe proviennent de la combustion de biocarburants, directement par les actifs du Groupe ou par des acteurs de sa chaîne de valeur.

Reporting des scopes 1 et 2, ventilés par types de contrôles (2)

Émissions des scopes 1 et 2 par périmètre de consolidation (en ktCO2e) 2024
Alignement avec le groupe comptable consolidé 281,7
Sociétés ne faisant pas l’objet d’une consolidation complète dans les états financiers 0,1
  1. Cf. définition en section 4.5.7.1.1.
  2. Cf. section 4.5.1.1.

La branche Distribution d’énergies du Groupe représente 99,9 % des émissions des scopes 1 et 2. Ces émissions sont majoritairement issues des activités de raffinage (37,2 %) et de shipping (47,1 %).

INTENSITÉ CARBONE SUR LA BASE DU CHIFFRE D’AFFAIRES NET

Intensité des émissions par produit net (en tCO2e/k€) 2023 2024 Évolution
Émissions totales de GES (location-based) par produit net 2,71 2,80 + 3,3 %
Émissions totales de GES (market-based) par produit net N/A 2,80 N/A

Les indicateurs d’intensité ont été calculés en utilisant :

  • au numérateur, les données d’émissions des scopes 1, 2 et 3, respectivement en location-based et market-based de la section précédente ;
  • au dénominateur, les données de chiffres d’affaires nets reportées au chapitre 7 dans le compte de résultat consolidé.
Rapprochement revenus nets (en millions d’euros) 2023 2024
Produit net utilisé pour le calcul de l’intensité des émissions par produit net 6 630 6 644
Produit net (autre) 0 0
Produit net total (états financiers) 6 630 6 644

Mix énergétique [E1-5]

Rubis consomme de l’énergie pour alimenter ses installations fixes et mobiles et se raccorde aux réseaux électriques locaux, l’électricité utilisée est généralement issue du mix énergétique propre à chaque pays où le Groupe est implanté.

Le mix énergétique du Groupe est présenté dans le tableau suivant :

Consommation d’énergie et mix énergétique (en MWh) *   2023   2024
1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon  

Données non disponibles pour 2023. Le reporting de ces indicateurs a débuté en 2024.

  0
2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers     980 894
3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel     32 275
4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles     0
     
5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles     339 882
6) Consommation totale d’énergie fossile (somme des lignes 1 à 5)     1 353 051
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie     98,4 %
7) Consommation provenant de sources nucléaires     1 702
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation   totale d’énergie     0,1 %
8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.)     9 159
9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables     9 792
10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite     1 380
11) Consommation totale d’énergie renouvelable (somme des lignes 8 à 10)     20 330
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie     1,5 %
Consommation totale d’énergie (somme des lignes 6 et 11)     1 375 084
* Les données présentées dans le tableau sont des valeurs exactes, arrondies à un nombre de chiffres significatifs suffisant pour en faciliter la lecture et la compréhension, notamment en ce qui concerne leurs variations. En conséquence, la somme des données ne correspond pas toujours exactement au total affiché, qui demeure une valeur exacte. Ce même effet peut également être observé dans les variations de données entre plusieurs années.

La stratégie de décarbonation des opérations du Groupe s’appuie sur l’utilisation d’énergies moins carbonées telles que l’énergie solaire ou des biocarburants. La part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique du Groupe devrait donc augmenter à l’avenir. Les différents leviers de décarbonation prévus par le Groupe sont présentés en section 4.2.1.4.1.4.

Consommation d’énergie correspondant au calcul des émissions du scope 2

Consommation d’énergie associée au scope 2   2023   2024
Consommation d’énergie totale (en MWh)  

Données non de ces indicateursdisponibles pour 2023. Le reporting de ces indicateurs a débuté en 2024.

  352 755
Part de la consommation d’énergie groupée avec des instruments contractuels   tels que des garanties d’origine ou des certificats d’énergies renouvelables     0 %
Part des instruments contractuels tels que des garanties d’origine ou des certificats d’énergies renouvelables non groupés avec des achats d’énergies     0 %

Les instruments contractuels utilisés pour garantir l’origine de l’énergie consommée incluent des garanties d’origine. Ces dernières sont non significatives au regard de la consommation totale d’énergie du Groupe.

Intensité énergétique des activités à fort impact climatique

Toutes les activités du Groupe sont des activités à fort impact climatique. Cela inclut à la fois celles susceptibles de contribuer au changement climatique et celles qui participent à sa limitation. Les activités liées à la stratégie de diversification du Groupe vers des énergies moins carbonées (cf. section 4.2.1.4.2) sont ainsi également considérées comme des activités à fort impact climatique.

Le tableau suivant présente la consommation d’énergie issue de ces activités à fort impact climatique.

Intensité énergétique par chiffre d’affaires net   2023   2024   Évolution
Consommation totale d’énergie provenant d’activités dans des secteurs   à fort impact climatique (en GWh)  

Données non disponibles pour 2023. Le reporting de ces indicateurs a débuté en 2024.

  1 375   NA
Consommation totale d’énergie provenant d’activités dans des secteurs à   fort impact climatique par chiffre d’affaires net provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique (en MWh/k€)     0,21  
Rapprochement chiffre d’affaires nets (en millions d’euros) 2024
Chiffre d’affaires net provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique utilisé pour calculer l’intensité énergétique 6 644
Chiffre d’affaires net (autre) 0
Chiffre d’affaires net total (états financiers) 6 644

Variations des émissions passées (2019-2024)

Scopes 1 et 2

Facteur de variation
des émissions
(2019-2024)
  Variation
2019-2024
(en ktCO2e)
  Détails
Hausse des volumes de ventes   + 21   Depuis 2019, les volumes de produits distribués par le Groupe ont augmenté, entraînant mécaniquement une augmentation des activités du Groupe, notamment des activités shipping et Retail & Marketing, et donc une hausse des émissions des scopes 1 et 2.
Baisse d’activité du shipping   (19)   Cette baisse d’émissions résulte d’un changement de modèle d’approvisionnement effectué en 2020 par le Groupe.
Variation des conditions opérationnelles de SARA et leviers d’efficacité énergétique   (16)   Les émissions de SARA varient chaque année en fonction des conditions opérationnelles de la raffinerie. En 2024, ces conditions opérationnelles ont entraîné une baisse de consommation de combustibles, ce qui explique en partie la baisse d’émissions observée. Des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de certains équipements ont également contribué à cette baisse d’émissions.
Incorporation progressive de biodiesel dans les chaudières du Groupe et dans la flotte maritime et terrestre   (1)   Cette baisse d’émissions correspond aux émissions biogéniques du scope 1 reportées dans le tableau en section 4.2.1.4.1.3.

Scope 3A objectivé

Facteur de variation
des émissions
(2019-2024)
  Variation
2019-2024
(en ktCO2e)
  Détails
Baisse des émissions du transport terrestre externalisé   (9)   Mise en place de relations partenariales avec les prestataires pour les inciter à renouveler progressivement leur flotte terrestre, à former les chauffeurs à l’écoconduite et à optimiser les tournées.
Augmentation de l’activité de transport   maritime   + 4   La hausse des volumes vendus a entraîné l’augmentation du transport maritime externalisé et une hausse des émissions. Ces émissions ont également augmenté avec l’adaptation de certaines chaînes  logistiques desservant certains territoires.
Augmentation des émissions liées aux voyages d’affaires   + 2   Les voyages d’affaires ont augmenté entre 2019 et 2024, entraînant une hausse   des émissions associées.

Investissements et actions dans la décarbonation et la diversification sur la période de reporting* (2024)

(en milliers d’euros)   Capex 2024   Opex 2024
Dépenses en rapport avec des activités économiques liées au pétrole   230 662   84 525

Dépenses dans la décarbonation

des opérations du Groupe

Total 2 956   31
Alignés avec la taxonomie (6.5, 7.4, 7.7) 1 820   3
Autres investissements de décarbonation 1 135   28

Dépenses dans la diversification

Total 109 214   6 993
Alignés avec la taxonomie (4.1, 7.6) 109 211   6 990
Autres investissements de diversification 3   3
TOTAL GROUPE   342 832   91 549
* Périmètre aligné avec la Taxonomie.

4.2.1.4.1.4   Plan de réduction des émissions [E1-3, E1-4, E1-8]

Émissions verrouillées

Actifs de l’entreprise – Émissions des scopes 1 et 2

Conformément aux exigences du DP 16-d, les émissions verrouillées correspondent à des émissions liées à des actifs existants ou en projet, générant des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2030 et 2050.

Rubis a mené une évaluation qualitative de ses émissions verrouillées sur les scopes 1 et 2. Ces dernières sont majoritairement générées par ses activités de raffinage et de transport maritime. Les actifs liés à ces émissions incluent la raffinerie ainsi que les navires appartenant au Groupe et servant au transport maritime des produits du Groupe. L’autre partie du transport est assurée par des navires en location longue durée, la date de fin de location ne dépassant pas 2030. Un renouvellement de ces contrats est en revanche probable.

La durée de vie de la raffinerie et des navires détenus par le Groupe est comprise entre 20 et 30 ans et la fin de vie de la plupart de ces actifs est prévue après 2030. Ces actifs émettront pour la plupart des émissions directes au-delà de 2030.

La section 4.2.1.4.1.6 aborde les risques de transition associés à ces actifs, ainsi que les mesures d’atténuation mises en place pour limiter ces risques. Parmi ces mesures, le plan de décarbonation du Groupe prévoit des actions sur ces actifs, afin de garantir l’atteinte de ses objectifs. Ces actions sont essentielles pour s’assurer que les émissions verrouillées du Groupe n’entravent pas la réalisation de ses objectifs climatiques.

Utilisation des produits vendus par l’entreprise – Émissions du scope 3 catégorie 11

Les émissions liées à l’utilisation des produits vendus par l’entreprise représentent 18,1 MtCO2e, soit plus de 97 % des émissions totales. Ces émissions sont majoritairement liées à la combustion de produits énergétiques. Les projections actuelles des ventes de produits à horizon 2030 incluent une hausse globale des volumes de vente, concentrée sur des énergies moins carbonées et des zones géographiques en développement économique et en transition.

Dans l’hypothèse où les facteurs d’émissions du scope 3 catégorie 11 restent constants et où les volumes de produits vendus seront supérieurs en 2030 aux niveaux de 2024, les émissions verrouillées liées à l’utilisation des produits vendus à horizon 2030 seront supérieures à 18,1 MtCO2e par an.

Leviers de décarbonation

Scopes 1 et 2 (1)

  1. Les données présentées dans le tableau sont des valeurs exactes, arrondies à un nombre de chiffres significatifs suffisant pour en faciliter la lecture et la compréhension, notamment en ce qui concerne leurs variations. En conséquence, la somme des données ne correspond pas toujours exactement au total affiché, qui demeure une valeur exacte. Ce même effet peut également être observé dans les variations de données entre plusieurs années.
Type d’activité Variation
d’émissions
2024-2030
(en ktCO2e)
Levier Variation
d’émissions
2024-2030
(en ktCO2e)
Capex
cumulés
2025-2030
Opex
cumulés
2025-2030
SARA + 36 Variation des conditions opérationnelles + 16 45 – 55 M€ 110 – 130 M€
Shipping Augmentation des activités + 20
SARA   Utilisant de biocarburants (16)
(35,3) Électrification des procédés (12)
  Efficacité énergétique (7)
  Solarisation des actifs (0,3)
Shipping (45) Utilisation de biocarburants et optimisation des procédés (45)
Retail & Marketing (0,4) Actions de décarbonation (0,4)

Le Groupe a défini un plan de décarbonation qui lui permettra d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de scopes 1 et 2 d’ici 2030.

Le financement du plan de décarbonation est intégré au business plan du Groupe et est évalué à :

  • 45 à 55 millions d’euros de Capex cumulés entre 2025 et 2030 ;
  • 110 à 130 millions d’euros d’Opex cumulés entre 2025 et 2030.

L’impact de ce plan de décarbonation est estimé entre - 30 et - 50 millions d’euros de RBE cumulé entre 2025 et 2030.

Les estimations des Opex, des Capex et de l’impact sur le RBE du plan de décarbonation sont notamment basées sur des hypothèses concernant l’évolution des marchés, des taxes carbone, des coûts des biocarburants et des régulations à horizon 2030. L’impact réel sur les Capex et les Opex, ainsi que l’effet sur le RBE, dépendra ainsi des hypothèses formulées dans le cadre du plan de décarbonation et des incertitudes qui leur sont associées. Par ailleurs, le déploiement des actions de décarbonation se fera de manière progressive entre 2025 et 2030, avec un impact croissant sur le RBE au cours de cette période. En effet, au vu de l’inertie de la mise en place de certaines actions de décarbonation, la trajectoire de décarbonation entre 2019 et 2030 prévue par le Groupe n’est pas linéaire mais accélère en fin de période pour atteindre les objectifs.

La décarbonation des scopes 1 et 2 du Groupe est prévue sur les trois principaux types d’actifs suivants :

1. SARA

SARA a un objectif de réduction de ses émissions absolues des scopes 1 et 2 de - 30 % entre 2019 et 2030.

En 2024, les émissions des scopes 1 et 2 de l’actif ont diminué, principalement en raison de variations des conditions opérationnelles de la raffinerie. Les émissions futures pourront également fluctuer en fonction des évolutions des conditions opérationnelles de l’actif.

Le Groupe vise à décarboner les émissions de SARA via un plan de décarbonation entre 2019 et 2030. Cette décarbonation est pilotée par une task force et une feuille de route dédiée. Le plan est composé des quatre piliers suivants :

  • l’intégration de biocarburants dans le processus de raffinage : l’intégration de biocarburants pour la production d’électricité et de vapeur permet une décarbonation rapide du scope 1 de la raffinerie. Ce levier se concrétise par l’intégration de B30, B100 et HVO en remplacement du reformat moyen ;
  • l’électrification des installations : ce levier se traduit par la modification d’équipements consommateurs de vapeur, notamment de certaines turbines à combustion, par des moteurs électriques ;
  • l’efficacité énergétique : il s’agit des actions permettant une meilleure maîtrise des consommations énergétiques. Principalement utilisé sur la raffinerie, ce levier comprend des actions de réduction des fuites de vapeur, de calorifugeage de ligne, de suivi et d’amélioration des consommations, de réduction des consommations de vapeur, etc. ;
  • la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures des terminaux. Cette solution est privilégiée pour les terminaux situés en Guadeloupe et en Guyane afin de baisser les émissions du scope 2.

L’atteinte des objectifs de décarbonation de SARA dépendra notamment des travaux qui seront effectués lors des arrêts intermédiaires et lors du grand arrêt prévu en 2027.

2. Shipping

À horizon 2030, le Groupe prévoit une hausse de ses volumes vendus qui nécessitera une augmentation des activités opérationnelles en particulier celles relatives au transport maritime. Pour contenir et ainsi maîtriser la hausse d’émissions associées, le Groupe prévoit de décarboner en partie ses activités de transport maritime en s’appuyant sur deux leviers :

  • l’optimisation des procédés : notamment grâce à l’optimisation des trajets, les contrôles et surveillances du chauffage du bitume transporté pour réduire la consommation des soutes ;
  • l’utilisation de biocarburants : le Groupe a déjà expérimenté l’usage de certains biocarburants pour ses navires. Parmi ceux testés, figurent le HVO (Hydrotreated Vegetable Oil) et le biodiesel. Ce dernier est utilisé en mélange dans du fioul traditionnel jusqu’à un taux de 30 % maximum. Ces carburants intègrent tous une part de matière issue de la biomasse, permettant ainsi de réduire les émissions de combustion.Tous les carburants utilisés sont certifiés par des organismes tiers tels qu’ISCC et chaque biocarburant acheté est accompagné de documents attestant de son origine et de ses émissions de gaz à effet de serre.

3. Retail & Marketing

Les émissions de l’activité Retail & Marketing devraient diminuer à horizon 2030. L’activité a une faible contribution aux émissions des scopes 1 et 2 du Groupe. Elle prévoit néanmoins la mise en place de plans et d’actions de décarbonation.

Un des leviers de décarbonation pour cette activité repose sur la solarisation de dépôts et de locaux administratifs. En 2024, la solarisation des actifs s’est intensifiée via l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments des filiales, représentant désormais l’équivalent de 2 MWc installés. Le rythme de solarisation des actifs est en augmentation et s’intensifiera ces prochaines années.

Concernant l’impact du transport terrestre, composante importante de l’activité Retail & Marketing, certaines filiales ont commencé à utiliser des biocarburants pour leur flotte logistique. Cette initiative devrait se renforcer pour réduire l’impact lié à la distribution des produits. Par ailleurs, des opérations d’optimisation des tournées de livraison, le renouvellement de flottes vers des véhicules moins consommateurs et la formation des chauffeurs à l’écoconduite se poursuivront dans les prochaines années.

Enfin, pour décarboner leur flotte de véhicules légers et lorsque les conditions s’y prêtent, certaines entités convertissent progressivement leur parc avec des véhicules à motorisation hybride ou électrique.

Scope 3A objectivé

Entre 2019 et 2024, les émissions du scope 3A objectivé ont diminué de 3 ktCO2e. La branche Distribution d’énergies a défini un plan de décarbonation pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions du scope 3A objectivé d’ici 2030. Les émissions du scope 3A objectivé proviennent en grande partie du transport terrestre et maritime et dans une moindre mesure des déplacements professionnels et de l’amont de l’électricité.

Le Groupe travaille encore à la quantification des impacts et des ressources liées à son plan de décarbonation sur le scope 3A objectivé. Les leviers reposant en grande partie sur les partenaires de sa chaîne de valeur, les ressources nécessaires au déploiement de ces leviers de réduction sont complexes à évaluer. Ce sujet sera revu au cours des prochaines années.

Les principaux leviers de décarbonation du scope 3A objectivé sont les suivants :

Type d’activité Leviers de réduction Variation d’émissions
2024-2030
(en ktCO2e)
Capex
cumulés
2025-2030
Opex cumulés
2025-2030
Transport terrestre externalisé Optimisation des trajets et renouvellement de la flotte de véhicules

En cours

d’évaluation

En cours

d’évaluation

En cours

d’évaluation

Utilisation de biocarburants
Transport maritime externalisé Utilisation de biocarburants

Maîtrise de la croissance des émissions – Tarification interne du carbone [E1-8]

Distribution d’énergies

Pour accompagner sa prise de décision d’investissements, Rubis a défini en 2022 une méthodologie d’utilisation d’un prix interne du carbone (PIC) dont la mise en œuvre a démarré en 2023 et s’est poursuivie en 2024. Les équipes s’approprient de manière progressive cet outil dont la mise en place répond à plusieurs enjeux :

  • l’anticipation de l’évolution des prix externes du carbone ;
  • la contribution à l’atteinte des objectifs de décarbonation de l’entreprise. Le PIC est un outil de soutien à la stratégie favorisant les investissements dans des activités à plus faibles émissions carbone ;
  • la sensibilisation du management et des équipes aux enjeux climatiques dans les critères décisionnels et l’appréciation des risques, notamment dans les pays non directement soumis à un marché carbone.

L’approche retenue pour l’application du PIC repose sur le principe du shadow price ou prix directeur via lequel une valeur économique attribuée en interne au carbone est intégrée aux décisions d’investissement en affectant la rentabilité attendue d’un projet et en mettant en exergue le risque carbone qui y est associé.

Le PIC intervient dans le cadre de prise de décisions relatives à la stratégie de diversification. Cette approche est particulièrement adaptée aux Capex Growth et aux acquisitions que la branche Distribution d’énergies envisage de mener.

Le mécanisme du PIC est principalement dicté par l’analyse de risques relative à la mise en œuvre de taxe carbone plus ou moins mature selon les pays : l’application de prix différenciés par zone géographique a été considérée comme l’approche la plus pertinente au regard des implantations géographiques de la branche Distribution d’énergies. La branche a ainsi déterminé des valeurs PIC en fonction de la zone géographique en se basant sur :

  • les projections du prix carbone établies par l’IEA déclinées par zone : advanced economies, selected emerging market and developing economies et other emerging market and developing economies ;
  • les tendances du prix carbone constatées dans le cadre du marché européen Emissions Trading System (ETS) sur le marché européen.
Types de prix internes du carbone   Volume
concerné
  Prix appliqués
pour la période 2024-2030
  Description
du périmètre
Prix fictif des Capex   NA*  

3-15 USD/tCO2e pour les pays les

moins développés, 45-90 USD/

tCO2e pour les pays en

développement et 100-130 USD/ tCO2e pour les pays développés

  NA*
Prix fictif de l’investissement en recherche et développement (R&D)   NA*     NA*
Redevance ou fonds carbone interne   NA*     NA*
Prix du carbone pour les tests de dépréciation   NA*     NA*
* Pour l’année 2024, les mécanismes de tarification interne du carbone ont été testés sur un projet d’investissement clé, ayant un impact faible sur les émissions du Groupe. Rubis prévoit de déployer plus largement ce mécanisme dans la seconde période de son plan de décarbonation, entre 2025 et 2030.

4.2.1.4.1.5 Absorption et contribution carbone [E1-7]

À ce stade, Rubis n’a pas pris d’engagement de contribution à la neutralité planétaire. Le Groupe a un recours très limité à des actions de contribution dans certains contextes bien déterminés, mais ne souhaite pas fonder sa stratégie climat sur ce mécanisme. Le Groupe veille avant tout à mettre en œuvre des mesures de réduction de ses émissions et de diversification de ses activités. Les quelques projets de contribution à la neutralité carbone mis en œuvre sont sélectionnés en tenant compte des co-bénéfices et de l’implication et de la présence locale d’une filiale.

Si le Groupe est amené à utiliser des crédits carbone, ceux-ci sont reportés séparément des informations relatives aux émissions de GES des scopes 1, 2 et 3 et séparément de ses cibles de réduction des émissions de GES.

À ce jour, seule la filiale Vitogaz France mène un projet de compensation carbone (Label bas-carbone avec l’ONF) et ce dernier a lieu hors des propres opérations de l’entité.

En 2020, Vitogaz France a établi un partenariat avec l’entreprise WeNow et l’Office national des forêts (ONF) pour financer trois projets de reforestation en Auvergne-Rhône-Alpes. Ces projets, couvrant une superficie totale de 25 hectares, sont certifiés Label bas-carbone par le ministère de la Transition écologique. Leur objectif est de restaurer les forêts publiques dégradées de la région, en replantant des arbres, en soutenant la croissance des forêts existantes et en protégeant les écosystèmes forestiers fragiles. Ces initiatives contribueront à l’absorption du CO2 atmosphérique à travers ces puits de carbone naturels.

Les volumes de carbone absorbés sont estimés en suivant les méthodes de calcul validées par le Label bas-carbone, qui intègre notamment les risques liés à la permanence de la capture de carbone. La capture de CO2 résultant de ces projets de reboisement est évaluée sur une période de 30 ans, avec une estimation totale de 1 650 tCO2e.

Pour la période de reporting de l’année 2024, aucun crédit carbone n’a été comptabilisé et le Groupe ne déclare pas encore de tonnes de gaz à effet serre absorbées. En effet, La première délivrance des crédits carbone issus de ces projets est prévue entre fin 2026 et 2027 après approbation du ministère de la Transition écologique et réalisation d’un audit, pour un volume de 367 tCO2e. La seconde délivrance des crédits, pour un volume de 1 283 tCO2e, est prévue pour 2027.

Le volume total de CO2 séquestré grâce à ce projet correspond à environ trois années d’émissions des scopes 1 et 2 de l’entité Vitogaz France.

4.2.1.4.1.6 Effets financiers liés aux risques de transition [E1-9]

Les risques de transition bruts sont présentés en section 4.2.1.4.1.1. Pour diminuer ces risques, le Groupe met en place des actions d’adaptation présentées dans le tableau ci-dessous.

LISTE DES RISQUES DE TRANSITION, ACTIONS D’ADAPTATION ET ÉVALUATION DE LA RÉSILIENCE DU GROUPE À HORIZON 2030

Type de risque   Périmètre   Actions d’adaptation
ou d’atténuation
  Horizon temporel
et progrès réalisés
  Résilience du Groupe
Baisse de la demande GPL en Europe   Distribution d’énergies Retail & Marketing Europe  

• Prise de parts de marchés sur les marchés traditionnels

• Développement du GPL en tant que carburant alternatif

• Développement d’activités complémentaires

  Horizon : 2025-2030 Progrès : analyse des opportunités de développement d’activités complémentaires   Haute
La baisse des volumes est en partie compensée par nouvelles offres.
Baisse de la demande de carburant routier en Europe   Distribution d’énergies Retail & Marketing Europe  

• Développement d’offres non liées aux carburants

  Horizon : 2025-2030 Progrès : analyse des opportunités de développement d’activités complémentaires   Très haute
La baisse des volumes est en partie compensée par les développements des nouvelles offres.
Accès et augmentation du coût de financement   Distribution d’énergies  

• Construction du plan de transition du Groupe

• Mise en place de financements désintermédiés et élargissement du pool de banques

 

Horizon : 2025-2030 Progrès :

• Construction du plan de transition du Groupe

• Mise en place de financements désintermédiés et élargissement du pool de banques

  Haute
L’accès aux crédits est plus difficile mais les actions d’adaptation permettent de limiter l’impact sur le RBE.
Coût de la décarbonation   Distribution d’énergies Europe  

• Évaluation des coûts du plan de décarbonation du Groupe

• Déploiement des leviers de décarbonation

 

Horizon : 2025-2030 Progrès :

• Intégration du plan de décarbonation dans le plan stratégique du Groupe

• Détails du plan de décarbonation en section 4.2.1.4.1.4

  Haute
Cf. section 4.2.1.4.1.4
Marchés du carbone et taxe carbone   Distribution d’énergies Support & Services  

• Estimation des coûts associés, en prenant en compte certaines exemptions dont bénéficient certaines régions d’opération ultra-périphériques (Guadeloupe, Guyane)

• Décarbonation des activités concernées

 

Horizon : 2025-2030 Progrès :

• Intégration des coûts additionnels dans le plan de transition du Groupe

• Analyse de l’impact des marchés carbone sur les Opex du Groupe

• Création d’un prix interne du carbone

  Haute
Cf. section 4.2.1.4.1.4

Le Groupe estime avoir une forte résilience aux risques de transition à horizon 2030 grâce aux actions d’adaptation qu’il met en place. L’impact financier net des risques de transition est donc considéré comme faible à horizon 2030. L’analyse ne porte pas au-delà de cet horizon de temps à ce stade.

4.2.1.4.2 DIVERSIFICATION DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE TRANSITION, AFIN DE PROPOSER DES PRODUITS À PLUS FAIBLE INTENSITÉ CARBONE

Le Groupe cherche à réduire l’intensité carbone de ses produits vendus en diversifiant ses activités.

4.2.1.4.2.1 Opportunités de diversification dans les énergies renouvelables et de transition [ESRS 2, IRO-1]

Les opportunités de transition liées à l’atténuation du changement climatique ont été analysées sur la base du scénario NZE + 1,5 °C de l’AIE à horizon 2030.

La transition énergétique offre au Groupe l’occasion d’innover et de développer des produits et services adaptés aux réalités locales et régionales, en s’inscrivant dans des cadres internationaux tels que l’Accord de Paris. Cependant, cette transition n’est pas homogène, chaque région dans laquelle le Groupe opère présente des enjeux spécifiques, ce qui implique une approche différenciée et locale.

Le Groupe a identifié des opportunités de transition avec le développement de solutions permettant de contribuer activement à la transition vers une économie moins carbonée.

Opportunité   Périmètre   Description   Impact financier potentiel
Opportunité de marché
Hausse de la demande en GPL en Afrique
  Distribution d’énergies Retail & Marketing Afrique  

La démocratisation de l’usage domestique du GPL comme énergie de transition pourrait stimuler la croissance du marché, comme l’anticipe l’Agence internationale de l’énergie.

Outre les enjeux climatiques, cette énergie peut apporter des bénéfices environnementaux et sociaux en se substituant par exemple au bois de chauffe et au pétrole lampant.

 

Opportunité scénario + 1,5 °C : très élevée

Opportunité scénario Rubis : très élevée

Conséquences financières potentielles : augmentation des ventes de GPL pour des usages de transition

Opportunité de marché
Développement du portefeuille d’installations photovoltaïques
  Groupe  

La stratégie française pour l’énergie et le climat prévoit une forte croissance de la production d’électricité photovoltaïque d’ici 2030.

Plus généralement, la production d’électricité photovoltaïque devrait se développer dans les régions d’opération du Groupe à horizon 2030.

 

Opportunité scénario + 1,5 °C : élevée

Opportunité scénario Rubis : élevée

Conséquences financières potentielles : développement du portefeuille d’offres photovoltaïques

Opportunité de marché
Développement de solutions de stockage d’électricité
  Groupe   Dans un scénario de transition, l’AIE prévoit une croissance mondiale du marché des batteries.  

Opportunité scénario + 1,5 °C : élevée

Opportunité scénario Rubis : élevée

Conséquences financières potentielles : développement de nouvelles activités

4.2.1.4.2.2 Politique et objectifs de développement des énergies renouvelables et de transition [E1-2 & E1-4]

Nom de la politique   Description de la politique   Champ
d’application
  Responsable de la mise
en œuvre opérationnelle
de la politique
Feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025   La feuille de route présente la démarche de diversification des activités du Groupe, notamment via le développement d’énergies renouvelables   Groupe   La Gérance avec l’appui de la Direction Durabilité, Conformité et Risques

La diversification des activités du Groupe repose sur deux piliers de la stratégie de la feuille de route RSE du Groupe :

  • promouvoir la transition énergétique sur ses marchés en développant la distribution d’énergies moins carbonées et ainsi réduire l’intensité carbone des produits vendus ;
  • compléter ses métiers historiques par la recherche d’investissements dans les énergies renouvelables.

La réalisation de ces deux enjeux passe, d’une part, par la diversification des activités Retail & Marketing de la branche Distribution d’énergies du Groupe pour développer des offres moins carbonées sur ses marchés et, d’autre part, par le développement de Photosol (producteur d’électricité photovoltaïque) acquis en avril 2022.

Diversification des activités de la branche Distribution d’énergies

Développement d’énergies de transition

Développement du GPL en Afrique

La branche Distribution d’énergies est déjà présente sur les marchés du GPL en Afrique et prévoit de renforcer son rôle dans la transition énergétique en développant l’approvisionnement en GPL comme énergie de substitution plus propre et moins carbonée. Ce carburant peut remplacer des énergies polluantes telles que le pétrole lampant, le charbon ou le bois provenant de la déforestation, notamment pour des usages spécifiques comme le clean cooking (cf. section 4.3.4.5.2).

Selon l’AIE, le marché du GPL pourrait connaître une croissance soutenue entre 2023 et 2050 dans un scénario NZE, sous réserve d’une volonté politique renforcée et de la levée de certains obstacles opérationnels. À titre d’exemple, bien que la distribution de GPL soit encore marginale à Madagascar, la consommation par habitant reste faible, offrant de fortes perspectives de croissance pour le marché. La branche Distribution d’énergies prévoit ainsi de développer ses offres de GPL en Afrique pour capter des parts de marché dans des pays où la demande est en forte expansion.

Développement d’énergies moins carbonées

En ligne avec son ADN, le Groupe privilégie une approche décentralisée pour identifier des solutions adaptées aux spécificités de chaque contexte local. Ces projets sont développés autour des thématiques suivantes :

  1. Molécules : développer notre portefeuille de molécules bas-carbone

La production actuelle de carburants alternatifs devrait augmenter sur les 10 prochaines années. Dans ce contexte, la feuille de route de la branche Distribution d’énergies se focalise sur un nombre limité de molécules, proposant des alternatives bas-carbone de son portefeuille historique comme les sustainable aviation fuels (SAF) ou le biodiesel.

  1. Électrons : accompagner les clients de la branche Distribution d’énergies dans l’électrification des usages

La branche a identifié le développement de solutions photovoltaïques comme une opportunité d’élargir son portefeuille d’offres à destination des clients commerciaux et industriels.

La branche proposera à ses clients de développer, construire et exploiter des installations photovoltaïques de 100 kWc à 4 000 kWc en toiture, sur des ombrières de parking ou du foncier inoccupé.

Ces solutions d’énergie photovoltaïque viennent compléter et élargir les offres existantes (gaz liquéfiés, carburants routiers, carburants aviation et marine, fioul commercial, lubrifiants) et répondent à la volonté de la branche d’accompagner ses clients dans leur transition énergétique et l’électrification de certains usages.

Par ailleurs, la branche prévoit de saisir les opportunités de développement d’activités décarbonées sur des offres spécifiques à ses marchés locaux. Ces offres pourront par exemple inclure la production d’électricité et de vapeur décarbonées, basées sur d’autres sources d’énergie que les biocarburants ou le photovoltaïque.

Développement de l’activité Production d’électricité photovoltaïque

Le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux pour guider sa stratégie de développement de son activité Production d’électricité photovoltaïque à horizon 2027 :

  • RBE consolidé de 50-55 millions d’euros ;
  • portefeuille sécurisé supérieur à 2,5 GWc.
  2024 Objectif 2027
RBE de l’activité Production d’électricité photovoltaïque (en millions d’euros) 26 50 - 55
Portefeuille sécurisé (en GWc) 1,1 > 2,5

4.2.1.4.2.3 Production d’énergie [E1-5]

La stratégie de diversification de Rubis repose entre autres sur la production d’énergie renouvelable. Le tableau ci-dessous présente la production d’énergie renouvelable et non renouvelable du Groupe.

Production d’énergie (en GWh) 2023 2024
Production d’énergie non renouvelable 173 157
Production d’énergie renouvelable 473 461

La production d’énergie non renouvelable correspond majoritairement à des activités de production et d’autoconsommation de la raffinerie du Groupe. Sur ce site, la raffinerie utilise les coproduits de ses processus industriels pour alimenter deux chaudières et une turbine à cogénération.

La production d’énergie renouvelable correspond à la production d’électricité solaire dont 99,8 % provient de l’activité Production d’électricité photovoltaïque du Groupe.

En tant que producteur d’électricité photovoltaïque, le Groupe contribue à la transition énergétique en fournissant une énergie décarbonée aux territoires. L’activité Production d’électricité photovoltaïque reste propriétaire des installations et les exploite pendant toute leur durée de vie. En 2024, 94 250 foyers (1) ont été alimentés en électricité d’origine renouvelable par ses installations solaires (vs 96 750 en 2023). La production d’électricité photovoltaïque (460 GWh en 2024) a ainsi contribué à éviter 224 900 tCO2e (2) (vs 230 800 en 2023).

4.2.1.4.2.4 Leviers de développement des énergies renouvelables – Actions et ressources [E1-3]

Diversification de la branche Distribution d’énergies

La branche est en train de développer sa démarche de diversification sur deux axes, via le déploiement de plusieurs projets. Les ressources nécessaires à cette démarche de diversification sont encore en cours d’évaluation.

  1. Molécules : développer notre portefeuille de molécules bas-carbone

La branche étudie des opportunités de développement de molécules bas-carbone dans ses territoires d’implantation.

Un premier projet de biodiesel basé sur la collecte d’huiles de cuisson usagées est notamment en cours de développement dans la zone Caraïbes et devrait permettre la production et la vente de biocarburants en petites quantités dans cette région.

  1. Estimation – Facteur appliqué à la production d’électricité, selon la consommation unitaire des résidences principales hors chauffage, publiée par l’Ademe : chiffres clés 2018 – climat, air et énergie.
  2. Estimation – Facteur appliqué à la production d’électricité, selon l’évaluation du CO2 évité par l’électricité solaire et éolienne, publiée par RTE dans la note « Précisions sur les bilans CO2 ». Méthodologie : scénario de référence reflétant le merit order simulé sur la zone Europe par RTE.
  1. Électrons : accompagner les clients de la branche dans l’électrification des usages

Solarisation

La branche a mis en place trois partenariats stratégiques permettant d’accompagner les clients C&I dans leur transition énergétique en proposant une offre de solarisation de leurs actifs :

  • Photosol Mobexi, en Europe, accompagnera Vitogaz France, Rubis Antilles Guyane et la SRPP à La Réunion. La branche Distribution d’énergies capitalisera ainsi sur le savoir-faire de sa société soeur Photosol ;
  • Soléco Energy, dans les Caraïbes anglophones, permettra aux différentes filiales de Rubis Eastern Caribbean (Jamaïque, Barbade, Bahamas, Bermudes, etc.) d’élargir leur portefeuille d’offres multi-énergies ;
  • Solarise Africa, en Afrique de l’Est, accompagnera Rubis Energy East Africa dans un premier temps au Kenya, en Ouganda et au Rwanda avant de se déployer dans d’autres pays de la zone.

Le portefeuille de projets représente 30 MWc de capacité déployable à court terme et un potentiel à horizon 2030 de l’ordre de 100 MWc.

La mobilité électrique

Une étape supplémentaire a été franchie dans la stratégie de diversification de la branche Distribution d’énergies avec le lancement d’une offre d’installation et d’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules dans la zone Antilles Guyane.

Cette solution s’adresse principalement aux entreprises, aux administrations et aux collectivités disposant d’une flotte de véhicules. L’offre de mobilité électrique répond ainsi aux enjeux de décarbonation des professionnels et complète l’offre de carburants existante de la filiale Rubis Antilles Guyane. Cette offre est en adéquation avec les besoins de flexibilité des entreprises dans la gestion de leur flotte de véhicules en proposant :

  • une application pour localiser les points de recharge et gérer la recharge de son véhicule ;
  • une solution de gestion de la flotte en ligne pour piloter les usages et la maîtrise des budgets de recharge ;
  • des solutions de paiements adaptés aux politiques de chaque entreprise ;
  • l’accès à un large réseau de bornes ;
  • des bornes adaptées aux usages des clients et à la flotte de véhicules.

Développement de l’activité Production d’électricité photovoltaïque

En 2022, Rubis a acquis la société Photosol, lui permettant d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables et la décarbonation. Avec un portefeuille sécurisé de 1,1 GWc, ainsi que 5,4 GWc de projets en développement, Rubis Photosol est l’un des principaux développeurs d’électricité photovoltaïque en France.

En 2024, 32 % des Capex investis par le Groupe étaient dédiés à des projets de l’activité Production d’électricité photovoltaïque, correspondant en grande majorité à des activités éligibles et alignées avec la taxonomie.

4.2.1.4.2.5 Effets financiers des opportunités de transition [E1-9]

Opportunité   Périmètre   Actions   Horizon temporel
et progrès réalisé
  Impact
financier net
Hausse de la demande en GPL en Afrique   Distribution d’énergies Retail & Marketing Afrique   Sécuriser les parts de marché de Rubis dans les marchés à forte croissance   Horizon : 2025-2030 Progrès : cf. section 4.2.1.4.2.2    Élevé
Développement du portefeuille d’installations photovoltaïque    Groupe   Développer l’activité Production d’électricité photovoltaïque Développer des offres photovoltaïques dans les marchés d’implantation de la branche Distribution d’énergies   Horizon : 2025-2030 Progrès : cf. sections 4.2.1.4.2.3 et 4.2.1.4.2.4    Élevé

La stratégie de diversification du Groupe vers des énergies moins carbonées, passant notamment par l’investissement dans les énergies renouvelables (électricité photovoltaïque) est un levier clé d’atténuation des risques de transition. En investissant dans des technologies et des produits en phase avec la transition énergétique, Rubis peut anticiper la moindre croissance des activités liées aux énergies fossiles au-delà de 2030 dans certaines zones géographiques (en particulier en Europe) tout en capturant de nouvelles opportunités de croissance.

4.2.1.5 Adaptation au changement climatique - Risque physique

4.2.1.5.1 SCÉNARIO ET MODÉLISATION DU RISQUE PHYSIQUE LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE [ESRS 2 IRO-1]

Modélisation des risques

Rubis a réalisé une évaluation des risques physiques liés au changement climatique auxquels seraient exposés ses actifs et activités avec l’aide d’un cabinet de conseil spécialisé. À ce stade, l’analyse ne couvre par la chaîne de valeur du Groupe, qui fera l’objet d’études plus approfondies à l’avenir.

Rubis a analysé l’impact potentiel des risques physiques sur ses activités à horizon 2030 et 2050, en prenant en compte un scénario à fort réchauffement (RCP 8.5 du GIEC) de + 4 °C. Les données utilisées pour modéliser l’évolution des risques climatiques sont issues du modèle CMIP 5 du GIEC.

La principale conséquence d’un aléa climatique, aigu ou chronique, pour les actifs du Groupe serait une interruption ou un ralentissement des opérations propres du Groupe et de sa chaîne de valeur.

L’analyse des risques climatiques a été menée sur les quatre types d’actifs prioritaires identifiés, sur la base de leurs géolocalisations respectives :

  1. la raffinerie SARA ;
  2. les dépôts ;
  3. les stations-service (clusters) ;
  4. les installations photovoltaïques.

La matérialité des impacts a été estimée pour chaque type d’actif et pour chaque type de risque en fonction de la probabilité d’occurrence des aléas climatiques et de l’importance des dommages potentiellement engendrés par cet aléa.

Synthèse des risques physiques

Le tableau ci-dessous présente les risques physiques liés au changement climatique en fonction des types d’actifs et des catégories de risques. Ces risques sont évalués avant toute mesure d’adaptation mise en œuvre par le Groupe. Le tableau ne mentionne que les risques physiques ayant un impact significatif sur certains actifs. Par conséquent, les autres risques physiques, tels que les précipitations extrêmes, les vagues de sécheresse, les froids extrêmes ou les vagues de chaleur, ont été considérés comme non significatifs dans le cadre de cette étude.

Si les risques physiques bruts sont évalués à horizon 2030 et 2050, l’impact financier brut est uniquement évalué à horizon 2030 et à l’échelle du Groupe. Par exemple, bien que les risques liés à la grêle présentent un niveau de risque modéré pour l’activité Production d’électricité photovoltaïque, ces risques sont jugés non significatifs au niveau du Groupe.

Type d’actif Risques climatiques bruts pour les actifs
   
    Feu Cyclones Inondation
Raffinerie NA
Dépôts
Stations-service NA NA
Installations photovoltaïques NA NA NA
   Faible    Moyen    Élevé

4.2.1.5.2 POLITIQUES ET ACTIONS [E1-2 & E1-3]

Des actions de limitation des impacts physiques des événements climatiques sont mises en place et suivies par le Groupe (cf. paragraphe suivant).

De plus, dans le cadre de sa démarche d’adaptation aux risques climatiques, bien que le Groupe ne dispose pas encore d’une politique formelle dédiée, il a mis en place une stratégie assurantielle intégrée pour prendre en compte les risques physiques liés au climat. Cette approche se matérialise par la création d’une captive et par l’utilisation d’assurances paramétriques adaptées aux enjeux climatiques spécifiques auxquels Rubis fait face.

La captive permet de mieux maîtriser les risques financiers associés aux événements climatiques extrêmes, en offrant une couverture dédiée tout en assurant une gestion plus flexible et ciblée des sinistres. Parallèlement, les assurances paramétriques, basées sur des indices mesurables (tels que les précipitations, les températures ou les vents), permettent une réponse rapide et prévisible en cas d’incidents climatiques, en réduisant le délai d’indemnisation.

4.2.1.5.3 EFFETS FINANCIERS DES RISQUES PHYSIQUES LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE [E1-9]

Pour l’ensemble des risques évalués, les actions d’adaptation, incluant pour chaque cas au minimum la couverture assurantielle, sont estimées suffisantes pour couvrir tous les risques physiques à horizon 2030, démontrant la résilience du Groupe face à ces derniers.

Raffinerie

La raffinerie SARA est exposée et vulnérable au passage d’un cyclone de catégorie 4 ou 5 à proximité de la Martinique (dans un rayon inférieur à 50 km). La communauté scientifique exprime une confiance modérée quant à l’évolution des phénomènes cycloniques dans les Caraïbes. Les projections indiquent une augmentation de leur intensité, accompagnée d’une diminution de leur fréquence (1).

Le montant maximal des dégâts potentiels liés au passage d’un cyclone de catégorie 4 ou 5 à proximité de la raffinerie est inférieur au montant maximal d’indemnisation de la police d’assurance générale.

Dépôts

L’analyse des risques climatiques a été menée sur les 108 dépôts identifiés comme matériels pour le Groupe.

À horizon 2050 :

  • 28 % des dépôts sont exposés au risque inondation. Des systèmes de pompage et des bassins de rétention sont en place pour limiter le volume d’eau sur site et accélérer la reprise des activités ;
  • 19 % des dépôts sont exposés au risque feu. Pour limiter les vapeurs d’essences, des toits flottants ont été installés dans les cuves et il est également possible d’interrompre le remplissage de ces dernières en cas d’incendie ;
  • 39 % des dépôts sont exposés au risque cyclone. Les réservoirs peuvent être remplis en amont de l’arrivée d’un cyclone afin de stabiliser les structures et réduire les potentiels dégâts matériels.

Le montant maximal des dégâts potentiels liés à la matérialisation d’un de ces risques est inférieur au montant maximal d’indemnisation de la police d’assurance générale. Par ailleurs, si l’un de ses dépôts est affecté par un événement extrême, Rubis a la possibilité de mettre en place une logistique alternative pour garantir la continuité de ses activités, dont le surcoût est pris en charge par l’assurance (aux conditions actuelles). Ainsi, l’impact financier net de ces risques est non matériel pour le Groupe.

Stations-service

D’après la valeur des stations-service dans les comptes de Rubis et les dégâts potentiels d’un événement climatique extrême sur une station-service, seul un événement impactant concomitamment un ensemble de plus de 30 stations-service peut avoir un impact financier matériel pour le Groupe. La concentration du réseau de stations-service rend ce cas de figure possible vis-à-vis du risque cyclonique sur cinq zones géographiques regroupant au total 188 stations. Le montant maximal des dégâts potentiels est inférieur au montant maximal d’indemnisation de la police d’assurance générale, ce qui rend l’impact financier net non matériel pour le Groupe.

4.3 Social

4.3.1 Offrir un cadre de travail sûr et stimulant [ESRS S1]

Conscient que l’engagement de ses salariés est l’un des facteurs clés de la réussite du Groupe, Rubis veille à leur épanouissement professionnel afin d’attirer, de développer et de fidéliser ses talents.

Le Groupe met en place des actions concrètes tout au long du parcours professionnel de ses salariés, en privilégiant le recrutement local, avec plus de 98 % des effectifs embauchés dans leur région d’implantation. Il investit également dans la formation, avec 98 477 heures dispensées dans l’année, et déploie des initiatives favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Grâce à un dialogue social décentralisé au plus près des filiales, Rubis veille à prendre en compte les préoccupations de ses salariés. Il met également en place des régimes de protection sociale pour préserver la santé de ses salariés et soutenir les plus vulnérables face aux épreuves de la vie.

Le Groupe applique des référentiels stricts en matière de sécurité et de santé au travail dans ses filiales. Ses efforts portent notamment sur la protection des personnes et la prévention des accidents sur le lieu de travail.

4.3.1.1  Impacts, risques et opportunités matériels [ESRS 2 SBM-3, IRO-1]

Le tableau ci-dessous présente les impacts, risques et opportunités bruts liés aux effectifs de Rubis jugés matériels lors de l’analyse de double matérialité de 2024 (cf. section 4.1.3.3).

La plupart des impacts négatifs matériels concernant les salariés de Rubis sont considérés comme systémiques dans les contextes dans lesquels le Groupe opère. Trois impacts négatifs matériels portent sur une population précise (sécurité de l’emploi, temps de travail et travail forcé affectant spécifiquement les travailleurs salariés et non salariés de l’activité de transport maritime et transport routier de la branche Distribution d’énergies). Par ailleurs, trois impacts négatifs matériels (santé et sécurité ; diversité et équité ; travail forcé) sont liés à des incidents isolés et ne sont pas considérés comme généralisés et systémiques. Il peut s’agir par exemple de cas isolés d’atteinte aux droits humains dans une filiale de la branche de Distribution d’énergies située dans une zone à risque en la matière ou d’un accident sur un site de production.

Le Groupe a identifié parmi ses salariés des populations plus spécifiquement susceptibles d’être concernées par des impacts négatifs, en particulier :

  • les femmes, qui peuvent être encore victimes de discrimination en matière de conditions de travail (27,8 % des effectifs) ;
  • les salariés travaillant sur les sites industriels (y compris les salariés travaillant dans les bureaux) ou les chauffeurs, susceptibles d’être exposés à des risques professionnels inhérents à leur activité (interactions avec des équipements techniques et/ou manipulation de produits dangereux) (la majorité des effectifs de la branche Distribution d’énergies) ;
  • les salariés situés hors d’Europe, qui ne sont pas couverts par des réglementations aussi protectrices que celles du socle européen des droits sociaux (75 % des effectifs) ;
  • les travailleurs de l’activité transport maritime de la branche Distribution d’énergies, dont la nature de l’activité nécessite le recours à des salariés en contrat à durée déterminée d’usage (3,8 % des effectifs) et des équipages issus d’agences d’intérim (1,3 % des effectifs). Le recours aux agences d’intérim peut présenter des risques potentiels, notamment en matière de frais de recrutement abusifs, de non-respect des conditions de travail ou de manque de protection sociale.

Enfin, le Groupe a identifié un risque matériel lié à l’attractivité des talents et au développement des compétences qui se traduit différemment selon les activités du Groupe :

  • au sein de la branche Distribution d’énergies : selon leur implantation géographique, certaines filiales peuvent manquer de ressources qualifiées localement en raison d’un déficit de formations qualifiantes sur le territoire ;
  • au sein de l’activité Production d’électricité photovoltaïque : dans un contexte de transition énergétique, le secteur des énergies renouvelables est particulièrement concurrentiel.

4.3.1.2 Informations transverses

4.3.1.2.1 INTÉRÊTS ET POINTS DE VUE DES PARTIES PRENANTES [SBM-2]

Incorporation par référence

Les intérêts et points de vue du personnel de l’entreprise sont décrits dans la section « Intérêts et points de vue des parties prenantes [SBM-2] » Section 4.1.3.2

4.3.1.2.2 GESTION DES IRO CONCERNANT LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

Depuis sa création, le Groupe s’est construit sur un modèle de gestion décentralisé laissant à ses branches et à ses filiales la responsabilité d’entreprendre et de mettre en œuvre les politiques spécifiques aux enjeux propres à leur activité. Cette approche pragmatique permet à chaque entité de déployer des plans d’action adaptés, aussi bien pour anticiper et gérer les risques matériels que pour saisir les opportunités qui se présentent. Ces actions s’inscrivent dans un cadre commun, fondé sur les principes d’action partagés du Groupe : opérer de manière intègre et responsable, assurer la sécurité de nos opérations, agir pour une transition juste et accompagner le développement de nos salariés.Ces engagements fondamentaux, en cohérence avec la culture d’entreprise, sont notamment réaffirmés dans le Code éthique du Groupe.

Le Groupe s’assure de l’efficience des politiques et actions mises en place au sein de ses filiales, via le suivi d’indicateurs sociaux remontés annuellement par les filiales au sein de l’outil de reporting Groupe.

De plus, le Groupe a défini des cibles spécifiques sur des enjeux de durabilité pour le Groupe en lien avec les IRO suivants : Formation et développement des compétences, Diversité et Santé et sécurité. Les cibles et indicateurs sociaux sont présentés dans les sections thématiques au sein de ce chapitre.

4.3.1.2.3 POLITIQUES TRANSVERSES [S1-1]

Nom de la
politique
Description de la politique Champ
d’application de
la politique
Responsable
de la mise en œuvre
opérationnelle
de la politique
Code éthique

Le Code éthique du Groupe établit des principes fondamentaux en matière de respect des lois et réglementations, de conditions de travail et de droits humains. Il réaffirme notamment :

  • le respect des réglementations locales en matière de sécurité de l’emploi, de durée du travail et de salaire minimum ;
  • le respect des conventions fondamentales de l’OIT ;
  • l’engagement pour des rythmes de travail équilibrés, favorisant l’épanouissement personnel et professionnel ;
  • la promotion d’une culture sécurité, où chaque salarié adopte un comportement responsable en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement ;
  • une politique de diversité et d’inclusion, garantissant l’absence de toute discrimination et valorisant la pluralité des profils ;
  • le respect des engagements internationaux, notamment ceux du Pacte mondial des Nations Unies, avec une vigilance particulière sur la lutte contre le travail forcé.

Ces principes font du Code éthique un cadre de référence garantissant des pratiques responsables et équitables au sein du Groupe.

Groupe Direction Durabilité, Conformité & Risques Groupe Direction RH et Direction HSE de la branche Distribution d’énergies Direction RH de l’activité Production d’électricité photovoltaïque
Feuille de route RSE Le Groupe s’engage à réduire les accidents corporels avec arrêt de travail en exploitation, à diminuer leur fréquence et à maintenir un objectif de zéro accident mortel. À travers ses engagements de durabilité , Rubis assure une coordination globale en matière d’égalité femmes/hommes et d’inclusion des personnes en situation de handicap, en s’appuyant sur les objectifs définis dans sa feuille de route. Par ailleurs, le Groupe s’engage à former l’ensemble de ses salariés chaque année afin d’anticiper les évolutions du secteur et d’accompagner les collaborateurs dans l’adaptation de leurs compétences aux métiers de demain. Groupe Direction Durabilité, Conformité & Risques Groupe Direction RH et HSE de la branche Distribution d’énergies Direction RH de l’activité Production d’électricité photovoltaïque

REPRÉSENTATION GRANULAIRE DES POLITIQUES PAR IRO

Politique Pourcentage
de
salariés
couverts
par la politique (1)
Sécurité
de l’emploi
Temps de
travail
Salaire
minimum (2)
Liberté
d’association
et négociation
collective
Protection
sociale
Équilibre
vie professionnelle/
vie privée
Santé et
Sécurité
Diversité
et équité
Formation
et développement
des compétences
Travail
forcé
Code éthique 100 % x x x x   x x x x x
Feuille de route RSE 100 %             x x x  
Charte HSE 99,3 %             x      
Manuel de l’employé/règlement intérieur 58 % x x x x x x x x x x
Loi/politique/accord formation et développement des compétences/égalité des chances 32,6 %               x x  
  1. Sur la base des éléments collectés auprès des filiales.
  2. 94 % des salariés perçoivent un salaire minimum légal (cf. section 4.3.1.5), cependant, certaines entités vont au-delà du salaire minimum en offrant des compléments de rémunération.

