Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé le 28 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il peut être consulté et téléchargé sur le site www.rubis.fr.

Ce document est une reproduction de la version officielle du Document d’enregistrement universel intégrant le rapport financier annuel 2021 qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et déposée auprès de l’AMF, disponible sur le site de la Société et celui de l’AMF.

Cette année, Rubis est devenu un groupe multi-énergies, a renoué avec une croissance soutenue et démontre, une fois encore, la solidité de son modèle d’affaires dans un contexte de marché toujours tendu.

Le dynamisme dont Rubis a fait preuve en 2021, sa capacité à concrétiser la stratégie annoncée, ainsi que les très bons résultats atteints pour l’exercice démontrent la résilience du Groupe et sa faculté à se positionner sur un marché de l’énergie en mutation.

Dans un contexte de restrictions liées à la Covid-19 encore très prégnantes et malgré la hausse des prix des produits pétroliers, l’ensemble des activités du Groupe progressent significativement et renouent avec un niveau proche des performances records de 2019.

PERFORMANCE

Notre positionnement multipays et multisegments, ainsi que la répartition de nos activités entre la Distribution et le Support & Services en amont, nous ont permis de surmonter les difficultés de tous ordres. En 2021, le Groupe a ainsi généré une croissance de son résultat net part du Groupe de 4 % et de sa capacité d’autofinancement (hors JV Rubis Terminal) de 7% par rapport à 2020. Le résultat net part du Groupe, hors contribution de Rubis Terminal et éléments non récurrents, est en hausse de 16 % par rapport à 2020 et quasiment stable par rapport au niveau record enregistré en 2019. La joint-venture Rubis Terminal a quant à elle réussi l’intégration de sa filiale espagnole Tepsa et génère une croissance de son résultat brut d’exploitation de 6 %.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Par ailleurs, 2021 est également l’année d’une évolution stratégique vers les énergies renouvelables. Nous avons ainsi réalisé deux opérations significatives :

Ces deux investissements font de Rubis un des acteurs du secteur les plus engagés dans le renouvelable compte tenu de sa taille. 2022 verra ainsi la création d’une nouvelle branche dédiée spécifiquement à la production d’énergies renouvelables ou bas carbone, aux côtés des deux piliers historiques du Groupe : Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal. Le Groupe a pour objectif d’équilibrer à moyen/ long terme les capitaux investis dans la transition énergétique et ceux investis dans ses activités traditionnelles.

“Les très bons résultats atteints pour l’exercice démontrent la résilience du Groupe et sa faculté à se positionner sur un marché de l’énergie en mutation.

RESPONSABILITÉ

Engagés dans les domaines de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), nous avons poursuivi en 2021 l’intégration des enjeux RSE dans la stratégie du Groupe et franchi une nouvelle étape, avec notamment :

CONFIANCE

Rubis a démontré en 2021 sa capacité à renouer avec de bons résultats et à amorcer un virage vers les énergies renouvelables avec des acteurs de choix. Forts de notre engagement responsable et entrepreneurial, nous sommes confiants dans notre capacité à poursuivre ce développement tout en construisant un nouvel équilibre entre nos nouvelles activités renouvelables et nos activités historiques, garantes de notre solidité pendant la période de transition énergétique.

Toutes ces avancées n’auraient pu se concrétiser sans la pleine implication de l’ensemble de nos collaborateurs et nous les remercions pour leur attachement au Groupe.

Nous tenons enfin à remercier nos actionnaires pour leur fidélité en ces temps tourmentés. Rubis a toujours eu à cœur de maintenir le versement d’un dividende en hausse afin de partager la création de valeur avec ses actionnaires et, d’une manière générale, continuer de mériter toute leur confiance pour l’avenir.

Gilles Gobin et Jacques Riou

Gérants

“Rubis a toujours eu à cœur de maintenir le versement d’un dividende en hausse afin de partager la création de valeur avec ses actionnaires.

Rubis, société cotée sur Euronext Paris (SBF 120) avec une capitalisation boursière de 2,7 milliards d’euros à fin 2021, est spécialisé dans la distribution d’énergies et de bitumes, depuis l’approvisionnement jusqu’au client final et, via sa JV Rubis Terminal, dans le stockage de produits liquides.

Avec un chiffre d’affaires de 4,6 milliards d’euros et des volumes distribués de 5,4 millions de m³, le Groupe est reconnu sur le marché pour son savoir-faire et la qualité de ses prestations. Grâce à sa stratégie de développement à l’international, le Groupe occupe aujourd’hui des positions de marchés fortes sur des segments diversifiés, dans plus de 40 pays sur trois zones géographiques : l’Afrique, les Caraïbes et l’Europe.

Distribuer l’énergie du quotidien

Rubis souhaite donner accès au plus grand nombre à une énergie fiable et pérenne tout en développant des solutions moins carbonées, œuvrant ainsi pour un développement durable.

Les métiers de Rubis sont répartis entre :

l’activité de Distribution de carburants et combustibles (en stations-service ou auprès de professionnels), de lubrifiants, de gaz liquéfiés et de bitumes à travers sa filiale Rubis Énergie. C’est le cœur de métier de la Société, qui représente 87 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2021 ;

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l’activité de Support & Services, en amont de la Distribution, qui regroupe les activités de négoce-approvisionnement et de transport maritime. Cette activité représente 13 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2021 ;

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l’activité de Stockage de produits liquides effectuée via la joint-venture Rubis Terminal détenue à 55 %.

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Les activités de Distribution s’adressent aussi bien à une clientèle professionnelle qu’à des clients particuliers, que ce soit via nos stations-service, les bouteilles de butane et propane ou les livraisons à domicile de combustibles ou gaz liquéfiés destinés au chauffage, à la production d’eau chaude ou à la cuisson. Les activités de Support & Services et de Stockage s’adressent exclusivement à des clients professionnels (BtoB).

Les produits vendus sont essentiels pour l’économie des pays où le Groupe opère et Rubis maîtrise généralement l’ensemble de la chaîne logistique notamment grâce à son activité de Support & Services. En effet, Rubis privilégie un positionnement local dominant dans lequel son avantage compétitif est protégé par la maîtrise de sa logistique. Ce choix stratégique garantit à ses clients un accès pérenne à l’énergie dont ils ont besoin au quotidien.

Distribution

(Rubis Énergie)

Support & Services

(Rubis Énergie)

Stockage

(JV Rubis Terminal)

Dans son activité de Distribution, Rubis est positionné sur des marchés qui lui permettent de transférer au client final la volatilité des prix et ainsi de constater sur une longue période une stabilité de ses marges. De plus, Rubis opère tant sur des marchés réglementés (40 % des volumes distribués et environ 34 % du bénéfice brut de la branche) que sur des marchés libres. Les marchés réglementés se trouvent principalement dans les Caraïbes et en Afrique et préservent le consommateur final, qu’il s’agisse du segment résidentiel du gaz liquéfié ou des stations-service. Quant au segment BtoB, il n’est pas concerné par les prix réglementés.

Conscient des enjeux de transition énergétique, le Groupe développe une offre en énergies moins carbonées (biocarburants, systèmes hybrides, etc.) et sensibilise également les consommateurs à ce sujet que ce soit pour la mobilité, le chauffage ou les utilisations industrielles.

Ainsi, Rubis aborde avec confiance la transition énergétique en tant que maillon clé de la chaîne logistique, à la fois capable de stocker, d’expédier et d’acheminer les nouvelles énergies vers le consommateur final. Le Groupe a également opéré un choix stratégique en 2021 en décidant d’investir dans la production d’énergies décarbonées.

Nouveaux développements

Si depuis plusieurs années, le Groupe cherche à diversifier son offre et proposer des énergies moins carbonées à ses clients, Rubis a concrétisé en 2021 une évolution stratégique dans les énergies renouvelables. En investissant dans des projets d’hydrogène-électricité avec HDF Energy et en acquérant Photosol France, le Groupe devient aujourd’hui producteur d’énergie décarbonée.

Rubis a fait évoluer sa stratégie ces deux dernières années afin de diversifier son mix énergétique.

En effet, en 2020, le Groupe a cédé 45 % de Rubis Terminal et créé une joint-venture avec le fonds d’infrastructure I Squared Capital, lui permettant de se désendetter presque entièrement. Cette opération a donné les moyens au Groupe d’investir dans de nouveaux moteurs de croissance. L’acquisition de Tepsa, leader du stockage en Espagne notamment en biocarburants, puis la cession du terminal en Turquie en janvier 2022, ont permis à la JV Rubis Terminal de renforcer la part des produits chimiques, biocarburants et autres produits non pétroliers dans son portefeuille.

PHOTOSOL

Fin 2021, la société a annoncé une acquisition déterminante, Photosol France, et a ainsi accéléré son développement dans le segment des énergies renouvelables avec d’importantes opportunités de croissance.