4.3.1.2.4 SYNTHÈSE DES POLITIQUES, ACTIONS, CIBLES EXISTANTES

IRO Matérialité
 de l’IRO
Significativité de
 l’information
Politiques Actions Cibles
Sécurité de l’emploi Groupe Distribution d’énergies : Support & Services (transport maritime) Oui Oui Non
Temps de travail Groupe Distribution d’énergies : Retail & Marketing (transport routier) et Support & Services (transport maritime) Oui Oui Non
Salaire minimum* Groupe Distribution d’énergies (quelques pays à risques hors Europe et DROM) Oui Oui Non
Liberté d’association et négociation collective Groupe Distribution d’énergies (quelques pays à risques hors Europe et DROM) Oui Oui Non
Protection sociale Groupe Distribution d’énergies (quelques pays à risques hors Europe et DROM) Oui Oui Non
Équilibre vie professionnelle/vie privée Groupe Oui Oui Non
Santé et sécurité Groupe Oui Oui Oui
Diversité et équité Groupe Oui Oui Oui
Formation et développement des compétences/attractivité et développement des compétences Groupe Oui Oui Oui
Travail forcé Groupe Distribution d’énergies : Support & Services (transport maritime) Oui Oui Non
94 % des salariés perçoivent un salaire minimum légal (cf. section 4.3.1.5), cependant, certaines entités vont au-delà du salaire minimum en offrant des compléments de rémunération.

4.3.1.2.5 CARACTÉRISTIQUES DES EFFECTIFS DE L’ENTREPRISE [S1-6 ET S1-7]

Rubis considère comme faisant partie de ses effectifs propres les salariés ayant une relation contractuelle directe avec le Groupe, excluant ainsi les contrats avec des tiers. Rubis distingue deux types d’effectifs : les salariés et les travailleurs non salariés.

Les effectifs propres de Rubis sont composés de salariés permanents et, dans une moindre mesure, de salariés temporaires. Ces effectifs ont des contrats à temps plein ou à temps partiel. Leurs définitions sont détaillées dans la note méthodologie présente en section 4.5. Les catégories « autre » et « non déclaré » ne figurent pas dans les tableaux, ces données n’ayant pas été remontées par les filiales. Dans la branche Distribution d’énergies, au sein des îles anglo-normandes, certains salariés ont des contrats sans nombre d’heures garanti (représentant trois salariés, soit 0,07 % de l’effectif global).

Au 31 décembre 2024, l’effectif du Groupe était composé de 4 375 salariés, il a augmenté de 6 % en 2024. Les frais de personnel correspondants sont présentés à la section 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Les effectifs de l’activité Production d’électricité photovoltaïque sont en augmentation de 59,6 %, avec 273 salariés en 2024 contre 171 salariés en 2023. Les données sont présentées au 31 décembre 2024.

Le modèle économique du Groupe ne repose pas sur une dépendance structurelle aux travailleurs non salariés pour assurer ses activités de manière continue. Néanmoins, Rubis identifie, parmi ses effectifs, des travailleurs non salariés :

  • au sein de la branche Distribution d’énergies, la nature de l’activité transport maritime nécessite le recours à des équipages issus d’agences d’intérim, constitués de travailleurs non salariés (58 non-salariés) ;
  • au Kenya, en raison de son activité complémentaire de boutiques au sein de ses stations-service, l’entité a fait appel à des intérimaires en 2024 pour en assurer le fonctionnement. En 2024 ces effectifs représentaient au maximum 10 % de ceux du Groupe, toutefois, en 2025, la gestion de ces boutiques sera progressivement internalisée, limitant ainsi le recours aux intérimaires.

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR GENRE

  Nombre de salariés
Genre 31/12/2024 31/12/2023
Femmes 1 215 1 135
Hommes 3 160 2 987
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS 4 375 4 122

INFORMATIONS SUR LES SALARIÉS PAR PAYS

La France et le Nigéria sont les seuls pays comptant au moins 50 salariés représentant au moins 10 % du nombre total de salariés de Rubis.

  Nombre de
salariés
% de l’effectif
total
  31/12/2024
France 1 070 24 %
Nigéria 467 11 %

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR TYPE DE CONTRAT ET PAR GENRE

Type de contrat au 31/12/2024 Femmes Hommes Total
Nombre de salariés 1 215 3 160 4 375
% de salariés 27,8 % 72,2 % 100 %
Nombre de salariés permanents 1 109 2 973 4 082
% de salariés permanents 91,3 % 94,1 % 93,3 %
Nombre de salariés temporaires 106 187 293
% de salariés temporaires 8,7 % 5,9 % 6,7 %
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti 0 3 3
% de salariés au nombre d’heures non garanti 0 % 0,09 % 0,07 %
Nombre de salariés à temps plein * 1 179 3 083 4 262
% de salariés à temps plein * 98,4 % 99,4 % 99,1 %
Nombre de salariés à temps partiel * 19 18 37
% de salariés à temps partiel * 1,6 % 0,6 % 0,9 %
Plus de détails concernant le périmètre de cet indicateur sont présents dans la section 4.5 Note méthodologique.

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR TYPE DE CONTRAT ET PAR RÉGION

Type de contrat au 31/12/2024 Europe Caraïbes Afrique Total
Nombre de salariés 1 094 1 325 1 956 4 375
% de salariés 25 % 30,3 % 44,7 % 100 %
Nombre de salariés permanents 1 033 1 229 1 820 4 082
% de salariés permanents 94,4 % 92,8 % 93 % 93,3 %
Nombre de salariés temporaires 61 96 136 293
% de salariés temporaires 5,6 % 7,2 % 7 % 6,7 %
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti 3 0 0 3
% de salariés au nombre d’heures non garanti 0,3 % 0 % 0 % 0,07 %

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR TRANCHE D’ÂGE*

  31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023
  < 30 ans Entre 30
et 39 ans
Entre 40
et 49 ans
50 ans < 30 ans Entre 30
et 39 ans
Entre 40
et 49 ans
≥ 50 ans < 30 ans Entre 30
et 39 ans
Entre 40
et 49 ans
50 ans < 30 ans Entre 30
et 39 ans
Entre 40
et 49 ans
≥ 50 ans
Holding 2 8 8 11 3 5 7 11 6,9 % 27,6 % 27,6 % 37,9 % 11,5 % 19,2 % 26,9 % 42,3 %
Distribution d’énergies 550 1 229 1 184 1 058 491 1 224 1 162 1 004 13,7 % 30,6 % 29,4 % 26,3 % 12,7 % 31,5 % 29,9 % 25,9 %
Production d’électricité photovoltaïque 107 96 29 17 74 64 19 14 43 % 38,6 % 11,6 % 6,8 % 43,3 % 37,4 % 11,1 % 8,2 %
TOTAL 659 1 333 1 221 1 086 568 1 293 1 188 1 029 15,3 % 31 % 28,4 % 25,3 % 13,9 % 31,8 % 29,1 % 25,2 %
* Plus de détails concernant le périmètre des indicateurs sont présents dans la section 4.5 Note méthodologique.

Turnover des salariés en 2024 *

Le suivi du turnover des effectifs indique que le Groupe a maintenu une politique de recrutement dynamique et un maintien dans l’emploi en 2024. La création nette d’emploi (nombre de recrutements moins l’ensemble des départs) est de 204 personnes. Le taux de rotation est de 10,9 en 2024 (versus 12,7 en 2023).

  Recrutements Démissions Licenciements Ruptures conventionnelles
  2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Holding 4 2 0 1 0 0 0 0
Distribution d’énergies 619 703 234 259 110 121 38 44
Production d’électricité photovoltaïque 120 71 18 15 1 2 6 10
TOTAL 743 776 252 275 111 123 44 54
Plus de détails concernant le périmètre des indicateurs sont présents dans la section 4.5 Note méthodologique.

4.3.1.2.6 PROCESSUS DE DIALOGUE AVEC LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ET SES REPRÉSENTANTS AU SUJET DE SES IMPACTS RÉELS ET POTENTIELS SUR SON PERSONNEL [S1-2]

Au sein des filiales, le dialogue social, tel que défini par l’OIT (Organisation internationale du travail), est structuré soit par l’intermédiaire de représentants des salariés, soit directement avec les salariés. Au 31 décembre 2024, 72,5 % des filiales avaient mis en place un dialogue social, avec 20 d’entre elles disposant de représentants des salariés et 17 privilégiant un échange direct avec leurs salariés.

Parmi les processus de dialogue en place, Rubis encourage les initiatives suivantes :

  • comités et instances représentatives du personnel (Espagne, Portugal, filiales françaises dont la Guyane, la Corse, etc.) : le Comité social et économique (CSE) et la commission santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) se réunissent régulièrement pour discuter des conditions de travail et des sujets de santé et sécurité ;
  • consultations et négociations internes : des négociations incluent des réunions trimestrielles avec les représentants du personnel et des négociations annuelles sur la rémunération et les conditions de travail (France, Madagascar, La Réunion, etc.) ;
  • enquêtes et sondages : des enquêtes de satisfaction des employés et des sondages annuels (baromètres) sont menés pour recueillir le feedback des salariés (Portugal, Bermudes, Nigéria, Rwanda, La Réunion, etc.).

La Direction Générale des filiales est directement responsable de la mise en place du dialogue social, avec l’appui de leur Direction RH le cas échéant. L’efficacité de ce dialogue est mesurée, le cas échéant au regard de la maturité des filiales en la matière, à travers les actions menées localement :

  • les réunions avec les représentants du personnel (Afrique du Sud, France, Espagne, Portugal, etc.) ;
  • les échanges réguliers avec le personnel lui-même (Djibouti, Éthiopie, Togo, etc.) ;
  • les résultats des négociations annuelles (France, Madagascar, Rwanda, etc.) aboutissant à la conclusion d’accord ;
  • les résultats des baromètres sociaux et enquêtes de satisfaction des salariés (Madagascar, Nigéria, Rwanda, Afrique du Sud, etc.).

Ces mêmes canaux sont utilisés pour intégrer le point de vue des travailleurs vulnérables ou marginalisés.

Outre ces mécanismes, les filiales organisent des événements (bimensuels, trimestriels ou semestriels) pour partager des informations avec les salariés, tels que des roadshows RH biannuels, des réunions trimestrielles et des assemblées générales du personnel permettant d’échanger sur les évolutions législatives, les statistiques et les projets à venir. L’engagement des salariés est également renforcé par des réunions trimestrielles dédiées aux actualités de l’entreprise, aux résultats financiers et aux initiatives en cours. Par ailleurs, des séminaires stratégiques et conventions annuelles réunissent l’ensemble des équipes.

4.3.1.2.7 PROCESSUS DE RÉPARATION DES IMPACTS NÉGATIFS ET CANAUX PERMETTANT AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE DE FAIRE PART DE SES PRÉOCCUPATIONS [S1-3]

Les salariés et les travailleurs extérieurs et occasionnels peuvent faire connaître leurs préoccupations au Groupe en utilisant le dispositif d’alerte Rubis Integrity Line. Ce dispositif a été mis en place par Rubis en 2018 et est présenté en détail dans la section 4.4.2.3.2. Il permet également d’effectuer des signalements de manière anonyme.

Ce dispositif est complémentaire aux autres canaux mis à la disposition des salariés pour effectuer des signalements sur de potentiels manquements au Code éthique ou à la réglementation (cf. section 4.4.2.3.2). Un salarié souhaitant faire part de ses préoccupations peut donc choisir le canal le plus approprié au regard de son signalement.

En complément des modalités d’informations mentionnées au sein de la section 4.4.2.3.2, les salariés du Groupe sont informés de l’existence et de l’objet de ce dispositif par les moyens suivants : des formations, l’intranet du Groupe, des affiches de présentation dans les filiales et, pour les entités françaises, une mention dans le règlement intérieur.

La procédure d’alerte précise les droits et les devoirs des lanceurs d’alerte afin d’assurer son bon fonctionnement dans un climat de confiance. Ils sont notamment protégés contre les représailles comme le détaille la section 4.4.2.3.2.

Le Groupe ne dispose pas à ce stade d’un processus par lequel il tenterait d’évaluer la confiance portée au système d’alerte par les salariés.

4.3.1.2.8 CAS, PLAINTES ET IMPACTS GRAVES SUR LES DROITS HUMAINS [S1-17]

Le dispositif d’alerte éthique Rubis Integrity Line est complété par des dispositifs locaux. Une procédure impose aux entités d’informer Rubis SCA de tout incident significatif, incluant ceux relatifs à des questions en matière de droits humains.

Par ailleurs, lorsqu’un impact négatif significatif sur le personnel est identifié, le management local de chaque filiale est tenu de prendre des mesures correctives appropriées pour y remédier. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la politique globale du Groupe en matière de respect des droits humains et de la dignité des personnes réaffirmée dans son Code éthique, conformément aux conventions internationales et aux législations nationales en vigueur.

4.3.1.3 Sécurité de l’emploi

Des inquiétudes en matière de sécurité de l’emploi pourraient avoir un impact sur le bien-être physique et mental des salariés. Dans le secteur de l’énergie, les cycles économiques et les évolutions technologiques peuvent influencer fortement les besoins en main-d’œuvre, notamment en termes de qualification (cf. section 4.3.1.11).

Outre ces enjeux, le personnel le plus exposé à l’enjeu de sécurité de l’emploi est le personnel présent sur les navires, ceux-ci étant majoritairement embauchés via des contrats à durée déterminée d’usage. Ces CDD étaient au nombre de 166 au 31 décembre 2024, ce qui représente 3,8 % des salariés. Dans les autres activités du Groupe, plus de 93 % des effectifs ont des contrats permanents.

4.3.1.3.1 POLITIQUES [S1-1]

En matière de sécurité de l’emploi, le Groupe ne dispose pas de politique centralisée unique. Cependant, l’ensemble des filiales du Groupe s’engagent à respecter le droit local en la matière, ainsi que le Code éthique du Groupe (cf. section 4.3.1.2.3). L’objectif est de protéger les travailleurs de la précarité de l’emploi, en particulier concernant les populations les plus vulnérables (cf. section 4.3.1.1). Le respect de ces politiques est assuré au plus haut niveau par la Direction Générale des filiales, avec l’appui, le cas échéant, des Ressources Humaines. Dans les entités couvertes par des accords d’entreprise, cet enjeu est également géré par ce biais.

4.3.1.3.2 ACTIONS [S1-4]

L’activité Support & Services (transport maritime) recourt à des travailleurs issus d’agences d’intérim ou en contrat à durée déterminée d’usage afin de répondre aux fluctuations du marché et aux exigences spécifiques de chaque projet. Ces effectifs non permanents ne sont pas pris en compte dans les indicateurs sociaux publiés. Le Groupe est néanmoins vigilant à ce que les conditions de travail de ces équipages soient en ligne avec les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui leur sont applicables. La convention du travail maritime de l’OIT prévoit de manière complète et détaillée les droits et le système de protection sur le lieu de travail pour les marins. Elle vise notamment à assurer des conditions de travail décentes pour les équipages et à établir des conditions de concurrence loyales entre armateurs. Des audits externes sont menés par des sociétés de vetting/certification à la demande des entités du Groupe afin de s’assurer que les conditions de travail sur leurs navires respectent les normes de l’OIT. Ces audits sont menés dès lors qu’un navire est affrété. En 2024, aucune non-conformité n’a été relevée lors des audits externes réalisés sur le respect de la Convention du travail maritime.

4.3.1.4 Temps de travail

Rubis s’assure du respect des lois et réglementations applicables en matière de temps de travail. Au sein de la branche Distribution d’énergies, les équipages des navires et les chauffeurs de transport routier sont plus susceptibles d’être exposés au risque d’amplitudes horaires importantes. Les trajets maritimes sont souvent longs. Ils impliquent des horaires irréguliers, incluant des quarts de nuit et des weekends, dictés par les conditions météorologiques. Les trajets routiers sur de longues distances peuvent accroître le risque d’accidents, notamment en raison de la fatigue, de la baisse de vigilance et du temps d’exposition sur la route. Ces conditions de déplacement peuvent altérer la récupération physique et nuire à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cette question du temps de travail est d’autant plus prégnante dans les pays où la réglementation locale sur le temps de travail et la rémunération des heures supplémentaires n’est pas en ligne avec les conventions de l’OIT, ce qui concerne 47,3 % des effectifs du Groupe. Dans ces pays, les filiales mettent en œuvre des mesures allant au-delà de la réglementation locale.

4.3.1.4.1 POLITIQUES [S1-1]

Les filiales appliquent les principes du Code éthique qui rappelle le respect des conventions de l’OIT et mettent en place, au besoin, des actions spécifiques, comme le montrent les exemples ci-dessous.

4.3.1.4.2 ACTIONS [S1-4]

Dans certains pays, où la branche Distribution d’énergies opère, les durées légales de travail ainsi que la rémunération des heures supplémentaires ne sont pas en ligne avec celles établies par les conventions de l’OIT. Cependant, une cartographie des enjeux relatifs aux droits humains dans les activités du Groupe en 2022 a permis de confirmer que les durées légales du travail et la rémunération des heures supplémentaires dans ces dernières, indépendamment des réglementations locales, sont alignées avec les conventions de l’OIT en raison de normes internes plus favorables.

À la suite de l’analyse des résultats de cette cartographie, le Groupe a défini des plans d’action individualisés pour les filiales qui se situent dans des zones à risque plus élevé et un plan d’action « standard » dans les entités identifiées comme moins exposées aux risques. Ces plans d’action sont en cours d’élaboration et seront déployés au cours de l’année 2025.

Au sein de la branche Distribution d’énergies, notamment pour les chauffeurs de transport routier, un système de tracking GPS est mis en place au sein de la flotte de camions transportant des matières dangereuses permettant un meilleur suivi des temps de repos des chauffeurs et du respect des itinéraires imposés.

4.3.1.5 Salaire décent [S1-10]

Une rémunération inférieure au seuil d’un salaire décent pourrait entraîner des conséquences économiques et sociales pour les salariés du Groupe. Cela pourrait notamment affecter leur qualité de vie, leur pouvoir d’achat et leur motivation, tout en augmentant les risques de précarité et de turnover. Bien que le Groupe n’ai pas encore mis en place de politique spécifique sur le salaire décent, il s’assure d’ores et déjà que ses salariés perçoivent a minima le salaire minimum légal dans les pays où celui-ci est en vigueur.

4.3.1.5.1 POLITIQUES [S1-1]

Le Groupe n’a pas formalisé de politique salariale commune en raison de la gestion décentralisée des ressources humaines et de l’autonomie laissée aux filiales. Toutefois, chaque filiale est responsable de sa politique de rémunération et doit s’assurer que celle-ci est cohérente avec les emplois occupés et le niveau de vie local. En aucun cas, les rémunérations ne sauraient être en deçà des salaires minimaux en vigueur sur le territoire. Le Code éthique pose le respect des lois et des réglementations en vigueur sur le respect d’un salaire minimum légal dans chaque pays où le Groupe opère comme une exigence essentielle (cf. section 4.3.1.2.3).

En sus des rémunérations fixes, certaines entités du Groupe permettent aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et de dispositifs d’épargne salariale, leur donnant ainsi la possibilité de se constituer un capital et de compléter leurs revenus professionnels.

4.3.1.5.2 ACTIONS [S1-4]

La mise en place d’une politique relative au salaire décent constitue un chantier majeur nécessitant d’importants travaux préalables eu égard à la gestion décentralisée des ressources humaines au sein du Groupe. Il conviendra en premier lieu d’initier prochainement l’analyse des niveaux de rémunération de l’ensemble des salariés. Tout en ayant conscience que la notion de salaire minimum légal ne répond pas à la notion de salaire décent, le Groupe est toutefois en mesure de confirmer que :

  • 25 % des salariés de Rubis, se trouvant en Europe (dont 97,8 % en France), sont dans des pays ayant défini un salaire minimum légal ;
  • 94,2 % des salariés des filiales sont couverts par un salaire minimum légal et 100 % d’entre eux perçoivent une rémunération au moins égale à ces minima.

Dans les pays où il n’existe pas de minimum local, 100 % considèrent que le salaire instauré par la filiale est adapté au niveau de vie local.

En 2024, des équipes du Groupe (Rubis SCA et la branche Distribution d’énergies) ont participé à un cycle de formation organisé par le Pacte mondial afin d’amorcer les réflexions sur le salaire décent.

Revues salariales

L’ensemble des salariés du Groupe perçoit un salaire de base, auquel peuvent s’ajouter des rémunérations complémentaires liées à la performance collective ou individuelle des salariés (salaire variable, primes). Les revues salariales sont organisées au sein de chaque filiale selon la politique salariale décidée par sa Direction et résultant des négociations annuelles obligatoires, le cas échéant. Les révisions salariales prennent en considération plusieurs facteurs, tels que l’emploi occupé, la qualité du travail fourni par le collaborateur, le coût de la vie, etc. de telle sorte que les salaires soient cohérents avec les pratiques du marché.

4.3.1.6 Liberté d’association et négociation collective [S1-8]

L’absence ou l’insuffisance d’interactions entre l’entreprise et ses employés ou leurs représentants pourrait limiter la capacité des salariés à exprimer leurs préoccupations et à négocier de meilleures conditions de travail. Cela pourrait entraîner une baisse de l’engagement des salariés, ainsi qu’une détérioration du climat social au sein de l’entreprise.

4.3.1.6.1 POLITIQUES [S1-1]

Les politiques transverses (cf. section 4.3.1.2.3) s’appliquent à l’IRO. Plus précisément, le Groupe s’engage dans son Code éthique à respecter les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail 87 et 98 et à défendre la liberté d’association et de négociation collective.

68 % des effectifs sont situés dans des pays ayant adopté des réglementations en ligne avec les conventions fondamentales de l’OIT sur la liberté d’association et la négociation collective.

À ce jour, une trentaine de filiales au sein du Groupe ont mis en place des accords relatifs au dialogue social pour leurs salariés.

4.3.1.6.2 ACTIONS [S1-4]

Dans les pays où la législation locale ne prévoit pas de dialogue social formalisé ou ne reconnaît pas l’existence des syndicats, les filiales concernées ont mis en place des dispositifs alternatifs :

  • des réunions trimestrielles ou semestrielles rassemblant l’ensemble des salariés pour échanger sur les enjeux sociaux ;
  • l’organisation d’événements informels tels que des déjeuners ou afterworks pour favoriser le dialogue ;
  • la mise en place de boîtes à idées afin de recueillir les suggestions des salariés.

Branche Distribution d’énergies

43 accords collectifs, accords d’entreprise ou décisions unilatérales de l’employeur ont été signés au sein de la branche Distribution d’énergies en 2024, couvrant plus de 2 400 salariés. Ces accords portent principalement sur la performance collective (PEE, intéressement, participation) ou sur des aspects plus généraux, tels que l’aménagement des horaires de travail, le recrutement, etc.

Activité Production d’électricité photovoltaïque

Sept accords collectifs, accords d’entreprise ou décisions unilatérales de l’employeur ont été signés au sein de l’activité Production d’électricité photovoltaïque en 2024, couvrant plus de 230 salariés.

COUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET DIALOGUE SOCIAL

  Couverture des négociations collectives Dialogue social
Taux de couverture Salariés — Europe
(pour les pays avec plus de 50 salariés
représentant plus de 10 % du total des salariés)
Représentation sur le lieu de travail (Europe)
(pour les pays avec plus de 50 salariés représentant
plus de 10 % du total des salariés)
0 – 19 % - -
20 – 39 % - -
40 – 59 % - -
60 – 79 % - -
80 – 100 % France France

Parmi l’ensemble des pays du Groupe, la France est le seul pays dépassant 50 salariés et représentant plus de 10 % des effectifs totaux où un dialogue social formalisé est prévu par la législation.

4.3.1.7 Protection sociale [S1-11]

Conscient de son rôle sociétal et désireux de lutter contre les inégalités, le Groupe permet, au travers de la mise en place de régimes de protection sociale, de protéger la santé des salariés et, aux plus vulnérables, d’affronter les crises et les accidents de la vie.

Le Groupe s’efforce ainsi d’assurer une couverture sociale pour l’ensemble des salariés y compris ceux opérant dans des pays où elle n’est pas obligatoire.

4.3.1.7.1 POLITIQUES [S1-1]

La politique de protection sociale dépend du cadre réglementaire et des pratiques locales spécifiques. Au sein de l’Union européenne, les entités du Groupe s’appuient sur le droit local et/ou les conventions collectives applicables. Au sein du Groupe, 100 % des effectifs sont couverts par une politique de protection sociale, qui comprend a minima la prise en charge des frais de santé et la prévoyance, en conformité avec les réglementations locales et les standards du Groupe.

Le Groupe assure le suivi et évalue la couverture des filiales par des politiques en matière de protection sociale de la manière suivante :

  • collecte des données relatives à la couverture sociale via le système de reporting interne ;
  • contrôle, confié aux RH locaux, du respect des obligations réglementaires et des engagements contractuels en matière de prévoyance et de couverture sociale et évaluation des risques liés à la protection sociale, notamment en cas d’évolution législative ou de modification des régimes en place.

4.3.1.7.2 ACTIONS [S1-4]

La protection sociale repose sur la réglementation et les pratiques locales, certaines filiales ont décidé de mettre en place, de manière volontaire, des dispositifs qui vont au-delà des exigences réglementaires.

À titre d’exemples :

  • en Europe (par exemple, Portugal, France, Suisse) : régimes complémentaires d’assurance maladie, couverture en cas d’incapacité temporaire ou permanente, assurances vie et retraite ;
  • en Afrique (par exemple, Nigéria, Kenya, Afrique du Sud, Madagascar) : application des régimes nationaux d’assurance (par exemple, NHIS au Nigéria, Code de prévoyance sociale à Madagascar), dispositifs spécifiques couvrant les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • aux Caraïbes (par exemple, Jamaïque, Haïti) : assurance collective incluant assurance maladie, accident et prévoyance retraite.

Le contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise auprès d’une société d’assurance permet de maintenir le niveau de vie des salariés de l’entreprise et de leurs familles en cas de besoin (arrêt de travail, invalidité, décès).

Les objectifs de ces dispositifs obligatoires et volontaires sont :

  • d’assurer à l’ensemble des employés une couverture sociale adaptée ;
  • d’offrir des garanties complémentaires lorsque cela est nécessaire afin d’améliorer la protection des salariés contre les risques liés à la santé, l’invalidité, les accidents du travail et la vieillesse ;
  • de faciliter l’accès à des régimes d’assurance maladie et de prévoyance pour les salariés et, dans certains cas, leurs ayants droit.

Au 31 décembre 2024 (1) :

  • 96,7 % des salariés sont bénéficiaires d’une couverture maladie (accident du travail et handicap), obligatoire ou non ;
  • 61,8 % des salariés sont bénéficiaires d’une couverture chômage, obligatoire ou non ;
  • 98,8 % des salariés sont bénéficiaires d’une couverture frais de santé, obligatoire ou non ;
  • 65,1 % des salariés sont bénéficiaires d’une couverture congé parental, obligatoire ou non ;
  • 97,2 % des salariés sont bénéficiaires d’une couverture retraite, obligatoire ou non.

Par exemple, dans les pays où aucune couverture obligatoire des frais de santé n’existe, soit le cas de 16 filiales, 100 % d’entre elles ont volontairement mis en place une protection permettant la prise en charge de ces frais. Concernant la couverture maladie, sept filiales ne sont pas soumises à une obligation légale, et parmi elles, 85,7 % ont instauré, de leur propre initiative, une protection pour assurer cette prise en charge.

  1. Plus de détails concernant le périmètre des indicateurs sont présents dans la section 4.5 Note méthodologique.

4.3.1.8 Équilibre vie professionnelle/vie privée [S1-15]

Un déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie privée pourrait impacter négativement l’engagement et le bien-être des salariés. Une charge de travail excessive ou des horaires inadaptés pourraient dégrader la santé physique et mentale des salariés en générant stress, fatigue et insatisfaction et nuire à la motivation et à la productivité des équipes.

4.3.1.8.1  POLITIQUES [S1-1]

Il n’existe pas de politique centralisée unique, chaque filiale appliquant ses propres dispositifs en fonction des réglementations locales, des conventions collectives et des pratiques internes.

Par ailleurs, Rubis s’engage, via son Code éthique, à maintenir des rythmes de travail raisonnables pour permettre à chacun de s’épanouir et de trouver un équilibre vie professionnelle/vie privée (cf. section 4.3.1.2.3).

Il relève ensuite de la responsabilité des filiales du Groupe de mettre en place des dispositifs adaptés aux réalités locales.

4.3.1.8.2  ACTIONS [S1-4]

Organisation du temps de travail

Le Groupe s’efforce d’adapter les horaires de travail en fonction des spécificités de chaque poste et des organisations.

Les effectifs travaillant sur les sites industriels dans les opérations occupent principalement des postes en continu, organisés en équipes successives (3x8), afin d’assurer une continuité de production. Cette organisation permet de maintenir l’efficacité opérationnelle tout en garantissant des périodes de repos régulières pour le personnel concerné.

Les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’exercice de leurs fonctions, bénéficient d’une flexibilité pour organiser leur travail et ne sont pas soumis à un horaire collectif. Ils représentent 17,8 % des effectifs du Groupe.

Par ailleurs, dans un contexte d’évolution des outils technologiques et des modèles organisationnels, des accords relatifs au télétravail ont été mis en place au sein de plusieurs entités en France ainsi que dans différents pays d’Europe. Ces initiatives, destinées aux catégories de salariés dont les missions le permettent, facilitent la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Une réduction du temps de travail est appliquée dans certaines filiales (par exemple, Portugal : entre 35 et 38 heures contre 40 heures légales et au Maroc : 36,5 heures contre 44 heures légales).

Congés et parentalité

Tous les salariés bénéficient d’un socle minimal de congés payés annuels, avec des durées variant selon les réglementations locales (par exemple, 24 jours en Afrique du Sud, 30 jours à Madagascar).

En matière de parentalité, plusieurs filiales renforcent les congés légaux (par exemple, au Kenya, l’entité accorde un mois de congé maternité supplémentaire par rapport au droit national, l’entité Suisse étend le congé maternité à 16 semaines payées à 100 % (contre 14 semaines à 80 % du salaire dans le droit national)).

Des congés supplémentaires sont accordés pour des événements familiaux (mariage, naissance, adoption, décès, déménagement, obligations familiales).

POURCENTAGE DE SALARIÉS ÉLIGIBLES ET AYANT PRIS DES CONGÉS FAMILIAUX PAR GENRE*

Pourcentage 31/12/2024
Pourcentage des salariés ayant droit à des congés familiaux 98,2
Pourcentage de femmes ayant pris des congés familiaux 1,8
Pourcentage d’hommes ayant pris des congés familiaux 3,2
Pourcentage de salariés éligibles ayant pris des congés familiaux 5
* Plus de détails concernant le périmètre des indicateurs sont présents dans la section 4.5 Note méthodologique.

Engagement au travail

Le Groupe soutient activement les initiatives qui favorisent un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée. Dans cette optique, des ateliers de team-building sont régulièrement organisés dans plusieurs filiales, comme en Jamaïque, France, Maroc, Espagne et Madagascar permettant aux salariés de renforcer leurs liens tout en bénéficiant d’occasions pour se détendre et mieux collaborer. Le Groupe encourage également la participation à des événements qui unissent les équipes autour de causes communes, contribuant ainsi à un environnement de travail épanouissant. En outre, des programmes de mentorat ont été instaurés dans certaines filiales, offrant aux salariés l’opportunité de partager leurs compétences et de développer des relations enrichissantes, propices à une meilleure gestion du travail et de la vie personnelle.

4.3.1.9 Santé et sécurité [S1-14]

Dans un secteur où les risques industriels et opérationnels sont significatifs, tout incident en matière de sécurité, de santé ou de sûreté pourrait générer des risques pour l’intégrité physique des salariés (maladie, blessure, voire dans les situations les plus graves un décès). Un tel événement pourrait entraîner une perte de confiance des salariés envers l’entreprise, affecter l’organisation des travailleurs concernés et, en l’absence d’une protection sociale adéquate, les impacter financièrement.

Rubis accorde une attention particulière à la sécurité et à la santé au travail, en intégrant une gestion rigoureuse des risques spécifiques à ses activités opérationnelles. Cela inclut notamment :

  • les propriétés intrinsèques des produits manipulés et les conditions de manipulation, nécessitant des mesures adaptées pour garantir une manipulation sécurisée des matières dangereuses ;
  • la sécurité routière, avec un suivi renforcé des transports, puisque les véhicules acheminant les produits parcourent chaque année de nombreux kilomètres.

En outre, le Groupe exerce ses activités dans des pays ou des zones où les travailleurs peuvent être exposés à des risques de sûreté. Les entités concernées mettent en œuvre des dispositifs de prévention des risques.

4.3.1.9.1  POLITIQUES [S1-1]

Nom de
la politique
  Description
de la politique
  Champ
d’application
de la politique
  Responsable de la mise
en œuvre opérationnelle
de la politique
Charte HSE de la branche Distribution d’énergies   La charte HSE de la branche stipule que les risques affectant la santé et la sécurité des travailleurs doivent faire l’objet d’évaluations régulières et que des mesures préventives et correctives doivent être mises en place en conséquence.   Distribution d’énergies   Direction Technique & HSE
Charte QHSE de l’activité Production d’électricité photovoltaïque   L’activité Production d’électricité photovoltaïque s’engage à garantir les conditions optimales pour la sécurité des salariés au travail, avec pour objectif zéro accident.   Production d’électricité photovoltaïque   Direction des Ressources Humaines, Direction du Développement, Direction Engineering Procurement Construction et Direction Exploitation & Maintenance

Conformément aux réglementations locales et aux standards internationaux (ISO 45001, OHSAS 18001), le Groupe vise à assurer un environnement de travail sûr et à développer une culture de prévention des risques professionnels. L’objectif est de réduire les accidents, d’améliorer les conditions de travail et de responsabiliser chaque acteur.

La branche Distribution d’énergies et l’activité Production d’électricité photovoltaïque déploient sur l’ensemble de leurs sites des chartes en matière d’hygiène, santé, sécurité et environnement, ainsi que les actions qui en découlent. Ces chartes sont applicables à tout personnel travaillant sur les sites du Groupe. Elles fixent des standards élevés de sécurité et sont mises en œuvre sur chaque site par des équipes dédiées. Le suivi de la mise en œuvre des chartes HSE est sous la responsabilité des équipes managériales et opérationnelles. Des systèmes de reporting dédiés sont en place, lesquels permettent la remontée d’informations relatives aux accidents et le suivi d’indicateurs. De plus, le respect des conditions de sécurité et des règles fixées par ces chartes fait l’objet d’un contrôle régulier (cf. section 3.2).

Toutes les filiales se doivent de définir en complément du Code éthique et des chartes HSE une politique en matière de sécurité et de santé au travail, portant essentiellement sur :

  • l’identification, l’évaluation et la prévention systématique des risques professionnels sur chaque site ;
  • l’obligation de déclaration et d’analyse des incidents et presque-accidents ;
  • l’application stricte des protocoles de sécurité et le port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • l’intégration des mesures de sécurité dès la conception des infrastructures et des processus de travail.

L’ensemble des filiales applique une politique stricte concernant l’usage de drogues et la consommation d’alcool en interdisant leur consommation. Ces mesures visent à réduire les risques d’accidents du travail, protéger la santé du personnel et favoriser un environnement de travail sûr.

100 % des salariés sont couverts par un système de gestion de la sécurité et 98,8 % des salariés sont couverts par un système de gestion de la santé fondé sur des exigences légales et/ou des normes ou lignes directrices reconnues.

4.3.1.9.2  ACTIONS [S1-4]

Sécurité et prévention : protéger les salariés en environnement industriel complexe

Accidents du travail

Le nombre d’accidents du travail avec arrêt supérieur à un jour enregistrés par les services RH des filiales est en hausse par rapport à l’exercice précédent (52 en 2024 contre 46 en 2023). Si l’évolution de ce taux de fréquence est un indicateur de suivi important pour le Groupe, les équipes mènent un travail de fond plus global afin de s’assurer que tous les accidents, quelle que soit leur zone de survenance, soient remontés. Le Groupe s’attache ainsi à avoir un reporting de toutes les filiales aussi complet que celui imposé par la réglementation européenne. Outre l’analyse de la variation du taux de fréquence, la qualité du reporting, qui peut conduire à des variations à la hausse, est donc également un indicateur clé de la culture sécurité.

Sur le périmètre Distribution d’énergies, la refonte du processus de déclaration des accidents est pleinement opérationnelle depuis 2023 et permet d’avoir une meilleure visibilité sur la survenue des accidents. En 2024, la branche a enregistré 44 accidents entraînant un arrêt de travail supérieur à un jour, dont 7 en Afrique du Sud et 15 au Portugal. Près des deux tiers des accidents avec arrêt de travail ont pour cause une chute de plain-pied ou sont liés à des opérations de manutention avec pour conséquences des entorses et des douleurs musculosquelettiques. Les efforts fournis depuis plusieurs années par les filiales en matière de santé et de sécurité, via la sensibilisation des salariés aux risques liés aux activités et l’amélioration des procédures QHSE ont permis de réduire progressivement le taux de fréquence des accidents du travail. Ce taux a diminué de 34,1 % depuis 2015 au sein de la branche Distribution d’énergies (taux de 8,2 en 2015 contre 5,4 en 2024, pour 1 million d’heures travaillées).

  Nombre
d’accidents
du travail avec
arrêt > 1 jour
Dont nombre
d’accidents
mortels
Taux de fréquence
des accidents
du travail
avec arrêt (pour
1 million d’heures
travaillées)
Taux de fréquence
des accidents
du travail avec
arrêt (pour
200 000 heures
travaillées)
Nombre
de maladies
professionnelles
Dont nombre
de décès dus
à des maladies
professionnelles
  2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Holding 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Distribution d’énergies 44 43 0 0 5,4 6 1,1 1,2 5 0 0 0
Production d’électricité photovoltaïque 8 3 0 0 21,7 13,1 4,3 2,6 0 0 0 0
TOTAL 52 46 0 0 6 6,2 1,2 1,2 5 0 0 0

Le nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail avec arrêt des salariés est de 2 243 jours.

Le nombre de jours perdus en raison de problèmes de santé liés au travail est de 145 jours.

Aucun décès dû à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles ne s’est réalisé sur la période de référence.

Concernant les prestataires extérieurs intervenant sur les sites du Groupe, un suivi des accidents survenant sur les sites est en place : 22 accidents en 2024, sans accident mortel.

Prévention des accidents du travail

Le Groupe place la prévention des accidents du travail au cœur de ses priorités, mettant en œuvre des actions continues pour garantir un environnement de travail sûr et sain.

En complément des formations régulières, des audits de sécurité et des dispositifs de prévention (par exemple, le permis de travail dématérialisé, la revue trimestrielle des indicateurs de performance HSE, le partage de retour d’expérience avec les filiales, etc.) sont déployés afin de réduire les risques professionnels et de renforcer la culture de la sécurité au sein des équipes.

NOMBRE DE SALARIÉS FORMÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

  31/12/2024 31/12/2023
Distribution d’énergies 2 865 2 431
Production d’électricité photovoltaïque 78 21
TOTAL 2 943 2 452

De manière générale, les efforts de prévention des risques ont été maintenus avec 68,9 % de salariés formés en matière de santé et de sécurité en 2024 (59,5 % en 2023).

Par ailleurs, depuis 2015, la rémunération variable de la Gérance de Rubis SCA intègre un critère relatif à l’évolution de l’accidentologie (taux de fréquence des accidents du travail par million d’heures travaillées), marquant son engagement et son implication sur les enjeux de sécurité.

Enfin, dans les filiales françaises du Groupe, le système de prévention des accidents du travail s’appuie sur le Document unique d’enregistrement des risques professionnels (DUERP) qui permet de recenser et d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Ce document a pour but de définir et d’organiser la procédure de rapport et le flux d’informations associé entre la filiale et ses salariés lorsqu’un accident se produit. Il permet également de lister les actions de prévention mises en place ou à mettre en place pour prévenir ces risques.

Prévention des maladies professionnelles et non professionnelles

Le Groupe accorde une attention particulière aux risques de maladies professionnelles et propose des formations gestes et postures pour les employés exposés. En matière de santé, des campagnes de mesure d’exposition sont menées par certaines filiales européennes, pour évaluer les niveaux de produits chimiques, bruits, vibrations, légionelles et amiante.

Le Groupe est également présent dans des zones où certaines maladies non professionnelles présentent des risques. Des programmes de sensibilisation et d’assistance sont mis en place dans certaines filiales pour lutter contre des épidémies spécifiques, telles que le sida (Afrique du Sud), Ebola et la malaria (Nigéria), la peste (Madagascar), le choléra (Haïti) et le chikungunya (Caraïbes).

Enfin, des systèmes de couverture sociale privés sont mis en place pour permettre aux salariés d’accéder aux soins nécessaires (cf. section 4.3.1.7).

Procédure d’information et de déclaration d’accident Groupe

Au sein de la branche Distribution d’énergies, la Direction Technique & HSE a développé un outil de remontée en temps réel des presque-accidents et des accidents.

L’activité Production d’électricité photovoltaïque possède également ses propres dispositifs décentralisés de remontée des données. Les filiales déclarent les accidents via des fiches déclaratives ou des fichiers de suivi qui sont ensuite compilés si nécessaire et agrégés annuellement au niveau de la branche.

Renforcer la sécurité routière

La sécurité des transports, et notamment la réduction des accidents routiers, est une priorité pour le Groupe, en particulier dans la branche Distribution d’énergies. En complément de la réglementation applicable au transport de matières dangereuses, des mesures supplémentaires sont mises en place pour le transport routier. Afin de prévenir les accidents, certaines filiales de la branche renforcent leurs programmes de prévention des risques routiers et mettent en œuvre des consignes spécifiques adaptées aux contextes locaux, comme l’interdiction de circuler de nuit dans certains pays, ainsi que des tests aléatoires d’alcoolémie et de dépistage de drogues.

Des programmes de formation à la conduite défensive sont déployés dans les pays où le risque routier est accru en raison des habitudes de conduite, des longues distances à parcourir, de la mauvaise qualité des infrastructures routières ou des spécificités des produits transportés. Les pays d’implantation du Groupe considérés comme les plus exposés aux risques de sécurité routière sont ceux identifiés parmi les 100 pays les plus accidentogènes selon l’OMS : https://www.who.int/data/gho/data/indicators/indicator-details/GHO/estimated-road-traffic-death-rate-(per-100-000-population). En 2024, 81 % des chauffeurs (84 % des chauffeurs salariés et 81 % des chauffeurs externes) ont été formés à la conduite défensive (cf. section 4.3.3.6).

Prévention des risques en matière de sûreté

Dans les zones ou pays plus particulièrement exposés aux risques sécuritaires, les mesures de protection des personnels (permanents ou missionnaires) et des sites sont définis et renforcés selon l’évaluation et l’évolution des risques environnants afin de faire face aux actes de malveillance, d’intrusion ou de kidnapping.

L’activité de transport maritime peut être exposée à des actes de piraterie dans certaines zones dans lesquelles elle est opérée (notamment dans le golfe de Guinée ou dans l’océan Indien). Les recommandations relatives aux territoires qualifiés de « zones à haut risque » par l’Organisation maritime internationale sont prises en compte.

Santé mentale au travail : prévenir les risques psychosociaux

Lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement

Le Groupe accorde une importance particulière à la prévention des comportements inappropriés au sein de l’entreprise. Des actions de sensibilisation au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes sont mises en place pour assurer la sécurité physique et morale des salariés. Ces initiatives, qui prennent la forme de sessions de formation, de campagnes de communication et de dispositifs d’alerte, visent à promouvoir un cadre de travail respectueux et inclusif.

Suivi des risques psychosociaux

La prévention des risques psychosociaux permettant d’assurer un environnement de travail sain, il est de la responsabilité du Groupe d’y accorder une attention particulière. À titre d’illustration, depuis 2023, l’activité Production d’électricité photovoltaïque offre la possibilité à ses salariés de bénéficier d’outils dédiés au bien-être mental via une plateforme spécialisée dans la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie et des conditions de travail. Cette application met à disposition divers contenus visant notamment à prévenir l’épuisement professionnel et à faciliter la déconnexion. Au sein de la branche Distribution d’énergies, différentes filiales (Madagascar, Nigéria, Djibouti, etc.) ont mené des actions pour sensibiliser à la santé mentale et au bien-être des employés. Certaines ont organisé des journées de sensibilisation, des formations sur la qualité de vie au travail et des séminaires dédiés, notamment pour les marins.

4.3.1.9.3   CIBLES [S1-5]

Objectif   Indicateur   Périmètre   Cible   2024 2023
Réduire les accidents du travail en situation d’exploitation avec arrêt > 1 jour des salariés   Taux de fréquence des accidents avec arrêt > 1 jour (hors accidents de trajet)   Groupe   Jusqu’en 2025 : taux de fréquence des accidents avec arrêt < 4,5   6 6,2
Atteindre et maintenir le 0 accident mortel (salariés)   Nombre de décès consécutifs à un accident du travail   Groupe   Jusqu’en 2025 : 0   0 0
Sensibiliser aux accidents de la circulation dans le cadre de l’activité (salariés)   Taux de formation en defensive driving dans les pays les plus exposés   Distribution d’énergies   2023 : 100 % des chauffeurs des pays les plus exposés   84 % des chauffeurs salariés 88 % des chauffeurs salariés

Concernant l’objectif de former 100 % des chauffeurs des pays les plus exposés au defensive driving, il s’agit d’un effort continu des filiales pour veiller à réduire les risques générés par la circulation des camions pour les besoins de leur activité. La principale difficulté rencontrée est le turnover élevé des chauffeurs dans certains pays, ce qui complique leur formation dans les délais impartis.

4.3.1.10   Diversité et équité [S1-9 et S1-12]

Les discriminations fondées sur le genre, l’âge, le handicap ou tout autre critère sont susceptibles de porter atteinte à l’intégrité morale des salariés et candidats. L’absence de politiques inclusives pourrait freiner l’accès aux opportunités et limiter l’épanouissement professionnel des individus au sein de l’entreprise.

Conformément à ses principes de non-discrimination et convaincu de l’importance de la mixité pour la création de valeur, le Groupe a mis en place des initiatives pour favoriser l’émergence des talents sans distinction de genre.

4.3.1.10.1  POLITIQUES [S1-1]

Chaque filiale est responsable de l’application des principes de diversité rappelés par le Groupe dans son Code éthique à son niveau, en s’appuyant sur les réglementations locales, les principes directeurs de l’OIT, les conventions collectives le cas échéant, ainsi que sur des politiques internes ou des engagements spécifiques.

Au niveau local, le bon déploiement des politiques transverses du Groupe (cf. section 4.3.1.2.3) est assuré par la Direction Générale qui délègue à la Direction RH le cas échéant.

Des accords d’entreprise promouvant l’inclusion des femmes et l’égalité professionnelle ont en outre été conclus dans certaines filiales du Groupe, venant compléter les mesures déjà existantes en matière de lutte contre la discrimination à l’embauche, d’égalité de rémunération ou encore de déroulement de carrière. Parmi les politiques et accords signés par les filiales en 2024 : à Madagascar, une charte a été signée pour promouvoir une société bienveillante envers les femmes, avec des objectifs tels que le renforcement des mesures en faveur de la parentalité, la prise en compte des enjeux de santé des femmes, la lutte contre le sexisme et les violences sexuelles et la protection des droits des femmes ; en Martinique, des engagements ont été pris sur le recrutement, la rémunération et la carrière des femmes via un accord collectif ; au Kenya, une politique de recrutement et une structure salariale garantissent l’égalité femmes/hommes ; au Nigéria, une politique d’égalité des chances a été adoptée, tandis qu’à La Réunion, l’accord sur l’égalité professionnelle signé en 2021 a été renouvelé.

4.3.1.10.2 ACTIONS [S1-4, S1-9, S1-12, S1-16, S1-17]

Égalité professionnelle

Les filiales du Groupe mettent en place, de manière volontariste, des actions concrètes visant à renforcer la mixité et l’égalité des chances, adaptées aux spécificités locales et aux enjeux de chaque activité, notamment via l’attractivité et la fidélisation des talents féminins :

  • talent review : processus mené conjointement entre les managers et la fonction RH pour identifier et accompagner les talents féminins ;
  • actions de sensibilisation et communication :
  • campagne Women’s History Month (Caraïbes), mettant en lumière les contributions des femmes aux événements de l’histoire et de la société contemporaine, en rendant publiquement hommage au travail réalisé par ses salariées,
  • mobilisation des filiales pour la Journée internationale des droits des femmes, avec des événements dédiés à la cause des femmes.

Indicateurs de diversité [S1-9]

En 2024, le nombre de femmes salariées a augmenté de 7 %, représentant 27,8 % de l’effectif global (1 215 femmes salariées au 31 décembre 2024 contre 1 135 en 2023). Au sein de Rubis SCA, les postes de Direction sont majoritairement occupés par des femmes. À l’échelle du Groupe, 37,8 % des postes à responsabilités (managers et cadres) sont occupés par des femmes, proportion supérieure à leur part dans l’effectif global, et 32,6 % des femmes exercent des responsabilités de cadre ou de manager contre 20,7 % des hommes.

RÉPARTITION FEMME/HOMME PAR CATÉGORIE DE POSTE *

  31/12/2024 31/12/2023
  Non-cadres Cadres Managers Non-cadres Cadres Managers
Femmes 24,7 % 39,4 % 33,5 % 24,7 % 38,3 % 32,2 %
Hommes 75,3 % 60,6 % 66,5 % 75,3 % 61,7 % 67,8 %
EFFECTIF 3 250 765 284 3 115 705 258
* Plus de détails concernant le périmètre des indicateurs sont présents dans la section 4.5 Note méthodologique.

Index égalité femmes/hommes des sociétés françaises

Afin de comparer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France, un index de l’égalité professionnelle a progressivement été mis en place par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pour les sociétés françaises de plus de 50 salariés.

Cet index, noté sur 100, est calculé sur la base de quatre à cinq critères selon l’effectif de l’entreprise :

  • l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points) ;
  • l’écart du taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes (35 points pour les entreprises de moins de 250 salariés ; 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • l’écart du taux de promotions entre les femmes et les hommes (15 points, uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • la part de salariées augmentées au retour de leur congé maternité (15 points) ;
  • le nombre de femmes représentées parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).

Les effectifs de la holding du Groupe, Rubis SCA, auxquels sont associés ceux de la société Rubis Patrimoine pour le suivi des indicateurs sociaux sont inférieurs aux seuils requis.

Distribution d’énergies : les index d’égalité femmes/hommes des quatre sociétés françaises concernées ont été publiés en 2025, les résultats sont stables entre l’année 2023 et l’année 2024 :

  • SRPP (La Réunion) : 94/100 en 2024 (identique à l’année 2023) ;
  • SARA (Antilles françaises) : 81/100 en 2024 (vs 90/100 en 2023) ;
  • Vitogaz France : 91/100 en 2024 (vs 94/100 en 2023) ;
  • Rubis Antilles Guyane : 98/100 en 2024 (identique à l’année 2023).

Production d’électricité photovoltaïque : les index d’égalité femmes/hommes des deux sociétés françaises concernées ont été publiés en 2025 :

  • Photosol Développement : 93/100 en 2024 (identique à l’année 2023) ;
  • Photosol Invest 2 : 93/100 en 2024.

Équité salariale [S1-16]

Le Groupe évalue l’équité salariale à travers deux indicateurs :

  • écart de rémunération entre les hommes et les femmes : l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est calculé pour les sociétés françaises de plus de 50 salariés représentant six entités du Groupe, les informations sont présentes dans les indicateurs de diversité (S1-9) en section 4.3.1.10.2 ;
  • ratio de rémunération annuelle totale : le ratio d’équité est présenté dans le chapitre 5, section 5.4.4.

Le ratio d’équité est publié sur un périmètre restreint pour l’année 2024 qui représente les filiales françaises, soit 24 % des effectifs du Groupe.

Au niveau des instances dirigeantes

Le Groupe a défini la notion de « Top 100 » ou « Top Management », qui englobe les membres du Codir de Rubis SCA, de Rubis Énergie et de Rubis Photosol, ainsi que les Directeurs Généraux et Financiers de chaque pays. Ces leaders contribuent activement à la prise de décisions majeures influençant l’orientation stratégique et la gestion de l’entreprise.

Le Comité de Direction Groupe, réunissant huit membres au 31 décembre 2024 (dont les trois Gérants), est composé à 50 % de femmes.

Les Comités de Direction au sein de Rubis Énergie et de ses filiales ainsi que de Rubis Photosol sont en moyenne composés de 27,4 % de femmes au 31 décembre 2024 (contre 27,9 % en 2023).

NOMBRE ET POURCENTAGE DE FEMMES DANS LE TOP MANAGEMENT

Indicateur 31/12/2024
% de femmes dans le Top Management 26,4 %
Nombre de femmes dans le Top Management 24

Le taux de femmes dans le top management est en ligne avec le taux de femmes dans l’effectif global (27,8 %).

Diversité générationnelle

Le Groupe promeut la diversité générationnelle en favorisant l’intégration des jeunes générations en son sein.

Au 31 décembre 2024, la branche Distribution d’énergies comptait 42 alternants et 160 stagiaires, et embauchait 33 jeunes à l’issue de leur formation. Pour ce faire, les filiales organisent des événements auprès des écoles et nouent des partenariats à long terme, visant à attirer de jeunes talents et à assurer la transmission des savoirs intergénérationnels.

Dans l’activité Production d’électricité photovoltaïque, l’insertion professionnelle des jeunes est encouragée par des recrutements en stage, en apprentissage et en contrats de professionnalisation, ainsi que par des partenariats avec des établissements scolaires locaux, pour organiser des visites de sites et présenter les métiers liés à l’exploitation et la maintenance des parcs solaires. Elle développe notamment des partenariats avec des lycées professionnels dont elle accueille les étudiants en stage, ce qui permet à l’entreprise de créer un vivier de compétences répondant aux futurs besoins de recrutement. Cela génère une dynamique positive pour le territoire et des perspectives d’emplois pour les jeunes diplômés. Au 31 décembre 2024, 10 alternants et 10 stagiaires étaient présents au sein de la branche. 21 jeunes diplômés ont été embauchés en 2024.

Inclusion des personnes en situation de handicap [S1-12]

Le Groupe est engagé dans la promotion de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap à travers des actions de sensibilisation et des initiatives de recrutement adaptées. En la matière, la branche Distribution d’énergies a engagé les informations suivantes : des sessions en réalité virtuelle ont été dispensées aux salariés pour mieux comprendre les enjeux du handicap ainsi que des formations dédiées dispensées aux Directeurs Généraux et Directions RH.

La branche Distribution d’énergies et l’activité Production d’électricité photovoltaïque prévoient de lancer un e-learning destiné à l’ensemble de leurs salariés et de déployer de nouvelles initiatives en 2025 afin de poursuivre les efforts initiés depuis plusieurs années et d’atteindre l’objectif fixé de 100 % des salariés sensibilisés à la lutte contre les préjugés et les résistances concernant les personnes en situation de handicap.

POURCENTAGE DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP PAR GENRE*

  31/12/2024
Pourcentage Femmes Hommes
Holding 0 % 0 %
Distribution d’énergies 0,37 % 0,39 %
Production d’électricité photovoltaïque 0 % 0,73 %
TOTAL 0,34 % 0,41 %
* Plus de détails concernant le périmètre de ces indicateurs sont présents dans la section 4.5 Note méthodologique.

Lutte contre le harcèlement et la discrimination [S1-17]

Le Groupe applique une politique de tolérance zéro face à toute forme de discrimination ou de harcèlement. Des dispositifs et formations sont mis en place pour protéger les salariés et promouvoir un environnement de travail respectueux :

  • dispositif d’alerte professionnelle – Rubis Integrity Line :
  • accessible à tous les salariés internes, externes et occasionnels via une plateforme sécurisée,
  • permet de signaler toute atteinte aux valeurs du Groupe et aux principes d’égalité et d’inclusion ;
  • formation et sensibilisation des managers :
  • dans les filiales de l’activité Production d’électricité photovoltaïque, les managers ont été formés aux bonnes pratiques du recrutement avec un focus spécifique sur la lutte contre les discriminations.

INDICATEURS DROITS HUMAINS

    31/12/2024
Nombre d’incidents graves liés au non-respect des droits humains   0
Dont incidents graves de discrimination y compris le harcèlement   0
Nombre de plaintes déposées par les canaux de l’entreprise ou auprès des points de contact nationaux pour les principes directeurs de l’OCDE   0
Montant d’amendes, sanctions et compensations liées à des incidents de non-respect des droits humains (en euros)   0

4.3.1.10.3   CIBLES [S1-5]

Objectif   Indicateur   Périmètre   Cible   2024 2023
Lutter contre les discriminations   Nombre de cas avérés de discrimination   Groupe   Aucun cas de discrimination avéré notamment via sa ligne d’alerte éthique   0 0
Renforcer la mixité dans nos équipes   Taux de femmes dans les instances dirigeantes  

•   Distribution d’énergies et Production d’électricité photovoltaïque

•   Holding

 

D’ici 2025 :

•   30 % de femmes en moyenne dans les Codir (périmètre Distribution d’énergies et Production d’électricité photovoltaïque)

•   maintenir une représentation d’au moins 30 % du genre le moins représenté dans le Codir Groupe

 

27,4 %


50 %


27,9 %


50 %
Favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap   Taux de salariés sensibilisés à la lutte contre les préjugés et les résistances concernant les personnes en situation de handicap   Groupe  

D’ici 2023 : 100 % des Directeurs Généraux et membres des Directions des Ressources Humaines sensibilisés

D’ici 2025 : 100 % des salariés sensibilisés

 
56,3 %

52,5 %

62,3 %*

ND
* Il y a eu un changement méthodologique entre l’année 2023 et 2024. La donnée 2023 est une moyenne des pourcentages alors que la donnée 2024 prend en compte le nombre de Directeurs Généraux et membres des Directions Ressources Humaines au 31/12/2024 sensibilisés divisé par le nombre de Directeurs Généraux et membres des Directions Ressources Humaines au 31/12/2024.

4.3.1.11  Formation et développement des compétences [S1-13]

Le développement et l’enrichissement continu des compétences valorisent les ressources humaines de l’entreprise et nourrissent sa performance, tout en favorisant l’employabilité des personnes et leur avenir professionnel.

Un manque d’investissement dans la formation et l’adaptation des compétences pourrait conduire à une perte de sens et de motivation pour les salariés. De plus, l’absence de développement professionnel pourrait freiner leur évolution et réduire leur employabilité, limitant ainsi la capacité de l’entreprise à s’adapter aux évolutions du secteur.

Par ailleurs, l’industrie de l’énergie peut faire face à des défis de recrutement et de fidélisation des talents. Les difficultés à attirer et à retenir des salariés qualifiés pourraient nuire à la productivité et à la compétitivité de l’entreprise. Cela rend indispensable l’investissement dans le développement des compétences et l’amélioration des conditions de travail.

4.3.1.11.1 POLITIQUES [S1-1]

S’appuyant sur sa feuille de route RSE (cf. section 4.3.1.2.3), le Groupe fixe un cadre commun à l’ensemble de ses filiales pour accompagner ces évolutions. Chaque filiale a la possibilité de mettre en place des politiques adaptées à son organisation. À titre d’illustration, les filiales au Nigéria et au Kenya ont élaboré une « Politique Formation et Développement » visant à améliorer et maintenir les compétences de ses employés, en s’adaptant aux évolutions des postes, notamment dans un secteur d’évolution du secteur énergétique. Cette politique est gouvernée par la Direction Générale, le DRH, les managers et les employés impliqués dans le processus de formation.

Cette approche décentralisée permet à chaque filiale de répondre de manière flexible et efficace aux besoins spécifiques de ses salariés, tout en s’inscrivant dans une stratégie de durabilité cohérente et supervisée au niveau du Groupe.

4.3.1.11.2 ACTIONS [S1-4, S1-13]

Prévenir l’impact négatif : garantir l’employabilité et le bien-être des salariés

Un manque de formation et d’adaptation des compétences pourrait entraîner une perte de sens, de motivation et une détérioration de l’employabilité des salariés. Pour prévenir ces risques, le Groupe déploie un ensemble d’initiatives permettant à ses salariés de se former tout au long de leur carrière. En fonction des besoins exprimés par les salariés lors des entretiens annuels, le Groupe investit dans des formations généralistes pour soutenir le développement et la valorisation des compétences tout au long de leur carrière.

En 2024, 89,7 % des salariés (29,5 % de femmes et 70,5 % d’hommes) ont bénéficié d’un entretien avec leur responsable hiérarchique, soit 3 394 salariés sur 3 782 salariés éligibles. Chaque filiale est autonome dans la gestion des évaluations de performance et de carrière, ce qui lui permet de définir en interne la fréquence des revues avec ses salariés, généralement fixée à une fois par an.

La formation continue permet à tous les employés d’acquérir de nouvelles compétences en langues, management, droit, douanes ou encore sur les évolutions des métiers (transition énergétique, durabilité, nouvelles technologies, IA, etc.).

La prévention des risques et la sécurité occupent une place centrale, avec des formations aux gestes et postures, à la sécurité industrielle, routière et environnementale, en s’appuyant sur les standards ISO et des groupes spécialisés (comme le Groupe d’étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques – Gesip).

La plateforme d’e-learning, lancée en 2021 par le Groupe, propose des modules sur la lutte contre la corruption, le climat, la conformité et la cybersécurité, auxquels s’ajoute depuis 2024 la protection des données personnelles (RGPD). Elle continue d’évoluer, avec l’intégration prévue en 2025 de nouveaux modules sur le handicap et les procédures HSE pour la branche Distribution d’énergies.

Le Groupe collabore avec des partenaires tels que l’Association pour la prévention dans le transport d’hydrocarbures (APTH), l’Association de formation dans le négoce des combustibles (Asfoneco), la Croix-Rouge, et d’autres, pour renforcer les formations et l’assistance aux conseillers en sécurité.

Enfin, des initiatives interservices, telles que les « Universités d’été » de l’activité Production d’électricité photovoltaïque, permettent également d’améliorer la compréhension des métiers et des enjeux du Groupe, de donner du sens au travail, renforçant ainsi la cohésion et l’intégration des nouveaux arrivants.

NOMBRE DE FORMATIONS DISPENSÉES ET DE SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES

  31/12/2024 31/12/2023
  Nombre total
d’heures
de formation
Nombre
de salariés
bénéficiaires
Pourcentage
de salariés
formés
Nombre total
d’heures
de formation
Nombre
de salariés
bénéficiaires
Pourcentage
de salariés
formés
Holding 484 28 96,6 % 788 18 69,2 %
Distribution d’énergies 94 152 3 763 92,4 % 97 241 3 537 90,1 %
Production d’électricité photovoltaïque 3 841 252 92,3 % 1 441 133 77,8 %
TOTAL 98 477 4 043 92,4 % 99 470 3 688 89,5 %

Les heures de formation sont en légère baisse : 98 477 heures de formations (- 1 % par rapport à 2023) ont pu être dispensées en 2024 au sein du Groupe, dont certaines à distance. Le nombre de salariés bénéficiaires a augmenté de 9,6 % par rapport à 2023. Le nombre moyen d’heures de formation par salarié est de 22,5 heures en 2024 (18,7 heures pour les femmes et 24 heures pour les hommes).

POURCENTAGE DE SALARIÉS FORMÉS AUX ÉVOLUTIONS DE NOS MÉTIERS (TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, DURABILITÉ, NOUVELLES TECHNOLOGIES, IA, ETC.)

  31/12/2024 31/12/2023
Holding 7 % 0 %
Distribution d’énergies 45 % 36 %
Production d’électricité photovoltaïque 23 % 2 %
TOTAL 44 % 34 %

Attractivité et de développement des compétences

Dans un secteur hautement concurrentiel comme celui des énergies renouvelables, Rubis doit faire face à des enjeux croissants d’attractivité et de rétention des talents. Rubis prend donc en compte les effets de la transition énergétique sur la main-d’œuvre et soutient la création d’emplois de qualité, en ligne avec les priorités de développement international.

Parmi les initiatives visant à attirer et fidéliser les talents, le Groupe a identifié en 2024 :

  • l’insertion des jeunes dans le secteur : l’activité Production d’électricité photovoltaïque recrute des stagiaires, étudiants en alternance et jeunes diplômés, organise des visites de sites en partenariat avec des écoles ou encore accueille des étudiants issus de lycées professionnels ;
  • la stratégie d’internationalisation des recrutements : l’activité Production d’électricité photovoltaïque ouvre ses portes aux talents de toutes nationalités pour favoriser la diversité et répondre aux besoins en compétences ;
  • les perspectives d’évolution rapide : avec une proportion importante de salariés de moins de 30 ans, l’activité Production d’électricité photovoltaïque encourage la progression interne sur les niveaux de management intermédiaires.
  • des plans d’incentive sont en place via l’attribution d’une rémunération incitative de long terme (actions de performance, stock-options) qui a pour objectif de reconnaître la contribution positive d’un certain nombre de cadres à haut potentiel et de dirigeants du Groupe partout dans le monde à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et à son développement. Les caractéristiques de ces plans et leurs conditions de performance sont détaillées au chapitre 6, section 6.5.

De plus, les filiales du Groupe se sont engagées à soutenir l’adaptation aux évolutions du marché et favoriser la mobilité interne, notamment au travers de la mise en place d’un accompagnement des salariés dans l’évolution des métiers en lien avec la transition énergétique : l’objectif du Groupe est de former les salariés qui le souhaitent et disposant d’un accès aux outils informatiques, à l’adaptation de leur métier. Un parcours spécifique « Participer à l’évolution de nos métiers » est mis à disposition pour permettre aux salariés de répondre à l’objectif : 10 % de nos salariés formés à l’évolution de nos métiers. 238 personnes ont complété ce parcours (cf. section 4.2.1.2.1.4) et 43,7 % des salariés ont bénéficié de formation à l’évolution de leurs métiers.

Ainsi, en structurant son approche autour de la formation continue, de l’attractivité et de la mobilité interne, Rubis anticipe les évolutions du marché tout en garantissant un environnement de travail stimulant et durable pour ses salariés.

4.3.1.11.3 CIBLES [S1-5]

Objectif Indicateur Périmètre Cible 2024 2023
Accompagner le développement des compétences Taux de formation des salariés Groupe

D’ici 2025 :

•   100 % des salariés formés chaque année

•   dont 10 % aux évolutions de nos métiers

•   92,4 %

•   43,7 %

•   89,5 %

•   34 %

Pour atteindre cette cible, Rubis s’appuie sur l’autonomie de ses filiales en matière de formation et de développement des compétences, pour définir et déployer des actions pertinentes au regard des réalités locales et des exigences réglementaires de son secteur.

4.3.1.12 Travail forcé

Le Groupe, conscient d’employer une main-d’œuvre diversifiée et d’opérer à l’échelle mondiale, reconnaît l’existence d’un risque, bien que très limité, lié à des pratiques assimilées à du travail forcé. Ce risque, s’il devait survenir, concernerait uniquement l’activité de transport maritime de la branche Distribution d’énergies, la branche sollicitant des agences d’intérim pour recruter des travailleurs non salariés. Le recours aux agences d’intérim peut présenter des risques, notamment en matière de frais de recrutement abusifs, de non-respect des conditions de travail ou de manque de protection sociale. Ils représentent 1,3 % des effectifs.

4.3.1.12.1 POLITIQUES [S1-1]

Les politiques transverses (cf. section 4.3.1.2.3) s’appliquent à l’IRO. Plus spécifiquement, il est abordé à travers le Code éthique du Groupe qui s’applique à l’ensemble de ses filiales et couvre notamment les aspects liés à la prohibition du travail forcé. Ce Code éthique est disponible sur le site internet du Groupe.

Pour assurer la mise en œuvre effective de ces engagements, Rubis a mis en place des actions de sensibilisation et des procédures de contrôle. Des formations sont organisées pour expliciter le contenu du Code éthique et répondre aux questions des salariés. La Direction Durabilité, Conformité & Risques Groupe est l’interlocuteur des filiales et des salariés concernant les questions d’éthique.

4.3.1.12.2 ACTIONS [S1-4]

Le Groupe veille à ce que sa politique sociale respecte, dans tous les pays où il est implanté, le principe relatif à l’élimination du travail forcé et obligatoire en lien avec les conventions fondamentales de l’OIT 29 et 105.

Depuis 2021, le Groupe adhère au Pacte mondial des Nations Unies et réaffirme son engagement annuellement en publiant une Communication sur le progrès (COP), dans le but d’intégrer et de promouvoir les principes de protection des droits humains, de respect des normes internationales du travail, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption.

En 2020, la Direction Durabilité, Conformité & Risques Groupe a notamment conduit, en lien avec les directions opérationnelles de la branche Distribution d’énergies, une analyse des risques en matière d’esclavage moderne dans sa chaîne de valeur afin de s’assurer de l’existence de dispositifs de prévention adéquats. Cette analyse a été complétée en 2022 par une cartographie plus large des enjeux relatifs aux droits humains dans les activités du Groupe, dans le but de déployer un plan d’action individualisé pour les filiales localisées dans des zones particulièrement à risque.

En 2023, une évaluation plus détaillée de sa cartographie des risques par pays d’implantation des entités a été réalisée, en étroite collaboration avec les Directions Générales des filiales. L’objectif final est de définir un plan d’action « standard » dans les entités identifiées comme moins exposées aux risques droits humains et des plans d’action individuels pour les filiales ou zones à risque plus élevé. Ces plans d’action sont en cours d’élaboration en matière de droits humains et seront finalisés en 2025.

Prévention du travail forcé et obligatoire

Au sein de la branche Distribution d’énergies, la prévention des risques de travail forcé dans l’activité de transport maritime est le point d’attention prioritaire. Un manuel de gestion des travailleurs élaboré par la filiale de Rubis en charge de la gestion des navires détenus en pleine propriété détaille précisément les standards à respecter en matière de recrutement et de conditions de travail des équipages (sous contrat temporaire international avec une entité du Groupe), en ligne avec les principes de la convention du travail maritime de l’OIT qui incluent le rejet du travail forcé. Une vigilance renforcée est mise en œuvre à l’égard des agences de recrutement des équipages. Les contrats avec ces agences incluent des clauses spécifiques relatives à l’obligation de respecter les standards internationaux et notamment la convention du travail maritime de l’OIT. Des audits annuels sont réalisés sur ces agences de recrutement. Pour les navires, les services d’une société de vetting de premier rang sont utilisés. La conformité à la convention du travail maritime est incluse dans les critères d’approbation préalable de chaque navire.

4.4 Travailler de manière intègre et responsable [ESRS G1]

Conscient que les valeurs de responsabilité, d’intégrité, de confiance et de professionnalisme sont des facteurs essentiels pour la pérennité et la durabilité des activités du Groupe, Rubis déploie et promeut une politique de prévention, de suivi et de contrôle en matière d’éthique et d’intégrité dans la conduite des affaires, s’appuyant par exemple sur la diffusion d’un Code éthique, la mise en œuvre d’un Guide anticorruption et le déploiement d’un système d’alerte éthique.

4.4.1 Impacts, risques et opportunités matériels [ESRS 2 SBM-3, IRO 1]

Le tableau ci-dessous présente les impacts, risques et opportunités bruts relatifs à la conduite des affaires de Rubis, identifiés par le Groupe et jugés matériels lors de l’analyse de double matérialité réalisée en 2024 (cf. section 4.1.3.3).

 

Les risques et impacts matériels identifiés dans le cadre de l’ESRS G1 – Conduite des affaires sont le « Risque éthique des affaires et conformité » ainsi que l’impact « Corruption dans la chaîne de valeur pétrolière amont », ce dernier étant spécifique à la branche Distribution d’énergies.

La présence de ces risques et impacts a conduit le Groupe, dès sa création, à inscrire l’éthique et l’intégrité au cœur de sa culture d’entreprise. La Gérance du Groupe et les Directions Générales des entités du Groupe considèrent ces valeurs comme des piliers fondamentaux pour instaurer et préserver la confiance des parties prenantes du Groupe. À ce titre, elles constituent des éléments clés de son développement.

Des ressources humaines, financières et techniques sont ainsi mobilisées pour diffuser et renforcer une culture d’entreprise fondée sur l’éthique et l’intégrité. Un réseau de Référents Conformité est déployé dans l’ensemble des entités du Groupe, accompagné d’outils dédiés facilitant l’application effective de nos politiques et de nos procédures en matière d’éthique.

Des politiques et procédures ont été mises en place afin de favoriser des pratiques conformes aux principes d’éthique et d’intégrité. Notre Code éthique engage chaque salarié et met en avant le rôle essentiel des managers, appelés à montrer l’exemple, à promouvoir une conduite responsable et à accompagner leurs équipes face aux dilemmes éthiques. Par ailleurs, le dispositif d’alerte éthique Rubis Integrity Line offre à chacun la possibilité de signaler toute préoccupation en matière d’éthique et d’intégrité.

Ces principes sont également intégrés dans les activités commerciales et opérationnelles de Rubis. Il peut arriver que le Groupe choisisse de ne pas engager ou de mettre un terme à certaines relations en raison de préoccupations liées à l’éthique des affaires.

Un dispositif de suivi et de contrôle est également en place afin d’améliorer en continu notre gestion de ces risques et impacts.

4.5 Note méthodologique

La présente section contient une note méthodologique et des tables de concordance destinées à une meilleure compréhension des informations de durabilité. Le périmètre et la méthode de remontée des informations en matière de durabilité ainsi que les principales définitions contenues dans les référentiels internes de remontée des informations environnementales, sociales, sociétales et de gouvernance y sont également présentés. Ces publications permettront au lecteur d’appréhender plus précisément le champ d’application et la pertinence de chaque information.

4.5.1 Périmètre de consolidation des données de durabilité

Les règles relatives aux dates d’entrée et de sortie de périmètre d’une entité sont définies dans la section 4.1.1.1.

4.5.1.1   Données environnementales

Le périmètre de remontée des informations environnementales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre opérationnel du Groupe. Les sociétés sous contrôle opérationnel font l’objet d’une intégration globale.

Le contrôle opérationnel est défini selon les règles suivantes :

  • pour les entités consolidées par la méthode de l’intégration globale dans les états financiers : le Groupe exerce un contrôle opérationnel ;
  • pour les entités faisant l’objet de méthodes de consolidation JV (mise en équivalence) ou en JO (co-contrôle) dans les états financiers :
  • si le Groupe détient un contrôle supérieur ou égal à 50 %, sauf exception, il est considéré qu’il exerce un contrôle opérationnel. La part des émissions des scopes 1 et 2 attribuée au groupe comptable consolidé est calculée selon son taux de consolidation. Les émissions restantes sont classées dans la catégorie « Sociétés non entièrement consolidées dans les états financiers ».
  • dans le cas contraire, sauf exception, le Groupe n’exerce pas de contrôle opérationnel sur l’entité et ses émissions associées de scopes 1 et 2 sont comptabilisées dans la catégorie 15 du scope 3 du Groupe. À ce jour, les émissions de cette catégorie sont considérées comme non significatives,
  • en cas d’exception aux règles précédentes, les entités concernées sont spécifiées dans la présente section. Il n’y a pas d’exceptions aux règles en 2024.

Une liste des entités du Groupe incluses dans le périmètre de consolidation est établie chaque année par la Direction Durabilité, Conformité & Risques Groupe en lien avec la Direction Consolidation & Comptabilité Groupe et tenue à la disposition de toute personne habilitée à en demander la consultation.

Le périmètre exact de remontée des données environnementales peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées. Les données environnementales sont collectées au niveau des entités juridiques.

Les données environnementales sont publiées par activité. Les données environnementales ont été évaluées et sont publiées pour l’ensemble des entités du périmètre opérationnel ayant une contribution matérielle aux indicateurs.

4.5.1.2   Données sociales

Le périmètre de la remontée des informations sociales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées et en co-contrôle font l’objet d’une intégration globale.

Selon les indicateurs publiés, les informations sont présentées distinctement pour la holding, la branche Distribution d’énergies et pour l’activité Production d’électricité photovoltaïque et/ou par zone géographique.

Les données 2023 ont été retraitées afin d’exclure celles de la JV Rubis Terminal (cf. section 4.1.1.1.2).

Le périmètre exact de remontée des données sociales peut varier selon les indicateurs sociaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées. Les données sociales sont collectées au niveau des entités juridiques. En 2024, les entités de moins de 10 salariés (représentant 14 entités et 76 salariés au total, soit 1,7 % des effectifs totaux du Groupe), du fait d’effectifs restreints, ont bénéficié d’une liasse de reporting allégée (34 indicateurs à compléter au lieu de 131). Les indicateurs n’étant pas sur un périmètre Groupe sont les suivants : répartition par tranche d’âge, catégorie de poste et temps de travail, protection sociale (maladie, frais de santé, retraite, chômage, congé parental), turnover des employés, entretien annuel, handicap, congés familiaux et dialogue social.

Par ailleurs, l’activité de shipping nécessite le recours à des équipages embauchés en contrat temporaire (en contrat à durée déterminée d’usage). Ces effectifs non permanents du Groupe (166 personnes en 2024) ne sont pas pris en compte dans le suivi des indicateurs sociaux publiés.

4.5.1.3   Données sociétales/éthiques

Le périmètre de la remontée des informations sociétales/ éthiques correspond au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées et en co-contrôle font l’objet d’une intégration globale. Afin de faciliter la remontée d’informations, les données sociétales/éthiques sont collectées au niveau des business units, qui correspondent aux entités qui consolident les données.

4.6 Annexes

4.6.1 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l’entreprise [ESRS 2 IRO-2]

4.6.1.1  Tableau des exigences de publication

ESRS   Exigence de publication   Section
ESRS 2   BP-1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité   4.1.1.1
  BP-2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières   4.1.1.2
  GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance   4.1.2.1
  GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes   4.1.2.1
  GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation   4.1.2.2
  GOV-4 – Déclaration sur la vigilance raisonnable   4.1.2.3
  GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité   3.2
  SBM-1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur   4.1.3.1/Chapitre 1
  SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes   4.1.3.2
  SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique   4.1.3.3
  IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels   4.1.4.1
  IRO-2 – Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise   4.6.1
ESRS E1   ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation   4.2.1.2.1
  ESRS 2 SBM-3 - Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique   4.2.1.1
  ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifi er et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat   4.2.1.1/4.2.1.4.1.1/
4.2.1.4.2.1/4.2.1.5
  E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique   4.2.1.2.2.1
  E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci   4.2.1.3/4.2.1.4.1.2/
4.2.1.4.2.2/4.2.1.5
  E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique   4.2.1.3/4.2.1.4.1.4/
4.2.1.4.2.4/4.2.1.5.1.2
  E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci   4.2.1.3/4.2.1.4.1.2/
4.2.1.4.1.4/4.2.1.4.2.2
  E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique   4.2.1.4.1.3/4.2.1.4.1.3/4.2
.1.4.2.3
  E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES   4.2.1.4.1.3
  E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone   4.2.1.4.1.5
  E1-8 – Tarification interne du carbone   4.2.1.4.1.4
  E1-9 – Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat   4.2.1.4.1.6/4.2.1.4.1.6/
4.2.1.4.2.5/4.2.1.5.1.3
ESRS E2   ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution   4.2.2.1
  E2-1 – Politiques en matière de pollution   4.2.2.2.2/4.2.2.4.1/
4.2.2.5.1/4.2.2.6.1/
4.2.2.6.2/4.2.2.7.1
  E2-2 – Actions et ressources relatives à la pollution   4.2.2.2.2/4.2.2.2.3/
4.2.2.4.2/4.2.2.5.1/
4.2.2.5.2/4.2.2.6.1/
4.2.2.6.2/4.2.2.7.2
  E2-3 – Cibles en matière de pollution   4.2.2.4.3/4.2.2.6.1
  E2-4 – Pollution de l’air, de l’eau et des sols   4.2.2.2.4/4.2.2.5/
4.2.2.6/4.2.2.6.2
  E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes   4.2.2.7
  E2-6 – Effets financiers attendus d’impacts, risques et opportunités liés à la pollution   4.2.2.2.5
ESRS E3   ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines   4.2.3.1
  E3-1 – Politiques en matière de ressources hydriques et marines   4.2.3.3.1/4.2.3.4
  E3-2 – Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines   4.2.3.3.2/4.2.3.4
  E3-3 – Cibles en matière de ressources hydriques et marines   4.2.3.4
  E3-4 – Consommation d’eau   4.2.3.3.3
ESRS E4   ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique   4.2.4.1/4.2.4.2
  ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes   4.2.4.1/4.2.4.2
  E4-1 – Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique   4.2.4.3.1
  E4-2 – Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes   4.2.4.3.2/4.2.4.6.2/
  E4-3 – Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes   4.2.4.5.2/4.2.4.6.1/
4.2.4.6.2/4.2.4.7.2
  E4-4 – Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes   4.2.4.3.3/4.2.4.5.2/
4.2.4.6.2
  E4-5 – Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes   4.2.4.5.2/4.2.4.6.1/
4.2.4.6.2
ESRS E5   ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire   4.2.5.1
  E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire   4.2.5.3.1
  E5-2 - Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire   4.2.5.3.2
  E5-3 – Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire   4.2.5.3.3
  E5-4 – Flux de ressources entrants   4.2.5.3
ESRS S1   ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes   4.1.3.2
  ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique   4.3.1.1
  S1-1 – Politiques concernant le personnel de l’entreprise   4.3.1.2.3/4.3.1.3.1/
4.3.1.4.1/4.3.1.5.1/
4.3.1.6.1/4.3.1.7.1/
4.3.1.8.1/4.3.1.9.1/
4.3.1.10.1/4.3.1.11.1/
4.3.1.12.1
  S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts   4.3.1.2.6
  S1-3 – Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations   4.3.1.2.7
  S1-4 – Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions   4.3.1.3.2/4.3.1.4.2/
4.3.1.5.2/4.3.1.6.2/
4.3.1.7.2/4.3.1.8.2/
4.3.1.9.2/4.3.1.10.2/
4.3.1.11.2/4.3.1.12.2
  S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels   4.3.1.9.3/4.3.1.10.3/
4.3.1.11.3
  S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise   4.3.1.2.5
  S1-7 – Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise   4.3.1.2.5
  S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social   4.3.1.6
  S1-9 – Indicateurs de diversité   4.3.1.10
  S1-10 – Salaires décents   4.3.1.5
  S1-11 – Protection sociale   4.3.1.7
  S1-12 – Personnes handicapées   4.3.1.10
  S1-13 – Indicateurs de formation et de développement des compétences   4.3.1.11
  S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité   4.3.1.9
  S1-15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée   4.3.1.8
  S1-16 – Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)   4.3.1.10.2
  S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme   4.3.1.2.8/4.3.1.10.2
ESRS S2   ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes   4.1.3.2
  ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique   4.3.2.1
  S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur   4.3.2.2.4/4.3.2.4.1/
4.3.2.5.1
  S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts   4.3.2.2.2
  S2-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations   4.3.2.2.3
  S2-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions   4.3.2.2.4/4.3.2.4.2/
4.3.2.5.1/4.3.2.6.1
  S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels   4.3.2.2.4/4.3.2.4.3/
4.3.2.5.2/4.3.2.6.2
ESRS S3   ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes   4.1.3.2
  ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique   4.3.3.1
  S3-1 – Politiques relatives aux communautés affectées   4.3.3.2.4/4.3.3.4.1/
4.3.3.5.1/4.3.3.6.1
  S3-2 – Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts   4.3.3.2.2/4.3.3.5.2
  S3-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations   4.3.3.2.3/4.3.3.5.2
  S3-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions   4.3.3.4.2/4.3.3.5.2/
4.3.3.6.2
  S3-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels   4.3.3.4.3/4.3.3.5.3/
4.3.3.6.3
ESRS S4   ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes   4.1.3.2
  ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique   4.3.4.1
  S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux   4.3.4.4.1/4.3.4.5.1
  S4-2 – Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts   4.3.4.2.2
  S4-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations   4.3.4.2.3
  S4-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions   4.3.4.4.2/4.3.4.5.2
  S4-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels   4.3.4.4.3/4.3.4.5.3
ESRS G1   ESRS 2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance   4.4.2.1
  ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels   4.4.1
  G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise   4.4.2.3
  G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin   4.4.3/4.4.4

4.6.1.2  Tableau des points de données requis par d’autres actes législatifs de l’UE, tels qu’ils sont énumérés à l’appendice B

Exigence de
publication et point
de données relatif
  Référence
SFDR
  Référence
pillier 3
  Référence
règlement
sur les indices
de référence
  Référence
loi européenne
sur le climat
  Section
ESRS 2 GOV-1
Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d)
  Indicateur n°13, tableau 1 annexe I       Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission       4.1.2.1
ESRS 2 GOV-1
Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e)
          Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission       4.1.2.1
ESRS 2 GOV-4
Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30
  Indicateur n°10, tableau 3, annexe I             4.1.2.3
ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40, point d) i)
  Indicateur n°4, tableau 1, annexe I   Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013
Règlement d’exécution (UE) 2022/453 de la Commission, tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 :  Informations qualitatives sur le risque social
  Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission       4.1.3.1/Chapitre 1
ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii)
  Indicateur n°9, tableau 2, annexe I       Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission       Non applicable (aucune participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques)
ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii)
  Indicateur n°14, tableau 1, annexe I       Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE)2020/1816       Non applicable (aucune participation à des activités liées à des armes controversées)
ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv)
          Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II.       Non applicable (aucune participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac)
ESRS E1-1
Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14
              Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119   4.2.1.2.2.1
ESRS E1-1
Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » paragraphe 16, point g)
      Article 449 bis du règlement (UE) n°575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle   Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818       4.2.1.2.2.1
ESRS E1-4
Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34
  Indicateur n°4, tableau 2, annexe I   Article 449 bis du règlement (UE) n°575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement   Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818       4.2.1.2.2.1/
4.2.1.4.1.2
ESRS E1-5
Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38
  Indicateur n°5, tableau 1, et indicateur n°5, tableau 2, annexe I               4.2.1.4.1.3
ESRS E1-5
Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37
  Indicateur n°5, tableau 1, annexe I               4.2.1.4.1.3
ESRS E1-5
Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43
  Indicateur n°6, tableau 1, annexe I               4.2.1.4.1.3
ESRS E1-6
Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44
  Indicateurs n°1 et n°2, tableau 1, annexe I   Article 449 bis du règlement (UE) n°575/2013 Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle   Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué -UE) 2020/1818       4.2.1.4.1.3
ESRS E1-6
Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55
  Indicateur n°3, tableau 1, annexe I   Article 449 bis du règlement (UE) n°575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement   Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818       4.2.1.4.1.3
ESRS E1-7
Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56
              Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119   4.2.1.4.1.5
ESRS E1-9
Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66
          Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816       NA
ESRS E1-9
Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a)
      Article 449 bis du règlement (UE) n°575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire – Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique           NA
ESRS E1-9
Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c)
      Article 449 bis du règlement (UE) n°575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire – Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique           NA
ESRS E1-9
Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité
énergétique paragraphe 67, point c)
      Article 449 bis du règlement (UE) n°575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers – Efficacité énergétique des sûretés           NA
ESRS E1-9
Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69
          Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission       NA
ESRS E2-4
Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28
  Indicateur n°8, tableau 1, annexe I, Indicateur n°2, tableau 2, annexe I, Indicateur n°1, tableau 2, annexe I Indicateur n°3, tableau 2, annexe I               4.2.2.2.4
ESRS E3-1
Ressources hydriques et marines, paragraphe 9
  Indicateur n°7, tableau 2, annexe I               4.2.3.3.1
ESRS E3-1
Politique en la matière paragraphe 13
  Indicateur n°8, tableau 2, annexe I               4.2.3.3.1
ESRS E3-1
Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14
  Indicateur n°12, tableau 2, annexe I               NA
ESRS E3-4
Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c)
  Indicateur n°6.2, tableau 2, annexe I               NA
ESRS E3-4
Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise paragraphe 29
  Indicateur n°6.1, tableau 2, annexe I               NA
ESRS 2- SBM 3 - E4
paragraphe 16, point a) i
  Indicateur n°7, tableau 1, annexe I               4.2.4.2.1/4.2.4.5.2
ESRS 2- SBM 3 - E4
paragraphe 16, point b)
  Indicateur n°10, tableau 2, annexe I               4.2.4.1/4.2.4.2.2/
4.2.4.2.3
ESRS 2- SBM 3 - E4
paragraphe 16, point c)
  Indicateur n°14, tableau 2, annexe I               4.2.4.2.1
ESRS E4-2
Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b)
  Indicateur n°11, tableau 2, annexe I               4.2.4.3.2/4.2.4.6.2
ESRS E4-2
Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c)
  Indicateur n°12, tableau 2, annexe I               NA
ESRS E4-2
Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d)
  Indicateur n°15, tableau 2, annexe I               4.2.4.6.2
ESRS E5-5
Déchets non recyclés paragraphe 37, point d)
  Indicateur n°13, tableau 2, annexe I               NA
ESRS E5-5
Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39
  Indicateur n°9, tableau 2, annexe I               NA
ESRS 2- SBM3 - S1
Risque de travail forcé paragraphe 14, point f
  Indicateur n°13, tableau 3, annexe I               4.3.1.12
ESRS 2- SBM3 - S1
Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g)
  Indicateur n°12, tableau 3, annexe I               NA
ESRS S1-1
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 20
  Indicateur n°9, tableau 3, et indicateur n°11, tableau 1, annexe I               4.3.1.2.3
ESRS S1-1
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21
          Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission       4.3.1.2.3
ESRS S1-1
Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22
  Indicateur n°11, tableau 3, annexe I               4.3.1.2.3
ESRS S1-1
Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23
  Indicateur n°1, tableau 3, annexe I               4.3.1.9
ESRS S1-3
Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c)
  Indicateur n°5, tableau 3, annexe I               4.3.1.2.7
ESRS S1-14
Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c)
  Indicateur n°2, tableau 3, annexe I       Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission       4.3.1.9.2
ESRS S1-14
Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88, point e)
  Indicateur n°3, tableau 3, annexe I               4.3.1.9.2
ESRS S1-16
Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé paragraphe 97, point a)
  Indicateur n°12, tableau 1, annexe I       Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816       Résultats de l’index égalité professionnelles des sociétés françaises en section 4.3.1.10.2
ESRS S1-16
Ratio de rémunération excessif du directeur général paragraphe 97, point b)
  Indicateur n°8, tableau 3, annexe I               5.4.4
ESRS S1-17
Cas de discrimination paragraphe 103, point a)
  Indicateur n°7, tableau 3, annexe I               4.3.1.10.2
ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104, point a)   Indicateur n°10, tableau 1, et indicateur n°14, tableau 3, annexe I       Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818       4.3.1.10.2
ESRS 2- SBM3 — S2
Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11, point b)
  Indicateurs n°12 et n°13, tableau 3, annexe I               4.3.2.6
ESRS S2-1
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 17
  Indicateurs n°9, tableau 3, et indicateur n°11, tableau 1, annexe I               4.3.2.2.4
ESRS S2-1
Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18
  Indicateurs n°11 et n°4, tableau 3, annexe I               4.3.2.2.4/
4.3.2.4.1/
4.3.2.5.1
ESRS S2-1
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 19
  Indicateur n°10, tableau 1, annexe I       Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818       4.3.2.2.4/ 4.3.2.6.1
ESRS S2-1
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19
          Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816       4.3.2.2.4/
4.3.2.4.1/
4.3.2.5.1
ESRS S2-4
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval paragraphe 36
  Indicateur n°14, tableau 3, annexe I               4.3.2.2.4/ 4.3.2.6.1
ESRS S3-1
Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 16
  Indicateur n°9, tableau 3, annexe I, et indicateur n°11, tableau 1, annexe I               4.3.3.2.4
ESRS S3-1
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17
  Indicateur n°10, tableau 1, annexe I       Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818       NA
ESRS S3-4
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 36
  Indicateur n°14, tableau 3, annexe I               NA
ESRS S4-1
Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16
  Indicateur n°9, tableau 3, et indicateur n°11, tableau 1, annexe I               4.3.4.4.1/4.3.4.5.1
ESRS S4-1
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17
  Indicateur n°10, tableau 1, annexe I       Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818       NA
ESRS S4-4
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35
  Indicateur n°14, tableau 3, annexe I               NA
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b)   Indicateur n°15, tableau 3, annexe I               4.4.2.3.1
ESRS G1-1
Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d)
  Indicateur n°6, tableau 3, annexe I               4.4.2.3.2
ESRS G1-4
Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a)
  Indicateur n°17, tableau 3, annexe I       Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816       NA
ESRS G1-4
Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b)
  Indicateur n°16, tableau 3, annexe I               NA

4.7 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

(Exercice clos le 31 décembre 2024)

À l’assemblée générale de la société Rubis,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de RUBIS. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le Rapport de gestion du groupe et présentées dans le Chapitre 4 « Etat de durabilité » du Document d’enregistrement universel (ci-après « Etat de durabilité »).

En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, RUBIS est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.

En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

  • la conformité aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par RUBIS pour déterminer les informations publiées ;
  • la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
  • le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par RUBIS dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de RUBIS, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par RUBIS en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par RUBIS pour déterminer les informations publiées

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

  • le processus défini et mis en œuvre par RUBIS lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans l’Etat de durabilité, et
  • les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par RUBIS avec les ESRS.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par RUBIS pour déterminer les informations publiées.

CONCERNANT L’IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section 4.1.3.2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes de l’Etat de durabilité.

Nous nous sommes entretenus avec la direction et avons inspecté la documentation disponible.

Nos diligences ont notamment consisté à apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par le Groupe avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur.

CONCERNANT L’IDENTIFICATION DES IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section 4.1.4.1 - Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités importants de l’Etat de durabilité.

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par le Groupe concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1, tel que présenté dans la section précitée de l’Etat de durabilité.

En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par le Groupe pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités.

Nous avons pris connaissance des IRO identifiés par le Groupe et apprécié leur cohérence avec notre connaissance du Groupe et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par le Groupe.

Nous avons apprécié la manière dont le Groupe a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse.

CONCERNANT L’ÉVALUATION DE LA MATÉRIALITÉ D’IMPACT ET DE LA MATÉRIALITÉ FINANCIÈRE

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section 4.1.4.1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités importants de l’Etat de durabilité.

Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et consultation de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par le Groupe, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.

Nous avons notamment apprécié la façon dont le Groupe a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

  • les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
  • la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • le périmètre retenu par RUBIS relativement à ces informations est approprié ; et
  • sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

  • les informations relatives aux précisions méthodologiques retenues par le Groupe pour l’établissement de l’Etat de durabilité et présentées dans la section 4.1.1.1.1 – Précisions méthodologiques retenues par le Groupe pour l’établissement de l’état de durabilité ;
  • la section 4.1.1.1.2 – Changement de périmètre significatif au cours de l’année de référence de l’Etat de durabilité qui précise notamment que les données environnementales, sociales et de gouvernance relatives à la JV Rubis Terminal, dont la cession a été finalisée en octobre 2024, ne figurent pas dans l’Etat de durabilité relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans la section 4.2.1 – Répondre aux défis climatiques : atténuation, diversification et adaptation de l’Etat de durabilité.

Nos diligences ont notamment consisté à :

  • apprécier, sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, en particulier la Direction Durabilité, Conformité & Risques Groupe, si la description des politiques, actions et cibles mises en place par le Groupe couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique et énergies renouvelables ;
  • apprécier le caractère approprié de l’information présentée dans la section 4.2.1 – Répondre aux défis climatiques : atténuation, diversification et adaptation de l’Etat de durabilité et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance du Groupe.

En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émissions de gaz à effet de serre :

  • Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés, les activités sous contrôle opérationnel, et la chaîne de valeur amont et aval ;
  • Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement du bilan d’émissions de gaz à effet de serre et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de catégories d’émissions et de sites, sur le scope 1 et le scope 2 ;
  • Concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié le processus de collecte d’informations ;
  • Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
  • Pour les données physiques (telles que la consommation d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives.

En ce qui concerne les vérifications au titre du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, nos travaux ont principalement consisté à :

  • Apprécier si les informations publiées au titre du plan de transition répondent aux prescriptions d’ESRS E1, décrivent de manière appropriée les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan de transition ;
  • Apprécier si ce plan de transition reflète les engagements pris par l’entité tels que déclarés dans les procès-verbaux de la gouvernance.

Informations fournies en application des normes sociales (ESRS S1 à S4)

Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise (ESRS S1) figurent dans la section 4.3.1 – Offrir un cadre de travail sûr et stimulant de l’Etat de durabilité.

En ce qui concerne les vérifications relatives à l’indicateur de sécurité au travail «Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt » présenté dans la section 4.3.1.9 – Santé et sécurité de l’Etat de durabilité, correspondant au nombre d’accidents du travail déclarés par million d’heures travaillées, nos diligences ont notamment consisté à :

  • acquérir une compréhension du processus de collecte et de compilation des informations publiées, sur la base d’entretiens menés avec les personnes concernées, en particulier, la direction « Technique et HSE » ;
  • évaluer le processus de collecte et de compilation des données liées à la sécurité afin d’apprécier les informations collectées et mettre en œuvre des procédures sur la consolidation de ces données ;
  • vérifier l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir les informations publiées, et rapprocher, sur la base de sondages, les données sous-jacentes avec les pièces justificatives au sein d’une sélection de filiales.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par RUBIS pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

  • de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Concernant le caractère aligné des activités éligibles

Une information concernant l’alignement des activités relative aux dépenses d’investissement (Capex) figure dans la section 4.2.6.4 – Dépenses d’investissement (Capex) de l’Etat de durabilité.

Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :

  • mené des entretiens avec les personnes concernées ;
  • analysé, par sondage, les éléments sur lesquels la direction a fondé son jugement lorsqu’elle a apprécié si les activités économiques éligibles répondaient aux conditions cumulatives, issues du Référentiel Taxonomie, nécessaires pour être qualifiées d’alignées.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2025

Le commissaire aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

  Cédric LE GAL Frédéric NUSBAUMER

5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi en application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce par le Conseil de Surveillance qui l’a approuvé au cours de ses séances du 13 mars 2025 et du 17 avril 2025. Ce rapport est joint au rapport de gestion.

Pour sa rédaction, le Conseil de Surveillance a bénéficié des informations et documents obtenus du Comité d’Audit et RSE et du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance (précédemment nommé « Comité des Rémunérations et des Nominations »), ainsi que des échanges avec la Gérance et les Directions Financière, Juridique, Consolidation & Comptabilité, Durabilité, Conformité & Risques.

5.1 Code de gouvernement d’entreprise

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Afep et le Medef (ci-après le « Code Afep-Medef »). Ce code (mis à jour en décembre 2022) est disponible sur les sites de la Société (www.rubis.fr), de l’Afep (www.afep.com) et du Medef (www.medef.com).

La Société s’efforce depuis toujours de respecter les recommandations du Code Afep-Medef dans la limite des spécificités liées à sa forme juridique de Société en Commandite par Actions et des stipulations statutaires propres qui en résultent.

Les recommandations applicables qui n’ont pas été intégralement suivies au cours de l’année 2024 et les explications apportées par la Société figurent dans le tableau ci-dessous.

Recommandations du Code Afep-Medef écartées Explications

Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale.

(…) Le Conseil examine annuellement les résultats obtenus et l’opportunité, le cas échéant, d’adapter le plan d’action ou de modifier les objectifs au vu notamment de l’évolution de la stratégie de l’entreprise, des technologies, des attentes des actionnaires et de la capacité économique à les mettre en œuvre.

(recommandations 5.1 et 5.3)

La responsabilité d’arrêter les orientations stratégiques, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et d’adapter le plan d’action qui en découle incombe, dans une Société en Commandite par Actions, à la Gérance.

Toutefois, le Conseil de Surveillance examine la stratégie du Groupe, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, chaque année (ou en cas de mise à jour). Cette pratique a été formalisée lors de la modification du règlement intérieur du Conseil de Surveillance en date du 24 octobre 2024.

Le rôle et l’articulation des responsabilités entre les organes sociaux en charge du suivi de la RSE sont décrits au chapitre 4, section 4.1.2.1 de ce document.

Le Comité examine les risques et les engagements hors bilan significatifs, apprécie l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses qui lui sont communiqués et informe le Conseil, le cas échéant.

(recommandation 17.2)

Le Comité d’Audit et RSE a formalisé l’inscription à son ordre du jour de l’examen des risques et engagements hors bilan significatifs. Cette recommandation a été appliquée lors du Comité d’Audit et RSE qui s’est réuni le 11 mars 2025.

Le Comité des Nominations (…) établit un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux (…).
(recommandation 18.2.2)

Le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance n’établit pas le plan de succession de la Gérance dans la mesure où, dans une Société en Commandite par Actions, cette responsabilité incombe aux associés commandités.

Toutefois, le Conseil de Surveillance est informé au moins une fois par an du plan de succession de la Gérance mis en place par les associés commandités. Cette pratique a été formalisée lors de la modification du règlement intérieur du Conseil de Surveillance en date du 24 octobre 2024.

 

5.2 Direction de la Société

5.2.1 Direction Générale : la Gérance

Composition

La Direction Générale de la Société est assurée par la Gérance (ou « Collège de la Gérance »). Elle est composée de quatre Gérants : M. Gilles Gobin et les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires. À l’exclusion d’Agena, les Gérants ont la qualité d’associés commandités et sont donc, à ce titre, responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la Société sur leurs biens personnels. Cette spécificité, résultant de la forme juridique de Société en Commandite par Actions sous laquelle la Société est constituée, apporte aux actionnaires la garantie d’une extrême vigilance dans la gestion et l’administration de la Société (notamment à l’égard de la maîtrise des risques) et, par conséquent, d’une sélection rigoureuse de tout nouveau Gérant.

Il découle en outre de la forme juridique de Société en Commandite par Actions une nécessaire dissociation des fonctions de Direction et de contrôle. La Direction de la Société est assumée par la Gérance tandis que le contrôle permanent de la gestion de la Société repose en particulier sur le Conseil de Surveillance.

M. Gilles Gobin est Gérant statutaire. Les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires sont Gérantes non statutaires.

M. Gilles Gobin et Mme Clarisse Gobin-Swiecznik sont les représentants légaux de Sorgema.

M. Jacques Riou est le représentant légal d’Agena.

Au 31 décembre 2024, les Gérants et leurs associés détenaient 2 352 337 actions de la Société (représentant environ 2,28 % du capital social). Par ailleurs, les associés commandités bloquent la moitié de leur dividende commandité sous forme d’actions pendant trois ans.

Biographies et liste des mandats et fonctions des Gérants (au 31 décembre 2024)

M. Gilles Gobin

Expérience et expertise

Fondateur du Groupe en 1990.

M. Gilles Gobin est diplômé de l’Essec et Docteur en économie. Il entre au Crédit Commercial de France en 1977 dont il devient membre du Comité Exécutif en 1986 en charge du Corporate Finance. Il quitte la banque en 1989 pour fonder Rubis en 1990.

Né le 11 juin 1950

Adresse professionnelle

Rubis
46, rue Boissière
75116 Paris

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
177 782

État du mandat au sein de Rubis

Gérant statutaire et associé commandité depuis la création de Rubis.

Autres principaux mandats au sein du Groupe

  Gérant de Sorgema ;

  Président de Magerco et Gérant de Thornton.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe
Néant
     
Sorgema    

Expérience et expertise

- M. Gilles Gobin : cf. supra.

- Mme Clarisse Gobin-Swiecznik intègre le groupe Rubis en 2011 au sein de Rubis Terminal. En 2017, elle rejoint Rubis Énergie en tant que Directrice Développements et Projets. Elle travaille notamment à la diversification et à l’adaptation des offres aux spécificités géographiques, renforce son expertise M&A et met en place le Département RSE & Climat.

Depuis son arrivée en 2011 chez Rubis, où elle a exercé diverses fonctions opérationnelles au sein de plusieurs métiers, Mme Clarisse Gobin-Swiecznik a acquis une connaissance intime de la Société. Son parcours l’a amenée à travailler avec toutes les filiales, nouant de solides relations de confiance avec les équipes et les partenaires du Groupe.  

Elle rejoint la holding en 2020 en qualité de Directrice Générale Déléguée en charge des Nouvelles Énergies, de la RSE et de la Communication du Groupe. Chef de file du projet d’acquisition de Photosol en 2022, elle pilote son intégration au sein de Rubis, participant activement à la création de la branche Rubis Renouvelables.  

Forte de ce parcours, Mme Clarisse Gobin-Swiecznik a intégré la Gérance de Sorgema, société Gérante de Rubis SCA, en juillet 2023. Elle est également Présidente de Rubis Renouvelables, exerce un mandat d’administratrice chez Rubis Photosol et est représentante permanente de Rubis SCA au Conseil d’Administration de HDF Energy.

Mme Clarisse Gobin-Swiecznik est diplômée d’un DESS en marketing opérationnel international et d’une double maîtrise économie et anglais de l’université Paris X Nanterre. Elle a débuté sa carrière chez Publicis, notamment au service de grands comptes.

Société à responsabilité limitée au capital de 15 487,50 euros

Actionnariat

Groupe familial Gobin

Gérants

M. Gilles Gobin
Mme Clarisse Gobin-Swiecznik

Siège social
34, avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
1 231 609

État du mandat au sein de Rubis

Société Gérante et associée commanditée depuis le 30 juin 1992.

Autres principaux mandats au sein du Groupe
Néant

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe
Néant





     
Agena    

Expérience et expertise

M. Jacques Riou est diplômé d’HEC et en sciences économiques. Avant de rejoindre M. Gilles Gobin en 1990 pour créer Rubis, il a exercé différents métiers au sein de BNP Paribas et de la Banque Vernes et Commerciale de Paris, ainsi que de la société d’investissement Euris.

SAS au capital de 10 148 euros

Actionnariat
Groupe familial Riou

Président
M. Jacques Riou

Siège social
20, avenue du Château
92190 Meudon

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
942 946

État du mandat au sein de Rubis
Société Gérante depuis le 30 novembre 1992.
Autres principaux mandats au sein du Groupe
Néant
Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe
Co-Gérant de GR Partenaires





     
GR Partenaires    

Société en commandite simple au capital de 4 500 euros

Actionnariat

•   Commandités : sociétés du groupe familial Gobin et M. Jacques Riou

  Commanditaires : Agena et groupe familial Riou

Gérants

  Société Magerco, représentée par M. Gilles Gobin

  Société Agena, représentée par M. Jacques Riou

Siège social
46, rue Boissière
75116 Paris

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
0

État du mandat au sein de Rubis

Société associée commanditée depuis le 20 juin 1997 et Gérante depuis le 10 mars 2005.

Autres principaux mandats au sein du Groupe
Néant
Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe
Néant





     

Le 13 mars 2025, la Société a publié un communiqué de presse informant le marché de l’intention de MM. Gilles Gobin et Jacques Riou de quitter leurs fonctions au sein du Collège de la Gérance à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026, qui se tiendra en 2027, et de la nomination à la Gérance, sous réserve de l’agrément de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024, qui se tiendra en 2025, de MM. Jean-Christian Bergeron et Marc Jacquot comme Gérants non commandités à compter du 1er octobre 2025.

À compter du 1er octobre 2025, la Gérance serait ainsi composée de :

  • M. Gilles Gobin, Gérant statutaire à titre personnel ;
  • Sorgema, dont les co-Gérants sont Mme Clarisse Gobin-Swiecznik et M. Gilles Gobin ;
  • Agena, dont le Président est M. Jacques Riou ;
  • GR Partenaires, dont les Gérants sont la société Magerco (représentée par M. Gilles Gobin) et la société Agena (représentée par M. Jacques Riou) ;
  • M. Jean-Christian Bergeron ; et
  • M. Marc Jacquot.