Photosol est l’un des leaders indépendants de la production photovoltaïque en France avec 330 MW de capacité opérationnelle (78 centrales) et 145 MW en construction. L’entreprise est très bien positionnée pour saisir l’opportunité du marché français de l’énergie solaire avec un pipeline de projets identifié d’environ 3,4 GW. Elle se classe parmi les premiers acteurs indépendants en termes de mégawatts gagnés sur les projets de la CRE ⁽¹⁾ au cours des 10 derniers appels d’offres en France.

L’entreprise s’est volontairement concentrée sur des localisations stratégiques moins concurrentielles et sur le développement de projets complexes pour se démarquer des grands groupes présents sur ce marché ; une stratégie très similaire à celle développée par Rubis à l’international. De nombreuses synergies existent pour développer cette activité dans des zones où le groupe Rubis est présent.

À la suite de cette acquisition, Rubis souhaite créer une nouvelle division dédiée à la production d’énergies renouvelables ou bas carbone. Cette division, qui regroupera également les projets développés en coopération avec HDF Energy, accélérera la croissance du Groupe en reposant sur des contrats sécurisés à long terme et des opportunités de croissance.

À moyen terme, l’objectif pour cette division renouvelable est de contribuer à hauteur de 25 % du RBE du Groupe.

HDF ENERGY

En 2021, Rubis a pris une participation de 18,5 % dans le capital de HDF Energy (pionnier mondial de l’hydrogène-électricité) et conclu un accord industriel et financier qui prévoit notamment une priorité d’investissement majoritaire dans les projets que HDF Energy développe en Afrique/océan Indien, dans les Caraïbes et en Europe. Ceci lui permet de se positionner en investisseur direct majoritaire dans les projets de production d’électricité renouvelable avec l’objectif d’atteindre un Taux de Rendement Interne (TRI) à deux chiffres sur les fonds propres investis.

Le Groupe a déjà investi dans deux centrales Renewstable^® développées par HDF Energy en Guyane et à la Barbade. À terme, chacune de ces centrales produira une électricité 100 % renouvelable, à partir du soleil et de l’eau, pour approvisionner toute l’année, 24h/24, l’équivalent de 10 000 à 15 000 foyers à un coût inférieur aux centrales diesel de ces territoires. Cette technologie évitera ainsi la combustion d’environ 12 millions de litres de diesel et l’émission d’environ 40 000 tonnes de CO₂ par an et par centrale par rapport à une centrale thermique équivalente.

Positions de marchés

Rubis se positionne sur des marchés de taille confidentielle qui n’intéressent pas les grandes compagnies pétrolières (Shell, BP, Exxon,TotalEnergies) ni les traders internationaux (Vitol, Trafigura, Glencore, Mercuria). Ces acteurs globaux tendent à se focaliser sur les gros marchés, afin de faire jouer des économies d’échelle. C’est précisément sur ces marchés de taille plus restreinte que Rubis a choisi de se développer, marchés sur lesquels il peut occuper des positions de leader tout en faisant face à des grandes compagnies pétrolières, des opérateurs régionaux (Parkland/Sol, Vivo Energy, Repsol) et des acteurs indépendants locaux (en Afrique notamment).

Rubis s’est surtout construit sur un modèle d’acquisitions, avec des positions de niches produits (gaz liquéfiés en Europe, bitumes en Afrique de l’Ouest) ou de niches géographiques (positions insulaires aux Caraïbes ou dans l’océan Indien) où le Groupe dispose de positions fortes. La réussite de Rubis sur ces marchés est assurée par différents facteurs dont la maîtrise de l’outil logistique d’importation, pour garantir des avantages en termes de coûts et de qualité de l’approvisionnement. Cette logistique solide (transport maritime, stockage, distribution) lui permet également d’être présent en négoce et approvisionnement vis-à-vis de tierces parties.

Les marchés sur lesquels le Groupe opère sont profonds et les besoins en énergie essentiels et croissants, notamment dans les zones géographiques où Rubis a renforcé sa présence ces dernières années (Afrique et Caraïbes représentant respectivement 47% et 28 % des contributions en ROC de la branche Distribution).

En Europe, Rubis reste positionné sur des marchés confidentiels, tels que les gaz liquéfiés (butane et propane), induisant des barrières élevées à l’entrée et où l’efficacité, la réactivité et les gains de parts de marché assurent des leviers de croissance.