Pouvoirs de la Gérance

Les Gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société. Conformément aux dispositions légales, ils gèrent la Société en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Ils représentent et engagent la Société dans ses rapports avec les tiers dans les limites de son objet social et dans le respect des missions attribuées par la loi au Conseil de Surveillance et à l’Assemblée Générale des actionnaires.

Ainsi, les Gérants de Rubis SCA prennent, pour la Société et/ou ses filiales têtes de branche détenues à 100 % (Rubis Énergie et Rubis Renouvelables), les décisions suivantes :

  • élaboration de la stratégie ;
  • animation du développement ;
  • gestion des risques ;
  • arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe ;
  • arrêté du rapport de gestion (incluant, dans une section distincte, les informations en matière de durabilité) ;
  • arrêté des principales décisions de gestion qui en découlent avec les Directions Générales des filiales et contrôle de leur mise en œuvre tant au niveau de la société mère qu’au niveau des filiales.

Dans l’exercice de leur pouvoir de Direction, les Gérants s’appuient sur les dirigeants et responsables de Rubis SCA, des filiales têtes de branche et des filiales opérationnelles de celles-ci.

Réunions et travaux de la Gérance en 2024

En 2024, le Collège de la Gérance s’est réuni 26 fois. Ces réunions ont notamment porté sur les sujets suivants :

  • arrêté des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels ;
  • définition de la stratégie ;
  • convocation de l’Assemblée Générale du 11 juin 2024 et arrêté des projets de résolutions initiaux et complémentaires inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale 2024 ;
  • décision de tenir une journée investisseurs dédiée à Rubis Photosol (Photosol Day) le 17 septembre 2024 ;
  • mise en place d’une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe ;
  • examen des conditions de performance présidant à l’exercice des options de souscription d’actions et à l’acquisition des actions de performance des plans du 6 novembre 2020, du 1er avril 2021 et du 13 décembre 2021 (concernant la condition de performance liée au TSR) ;
  • constatation des augmentations de capital issues des souscriptions des salariés à l’augmentation de capital qui leur était réservée, de levées d’options de souscription d’actions et de l’acquisition d’actions de performance ;
  • autorisation de signature d’un mandat avec la société Exane BNP Paribas dans le cadre du programme de rachat d’actions ;
  • constatation de la réduction de capital par voie d’annulation des actions acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions ;
  • autorisation pour la contre-signature de la promesse unilatérale d’achat de la participation de Rubis SCA dans la société RT Invest SA présentée par Cube Storage Europe HoldCo Ltd ;
  • décision de lever l’option d’achat consentie à Rubis SCA par Cube Storage Europe HoldCo Ltd dans le cadre de la cession de la participation de Rubis SCA dans la société RT Invest SA et autorisation de signature de l’Exercise Notice et du Share Purchase Agreement à la suite de la levée de l’option d’achat ;
  • autorisation en vue de la cession de la totalité des actions représentatives de la participation de Rubis SCA dans la société RT Invest SA en exécution du Share Purchase Agreement ;
  • mise en paiement exceptionnel d’un acompte sur dividende de 0,75 euro par action lié à la cession de la participation de Rubis dans la société RT Invest SA ;
  • suivi de l’évolution de l’actionnariat ;
  • suivi du dialogue mis en place par la Société et par le Président du Conseil de Surveillance avec les investisseurs, les analystes et les agences de conseil en vote ainsi que des attentes exprimées par ceux-ci ;
  • analyse de la demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de résolution relatif à sa nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance déposé par M. Ronald Sämann et analyse de la demande d’inscription à l’ordre du jour d’un point portant sur la gouvernance de la Société et l’évolution de son Conseil de Surveillance et de projets de résolutions relatifs à la nomination de quatre nouveaux membres du Conseil de Surveillance et à la révocation de trois membres du Conseil de Surveillance déposés par la Compagnie nationale de navigation (CNN), contrôlée par M. Patrick Molis ; adoption d’une position de la Gérance, consistant en un agrément de la candidature de M. Ronald Sämann et en une absence d’agrément des sept projets de résolutions déposés par CNN, communiquée au marché le 20 mai 2024 ;
  • réflexions sur les pratiques de gouvernance à formaliser et celles à mettre en place suite aux échanges avec le Conseil de Surveillance et le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance (précédemment Comité des Rémunérations et des Nominations) et ayant abouti à la mise à jour des règlements intérieurs du Conseil de Surveillance et des Comités ;
  • examen des questions posées par des actionnaires ;
  • décisions relatives à l’administration du fonds de dotation Rubis Mécénat.

Plan de succession

Le Collège de la Gérance étant composé de quatre membres, dont trois personnes morales, la continuité de la Direction Générale est assurée.

L’article 20 des statuts de la Société stipule que la nomination de tout nouveau Gérant relève de la compétence des associés commandités. Lorsque celui-ci n’est pas associé commandité, sa nomination nécessite l’agrément de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Dans ce cadre, les associés commandités ont organisé depuis plusieurs années un plan de succession du Collège de la Gérance qui respecte le caractère entrepreneurial et familial de la Société. Afin d’assurer une succession dans des conditions optimales, des mesures, permettant aux futurs dirigeants d’acquérir au sein des filiales une parfaite connaissance du Groupe, de ses activités et de son environnement, ont été mises en place.

Ainsi que cela a été formalisé lors de la modification de son règlement intérieur en date du 24 octobre 2024, le Conseil de Surveillance est informé du plan de succession du Collège de la Gérance élaboré par les associés commandités au moins une fois par an.

Dans ce cadre, le Conseil de Surveillance a été informé par les associés commandités de :

  • la nomination à la Gérance, sous réserve de l’agrément préalable de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024, qui se tiendra en 2025, de M. Jean-Christian Bergeron (Directeur Général de Rubis Énergie) et de M. Marc Jacquot (Directeur Financier Groupe et membre du Comité de Direction Groupe) comme Gérants non commandités à compter du 1er octobre 2025 ;
  • l’intention de MM. Gilles Gobin et Jacques Riou de quitter leurs fonctions au sein du Collège de la Gérance à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026, qui se tiendra en 2027.

Ces décisions s’inscrivent dans le cadre du processus de succession des fondateurs, MM. Gilles Gobin et Jacques Riou, engagé depuis plusieurs années et ayant notamment conduit Mme Clarisse Gobin-Swiecznik à intégrer la direction de Sorgema, société Gérante de Rubis SCA, en juillet 2023. Elles permettront d’assurer une transition ordonnée au sein du Collège de la Gérance de la Société. Le Conseil de Surveillance et son Comité en charge des Nominations ont été tenus informés tout au long de ce processus. Le Conseil de Surveillance a apporté un soutien unanime à ces propositions de nomination.

Biographies et liste des mandats et fonctions des deux Gérants dont la nomination est proposée à l’agrément de l’Assemblée Générale 2025

M. Jean-Christian Bergeron

Expérience et expertise

M. Jean-Christian Bergeron a passé 28 ans au sein de TotalEnergies, où il a occupé des responsabilités en France et à l’international. Il a exercé plusieurs fonctions stratégiques notamment en tant que Directeur Réseau de la branche Marketing et Services, et dans le cadre d’opérations de M&A en Afrique et en Arabie Saoudite. Il a également exercé des responsabilités opérationnelles de direction générale en France, au Pakistan et au Cameroun, et a occupé la fonction de Directeur Opérationnel pour l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Est.

Il rejoint le groupe Rubis en 2019 en tant que Directeur Général pour l’Afrique de l’Est où il a supervisé les filiales de Rubis Énergie dans sept pays : Kenya, Burundi, Djibouti, Éthiopie, Rwanda, Ouganda et Zambie.

Né le 7 décembre 1965

Adresse professionnelle

Rubis Énergie
Tour Landscape
6, Place des Degrés
92800 Puteaux

Nombre d’actions Rubis
détenues au 31/12/2024
11 035

État du mandat au sein du Groupe

Directeur Général de Rubis Énergie depuis le 1er janvier 2025.

 

Autres principaux mandats au sein du Groupe

En France
Sociétés cotées : Néant
Sociétés non cotées :

•     Président (depuis le 13 décembre 2024) et membre du Conseil d’administration (depuis le 22 novembre 2024) de RD3A (SA).

À l’étranger
Sociétés cotées : Néant
Sociétés non cotées :

•    Vice-Président et administrateur de Bermuda Gas & Utility Company Ltd (depuis le 1er novembre 2024) ;

•    Administrateur non-résident et Directeur général d’Eccleston Co Ltd (depuis le 30 avril 2024) ;

•   Président et membre du Conseil d’administration de Galana Distribution Pétrolière SA (depuis le 16 avril 2024) ;

•   Administrateur de Galana Distribution Pétrolière Company Ltd (depuis le 30 avril 2024) ;

•   Président et membre du Conseil d’administration de Galana Raffinerie et Terminal SA (depuis le 16 avril 2024) ;

•   Administrateur de Galana Raffinerie et Terminal Company Ltd (depuis le 30 avril 2024) ;

•   Cogérant non associé de Gazel SARL (depuis le 21 mars 2024) ;

•   Administrateur de Kobil Petroleum Limited ;

•   Président et membre du Conseil d’administration de Plateforme Terminal Pétrolier SA (depuis le 16 avril 2024) ;

•    Administrateur de Probakery Solutions Limited ;

•   Vice-Président et administrateur de Rubis Caribbean Holdings Inc. (depuis le 1er novembre 2024) ;

•   Vice-Président et administrateur de Rubis Energy Bermuda Ltd (depuis le 1er novembre 2024) ;

•   Président et membre du Conseil d’administration de Rubis Eastern Caribbean SRL (depuis le 1er novembre 2024) ;

•   Président de Rubis Energie Djibouti ;

•   Administrateur de Rubis Energy Kenya PLC ;

•   Président et administrateur de Rubis Energy Rwanda Ltd ;

•   Administrateur de Rubis Energy Uganda Ltd ;

•   Administrateur de Rubis Energy Zambia Limited ;

•   Administrateur de Rubis Middle East Supply DMCC (depuis le 1er novembre 2024) ;

•   Administrateur de Rubis West Indies Limited (depuis le 1er novembre 2024) ;

•   Vice-Président et administrateur de Sinders Ltd (depuis le 1er novembre 2024) ;

•   Administrateur de Upper Valley Energy Limited (depuis le 24 mars 2024) ;

•   Administrateur non-résident de Woodbar Ltd (depuis le 30 avril 2024).

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe

•   Gérant de Kerbel (SCI).

M. Marc Jacquot

Expérience et expertise

M. Marc Jacquot compte plus de 20 années d’expérience en finance, au cours desquelles il a démontré sa capacité à structurer et conduire des opérations financières et financements stratégiques en Europe comme en Amérique du Nord.

Avant de rejoindre Rubis SCA, il a exercé la fonction de Directeur Financier de la JV Rubis Terminal depuis la création de la JV avec I Squared Capital en 2020. Dans ce cadre, il a joué un rôle déterminant dans la réalisation de plusieurs opérations de financements et de fusions-acquisitions, dont l’acquisition de Tepsa.

Il avait auparavant travaillé dans le secteur des géosciences pendant 11 ans, occupant divers postes dans le domaine du corporate finance en France et à Houston, au Texas, ainsi que 4 ans en banque d’investissement à New York.

M. Marc Jacquot est diplômé de l’Université Paris Dauphine et de l’Université Paris X où il a obtenu une maîtrise et un diplôme de troisième cycle en finance.

Né le 15 juin 1981

Adresse professionnelle
Rubis
46, rue Boissière
75116 Paris

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
0

État du mandat au sein de Rubis

Directeur Financier du Groupe et membre du Comité de Direction Groupe depuis mars 2024.

Autres principaux mandats au sein du Groupe

En France
Néant

À l’étranger
Néant
Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe
Néant

5.3 Conseil de Surveillance

5.3.1 Présentation

au 13 mars 2025

COMITÉ D’AUDIT ET RSE

4 réunions Taux d’assiduité : 100 % Taux d’indépendance : 75 %

COMITÉ RÉMUNÉRATIONS, NOMINATIONS ET GOUVERNANCE

2 réunions Taux d’assiduité : 100 % Taux d’indépendance : 100 %

Composition

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée ne pouvant excéder trois ans. Les associés commandités ne peuvent participer à ces nominations. Les associés commandités et les Gérants ne peuvent être membres du Conseil de Surveillance. Aucun membre du Conseil de Surveillance n’exerce ou n’a exercé de fonction exécutive au sein du Groupe. Les seuils fixés par l’article L. 225-79-2 du Code de commerce n’étant pas atteints, le Conseil de Surveillance ne comprend aucun représentant des salariés.

Le Conseil de Surveillance nomme son Président parmi ses membres. Ce dernier prépare, organise et anime les travaux du Conseil de Surveillance.

Les statuts fixent la limite d’âge à 75 ans. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance âgés de plus de 70 ans excède le tiers des membres, le membre âgé de 75 ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine Assemblée Générale (en sa forme ordinaire).

Les statuts stipulent que chaque membre du Conseil de Surveillance est tenu de détenir un minimum de 100 actions de la Société. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance complète cette stipulation en précisant que chaque membre du Conseil de Surveillance doit allouer la moitié de la rémunération qu’il perçoit à l’acquisition d’actions Rubis jusqu’à en détenir 250. Au 31 décembre 2024, les membres du Conseil de Surveillance détenaient 5 799 753 actions de la Société (représentant environ 5,62 %(1) du capital social).

Au cours de l’exercice clos, le renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon et de M. Nils Christian Bergene et la nomination de Mme Isabelle Muller et de MM. Michel Delville et Benoît Luc ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 11 juin 2024. La résolution externe présentée par M. Ronald Sämann, relative à sa nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance, a également été agréée par ce dernier et approuvée par l’Assemblée Générale 2024.

À l’issue de l’Assemblée Générale du 11 juin 2024, Mme Cécile Maisonneuve, membre indépendant, a rejoint le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance (précédemment Comité des Rémunérations et des Nominations).

Au 13 mars 2025, le Conseil de Surveillance était composé de 12 membres dont cinq femmes (42 %), 10 membres indépendants (83 %) et quatre membres de nationalité étrangère (33 %).

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE SES COMITÉS (AU 13 MARS 2025)

Nom   Âge   Sexe Date de
première
nomination
  Échéance
du mandat
actuel
  Ancienneté
au Conseil
  Indépendance   Participation
au Comité
d’Audit et RSE
  Participation
au Comité
Rémunérations,
Nominations
et Gouvernance
Nils Christian Bergene (Président du Conseil de Surveillance)   70 ans   H 10/06/2021   AG 2027   4 ans     Président  
Marc-Olivier Laurent (Vice-Président)   73 ans   H 11/06/2019   AG 2025   6 ans          
Michel Delville   64 ans   H 11/06/2024   AG 2027   1 an          
Laure Grimonpret- Tahon   43 ans   F 05/06/2015   AG 2027   10 ans         Présidente
Olivier Heckenroth (Président d’honneur)   73 ans   H 15/06/1995   AG 2026   30 ans            
Benoît Luc   68 ans   H 11/06/2024   AG 2027   1 an          
Cécile Maisonneuve   53 ans   F 09/06/2022   AG 2025   3 ans        
Chantal Mazzacurati   74 ans   F 10/06/2010   AG 2025   15 ans          
Isabelle Muller   68 ans   F 11/06/2024   AG 2027   1 an          
Alberto Pedrosa   70 ans   H 09/06/2022   AG 2025   3 ans        
Ronald Sämann   73 ans   H 11/06/2024   AG 2027   1 an          
Carine Vinardi   52 ans   F 09/06/2022   AG 2025   3 ans        
    Moyenne :
65 ans
  42 % F
58 % H
        Moyenne :
6,5 ans
  Taux
d’indépendance :
83 %
  Taux
d’indépendance :
75 %
  Taux
d’indépendance :
100 %
  1. Le pourcentage significatif d’actions détenues par les membres du Conseil de Surveillance (contre 0,11 % du capital social au 31 décembre 2023) s’explique par l’entrée au Conseil de M. Ronald Sämann, actionnaire historique de la Société, à l’issue de l’Assemblée Générale 2024.

Mandats venant à échéance en 2025, renouvellements et nomination

Les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Mmes Cécile Maisonneuve, Chantal Mazzacurati et Carine Vinardi et de MM. Marc-Olivier Laurent et Alberto Pedrosa arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale 2025. Le Conseil de Surveillance du 13 mars 2025 a décidé, sur proposition du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, tout membre concerné ne participant pas aux délibérations le concernant, de présenter le renouvellement des mandats de Mmes Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi et de MM. Marc-Olivier Laurent et Alberto Pedrosa.

Pour arrêter sa décision, le Conseil de Surveillance a notamment retenu que Mmes Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi et MM. Marc-Olivier Laurent et Alberto Pedrosa, membres indépendants, contribuaient activement aux travaux du Conseil et lui permettaient ainsi de remplir pleinement l’ensemble de ses missions.

Le Conseil de Surveillance a notamment pris en considération :

  • les compétences sur les sujets relevant de la RSE et du climat ainsi que l’expertise dans le secteur de la production d’électricité renouvelable de Mmes Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi ;
  • les compétences financières et l’expertise dans les deux secteurs d’activité du Groupe de M. Alberto Pedrosa ; et
  • l’expertise financière significative ainsi que la fine connaissance des attentes du marché de M. Marc-Olivier Laurent.

La complémentarité des compétences individuelles ainsi représentées au sein du Conseil de Surveillance participe à son bon fonctionnement et conforte son aptitude à exercer collectivement sa mission de contrôle.

En revanche, compte tenu des règles statutaires sur la limite d’âge applicables à ses membres, le Conseil de Surveillance n’a pas proposé le renouvellement du mandat de Mme Chantal Mazzacurati. Il est précisé que le mandat de M. Olivier Heckenroth, arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale 2026, sera analysé selon ces mêmes règles.

Sur proposition du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance émise à l’issue d’un processus de sélection mené avec l’aide d’un cabinet de recherche spécialisé, le Conseil de Surveillance a également décidé de proposer à l’Assemblée Générale 2025 la nomination de Mme Suzana Nutu en qualité de membre indépendant du Conseil de Surveillance.

Pour arrêter sa décision, le Conseil de Surveillance a notamment retenu que la carrière de Mme Suzana Nutu se déroulait dans un environnement international sur des marchés africains (Nigéria et Afrique du Sud) et d’Amérique du Sud (Guyana), dans lesquels le Groupe opère, mais également en Europe Centrale et de l’Est (Roumanie), aux USA et en Asie, où elle mène depuis 15 ans des opérations de M&A pour des sociétés cotées (LafargeHolcim, Alstom et Sanofi). Ainsi, par sa connaissance et son expérience acquises dans de grandes entreprises internationales, notamment sur des sujets financiers complexes et de développement à l’étranger, y compris dans le contexte d’opérations majeures et transformantes, elle pourra faire bénéficier le Conseil de son approche concrète des enjeux de communication financière et des attentes du marché, y compris en matière de RSE.

Notant qu’un seul mandat arriverait à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale 2026 et afin de mieux échelonner, conformément à la recommandation 15.2 du Code Afep-Medef et aux attentes exprimées par les investisseurs, l’échéance des mandats dans le temps, le Conseil de Surveillance a décidé, sur proposition du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, de présenter pour une durée d’un an (soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2025, qui se tiendra en 2026) le renouvellement des mandats de Mmes Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi et de M. Alberto Pedrosa et pour une durée de trois ans (soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2027, qui se tiendra en 2028) le renouvellement du mandat de M. Marc-Olivier Laurent (afin de bénéficier du caractère unique de sa connaissance du marché doublé de son expertise financière) et la nomination de Mme Suzana Nutu (afin de lui assurer une prise de mandat efficace).

Le Conseil de Surveillance, après avoir pris connaissance des travaux et de l’avis du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, a considéré que Mmes Cécile Maisonneuve, Carine Vinardi et Suzana Nutu et MM. Marc-Olivier Laurent et Alberto Pedrosa répondaient aux critères d’indépendance fixés par la Société et devaient être, par conséquent, qualifiés d’indépendants.

Ainsi, à l’issue de l’Assemblée Générale 2025, sous réserve du renouvellement des mandats ainsi que de la nomination de Mme Suzana Nutu et compte tenu du non-renouvellement du mandat de Mme Chantal Mazzacurati, le Conseil de Surveillance serait composé de 12 membres dont cinq femmes (42 %), 11 membres indépendants (92 %) et cinq membres ayant une nationalité étrangère (42 %).

Le Conseil de Surveillance, le 16 janvier et le 13 mars 2025, a décidé, sous réserve du renouvellement de leurs mandats par l’Assemblée Générale 2025 et à l’issue de celle-ci, que :

  • M. Michel Delville remplacerait, en qualité de membre du Comité d’Audit et RSE, Mme Chantal Mazzacurati ;
  • M. Alberto Pedrosa remplacerait, en qualité de Président du Comité d’Audit et RSE, M. Nils Christian Bergene (qui resterait membre de ce Comité) ;
  • Mme Cécile Maisonneuve demeurerait membre du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance ; et
  • Mme Carine Vinardi demeurerait membre du Comité d’Audit et RSE.

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ENTRE LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 11 JUIN 2024 ET DU 12 JUIN 2025

(Sous réserve du renouvellement des mandats de Mmes Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi et de MM. Marc-Olivier Laurent et Alberto Pedrosa et de la nomination de Mme Suzana Nutu par l’Assemblée Générale du 12 juin 2025)

        Départs   Nominations   Renouvellements
Conseil de
Surveillance
  À l’issue de l’AG du 11 juin 2024   M. Hervé Claquin
M. Erik Pointillart
  M. Michel Delville*
M. Benoît Luc*
Mme Isabelle Muller*
M. Ronald Sämann*
  M. Nils Christian Bergene*
Mme Laure Grimonpret-Tahon*
  Entre l’AG du 11 juin 2024
et l’AG du 12 juin 2025
  -   -   -
  À l’issue de l’AG du 12 juin 2025   Mme Chantal
Mazzacurati
  Mme Suzana Nutu*   M. Marc-Olivier Laurent*
Mme Cécile Maisonneuve*
M. Alberto Pedrosa*
Mme Carine Vinardi*
* Membre indépendant.

Biographies et liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de Surveillance (au 31 décembre 2024)

M. Nils Christian Bergene

Expérience et expertise

Diplômé de Sciences Po Paris (section Économique et Financière) et de l’Insead (Programme pour Jeunes Cadres), M. Nils Christian Bergene a débuté sa carrière en 1979 chez Barry Rogliano Salles (actuellement connu sous le nom de BRS) à Paris en tant que courtier d’affrètement maritime avant de rejoindre la Norvège où il a poursuivi sa carrière dans le secteur du transport maritime. Il a dirigé pendant huit ans diverses sociétés maritimes au sein du groupe industriel Kvaerner Industrie (actuellement une partie du groupe industriel norvégien Aker). Chez Kvaerner, il a participé à l’introduction de Kvaerner Shipping (compagnie d’armement de gaziers) à la bourse d’Oslo. Il a ensuite dirigé la compagnie maritime Igloo (partenariat entre Kvaerner et Neste OY, une compagnie d’État finlandaise), qui était leader mondial du transport des gaz chimiques pour l’industrie chimique. En 1993, il a fondé et développé la société Nitrogas avec un associé américain. Il est toujours en activité en tant que courtier d’affrètement maritime indépendant au sein de sa société. Les débuts de Nitrogas étaient dans le transport d’ammoniac liquéfié (NH3) pour les industries agro-chimiques et minières. Son activité s’est étendue aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL), les navires pour le NH3 et le GPL étant complémentaires. Depuis le début du millénaire, l’activité de Nitrogas comprend également le transport du gaz naturel liquéfié (GNL). Sur tous ces marchés, il travaille pour une clientèle internationale, souvent francophone.

M. Nils Christian Bergene est Chevalier de l’ordre national du Mérite pour son travail pour le Lycée français René Cassin d’Oslo.

Président du Conseil de Surveillance

Président du Comité d’Audit et RSE

Membre du Comité, Rémunérations, Nominations et Gouvernance

Membre indépendant

Né le 24 juillet 1954

Nationalité norvégienne

Fonction principale actuelle
Courtier d’affrètement maritime

Adresse professionnelle
Nitrogas
Grimelundshaugen 11
0374 Oslo
Norvège

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
3 169

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 10 juin 2021

Date de dernier renouvellement : 11 juin 2024

(précédemment membre du Conseil de Surveillance (nommé par l’AG du 6 juin 2000 – fin de mandat à l’issue de l’AG du 5 juin 2015))

Fin de mandat : AG 2027 statuant sur l’exercice 2026

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Néant

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Lorentzen & Stemoco AS ;
  • Skipsreder Jørgen J. Lorentzens fond (fondation).
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
     

M. Michel Delville

Expérience et expertise

Titulaire d’une maîtrise de droit de l’université de Liège, diplômé de HEC Liège et de l’Insead, M. Michel Delville a débuté sa carrière en 1986 chez Schlumberger (services pétroliers) où il a occupé différents postes de Direction en France et à l’étranger dans diverses activités (transmission et contrôle de l’électricité, distribution de carburant et cartes à puce). Il a ensuite rejoint en 1999 le groupe Imerys (un leader mondial des spécialités minérales), où il a exercé diverses fonctions financières et managériales, notamment aux États-Unis, avant d’en devenir le Directeur Financier, membre du Comité Exécutif en 2009. Après d’autres expériences dans le secteur des batteries (groupe Saft) et la distribution de pièces automobiles, il rejoint le groupe Spie (un leader européen des services multitechniques dans les domaines de l’énergie et des communications) en tant que Directeur Financier, membre du Comité Exécutif, poste qu’il a occupé jusqu’en 2022. Il a également été administrateur indépendant du Groupe Prince Minerals Inc. (États-Unis) de 2015 à 2018.

Membre indépendant

Né le 24 août 1960

Nationalité belge

Fonction principale actuelle
Consultant senior et gérant de la SCEA Clos des Oliviers

Adresse professionnelle
c/o Rubis
46 rue Boissière
75116 Paris

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
100

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 11 juin 2024

Date de dernier renouvellement : -

Fin de mandat : AG 2027 statuant sur l’exercice 2026

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Sociétés cotées

Néant

Sociétés non cotées

  • Gérant de Carpe Diem SCI ;
  • Gérant de Clos des Oliviers SCEA.

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Administrateur de Spie Belgium ;
  • Administrateur de Spie Netherland BV ;
  • Administrateur de Spie UK.
   
   
     

Mme Laure Grimonpret-Tahon

Expérience et expertise

Diplômée d’un DEA en droit des affaires et contentieux international et européen, après une maîtrise obtenue à l’université Panthéon-Sorbonne, et d’un mastère spécialisé en droit des affaires et management international de l’Essec, Mme Laure Grimonpret-Tahon a débuté sa carrière en 2006 comme juriste auprès du service droit des sociétés et du service contrats de Dassault Systèmes, puis comme Manager Juridique en charge du corporate, de la conformité aux normes (compliance) et des contrats auprès d’Accenture Paris (2007-2014). Depuis 2014, elle a intégré la Direction Juridique de CGI (une entreprise canadienne de conseils en technologie de l’information et en solutions informatiques, cotée à la bourse de Toronto et de New York (NYSE)). Laure Grimonpret-Tahon est aujourd’hui Vice-Présidente Legal sur la zone Europe de l’Ouest et Europe du Sud. Cette zone couvre une dizaine de pays et environ 20 000 salariés. Outre son rôle de management de l’équipe (composée d’une quarantaine de membres établis dans les différents pays de la zone), elle supervise les opérations juridiques de M&A sur la zone ainsi que les opérations d’intégrations post-acquisitions. Elle a également en charge les aspects compliance (Sapin II, anticorruption, concurrence, devoir de vigilance, rapport de durabilité, etc.) et la conformité de la politique contractuelle. Elle a également en charge la Direction des Affaires Sociales. À ce titre, elle établit, en lien avec la DRH, la stratégie d’entreprise en matière sociale (en relation avec les instances représentatives du personnel).

Présidente du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance

Membre indépendant

Née le 26 juillet 1981

Nationalité française

Fonction principale actuelle
Vice-Présidente Legal de CGI

Adresse professionnelle
CGI
Carré Michelet
10-12 Cours Michelet
92800 Puteaux

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
433

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 5 juin 2015

Date de dernier renouvellement : 11 juin 2024

Fin de mandat : AG 2027 statuant sur l’exercice 2026

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Sociétés cotées

Néant

Sociétés non cotées

  • Membre du Conseil d’Administration de CGI Information Systems and Management Consultants Holding SAS ;
  • Membre du Comité Stratégique de CGI Information Systems and Management Consultants Holding SAS.

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Membre du Conseil d’Administration d’Umanis SA.
   
   
   
     

M. Olivier Heckenroth

Expérience et expertise

Titulaire d’une maîtrise de droit et de sciences politiques et d’une licence d’histoire, M. Olivier Heckenroth a débuté sa carrière en 1977 au sein de la Société commerciale d’affrètement et de combustibles (SCAC). Il a été successivement chargé de mission au Service d’information et de diffusion du Premier ministre (1980-1981) puis au ministère de la Défense (1981-1987). Il est par ailleurs ancien auditeur de l’Institut des hautes études de défense nationale. En 1987, il est nommé Président-Directeur Général de HV International puis Président (2002-2004) et Président-Directeur Général de HR Gestion (2004-2007). Il a été, à partir de 2004, Associé-Gérant de SFHR, agréée Banque en 2006, puis Banque Hottinguer en 2012. De 2013 à 2019, il a été membre du directoire et Directeur Général de la Banque Hottinguer. Il a fondé en 2021 la société Heckol Ltd, qui a pour objet principal de délivrer des prestations de services portant sur la définition des stratégies d’investissement et des analyses risques dans les secteurs d’activité de la finance, de la sécurité et du numérique.

Président d’honneur du Conseil de Surveillance

Membre non indépendant

Né le 10 décembre 1951

Nationalité française

Fonction principale actuelle
Président de GFA Courtassy

Adresse professionnelle
GFA Courtassy
Mas de la Baronne
13122 Ventabren

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
8 000

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 15 juin 1995

Date de dernier renouvellement : 8 juin 2023

Fin de mandat : AG 2026 statuant sur l’exercice 2025

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Néant

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Représentant de la Banque Hottinguer aux Conseils d’Administration de Sicav Stema, HR Patrimoine Monde et HR Patrimoine Europe ;
  • Président du Comité d’Audit de la Banque Hottinguer ;
  • Membre du Conseil de Surveillance de la Banque Hottinguer ;
  • Administrateur des Sicav HR Monétaire, Larcouest Investissements et Ariel.
   
   
   
   
   
   
   
     

M. Marc-Olivier Laurent

Expérience et expertise

M. Marc-Olivier Laurent est diplômé d’HEC et titulaire d’un doctorat en anthropologie sociale africaine de l’Université Paris Sorbonne. Entre 1978 et 1984, il a été responsable des investissements à l’Institut de développement industriel (IDI). Il a dirigé de 1984 à 1993 la division M&A, Corporate Finance and Equity du Crédit Commercial de France. Il a rejoint Rothschild & Co en 1993 en tant que Managing Director, puis Partner. Jusqu’en 2022, il a été Managing Partner de Rothschild & Co Gestion et Executive Chairman de Rothschild & Co Merchant Banking. Il a abandonné ses fonctions opérationnelles dans le groupe Rothschild et est actuellement Président du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co et Managing Partner du fonds Five Arrows Long Term.

Vice-Président du Conseil de Surveillance

Membre indépendant

Né le 4 mars 1952

Nationalité française

Fonction principale actuelle
Président du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co et Managing Partner du fonds Five Arrows Long Term

Adresse professionnelle
Rothschild & Co Five Arrows Managers
23 bis, avenue Messine
75008 Paris

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
23 868

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 11 juin 2019

Date de dernier renouvellement : 9 juin 2022

Fin de mandat : AG 2025 statuant sur l’exercice 2024

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Sociétés cotées

Néant

Sociétés non cotées

  • Président et Membre du Conseil de Surveillance de Caravelle.

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Managing Partner de Rothschild & Co Gestion SAS (RCOG) ;
  • Executive Chairman de Rothschild & Co Merchant Banking ;
  • Membre du Conseil de Surveillance d’Arcole Industries ;
  • Président et Membre du Conseil d’Administration de l’Institut catholique de Paris (ICP).
   
   
   
   
   
   
     

M. Benoît Luc

Expérience et expertise

Ingénieur des Travaux Publics (ESTP Paris), diplômé en économie (licence ès sciences économiques Paris Sorbonne), master class au MIT et à l’Ifpen, M. Benoît Luc a occupé plusieurs postes de Direction au sein du groupe TotalEnergies et de joint-ventures liées à l’énergie. Après avoir dirigé plusieurs filiales à l’étranger (Turquie, Italie), il a été promu en 2007 Directeur Stratégie-Recherche-Développement pour les activités raffinage et marketing, particulièrement impliqué dans la modélisation de la demande, la recherche et développements de produits réduisant l’empreinte environnementale et dans les opérations de fusion-acquisition-cession. En tant que Directeur Europe et membre du Comité Directeur de Total de 2012 à 2020, il a accéléré la transition énergétique du groupe par l’acquisition et l’intégration de nouvelles entreprises liées au développement du véhicule électrique, de l’hydrogène et des nouveaux services de mobilité. Retraité, consultant énergie, il est particulièrement impliqué dans le développement de nouveaux cours et master class sur la transition énergétique. Il enseigne notamment le cours Climate Change and Energy Transition dans de nombreux établissements supérieurs en France et à l’étranger. Il est Chevalier de l’ordre national du Mérite.

Membre indépendant

Né le 26 juillet 1956

Nationalité française

Fonction principale actuelle
Consultant énergie et professeur enseignement supérieur

Adresse professionnelle
BL Consultants
13 rue de Tourville
78100 Saint-Germain-en-Laye

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
150

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 11 juin 2024

Date de dernier renouvellement : -

Fin de mandat : AG 2027 statuant sur l’exercice 2026

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Sociétés cotées

Néant

Sociétés non cotées – Associations

  • Membre du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit de l’ESTP ;
  • Président du Conseil d’Administration de TPA (association de professeurs de l’enseignement supérieur à but non lucratif).

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Président du Conseil d’Administration de filiales Total au Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas ;
  • Membre du Conseil d’Administration de Total France.
   
   
   
     

Mme Cécile Maisonneuve

Expérience et expertise

Ancienne élève de l’École Normale Supérieure, lauréate de Sciences Po Paris et diplômée (master) de l’Université Paris IV-Sorbonne, Mme Cécile Maisonneuve a débuté sa carrière en 1997 comme administratrice puis conseillère des services de l’Assemblée nationale où elle a exercé ces fonctions pendant 10 ans, successivement auprès des commissions de la Défense, des Lois et des Affaires étrangères. Elle a ensuite été en charge de la prospective et des affaires publiques internationales du groupe Areva avant de prendre la Direction du Centre Énergie Climat de l’Institut français des relations internationales (IFRI) en 2013. Elle a rejoint le groupe Vinci en 2015, dont elle a présidé pendant six années le laboratoire d’innovation et de prospective urbaine, La Fabrique de la Cité. Elle dirige aujourd’hui Decysive, entreprise de recherche, de conseil et de diffusion de connaissances sur les questions énergétiques, environnementales et géopolitiques. Elle suit ces sujets comme Senior Fellow de l’Institut Montaigne et comme conseillère auprès du Centre Énergie Climat de l’IFRI. Elle y consacre aussi ses chroniques mensuelles de L’Express et dans Les Échos. Mme Cécile Maisonneuve dispose d’une expérience dans les marchés de l’électricité à travers ses activités de suivi des politiques de transition énergétique aux niveaux européen et national et des dynamiques des marchés de l’électricité au double titre d’experte du Centre Énergie Climat de l’Institut français des relations internationales et de l’Institut Montaigne d’une part, et de consultante pour Decysive d’autre part.

Membre du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance

Membre indépendant

Née le 23 juillet 1971

Nationalité française

Fonction principale actuelle
Dirigeante de Decysive

Adresse professionnelle
Decysive SRL
Rue Alfred Giron 4
1050 Ixelles
Belgique

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
250

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 9 juin 2022

Date de dernier renouvellement : -

Fin de mandat : AG 2025 statuant sur l’exercice 2024

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Néant

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Membre du Conseil d’Administration de La Française de l’énergie (société cotée) ;
  • Membre du Conseil de Surveillance de Global Climate Initiatives.
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
     

Mme Chantal Mazzacurati

Expérience et expertise

Diplômée d’HEC, Mme Chantal Mazzacurati a effectué toute sa carrière professionnelle chez BNP puis BNP Paribas où elle a exercé différents métiers dans le domaine de la finance, d’abord au sein de la Direction Financière, ensuite en tant que Directeur des Affaires financières et des participations industrielles et enfin comme Responsable de la ligne de métier Mondiale actions.

Membre du Comité d’Audit et RSE

Membre non indépendant

Née le 12 mai 1950

Nationalité française

Fonction principale actuelle
Directeur Général du groupe Milan SAS

Adresse professionnelle
Groupe Milan
36, rue de Varenne
75007 Paris

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
8 075

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 10 juin 2010

Date de dernier renouvellement : 9 juin 2022

Fin de mandat : AG 2025 statuant sur l’exercice 2024

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Sociétés cotées

Néant

Sociétés non cotées

  • Membre du Directoire du groupe Milan.

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Membre du Conseil de Surveillance de BNP Paribas Securities Services (et membre du Comité des Risques et des Nominations).
   
   
   
   
   
     

Mme Isabelle Muller

Expérience et expertise

Mme Isabelle Muller, Ingénieur diplômée (École centrale de Paris 1978) et Master en Économie (Cornell University USA 1980) et en Sciences politiques (Sciences Po Paris 1983), a une carrière internationale à des postes de management opérationnel et stratégique, R&D et affaires publiques dans l’industrie énergétique.

Elle a débuté en 1981 chez TotalEnergies dans les renouvelables puis la production industrielle. Chef des études économiques puis Senior Expert à la Direction Stratégie (1995), elle a contribué aux investissements et M&A en France et à l’international. En charge des programmes de recherche (énergie, chimie pharmacie et climat) à la Direction Recherche Technologie Environnement, elle devient en 2001 Directeur du Centre de recherche de Solaize (produits énergétiques et environnement).

En 2006, elle devient Directrice Générale d’association professionnelle à Bruxelles (FuelsEurope) puis en 2012 à Paris (UFIP Union française des industries pétrolières). Elle a activement contribué aux politiques et réglementations de transition énergétique et climatique européennes et françaises, a participé à plusieurs COP et développé des collaborations avec la Commission européenne. Nommée membre du Conseil national de la transition énergétique CNTE (2015-2021), elle a été Présidente de commissions Medef (Environnement, puis Énergie Compétitivité Climat, 2012-2021) et Présidente d’un comité professionnel.

Administrateur certifié IFA (2020), elle est membre de Conseils d’Administration dans les secteurs marchand et non marchand et enseigne la transition énergétique dans des établissements d’enseignement supérieur internationaux. Elle parle couramment français, anglais et allemand.

Membre indépendant

Née le 3 février 1957

Nationalité française

Fonction principale actuelle
Professeur climat et transition énergétique en université (ESTP, Leeds University UK)

Adresse professionnelle
c/o Rubis
46 rue Boissière
75116 Paris

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
100

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 11 juin 2024

Date de dernier renouvellement : -

Fin de mandat : AG 2027 statuant sur l’exercice 2026

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Sociétés cotées

Néant

Sociétés non cotées

  • Administrateur d’Axens ;
  • Membre de la Commission d’enrichissement de la langue française (ministère de l’Économie et des Finances) ;
  • Administrateur de CentraleSupelec Alumni.

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Déléguée générale UFIP (Union française des industries pétrolières) de 2012 à 2020 ;
  • Présidente du Comité professionnel du pétrole (2012- 2020) ;
  • Membre du Conseil national de la transition énergétique au titre Medef de 2015 à 2020 ;
  • Co-Présidente du Comité Énergie et Climat du Medef (2017-2020) et Présidente de la Commission Environnement et Développement durable (2012- 2017).
   
     

M. Alberto Pedrosa (Ferreira Pedrosa Neto)

Expérience et expertise

Diplômé de l’Instituto Tecnologico de Aeronautica, avec des spécialisations à la FGV et à l’Insead/Cedep, M. Alberto Pedrosa a débuté sa carrière au Brésil dans le groupe Rhône-Poulenc en 1976. Basé en France à partir de 1985, il a occupé des postes de Direction Générale avec responsabilité internationale chez Rhône-Poulenc, Rhodia, Alstom et Renault. De retour au Brésil en 2013, il a dirigé la filiale locale de Tereos et d’autres sociétés sucrières. Il exerce actuellement des activités de conseil et d’administrateur de sociétés. M. Alberto Pedrosa dispose de compétences dans les secteurs de la distribution d’énergie (supervision de la filiale en charge de la production et commercialisation d’énergie d’un grand groupe chimique international), de la production d’électricité renouvelable (administrateur d’un groupe international spécialisé dans le projet, la construction et la mise en service de grandes installations de production d’énergie photovoltaïque), du stockage de produits pétroliers et chimiques (conseil d’un groupe international leader dans le stockage de vrac liquide) et de la chaîne logistique (responsable mondial Supply Chain, membre du Comité Exécutif d’un groupe chimique international).

Membre du Comité d’Audit et RSE

Membre indépendant

Né le 1er juin 1954

Nationalités italienne et brésilienne

Fonction principale actuelle
Administrateur de sociétés

Adresse professionnelle
Rua Dr Melo Alves 717
01417-010 São Paulo
Brésil

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
300

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 9 juin 2022

Date de dernier renouvellement : -

Fin de mandat : AG 2025 statuant sur l’exercice 2024

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Sociétés cotées

Néant

Sociétés non cotées

  • Membre d’International Advisory Board de l’EDHEC Business School.

À l’étranger

Sociétés cotées

Néant

Sociétés non cotées

  • Membre du Conseil d’Administration de SNEF Latam Engenharia e Tecnologia SA.

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Membre d’Americas Advisory Board de Cie Plastic Omnium SE ;
  • Vice-Président du Conseil Consultatif de HPE Automotores do Brasil Ltda.
   
     

M. Ronald Sämann

Expérience et expertise

M. Ronald Sämann a obtenu son diplôme avec mention summa cum laude de la faculté de médecine de l’Université de Zürich (Suisse) en 1977 et est titulaire d’un doctorat de la même faculté. Entre 1980 et 1985, il a exercé en tant que médecin généraliste dans un cabinet médical à Zürich.

L’entrée de M. Ronald Sämann dans le monde des affaires a débuté en 1986 en qualité de propriétaire de la société familiale Car-Freshner Corporation (CFC), dont il est toujours propriétaire à ce jour. CFC est un fabricant et distributeur international de produits désodorisants grand public basé à Watertown (New York, États-Unis) qui s’est spécialisé dans le développement de compositions parfumées industrielles.

En 2001, il a racheté la société britannique cotée en bourse H Young Holdings PLC et en est depuis le Président-Directeur Général. H Young opère au niveau international dans les secteurs des sports et loisirs et du marché secondaire de l’automobile, comprenant la vente et la distribution de produits de sa propre marque et de marques tierces.

Membre indépendant

Né le 4 juin 1951

Nationalités suisse et canadienne

Fonction principale actuelle
Président-Directeur Général de H Young Holdings PLC

Adresse professionnelle
H Young Holdings PLC
Buckingham House
10-24 West Street
Newbury
West Berkshire RG14 1BD
Royaume-Uni

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
5 755 058

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 11 juin 2024

Date de dernier renouvellement : -

Fin de mandat : AG 2027 statuant sur l’exercice 2026

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Néant

À l’étranger

Sociétés cotées

Néant

Sociétés non cotées en qualité de mandataire social

  • H Young Holdings PLC et ses filiales ;
  • Lakefield Holdings Limited ;
  • Rinaldo Rinaldini Ltd ;
  • Julius Sämann Ltd.

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Casinella SA ;
  • Wunder-Baum AG ;
  • Vestur AG ;
  • Julius Sämann AG.
   
   
   
   
   
     

Mme Carine Vinardi

Expérience et expertise

Ingénieur Itech Lyon et titulaire d’un doctorat en ingénierie industrielle de l’UTC Compiègne-Sorbonne Université, Mme Carine Vinardi a débuté sa carrière en 1997. Industrielle, elle possède une double expérience de direction opérationnelle et de direction de fonctions transversales au sein de différentes entreprises internationales et sur toute la chaîne de valeur. Jusqu’en juillet 2024, elle a été en charge de la R&D et des Opérations pour le groupe Tarkett, spécialisé dans les revêtements de sol et surfaces de sport.

Membre du Comité d’Audit et RSE

Membre indépendant

Née le 13 février 1973

Nationalité française

Fonction principale actuelle
Administratrice de sociétés

Adresse professionnelle
c/o Rubis
46 rue Boissière
75116 Paris

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
250

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 9 juin 2022

Date de dernier renouvellement : -

Fin de mandat : AG 2025 statuant sur l’exercice 2024

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Sociétés cotées

Néant

Sociétés non cotées

  • Administratrice indépendante, membre du Conseil de Surveillance de Forlam SAS.

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

  • Vice-Présidente Exécutif R&D et Opérations de Tarkett (société cotée).
   
   
   
   
     

Biographie et liste des mandats et fonctions du nouveau membre du Conseil dont la nomination est proposée à l’Assemblée Générale du 12 juin 2025

Mme Suzana Nutu

Née en 1974, Mme Suzana Nutu est diplômée de l’Insead et de l’École nationale d’administration (ENA). Elle a débuté sa carrière en Roumanie dans le groupe cimentier Lafarge, où elle a occupé divers postes dans la finance et le contrôle de gestion industriel. Elle a ensuite évolué pour devenir responsable du service de Contrôle de la Trésorerie centrale du groupe à Paris, manager contrôle interne pour les États-Unis et le Moyen-Orient et contrôleur de gestion de la région Europe Centrale et de l’Est, supervisant un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros.

Depuis 2011, Mme Suzana Nutu travaille dans le domaine des fusions et acquisitions. Elle a supervisé des opérations de désinvestissement pour Lafarge en Amérique Latine (Équateur, Guyana, Honduras) et aux États-Unis, ainsi que la vente des sociétés cotées aux Philippines et au Nigéria lors de la fusion de Lafarge avec Holcim. Elle a ensuite occupé le poste de Vice- Présidente des Fusions et Acquisitions du groupe Alstom, où elle a été responsable de plusieurs opérations dans le secteur de la mobilité digitale.

Depuis fin 2017, elle est Directrice des Fusions et Acquisitions chez Sanofi, où elle s’occupe des opérations d’acquisitions et de désinvestissements dans le secteur des médicaments sans ordonnance. Elle a exécuté une dizaine de transactions pour ce segment, représentant environ 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 11 000 employés. Plus récemment, elle a supervisé la vente de cette activité à des fonds de capital-investissement.

Outre le français et le roumain, Mme Suzana Nutu parle couramment anglais et espagnol.

Membre indépendant

Née le 23 février 1974

Nationalités française et roumaine

Fonction principale actuelle
M&A Director Sanofi

Adresse professionnelle
Sanofi
46 avenue de la Grande Armée
75017 Paris

Nombre d’actions Rubis détenues au 31/12/2024
400

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis

Date de 1re nomination : 12 juin 2025 (sous réserve de sa nomination par l’Assemblée Générale)

Fin de mandat : AG 2028 statuant sur l’exercice 2027

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France

Néant

À l’étranger

Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Néant
     

Rôle du Conseil de Surveillance

La Société étant constituée sous la forme juridique de Société en Commandite par Actions, le Conseil de Surveillance assume, par la loi, le contrôle permanent de la gestion de la Société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les Commissaires aux comptes. Ainsi, le Conseil de Surveillance ne doit pas s’immiscer dans la gestion de la Société. Le Conseil de Surveillance rend annuellement compte aux actionnaires de sa mission de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance est assisté dans l’exercice de sa mission par les Comités qu’il a constitués en son sein : le Comité d’Audit et RSE et le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance (précédemment Comité des Rémunérations et des Nominations).

À l’issue d’un dialogue nourri et d’un travail approfondi entre le Président du Conseil de Surveillance, la Présidente du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance et la Gérance menés au second semestre 2024 et dans la continuité des évolutions mises en place au cours des deux dernières années, les missions du Conseil de Surveillance ont été renforcées afin de répondre aux attentes exprimées par les investisseurs (notamment lors de roadshows gouvernance).

L’évolution du rôle du Conseil de Surveillance s’est traduite par des modifications significatives de son règlement intérieur, certaines formalisant des pratiques existantes et d’autres introduisant de nouvelles missions pour le Conseil de Surveillance (version adoptée le 24 octobre 2024).

Le 5 septembre 2024, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance avait été préalablement mis à jour afin d’intégrer l’impact de la transposition de la CSRD en droit français sur le rôle du Conseil de Surveillance.

Missions récurrentes du Conseil de Surveillance, précisées dans son règlement intérieur (mis à jour le 5 septembre 2024, puis le 24 octobre 2024) :

  • examen des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels, et du rapport de durabilité annuel ;
  • examen de la permanence des méthodes, de la qualité, de l’exhaustivité et de la sincérité des états financiers ;
  • proposition de Commissaires aux comptes titulaires en vue de leur désignation par l’Assemblée Générale et vérification de leur indépendance ;
  • proposition d’auditeur(s) en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité en vue de sa/leur désignation par l’Assemblée Générale et vérification de son/leur indépendance ;
  • examen annuel de sa composition, du processus de sélection de ses futurs membres et de l’indépendance de ses membres actuels et futurs ;
  • suivi du plan de succession de la Gérance mis en place par les associés commandités (dont la fréquence minimale d’une fois par an a été consacrée par la modification du règlement intérieur du Conseil de Surveillance en date du 24 octobre 2024) ;
  • mise en place de Comités spécialisés, afin de l’assister dans l’exécution de ses missions, et désignation de leurs membres ;
  • conduite de sa propre évaluation annuelle et mise en place et suivi de l’évaluation formalisée triennale menée par un cabinet spécialisé ;
  • avis consultatif sur la politique de rémunération des Gérants, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce ;
  • examen (sur la base des travaux préalablement menés par le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance) de la conformité des éléments de rémunération des Gérants, à verser ou à attribuer au titre de l’exercice écoulé, avec la politique de rémunération préalablement approuvée par les actionnaires en Assemblée Générale et les stipulations statutaires ;
  • fixation de la politique de rémunération applicable à ses membres ;
  • examen (sur la base des travaux préalablement menés par le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance) de la conformité des éléments de rémunération du Président du Conseil de Surveillance, à verser ou à attribuer au titre de l’exercice écoulé, avec la politique préalablement approuvée par les actionnaires en Assemblée Générale ;
  • répartition du montant global de la rémunération à octroyer aux membres du Conseil de Surveillance, dont une partie en fonction de l’assiduité et d’une éventuelle Présidence et/ou participation à des Comités ;
  • suivi de la validation menée par les Commissaires aux comptes de la conformité des droits des associés commandités dans les résultats ;
  • autorisation préalable à la conclusion des conventions réglementées ;
  • appréciation de l’efficience de la procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales et, éventuellement, amélioration de cette procédure ;
  • évaluation des risques financiers et extra-financiers liés aux activités et contrôle des mesures correctives mises en œuvre ;
  • élaboration du rapport sur le gouvernement d’entreprise (joint au rapport de gestion), en application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce ;
  • élaboration du rapport rendant compte de sa mission à l’Assemblée Générale ;
  • délibération sur la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale ;
  • examen de la qualité des informations financières et de durabilité transmises aux actionnaires et au marché ;
  • suivi des échanges que la Société entretient avec ses actionnaires et le marché.

Missions renforcées du Conseil de Surveillance résultant du règlement intérieur adopté le 24 octobre 2024 :

  • examen par le Conseil de Surveillance de la stratégie du Groupe présentée par la Gérance chaque année (et à chaque mise à jour) ;
  • examen par le Conseil de Surveillance du budget et de ses principaux paramètres présentés par la Gérance chaque année ;
  • consultation du Conseil de Surveillance afin qu’il exprime son opinion préalable sur les opérations importantes (opérations d’un montant supérieur à cent millions d’euros (apprécié en valeur d’entreprise)) et sur les opérations stratégiques, sur la base d’informations pertinentes transmises préalablement par la Gérance afin qu’il émette cette opinion en connaissance de cause.

Pour permettre au Conseil de Surveillance d’accomplir ses missions, le règlement intérieur (mis à jour le 5 septembre 2024, puis le 24 octobre 2024) prévoit que la Gérance l’informe de sujets tels que :

  • l’activité du Groupe (remise au moins une fois par an d’un rapport détaillé sur l’activité de la Société, de ses filiales et sur l’ensemble de son patrimoine) ;
  • l’évolution de chaque branche d’activité et de ses perspectives d’avenir dans le cadre de la stratégie définie par la Gérance ;
  • les acquisitions et/ou cessions d’activité ou de filiales, prises de participation et, plus généralement, tout investissement majeur ;
  • l’évolution de l’endettement bancaire et de la structure financière dans le cadre de la politique financière définie par la Gérance ;
  • les procédures de contrôle interne et de gestion des risques définies et élaborées par les sociétés du Groupe, sous l’autorité de la Gérance qui veille à leur mise en œuvre ;
  • les projets d’ordre du jour des Assemblées Générales des actionnaires ;
  • toute opération majeure d’acquisition se situant hors de la stratégie définie, préalablement à sa réalisation ;
  • la politique de rémunération des Gérants pour l’exercice en cours telle que déterminée par les associés commandités et les éléments de la politique de rémunération des Gérants versés ou attribués au titre de l’exercice clos ;
  • les projets et questions en matière de RSE ;
  • les questions en matière de conformité (incluant le programme de prévention de la corruption (Sapin 2)).

Informations complémentaires à communiquer par la Gérance au Conseil de Surveillance (résultant du règlement intérieur adopté le 24 octobre 2024) :

  • les changements de gouvernance et/ou de contrôle (des Gérants, dirigeants des Gérants personnes morales et/ ou associés commandités) ;
  • au moins une fois par an, le plan de succession de la Gérance mis en place par les associés commandités, la fréquence minimale de l’information due au Conseil de Surveillance ayant été consacrée ;
  • les communiqués de presse significatifs (notamment à caractère financier et de gouvernance) préalablement à leur publication.

Organes sociaux en charge du suivi de la RSE

Les instances associées à la définition de la politique RSE au sein du Groupe, aux actions menées ainsi qu’au contrôle de leur mise en œuvre sont décrites dans l’état de durabilité (cf. chapitre 4, section 4.1.2).

Dans ce contexte, le Conseil de Surveillance examine chaque année (et à chaque mise à jour) la stratégie mise en place par le Groupe concernant les sujets relevant de la RSE. Il est informé par la Gérance de l’évolution de l’environnement d’activité et des principaux enjeux auxquels la Société est confrontée dans le domaine de la RSE, en particulier ceux liés au climat, ainsi que des projets et questions y afférents.

Dans le cadre de sa mission du contrôle permanent de la gestion de la Société, le Conseil de Surveillance examine le rapport de durabilité annuel et en particulier les processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité, les informations sur les processus de contrôle interne et de maîtrise des risques en matière de durabilité et les politiques en matière de durabilité ainsi que leur mise en œuvre. Il entend le/le(s) auditeur(s) de durabilité sur le plan et la méthodologie de contrôle des informations en matière de durabilité et sur les principaux problèmes éventuellement rencontrés dans l’exercice de sa/leur mission. Le Conseil de Surveillance rend compte de cette mission de contrôle permanent et fait état, le cas échéant, de ses observations sur les informations de durabilité dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle.

Le Conseil de Surveillance examine également la qualité des informations de durabilité fournies par la Gérance aux actionnaires et au marché.

Le Conseil de Surveillance bénéficie du compte rendu des travaux menés par le Comité d’Audit et RSE qui :

  • assure notamment le suivi :
  • du processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité, y compris le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication d’informations en matière de durabilité,
  • de l’élaboration des systèmes de gestion des risques encourus en matière de durabilité,
  • de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité ;
  • est informé des questions en matière de RSE pertinentes pour le Groupe, en particulier concernant :
  • les évolutions réglementaires et les tendances émergentes en matière de RSE ayant une incidence sur la Société et ses filiales et leur prise en compte par celles-ci,
  • la mise en œuvre des engagements de la Société en matière de RSE, incluant les enjeux climat.

Par ailleurs, le Conseil de Surveillance bénéficie du compte rendu des travaux menés par le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance qui :

  • examine les critères de performance extra-financiers (liés à la sécurité au travail, au climat et, plus largement, à la politique RSE du Groupe) proposés par les associés commandités dans le cadre d’une politique de rémunération de la Gérance alignée avec la stratégie du Groupe ;
  • établit le taux d’atteinte des critères de performance extra-financiers (liés à la politique RSE du Groupe) figurant dans la politique de rémunération de la Gérance au titre du dernier exercice clos ; et
  • identifie les compétences spécifiques, en particulier relevant de la RSE et des enjeux liés au climat, qui pourraient enrichir les travaux du Conseil et servir de fondement à la sélection de nouveaux candidats.

Sur des questions transversales de nature à faire l’objet d’une réflexion commune, en particulier concernant les sujets relevant de la RSE, les Comités peuvent coordonner leurs travaux par l’intermédiaire de leurs Présidents et ou de leurs membres communs. Ils peuvent également se réunir en session commune à l’initiative de leurs Présidents.

Politique de diversité appliquée au Conseil de Surveillance et processus de sélection de ses membres

La composition du Conseil de Surveillance est établie afin que celui-ci soit en mesure de remplir pleinement l’ensemble de ses missions.

Pour examiner et donner un avis sur sa composition actuelle et future, le Conseil de Surveillance s’appuie sur :

  • les travaux de son Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance ;
  • les réponses apportées à un questionnaire envoyé annuellement à chacun de ses membres ;
  • les résultats de l’évaluation annuelle menée en 2024 par le Président du Conseil de Surveillance et la Présidente du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance ;
  • les résultats de l’évaluation formalisée triennale de son fonctionnement menée par un cabinet spécialisé au dernier trimestre 2022 et au premier trimestre 2023.

Le Conseil de Surveillance, sur avis du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, veille à assurer une complémentarité des compétences (sur le fondement, notamment, de la formation et de l’expérience professionnelle) et une diversité appréciée d’un point de vue personnel (sur le fondement, notamment, de la nationalité, du genre et de l’âge).

À la suite d’un travail mené par le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, une mise à jour de la matrice de compétences a été décidée par le Conseil de Surveillance du 5 septembre 2024 afin de l’adapter notamment aux nouveaux objectifs de celui-ci. D’autres éléments sont également pris en considération (indépendance, respect des règles en matière de cumul de mandats et capacité à s’intégrer à la culture du Conseil de Surveillance).

La sélection de nouveaux candidats, tout comme le renouvellement de membres actuels, est examinée par le Comité puis par le Conseil de Surveillance, au regard des éléments précités, dans un objectif d’enrichissement des travaux de ce dernier.

La sélection de tout nouveau candidat est menée par le Comité, qui peut recourir (comme cela a été le cas depuis 2021) à un cabinet spécialisé. Les candidats, retenus sur la base de critères précis (biographies, indépendance et compétences) fixés par le Conseil de Surveillance sur avis dudit Comité, sont auditionnés par le Comité qui transmet son avis au Conseil de Surveillance. Ce dernier sélectionne les candidatures proposées à la future Assemblée Générale.

Ainsi, lors de sa séance du 13 mars 2025, le Conseil de Surveillance a, sur recommandation du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, décidé de proposer quatre renouvellements de mandat au regard de la grande diversité des compétences de Mmes Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi (portant notamment sur les sujets relevant de la RSE/climat et dans le secteur de la production d’électricité renouvelable) et de M. Alberto Pedrosa (compétences couvrant notamment les deux secteurs d’activité du Groupe) ainsi que de l’expertise financière significative et de la fine connaissance des attentes du marché de M. Marc-Olivier Laurent.

Le même jour, le Conseil de Surveillance a, sur recommandation du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, sélectionné une nouvelle candidate, Mme Suzana Nutu, afin notamment de faire bénéficier le Conseil de sa large expérience dans des sociétés cotées et de conserver, à la suite du non-renouvellement du mandat de Mme Chantal Mazzacurati, une proportion importante de membres disposant d’une expertise financière.

Mme Suzana Nutu dispose en effet d’une expertise financière (10 ans en contrôle interne, trésorerie, puis au poste de Directeur Financier Adjoint) et en M&A (Direction d’opérations stratégiques d’envergure depuis 15 ans) significative. Sa participation à la Direction de grands groupes cotés (LafargeHolcim, Alstom et, actuellement, Sanofi) lui a permis d’acquérir une bonne connaissance des enjeux de la communication financière et des échanges avec le marché, y compris sur des sujets liés à la RSE. Enfin, elle dispose d’une expérience internationale, notamment sur des marchés africains (Nigéria et Afrique du Sud) et d’Amérique du Sud (Guyana) dans lesquels le Groupe opère, mais également en Europe Centrale et de l’Est (Roumanie), aux USA et en Asie.

Le Conseil de Surveillance a considéré que la complémentarité des compétences serait ainsi maintenue, le profil de la nouvelle candidate et ceux des quatre candidats dont les renouvellements de mandat sont proposés contribuant à enrichir ses travaux ainsi que ceux des Comités et lui permettant ainsi de remplir pleinement l’ensemble de ses missions.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA DIVERSITÉ DES COMPÉTENCES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AU 13 MARS 2025)

À la suite d’un travail mené par le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, la matrice de compétences utilisée depuis plusieurs années a été mise à jour par le Conseil de Surveillance du 5 septembre 2024 afin que la nature des compétences analysées corresponde précisément aux attentes et objectifs de celui-ci.

À titre d’exemple, constatant que l’expérience internationale était devenue un prérequis dans la sélection d’un nouveau candidat, cette compétence a été retirée alors que le renforcement de la connaissance des obligations et attentes liées à la cotation a été considéré comme un élément important et fait, par conséquent, l’objet d’une nouvelle catégorie.

    Direction
de grands
groupes
internationaux
  Expérience
dans une
société
cotée
française
  Expertise
financière
et M&A
  Juridique/
Conformité
  Gestion des
Ressources
Humaines
  RSE/
Climat
  Sécurité des
installations/
Opérations et
IT/Cybersé-
curité
  Secteur
de la
distribution
d’énergies
  Secteur de la
production
d’électricité
renouvelable
Nils Christian Bergene                              
Marc-Olivier Laurent                              
Michel Delville                        
Laure Grimonpret-Tahon                        
Olivier Heckenroth                            
Benoît Luc                    
Cécile Maisonneuve                          
Chantal Mazzacurati                              
Isabelle Muller                      
Alberto Pedrosa                      
Ronald Sämann                                  
Carine Vinardi                        
TOTAL   9
(75 %)
  9
(75 %)
  9
(75 %)
  4
(33 %)
  6
(50 %)
  6
(50 %)
  6
(50 %)
  6
(50 %)
  4
(33 %)

Indépendance

Chaque année, le Conseil de Surveillance se prononce sur l’indépendance de ses membres et des candidats qui pourraient le rejoindre. Il s’appuie sur les travaux menés et l’avis émis par le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance. Pour apprécier le caractère indépendant ou non de ses membres, le Conseil de Surveillance se réfère à la définition et aux critères retenus par le Code Afep-Medef. À ce titre, il considère que l’un de ses membres est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, pour être qualifié d’indépendant, un membre du Conseil de Surveillance doit remplir l’intégralité des critères suivants :

  • ne pas être, ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes, salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ou salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ;
  • ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
  • ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
  • significatif de la Société ou de son Groupe, ou
  • pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ;
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
  • ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;
  • ne pas être membre du Conseil de Surveillance depuis plus de 12 ans, la perte de la qualité de membre indépendant intervenant à la date des 12 ans ;
  • le Président du Conseil de Surveillance ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe ;
  • ne pas représenter un actionnaire important (> 10 % du capital et/ou des droits de vote) qui participerait au contrôle de la Société.

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le Conseil de Surveillance conserve la liberté d’estimer que l’un de ses membres, bien que remplissant les critères d’indépendance énumérés ci-dessus, ne peut être qualifié d’indépendant.

Après avoir examiné la situation de chacun de ses membres à la lumière des travaux et de l’avis du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, le Conseil de Surveillance du 13 mars 2025 a considéré que Mmes Laure Grimonpret-Tahon, Cécile Maisonneuve, Isabelle Muller et Carine Vinardi et MM. Nils Christian Bergene, Marc-Olivier Laurent, Michel Delville, Benoît Luc, Alberto Pedrosa et Ronald Sämann répondaient aux critères d’indépendance fixés par la Société et par le Code Afep-Medef et devaient par conséquent être qualifiés d’indépendants. Le Comité a analysé la situation de M. Nils Christian Bergene et confirmé que, compte tenu de l’interruption de son mandat de membre du Conseil de Surveillance pendant six années complètes (entre 2015 et 2021), M. Nils Christian Bergene répondait aux critères d’indépendance du Code Afep-Medef. Cette qualification a été confirmée par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) en mai 2024 qui avait été interrogé sur son cas particulier. Par ailleurs, le Comité a analysé de façon approfondie la situation de M. Marc-Olivier Laurent à raison de son mandat de Président non exécutif du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co, compte tenu des relations contractuelles de cet établissement avec la Société au cours de l’exercice 2024. Le Comité a constaté que M. Marc-Olivier Laurent n’occupait pas de fonction dirigeante exécutive ni opérationnelle chez Rothschild & Co, qu’il ne disposait donc d’aucun pouvoir décisionnel direct ou indirect, au niveau de Rubis SCA comme de Rothschild & Co, ni n’était impliqué dans la conclusion d’éventuels mandats avec les clients de Rothschild & Co et ne percevait aucune rémunération d’aucune sorte en lien avec ces mandats. Par ailleurs, le Comité a pris en considération l’application de conditions habituelles et normales à ces relations contractuelles, tout en soulignant l’absence d’exclusivité de celles-ci -puisque d’autres mandats ont été conclus avec d’autres banques- et le montant non significatif pour Rothschild & Co comme pour la Société des honoraires dus ou payés (excluant donc toute dépendance économique de l’un vis-à-vis de l’autre). Le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance a ainsi conclu que l’existence de relations d’affaires non significatives à des conditions classiques avec l’une des banques de premier plan en France ne remettait pas en cause la qualification d’indépendance du Président non exécutif de celle-ci. Le Conseil de Surveillance, après avoir pris connaissance des travaux et de l’avis dudit Comité, a confirmé que M. Marc-Olivier Laurent répondait aux critères d’indépendance fixés par la Société, conformément au Code Afep-Medef, et devait par conséquent être qualifié d’indépendant. Enfin, le Conseil de Surveillance a considéré que Mme Chantal Mazzacurati et M. Olivier Heckenroth ne pouvaient être qualifiés d’indépendants en raison de leur ancienneté au sein du Conseil.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L’INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AU 13 MARS 2025)

    Critères d’indépendance    
    Non
salarié ou
mandataire
social au
cours des
5 dernières
années
  Absence de
« mandats
croisés »
  Aucune
relation
d’affaires
significative
  Aucun lien
familial
proche
avec un
mandataire
social
  Non-
Commissaire
aux comptes
au cours des
5 dernières
années
  Ancienneté
au Conseil
12 ans
  Absence de
rémunéra-
tion variable
ou liée à la
perfor-
mance de la
Société
  Détention
en capital
et en droits
de vote
10 %
  Indépen-
dance
Nils Christian Bergene                  
Marc-Olivier Laurent                  
Michel Delville                  
Laure Grimonpret-Tahon                  
Olivier Heckenroth                      
Benoît Luc                  
Cécile Maisonneuve                  
Chantal Mazzacurati                      
Isabelle Muller                  
Alberto Pedrosa                  
Ronald Sämann                  
Carine Vinardi                  
Taux d’indépendance                                   83 %

Au 13 mars 2025, le taux d’indépendance du Conseil de Surveillance s’établit à 83 % (ce qui est conforme aux stipulations de son règlement intérieur et aux recommandations du Code Afep-Medef).

Par ailleurs, après avoir examiné la situation de Mme Suzana Nutu, à la lumière des travaux et de l’avis du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, le Conseil de Surveillance réuni le 13 mars 2025 a considéré que cette candidate répondait aux critères d’indépendance fixés par la Société et par le Code Afep-Medef et devait par conséquent être qualifiée d’indépendante.

Sous réserve de sa nomination ainsi que de l’approbation des quatre renouvellements proposés à l’Assemblée Générale 2025 et compte tenu du non-renouvellement du mandat de Mme Chantal Mazzacurati à l’issue de cette Assemblée, le taux d’indépendance du Conseil de Surveillance atteindrait 92 %.

5.4 Rémunérations des mandataires sociaux

5.4.1 Principes de la politique de rémunération des mandataires sociaux

Processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération

En application de l’article L. 22-10-76, I du Code de commerce, dans les Sociétés en Commandite par Actions dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé :

  • la politique de rémunération de la Gérance est établie par les associés commandités (délibérant, sauf clause contraire des statuts, à l’unanimité) après avis consultatif du Conseil de Surveillance et en tenant compte, le cas échéant, des principes et conditions prévus par les statuts ;
  • la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance est établie par celui-ci.

En outre, aux termes des règlements intérieurs du Conseil de Surveillance et du Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance de la Société :

  • l’avis consultatif sur le projet des associés commandités concernant la politique de rémunération de la Gérance est émis chaque année par le Conseil de Surveillance au regard des travaux préalablement menés par le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance ;
  • le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance soumet chaque année un projet de politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance à ce dernier.

La politique de rémunération des Gérants et celle des membres du Conseil de Surveillance sont soumises chaque année (et lors de chaque modification importante) à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires (en sa forme ordinaire).

La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société s’inscrit dans une logique de stabilité. Toutefois, les associés commandités examinent annuellement, en début d’année, les éléments de la politique de rémunération de la Gérance afin d’en valider la cohérence et la pertinence. Les associés commandités peuvent le cas échéant proposer l’ajustement de certains paramètres de la politique de rémunération afin de renforcer la structure de la rémunération et son alignement avec l’intérêt des actionnaires en tenant compte des attentes exprimées par ces derniers.

Chaque année, la politique de rémunération (ex ante) des mandataires sociaux est soumise à l’avis consultatif du Conseil de Surveillance avant d’être présentée à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Dans les mêmes conditions, la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance peut être révisée par décision du Conseil de Surveillance et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.

La politique de rémunération des Gérants exclut la possibilité pour les associés commandités de déroger, au sens de l’article L. 22-10-76-III du Code de commerce, à son application.

La politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance exclut la possibilité pour le Conseil de Surveillance de déroger, au sens de l’article L. 22-10-76-III du Code de commerce, à son application.

En cas de désapprobation par les actionnaires d’une résolution portant sur une politique de rémunération, la politique de rémunération précédemment approuvée par les actionnaires continue de s’appliquer et un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée doit être soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

L’Assemblée Générale des actionnaires et celle des associés commandités statuent chaque année sur les éléments (fixes, variables et exceptionnels) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé et ce, via des résolutions distinctes pour chaque Gérant (sauf lorsque aucune rémunération d’aucune sorte ne lui est versée au cours ou attribuée au titre de cet exercice) et pour le Président du Conseil de Surveillance.

En cas de non-conformité avec la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires, aucun élément de rémunération de quelque nature que ce soit ne peut être déterminé, attribué ou versé par la Société, sous peine de nullité.

Préalablement au vote des actionnaires, conformément à son règlement intérieur, le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance de la Société :

  • détermine les éléments de rémunération à verser ou à attribuer au titre de l’exercice écoulé à la Gérance, en application de la politique votée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue lors de cet exercice. Le Conseil de Surveillance valide la conformité de ces éléments avec cette politique ;
  • détermine les éléments de rémunération à verser ou à attribuer au titre de l’exercice écoulé au Président du Conseil de Surveillance, en application de la politique votée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue lors de cet exercice. Le Conseil de Surveillance valide la conformité de ces éléments avec cette politique ;
  • propose une répartition du montant global à octroyer aux membres du Conseil au titre de l’exercice écoulé. Le Conseil de Surveillance valide que ce montant et cette répartition sont conformes à la politique qu’il a établie pour l’exercice écoulé et qui a été approuvée par les actionnaires au cours de ce même exercice.

Enfin, les associés commandités donnant leur accord, l’Assemblée Générale des actionnaires statue sur un projet de résolution unique portant sur les informations relatives aux éléments (fixes, variables et exceptionnels) versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à l’ensemble des mandataires sociaux.

Politique de rémunération en ligne avec l’intérêt social, la stratégie commerciale et la pérennité de la Société

Les associés commandités, sur avis du Conseil de Surveillance, veillent à ce que la politique de rémunération de la Gérance soit conforme à l’intérêt social de la Société, s’inscrive dans sa stratégie commerciale et contribue à sa pérennité.

Ainsi, la politique de rémunération de la Gérance est conforme à l’intérêt social dans la mesure notamment où :

  • son montant global est mesuré au regard de celui versé aux dirigeants mandataires sociaux de sociétés de capitalisation boursière équivalente (la Société mène en interne ou confie à des cabinets externes des études pour s’en assurer de façon régulière) ;
  • les conditions de rémunération des salariés sont prises en compte puisque la rémunération fixe de M. Gilles Gobin, Sorgema, Agena et GR Partenaires en qualité de Gérants est mise à jour en fonction de l’évolution indicielle des taux de salaire horaire des salariés (ce qui assure en outre que toute évolution de la rémunération fixe soit modérée) ;
  • la rémunération variable annuelle est plafonnée ; et
  • aucune rémunération exceptionnelle d’aucune sorte n’est autorisée.

Les associés commandités et le Conseil de Surveillance sont également tenus informés des ratios d’équité, ainsi que de leur évolution au regard de celle des rémunérations des mandataires sociaux et des salariés ainsi que des performances de la Société.

La politique de rémunération de la Gérance s’inscrit notamment dans la stratégie commerciale du Groupe et contribue ainsi à la pérennité de la Société dans la mesure où les critères attachés à la rémunération variable annuelle et à la rémunération variable pluriannuelle (qui bénéficierait à MM. Jean-Christian Bergeron et Marc Jacquot) sont basés sur des résultats en ligne avec les objectifs du Groupe (tels que fixés notamment dans le budget ou la guidance), la performance de la nouvelle branche d’activité du Groupe et une prise en compte des enjeux relevant de la RSE dans sa globalité (amélioration progressive des conditions d’emploi des salariés via la fixation d’objectifs en matière de santé/sécurité et réduction progressive des émissions de CO2e).

Dans les mêmes conditions, le Conseil de Surveillance veille notamment à ce que la politique de rémunération de ses membres soit conforme à l’intérêt social de la Société et contribue à sa pérennité. Ainsi, l’enveloppe annuelle maximale de la rémunération du Conseil de Surveillance est mesurée et comparée aux enveloppes des mandataires sociaux non exécutifs de sociétés de capitalisation boursière équivalente. Le Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance s’est appuyé sur une étude comparative des pratiques de marché (établie sur la base d’un échantillon de 29 sociétés, SA ou SE cotées sur le SBF 120 avec une capitalisation boursière proche de celle de la Société (comprise entre 2 et 4,5 milliards d’euros) et de SCA cotées) pour proposer au Conseil de Surveillance les évolutions soumises à l’Assemblée Générale 2025. En outre, cette rémunération est en partie liée aux responsabilités de chaque membre (Présidence et participation à des Comités) ainsi qu’à son assiduité.

Enfin, tout comme les attentes exprimées par les actionnaires lors des roadshows gouvernance menés par le Président du Conseil de Surveillance, les remarques et les votes exprimés par les actionnaires sur les sujets de rémunération lors des Assemblées Générales sont analysés par les associés commandités, d’une part, et par le Conseil de Surveillance et son Comité Rémunérations, Nominations et Gouvernance, d’autre part. Ainsi, prenant en considération le soutien à 72 % de la politique de rémunération de la Gérance pour l’exercice 2024 par l’Assemblée Générale du 11 juin 2024, les associés commandités ont proposé de faire évoluer la structure de la rémunération variable annuelle des Gérants à compter de l’exercice 2025 afin d’ajuster la nature de certains critères, ainsi que d’introduire plus de linéarité dans les échelles d’acquisition et un alignement complet sur des référentiels (budget ou guidance) dont la nature est – en soi – exigeante.

Modalités d’application à un nouveau mandataire social

La nomination de tout nouveau Gérant non associé commandité nécessite qu’une nouvelle politique de rémunération, en ligne avec les grands principes précités et prenant en compte le profil du nouveau Gérant, soit soumise au vote de l’Assemblée Générale.

La politique de rémunération du Conseil de Surveillance, décrite ci-dessous, s’applique (en fonction du nombre de séances auxquelles il a participé) à tout nouveau membre du Conseil de Surveillance.

5.5 Éléments complémentaires

Absence de conflit d’intérêts, d’empêchement et de condamnation

Aucun lien familial n’existe entre les Gérants et les membres du Conseil de Surveillance.

Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n’est concerné par un conflit d’intérêts entre ses devoirs à l’égard de Rubis et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs auxquels il serait tenu.

À la connaissance de Rubis et indépendamment des conventions et engagements réglementés, il n’existe aucun arrangement ou accord conclu entre la Société et les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels les membres du Conseil de Surveillance ou les Gérants auraient été sélectionnés.

Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, d’une faillite, d’une mise sous séquestre ou d’une liquidation.

Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n’a fait l’objet d’une incrimination ou d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires.

Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

Absence de contrat liant un membre du Conseil de Surveillance ou un Gérant à Rubis ou à l’une de ses filiales

Il n’existe aucun contrat de service liant les Gérants ou les membres du Conseil de Surveillance à Rubis ou à l’une quelconque des filiales de Rubis.

Aucun prêt ou garantie n’a été accordé ou constitué en faveur des Gérants ou des membres du Conseil de Surveillance.

Transactions avec les parties liées

Les parties liées du Groupe comprennent les entreprises associées (entreprises communes et coentreprises, cf. notes 8 et 9 de l’annexe des comptes consolidés), ainsi que les principaux dirigeants et les membres proches de leur famille.

Les conventions conclues par Rubis SCA avec des filiales qu’elle ne détient pas, directement ou indirectement, à 100 % (telles que Rubis Terminal, RT Invest, Rubis Terminal Infra et Rubis Photosol), peuvent être qualifiées de conventions réglementées et faire l’objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées mentionné ci-après.

Les transactions entre la société mère et ses filiales intégrées globalement sont éliminées dans les comptes consolidés.

Il n’existe pas d’autres conventions avec des parties liées.

Conventions réglementées

Les conventions réglementées sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant au chapitre 7, section 7.4.3. Elles sont, par ailleurs, explicitées dans la présentation des projets de résolutions figurant dans la Brochure de convocation à l’Assemblée Générale du 12 juin 2025.

Procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

Une charte interne portant sur l’évaluation régulière des conventions libres et réglementées avait été mise en place le 12 mars 2020 par le Conseil de Surveillance conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce.

Le Conseil de Surveillance du 10 mars 2022 a adopté une nouvelle version de cette charte ayant notamment pour objectif de préciser que l’évaluation de toute convention portant sur une opération courante et conclue à des conditions normales est menée par les services internes de la Société, avec le concours, le cas échéant, de ses Commissaires aux comptes.

Le Conseil de Surveillance du 13 mars 2025 a été informé par la Secrétaire du Conseil de Surveillance de l’absence de difficulté dans la mise en œuvre de cette procédure au cours de l’exercice 2024. Le Conseil de Surveillance a par conséquent considéré qu’aucune amélioration ne devait y être apportée.

Restrictions concernant la cession par les membres du Conseil de Surveillance et les Gérants de leur participation dans le capital social de Rubis

À la connaissance de Rubis, il n’existe aucune restriction acceptée par les Gérants ou par les membres du Conseil de Surveillance concernant la cession de leur participation dans le capital social de la Société, à l’exception des règles d’intervention sur les titres Rubis prévues par les dispositions légales en vigueur (cf. section « Périodes non autorisées » ci-après).

Périodes non autorisées

Des règles prudentielles internes prévoient des périodes non autorisées (« fenêtres négatives ») durant lesquelles la réalisation d’opérations sur les titres Rubis est interdite pour les Gérants, les membres du Conseil de Surveillance, ainsi que pour certains collaborateurs et prestataires externes. Ces périodes non autorisées débutent 30 jours avant la date prévue de publication des résultats annuels et semestriels et 15 jours avant celle des chiffres d’affaires trimestriels pour s’achever le lendemain de la publication de ces mêmes résultats. Par ailleurs, en tout état de cause, les opérations sur titres Rubis sont interdites en cas de détention d’une information privilégiée (et jusqu’au lendemain de sa publication).

Opérations sur titres réalisées par les dirigeants mandataires sociaux

À la connaissance de la Société, les Gérants et les membres du Conseil de Surveillance de Rubis ont effectué les opérations suivantes sur les titres de la Société au cours de l’exercice 2024 :

GÉRANCE ET PERSONNES LIÉES

19 mars 2024   Acquisition par Mme Clarisse Gobin-Swiecznik de 6 884 actions Rubis au prix unitaire de 24,64 euros.

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET PERSONNES LIÉES

6 novembre 2024   Acquisition par M. Ronald Sämann de 100 000 actions Rubis au prix unitaire de 22,06 euros.
11 décembre 2024   Acquisition par M. Nils Christian Bergene de 1 200 actions Rubis au prix unitaire de 23,40 euros.

Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité et utilisations faites de ces délégations en 2024

Ce tableau, partie intégrante du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, figure au chapitre 6, section 6.2.4 du présent Document d’enregistrement universel.

Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales

Les modalités de participation et de vote des actionnaires aux Assemblés Générales, partie intégrante du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, figurent au chapitre 6, section 6.1.4 du présent Document d’enregistrement universel. Elles sont détaillées aux articles 34 à 40 des statuts de la Société (qui figurent sur son site internet).

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Parmi les éléments décrits à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, il n’en existe aucun susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.

Vérifications spécifiques des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise

Conformément à la norme NEP 9510 publiée le 7 octobre 2018, les vérifications spécifiques des Commissaires aux comptes mises en œuvre au titre de l’article L. 22-10-71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise sont relatées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels figurant au chapitre 7, section 7.4.2 du présent Document d’enregistrement universel.

Page laissée blanche intentionnellement

6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

6.1 Renseignements sur la Société

Rubis est une Société en Commandite par Actions, de droit français, régie par les articles L. 226-1 à L. 226-14 et L. 22-10-74 à L. 22-10-78 du Code de commerce et, dans la mesure où elles sont compatibles avec les articles visés ci-dessus, par les dispositions concernant les sociétés en commandite simple et les sociétés anonymes. Elle est régie également, en application de la loi, par les spécificités de ses statuts.

Cette forme sociale comprend deux catégories d’associés :

  • des associés commandités qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ;
  • des associés commanditaires (ou actionnaires), non commerçants, dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport.

La loi et les spécificités des statuts de Rubis font de la Société en Commandite par Actions une structure moderne adaptée aux principes de bonne gouvernance, comme le reflètent :

  • la séparation très nette des pouvoirs entre la Gérance, qui dirige les affaires sociales, et le Conseil de Surveillance, dont les membres sont nommés par les actionnaires, chargé du contrôle de la gestion de la Société et notamment de donner son avis sur la politique de rémunération de la Gérance, de déterminer les éléments de rémunération à attribuer et à verser ex-post aux mandataires sociaux et de suivre les projets mis en place dans le cadre des travaux de durabilité, dont l’état de durabilité (CSRD) ;
  • la responsabilité indéfinie de l’associé commandité sur ses biens propres, qui témoigne de l’adéquation instaurée entre engagement patrimonial, pouvoir et responsabilité ;
  • l’attribution au Conseil de Surveillance des mêmes pouvoirs et droits de communication et d’investigation que ceux qui sont dévolus aux Commissaires aux comptes ;
  • le droit d’opposition des actionnaires à la nomination d’un candidat à la Gérance lorsqu’il n’est pas associé commandité.

6.1.1 Associés commandités

Les associés commandités de Rubis sont :

  • M. Gilles Gobin ;
  • la société Sorgema, société à responsabilité limitée, dont les Gérants sont M. Gilles Gobin et Mme Clarisse Gobin-Swiecznik et les associés sont des membres du groupe familial Gobin ;
  • la société GR Partenaires, société en commandite simple, dont les associés commandités sont des sociétés du groupe familial Gobin et M. Jacques Riou. Les associés commanditaires de GR Partenaires sont la société Agena et des membres du groupe familial Riou.

6.2 Renseignements sur le capital social et l’actionnariat

6.2.1 Capital social au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2024, le montant du capital social s’élevait à 129 005 313,75 euros divisé en 103 204 251 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1,25 euro, à la suite des opérations réalisées au cours de l’exercice 2024 détaillées dans le tableau figurant en section 6.2.3.

À cette même date, le nombre de droits de vote exerçables était de 102 916 762. Le droit de vote double étant exclu par l’article 40 des statuts, chaque action ordinaire dispose d’un droit de vote.

6.3 Dividendes

6.3.1 Dividende versé aux associés commanditaires (ou actionnaires)

La Société poursuit une politique stable en matière de dividende, avec un taux de distribution de l’ordre de 60 % à 75 % prenant en considération la génération de cash-flow libre du Groupe.

La plus-value enregistrée à la suite de la cession de la participation de la Société dans Rubis Terminal a donné lieu au paiement exceptionnel, le 8 novembre 2024, d’un acompte sur dividende pour 2024 de 0,75 euro par action qui s’ajoutera au montant du dividende ordinaire annuel versé dans le cadre de la politique de distribution de la Société.

Ainsi, la Société proposera à l’Assemblée Générale 2025 un dividende total (acompte exceptionnel sur dividende et dividende ordinaire annuel) de 2,78 euros par action ordinaire, soit 0,75 euro par action ordinaire correspondant à l’acompte sur dividende versé le 8 novembre 2024 et 2,03 euros par action ordinaire à titre de dividende ordinaire annuel. Hors paiement exceptionnel de l’acompte sur dividende, le dividende par action est en progression de plus de 2,5 % par rapport au dividende versé au titre de l’exercice 2023 (1,98 euro par action ordinaire).

DIVIDENDES VERSÉS AUX ACTIONNAIRES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Date de l’Assemblée Générale   Exercice
concerné
  Nombre d’actions concernées   Dividende net
distribué
(en euros)
  Total des sommes
nettes distribuées
(en euros)
11/06/2024   2023   103 524 854 actions ordinaires   1,98   204 979 211
08/06/2023   2022   102 876 685 actions ordinaires   1,92   197 523 235
09/06/2022   2021   102 720 441 actions ordinaires
514 actions de préférence
  1,86
0,93
  191 060 020
478
10/06/2021   2020   100 950 230 actions ordinaires
5 188 actions de préférence
  1,80
0,90
  181 710 414
4 669
11/06/2020   2019   100 345 050 actions ordinaires
3 722 actions de préférence
  1,75
0,87
  175 603 837
3 238

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et versés au Trésor public.

6.4 Actionnariat salarié

Au 31 décembre 2024, les salariés du Groupe détenaient 2,17 % du capital et des droits de vote de Rubis par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir. Depuis sa mise en place en 2002, Rubis a lancé chaque année une opération d’actionnariat salarié réservée aux salariés et/ou aux mandataires sociaux des sociétés éligibles (sociétés ayant leur siège sur le territoire français). Toutes ces opérations ont remporté une large adhésion de la part des salariés du Groupe.

6.4.1 Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe : opération 2024

Le 5 janvier 2024, agissant en vertu de la délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2023, le Collège de la Gérance a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés des sociétés éligibles du Groupe par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir.

En conformité avec l’article L. 3332-19 du Code du travail et la délégation accordée par les actionnaires, le prix de souscription des actions nouvelles a été fixé à 70 % de la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant la réunion du 5 janvier 2024. Cette moyenne s’élève à 22,44 euros, donnant un prix de souscription de 15,71 euros.

À l’issue de cette opération, 559 881 actions nouvelles ont été souscrites pour un versement global de 8 795 730,51 euros représentant, à hauteur de 699 851,25 euros, la libération de la valeur nominale et, à hauteur de 8 095 879,26 euros, la libération de la prime d’émission. Le taux de souscription par les salariés du Groupe est ressorti à 65,95 %.

Une nouvelle opération d’actionnariat salarié par voie de cession d’actions préalablement rachetées par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024 (22e résolution) a été décidée par le Collège de la Gérance du 2 janvier 2025. L’opération porte sur un maximum de 400 000 actions et est en cours à la date de dépôt du présent document.

6.5 Options de souscription d’actions, actions de performance et actions de préférence

Conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce, cette section constitue le rapport spécial de la Gérance sur les options de souscription d’actions, les actions de performance et les actions de préférence.

6.5.1 Politique d’attribution

La Société a mis en place des plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performance afin de motiver et de fidéliser les cadres à haut potentiel et les dirigeants des filiales qu’elle souhaite maintenir durablement dans les effectifs pour assurer sa croissance future. Ces plans permettent également à la Société d’assurer l’alignement sur le long terme des intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires.

Les Gérants et les associés commandités de la Société ne bénéficient d’aucun plan. Sous réserve de l’agrément de l’Assemblée Générale du 12 juin 2025, MM. Jean-Christian Bergeron et Marc Jacquot rejoindront le Collège de la Gérance à compter du 1er octobre 2025. La politique de rémunération qui leur sera applicable en qualité de Gérants à compter de cette date prévoit une attribution annuelle d’actions soumises à conditions de performance.

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, tous les plans émis par la Société sont intégralement soumis à des conditions de performance et à une condition de présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe. Cette dernière s’apprécie au jour de la levée des options ou au jour de l’acquisition des actions de performance.

Les principales caractéristiques de ces plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performance, et en particulier les conditions de performance auxquelles ils sont intégralement soumis, figurent en section 6.5.6 du présent document.

Jusqu’en 2019, la Société a également mis en place des plans d’actions de préférence dont l’historique figure en section 6.5.6 du présent document.

6.6 Relations avec les investisseurs et analystes financiers

La Direction du Groupe et le département de la Communication financière entretiennent un dialogue régulier avec les analystes financiers et l’ensemble des actionnaires de la Société, qu’ils soient individuels ou institutionnels, français ou étrangers, actuels ou potentiels.

Des roadshows et des conférences sont régulièrement organisés par des intermédiaires financiers sur les principales places financières.

Une série de rencontres est notamment organisée à l’occasion de la présentation des résultats annuels (en mars), des résultats semestriels (en septembre), lors de la publication sur l’activité trimestrielle ou de tout autre événement significatif.

Au total, en 2024, plus de 280 rencontres ont été organisées en France et à l’international (sept pays couverts).

Documents accessibles au public

Les documents et renseignements relatifs à la Société (notamment ses statuts et autres documents sociaux tels que les Brochures de convocation) et les comptes consolidés 2024 peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.rubis.fr). Les comptes consolidés et les comptes sociaux 2024 et ceux des années précédentes sont également disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par la loi.

Les communiqués de la Société, les Documents d’enregistrement universel 2022 et 2023, ainsi que les Documents de Référence antérieurs déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et, le cas échéant, leurs actualisations, sont disponibles sur le site internet de la Société.

Les présentations réalisées par le Groupe lors de la publication de ses résultats annuels et semestriels, ainsi que l’information financière trimestrielle (chiffre d’affaires des premier, troisième et quatrième trimestres) et les présentations relatives à la stratégie et aux enjeux de durabilité peuvent être également consultées sur le site internet de la Société.

Les informations réglementées sont mises en ligne sur le site internet de la Société pendant au moins cinq ans, ainsi que sur le site internet de la Direction française de l’information légale et administrative (www.info-financiere.fr).

Enfin, les déclarations de franchissements de seuils sont publiées sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).

Calendrier financier 2025

5 mai 2025 Activité du 1er trimestre 2025 (après bourse)
12 juin 2025 Assemblée Générale (14 heures)
9 septembre 2025 Résultats semestriels 2025 (après bourse)
4 novembre 2025 Activité du 3e trimestre 2025 (après bourse)
12 mars 2026 Résultats annuels 2025 (après bourse)

Identité

RCS : 784 393 530 RCS Paris

LEI : 969500MGFIKUGLTC9742

Code APE : 6420Z

Code ISIN : FR0013269123

Place de cotation : Euronext Paris

Principaux indices : CAC MID 60 et SBF 120

Contacts

Dénomination, siège social

Rubis

46, rue Boissière – 75116 Paris

+ 33 (0)1 44 17 95 95

rubis@rubis.fr

Relations investisseurs

Mme Clémence Mignot-Dupeyrot

Responsable des Relations Investisseurs

+ 33 (0)1 45 01 87 44

investors@rubis.fr

Contact actionnaires

Uptevia

Service Assemblées Générales

90-110 Esplanade du Général de Gaulle

92931 Paris La Défense Cedex

Assemblées Générales

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7.1 Comptes consolidés 2024 et annexe

Bilan consolidé

ACTIF

(en milliers d’euros) Référence
annexe
31/12/2024 31/12/2023
Actifs non courants      
Immobilisations incorporelles 4.3 113 618 90 665
Écarts d’acquisition 4.2 1 763 436 1 659 544
Immobilisations corporelles 4.1.1 1 895 219 1 746 515
Immobilisations corporelles – droits d’utilisation 4.1.2 248 901 230 764
Participations dans les coentreprises 9 29 385 310 671
Autres actifs financiers 4.5.1 127 522 168 793
Impôts différés 4.6 24 687 28 770
Autres actifs long terme 4.5.3 188 463 11 469
TOTAL ACTIFS NON COURANTS (I)   4 391 231 4 247 191
Actifs courants      
Stocks et en-cours 4.7 715 790 651 853
Clients et autres débiteurs 4.5.4 871 761 781 410
Créances d’impôt   30 844 34 384
Autres actifs courants 4.5.2 48 095 42 214
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.5.5 676 373 589 685
TOTAL ACTIFS COURANTS (II)   2 342 863 2 099 546
TOTAL ACTIF (I + II)   6 734 094 6 346 737

PASSIF

(en milliers d’euros) Référence
annexe
31/12/2024 31/12/2023
Capitaux propres – part du Groupe      
Capital   129 005 128 994
Primes liées au capital   1 537 708 1 553 914
Résultats accumulés   1 166 915 948 449
TOTAL   2 833 628 2 631 357
INTÉRÊTS MINORITAIRES   127 739 131 588
CAPITAUX PROPRES (I) 4.8 2 961 367 2 762 945
Passifs non courants      
Emprunts et dettes financières * 4.10.1 1 206 174 1 166 074
Obligations locatives 4.10.1 220 350 200 688
Consignations d’emballages   152 681 151 785
Engagements envers le personnel 4.12 52 907 40 929
Autres provisions 4.11 184 542 137 820
Impôts différés 4.6 73 177 83 659
Autres passifs long terme 4.10.3 163 472 148 259
TOTAL PASSIFS NON COURANTS (II)   2 053 303 1 929 214
Passifs courants      
Emprunts et concours bancaires (part à moins d’un an) * 4.10.1 762 505 783 519
Obligations locatives (part à moins d’un an) 4.10.1 37 116 38 070
Fournisseurs et autres créditeurs 4.10.4 863 686 792 512
Dettes d’impôt   39 601 25 245
Autres passifs courants 4.10.3 16 516 15 232
TOTAL PASSIFS COURANTS (III)   1 719 424 1 654 578
TOTAL PASSIF (I + II + III)   6 734 094 6 346 737
* Cf. note 4.10.1 sur les covenants financiers.

Compte de résultat consolidé

(en milliers d’euros) Référence
annexe
Variation 31/12/2024 31/12/2023
CHIFFRE D’AFFAIRES NET 5.1 0 % 6 643 939 6 629 977
Achats consommés 5.2   (4 943 668) (4 945 929)
Charges externes 5.4   (540 764) (488 810)
Charges de personnel 5.3   (289 855) (253 739)
Impôts et taxes     (148 659) (143 646)
Résultat brut d’exploitation   - 10 % 720 993 797 853
Autres produits de l’activité     2 834 6 740
Amortissements et provisions nets 5.5   (214 617) (189 454)
Autres produits et charges d’exploitation 5.6   (5 415) 6 222
Résultat opérationnel courant   - 19 % 503 795 621 361
Autres produits et charges opérationnels 5.7   86 396 7 350
Résultat opérationnel avant quote-part de résultat des coentreprises   - 6 % 590 191 628 711
Quote-part de résultat des coentreprises 9   6 806 14 930
Résultat opérationnel après quote-part de résultat des coentreprises   - 7 % 596 997 643 641
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie     12 828 15 869
Coût de l’endettement financier brut     (95 940) (87 858)
Coût de l’endettement financier net 5.8 + 15 % (83 112) (71 989)
Charge d’intérêt sur obligations locatives     (13 463) (12 370)
Autres produits et charges financiers 5.9   (67 884) (134 409)
Résultat avant impôt   + 2 % 432 538 424 873
Impôt sur les bénéfices 5.10   (81 435) (57 860)
Résultat net total   - 4 % 351 103 367 013
Résultat net part du Groupe   - 3 % 342 293 353 694
Résultat net minoritaire   - 34 % 8 810 13 319
Résultat net par action (en euros) 5.11 - 4 % 3,30 3,43
Résultat net dilué par action (en euros) 5.11 - 4 % 3,30 3,42

État des autres éléments du résultat global

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ (I) 351 103 367 013
Réserves de conversion (hors coentreprises) 161 516 (182 210)
Instruments de couverture (7 553) (26 782)
Impôts sur les instruments de couverture 1 951 6 917
Actifs financiers à la juste valeur par résultat global (21 259) (21 006)
Retraitements liés à l’hyperinflation 38 801 18 647
Impôts sur les retraitements liés à l’hyperinflation - (215)
Éléments recyclables du résultat des coentreprises 2 454 (7 596)
Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat (II) 175 910 (212 245)
Gains et pertes actuariels (9 149) (3 836)
Impôts sur les gains et pertes actuariels 1 020 65
Variation de juste valeur d’option de rachat sur participations ne donnant pas le contrôle (16 100) (39 200)
Éléments non recyclables du résultat des coentreprises - 73
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat (III) (24 229) (42 898)
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE (I + II + III) 502 784 111 870
Part attribuable aux propriétaires de la société mère du Groupe 494 113 104 559
Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 8 671 7 311

État des variations des capitaux propres consolidés

    Actions en
circulation
  Dont
actions
propres
  Capital   Primes   Actions
propres
  Réserves
et résultat
consolidés
  Écarts de
conversion
  Capitaux propres
attribuables aux
propriétaires de
la société mère
du Groupe
  Participations
ne donnant
pas le contrôle
(intérêts
minoritaires)
  Capitaux
propres de
l’ensemble
consolidé
    (en nombre d’actions)   (en milliers d’euros)
CAPITAUX PROPRES
AU 31/12/2022
  102 953 566   84 987   128 692   1 550 120   (1 990)   1 247 246   (190 604)   2 733 464   126 826   2 860 290
Résultat global de la période                       283 586   (179 027)   104 559   7 311   111 870
Variation de pourcentage d’intérêts                       (22 399)       (22 399)   9 673   (12 726)
Paiement en actions                       8 666       8 666       8 666
Augmentation de capital   241 606       302   3 794               4 096   1 763   5 859
Actions propres       (22 456)           633   (131)       502       502
Distribution de dividendes                       (197 524)       (197 524)   (13 985)   (211 509)
Autres variations                       (7)       (7)       (7)
CAPITAUX PROPRES
AU 31/12/2023
  103 195 172   62 531   128 994   1 553 914   (1 357)   1 319 437   (369 631)   2 631 357   131 588   2 762 945
Résultat global de la période                       334 071   160 042   494 113   8 671   502 784
Variation de pourcentage d’intérêts                       (1 170)       (1 170)   (855)   (2 025)
Paiement en actions                       8 415       8 415   67   8 482
Augmentation de capital   1 009 079       1 261   7 571               8 832   537   9 369
Réduction de capital   (1 000 000)       (1 250)   (23 777)               (25 027)       (25 027)
Actions propres       23 148           (796)   182       (614)       (614)
Distribution de dividendes                       (282 284)       (282 284)   (12 269)   (294 553)
Autres variations                       6       6       6
CAPITAUX PROPRES
AU 31/12/2024
  103 204 251   85 679   129 005   1 537 708   (2 153)   1 378 657   (209 589)   2 833 628   127 739   2 961 367

Tableau de flux de trésorerie consolidés

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
RÉSULTAT NET TOTAL CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 351 103 367 013
Ajustements :    
Élimination du résultat des coentreprises (6 806) (14 930)
Élimination du résultat des amortissements et provisions 250 269 222 146
Élimination des résultats de cession (89 197) 1 344
Élimination des produits de dividende (708) (363)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (1) 14 702 7 623
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 519 363 582 833
Élimination de la charge d’impôt 81 435 57 860
Élimination du coût de l’endettement financier net et de la charge d’intérêt sur obligations locatives 96 574 84 359
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 697 372 725 052
Incidence de la variation du BFR* 38 792 (91 682)
Impôts payés (70 986) (70 752)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 665 178 562 618
Incidence des variations de périmètre (trésorerie acquise – trésorerie cédée) 6 592 387
Acquisition d’actifs financiers : branche Distribution d’énergies (8 291) (3 396)
Acquisition d’actifs financiers : branche Production d’électricité renouvelable (2) (10 210) (8 543)
Cession d’actifs financiers : JV Rubis Terminal (2) 124 403 -
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (247 862) (283 340)
Variation des prêts et avances consentis 13 230 (30 252)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 4 619 6 175
(Acquisition)/cession d’actifs financiers autres (161) (193)
Dividendes reçus 6 340 6 111
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (111 340) (313 051)

Tableau de flux de trésorerie consolidés (suite)

(en milliers d’euros) Référence
annexe
31/12/2024 31/12/2023
Augmentation de capital 4.8 8 832 4 096
Rachat d’actions (réduction de capital) 4.8 (25 027) -
(Acquisitions)/cessions d’actions propres   (796) 633
Émissions d’emprunts 4.10.1 1 303 894 1 028 541
Remboursements d’emprunts 4.10.1 (1 328 075) (1 092 443)
Remboursements des obligations locatives 4.10.1 (41 993) (36 516)
Intérêts financiers nets versés (3)   (97 384) (81 285)
Dividendes mis en paiement   (282 284) (197 524)
Dividendes mis en paiement (participations ne donnant pas le contrôle)   (12 269) (13 993)
Acquisition d’actifs financiers : branche Production d’électricité renouvelable   (2 827) (14 627)
Autres flux liés aux opérations de financement   1 065 8 502
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT   (476 864) (394 616)
Incidence de la variation des taux de change   9 714 (70 173)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE   86 688 (215 222)
Trésorerie des activités poursuivies      
Trésorerie d’ouverture (4) 4.5.5 589 685 804 907
Variation de la trésorerie   86 688 (215 222)
Trésorerie de clôture (4) 4.5.5 676 373 589 685
Dettes financières hors obligations locatives 4.10.1 (1 968 679) (1 949 593)
Trésorerie nette de dettes financières   (1 292 306) (1 359 908)
  1. Dont variations de juste valeur des instruments financiers, charge IFRS 2, etc.
  2. Les incidences des variations de périmètre sont décrites en note 3.
  3. Les intérêts financiers nets versés incluent les impacts liés aux retraitements des contrats de location (IFRS 16).
  4. Trésorerie hors concours bancaires.
* Ventilation de l’incidence de la variation du BFR Référence
annexe
31/12/2024 31/12/2023
Incidence de la variation des stocks et en-cours 4.7 (41 465) (79 897)
Incidence de la variation des clients et autres débiteurs 4.5.4 38 788 (68 257)
Incidence de la variation des fournisseurs et autres créditeurs 4.10.4 41 469 56 472
Incidence de la variation du BFR   38 792 (91 682)

Annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2024

Note 1.    Généralités

1.1    Information financière annuelle

Les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Collège de la Gérance le 16 avril 2025 et examinés par le Conseil de Surveillance le 17 avril 2025, qui a autorisé leur publication.

Les états financiers consolidés 2024 ont été établis conformément aux normes comptables internationales publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que les interprétations de l’IFRS Interpretations Committee.

1.2    Présentation des activités du Groupe

Rubis SCA (ci-après « la Société » ou, avec ses filiales, « le Groupe ») est une société en commandite par actions enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 46 rue Boissière 75116 Paris.

Le Groupe exerce deux métiers :

  • la Distribution d’énergies qui intègre la distribution de carburants, de fiouls, de lubrifiants, de gaz liquéfiés et de bitumes ainsi que la logistique, qui regroupe le négoce-approvisionnement, l’activité de raffinage et le transport maritime ;
  • la Production d’électricité renouvelable, qui comprend principalement l’activité Production d’électricité photovoltaïque (Rubis Photosol) spécialisée dans les grandes installations au sol, les ombrières de parking et les installations sur toitures pour les professionnels.

La coentreprise Rubis Terminal Invest (ci-après « Rubis Terminal ») est spécialisée dans le Stockage de produits liquides en vrac (carburants et combustibles, produits chimiques et agroalimentaires) pour des clients commerciaux et industriels. Elle a été comptabilisée dans les comptes du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence jusqu’au 31 mars 2024 (cf. note 3.2.1).

Le Groupe est présent en Europe, en Afrique et aux Caraïbes.

Note 2.    Principes comptables

2.1    Base de préparation

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs, conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Pour établir ses comptes, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que des informations données en notes annexes.

La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations faites par la Direction du Groupe portent notamment sur les justes valeurs des actifs et passifs acquis lors de regroupements d’entreprises, la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles et corporelles, l’évaluation des engagements envers les salariés (y compris les paiements en actions), l’évaluation des autres provisions, les contrats de location (durée de location retenue et taux d’endettement marginaux, décrits en note 4.1.2) et l’évaluation des options de rachat sur participations ne donnant pas le contrôle.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Rubis SCA et de ses filiales de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Les états financiers des filiales étrangères sont établis dans leur monnaie fonctionnelle.

Les résultats et la situation financière des filiales du Groupe dont la monnaie fonctionnelle diffère de la monnaie de présentation des comptes (à savoir l’euro) et n’est pas la monnaie d’une économie en hyperinflation sont convertis selon les principes suivants :

  • les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture ;
  • les produits et charges sont convertis au taux de change moyen ;
  • ces écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, au poste « Réserves de conversion » ;
  • les écarts de conversion cumulés sont recyclés en résultat en cas de cession ou de liquidation de la participation à laquelle ils se rapportent.

Les écarts d’acquisition et réévaluations à la juste valeur découlant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de cette dernière et convertis aux taux de change en vigueur à la clôture.

Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les écarts de change issus de l’élimination des transactions et flux entre sociétés consolidées libellés en monnaies étrangères font l’objet du traitement suivant :

  • les écarts de change issus de l’élimination des transactions internes sont inscrits au poste « Écarts de conversion » dans les capitaux propres et au poste « Intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers, de manière à neutraliser l’incidence sur le résultat consolidé ;
  • les écarts de change sur flux de financement réciproques sont, quant à eux, classés dans une rubrique distincte du tableau des flux de trésorerie consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros et les états financiers sont présentés en milliers d’euros.

HYPERINFLATION AU SURINAME ET À HAÏTI

Depuis 2021, le Suriname figure parmi les pays hyperinflationnistes. Les impacts de l’hyperinflation de ce pays sont, sur l’exercice, non significatifs aux bornes du Groupe.

Depuis 2023, Haïti est considéré comme un pays en hyperinflation sur la base des critères énoncés par la norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes et, notamment, d’un taux d’inflation cumulé au cours des trois dernières années à Haïti supérieur à 100 %.

La norme IAS 29 requiert que les états financiers basés sur la valeur historique soient retraités afin de corriger la perte du pouvoir d’achat générale de la devise locale. Celle-ci consiste à appliquer un indice des prix à la consommation à chaque valeur historique présente dans les états financiers de manière à ce que les états financiers soient présentés en unité courante à la clôture. L’évolution des indices des prix à la consommation, par exemple ceux publiés par l’Institut haïtien de Statistique et d’Informatique pour Haïti, a été utilisée par le Groupe pour tenir compte des impacts de l’hyperinflation.

Les impacts comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe sont les suivants :

  • la réévaluation de l’écart d’acquisition et des actifs corporels (y compris le droit d’utilisation) à hauteur respectivement de 20 millions d’euros et 18 millions d’euros ;
  • une augmentation des capitaux propres consolidés hors résultat de la période de 39 millions d’euros (autres éléments du résultat global) et une charge de 10 millions d’euros constatée en « Autres produits et charges financiers ».

2.2    Référentiel comptable appliqué

NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR L’UNION EUROPÉENNE ET D’APPLICATION OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Les normes, interprétations et amendements suivants parus au Journal officiel de l’Union européenne à la date de clôture sont appliqués pour la première fois en 2024 :

Norme/Interprétation  
Amendements à IAS 1 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants
et passifs non courants assortis de clauses restrictives
Amendements à IFRS 16 Passif locatif découlant d’une cession-bail
Amendements à IAS 7 et IFRS 7 Accords de financements fournisseurs

Ces normes, interprétations et amendements n’ont pas eu d’impact matériel sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2024.

NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS APPLICABLES PAR ANTICIPATION SUR OPTION

Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est pas obligatoire au 31 décembre 2024 ou qui n’ont pas encore été adoptés par l’Union européenne.

2.3    Informations spécifiques aux conséquences du conflit entre l’Ukraine et la Russie

Le Groupe ne réalise aucune opération en Ukraine ou en Russie et ne dispose d’aucun actif sur ces territoires. En outre, il ne s’approvisionne pas auprès de fournisseurs ukrainiens ou russes. À ce jour, le Groupe ne recense aucune exposition directe à ce risque.

Note 3.    Périmètre de consolidation

Principes comptables

Le Groupe applique les normes relatives au périmètre de consolidation IFRS 10, 11, 12 ainsi qu’IAS 28 amendée.

Intégration globale

Toutes les sociétés dans lesquelles Rubis exerce le contrôle, c’est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d’obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle défini par la norme IFRS 10 est fondé sur les trois critères suivants à remplir simultanément afin de conclure à l’exercice du contrôle par la société mère :

  • la société mère détient le pouvoir sur la filiale lorsqu’elle a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote (existants et/ou potentiels) et/ou d’accords contractuels. L’appréciation de la détention du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la filiale, du processus de décision en son sein et de la répartition des droits des autres actionnaires de la filiale ;
  • la société mère est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci ;
  • la société mère a la capacité d’exercer son pouvoir afin d’influer sur les rendements.

Partenariats

Dans un partenariat, les parties sont liées par un accord contractuel leur conférant le contrôle conjoint de l’entreprise. L’existence d’un contrôle conjoint est déterminée dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties qui contrôlent collectivement l’entreprise.

Les partenariats sont classés en deux catégories :

  • les entreprises communes : il s’agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont directement des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs liés, relatifs à celle-ci. Les entreprises communes sont comptabilisées selon les intérêts détenus par le Groupe dans les actifs et passifs de chaque entreprise commune ;
  • les coentreprises : il s’agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le Groupe comptabilise ses coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence conformément à la norme IAS 28.

3.1    Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 regroupent les états financiers de Rubis SCA et des filiales listées dans le tableau de la note 12.

3.2    Variations du périmètre  de consolidation

Les variations du périmètre de consolidation concernent les regroupements d’entreprises au sens d’IFRS 3, les acquisitions de groupes d’actifs et les cessions.

Seules les transactions les plus significatives sont détaillées ci-après.

3.2.1       CESSION DE LA PARTICIPATION DE 55 % DANS RUBIS TERMINAL

Suite à l’accord définitif signé le 10 avril 2024, Rubis a finalisé le 16 octobre 2024 la cession de sa participation de 55 % dans la JV Rubis Terminal (désormais appelée Tepsa) à I Squared Capital pour un prix de vente de 384 millions d’euros.

Rubis a reçu en 2024 un premier versement d’un montant de 124 millions d’euros. Le solde (260 millions d’euros hors intérêts) sera perçu sous forme de trois versements de montant identique en 2025, 2026 et 2027.

La plus-value de cession nette des commissions et autres frais s’élève à 89 millions d’euros et est présentée sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels ».

La ligne « Quote-part de résultat des coentreprises » au 31 décembre 2024 inclut la quote-part de Rubis au résultat de la JV Rubis Terminal pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, date de classement de la participation en « actifs destinés à la vente » conformément à IFRS 5.

3.2.2       AUTRES VARIATIONS

Au cours de l’année 2024, Rubis Photosol a poursuivi son développement en réalisant notamment plusieurs investissements dans des projets situés en France et en Italie et ayant atteint le stade RTB (Ready-to-Build). L’actif incorporel reconnu au 31 décembre 2024 au titre de ces opérations s’élève à 9,8 millions d’euros. Rubis Photosol a également acquis 51 % des parts de la société ENER 5 spécialisée dans les activités photovoltaïques sur toitures. Les impacts sur les comptes consolidés y compris les écarts d’acquisition à fin décembre 2024 ne sont pas matériels.

Parallèlement, le secteur Distribution d’énergies a réalisé deux prises de participation dans le secteur des énergies renouvelables. Les sociétés Soleco Energy Limited (35,3 %) et EZdrive Antilles (49 %) sont toutes deux qualifiées de partenariat et consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Leurs contributions aux états financiers 2024 ne sont pas matérielles.

Par ailleurs, la filiale Rubis Energy Burundi a été intégrée au périmètre de consolidation au 1er janvier 2024. Cette entité, acquise en 2019 dans le cadre de l’acquisition KenolKobil, n’était pas consolidée en raison de problèmes politiques et monétaires. La situation s’est normalisée et les activités sont dorénavant opérées sans entrave. Les impacts sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2024 ne sont pas matériels.

Note 4.    Notes annexes au bilan

4.1    Immobilisations corporelles et droits d’utilisation

4.1.1       IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Principes comptables

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition.

Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour la prolongation de la durée d’utilité du bien, notamment lors d’arrêts pour grand entretien, alors inscrits en immobilisations et amortis sur la période séparant deux arrêts.

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations, soit :

  Durée
Constructions 10 à 40 ans
Installations complexes 10 à 20 ans
Matériel et outillage 5 à 30 ans
Matériel de transport 4 à 5 ans
Agencements et installations 10 ans
Matériel, mobilier de bureau 5 à 10 ans

Les durées d’amortissement résultent des natures distinctes des immobilisations corporelles au sein des différentes activités, notamment les constructions, les installations complexes et le matériel ou outillage.

Les coûts d’emprunts sont inclus dans le coût des immobilisations lorsqu’ils sont significatifs.

Au 31 décembre 2024, aucun indice de perte de valeur n’a été identifié.

Valeurs brutes
(en milliers d’euros)
  31/12/2023   Variations
de périmètre
  Acquisitions   Diminutions   Reclassements   Hyperinflation   Écarts de
conversion
  31/12/2024
Autres immobilisations corporelles   350 308   427   17 103   (4 376)   10 864   7 254   6 033   387 613
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles   8 908       6 727   (127)   (12 794)       171   2 885
Immobilisations en cours   222 978   3 668   179 079   (1 697)   (192 900)   553   7 372   219 053
Installations techniques, matériel et outillage   2 037 943   1 049   31 806   (31 200)   94 624   18 807   43 340   2 196 369
Terrains et constructions   1 135 881   2 790   4 899   (12 941)   100 035   41 106   26 061   1 297 831
TOTAL   3 756 018   7 934   239 614   (50 341)   (171)   67 720   82 977   4 103 751
                                 
Amortissements
(en milliers d’euros)
  31/12/2023   Variations
de périmètre
  Augmentations   Diminutions   Reclassements    Hyperinflation   Écarts de
conversion
  31/12/2024
Autres immobilisations corporelles   (189 433)   (256)   (16 783)   3 629   (73)   (7 141)   (2 556)   (212 613)
Installations et matériel   (1 323 040)   (543)   (98 127)   28 048   628   (14 687)   (18 968)   (1 426 689)
Terrains et constructions   (497 030)   (491)   (45 215)   14 325   39   (30 491)   (10 367)   (569 230)
TOTAL   (2 009 503)   (1 290)   (160 125)   46 002   594   (52 319)   (31 891)   (2 208 532)
VALEURS NETTES   1 746 515   6 644   79 489   (4 339)   423   15 401   51 086   1 895 219

Les variations de périmètre sont décrites en note 3.2.

4.1.2       DROITS D’UTILISATION (IFRS 16)

Principes comptables

La norme IFRS 16 définit le droit d’utilisation relatif à un contrat de location comme étant un actif qui représente le droit du preneur d’utiliser le bien sous-jacent pour une période donnée. Ce droit d’utilisation est reconnu par le Groupe à la date de prise d’effet du contrat de location (dès la mise à disposition de l’actif).

Les exemptions suivantes offertes par la norme ont été retenues par le Groupe :

  • les contrats avec une durée de location inférieure à 12 mois ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’un actif et d’une dette ;
  • les contrats relatifs aux actifs de faible valeur ont été exclus.

Les taux d’actualisation utilisés pour la valorisation des droits d’utilisation sont déterminés à partir du taux d’emprunt marginal du secteur d’activité dans lequel opère le Groupe, auquel est ajouté un spread pour tenir compte des environnements économiques spécifiques à chaque pays. Ces taux sont définis en fonction de la durée d’utilisation des actifs.

Le droit d’utilisation est évalué à son coût et comprend :

  • le montant initial de l’obligation locative ;
  • les paiements d’avance faits au bailleur nets, le cas échéant, des avantages reçus du bailleur ;
  • les coûts directs initiaux significatifs encourus par le preneur pour la conclusion du contrat, correspondant aux coûts qui n’auraient pas été encourus si le contrat n’avait pas été conclu ;
  • une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat le cas échéant.

L’amortissement est comptabilisé en charge au compte de résultat selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. Le droit d’utilisation fait l’objet d’une dépréciation s’il existe un indice de perte de valeur.

La durée de location du contrat correspond à la période non résiliable du contrat pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser l’actif sous-jacent, après prise en compte des options de renouvellement ou de résiliation que le preneur est raisonnablement certain d’exercer.

Les immobilisations financées au moyen de contrats de location-financement sont présentées à l’actif en « Droits d’utilisation ». La dette correspondante est inscrite en « Obligation locative ».

Valeurs brutes
(en milliers d’euros)
  31/12/2023   Variations
de périmètre
  Acquisitions   Diminutions   Reclassements   Hyperinflation   Écarts de
conversion
  31/12/2024
Autres immobilisations corporelles   1 525   15   134   (240)           15   1 449
Matériel de transport   64 064   105   39 873   (13 667)           3 753   94 128
Installations techniques, matériel et outillage   32 551       1 095   (337)       5 111   1 088   39 508
Terrains et constructions   266 418   2 113   23 874   (11 639)   1 083   5 660   13 532   301 041
TOTAL   364 558   2 233   64 976   (25 883)   1 083   10 771   18 388   436 126
                                 
Amortissements
(en milliers d’euros)
  31/12/2023   Variations
de périmètre
  Augmentations   Diminutions   Reclassements   Hyperinflation   Écarts de
conversion
  31/12/2024
Autres immobilisations corporelles   (696)       (321)   130           (7)   (894)
Matériel de transport   (31 717)       (22 179)   2 386           (1 805)   (53 315)
Installations techniques, matériel et outillage   (19 430)       (2 306)   299       (4 346)   (803)   (26 586)
Terrains et constructions   (81 951)       (21 247)   5 446   (101)   (4 072)   (4 505)   (106 430)
TOTAL   (133 794)       (46 053)   8 261   (101)   (8 418)   (7 120)   (187 225)
VALEURS NETTES   230 764   2 233   18 923   (17 622)   982   2 353   11 268   248 901

4.2    Écarts d’acquisition

Principes comptables

Regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2010

Les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 3 avant sa révision applicable à partir de cette même date. Ces regroupements n’ont pas été retraités, IFRS 3 révisée étant d’application prospective.

Lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion ont été comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur a été comptabilisé en écart d’acquisition lorsqu’il était positif et en résultat dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » lorsqu’il était négatif (badwill).

Regroupements d’entreprises postérieurs au 1er janvier 2010

Les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée modifient les principes comptables applicables aux regroupements d’entreprises réalisés après le 1er janvier 2010.

Les principales modifications ayant un impact sur les comptes consolidés du Groupe sont :

  • la comptabilisation en charges des coûts directs liés à l’acquisition ;
  • la réévaluation à la juste valeur par résultat des participations détenues antérieurement à la prise de contrôle, dans le cas d’une acquisition par achats successifs de titres ;
  • la possibilité d’évaluer, au cas par cas, les intérêts minoritaires soit à la juste valeur soit à la part proportionnelle dans l’actif net identifiable ;
  • la comptabilisation à la juste valeur des compléments de prix à la date de prise de contrôle, les ajustements éventuels ultérieurs étant comptabilisés en résultat s’ils interviennent en dehors du délai d’affectation ;
  • les corrections de prix constatées sur les acquisitions réalisées par le Groupe sont présentées en flux de trésorerie liés aux activités d’investissement au même titre que le prix initial.

En application de la méthode de l’acquisition, le Groupe comptabilise à la date de prise de contrôle les actifs acquis et passifs repris identifiables à leur juste valeur. Il dispose alors d’un délai maximal de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. Au-delà de ce délai, les ajustements de juste valeur des actifs acquis et passifs repris sont comptabilisés directement en résultat.

L’écart d’acquisition est déterminé par différence entre, d’une part, la contrepartie transférée (principalement le prix d’acquisition et le complément de prix éventuel hors frais d’acquisition) et le montant des intérêts minoritaires et, d’autre part, la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Cet écart est inscrit à l’actif du bilan consolidé lorsqu’il est positif et en résultat dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » lorsqu’il est négatif (badwill).

Suite à la mise en place d’IFRS 3 révisée, une option existe pour l’évaluation des intérêts minoritaires à la date d’acquisition : soit pour la quote-part qu’ils représentent dans l’actif net acquis (méthode du goodwill partiel), soit pour leur juste valeur (méthode du goodwill complet). L’option est exerçable au cas par cas lors de chaque regroupement d’entreprises.

Dans le cadre de l’affectation des écarts d’acquisition dégagés lors des différents regroupements d’entreprises, les groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) retenus par Rubis sont :

  • l’activité Distribution d’énergies (Europe) ;
  • l’activité Distribution d’énergies (Afrique) ;
  • l’activité Distribution d’énergies (Caraïbes) ;
  • l’activité Production d’électricité photovoltaïque.

Cette allocation est calquée sur l’organisation de la Direction Générale des opérations du Groupe et sur le reporting interne permettant, outre le pilotage de l’activité, le suivi du retour sur capitaux employés, i.e., le niveau le plus bas auquel l’écart d’acquisition est suivi pour des besoins de gestion interne.

Dépréciation des écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur. Les tests annuels sont effectués au cours du quatrième trimestre.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur recouvrable et la valeur nette comptable de l’UGT ou du groupe d’UGT, y compris les écarts d’acquisition. Une UGT est un ensemble homogène d’actifs (ou groupe d’actifs) dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est déterminée sur la base des valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les écarts d’acquisition.

Ces pertes de valeur imputées sur les écarts d’acquisition sont irréversibles.

(en milliers d’euros)   31/12/2023   Variations
de périmètre
  Hyperinflation   Écarts de
conversion
  31/12/2024
Activité Distribution d’énergies (Europe)   283 022           (922)   282 100
Activité Distribution d’énergies (Afrique)   521 894   (2 780)       66 430   585 544
Activité Distribution d’énergies (Caraïbes)   312 284   3 527   19 533   17 152   352 496
Activité Production d’électricité photovoltaïque   542 344   952           543 296
ÉCARTS D’ACQUISITION   1 659 544   1 699   19 533   82 660   1 763 436

Conformément à IFRS 3, toute différence matérielle résultant de l’évaluation finale des actifs acquis et passifs repris des sociétés acquises est comptabilisée comme un ajustement rétrospectif de l’écart d’acquisition si elle est constatée dans les 12 mois suivant la date d’acquisition et relative à des événements existants à la date d’acquisition.

Tests de dépréciation au 31 décembre 2024

Les valeurs recouvrables ont été déterminées sur la base du calcul de la valeur d’utilité.

Pour l’activité Distribution d’énergies :

  • les calculs des valeurs d’utilité reposent sur des projections de flux de trésorerie sur la base de budgets financiers, pour l’exercice 2024, et de projections à moyen terme approuvés en fin d’exercice par la Direction. La durée de projection retenue par le management est de cinq ans ;
  • les principales hypothèses formulées concernent les volumes traités et les marges unitaires. Les flux de trésorerie sont extrapolés en appliquant un taux de croissance déterminé en fonction des prévisions de croissance propres à chaque UGT ou groupe d’UGT. Ces taux sont compris dans une fourchette allant de - 1 % à 4 % dans les tests de dépréciation au 31 décembre 2024.

Pour l’activité Production d’électricité photovoltaïque :

  • la valeur d’utilité repose sur des projections de flux de trésorerie d’une durée de 35 ans, sur la base du plan d’affaires établi par le management, intégrant les SPV en opération, le portefeuille de projets existants et futurs, le développement à l’international ainsi que les activités connexes de stockage de l’énergie et de toiture ;
  • les principales hypothèses sont le prix de revente de l’électricité, les taux d’actualisation, ainsi que la capacité à développer le portefeuille existant et à générer de nouveaux projets.

Le taux d’actualisation retenu, qui repose sur le concept du coût moyen pondéré du capital (encore appelé « WACC »), reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques à chaque UGT ou groupe d’UGT.

Les taux d’actualisation pondérés utilisés sont les suivants :

Groupe d’UGT Taux 2024 Taux 2023
Activité Distribution d’énergies (Europe) 5,7 % 5,5 %
Activité Distribution d’énergies (Afrique) 10,1 % 10,5 %
Activité Distribution d’énergies (Caraïbes) 9,9 % 10,1 %
Activité Production d’électricité photovoltaïque (France) 8,1 % 8,5 %
Activité Production d’électricité photovoltaïque (développement international) 11,7 %  

Pour l’activité Distribution d’énergies, les taux d’actualisation présentés ont été déterminés en retenant le résultat brut d’exploitation 2024 de chaque pays comme base de la pondération au sein d’un groupe d’UGT.

Pour l’activité Production d’électricité photovoltaïque, les WACC sont déterminés par zone géographique en fonction du statut des projets.

Sensibilité des valeurs recouvrables au 31 décembre 2024

Pour l’activité Distribution d’énergies une hausse de 1 % du taux d’actualisation ou une baisse de 1 % du taux de croissance ne générerait pas de dépréciation des écarts d’acquisition au 31 décembre 2024.

Le Groupe rencontre des difficultés opérationnelles à Haïti compte tenu de l’environnement politique, économique et sécuritaire du pays qui affecte l’ensemble des secteurs d’activité. La valeur recouvrable au 31 décembre 2024 a été déterminée sur la base de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est basée sur les flux de trésorerie attendus actualisés à un taux de 16,5 %. Une hausse de 1 % du taux d’actualisation aurait un impact de l’ordre de 14 millions d’euros sur la valeur recouvrable de l’UGT.

Pour l’activité Production d’électricité photovoltaïque, les analyses de sensibilité aux courbes de prix de vente Aurora et au taux d’actualisation (+ 0,5 %) excluent le risque de dépréciation de l’écart d’acquisition Photosol au 31 décembre 2024.

4.3    Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les immobilisations incorporelles à durée définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d’utilisation prévue et sont soumises à un test de perte de valeur chaque fois que les événements ou changements de circonstances indiquent que les valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Conformément à la norme IFRS 15, les coûts d’obtention de contrats liés à la distribution de GPL en France sont inscrits à l’actif en « Autres immobilisations incorporelles » et amortis sur la durée de vie moyenne observée pour les contrats correspondants (10 ans).

Une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) peut être comptabilisée si, et seulement si, les critères définis par IAS 38.57 sont remplis. Sur l’activité Production d’électricité renouvelable, les coûts de développement, directs et indirects, externes ou internes, sont immobilisés à partir du moment où le succès des projets correspondants est probable et les autres critères de la norme IAS 38 respectés. Le Groupe considère que ces critères sont remplis au moment où un projet rentre dans le portefeuille de développement, c’est-à-dire lorsque les éléments contractuels et les études techniques indiquent que la faisabilité d’un projet est probable. Lorsque les conditions pour la comptabilisation d’une immobilisation générée en interne ne sont pas remplies, les dépenses liées au développement de projets sont comptabilisées en charges durant l’exercice au cours duquel elles sont encourues. La capitalisation des coûts prend fin à la mise en service industrielle de la centrale.

Conformément à IAS 36 « Dépréciation d’actifs », le Groupe examine à la fin de chaque période de présentation de l’information financière s’il existe un indice de perte de valeur sur les actifs incorporels à durée d’utilité déterminée et les immobilisations incorporelles en cours. S’il existe de tels indices, le Groupe effectue un test de perte de valeur afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de transaction et la valeur d’utilité.

Au 31 décembre 2024, aucun indice de perte de valeur n’a été identifié.

Valeurs brutes
(en milliers d’euros)
  31/12/2023   Variations
de périmètre
  Acquisitions   Diminutions   Reclassements   Écarts de
conversion
  31/12/2024
Autres concessions, brevets, droits similaires et coûts de développement   38 587   678   16 223   (437)   1 065   1 276   57 392
Droit au bail   2 197                   62   2 259
Autres immobilisations incorporelles   88 951   10 079   2 734   (390)   (1 062)   62   100 374
TOTAL   129 735   10 757   18 957   (827)   3   1 400   160 025
                             
Amortissements
(en milliers d’euros)
  31/12/2023   Variations
de périmètre
  Augmentations   Diminutions   Reclassements   Écarts de
conversion
  31/12/2024
Autres concessions, brevets et droits similaires   (13 380)   (349)   (1 399)   107   6   (865)   (15 880)
Autres immobilisations incorporelles   (25 690)       (5 247)   390       20   (30 527)
TOTAL   (39 070)   (349)   (6 646)   497   6   (845)   (46 407)
VALEURS NETTES   90 665   10 408   12 311   (330)   9   555   113 618

Les autres immobilisations incorporelles en valeurs brutes incluent notamment :

  • l’actif incorporel de 40 millions d’euros reconnu en 2022, dans le cadre de l’acquisition Photosol, au titre des contrats d’achat d’électricité à longue durée conclus à un prix fixe contractuel avec les distributeurs d’électricité ;
  • les actifs incorporels pour 19 millions d’euros correspondant aux coûts d’acquisition des projets développés et prêts à construire (activité Production d’électricité renouvelable).

Les variations de périmètre correspondent principalement à l’acquisition des projets développés et prêts à construire en France et en Italie pour un montant de 9,8 millions d’euros (cf. note 3.2).

4.4    Participation dans les entreprises associées

Les informations concernant les participations ne donnant pas le contrôle, les participations dans les entreprises communes et les participations dans les coentreprises sont données dans les notes 7 à 9 de la présente annexe.

4.5    Actifs financiers

Principes comptables

L’évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

Classification et évaluation

Les actifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.

La classification proposée par IFRS 9 détermine la façon dont les actifs sont comptabilisés ainsi que leur méthode d’évaluation. Le classement des actifs financiers est fonction de deux critères cumulatifs : le modèle de gestion qui est appliqué à l’actif et les caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels.

En fonction de l’analyse combinatoire des deux critères, la norme IFRS 9 distingue trois catégories d’actifs financiers, dont l’évaluation et le traitement comptable sont spécifiques à la catégorie concernée :

  • soit les actifs financiers sont évalués au coût amorti ;
  • soit les actifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global ;
  • soit les actifs financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Les actifs financiers au coût amorti comprennent principalement les obligations et titres de créances négociables, les prêts et les créances.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par autres éléments du résultat global comprennent principalement les titres de participation, anciennement classés en titres disponibles à la vente.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat comprennent les disponibilités, les Sicav et autres fonds.

Le Groupe a utilisé la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 7 pour déterminer le niveau de classement des actifs financiers :

  • niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
  • niveau 2 : utilisation de données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement soit indirectement ;
  • niveau 3 : utilisation de données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Dépréciation des actifs financiers

La norme IFRS 9 introduit un modèle de dépréciation fondé sur les pertes attendues.

Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d’intérêt, des cours de change en devises étrangères et des prix de matière première. Dans le cadre de sa politique de couverture, le Groupe a recours à des swaps, des caps et des floors. Les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont évalués à leur juste valeur. Sauf exception détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est toujours enregistrée en résultat.

Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie :

  • une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d’actif ou de passif, du fait de l’évolution des taux de change ;
  • une couverture de flux de trésorerie futurs permet de couvrir des variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou des passifs existants ou futurs.

Seule la couverture de flux de trésorerie est appliquée par le Groupe.

La comptabilité de couverture est applicable si :

  • la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;
  • l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine et tant qu’elle perdure.

L’application de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie a pour conséquence que la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement dans les autres éléments du résultat global. La variation de la valeur de la part inefficace est comptabilisée en résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ». Les montants enregistrés dans les autres éléments du résultat global sont recyclés au compte de résultat pendant les périodes au cours desquelles les flux de trésorerie couverts affectent le résultat.

Répartition des actifs financiers par classes       Valeur au bilan   Juste valeur
(IFRS 7) et par catégories (IFRS 9)                    
(en milliers d’euros)   Note   31/12/2024   31/12/2023   31/12/2024   31/12/2023
Coût amorti       1 151 152   885 822   1 151 152   885 822
Autres créances rattachées à des participations (long terme)   4.5.1   12 739   11 241   12 739   11 241
Prêts, dépôts et cautionnements (long terme)   4.5.1   61 364   65 552   61 364   65 552
Prêts, dépôts et cautionnements (court terme)   4.5.2   16 825   16 150   16 825   16 150
Créances clients et autres débiteurs   4.5.4   871 761   781 410   871 761   781 410
Autres actifs long terme   4.5.3   188 463   11 469   188 463   11 469
Juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global       58 413   95 730   58 413   95 730
Titres de participation   4.5.1   15 812   41 883   15 812   41 883
Instruments dérivés non courants   4.5.1   37 607   50 117   37 607   50 117
Instruments dérivés courants   4.5.2   4 994   3 730   4 994   3 730
Juste valeur par résultat       676 373   589 685   676 373   589 685
Trésorerie et équivalents de trésorerie   4.5.5   676 373   589 685   676 373   589 685
TOTAL ACTIFS FINANCIERS       1 885 938   1 571 237   1 885 938   1 571 237

Juste valeur des instruments financiers par niveau (IFRS 7)

Les titres de participation HDF Energy (Hydrogène de France), société cotée, sont de niveau 1.

Les titres de participation non cotés et autres actifs financiers disponibles à la vente sont considérés être de niveau 3 (données non observables).

La juste valeur des instruments dérivés est déterminée à l’aide de modèles de valorisation basés sur des données observables (niveau 2).

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détaillés en note 4.5.5 de la présente annexe. Ils sont de niveau 1, à l’exception des dépôts à terme pour 116 millions d’euros classés en niveau 2.

4.5.1       AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs financiers non courants comprennent notamment les titres de participation, les autres créances rattachées à des participations à plus d’un an, les titres immobilisés, les prêts à plus d’un an, les dépôts et cautionnements versés à plus d’un an et la part à plus d’un an des valeurs mobilières n’entrant pas dans la catégorie des équivalents de trésorerie.

Valeurs brutes
(en milliers d’euros)
31/12/2024 31/12/2023
Titres de participation 86 134 91 749
Autres créances rattachées à des participations 12 739 11 241
Prêts, dépôts et cautionnements versés 61 364 66 325
Juste valeur des instruments financiers 37 607 50 117
TOTAL DES AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 197 844 219 432
Dépréciation (70 322) (50 639)
VALEURS NETTES 127 522 168 793

Les titres de participation correspondent essentiellement :

  • à la participation à hauteur de 17,2 % dans la société HDF Energy souscrite en 2021 pour un montant total de 78,6 millions d’euros ;
  • aux participations minoritaires détenues par la raffinerie SARA dans des projets de diversification ;
  • aux parts de GIE détenues par la société Rubis Antilles Guyane.

Les autres créances rattachées à des participations incluent essentiellement les avances faites à des GIE ou entreprises communes.

Les prêts, dépôts et cautionnements versés comprennent principalement des bons du trésor détenus par les entités de distribution implantées au Kenya sur l’État kényan pour un montant de 34,7 millions d’euros.

Les dépréciations intègrent à hauteur de 67,9 millions d’euros l’impact de l’évaluation à la juste valeur de la participation dans HDF Energy en raison de la baisse de son cours de bourse par rapport au prix de souscription à l’origine. La contrepartie est portée en autres éléments du résultat global.

4.5.2       AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants comprennent principalement des charges constatées d’avance ainsi que la part à moins d’un an des créances rattachées à des participations, des prêts et des dépôts et cautionnements versés, des avances et dépôts versés en vue de l’acquisition de nouvelles activités, des valeurs mobilières de placement qui ne peuvent pas être considérées comme de la trésorerie ou équivalents de trésorerie et des instruments de couverture à la juste valeur.

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Prêts, dépôts et cautionnements versés 17 122 16 150
Juste valeur des instruments financiers 4 994 3 730
Actifs financiers courants bruts 22 116 19 880
Dépréciation (297)  
Actifs financiers courants nets 21 819 19 880
Charges constatées d’avance 26 276 22 334
Actifs courants 26 276 22 334
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS 48 095 42 214

4.5.3       AUTRES ACTIFS LONG TERME

(en milliers d’euros) De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Autres créances (part à plus d’un an) 175 624 66
Charges constatées d’avance (part à plus d’un an) 12 773  
TOTAL 188 397 66

Les autres créances correspondent principalement à la part à plus d’un an de la créance relative à la cession de la JV Rubis Terminal (cf. note 3.2.1).

4.5.4       CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Principes comptables

Les créances clients, dont les échéances sont généralement inférieures à un an, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des dépréciations constatées à hauteur des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles. Le Groupe utilise l’approche simplifiée d’IFRS 9 pour calculer les provisions relatives aux pertes attendues sur les créances commerciales. En raison du faible taux de pertes historiques enregistré par le Groupe, l’application du modèle de dépréciation des actifs financiers basé sur les pertes attendues n’a pas d’impact significatif pour le Groupe.

Rubis met en place dans certaines filiales des programmes de cessions de créances lui permettant de céder des créances commerciales et de recevoir un paiement en numéraire.

Les créances clients sont déconsolidées dès lors que le Groupe a transféré ses droits à recevoir des paiements au titre de l’actif ainsi que tous les risques et avantages attachés aux créances.

Lorsque les risques et avantages de l’actif n’ont pas été totalement transférés, les créances cédées restent inscrites à l’actif du bilan tandis que les financements reçus sont traités comme des dettes financières en échange des créances concernées.

Les clients et autres débiteurs comprennent les créances clients et comptes rattachés, les créances liées au personnel, les créances sur l’État et les autres créances d’exploitation.

Valeurs brutes
(en milliers d’euros)
31/12/2024 31/12/2023
Créances clients et comptes rattachés 583 374 607 140
Créances liées au personnel 6 226 2 167
Créances sur l’État 146 824 126 167
Autres créances d’exploitation 176 391 78 318
TOTAL 912 815 813 792
Dépréciations
(en milliers d’euros)
31/12/2023 Variations de
périmètre
Dotations Reprises 31/12/2024
Créances clients et comptes rattachés 27 206 26 10 603 (4 865) 32 970
Autres créances d’exploitation 5 176   2 941 (33) 8 084
TOTAL 32 382 26 13 544 (4 898) 41 054

Les autres créances d’exploitation correspondent notamment à la part à moins d’un an de la créance relative à la cession de la JV Rubis Terminal (cf. note 3.2.1).

En 2024, les pertes sur créances sont demeurées stables et non matérielles.

Cession de créances

Rubis a mis en place des programmes de cession de créances et d’affacturage, notamment en Martinique et aux îles Caïmans, aux termes desquels la filiale cède des créances commerciales au factor ou à l’organisme financier en contrepartie de trésorerie. Certains programmes sont déconsolidants.

Au 31 décembre 2024, la valeur nette des créances cédées et déconsolidées s’élève à 32 millions d’euros, la quasi-totalité des risques et avantages au titre de ces créances ayant été transférée.

RAPPROCHEMENT AVEC LA VARIATION DU BFR AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d’euros)  
VALEUR NETTE AU BILAN 31/12/2024 871 761
Valeur nette au bilan 31/12/2023 781 410
Variation des clients et autres débiteurs au bilan (90 351)
Incidence des variations de périmètre 5 254
Incidence des écarts de conversion et des retraitements en lien avec l’hyperinflation 41 140
Incidence des reclassements de poste à poste (1 145)
Incidence de la variation des créances sur cession d’actif 87 085
Incidence de la variation des autres actifs courants et des autres créances à plus d’un an (3 195)
Variation des clients et autres débiteurs au TFT 38 788

4.5.5       TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Principes comptables

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes courants bancaires et les parts d’OPCVM qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une durée inférieure à trois mois) et ne présentent pas de risque significatif de changement de valeur au regard des critères prévus par la norme IAS 7. Ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat.

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
OPCVM 47 042 59 183
Autres fonds 87 989 130 644
Intérêts à recevoir 2 197 3 205
Disponibilités 539 145 396 653
TOTAL 676 373 589 685

Risque sur actions

L’exposition du Groupe au risque sur actions porte principalement sur les titres HDF Energy acquis en 2021 (cf. note 4.5.1).

4.5.6       RISQUE DE CRÉDIT

Risque clients du Groupe

Il n’y a pas de client qui représente 10 % ou plus du chiffre d’affaires réalisé par le Groupe en 2024 ou en 2023.

L’exposition maximale au risque de crédit concernant les créances commerciales à la date de clôture, analysée par zone géographique, est la suivante :

En valeur nette (en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Europe 98 338 103 561
Caraïbes 151 120 145 878
Afrique 300 946 330 495
TOTAL 550 404 579 934

Sur les deux exercices, le ratio des créances clients rapportées au chiffre d’affaires est inférieur à 10 %.

L’antériorité des actifs courants à la date de clôture s’analyse comme suit :

        Montants Montant des actifs échus
(en milliers d’euros) Valeur
comptable
Dépréciation Valeur nette
comptable
des actifs
non échus
Moins
de 6 mois
De 6 mois
à 1 an
Plus
d’1 an
Clients et autres débiteurs 912 815 41 054 871 761 655 015 130 642 66 468 19 636
Créances d’impôt 30 844   30 844 29 014 1 112 5 713
Autres actifs courants 48 391 296 48 095 47 627 120 347 1
TOTAL 992 050 41 350 950 700 731 656 131 874 66 820 20 350

La ventilation, par échéance, des créances clients dépréciées est la suivante :

    Montants des Montant des actifs échus
(en milliers d’euros) 31/12/2024 actifs non
échus
Moins
de 6 mois
De 6 mois
à 1 an
Plus
d’1 an
Valeur brute des créances clients dépréciées 35 267 729 1 527 3 406 29 605
Dépréciation des créances clients (32 970) (558) (1 435) (2 682) (28 295)
TOTAL 2 297 171 92 724 1 310

4.6    Impôts différés

Principes comptables

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales, selon la méthode du report variable.

Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible dans un avenir prévisible, sur lequel ces différences temporaires déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture. Cette évaluation est mise à jour à chaque arrêté.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

Les impôts différés sont enregistrés au titre des différences constatées entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs. Les soldes d’impôts différés actifs et passifs peuvent s’analyser comme suit :

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Immobilisations et amortissements (93 098) (88 777)
Droits d’utilisation et obligations locatives (IFRS 16) 6 911 5 998
Reports déficitaires 31 985 25 887
Différences temporaires 7 953 3 601
Provisions pour risques 1 395 1 658
Provisions pour coûts environnementaux 5 378 4 745
Instruments financiers (7 677) (9 868)
Hyperinflation (11 295) (6 164)
Engagements de retraite 9 088 8 917
Autres 870 (886)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS (48 490) (54 889)
Impôts différés actifs 24 687 28 770
Impôts différés passifs (73 177) (83 659)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS (48 490) (54 889)

Les impôts différés représentatifs de reports déficitaires concernent essentiellement le report en avant des pertes fiscales des intégrations fiscales françaises (telles que définies ci-dessous) et des entités Photosol. Les prévisions d’activité mises à jour à la clôture justifient le caractère probable de l’imputation à moyen terme des impôts différés actifs.

Les impôts différés relatifs aux instruments financiers sont essentiellement constitués par l’impôt différé relatif à la juste valeur des instruments de couverture.

Les impôts différés portant sur les immobilisations sont constitués principalement :

  • de l’annulation des amortissements dérogatoires ;
  • de l’homogénéisation des rythmes d’amortissement des installations techniques ;
  • de la différence entre la valeur consolidée et la valeur fiscale de certains actifs.

Les impôts différés actifs et passifs sont compensés par entité ou par groupe d’intégration fiscale. Seul figure au bilan le solde actif ou passif d’impôt différé par entité ou par groupe d’intégration fiscale. Il existe deux périmètres d’intégration fiscale en France dans le Groupe :

  • celui de la société mère Rubis SCA, qui comprend les entités : Rubis Énergie, Vitogaz France, Coparef, Rubis Patrimoine, Vito Corse, Frangaz, Sicogaz, Rubis Antilles Guyane, Rubis Saint-Barthélemy, SIGL, Rubis Caraïbes Françaises, Rubis Guyane Française, Société Antillaise des Pétroles Rubis, Rubis Restauration et Services, Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP), Rubis Renouvelables et Rubis HyDev ;
  • celui formé par Rubis Photosol SAS et 57 de ses filiales.

4.7    Stocks

Principes comptables

Les stocks sont évalués au plus faible du prix de revient et de la valeur nette de réalisation.

Le prix de revient est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré.

Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

Valeurs brutes
(en milliers d’euros)
31/12/2024 31/12/2023
Stocks de matières premières et fournitures 97 835 114 421
Stocks de produits finis et intermédiaires 121 706 128 633
Stocks de marchandises et autres 520 444 431 435
TOTAL 739 985 674 489
Dépréciations
(en milliers d’euros)
31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024
Stocks de matières premières et fournitures 17 609 16 530 (14 874) 19 265
Stocks de produits finis et intermédiaires 3 120 4 468 (3 120) 4 468
Stocks de marchandises et autres 1 907 281 (1 726) 462
TOTAL 22 636 21 279 (19 720) 24 195

 

RAPPROCHEMENT AVEC LA VARIATION DU BFR AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d’euros)  
VALEUR NETTE AU BILAN 31/12/2024 715 790
Valeur nette au bilan 31/12/2023 651 853
Variation des stocks et en-cours au bilan (63 937)
Incidence des variations de périmètre 1 085
Incidence des reclassements de poste à poste 240
Incidence des écarts de conversion et des retraitements en lien avec l’hyperinflation 21 147
Variation des stocks et en-cours au TFT (41 465)

4.8    Capitaux propres

Au 31 décembre 2024, le capital social est composé de 103 204 251 actions entièrement libérées de 1,25 euro chacune et s’élève à 129 005 milliers d’euros.

Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024 (22e résolution), le Collège de la Gérance a décidé en 2024 de procéder à l’annulation de la totalité des 1 000 000 actions qui ont été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions lancé le 7 octobre 2024. La réduction du capital afférente a été réalisée avec effet au 12 novembre 2024.

Les différentes opérations sur capital, intervenues au cours de la période, sont reprises dans le tableau ci-après :

  Nombre
d’actions
Capital social
(en milliers d’euros)
Primes
(en milliers d’euros)
Au 1er janvier 2024 103 195 172 128 994 1 553 914
Levée d’options de souscription 1 995 2 57
Plan d’épargne entreprise 559 881 700 8 096
Actions gratuites de performance acquises 447 203 559 (559)
Réduction de capital par voie d’annulation des actions rachetées (1 000 000) (1 250) (23 777)
Frais sur augmentations de capital     (23)
AU 31 DÉCEMBRE 2024 103 204 251 129 005 1 537 708

Au 31 décembre 2024, Rubis possédait 85 679 actions d’autocontrôle.

Convention de ligne de capital avec Crédit Agricole CIB de novembre 2021

En novembre 2021, le Groupe avait signé une convention de ligne de capital avec Crédit Agricole CIB pour une période de 37 mois et dans la limite autorisée de 4 400 000 actions de 1,25 euro de nominal. Au 31 décembre 2024, cette convention est échue sans que le Groupe en ait fait usage.

RAPPROCHEMENT AVEC L’AUGMENTATION DE CAPITAL AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d’euros)  
Augmentation (réduction) du capital social 11
Augmentation (réduction) des primes (16 206)
Augmentation (réduction) de capital au bilan (16 195)
Rachat d’actions (réduction de capital) 25 027
Augmentation de capital au tableau de flux de trésorerie 8 832

 

4.9    Options de souscription d’actions et actions gratuites

Principes comptables

La norme IFRS 2 prescrit de constater une charge de personnel correspondant aux services rémunérés par des avantages octroyés aux salariés sous la forme de paiements fondés sur des actions. Ces services sont évalués à la juste valeur des instruments accordés.

L’ensemble des plans octroyés par le Groupe prend la forme d’instruments réglés en actions, la contrepartie de la charge de personnel étant comptabilisée en capitaux propres.

Les plans contiennent une condition de présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe à la fin de la période d’acquisition des droits, ainsi que des conditions de performance hors marché et/ou de marché selon les plans.

Les conditions de performance de marché ont un impact sur l’estimation initiale à la date d’attribution de la juste valeur unitaire de l’instrument attribué, sans révision ultérieure au cours de la période d’acquisition des droits.

Les conditions de performance hors marché ont un impact sur l’estimation initiale à la date d’attribution du nombre d’instruments à émettre, celui-ci faisant l’objet d’une révision ultérieure, lorsque cela est nécessaire, tout au long de la période d’acquisition des droits.

Plans d’options de souscription d’actions

Des plans d’options de souscription d’actions sont accordés à certains membres du personnel du groupe Rubis.

Ces options sont évaluées à la juste valeur à la date d’attribution en utilisant un modèle binomial (Cox Ross Rubinstein). Ce modèle permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d’exercice, période d’exercice, conditions de performance) et des données de marché lors de l’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus).

Cette juste valeur à la date d’attribution est comptabilisée en charges de personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits par contrepartie des capitaux propres.

Attributions d’actions gratuites

Des plans d’attributions d’actions gratuites sont accordés à certains membres du personnel du Groupe.

Ces attributions d’actions gratuites sont évaluées à la juste valeur à la date d’attribution en utilisant un modèle binomial. Cette évaluation est effectuée notamment sur la base du cours de bourse de l’action à la date d’attribution, en tenant compte de l’absence de dividende sur la période d’acquisition des droits et des conditions de performance contenues dans les plans.

Cette juste valeur à la date d’attribution est comptabilisée en charges de personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits par contrepartie des capitaux propres.

Attributions d’actions de préférence

Des plans d’attributions d’actions de préférence sont également accordés à certains membres du personnel du Groupe.

Ces attributions d’actions de préférence sont évaluées à la juste valeur à la date d’attribution en utilisant un modèle binomial. Cette évaluation est effectuée notamment sur la base du cours de bourse de l’action à la date d’attribution, en tenant compte, sur la période d’acquisition des droits, de l’absence de dividendes et des conditions de performance contenues dans les plans.

Cette juste valeur à la date d’attribution est comptabilisée en charges de personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits par contrepartie des capitaux propres.

Plans d’épargne entreprise (PEE)

Le Groupe a mis en place plusieurs plans d’épargne entreprise au profit de ses salariés. Ces plans consistent à offrir aux salariés la possibilité de souscrire à une augmentation de capital réservée, à une valeur décotée par rapport au cours de bourse. Ils remplissent les conditions d’application des plans d’achats d’actions.

La juste valeur de chaque action est alors estimée comme correspondant à l’écart entre le cours de l’action à la date d’attribution du plan et le prix de souscription.

En l’absence de période d’acquisition des droits, la charge de personnel est comptabilisée sans étalement par contrepartie des capitaux propres.

La charge correspondant à l’abondement octroyé aux salariés est également comptabilisée en résultat, en charges de personnel.

Options de souscription
Date du Collège de la Gérance
En circulation
au 31/12/2023
Droits
émis
Droits
exercés
Droits
annulés
En circulation
au 31/12/2024
6 novembre 2020 84 740   (1 995) (42 911) 39 834
1er avril 2021 5 616     (2 810) 2 806
TOTAL 90 356   (1 995) (45 721) 42 640
Options de souscription
Date du Collège de la Gérance
Nombre
d’options en
circulation
Date limite
d’exercice
Prix
d’exercice
(en euros)
Options
exerçables
6 novembre 2020 39 834 Mars 2034 29,71 39 834
1er avril 2021 2 806 Avril 2034 40,47 2 806
TOTAL 42 640     42 640

Les modalités des plans d’actions gratuites en cours au 31 décembre 2024 sont illustrées dans les tableaux ci-après :

Actions gratuites de performance
Date du Collège de la Gérance
En circulation
au 31/12/2023
Droits
émis
Droits
exercés
Droits
annulés
En circulation
au 31/12/2024
6 novembre 2020 769 645   (379 318) (390 327)  
1er avril 2021 43 516   (21 756) (21 760)  
13 décembre 2021 115 323   (46 129)   69 194
20 juillet 2022 514 770       514 770
TOTAL 1 443 254   (447 203) (412 087) 583 964

L’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ne pourra intervenir qu’au terme d’une période d’acquisition de trois ans, en règle générale, qui court à compter de leur attribution par le Collège de la Gérance. L’attribution définitive est également soumise à l’atteinte des conditions de performance prévues dans les règlements des plans.

Dans le cadre de la transaction Photosol, les managers du groupe acquis par Rubis SCA ont bénéficié d’un plan de rémunération en actions de la holding Rubis Photosol, tête du groupe Photosol qui a donné lieu à l’octroi de 8,4 millions d’actions gratuites et 1 million d’actions de préférence. Ces éléments, évalués à la juste valeur, sont accompagnés de clauses de rachat par le Groupe. À ce titre, sur l’exercice 2024, le Groupe a racheté 901 500 actions ordinaires. Les impacts sur les états financiers du Groupe ne sont pas matériels.

Valorisation des plans d’options et des actions gratuites

Le taux d’intérêt sans risque utilisé dans les calculs de valorisation de ces plans est le taux d’intérêt des obligations d’État pour la zone euro de duration équivalente à celle des options (source Iboxx).

En ce qui concerne l’exercice anticipé des options, le modèle repose sur une hypothèse d’anticipations rationnelles de la part des détenteurs d’options, qui peuvent exercer continûment leur option sur toute la période d’exerçabilité. La volatilité implicite retenue a été estimée à partir de la volatilité historique observée.

Les taux de dividendes annuels retenus pour les valorisations sont les suivants :

Date du Collège de la Gérance Actions gratuites
6 novembre 2020 3,1 %
1er avril 2021 3,3 %
13 décembre 2021 4,0 %
20 juillet 2022 5,4 %

Plan d’épargne entreprise – Valorisation des PEE

Le taux d’incessibilité est estimé à 3,32 % pour le plan 2024 (2,93 % pour le plan 2023).

Le taux d’intérêt sans risque utilisé dans les calculs de valorisation des PEE est le taux d’intérêt des obligations d’État pour la zone euro de duration équivalente à celle des instruments évalués (source Iboxx).

4.10  Passifs financiers

Principes comptables

L’évaluation et la comptabilisation des passifs financiers sont définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

Les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.

La norme IFRS 9 distingue deux catégories de passifs financiers, faisant l’objet d’un traitement comptable spécifique :

  • les passifs financiers évalués au coût amorti ; ils comprennent principalement les dettes fournisseurs et les emprunts avec utilisation, le cas échéant, de la méthode dite du taux d’intérêt effectif ;
  • les passifs financiers évalués à la juste valeur, par résultat, qui ne représentent pour le Groupe que des cas de figure très restreints et n’ont pas d’incidence significative sur les comptes.

Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Les principes comptables relatifs à l’évaluation et la comptabilisation des instruments dérivés sont exposés en note 4.5.

Répartition des passifs financiers par classes   Valeur au bilan Juste valeur
(IFRS 7) et par catégories (IFRS 9)
(en milliers d’euros)
Note 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023
Coût amorti   3 143 534 2 987 792 3 149 757 2 982 107
Emprunts et dettes financières 4.10.1 1 658 121 1 630 622 1 664 344 1 624 936
Obligations locatives 4.10.1 257 466 238 758 257 466 238 758
Consignations d’emballages 4.10.1 152 681 151 785 152 681 151 785
Autres passifs long terme 4.10.3 155 968 139 544 155 968 139 544
Fournisseurs et autres créditeurs 4.10.4 863 686 792 512 863 686 792 512
Dette d’impôt   39 601 25 245 39 601 25 245
Autres passifs courants 4.10.3 16 011 9 326 16 011 9 326
Juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global   8 009 14 621 8 009 14 621
Instruments dérivés non courants 4.10.3 7 504 8 715 7 504 8 715
Instruments dérivés courants 4.10.3 505 5 906 505 5 906
Juste valeur par résultat   310 558 318 971 310 558 318 971
Concours bancaires courants 4.10.1 310 558 318 971 310 558 318 971
TOTAL PASSIFS FINANCIERS   3 462 101 3 321 384 3 468 324 3 315 699

La juste valeur des instruments dérivés est déterminée à l’aide de modèles de valorisation basés sur des données observables (niveau 2).

4.10.1     DETTES FINANCIÈRES ET OBLIGATIONS LOCATIVES

Les dettes financières sont présentées dans le tableau ci-dessous en distinguant les passifs non courants des passifs courants :

Courants
(en milliers d’euros)
31/12/2024 31/12/2023
Emprunts auprès des établissements de crédit 432 729 421 522
Intérêts courus non échus sur emprunts et concours bancaires 7 424 7 882
Concours bancaires 310 295 318 493
Autres emprunts et dettes assimilées 12 057 35 622
TOTAL EMPRUNTS ET CONCOURS BANCAIRES (PART À MOINS D’UN AN) 762 505 783 519
Non courants
(en milliers d’euros)
31/12/2024 31/12/2023
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 154 536 1 125 525
Consignations citernes 15 025 15 670
Consignations bouteilles 137 656 136 115
Autres emprunts et dettes assimilées 51 638 40 549
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 1 358 855 1 317 859
TOTAL 2 121 360 2 101 378
Emprunts et dettes financières (non courants)
(en milliers d’euros)
De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit 741 521 413 015
Autres emprunts et dettes assimilées 35 195 16 443
TOTAL 776 716 429 458
Au 31/12/2024
(en milliers d’euros)
Nantissements
de titres
Autres
garanties
Non garantis Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 269 213 72 000 1 246 052 1 587 265
Concours bancaires   33 233 277 062 310 295
Autres emprunts et dettes assimilées   1 601 62 094 63 695
TOTAL 269 213 106 834 1 585 208 1 961 255

La variation des emprunts et autres passifs financiers courants et non courants entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros) 31/12/2023 Variations
de périmètre
Émissions Remboursements Écarts de
conversion
31/12/2024
Emprunts et dettes financières courantes et non courantes 1 949 593 884 1 307 960 (1 334 274) 44 516 1 968 679
Obligations locatives courantes et non courantes 238 758 2 147 67 099 (61 167) 10 629 257 466
TOTAL 2 188 351 3 031 1 375 059 (1 395 441) 55 145 2 226 145

Les émissions réalisées au cours de la période s’expliquent principalement par le refinancement des lignes de crédit utilisées et les nouveaux financements obtenus sur Photosol.

(en milliers d’euros) Taux fixe Taux variable
Emprunts auprès des établissements de crédit 312 801 841 735
Emprunts auprès des établissements de crédit (part à moins d’un an) 63 615 369 114
TOTAL 376 416 1 210 849

Covenants financiers

L’endettement net consolidé du Groupe atteint 1 292 millions d’euros au 31 décembre 2024.

L’essentiel des emprunts et contrats de crédit souscrits par la branche Distribution d’énergies intègre l’engagement aux bornes du périmètre Rubis Énergie de respecter, pendant la durée des emprunts, les ratios financiers suivants :

  • endettement net sur fonds propres inférieur à 1 ;
  • endettement net sur Ebitda inférieur à 3,5.

Certains emprunts intègrent d’autres covenants basés sur le BFR ou l’actif net.

Au 31 décembre 2024, les ratios aux bornes de la branche Distribution d’énergies sont respectés, écartant ainsi toute probabilité d’occurrence des faits générateurs d’exigibilité anticipée.

Sur l’activité Production d’électricité renouvelable, l’essentiel des emprunts et contrats de crédit souscrits par les sociétés de Photosol font l’objet de ratios financiers, correspondant :

  • pour une grande partie, à un Debt Service Coverage Ratio (DSCR), défini comme le ratio entre le cash disponible pour le service de la dette et le coût du service de la dette. Le seuil minimal à respecter est compris, selon les entités, entre 1,05 et 1,15 ;
  • dans une moindre mesure, un Loan To Value (LtV) devant atteindre un seuil minimal de 60 %.

Au 31 décembre 2024, certaines clauses du DSCR n’ont pas été respectées concernant plusieurs financements de projets sans recours pour un total de 135 millions d’euros, dont 127 millions d’euros de dette non courante. Cela fait suite à des événements exceptionnels (en lien avec le refinancement d’un contrat de crédit pour y intégrer les corporate PPA récemment signés sur ce portefeuille ou encore les conditions météorologiques), étant précisé que la documentation de crédit donne aux emprunteurs la capacité de remédier à la défaillance par un apport de capital complémentaire limité (environ 900 milliers d’euros) postérieurement à la remise de l’attestation des ratios financiers.

Les sociétés concernées ont fait face à l’ensemble des échéances de dettes.

L’intégralité de ces emprunts a été présentée au bilan en dette courante, conformément à IAS 1.

Le Groupe est en discussion avec les prêteurs et considère que ces défauts ne devraient pas avoir d’impact récurrent à long terme sur les financements. Le Groupe estime que les ratios tels qu’ils sont définis seront respectés à l’avenir.

Mise en place d’un financement privé américain (USPP)

Le Groupe, par l’intermédiaire de sa filiale Rubis Énergie SAS, a signé son tout premier financement privé américain US Private Placement (USPP) sous droit français avec PGIM Private Capital (PPC).

Ce nouveau financement USPP permet à Rubis de diversifier ses sources de financement tout en allongeant la maturité moyenne actuelle de sa dette de trois à cinq ans et ouvre la voie à d’autres opérations USPP potentielles.

Au 31 décembre 2024, Rubis Énergie SAS a émis trois séries de 70 millions d’euros chacune d’obligations non garanties de premier rang avec des échéances in fine de huit, 10 et 12 ans.

Supply chain factoring

Certaines filiales de l’activité Distribution d’énergies ont mis en place des contrats d’agents payeurs avec des institutions financières permettant à certains fournisseurs du Groupe de céder leurs créances dues par le Groupe.

Ce programme de financement a permis au Groupe de bénéficier d’une prolongation des délais de paiement des dettes vis-à-vis de ces fournisseurs. Les dettes ayant fait l’objet d’une prolongation des délais de paiement sont présentées dans la ligne « Emprunts et concours bancaires (part à moins d’un an) » sur la ligne « Autres emprunts et dettes assimilées ». Au 31 décembre 2024, les montants dus au titre de ces programmes s’élèvent à 12 millions d’euros. Les flux de trésorerie liés à ces dettes sont classés en flux de trésorerie liés aux activités de financement.

Échéancier des obligations locatives

(en milliers d’euros) Moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans 31/12/2024
ÉCHÉANCIER DES OBLIGATIONS LOCATIVES 37 116 88 901 131 449 257 466

Autres informations relatives aux contrats de location (IFRS 16)

Au 31 décembre 2024, le montant des loyers décaissés (contrats retraités et contrats exemptés) s’élève à 119,5 millions d’euros et le produit des sous-locations à 6,9 millions d’euros.

Les charges de loyers qui n’ont pas été retraitées au 31 décembre 2024 s’analysent comme suit :

  • loyers bénéficiant d’une exemption de comptabilisation :
  • durée inférieure à 12 mois pour 52,7 millions d’euros,
  • bien de faible valeur unitaire pour 1,2 million d’euros ;
  • part variable des loyers pour 14 millions d’euros.

4.10.2     INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Couverture Nominal couvert Valeur de marché
au 31/12/2024
(en milliers d’euros)
Change    
  255 MUSD 101
  5 MCHF (66)
  86 MUSD 2 481
Taux (swaps et caps)    
  912 M€ 30 582
Trading (swap de taux)    
  2 M€ 11
Matière    
  62 432 t 1 578
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS   34 687

L’évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivés portés par le Groupe intègre une composante « risque de contrepartie » pour les instruments dérivés actifs et une composante « risque de crédit propre » pour les instruments dérivés passifs. L’évaluation du risque de crédit est déterminée à partir de modèles mathématiques usuels pour des intervenants de marché.

Risque de taux

Caractéristique
des emprunts contractés
(en milliers d’euros)
Taux Montant global
des lignes
À moins
de 1 an
Entre 1
et 5 ans
À plus
de 5 ans
Existence
ou non de
couverture
Euro Fixe 344 466 59 588 72 251 212 627  
  Variable 1 200 541 367 838 637 643 195 060 OUI
Roupie indienne Fixe          
  Variable 394 121 273    
Dollar américain Fixe 2 014 973 1 041    
  Variable 9 914 1 155 8 759    
Dollar de la Barbade Fixe 24 608 3 054 21 554    
  Variable          
Ariary malgache Fixe 5 328     5 328  
  Variable          
TOTAL   1 587 265 432 729 741 521 413 015  

Le risque de taux est limité aux emprunts souscrits par le Groupe.

Au 31 décembre 2024, le Groupe a mis en place des contrats de protection de taux (cap et floor) à hauteur de 912 millions d’euros sur un total de 1 211 millions d’euros d’endettement à taux variable représentant 75 % de ce montant.

(en milliers d’euros) JJ à 1 an (3) De 1 à 5 ans Au-delà
Emprunts et dettes financières hors consignations (1) 762 505 776 716 429 458
Actifs financiers (2) 676 373    
Exposition nette avant couverture 86 132 776 716 429 458
Instruments de couverture   (912 000)  
EXPOSITION NETTE APRÈS COUVERTURE 86 132 (135 284) 429 458
  1. Emprunts auprès des établissements de crédit, concours bancaires, intérêts courus non échus et autres emprunts et dettes assimilées.
  2. Trésorerie et équivalents de trésorerie.
  3. Y compris les actifs et dettes à taux variable.

Sensibilité à la variation des taux d’intérêt

L’endettement net à taux variable s’élève à 844,7 millions d’euros : emprunts confirmés à taux variables (1 210,8 millions d’euros) plus concours bancaires courants (310,3 millions d’euros) moins la trésorerie disponible (676,4 millions d’euros).

Compte tenu des couvertures mises en place, une variation de 1 % des taux court terme n’aurait pas d’impact significatif sur le coût de l’endettement financier net 2024.

Risque de change

Les achats de produits pétroliers sont réalisés en dollars ; c’est donc vis-à-vis de cette seule monnaie que le Groupe reste potentiellement exposé.

L’activité Distribution d’énergies affiche, au 31 décembre 2024, une position bilancielle créditrice nette en dollars de 182 millions, correspondant à des dettes (y compris intragroupes), des créances ainsi que des découverts bancaires et des disponibilités. L’exposition du Groupe est essentiellement concentrée sur les filiales Rubis Energy Kenya, Ringardas (Nigéria), RWIL Suriname et Dinasa (Haïti). Les variations par rapport au 31 décembre 2023 s’expliquent par les mesures mises en œuvre par le Groupe pour réduire son exposition. Ainsi, au Kenya, le Groupe a couvert l’encours des créances USD par des financements libellés en USD.

Dans l’hypothèse d’une évolution défavorable de l’euro d’un centime par rapport au dollar le risque de change ne serait pas matériel (inférieur à 2 millions d’euros avant impôt).

L’exposition des entités Photosol n’est pas matérielle.

(en millions de dollars US) 31/12/2024
Actifs 149
Passifs (331)
POSITION NETTE AVANT GESTION (182)
Position hors bilan  
POSITION NETTE APRÈS GESTION (182)

Risque de variation des prix des produits pétroliers

Le risque lié aux variations des prix des produits pétroliers doit être analysé à partir des deux éléments suivants :

  • le risque de variation de prix des produits pétroliers est atténué par la courte durée de stockage du produit ;
  • les tarifs commerciaux sont régulièrement révisés en fonction des conditions de marché.

4.10.3     AUTRES PASSIFS

Autres passifs courants    
(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Produits constatés d’avance et autres comptes de régularisation 16 011 9 326
Juste valeur des instruments financiers 505 5 906
TOTAL 16 516 15 232
Autres passifs long terme    
(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Dettes sur acquisitions d’immobilisations et autres actifs non courants 57 469
Juste valeur des instruments financiers (part à plus d’un an) 7 504 8 715
Autres dettes (part à plus d’un an) 154 905 137 690
Produits constatés d’avance (part à plus d’un an) 1 006 1 385
TOTAL 163 472 148 259

Dans le cadre de la transaction Photosol, le Groupe a reconnu, à la date de prise de contrôle une option de rachat sur participations ne donnant pas le contrôle, constatée en « Autres passifs long terme » par contrepartie d’une diminution des intérêts minoritaires, ainsi que des capitaux propres part du Groupe pour la part excédentaire, présentés dans les capitaux propres totaux. Cette option de rachat s’élève à 145,6 millions d’euros au 31 décembre 2024 (129,5 millions d’euros au 31 décembre 2023).

4.10.4     FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS (PASSIFS D’EXPLOITATION COURANTS)

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Dettes fournisseurs 544 795 519 011
Dettes sur acquisitions d’immobilisations et autres actifs non courants 32 492 21 323
Dettes sociales 61 667 54 783
Dettes fiscales 123 544 115 551
Charges à payer 222 145
Comptes courants 21 780 11 490
Dettes diverses d’exploitation 79 186 70 209
TOTAL 863 686 792 512

Rapprochement avec la variation du BFR au tableau de flux de trésorerie

(en milliers d’euros)  
VALEUR AU BILAN 31/12/2024 863 686
Valeur au bilan 31/12/2023 792 512
Variation des fournisseurs et autres créditeurs au bilan 71 174
Incidence des variations de périmètre (16 816)
Incidence des écarts de conversion et des retraitements en lien avec l’hyperinflation (13 566)
Incidence des reclassements de poste à poste 12 357
Incidence de la variation des dettes sur acquisitions d’actifs (en investissement) (11 168)
Incidence de la variation des dividendes à verser et intérêts courus sur dettes (en financement) 15
Incidence de la variation des autres passifs courants et des autres dettes à plus d’un an (527)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs au TFT 41 469

4.10.5     RISQUE DE LIQUIDITÉ

Risque de liquidité

Au 31 décembre 2024, le Groupe utilise des lignes de crédit confirmées pour un montant global de 572 millions d’euros. Le montant des lignes de crédit confirmées mais non utilisées au 31 décembre 2024 s’élève à 389 millions d’euros.

L’échéancier des emprunts auprès des établissements de crédit est présenté dans la note 4.10.2 (risque de taux).

Parallèlement, il est précisé que le Groupe présente à l’actif de son bilan une trésorerie immédiatement disponible de 676 millions d’euros.

Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s’analysent comme suit (y compris les paiements d’intérêts) :

Passifs financiers
(en milliers d’euros)
Valeur
comptable
Flux de
trésorerie
contractuels
Moins
d’1 mois
De 1 à
3 mois
De
3 mois
à 1 an
De
1 à 5 ans
Plus de
5 ans
Total
Emprunts et dettes financières 1 206 174 1 484 702       896 601 588 101 1 484 702
Consignations d’emballages 152 681 152 681 69 130 783 126 196 25 503 152 681
Autres passifs long terme 163 472 163 472       163 472   163 472
Emprunts et concours bancaires 762 505 865 424 276 545 128 100 458 683 2 096   865 424
Fournisseurs et autres créditeurs 863 686 863 686 533 699 169 899 111 646 40 010 8 432 863 686
Autres passifs courants 16 516 16 516 8 692 2 038 1 768 4 018   16 516
TOTAL 3 165 034 3 546 481 819 005 300 167 572 880 1 232 393 622 036 3 546 481

La différence entre les flux de trésorerie contractuels et les valeurs comptables des passifs financiers est principalement constituée par les intérêts futurs.

4.11  Autres provisions (hors avantages au personnel)

Principes comptables

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Démantèlement et dépollution

Les dépenses futures de restitution des sites (démantèlement et dépollution), résultant d’une obligation actuelle, légale ou implicite, sont provisionnées sur la base d’une estimation raisonnable de leur juste valeur, au cours de l’exercice durant lequel apparaît l’obligation. La contrepartie de cette provision est incluse dans la valeur nette comptable de l’actif concerné et amortie sur la durée d’utilité de cet actif. Les ajustements ultérieurs de la provision, consécutifs notamment à une révision du montant de la sortie de ressources ou du taux d’actualisation, sont symétriquement portés en déduction ou en augmentation du coût de l’actif correspondant. L’impact de l’accrétion (passage du temps) sur la provision pour restitution des sites est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d’intérêt sans risque. L’accrétion est comptabilisée dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

Litiges et réclamations

Des provisions pour litiges et réclamations sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation liée à des actions en justice, contentieux fiscaux, procédures contentieuses ou autres réclamations résultant d’événements antérieurs qui sont en instance, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu’une estimation fiable du montant de cette sortie de ressources peut être faite. Le Groupe s’appuie sur ses conseils et avocats pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et estimer les provisions pour litiges et réclamations en intégrant les probabilités de réalisation des différents scénarios envisagés.

Certificats d’économie d’énergie

Certaines entités françaises sont soumises à l’obligation de collecte de certificats d’économie d’énergie. Cette obligation fait l’objet d’une provision uniformément répartie sur la période triennale de collecte. Parallèlement, le Groupe constate les achats de certificats réalisés tout au long de la période triennale en stocks, à leur coût d’acquisition ou de collecte.

À l’issue de chaque période triennale, les stocks sont consommés et les provisions reprises. Ces éléments sont constatés en « Résultat brut d’exploitation ».

Restructurations

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que le Groupe dispose d’un plan de restructuration détaillé et formalisé et que les principales dispositions de la restructuration ont fait l’objet d’une annonce aux personnes concernées, ou que la restructuration a fait l’objet d’un début d’exécution.

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

Non courants    
(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Provisions pour risques et charges 129 618 90 714
Provisions pour démantèlement et dépollution 54 924 47 106
TOTAL 184 542 137 820

Les provisions pour risques et charges comprennent notamment :

  • les obligations du Groupe en matière de certificats d’économie d’énergie. Ces provisions sont constatées tout au long de la période triennale en vigueur (2022/2025) ;
  • des provisions relatives à des risques ou litiges pouvant conduire à la mise en cause éventuelle du groupe Rubis.

Le Groupe peut être amené à constituer des provisions lorsqu’il existe un risque de remise en cause des tarifs appliqués par les sociétés projets (SPV). Toutefois, au 31 décembre 2024, il n’existe aucune provision constituée au titre de ce risque.

Les provisions pour démantèlement et dépollution sont conformes à la norme IAS 16. Les coûts de dépollution et de démantèlement font l’objet d’estimations par le Groupe, reposant notamment sur les conclusions de conseils externes. Conformément à la norme IAS 16, la valeur actuelle de ces dépenses a été incorporée au coût des installations correspondantes.

(en milliers d’euros) 31/12/2023 Dotations Reprises* Hyperinflation Écarts de
conversion
31/12/2024
Provisions pour risques et charges 90 714 66 932 (28 876)   848 129 618
Provisions pour démantèlement et dépollution 47 106 3 738 (1 822) 3 735 2 167 54 924
TOTAL 137 820 70 670 (30 698) 3 735 3 015 184 542

*  Dont 5,4 millions d’euros de reprises sans objet.

Les variations de provisions pour risques et charges de l’exercice correspondent notamment :

  • aux nouvelles obligations du Groupe en matière de collecte de certificats d’économie d’énergie ;
  • aux obligations du Groupe en matière de dépollution et remise en état.

Litiges et passifs éventuels

En décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office d’une mission d’enquête sur des pratiques observées dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants. Fin 2023, les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont adressé à plusieurs acteurs du secteur pétrolier en France – parmi lesquels figurent deux entités du Groupe – une notification de griefs relative à des pratiques d’entente prétendument mises en œuvre dans ce secteur. La réception de ce document ne préjuge en rien d’une condamnation future éventuelle. Durant l’exercice 2024, le Groupe a présenté ses observations et contesté intégralement et fermement le bien-fondé des procédures en cours. La séance devant le Collège de l’Autorité est intervenue fin 2024. Au 31 décembre 2024, aucune provision n’a été constituée, le management considérant que les critères de comptabilisation d’une provision ne sont pas remplis au regard des normes IFRS.

4.12  Avantages au personnel

Principes comptables

Les salariés du Groupe bénéficient :

  • des régimes de droit commun à cotisations définies en vigueur dans le pays concerné ;
  • de suppléments de retraite et d’indemnités de départ à la retraite (sociétés françaises, suisse et bermudienne, entités situées à la Barbade, au Guyana et certaines entités malgaches) ;
  • d’un régime fermé de complément de retraite (fonds de pension FSCI – îles anglo-normandes) ;
  • de régimes de couvertures médicales post-emploi (sociétés bermudienne et sud-africaine).

Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes ; la charge qui correspond aux primes versées est inscrite au compte de résultat de l’exercice.

Dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués suivant la méthode actuarielle des unités de crédits projetées avec salaire de fin de carrière. Les calculs effectués intègrent des hypothèses actuarielles dont les principales portent sur la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux de projection des salaires de fin de carrière et le taux d’actualisation. Ces hypothèses tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou chaque entité du Groupe. Le taux est déterminé par référence aux obligations d’entreprises de première catégorie de la zone concernée.

Ces évaluations sont effectuées deux fois par an.

Les gains et les pertes actuariels des régimes à prestations définies d’avantages postérieurs à l’emploi, résultant de changements d’hypothèses actuarielles ou d’ajustements liés à l’expérience (différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et les événements effectifs constatés) sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. Il en est de même de tout ajustement dû au plafonnement des actifs de couverture en cas de régimes surfinancés. Ces éléments ne sont jamais recyclés en résultat ultérieurement.

Conformément à l’interprétation IFRIC 14, l’actif net résultant du surfinancement du régime de retraite à prestations définies de la société FSCI n’est pas reconnu dans les comptes du Groupe, ce dernier ne disposant pas d’un droit inconditionnel à recevoir ce surplus.

Les salariés des sociétés Vitogaz France, Rubis Énergie, Frangaz, Vito Corse, Rubis Antilles Guyane, SARA, SRPP, Rubis Energy Bermuda et Vitogaz Switzerland bénéficient également de primes d’ancienneté liées à l’attribution d’une médaille du travail qui entrent dans la catégorie des autres avantages à long terme au sens de la norme IAS 19. Le montant des primes qui seront susceptibles d’être attribuées a été évalué selon la même méthode que celle retenue pour l’évaluation des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, à l’exception des gains et pertes actuariels comptabilisés dans le résultat de la période où ils surviennent.

Les salariés de la société SARA bénéficient des dispositifs de préretraite progressive, préretraite anticipée (« postée ») et de congés de fin de carrière. Le montant des engagements correspondant aux allocations de préretraite et des congés de fin de carrière a été évalué selon la même méthode que décrite précédemment.

Les avantages au personnel accordés par le Groupe sont détaillés par nature dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Provision pour retraite 33 070 26 812
Provision pour couverture assurance maladie et mutuelle 16 886 11 669
Provision pour médailles du travail 2 951 2 448
TOTAL 52 907 40 929

La variation des provisions liées aux avantages au personnel se détaille comme suit :

(en milliers d’euros) 2024 2023
Provisions au 1er janvier 40 929 40 163
Charge d’intérêt de la période 2 101 2 078
Coût des services rendus de la période 3 720 2 588
Rendement attendu des actifs de la période (3 897) (1 034)
Prestations payées sur la période (2 412) (3 505)
Pertes (gains) actuariels et limitation des actifs 12 493 1 837
Écarts de conversion (27) (1 198)
PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE 52 907 40 929

Avantages postérieurs à l’emploi

Aux 31 décembre 2023 et 2024, les avantages postérieurs à l’emploi ont fait l’objet d’évaluations par un actuaire indépendant, selon les hypothèses suivantes :

Hypothèses (comprises dans une fourchette selon structure) 2024 2023
Taux d’actualisation de 0,3 à 21,2 % de 1 à 15,50 %
Taux d’inflation de 0 à 3,2 % de 0 à 3,2 %
Taux de revalorisation des salaires de 0 à 17 % de 0 à 17,5 %
Âge de départ volontaire à la retraite de 60 à 65 ans de 60 à 65 ans

Les écarts actuariels sont constatés en contrepartie des capitaux propres.

Les taux d’actualisation ont été utilisés par référence aux rendements procurés par les obligations émises par des entreprises de première catégorie (notation minimale AA) sur des durées équivalentes à celles des engagements à la date d’évaluation.

Le calcul de sensibilité de la provision pour engagements à la variation d’un quart de point de pourcentage du taux d’actualisation, montre que le montant de l’obligation et des éléments de résultats ne seraient pas affectés significativement au regard du total reconnu au titre des avantages au personnel dans les comptes du Groupe.

Hypothèses de sensibilité Provision pour
(en milliers d’euros) engagements
Évaluation de la provision au 31/12/2024 52 907
Évaluation de la provision – hypothèse taux d’actualisation en diminution de 0,25 % 54 681
Évaluation de la provision – hypothèse taux d’actualisation en augmentation de 0,25 % 51 179

Détail des engagements

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Dette actuarielle des engagements non couverts par des actifs 35 106 27 308
Dette actuarielle des engagements couverts par des actifs 29 482 25 114
Valeur de marché des actifs de couverture (29 482) (25 114)
Déficit 35 106 27 308
Limitation des actifs (régimes surfinancés) 14 850 11 173
PROVISION CONSTITUÉE AU 31 DÉCEMBRE 49 956 38 481

Évolution de la dette actuarielle

(en milliers d’euros) 2024 2023
Dette actuarielle au 1er janvier 52 422 54 438
Coût des services rendus de la période 3 086 2 273
Charge d’intérêt de la période 2 037 2 011
Prestations payées sur la période (3 019) (4 134)
Pertes (gains) actuariels et limitation des actifs 8 817 (1 156)
Écarts de conversion 1 245 (1 010)
DETTE ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 64 588 52 422

Évolution des actifs de couverture

(en milliers d’euros) 2024 2023
Actifs de couverture au 1er janvier 25 114 28 953
Écart de conversion 1 271 207
Rendement attendu des fonds 3 897 (3 228)
Prestations payées (800) (818)
Actifs de couverture au 31 décembre 29 482 25 114
Limitation des actifs (14 850) (11 173)
ACTIFS RECONNUS AU 31 DÉCEMBRE 14 632 13 941

Les actifs de couverture sont détaillés ci-après :

Répartition des actifs de couverture 31/12/2024
Actions 22 %
Obligations 26 %
Actifs garantis par des contrats d’assurance 52 %
TOTAL 100 %

Analyse géographique des avantages au personnel

(en milliers d’euros) Europe Caraïbes Afrique
Hypothèses actuarielles de 0,3 à 4,40 % de 3 à 4,52 % de 3 à 21,2 %
Provision pour retraite et couverture assurance maladie 7 810 39 377 2 769
Provision pour médailles du travail 1 098 1 582 271

Note 5.    Notes annexes au compte de résultat

Principes comptables

Le Groupe utilise le résultat brut d’exploitation comme indicateur de performance. Le résultat brut d’exploitation correspond au chiffre d’affaires net déduction faite :

  • des achats consommés ;
  • des charges externes ;
  • des charges de personnel ;
  • des impôts et taxes.

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat brut d’exploitation après prise en compte :

  • des autres produits de l’activité ;
  • des amortissements et provisions nets ;
  • des autres produits et charges d’exploitation.

Afin de présenter au mieux la performance opérationnelle dans les pôles de métier, le résultat des sociétés mises en équivalence est classé sur une ligne spécifique au sein du résultat opérationnel.

5.1    Chiffre d’affaires

Principes comptables

Le chiffre d’affaires des activités du Groupe est reconnu lorsque le contrôle de l’actif est transféré à l’acheteur, c’est-à-dire au moment de la livraison du bien au client conformément aux dispositions contractuelles, et que le client est en mesure de décider de l’utilisation de cet actif et de bénéficier de la quasi-totalité de ses avantages :

  • pour les produits issus de l’activité Distribution d’énergies – Retail & Marketing, à la livraison. Pour l’activité bitume, le chiffre d’affaires est majoritairement reconnu en sortie de bac. En cas de marge administrée, le chiffre d’affaires est retraité par le biais de la comptabilisation d’un produit à recevoir, le cas échéant, ou d’un produit constaté d’avance afin de tenir compte de la substance des opérations ;
  • pour les produits issus de l’activité Distribution d’énergies – Support & Services, à la livraison et selon la durée du contrat de prestations. Concernant la raffinerie SARA, le chiffre d’affaires relatif à la vente de produits pétroliers est reconnu en sortie de bac, lorsque le produit quitte la raffinerie ou les autres dépôts ;
  • pour les produits issus de l’activité Production d’électricité renouvelable, lors de la livraison des MWh par les parcs photovoltaïques. Le chiffre d’affaires enregistré par chaque parc est reconnu en fonction des quantités produites et injectées dans le réseau de distribution au cours de la période. Il correspond à la vente de l’électricité produite et cédée soit conformément aux différents contrats dont les prix de vente sont définis par arrêté ou dans le cadre d’appels d’offres, soit sur le marché.

Les opérations réalisées pour compte de tiers sont exclues du chiffre d’affaires et des achats conformément aux pratiques du secteur.

Le chiffre d’affaires net est détaillé dans le tableau ci-dessous par secteur d’activité et par zone d’implantation des sociétés consolidées.

31/12/2024

(en milliers d’euros)

Distribution
d’énergies
Production
d’électricité
renouvelable
Société
mère
Total
Zone géographique        
Europe 816 485 49 153 165 865 803
Caraïbes 3 260 829     3 260 829
Afrique 2 517 307     2 517 307
TOTAL 6 594 621 49 153 165 6 643 939
Métier        
Carburants, combustibles, gaz liquéfiés et bitumes 5 596 916     5 596 916
Raffinage 806 732     806 732
Négoce, approvisionnement, transport et services 190 973     190 973
Électricité photovoltaïque   49 153   49 153
Autre     165 165
TOTAL 6 594 621 49 153 165 6 643 939
31/12/2023
(en milliers d’euros)
Distribution
d’énergies
Production
d’électricité
renouvelable
Société
mère
Total
Zone géographique        
Europe 799 955 48 639 89 848 683
Caraïbes 3 284 819     3 284 819
Afrique 2 496 475     2 496 475
TOTAL 6 581 249 48 639 89 6 629 977
Métier        
Carburants, combustibles, gaz liquéfiés et bitumes 5 548 978     5 548 978
Raffinage 864 282     864 282
Négoce, approvisionnement, transport et services 167 989     167 989
Électricité photovoltaïque   48 639   48 639
Autre     89 89
TOTAL 6 581 249 48 639 89 6 629 977

5.2    Achats consommés

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Achats de matières premières, fournitures et autres approvisionnements 277 259 401 726
Variation de stocks de matières premières, fournitures et autres approvisionnements 19 314 (45 378)
Production stockée (12 097) 23 901
Autres achats 41 659 37 428
Achats de marchandises 4 682 176 4 584 598
Variation de stocks de marchandises (69 536) (52 150)
Dotations nettes de reprises de dépréciations sur stocks de matières premières et marchandises 4 893 (4 196)
TOTAL 4 943 668 4 945 929

5.3    Frais de personnel

Les frais de personnel du Groupe se ventilent comme suit :

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Salaires et traitements 196 477 175 442
Rémunération de la Gérance 3 117 2 972
Charges sociales 90 261 75 325
TOTAL 289 855 253 739

L’effectif moyen du Groupe se ventile comme suit :

Effectif moyen des sociétés intégrées globalement par catégorie 31/12/2024
Cadres 883
Employés et ouvriers 2 986
Agents de maîtrise et techniciens 679
TOTAL 4 548
Effectif moyen des sociétés intégrées globalement 31/12/2023 Entrées* Sorties 31/12/2024
TOTAL 4 290 745 (487) 4 548

*  Dont 77 au titre des entrées de périmètre.

Quote-part de l’effectif moyen des sociétés intégrées proportionnellement 31/12/2024
TOTAL 12

5.4    Charges externes

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Locations et charges locatives 13 086 15 106
Honoraires 42 552 36 221
Autres services extérieurs* 485 126 437 483
TOTAL 540 764 488 810

*  Comprend également des charges de loyers (cf. note 4.1.2 Droits d’utilisation IFRS 16 ; exemptions offertes par la norme et retenues par le Groupe).

5.5    Amortissements et provisions nets

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Immobilisations incorporelles 6 191 5 587
Immobilisations corporelles 206 753 182 404
Actifs circulants 7 297 2 111
Risques et charges d’exploitation (5 624) (648)
TOTAL 214 617 189 454

5.6    Autres produits et charges d’exploitation

(en milliers d’euros)   31/12/2024   31/12/2023
Subventions d’exploitation   177   94
Produits divers de gestion courante   11 264   14 348
Autres produits d’exploitation   11 441   14 442
Charges diverses de gestion courante   (16 856)   (8 220)
Autres charges d’exploitation   (16 856)   (8 220)
TOTAL   (5 415)   6 222

5.7    Autres produits et charges opérationnels

Principes comptables

Le Groupe distingue les produits et charges opérationnels qui sont de nature inhabituelle, non fréquente ou de manière générale non récurrente et qui pourraient nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle.

Ces produits et charges comprennent l’impact sur le résultat :

  • des acquisitions et cessions d’entreprises (écart d’acquisition négatif, frais d’acquisition stratégiques, plus ou moins-value de cession, etc.) ;
  • des plus ou moins-values de cessions ou mise au rebut d’actifs corporels et incorporels ;
  • des autres produits et charges de nature inhabituelle et non récurrente ;
  • des dotations aux provisions et pertes de valeur d’actifs corporels ou incorporels de montant significatif.
(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles (1 694) (513)
Coûts liés aux acquisitions stratégiques (403) (6 235)
Autres charges et provisions 9 (65)
Impact des acquisitions/cessions d’entreprises 88 484 14 163
TOTAL 86 396 7 350

Les coûts liés aux acquisitions stratégiques correspondent notamment aux coûts encourus dans le cadre de l’acquisition du groupe Photosol.

Impact des acquisitions/cessions d’entreprises :

  • Rubis a finalisé le 16 octobre 2024 la cession de sa participation de 55 % dans la JV Rubis Terminal (désormais appelée Tepsa) à I Squared Capital (cf. note 3.2.1). La plus-value de cession nette des commissions et autres frais s’élève à 89 millions d’euros ;
  • en 2023, le Groupe avait comptabilisé un produit de 14 millions d’euros à la suite de la décision favorable émise dans le cadre de la procédure d’arbitrage initiée suite à l’acquisition d’une activité de distribution en Afrique de l’Est.

5.8    Coût de l’endettement financier net

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Revenus des équivalents de trésorerie 10 206 15 718
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 622 151
Intérêts sur emprunts et autres dettes financières (95 940) (87 858)
TOTAL (83 112) (71 989)

5.9    Autres produits et charges financiers

Principes comptables

Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de chaque arrêté comptable. Les écarts de change correspondants sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat de change (46 645) (105 365)
Autres produits et charges financiers nets (21 239) (29 044)
TOTAL (67 884) (134 409)

Les pertes de change proviennent essentiellement des activités basées au Kenya et au Nigéria.

Les autres produits et charges financiers nets incluent une charge de 25 millions d’euros au titre de la contrepartie en résultat des réévaluations constatées dans le cadre de l’hyperinflation à Haïti et au Suriname. L’impact de ces réévaluations sur le résultat net s’élève à 10 millions d’euros.

5.10  Impôts sur le résultat

5.10.1     CHARGE D’IMPÔT SUR LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES INTÉGRÉES FISCALEMENT

Impôts courants

La charge d’impôt courant est égale aux montants d’impôt sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de la période, en fonction des règles et des taux d’imposition en vigueur en France.

Le taux de base de l’impôt en France est de 25 %.

La loi sur le financement de la Sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 a instauré un complément d’imposition égal à 3,3 % de l’impôt de base dû ; pour les sociétés françaises, le taux légal d’imposition se trouve ainsi majoré de 0,83 %. En conséquence, le résultat de l’intégration fiscale française en 2024 est taxé au taux de 25,83 %.

Impôts différés

La charge d’impôts différés est déterminée selon la méthode décrite en note 4.6. Le taux d’impôt sur les sociétés retenu pour toutes les entreprises françaises est de 25,83 %.

Les normes IFRS prévoient que les impôts différés doivent être évalués en utilisant le taux d’impôt en vigueur au moment de leur probable date de retournement.

5.10.2     RÉCONCILIATION ENTRE L’IMPÔT THÉORIQUE CALCULÉ AVEC LE TAUX D’IMPÔT EN VIGUEUR EN FRANCE ET LA CHARGE D’IMPÔT RÉELLE

31/12/2024
(en milliers d’euros)

  Résultat   Impôt   Taux
Résultat au taux normal   425 732   (109 967)   + 25,83 %
Effet géographique       52 362   - 12,3 %
Impôt de distribution (quote-part F&C, RAS)       (7 845)   + 1,8 %
Crédits d’impôts       1 273   - 0,3 %
Autres différences permanentes       1 031   - 0,2 %
Redressements et risques fiscaux/remboursements reçus       148   0,0 %
Effet des changements de taux       119   0,0 %
Hyperinflation       (5 411)   + 1,3 %
Impôt complémentaire dit Pilier 2       (22 988)   + 5,4 %
Divers autres       9 843   - 2,3 %
Résultat avant impôts et quote-part de résultat des coentreprises   425 732   (81 435)   + 19,13 %
Quote-part de résultat des coentreprises   6 806        
Résultat avant impôts   432 538   (81 435)   + 18,83 %

5.10.3     RÉFORME DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE

La réforme de la fiscalité internationale arrêtée par l’OCDE fin 2021, dite Pilier 2, visant à établir un taux d’imposition minimum de 15 %, a été adoptée par la France dans le cadre de la loi de finances pour 2024 votée avant le 31 décembre 2023. En raison de son chiffre d’affaires, le groupe Rubis entre dans le champ d’application de cette réforme dès le 1er janvier 2024. Dans ce cadre, la société Rubis SCA est l’Entité Mère Ultime (EMU) et devient redevable, le cas échéant, d’un impôt complémentaire au titre de ses filiales faiblement imposées. Le texte est assorti d’un certain nombre de mesures de simplification et exemption applicables pendant trois ans.

En lien avec cette réforme, certains pays dans lesquels le Groupe est implanté ont augmenté les taxations locales.

Pour l’année 2024, le Groupe a constaté une charge complémentaire d’impôt sur les sociétés s’élevant à 23 millions d’euros au titre de cette réglementation dite Pilier 2. Ce chiffrage intègre les réformes fiscales locales adoptées dans le contexte de cette taxe minimale mondiale.

Le Groupe a maintenu, dans ses états financiers au titre de l’exercice 2024, l’exception de non-comptabilisation d’impôts différés liés à Pilier 2 telle que prévue par les amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat ».

5.11  Résultat par action

Principes comptables

Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.

Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social au cours de la période, multipliées par un facteur de pondération en fonction du temps, et corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majorés de l’impact maximal de la conversion de tous les instruments dilutifs. Le nombre d’actions, dont l’émission est conditionnelle à la date de clôture incluses dans le calcul du résultat dilué par action, est basé sur le nombre d’actions (i) qui seraient à émettre si la date de clôture de la période était la fin de la période d’éventualité, et (ii) qui ont un effet dilutif.

Dans les deux cas, les actions prises en considération pour le calcul du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice sont celles qui donnent un droit illimité aux bénéfices.

Sont présentés ci-dessous les résultats et actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action.

Résultat par action
(en milliers d’euros)

31/12/2024 31/12/2023
Résultat net consolidé part du Groupe 342 293 353 694
Nombre d’actions à l’ouverture 103 195 172 102 953 566
PEE 338 996 146 949
Levée d’options de souscription 1 137  
Actions gratuites de performance 328 897  
Réduction de capital par voie d’annulation des actions rachetées (200 110)  
Nombre moyen d’actions d’autocontrôle sur l’exercice (67 343) (77 764)
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 103 596 749 103 022 751
Actions gratuites (de performance et de préférence)   406 581
Options de souscription d’actions 42 640  
Nombre moyen pondéré dilué d’actions 103 639 389 103 429 331
RÉSULTAT NON DILUÉ PAR ACTION (en euros) 3,30 3,43
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (en euros) 3,30 3,42

5.12  Dividendes

5.12.1     DIVIDENDES VOTÉS

Rubis a toujours mené une politique active de distribution de dividendes en faveur de ses actionnaires, comme le démontre le taux de distribution par rapport au bénéfice qui a représenté, pour les cinq dernières années, en moyenne 64 % des résultats nets non dilués par action part du Groupe.

Date de distribution   Exercice
concerné
  Nombre
d’actions
concernées
  Dividende
net distribué
(en euros)
  Total des sommes
nettes distribuées
(en euros)
AGM 07/06/2013   2012   33 326 488   1,84   61 320 738
AGM 05/06/2014   2013   37 516 780   1,95   73 157 721
AGM 05/06/2015   2014   38 889 996   2,05   79 724 492
AGM 09/06/2016   2015   43 324 068   2,42   104 844 245
AGM 08/06/2017   2016   45 605 599   2,68   122 223 005
AGO 07/06/2018   2017   95 050 942   1,50   142 574 358
AGM 11/06/2019   2018   97 185 200   1,59   154 522 276
AGO 11/06/2020   2019   100 348 772   1,75   175 607 076
AGM 10/06/2021   2020   100 955 418   1,80   181 715 083
AGM 09/06/2022   2021   102 720 955   1,86   191 060 498
AGM 08/06/2023   2022   102 876 685   1,92   197 523 235
AGO 11/06/2024   2023   103 524 854   1,98   204 979 211

Pour rappel, la valeur nominale de chaque action a été divisée par deux en 2017.

Le 4 novembre 2024, le Collège de la Gérance a autorisé le versement d’un acompte sur dividende exceptionnel de 0,75 euro par action, soit 77 305 566 euros, payé le 8 novembre 2024. Cet acompte viendra en déduction du dividende qui sera décidé par l’Assemblée Générale 2025.

5.12.2     DIVIDENDE STATUTAIRE

Compte tenu de la performance boursière globale positive de l’action Rubis en 2024, telle que définie par l’article 56 des statuts, le dividende des associés commandités s’élève à 11 279 milliers d’euros (nul au titre de l’exercice 2023).

Note 6.    Information sectorielle résumée

Principes comptables

Conformément à la norme IFRS 8, les secteurs opérationnels sont ceux examinés par les principaux décideurs opérationnels du Groupe (les Gérants). Cette analyse des secteurs est fondée sur les systèmes internes d’organisation et la structure de gestion du Groupe. Cette approche conduit à distinguer les deux segments suivants :

  • le segment Distribution d’énergies qui intègre la distribution de carburants, de fiouls, de lubrifiants, de gaz liquéfiés et de bitumes ainsi que la logistique, qui regroupe le négoce-approvisionnement, l’activité de raffinage et le transport maritime ;
  • le segment Production d’électricité renouvelable, spécialisé dans la production d’électricité photovoltaïque.

Par ailleurs, le Groupe a déterminé trois zones géographiques : l’Europe, l’Afrique et les Caraïbes.

6.1    Information par secteur d’activité

6.1.1       ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

Le tableau suivant présente, pour chaque secteur d’activité, des informations sur les produits des activités ordinaires et les résultats 2024 et 2023. Chacune des colonnes du tableau ci-dessous reprend les chiffres propres de chaque secteur compris comme une entité indépendante ; la colonne « Éliminations » regroupe la suppression des opérations et comptes entre les différents secteurs.

            Réconciliation    
31/12/2024
(en milliers d’euros)
  Distribution
d’énergies
  Production
d’électricité
renouvelable
  Rubis
Terminal
(JV)
  Société
mère
  Éliminations   Total
Chiffre d’affaires   6 594 621   49 153       165       6 643 939
Chiffre d’affaires inter-secteurs   317           7 421   (7 738)    
Chiffre d’affaires   6 594 938   49 153       7 586   (7 738)   6 643 939
Résultat brut d’exploitation   731 072   26 167       (36 246)       720 993
Résultat opérationnel courant   548 726   (7 696)       (37 235)       503 795
Quote-part de résultat des coentreprises   1 955   (128)   4 979           6 806
Résultat opérationnel après quote-part de résultat des coentreprises   549 534   (8 291)   4 979   50 775       596 997
Coût de l’endettement financier   (79 028)   (27 799)       6 748   16 967   (83 112)
Charge d’impôt   (84 589)   6 918       (3 764)       (81 435)
RÉSULTAT NET TOTAL   304 346   (30 829)   4 979   72 607       351 103
            Réconciliation    
31/12/2023
(en milliers d’euros)
  Distribution
d’énergies
  Production
d’électricité
renouvelable
  Rubis
Terminal
(JV)
  Société
mère
  Éliminations   Total
Chiffre d’affaires   6 581 249   48 639       89       6 629 977
Chiffre d’affaires inter-secteurs   330           4 867   (5 197)    
Chiffre d’affaires   6 581 579   48 639       4 956   (5 197)   6 629 977
Résultat brut d’exploitation   796 898   29 360       (28 405)       797 853
Résultat opérationnel courant   647 132   3 719       (29 490)       621 361
Quote-part de résultat des coentreprises   1 989   (311)   13 252           14 930
Résultat opérationnel après quote-part de résultat des coentreprises   662 965   (3 085)   13 252   (29 491)       643 641
Coût de l’endettement financier   (72 653)   (20 046)       7 051   13 659   (71 989)
Charge d’impôt   (61 735)   4 448       (573)       (57 860)
RÉSULTAT NET TOTAL   386 523   (23 405)   13 252   (9 357)       367 013

6.1.2       ÉLÉMENTS DU BILAN PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

            Réconciliation    
31/12/2024
(en milliers d’euros)
  Distribution
d’énergies
  Production
d’électricité
renouvelable
  Rubis
Terminal
(JV)
  Société
mère
  Éliminations   Total
Actifs immobilisés   2 973 264   1 148 826       199 259   (1)   4 321 348
Titres de participation   18 981   173       1 091 118   (1 094 461)   15 811
Participations dans les coentreprises   24 234   5 151               29 385
Actifs d’impôt différé   20 382   4 305               24 687
Actifs sectoriels   1 899 998   91 801       786 001   (434 937)   2 342 863
Actif total   4 936 859   1 250 256       2 076 378   (1 529 399)   6 734 094
Capitaux propres consolidés   1 829 441   416 835       1 809 549   (1 094 458)   2 961 367
Dettes financières   1 570 011   654 613       1 521       2 226 145
Passifs d’impôt différé   (32 761)   11 257       94 681       73 177
Passifs sectoriels   1 570 168   167 551       170 627   (434 941)   1 473 405
Passif total   4 936 859   1 250 256       2 076 378   (1 529 399)   6 734 094
Emprunts et dettes financières (hors obligations locatives)   1 367 723   599 435       1 521       1 968 679
Trésorerie et équivalents de trésorerie   398 332   32 409       245 632       676 373
Dette financière nette   969 391   567 026       (244 111)       1 292 306
Investissements   165 352   81 794       716       247 862
            Réconciliation    
31/12/2023
(en milliers d’euros)
  Distribution
d’énergies
  Production
d’électricité
renouvelable
  Rubis
Terminal
(JV)
  Société
mère
  Éliminations   Total
Actifs immobilisés   2 765 035   1 075 376       25 457       3 865 868
Titres de participation   23 739   268       1 434 530   (1 416 655)   41 882
Participations dans les coentreprises   21 519   (378)   289 530           310 671
Actifs d’impôt différé   18 598   10 172               28 770
Actifs sectoriels   1 772 528   67 790       626 584   (367 356)   2 099 546
Actif total   4 601 419   1 153 228   289 530   2 086 571   (1 784 011)   6 346 737
Capitaux propres consolidés   1 581 397   442 944   289 530   1 865 725   (1 416 651)   2 762 945
Dettes financières   1 605 862   580 968       1 521       2 188 351
Passifs d’impôt différé   (18 278)   25 437       76 500       83 659
Passifs sectoriels   1 432 438   103 879       142 825   (367 360)   1 311 782
Passif total   4 601 419   1 153 228   289 530   2 086 571   (1 784 011)   6 346 737
Emprunts et dettes financières (hors obligations locatives)   1 422 379   525 693       1 521       1 949 593
Trésorerie et équivalents de trésorerie   332 209   18 946       238 530       589 685
Dette financière nette   1 090 170   506 747       (237 009)       1 359 908
Investissements   205 861   77 150       329       283 340

6.2    Information par zone géographique (après élimination des opérations entre secteurs)

                Réconciliation    
31/12/2024
(en milliers d’euros)
  Europe   Caraïbes   Afrique   Rubis
Terminal
(JV)
  Société
mère
  Total
Chiffre d’affaires   865 638   3 260 829   2 517 307       165   6 643 939
Résultat brut d’exploitation   131 969   393 084   232 187       (36 247)   720 993
Résultat opérationnel courant   51 302   304 623   185 105       (37 235)   503 795
Résultat opérationnel après quote-part de résultat des coentreprises   52 967   302 144   186 132   4 979   50 775   596 997
Investissements   122 124   66 712   58 310       716   247 862
                Réconciliation    
31/12/2023
(en milliers d’euros)
  Europe   Caraïbes   Afrique   Rubis
Terminal
(JV)
  Société
mère
  Total
Chiffre d’affaires   848 594   3 284 819   2 496 475       89   6 629 977
Résultat brut d’exploitation   129 003   375 059   322 196       (28 405)   797 853
Résultat opérationnel courant   63 613   299 618   287 619       (29 489)   621 361
Résultat opérationnel après quote-part de résultat des coentreprises   59 939   298 586   301 355   13 252   (29 491)   643 641
Investissements   115 001   100 764   67 246       329   283 340

Au 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires réalisé en France (y compris l’Outre-mer) s’élève à 2 101 millions d’euros.

Le chiffre d’affaires réalisé au Kenya s’élève à 964 millions d’euros au 31 décembre 2024.

                Réconciliation    
31/12/2024
(en milliers d’euros)
  Europe   Caraïbes   Afrique   Rubis
Terminal
(JV)
  Société
mère
  Total
Actifs immobilisés   1 807 450   1 133 490   1 181 150       199 258   4 321 348
Titres de participation   10 921   4 601   258       31   15 811
Participations dans les coentreprises   20 134   5 654   3 597           29 385
Actifs d’impôt différé   5 446   7 664   11 577           24 687
Actifs sectoriels   335 602   893 466   759 800       353 995   2 342 863
ACTIF TOTAL   2 179 553   2 044 875   1 956 382       553 284   6 734 094
                Réconciliation    
31/12/2023
(en milliers d’euros)
  Europe   Caraïbes   Afrique   Rubis
Terminal
(JV)
  Société
mère
  Total
Actifs immobilisés   1 740 980   1 045 611   1 053 821       25 456   3 865 868
Titres de participation   34 769   6 831   257       25   41 882
Participations dans les coentreprises   17 823       3 318   289 530       310 671
Actifs d’impôt différé   11 241   6 035   11 494           28 770
Actifs sectoriels   289 982   807 218   742 098       260 248   2 099 546
ACTIF TOTAL   2 094 795   1 865 695   1 810 988   289 530   285 729   6 346 737

Au 31 décembre 2024, les actifs non courants détenus en France (y compris l’Outre-mer) s’élèvent à 2 023 millions d’euros.

Les actifs non courants détenus au Kenya s’élèvent à 444 millions d’euros.

Note 7.    Intérêts ne conférant pas le contrôle

Au 31 décembre 2024, les principaux intérêts minoritaires sont calculés sur les entités ou sous-groupes suivants :

SARA

Le Groupe consolide selon la méthode de l’intégration globale l’entité SARA avec un taux de détention de 71 % ; les intérêts minoritaires à hauteur de 29 % correspondent au groupe Sol Petroleum Antilles SAS.

ENTITÉS EASIGAS

Les entités Easigas sont consolidées par le Groupe selon la méthode de l’intégration globale avec un taux de détention Groupe de 55 %.

ENTITÉS PHOTOSOL

Depuis le 1er avril 2022, le Groupe consolide selon la méthode de l’intégration globale les entités Photosol (France) dont certaines sont détenues à moins de 100 % (cf. périmètre de consolidation en note 12).

7.1    Informations financières résumées – Filiale avec intérêts ne conférant pas le contrôle : SARA

Les montants présentés ci-après sont les montants avant élimination des comptes et opérations réciproques :

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Actifs immobilisés 210 786 224 580
Dette financière nette (trésorerie – dettes) (102 931) (70 226)
Passifs courants (y compris emprunts à moins d’un an et concours bancaires courants) 255 228 244 244
(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Chiffre d’affaires net 1 182 995 1 260 170
Résultat net total 24 722 21 299
•  part du Groupe 16 522 14 428
•  attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle 8 200 6 871
Autres éléments du résultat global (2 131) 571
•  part du Groupe (1 513) 405
•  attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle (618) 166
Résultat global de la période 22 591 21 870
•  part du Groupe 15 009 14 833
•  attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle 7 582 7 037
Dividendes payés aux intérêts ne conférant pas le contrôle 6 827 6 825
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 12 717 110 693
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (14 898) (23 552)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 2 099 (118 994)
Variation de la trésorerie (82) (31 853)

7.2    Informations financières résumées – Filiale avec intérêts ne conférant pas le contrôle : Easigas SA et ses filiales

Les montants présentés ci-après sont les montants avant élimination des comptes et opérations réciproques :

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Actifs immobilisés 89 416 92 455
Dette financière nette (trésorerie – dettes) 2 296 4 363
Passifs courants (y compris emprunts à moins d’un an et concours bancaires courants) 14 152 18 810
(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Chiffre d’affaires net 178 563 170 744
Résultat net total 11 191 15 834
•  part du Groupe 5 812 8 503
•  attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle 5 379 7 331
Autres éléments du résultat global    
•  part du Groupe    
•  attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle    
Résultat global de la période 11 191 15 834
•  part du Groupe 5 812 8 503
•  attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle 5 379 7 331
Dividendes payés aux intérêts ne conférant pas le contrôle 3 834 5 883
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 15 955 24 968
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (8 811) (10 273)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (8 219) (14 116)
Incidence de la variation des taux de change 70 1 570
Variation de la trésorerie (1 005) 2 149

7.3    Informations financières résumées – Filiale avec intérêts ne conférant pas le contrôle : Photosol et ses filiales

Les montants présentés ci-après sont les montants avant élimination des comptes et opérations réciproques :

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Actifs immobilisés 555 353 476 873
Dette financière nette (trésorerie – dettes) (567 514) (507 843)
Passifs courants (y compris emprunts à moins d’un an et concours bancaires courants) 328 674 136 836
(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Chiffre d’affaires net 49 153 48 639
Résultat net total (28 031) (20 806)
•  part du Groupe (21 782) (16 093)
•  attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle (6 249) (4 713)
Autres éléments du résultat global (4 093) (13 018)
•  part du Groupe (3 168) (10 031)
•  attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle (925) (2 987)
Résultat global de la période (32 124) (33 824)
•  part du Groupe (24 950) (26 124)
•  attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle (7 174) (7 700)
Dividendes payés aux intérêts ne conférant pas le contrôle   1
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 18 426 (10 629)
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (91 783) (87 811)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 87 428 73 172
Variation de la trésorerie 14 071 (25 267)

Note 8.    Participations dans les entreprises communes

Les participations du Groupe dans des entreprises communes ne sont pas matérielles au 31 décembre 2024.

Note 9.    Participations dans les coentreprises

Principes comptables

Ces participations, consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, regroupent les coentreprises et les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Elles sont initialement enregistrées au coût d’acquisition, comprenant le cas échéant l’écart d’acquisition dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée ou diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes, réalisés après la date d’acquisition. Lorsque les pertes sont supérieures à la valeur de l’investissement net du Groupe dans une société mise en équivalence, ces pertes ne sont pas reconnues, à moins que le Groupe n’ait contracté un engagement de recapitalisation ou de mise de fonds vis-à-vis de cette société.

S’il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable est testée selon les modalités décrites dans la note 4.2. Les pertes de valeur résultant de ces tests de dépréciation sont comptabilisées en diminution de la valeur comptable des participations correspondantes.

Le Groupe qualifie plusieurs partenariats de coentreprises au sens d’IFRS 11. Leurs contributions dans les états financiers du Groupe ne sont pas matérielles au 31 décembre 2024.

Note 10.  Autres informations

10.1  Engagements financiers

ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Dettes garanties 376 047 398 392
Engagements donnés 715 875 641 118
Avals et cautions 525 695 510 378
Autres engagements donnés 190 180 130 740
Engagements reçus 749 413 483 290
Lignes de crédit confirmées 389 035 442 157
Avals et cautions 27 189 26 233
Garantie reçue sur créance relative à la cession de Rubis Terminal (cf. note 3.2.1) 259 159  
Autres 74 030 14 900

Les avals et cautions donnés concernent essentiellement :

  • des garanties bancaires accordées sur les emprunts souscrits par les filiales du Groupe ;
  • des garanties demandées par des fournisseurs de produits pétroliers ;
  • des garanties accordées aux autorités douanières ;
  • des garanties accordées à la Commission de régulation de l’énergie dans le cadre de procédures d’appel d’offres.

Les autres engagements reçus concernent essentiellement des garanties reçues de fournisseurs de panneaux solaires.

Au 31 décembre 2024, le Groupe a mis en place des contrats de protection de taux (cap et floor) à hauteur de 912 millions d’euros sur un total de 1 211 millions d’euros d’endettement à taux variable représentant 75 % de ce montant.

Dans le cadre de ses opérations d’acquisitions et de cessions de filiales, le Groupe est amené à accorder ou à recevoir des garanties de passif qui ne présentent aucune spécificité quant à leur durée ou à leur montant.

10.2  Obligations contractuelles et engagements commerciaux

  Paiements dus par période
Obligations contractuelles au 31/12/2024
(en milliers d’euros)
Total À moins
de 1 an
Entre 1
et 5 ans
À plus
de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 587 265 305 561 774 079 507 625
Lettres de crédit 68 257 68 257    
Autres obligations à long terme 21 440 9 223 12 217  
TOTAL 1 676 962 383 041 786 296 507 625

10.3  Transactions avec les parties liées

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

La rémunération fixe de la Gérance relève de l’article 54 des statuts. Elle s’élève, pour la période, à 3 100 milliers d’euros et comprend aussi bien la rémunération due au titre de la Gérance de la société mère (2 624 milliers d’euros pour laquelle les charges sociales correspondantes sont entièrement supportées par les Gérants) que celle due au titre des fonctions de Direction dans les filiales (soit 476 milliers d’euros bruts).

L’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024 (15e résolution) a approuvé la politique de rémunération de la Gérance pour l’exercice 2024. Celle-ci comprenait une part variable annuelle dont les modalités sont décrites au chapitre 5 du Document d’enregistrement universel 2023. La rémunération variable annuelle de la Gérance au titre de l’exercice 2024 a fait l’objet d’une provision à hauteur de 475 milliers d’euros.

Le montant de la rémunération revenant aux membres du Conseil de Surveillance de la société mère est de 316 milliers d’euros pour l’exercice 2024.

10.4  Risque climatique

Les principaux risques du Groupe relatifs au changement climatique proviennent à la fois d’un risque physique et d’un risque de transition.

Le risque physique porte sur la survenance d’événements extrêmes, dont l’intensité a tendance à augmenter et qui pourraient, d’une part, porter atteinte à l’intégrité des sites et, d’autre part, entraîner la perturbation des opérations des filiales concernées et donc des pertes d’exploitation. Le Groupe observe que les incidences financières des dégradations directement liées à des événements climatiques extrêmes, tels que les derniers cyclones intervenus dans les Caraïbes, ont modérément affecté les résultats. La diversification géographique et l’élargissement du périmètre du Groupe ainsi que le caractère non matériel individuellement de ses sites limitent fortement l’exposition aux aléas climatiques susceptibles d’intervenir sur une zone. La nouvelle activité Production d’électricité photovoltaïque intégrée dans le Groupe depuis avril 2022 est à ce jour concentrée en France et ainsi moins exposée à des événements climatiques extrêmes.

Rubis est également exposé aux enjeux de son secteur en matière de transition énergétique. L’évolution parfois rapide de l’environnement réglementaire et des politiques vers une économie bas-carbone pourrait imposer une réduction significative des émissions de CO2 et rendre d’autres énergies moins carbonées plus compétitives à terme. L’impact à court terme du risque climatique est considéré comme faible à modéré selon les produits et les zones concernés et non matériel à date sur les états financiers consolidés du Groupe. À travers l’acquisition d’une activité de production d’électricité photovoltaïque, le Groupe vise à réduire son exposition à ce type de risques.

Ces risques sont gérés par le Comité Stratégique Durabilité en lien avec les différentes filiales et les directions fonctionnelles, avec l’appui de consultants spécialisés.

Le Groupe a pris en considération les impacts des potentiels enjeux climatiques et les conséquences de son ambition 2030 tels qu’identifiés à ce jour dans le cadre de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2024. En particulier, le Groupe a :

  • considéré les effets à court terme des engagements pris dans la détermination de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition (cf. note 4.2) ;
  • considéré des données externes de marché dans la détermination du taux de croissance à long terme pris en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition ;
  • considéré les risques climatiques dans l’évaluation des autres provisions (cf. note 4.11).

À ce jour, le Groupe n’a identifié aucun indice de perte de valeur sur ses actifs immobilisés du fait du risque climatique et l’impact lié aux enjeux climatiques n’est pas significatif dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2024.

10.5  Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux au titre des exercices 2024 et 2023 se détaillent comme suit :

  PricewaterhouseCoopers Audit KPMG
  Montant HT % Montant HT %
(en milliers d’euros) 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Certification des comptes                
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés :                
émetteur 451 434 19 % 22 % 550 529 30 % 30 %
filiales intégrées globalement 1 256 1 266 53 % 65 % 1 179 1 147 65 % 65 %
Sous-total 1 707 1 700 72 % 87 % 1 729 1 676 95 % 95 %
Certification des informations en matière de durabilité                
émetteur 490   21 %          
Sous-total 490   21 %          
Services autres que la certification des comptes et des informations en matière de durabilité                
émetteur 10 95 0 % 5 % 10   1 %  
filiales intégrées globalement 159 149 7 % 8 % 85 81 5 % 5 %
Sous-total 169 244 7 % 13 % 95 81 5 % 5 %
TOTAL 2 366 1 944 100 % 100 % 1 824 1 757 100 % 100 %

Les services autres que la certification des comptes et des informations en matière de durabilité correspondent principalement à la délivrance d’attestations (covenants financiers, etc.).

Note 11.  Événements postérieurs à la clôture

Il n’existe pas d’événements post-clôture de nature à avoir une incidence significative sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024.

Note 12.  Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2024

Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 regroupent les états financiers de Rubis SCA et des filiales listées dans le tableau ci-dessous.

  Siège 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023 Méthode de
Nom social/Pays % contrôle % contrôle % d’intérêt % d’intérêt consolidation*
Rubis SCA 46, rue Boissière
75116 Paris SIREN :

784 393 530
Mère Mère Mère Mère  
Rubis Patrimoine France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Coparef France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Renouvelables (ex-Cimarosa Investissements) France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis HyDev France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
RT Invest France   55,00 %   55,00 % JV (MEE)
Rubis Terminal Infra France   55,00 %   55,00 % JV (MEE)
Rubis Énergie France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Vitogaz France France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Sicogaz France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Sigalnor France 65,00 % 65,00 % 65,00 % 65,00 % IG
Starogaz (TUP) France   100,00 %   100,00 % IG
Norgal France 20,94 % 20,94 % 20,94 % 20,94 % JO
Frangaz France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Vito Corse France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
RD3A France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Restauration et Services France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Vitogaz Switzerland AG Suisse 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Energia Portugal SA Portugal 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Sodigas Seixal Sociedade de Distribuição de Gás SA Portugal 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Sodigas Açores SA Portugal 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Sodigas Braga Sociedade de Distribuição de Gás, SA Portugal 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Spelta – Produtos Petrolíferos SA Portugal 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Companhia Logistica de Combustiveis SA Portugal 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % JV (MEE)
Electropalma Sociedade de Distribuição de Gás SA Portugal 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Vitogas España SA Espagne 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Fuel Supplies Channel Islands Ltd (FSCI) Îles anglo-normandes 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
La Collette Terminal Ltd Îles anglo-normandes 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
St Sampson Terminal Ltd Îles anglo-normandes 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Vitogaz Maroc Maroc 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Lasfargaz Maroc 82,89 % 82,89 % 82,89 % 82,89 % IG
Kelsey Gas Ltd République de Maurice 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Vitogaz Madagascar Madagascar 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Eccleston Co Ltd République de Maurice 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Vitogaz Comores Union des Comores 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Gazel Madagascar 49,00 % 49,00 % 49,00 % 49,00 % IG
Rubis Antilles Guyane France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Stocabu France 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % JO
Société Industrielle de Gaz et de Lubrifiants France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) France 71,00 % 71,00 % 71,00 % 71,00 % IG
Société Antillaise des Pétroles Rubis France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Guyane Française France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Caraïbes Françaises France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Saint-Barthélemy France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP) France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Société d’Importation et de distribution de Gaz Liquéfiés dans l’Océan Indien (Sigloi Réunion SAS) France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Energy Bermuda Ltd Bermudes 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Sinders Ltd Bermudes 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Bermuda Gas & Utility Company Ltd Bermudes 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Eastern Caribbean SRL La Barbade 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Caribbean Holdings Inc. La Barbade 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Renewstable (Barbados) Inc. La Barbade 51,00 % 51,00 % 51,00 % 51,00 % IG
Rubis West Indies Ltd Royaume-Uni 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Guyana Inc. Guyana 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Bahamas Ltd Bahamas 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Cayman Islands Ltd Îles Caïmans 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Turks & Caicos Ltd Îles Turques-et-Caïques 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Energy Jamaica Ltd Jamaïque 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Easigas (Pty) Ltd Afrique du Sud 55,00 % 55,00 % 55,00 % 55,00 % IG
Easigas Botswana (Pty) Ltd Botswana 55,00 % 55,00 % 55,00 % 55,00 % IG
Easigas Swaziland (Pty) Ltd Eswatini 55,00 % 55,00 % 55,00 % 55,00 % IG
Easigas Lesotho (Pty) Ltd Lesotho 55,00 % 55,00 % 55,00 % 55,00 % IG
Rubis Asphalt South Africa (Pty) Ltd Afrique du Sud 74,00 % 74,00 % 74,00 % 74,00 % IG
Rubis Asphalt et Spécialités Togo Togo 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Ringardas Nigeria Ltd Nigéria 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
European Railroad Established Services SA (Eres SA) Sénégal 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
European Railroad Established Services Togo SA (Eres Togo SASU) Togo 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Eres Cameroun Cameroun 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Eres Liberia Inc. République du Libéria 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Eres Gabon Gabon 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
REC Bitumen SRL La Barbade 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Bahama Blue Shipping Corporation La Barbade 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Morbihan Shipping Corporation La Barbade 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Bitu River Shipping Corp. Panama 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Demerara Shipping Corporation La Barbade 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Pickett Shipping Corp. République de Panama 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Blue Round Shipping Corp. République de Panama 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Biskra Shipping SA République de Panama 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Atlantic Rainbow Shipping Company SA République de Panama 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Saint James LG Shipping Corporation La Barbade 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Kensington LG Shipping Corporation La Barbade 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Woodbar Co Ltd République de Maurice 85,00 % 85,00 % 85,00 % 85,00 % IG
Rubis Énergie Djibouti République de Djibouti 85,00 % 85,00 % 85,00 % 85,00 % IG
Distributeurs Nationaux SA (Dinasa) Haïti 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Chevron Haïti Inc. Îles Vierges britanniques 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Société de Distribution de Gaz SA (Sodigaz) Haïti 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Terminal Gazier de Varreux SA Haïti 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % JO
RBF Marketing Ltd Jamaïque 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Blue Mahoe Energy Company Jamaïque 39,33 %   39,33 %   JV (MEE)
Galana Distribution Pétrolière Company Ltd République de Maurice 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Galana Distribution Pétrolière SA Madagascar 90,00 % 90,00 % 90,00 % 90,00 % IG
Galana Raffinerie Terminal Company Ltd République de Maurice 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Galana Raffinerie et Terminal SA Madagascar 90,00 % 90,00 % 90,00 % 90,00 % IG
Plateforme Terminal Pétrolier SA Madagascar 80,00 % 80,00 % 80,00 % 80,00 % IG
Rubis Middle East Supply DMCC Émirats Arabes Unis 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
RAME Rubis Asphalt Middle East DMCC Émirats Arabes Unis 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Maritec Tanker Management Private Ltd Inde 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Gulf Energy Holdings Ltd Kenya 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Energy Kenya Plc Kenya 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Kobil Petroleum Ltd États-Unis 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Energy Ethiopia Ltd Éthiopie 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Energy Rwanda Ltd Rwanda 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Energy Uganda Ltd Ouganda 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Energy Zambia Ltd Zambie 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG
Rubis Energy Zimbabwe (Private) Ltd Zimbabwe 55,00 % 55,00 % 55,00 % 55,00 % IG
Soida Indùstria de Derivados Asfálticos, LDA Angola 35,00 % 35,00 % 35,00 % 35,00 % JV (MEE)
Alengás, Sociedade Alentejana de Gás, SA Portugal 100,00 %   100,00 %   IG
Antilles Shipping Services France 100,00 %   100,00 %   IG
Camarship France 100,00 %   100,00 %   IG
Canopy Services Limited Kenya 100,00 %   100,00 %   IG
Eres Guinée SASU Guinée 100,00 %   100,00 %   IG
EZdrive France 49,00 %   49,00 %   JV (MEE)
Rubis Énergie Burundi SA Burundi 100,00 %   100,00 %   IG
Maritimes Shipping Services (Marship) France 100,00 %   100,00 %   IG
Oil & Sea Services France 100,00 %   100,00 %   IG
Probakery Solutions Limited Kenya 25,00 %   25,00 %   IG
SAAGA, Sociedade Açoreana de Armazenagem de Gás SA Portugal 25,00 %   25,00 %   JV (MEE)
Soleco Energy Ltd Royaume-Uni 35,30 %   35,30 %   JV (MEE)
Upper Valley Energy Limited Kenya 50,00 %   50,00 %   IG
Vito New Energies Solutions SA Suisse 100,00 %   100,00 %   IG
Rubis Photosol France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Aedes & Photosol Développement France 39,33 % 39,26 % 39,33 % 39,26 % JV (MEE)
Airefsol Énergies 1 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Airefsol Énergies 7 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Alpha Énergies Renouvelables France 78,17 % 78,02 % 78,17 % 78,02 % IG
Centrale Photovoltaïque de Ychoux France 78,65 % 78,50 % 78,65 % 78,50 % IG
Centrale Photovoltaïque Lagune de Toret France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Centrale Photovoltaïque le Bouluc de Fabre France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Cilaos France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Clotilda France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Cpes de l’Ancienne Cokerie France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Dynamique Territoires Développement France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
EPV France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Firinga France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Inti SAS France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Maïdo France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Phoebus France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photom Services France 78,60 % 77,20 % 78,60 % 77,20 % IG
Photosol France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol Bordezac Développement France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol Bourbon France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol Brossac France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol CRE 4 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol Développement France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol Hermitage France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol Invest 2 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol Maransin France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol Roullet (TUP) France   78,51 %   78,51 % IG
Photosol Sarrazac Développement France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 1 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 2 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 3 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 4 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 5 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 6 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 7 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 9 France 56,58 % 56,47 % 56,58 % 56,47 % IG
Photosol SPV 10 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 11 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 12 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 13 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 14 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 15 France 52,78 % 52,68 % 52,78 % 52,68 % IG
Photosol SPV 16 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 17 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 18 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 22 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 25 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 26 France 52,78 % 78,51 % 52,78 % 78,51 % IG
Photosol SPV 27 France 78,65 % 78,50 % 78,65 % 78,50 % IG
Photosol SPV 28 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 29 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 30 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 31 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 32 France 78,65 % 72,68 % 78,65 % 72,68 % IG
Photosol SPV 33 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 34 France 78,65 % 71,36 % 78,65 % 71,36 % IG
Photosol SPV 35 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 36 France 66,09 % 65,96 % 66,09 % 65,96 % IG
Photosol SPV 37 France 78,65 % 72,01 % 78,65 % 72,01 % IG
Photosol SPV 38 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 39 France 64,47 % 64,34 % 64,47 % 64,34 % IG
Photosol SPV 40 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 43 France 67,22 % 67,09 % 67,22 % 67,09 % IG
Photosol SPV 44 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 45 France 78,65 % 78,51 % 78,65 % 78,51 % IG
Photosol SPV 46 France 78,49 % 78,51 % 78,49 % 78,51 % IG
Photosol SPV 48 France 52,78 % 52,69 % 52,78 % 52,69 % IG
Photosol SPV 49 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 50 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 51 France 52,78 % 52,69 % 52,78 % 52,69 % IG
Photosol SPV 52 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 53 France 52,78 % 52,69 % 52,78 % 52,69 % IG
Photosol SPV 54 France 52,78 % 52,69 % 52,78 % 52,69 % IG
Photosol SPV 55 France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol SPV 56 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 57 (TUP) France   78,51 %   78,51 % IG
Photosol SPV 58 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 59 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 60 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 61 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 63 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol SPV 65 France 78,65 % 78,51 % 78,65 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 67 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 68 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 69 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 70 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 71 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 72 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 73 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 74 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 75 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 76 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 77 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 78 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 79 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 80 France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol SPV 81 France 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol SPV 82 France 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol SPV 83 France 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol SPV 84 France 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol SPV 85 France 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol SPV 86 France 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol SPV 88 France 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol SPV 89 France 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol SPV 94 France 47,20 %   47,20 %   IG
Rubis Photosol SPV 95 France 47,20 %   47,20 %   IG
Photosol Villefranche sur Cher Développement France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
PV Écarpière France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Société du Parc Photovoltaïque de la Commanderie France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Solaire du Lazaret France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Territoires Énergies Nouvelles France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Thorenc PV France 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol Mobexi France 74,73 % 77,69 % 74,73 % 77,69 % IG
Rubis Photosol Mobexi 2 France 74,73 %   74,73 %   IG
Rubis Photosol Mobexi 4 France 74,73 %   74,73 %   IG
Photosol Développement France France 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol Énergies Locales France 78,66 %   78,66 %   IG
Énergie du Partage 6 France 70,79 %   70,79 %   IG
ENER 5 France 40,12 %   40,12 %   IG
Hexa Solaire 1 France 40,12 %   40,12 %   IG
EuroRidge Solar Holding SARL Luxembourg 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Thorenc PV Holding SARL Luxembourg 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol Energia Italia Italie 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Photosol Italia Italie 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
VPD Solar 01 Italie 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
VPD Solar 03 Italie 78,65 %   78,65 %   IG
VPD Solar 04 Italie 78,65 %   78,65 %   IG
VPD Solar 05 Italie 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
VPD Solar 06 Italie 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
VPD Solar 09 Italie 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
VPD Solar 10 Italie 78,65 %   78,65 %   IG
Photosol España assets Espagne 78,65 % 78,49 % 78,65 % 78,49 % IG
Photosol Desarrollos Espagne 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Desarrollos Renovables Ayala Espagne 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Desarrollos Renovables Balmaseda Espagne 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG
Rubis Photosol ES SPV 3 Global Kindo SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 4 Global Cayon SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 5 Global Nioka SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 6 Global Tresimeno SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 7 Global Trebia SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 8 Global Timeo SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 9 Global Olidi SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 10 Global Nosis SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 11 Global Albonita SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 12 Global Atreides SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 13 Global Bromeli SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 14 Global Costino SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 15 Global Delambre SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 16 Global Ginaz SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 17 Global Hagal SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 18 Global Harkonen SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 19 Global Metuli SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Rubis Photosol ES SPV 20 Global Moritani SL Espagne 78,66 %   78,66 %   IG
Photosol Energia Polska Pologne 78,66 % 78,51 % 78,66 % 78,51 % IG

*   IG : Intégration globale ; JO : entreprise commune ; JV : coentreprise (MEE) ; MEE : mise en équivalence.

La société Rubis Antilles Guyane détient une participation minoritaire dans cinq GIE situés aux Antilles ; ces entités n’étant pas significatives, elles ne sont pas consolidées.

Les sociétés Rubis Energia Portugal, SARA et Photosol Développement détiennent des participations non significatives et non consolidées à ce jour.

7.2 Comptes sociaux 2024 et annexe

Bilan

ACTIF

(en milliers d’euros) Référence
annexe
Brut Amortissements
et dépréciations
Net
31/12/2024
Net
31/12/2023
Actif immobilisé          
Immobilisations incorporelles et corporelles   2 736 1 573 1 163 1 131
Participations 4.1 1 101 567   1 101 567 1 424 718
Autres immobilisations financières 4.2 2 166   2 166 1 471
Total de l’actif immobilisé (I)   1 106 469 1 573 1 104 896 1 427 320
Actif circulant          
Créances clients et autres créances 4.4 803 029 208 802 821 472 734
Valeurs mobilières de placement 4.3 119 462   119 462 175 028
Disponibilités   119 346   119 346 57 354
Charges constatées d’avance   813   813 455
Total de l’actif circulant (II)   1 042 650 208 1 042 442 705 571
TOTAL ACTIF (I + II)   2 149 119 1 781 2 147 338 2 132 891

PASSIF

(en milliers d’euros) Référence
annexe
31/12/2024 31/12/2023
Capitaux propres      
Capital social   129 005 128 994
Primes d’émission   1 537 708 1 553 914
Réserve légale   12 954 12 954
Réserve indisponible   1 763 1 763
Autres réserves   94 626 94 626
Report à nouveau   47 433 118 607
Bénéfice de l’exercice   301 261 211 111
Provisions réglementées   1 242 1 242
Total des capitaux propres (I) 4.5 2 125 992 2 123 211
Provisions pour risques et charges (II)   667 734
Dettes      
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   169 169
Dettes fournisseurs et comptes rattachés   5 086 1 574
Dettes fiscales et sociales   11 052 5 014
Autres dettes   4 372 2 189
Total des dettes (III) 4.6 20 679 8 946
TOTAL PASSIF (I + II + III)   2 147 338 2 132 891

Compte de résultat

(en milliers d’euros) Référence annexe 31/12/2024 31/12/2023
Prestations de services   7 588 4 958
Produits d’exploitation   7 588 4 958
Autres achats et charges externes   (17 839) (10 137)
Impôts, taxes et versements assimilés   (398) (363)
Frais de personnel   (10 097) (7 432)
Dotations aux amortissements sur immobilisations   (198) (221)
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges   67 (24)
Autres charges   (3 434) (3 258)
Charges d’exploitation   (31 899) (21 435)
Résultat d’exploitation   (24 311) (16 477)
Produits financiers de participation   231 439 194 705
Produits financiers d’autres valeurs mobilières   1 500 2 846
Autres intérêts   20 764 14 944
Résultat net sur cessions de valeurs mobilières de placement   2 804 20
Reprises de provisions financières     278
Résultat financier   256 507 212 793
Résultat courant avant impôts   232 196 196 316
Résultat exceptionnel 5.1 60 405  
Impôt sur les bénéfices 5.2 8 660 14 795
RÉSULTAT NET TOTAL   301 261 211 111

Tableau de flux de trésorerie

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Activité opérationnelle    
Résultat de l’exercice 301 261 211 111
Amortissements et provisions 131 (33)
Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations (60 400)  
Capacité d’autofinancement (A) 240 992 211 078
Variation du besoin en fonds de roulement (B) : (57 661) 15 981
créances clients et autres créances (69 370) 15 302
dettes fournisseurs et autres dettes 11 709 679
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (A + B) (I) 183 331 227 059
Activité investissement    
Cessions de participations :    
Rubis Terminal 124 403  
Autres (934) 523
Trésorerie affectée aux investissements (II) 123 469 523
Flux de trésorerie généré par l’activité (I + II) 306 800 227 582
Financement    
Augmentation (diminution) des capitaux propres (16 194) 4 096
Dividende mis en paiement (282 285) (197 524)
Autres flux liés aux opérations de financement (1 895)  
Trésorerie résultant du financement (III) (300 374) (193 428)
Variation globale de la trésorerie (I + II + III) 6 426 34 154
Trésorerie disponible au début de la période 232 382 198 228
Variation globale de la trésorerie 6 426 34 154
Trésorerie disponible à la fin de la période 238 808 232 382
Dettes financières (169) (169)
TRÉSORERIE NETTE DE DETTES FINANCIÈRES À LA FIN DE LA PÉRIODE 238 639 232 213

Annexe des comptes sociaux au 31 décembre 2024

Note 1.    Présentation de la Société

Rubis SCA est une Société en Commandite par Actions enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 46 rue Boissière 75116 Paris.

La société Rubis SCA est une société holding, mère du groupe Rubis (« le Groupe »).

Le groupe Rubis exerce deux métiers :

  • la Distribution d’énergies qui intègre la distribution de carburants, de fiouls, de lubrifiants, de gaz liquéfiés et de bitumes ainsi que la logistique, qui regroupe le négoce-approvisionnement, l’activité de raffinage et le transport maritime ;
  • La Production d’électricité renouvelable qui comprend principalement les activités de production d’électricité photovoltaïque (Rubis Photosol) spécialisée dans les grandes installations au sol, les ombrières de parking et les installations sur toitures pour les professionnels.

Le Groupe est présent en Europe, en Afrique et aux Caraïbes.

Note 2.    Événements significatifs de l’exercice

À la suite de l’accord définitif signé le 10 avril 2024, Rubis a finalisé le 16 octobre 2024 la cession de sa participation de 55 % dans la JV Rubis Terminal (désormais appelée Tepsa) à I Squared Capital pour un montant de 384 millions d’euros avant impôt et frais. Rubis a reçu un premier versement d’un montant de 124 millions d’euros en 2024. Le solde (260 millions d’euros hors intérêts) sera perçu sous forme de trois versements de montant identique en 2025, 2026 et 2027. La plus-value de cession nette des commissions et autres frais s’élève à 60 millions d’euros et est présentée au sein du résultat exceptionnel.

La loi de finance pour 2024 (article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) a transposé la directive Pilier 2 (Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022) visant à instaurer un impôt minimum mondial. Compte tenu de son chiffre d’affaires, le groupe Rubis entre dans le champ d’application de cette nouvelle législation. Dans ce cadre, la société Rubis SCA est l’Entité Mère Ultime (EMU) et devient redevable, le cas échéant, d’un impôt complémentaire au titre de ses filiales faiblement imposées. En lien avec cette réforme, certains pays dans lesquels le Groupe est implanté ont augmenté les taxations locales. Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024, une charge d’impôt complémentaire a été évaluée et incluse dans l’impôt sur le résultat (cf. note 5.2).

En vertu de la 22e résolution de l’Assemblée Générale en date du 11 juin 2024, Rubis SCA a procédé à un programme de rachat de ses propres actions en vue d’une réduction de capital par voie d’annulation des actions rachetées. Au 1er novembre 2024, 1 000 000 actions ordinaires ont été rachetées par Rubis SCA pour un montant de 25 027 milliers d’euros représentant à hauteur de 1 250 milliers d’euros la valeur nominale et à hauteur de 23 777 milliers d’euros la différence entre le prix de rachat net des actions, y compris les frais, et leur valeur nominale. Consécutivement, le Collège de la Gérance a procédé à une réduction de capital social par voie d’annulation de ces 1 000 000 actions ordinaires autodétenues par la Société.

Note 3.    Règles et méthodes comptables

Les comptes au 31 décembre 2024 sont élaborés et présentés conformément aux principes, normes et méthodes comptables en vigueur en France selon les dispositions du plan comptable général (règlement ANC 2014-03 relatif au PCG).

Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

  • continuité d’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices.

Seules sont mentionnées dans cette annexe les informations significatives.

La règle d’évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle du coût historique.

Les comptes annuels de la société Rubis SCA sont présentés en milliers d’euros.

3.1    Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.

Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat, ainsi que tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des immobilisations concernées. Les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires, etc.) sont comptabilisés directement en charges.

L’amortissement est calculé en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. À ce titre, l’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur le plan suivant :

  Durée
Immobilisations incorporelles 1 à 10 ans
Agencements et installations 4 à 10 ans
Matériel de bureau 3 à 10 ans
Mobilier 4 à 10 ans

Lorsqu’une immobilisation est destinée à être vendue, ou lorsqu’elle n’a plus de potentiel, elle est testée à son seul niveau. Dans ce cas, lorsque sa valeur nette comptable est significativement supérieure à sa valeur actuelle estimée, la valeur nette comptable de l’immobilisation est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur actuelle.

3.2    Participations

Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d’acquisition ou leur valeur d’apport. La Société a opté pour la comptabilisation des frais d’acquisition dans le prix de revient des titres de participation.

À la clôture de l’exercice, les participations sont estimées à leur valeur d’utilité déterminée sur la base d’une analyse multicritère tenant compte notamment de la quote-part des capitaux propres de la filiale que ces titres représentent, des projections de flux de trésorerie futurs ou de la valeur de marché. Si la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une charge de dépréciation est reconnue en résultat financier.

3.3    Autres immobilisations financières

Figurent essentiellement dans ce poste les actions propres Rubis SCA détenues au travers d’un contrat de liquidité.

Les actions sont comptabilisées au coût d’achat qui inclut, le cas échéant, les frais d’acquisition. En cas de cession, le prix de revient des actions cédées est déterminé selon la méthode « premier entré – premier sorti ».

3.4    Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les créances font l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle, déterminée au regard du risque de non-recouvrement, est inférieure à la valeur comptable.

3.5    Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d’acquisition. En cas de cessions concernant des titres de même nature conférant les mêmes droits, le prix de revient des titres cédés est déterminé selon la méthode « premier entré – premier sorti ».

À la clôture de chaque exercice, une dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure :

  • pour les titres cotés ou titres d’OPCVM, à la valeur de marché ;
  • pour les titres de créances négociables, à leur valeur probable de réalisation.

3.6    Disponibilités

Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque.

Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

3.7    Engagements en matière de retraite

Le seul engagement en matière de retraite supporté par l’entreprise est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel, la législation prévoyant que des indemnités sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l’âge de la retraite. Ces indemnités de fin de carrière figurent en engagements hors bilan (cf. note 6.2.1).

Par application de la modification à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée le 5 novembre 2021, la Société a décidé d’adopter la nouvelle méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies en vertu desquels une indemnité n’est due que si le salarié est présent à la date de son départ en retraite, dont le montant dépend de l’ancienneté et est plafonnée à un certain nombre d’années de services consécutives. L’impact de ce changement de méthode comptable est une diminution non significative du montant de l’engagement de retraite.

L’évaluation du montant des indemnités de fin de carrière acquises par les salariés de la société Rubis SCA est réalisée selon la méthode des unités de crédit projetées.

3.8    Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constatées lorsqu’il existe une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources estimée avec une fiabilité suffisante au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une information dans les notes aux états financiers sauf si la probabilité d’une sortie de ressources est très faible.

3.9    Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est principalement constitué par les redevances de gestion facturées aux filiales.

Ces redevances sont comptabilisées lorsque le produit est certain dans son principe et son montant.

3.10  Calcul de l’impôt

Rubis SCA est tête de groupe de l’intégration fiscale qu’elle constitue avec ses filiales en France. Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la charge d’impôt du groupe d’intégration à hauteur du montant d’impôt dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par l’entreprise tête de groupe Rubis SCA.

3.11  Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels incluent l’impact des événements majeurs non relatifs à l’activité courante de la Société ou qui correspondent à des éléments inhabituels, significatifs et peu fréquents.

3.12  Identité de la société consolidante

Au 31 décembre 2024, Rubis SCA (Siren : 784 393 530) est la société mère pour la préparation des comptes consolidés du groupe Rubis.

Note 4.    Notes relatives à certains postes du bilan

4.1    Participations

(en milliers d’euros) Valeur nette au
31/12/2024
Valeur nette au
31/12/2023
Titres de participation 1 101 567 1 424 718
Dépréciations des titres    
TOTAL 1 101 567 1 424 718

La diminution des titres de participation s’explique par la cession de la participation de 55 % dans Rubis Terminal (cf. note 2).

4.2    Autres immobilisations financières

L’Assemblée Générale autorise annuellement le Collège de la Gérance, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions, en vue d’assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre Rubis dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des entreprises d’investissement.

Au 31 décembre 2024, la société Rubis SCA possède 85 679 actions Rubis pour un prix d’achat de 2 153 milliers d’euros. Aucune dépréciation n’a été constatée au 31 décembre 2024.

Les mouvements intervenus sur l’exercice sont les suivants :

(en milliers d’euros) Valeur brute
au 31/12/2023
Acquisitions Cessions Valeur brute
au 31/12/2024
Actions propres 1 357 15 142 (14 346) 2 153
TOTAL 1 357 15 142 (14 346) 2 153

4.3    Portefeuille de valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre 2024, le portefeuille des valeurs mobilières de placement s’élève à 119 462 milliers d’euros en valeur brute et en valeur nette :

(en milliers d’euros) Valeur brute
au 31/12/2024
Dépréciation Valeur nette
au 31/12/2024
Valeur de
marché au
31/12/2024*
Valeur nette
au 31/12/2023
OPCVM 44 793   44 793 45 979 56 520
Autres fonds 73 786   73 786 79 067 116 675
Intérêts à recevoir sur autres fonds 883   883 883 1 833
TOTAL 119 462   119 462 125 929 175 028

*    Valeur de marché estimée au 31 décembre 2024.

4.4    Créances

Les créances clients et autres créances d’un montant de 803 029 milliers d’euros se décomposent de la façon suivante :

  • 521 511 milliers d’euros de créances intragroupe ;
  • 20 126 milliers d’euros de créances sur le Trésor public français ; ce poste inclut notamment un règlement d’impôt de 7 570 milliers d’euros dont la société Rubis SCA compte obtenir le remboursement par l’administration fiscale, 4 555 milliers d’euros de créances liées à l’intégration fiscale et un remboursement de TVA à recevoir de 7 286 milliers d’euros ;
  • 261 054 milliers d’euros à recevoir, solde du prix de cession de 55 % de la JV Rubis Terminal intervenue en octobre 2024 ;
  • 338 milliers d’euros (nets de dépréciation) de créances diverses.

Les créances clients et autres créances ont toutes une échéance inférieure à un an à l’exception de la créance relative au solde du prix de cession de la JV Rubis Terminal dont la part supérieure à un an est de 173 957 milliers d’euros.

4.5    Capitaux propres

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Capitaux propres au début de l’exercice 2 121 969 2 104 286
Augmentation (réduction) de capital 11 302
Augmentation (réduction) de la prime d’émission (16 207) 3 793
Distribution de dividende (282 285) (197 524)
Résultat de l’exercice 301 261 211 111
Capitaux propres à la fin de l’exercice* 2 124 750 2 121 969

*    Hors provisions réglementées.

Au 31 décembre 2024, le capital social est composé de 103 204 251 actions entièrement libérées de 1,25 euro chacune et s’élève à 129 005 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2024, la société Rubis SCA possédait 85 679 actions d’autocontrôle.

Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024 (22e résolution), le Collège de la Gérance a décidé en 2024 de procéder à l’annulation de la totalité des 1 000 000 actions qui ont été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions lancé le 7 octobre 2024. La réduction du capital afférente a été réalisée avec effet au 12 novembre 2024.

Les différentes opérations sur capital intervenues au cours de la période sont reprises dans le tableau ci-après :

  Nombre
d’actions
Capital social
(en milliers d’euros)
Primes
(en milliers d’euros)
Au 1er janvier 2024 103 195 172 128 994 1 553 914
Levée d’options de souscription 1 995 2 57
Plan d’épargne entreprise 559 881 700 8 096
Actions gratuites de performance acquises 447 203 559 (559)
Réduction de capital par voie d’annulation des actions rachetées (1 000 000) (1 250) (23 777)
Frais sur augmentations de capital     (23)
AU 31 DÉCEMBRE 2024 103 204 251 129 005 1 537 708

CONVENTION DE LIGNE DE CAPITAL AVEC CRÉDIT AGRICOLE CIB DE NOVEMBRE 2021

En novembre 2021, le Groupe avait signé une convention de ligne de capital avec Crédit Agricole CIB pour une période de 37 mois et dans la limite autorisée de 4 400 000 actions de 1,25 euro de nominal. Au 31 décembre 2024, cette convention est échue sans que le Groupe en ait fait usage.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET ACTIONS GRATUITES

Les caractéristiques des plans d’option de souscription d’actions et d’actions gratuites de performance en cours au 31 décembre 2024 sont illustrées dans les tableaux ci-après :

Options de souscription
Date du Collège de la Gérance
En circulation
au 31/12/2023
Droits
émis
Droits
exercés
Droits
annulés
En circulation
au 31/12/2024
6 novembre 2020 84 740   (1 995) (42 911) 39 834
1er avril 2021 5 616     (2 810) 2 806
TOTAL 90 356   (1 995) (45 721) 42 640
Options de souscription
Date du Collège de la Gérance
Nombre
d’options en
circulation
  Date
limite
d’exercice
Prix
d’exercice
(en euros)
Options
exerçables
6 novembre 2020 39 834   Mars 2034 29,71 39 834
1er avril 2021 2 806   Avril 2034 40,47 2 806
TOTAL 42 640       42 640
Actions gratuites de performance
Date du Collège de la Gérance
En circulation
au 31/12/2023
Droits
émis
Droits
exercés
Droits
annulés
En circulation
au 31/12/2024
6 novembre 2020 769 645   (379 318) (390 327)  
1er avril 2021 43 516   (21 756) (21 760)  
13 décembre 2021 115 323   (46 129)   69 194
20 juillet 2022 514 770       514 770
TOTAL 1 443 254   (447 203) (412 087) 583 964

L’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ne pourra intervenir qu’au terme d’une période d’acquisition de trois années en règle générale, qui court à compter de leur attribution par le Collège de la Gérance. L’attribution est soumise à des conditions fixées par le Collège de la Gérance.

4.6    Dettes et charges à payer

Les charges à payer s’élèvent à 6 709 milliers d’euros dont 1 766 milliers d’euros concernent des fournisseurs, 169 milliers d’euros les intérêts courus et 4 686 milliers d’euros les dettes fiscales et sociales. Ces charges à payer ont le caractère de charges d’exploitation et de charges financières.

Les dettes fournisseurs qui figurent au bilan pour un montant de 3 319 milliers d’euros ont toutes une échéance inférieure à trois mois. Toutes les autres dettes inscrites au bilan ont des échéances inférieures à un an.

4.7    Éléments concernant les entreprises liées

Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales détenues en totalité par Rubis SCA et sont conclues à des conditions normales de marché.

(en milliers d’euros) 31/12/2024
Créances 521 511
Dettes (3 346)
Produits de participations 227 800
Produits financiers 17 098

Note 5.    Notes relatives à certains postes du compte de résultat

5.1    Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel présenté ci-dessous est principalement constitué par la plus-value de 60 410 milliers d’euros réalisée sur la cession de la participation de 55 % dans Rubis Terminal (cf. note 2).

(en milliers d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Cessions d’immobilisations 383 562 1
Autres produits exceptionnels 15 1
PRODUITS EXCEPTIONNELS 383 577 2
Valeur nette comptable des immobilisations cédées (323 162) (1)
Autres charges exceptionnelles (10) (1)
CHARGES EXCEPTIONNELLES (323 172) (2)

5.2    Impôt sur les bénéfices

(en milliers d’euros) Assiette Taux Impôt brut Crédit Impôt net
IS sur résultat courant au taux de droit commun 26 576 25,83 % 6 838 (806) 6 032
IS calculé sur frais relatifs aux augmentations          
de capital imputés sur la prime d’émission 30 25,83 % 8   8
Charge (Produit) d’impôt lié à l’intégration fiscale     (19 446)   (19 446)
Divers (dont Pilier 2, etc.)     4 746   4 746
TOTAL     (7 854) (806) (8 660)

La société Rubis SCA bénéficie du régime fiscal des sociétés mères et filiales. Les dividendes éligibles sont soumis à la taxation d’une quote-part de frais et charges de 1 % ou 5 %.

La société Rubis SCA a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001. Le périmètre est le suivant :

DATE D’ENTRÉE DES SOCIÉTÉS MEMBRES DU PÉRIMÈTRE D’INTÉGRATION FISCALE À LA CLÔTURE

1er janvier 2001 Rubis
1er janvier 2006 Rubis Énergie
Rubis Antilles Guyane
SIGL
Sicogaz
Starogaz
1er janvier 2011 Frangaz
Vito Corse
1er janvier 2012 Société Antillaise des Pétroles Rubis (SAPR)
Rubis Guyane Française (RGF)
Rubis Caraïbes Françaises (RCF)
1er janvier 2013 Coparef
Vitogaz France
1er janvier 2014 Rubis Restauration et Services (RRS)
1er janvier 2016 Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP)
1er janvier 2018 Rubis Patrimoine
1er janvier 2019 Rubis Renouvelables
1er janvier 2023 Rubis Saint Barthélemy
Rubis Hydev

DATE DE SORTIE DES SOCIÉTÉS ANCIENNEMENT MEMBRES DU PÉRIMÈTRE D’INTÉGRATION FISCALE

1er janvier 2024 Starogaz (transmission universelle du patrimoine à Vitogaz France)

La convention de répartition de l’impôt est la suivante (sauf convention particulière) :

  • les charges d’impôts sont supportées par les sociétés comme en l’absence d’intégration fiscale ;
  • les économies d’impôts réalisées par le groupe fiscal sont constatées en résultat par la société mère ;
  • les économies d’impôts ne sont pas réallouées aux filiales sauf éventuellement en cas de sortie du groupe fiscal.

Note 6.    Autres informations

6.1    Effectif

L’effectif moyen pour l’exercice 2024 est de 24 personnes (23 en 2023).

6.2    Engagements hors bilan et passifs éventuels

6.2.1       ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE

Le montant des indemnités de fin de carrière acquises par les salariés de la société Rubis SCA est de 474 milliers d’euros, charges sociales comprises. La méthode d’évaluation est décrite en note 3.7.

6.2.2       ENGAGEMENTS FINANCIERS ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Engagements reçus
(en milliers d’euros)
31/12/2024 31/12/2023
Garantie reçue sur créance relative à la cession de Rubis Terminal (cf. note 2) 259 159  
TOTAL 259 159  
Obligations contractuelles
(en milliers d’euros)
31/12/2024 31/12/2023
Contrats de location simple* 2 423 3 151
TOTAL 2 423 3 151

*  En faveur de la filiale Rubis Patrimoine.

6.2.3       PASSIFS ÉVENTUELS

En décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office d’une mission d’enquête sur des pratiques observées dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants. Fin 2023, les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont adressé à plusieurs acteurs du secteur pétrolier en France – parmi lesquels figurent deux entités du Groupe – une notification de griefs relative à des pratiques d’entente prétendument mises en œuvre dans ce secteur. La réception de ce document ne préjuge en rien d’une condamnation future éventuelle. Durant l’exercice 2024, le Groupe a présenté ses observations et contesté intégralement et fermement le bien-fondé des procédures en cours. La séance devant le Collège de l’Autorité est intervenue fin 2024. Au 31 décembre 2024, aucune provision n’a été constituée, le management considérant que les critères de comptabilisation d’une provision ne sont pas remplis au regard des normes comptables en vigueur.

6.3    Rémunération des dirigeants et des membres du Conseil de Surveillance

La rémunération fixe de la Gérance relève de l’article 54 des statuts. Elle s’élève, pour l’exercice 2024, à 2 624 milliers d’euros.

L’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024 (15e résolution) a approuvé la politique de rémunération de la Gérance pour l’exercice 2024. Celle-ci comprenait une part variable annuelle dont les modalités sont décrites au chapitre 5 du Document d’enregistrement universel 2023. La rémunération variable annuelle de la Gérance au titre de l’exercice 2024 a fait l’objet d’une provision à hauteur de 475 milliers d’euros.

Le montant de la rémunération revenant aux membres du Conseil de Surveillance est de 316 milliers d’euros pour l’exercice 2024.

6.4    Tableau des filiales et participations

Filiales : 50 % au moins de capital détenu par Rubis SCA

(en milliers d’euros)   Rubis
Énergie SAS
  Kelsey*   Coparef SA   Rubis
Patrimoine SARL
  Rubis
Renouvelables
Capital   335 000   1   40   1 402   39 216
Capitaux propres autres que le capital   505 380   227   (28)   (871)   278 412
Subventions d’investissement et provisions réglementées   18 218                
Quote-part du capital détenu   100,00 %   100,00 %   100,00 %   100,00 %   100,00 %
Valeur brute comptable des titres détenus   685 503   4   34   23 911   392 115
Valeur nette comptable des titres détenus   685 503   4   34   23 911   392 115
Prêts et avances consentis par Rubis SCA et non remboursés   353 951       51   3 212   151 654
Chiffre d’affaires du dernier exercice clos   232 921   1 853       896    
Résultat net du dernier exercice clos   245 218   79   (4)   (108)   (24 410)
Dividendes encaissés par Rubis SCA au cours de l’exercice   227 800                

*  Les comptes de la Société sont tenus en dollars US. Les taux de conversion suivants ont été retenus :

capitaux propres : taux de clôture (1 € = 1,0389 $) ;

chiffre d’affaires et résultat net : taux moyen (1 € = 1,08205 $).

6.5    Inventaire des participations et des valeurs mobilières

(en milliers d’euros) Valeur nette
au 31/12/2024
I – Actions et parts sociales  
Titres de participations français  
Coparef 34
Rubis Énergie 685 503
Rubis Patrimoine 23 911
Rubis Renouvelables 392 115
Titres de participations étrangers  
Kelsey 4
TOTAL TITRES DE PARTICIPATIONS 1 101 567
II – OPCVM et assimilés  
OPCVM  
Sicav BNP PAR Money 3M 246
Sicav SG Monétaire Plus Part I 17 294
RMM Rothschild MM 27 253
Autres  
Fonds Agipi 21 267
Fonds Open Capital 15 622
Fonds HR Patrimoine Capitalisation 26 536
Fonds Open Perspectives Capitalisation 11 243
TOTAL OPCVM ET ASSIMILÉS 119 461

6.6    Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes au titre de l’exercice sont détaillés dans la note 10.5 de l’annexe des comptes consolidés 2024.

6.7    Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture.

7.3 Autres informations relatives aux comptes sociaux

7.3.1 Résultats financiers de Rubis SCA au cours des cinq derniers exercices

(en milliers d’euros) 2020 2021 2022 2023 2024
Situation financière en fin d’exercice          
Capital social 129 538 128 177 128 692 128 994 129 005
Nombre d’actions émises 103 630 677 102 541 281 102 953 566 103 195 172 103 204 251
Résultat global des opérations effectuées          
Chiffre d’affaires hors taxes 7 496 2 972 12 461 4 958 7 588
Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 324 540 141 930 187 295 196 282 292 730
Impôt sur les bénéfices 14 211 11 507 1 096 14 795 8 660
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 336 674 154 649 187 183 211 111 301 261
Montant des bénéfices distribués aux associés 181 715 191 061 197 524 204 979 298 089*
Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)          
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 3,27 1,50 1,83 2,05 2,92
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 3,25 1,51 1,82 2,05 2,92
Dividende attribué à chaque action 1,80 1,86 1,92 1,98 2,78*
Personnel          
Nombre de salariés 22 21 22 23 26
Montant de la masse salariale 3 488 3 037 3 359 4 888 6 439
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 1 933 1 759 1 796 2 317 3 450

* Montant proposé à l’AG du 12 juin 2025. Dividende par action : dont acompte exceptionnel de 0,75 euro versé en novembre 2024.

7.4 Rapports des Commissaires aux comptes

7.4.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2024)

À l’assemblée générale de la société Rubis,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Rubis relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit et RSE.

Fondement de l’opinion

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition

(Note 4.2 “Ecarts d’acquisition” de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié   Notre réponse

Au 31 décembre 2024, les écarts d’acquisition figurent au bilan pour une valeur nette comptable de 1 763,4 millions d’euros.

Le Groupe effectue, au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur, un test de dépréciation sur les écarts d’acquisition.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable, la valeur recouvrable correspondant au montant le plus élevé entre la valeur d’utilité, déterminée sur la base des valeurs actualisées des flux de trésorerie futurs attendus, et la juste valeur diminuée des coûts de cession (comme décrit dans la note 4.2 « Ecarts d’acquisition » de l’annexe aux comptes consolidés).

Nous avons considéré que l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition est un point clé de notre audit en raison de la valeur significative des écarts d’acquisition figurant au bilan et du recours important au jugement de la Direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues.

 

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre par Rubis des tests de dépréciation en lien avec les normes comptables en vigueur.

Nous avons apprécié le processus d’élaboration des projections de flux de trésorerie mis en œuvre par la Direction pour déterminer la valeur d’utilité, examiné, avec l’aide de nos experts en évaluation, les modèles mathématiques utilisés et vérifié le correct calcul de ces modèles.

Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, et plus particulièrement :

•  La cohérence des projections de flux de trésorerie avec les plans d’affaires établis par la Direction.

Pour les unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT de l’activité Distribution d’énergies, nous avons également réalisé une comparaison des prévisions de la Direction avec les performances passées et les perspectives de marché, en lien avec nos propres analyses.

Pour l’UGT relative à l’activité Production d’électricité photovoltaïque, nous avons apprécié le plan de développement du portefeuille de projets futurs au regard des réalisations passées et des différents stades d’avancement du portefeuille de projets identifiés. Nous avons également examiné les hypothèses utilisées en termes de prix futurs de vente d’électricité ;

•  Les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs en comparant les paramètres les composant avec des références externes, avec l’aide de nos experts en évaluation.

Nous avons examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction et avons effectué nos propres calculs de sensibilité sur les hypothèses clés pour apprécier les impacts éventuels de ces hypothèses sur les conclusions des tests de dépréciation.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 4.2 « Ecarts d’acquisition » de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Collège de la Gérance.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Collège de la Gérance. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Rubis par votre assemblée générale du 11 juin 2020 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 9 juin 2022 pour le cabinet KPMG SA.

Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG SA dans la troisième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’Audit et RSE de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Collège de la Gérance.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT ET RSE

Nous remettons au Comité d’Audit et RSE un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit et RSE figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’Audit et RSE la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit et RSE des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 avril 2025

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA
Cédric Le Gal Frédéric Nusbaumer Jacques-François Lethu Agathe Labaquère

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1 Attestation des personnes responsables

Personnes responsables du Document d’enregistrement universel

Gilles Gobin : Gérant

Jacques Riou : Président d’Agena, société co-Gérante de Rubis SCA

Clarisse Gobin-Swiecznik : co-Gérante de Sorgema, société co-Gérante de Rubis SCA

8.2 Incorporation par référence

Conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel et sont disponibles sur le site internet de la Société (https://www.rubis.fr/investisseurs/presentations-investisseurs/) :

  • les états financiers consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents sont inclus dans le Document d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2024, répertorié sous le n° D. 24-0351, aux pages 258 à 333 et aux pages 334 à 340 ;
  • les états financiers consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents sont inclus dans le Document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 28 avril 2023, répertorié sous le n° D. 23-0372, aux pages 232 à 304 et aux pages 305 à 311.

8.3 Table de concordance du Document d’enregistrement universel

La table de concordance ci-dessous reprend les rubriques prévues par les annexes I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel.

Rubriques de l’annexe I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 Chapitres
1 Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente  
1.1 Nom et fonction des personnes responsables 8.1
1.2 Attestation des personnes responsables 8.1
1.3 Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts NA
1.4 Attestation relative aux informations provenant d’un tiers NA
1.5 Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente -
2 Contrôleurs légaux des comptes 8.1
3 Facteurs de risque 3.1
4 Informations concernant l’émetteur  
4.1 Raison sociale et nom commercial 6.6
4.2 Lieu d’enregistrement, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) 6.6
4.3 Date de constitution et durée de vie 6.1.4
4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse du siège social, n° de téléphone du siège social, site internet 6.1 – 6.6
5 Aperçu des activités  
5.1 Principales activités 1
5.2 Principaux marchés 1
5.3 Événements importants dans le développement de l’activité 2.1 à 2.2 - 7.1
5.4 Stratégie et objectifs 1 – 2.1
5.5 Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication NA
5.6 Position concurrentielle 1
5.7 Investissements 2.1
5.7.1 Principaux investissements réalisés 2.1 – 7.1
5.7.2 Principaux investissements en cours 2.1
5.7.3 Coentreprises et entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part du capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats 7.1
5.7.4 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 4.2
6 Structure organisationnelle  
6.1 Description sommaire du Groupe 1
6.2 Liste des principales filiales 1 – 7.1
7 Examen de la situation financière et du résultat  
7.1 Situation financière 2.1 – 7.1
7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière de l’émetteur 7.3.1
7.2 Résultat brut d’exploitation 1 – 2.1 – 7.1
7.2.1 Explication de l’évolution du chiffre d’affaires net ou des produits nets 2.1
7.2.2 Facteurs externes ayant influencé (ou pouvant influencer) sensiblement les activités 2.1 – 3.1
8 Trésorerie et capitaux  
8.1 Informations sur les capitaux propres 7.1
8.2 Source, montant et description des flux de trésorerie 2.1 – 7.1
8.3 Informations sur les conditions d’emprunt et structure de financement 2.1 – 7.1
8.4 Restrictions à l’utilisation de capitaux ayant une influence ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur NA
8.5 Sources de financement prévues pour les principaux investissements envisagés et charges majeures pesant sur les immobilisations corporelles les plus significatives 2.1 – 7.1
9 Environnement réglementaire 3.1.2.3
10 Information sur les tendances 2.2
11 Prévisions ou estimation du bénéfice NA
12 Organes de Direction et de Surveillance  
12.1 Informations concernant les membres des organes de Direction et de Surveillance 5.2 – 5.3
12.2 Conflits d’intérêts, engagements relatifs aux nominations, restrictions aux cessions de participations dans le capital social de l’émetteur 5.5
13 Rémunération et avantages des organes de Direction et de Surveillance  
13.1 Rémunérations versées et avantages en nature 5.4.4
13.2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages 7.1
14 Fonctionnement des organes de Direction et de Surveillance  
14.1 Date d’expiration des mandats actuels et dates d’entrée en fonction 5.3.1
14.2 Contrats de service liant les membres du Conseil de Surveillance 5.5
14.3 Informations sur les Comités 5.3.2
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France 5.1
14.5 Incidence significative potentielle sur la gouvernance d’entreprise NA
15 Salariés  
15.1 Effectif 4.3.1 – 7.1
15.2 Participations au capital et stock-options 6.2.2 – 6.4 – 6.5 – 7.1
15.3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur 6.4 – 7.1
16 Principaux actionnaires  
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 6.2.2
16.2 Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote-part du capital NA
17 Transactions avec des parties liées 5.5 – 7.1
18 Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur  
18.1 Informations financières historiques 7.3.1
18.2 Informations financières intermédiaires et autres NA
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 7.4
18.4 Informations financières proforma NA
18.5 Politique en matière de dividendes 6.3
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrages 3.1.2.3 – 3.1.2.4
18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur NA
19 Informations supplémentaires  
19.1 Capital social 6.2 – 7.2
19.1.1 Capital souscrit et capital autorisé 6.2 – 7.2
19.1.2 Actions non représentatives du capital NA
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales 6.2.2 – 6.2.5 – 7.1
19.1.4 Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l’émetteur 6.2.6 – 6.5.5
19.1.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé mais non émis, ou toute entreprise visant à augmenter le capital 6.2.5 – 6.5
19.1.6 Capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord NA
19.1.7 Historique du capital social de l’émetteur 6.2.7 – 7.3.1
19.2 Acte constitutif et statuts 6.1.4
19.2.1 Objet social de l’émetteur 6.1.4
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes 6.1.4
19.2.3 Dispositions statutaires, charte ou règlement de l’émetteur pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle NA
20 Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) NA
21 Documents disponibles 6.6

8.4 Tables de concordance du Rapport financier annuel et du rapport de gestion

8.4.1 Table de concordance du Rapport financier annuel

Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations qui constituent le Rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Le Collège de la Gérance expose dans un document séparé (la Brochure de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2025) le projet des résolutions soumis au vote des actionnaires, ainsi que leur présentation.

  Chapitres
Comptes annuels 2024 7.2
Comptes consolidés 2024 7.1
Rapport de gestion 8.4.2
Rapport sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion 5 – 6.1.4
6.2.4 – 8.4.2
État de durabilité 4
Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel 8.1
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 7.4.2
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 7.4.1