Priorité à la sécurité

Le Groupe opère dans un cadre défini en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) afin de prévenir les risques et de limiter les impacts environnementaux de son activité. Le cadre de la politique QHSE, rappelé dans le Code éthique du Groupe, précise que chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Ce cadre constitue le socle commun à l’ensemble des activités du Groupe.

Ses métiers sont soumis à des contraintes réglementaires et de sécurité nécessitant des investissements permanents, ce qui raréfie l’offre tout en renchérissant d’autant le coût d’entrée dans le secteur. À ce titre, en 2021, le Groupe a investi 133 millions d’euros en sécurité/maintenance et adaptation de ses installations.

La formation est un autre axe essentiel. Une partie des produits distribués transitant par la route, des programmes de formation à la conduite (defensive driving) ont été mis en place pour les collaborateurs du Groupe et pour le personnel extérieur notamment dans les pays où ce risque est accru.

Être performant sur le long terme

Depuis 30 ans, Rubis mène une stratégie de croissance externe basée sur une discipline financière stricte comprenant des multiples d’acquisition et des leviers financiers modestes et une démarche stratégique claire (positionnement de niches, positions de marché fortes soutenues par le contrôle des infrastructures d’accès à la ressource et perspective de croissance de résultats) de nature à assurer de la création de valeur à l’ensemble des parties prenantes.

À chaque acquisition, l’impulsion d’une stratégie, la mise à disposition de compétences, de capitaux et d’une nouvelle organisation, ainsi que la flexibilité de l’entreprise, ont permis de constituer un groupe multilocal, décentralisé et indépendant avec des positions de marché solides et protégées par des actifs tangibles, garants de sa rentabilité sur le long terme.

Par ses métiers, en offrant à ses clients un accès régulier et fiable à l’énergie du quotidien, limitant ainsi son exposition au cycle économique et permettant résilience et stabilité de ses activités, Rubis affiche des performances solides.

L’évolution stratégique dans la production d’énergies renouvelables et la création d’une nouvelle division permet au Groupe de contribuer à un monde plus durable, d’accompagner l’évolution du marché de l’énergie et d’offrir un levier de croissance pour ses parties prenantes.

La croissance par acquisitions, véritable ADN du Groupe, est un des moteurs de l’évolution de Rubis et n’aurait jamais été possible sans :

sa structure de prise de décision courte et réactive, propre à s’adapter aux évolutions de marché ;

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la place donnée à la dimension humaine dans sa structure, le Groupe considérant l’humain comme la clé de voûte de l’organisation et l’un des facteurs clés de son succès.

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Sa devise, « La volonté d’entreprendre, le choix de la responsabilité », exprime cette valeur essentielle, fondement de la motivation, de la fidélité et de l’engagement de ses 4 335 collaborateurs.

Animé par « la volonté d’entreprendre », Rubis est en permanence dans le mouvement, le développement et se positionne comme un vecteur de progrès dans tous les domaines (gouvernance, social, environnement). De ce point de vue, l’année 2021 aura été une année exceptionnelle de transition.

« Le choix de la responsabilité » s’applique dans les relations que Rubis entretient avec toutes ses parties prenantes, en priorité les collaborateurs, les clients finaux, les pays et l’environnement où Rubis opère, mais également ses actionnaires.

• 82%* de collaborateurs formés

• 103* emplois nets créés

• 98 %* de collaborateurs employés localement

• 99,2 %* de collaborateurs bénéficiant d’une couverture santé

• 4,6* : taux de fréquence des accidents du travail (- 43 % depuis 2015)

Le Groupe a démontré une nouvelle fois la solidité de son modèle d’affaires, réussissant à générer une croissance de son résultat net part du Groupe de 4 % et de sa capacité d’autofinancement (hors Rubis Terminal) de 7 % par rapport à 2020. Le résultat net ajusté part du Groupe 2021 (hors éléments non récurrents, charges IFRS 2 et contribution de Rubis Terminal) retrouve quasiment le niveau de résultat prépandémie (niveau record enregistré en 2019) et ce, malgré les contraintes ayant pesé sur la mobilité globale.

COMPTEURS BOURSIERS

“Cette année, Rubis est devenu un groupe multi-énergies, a renoué avec une croissance soutenue et démontre, une fois encore, la solidité de son modèle d’affaires dans un contexte de marché toujours tendu.

PERFORMANCES FINANCIÈRES

Rubis en bourse

ACTIONNARIAT DE RUBIS

(au 31/12/2021)

Le léger décalage dans la somme des pourcentages est dû aux arrondis.

Communication financière

Distribution

Notre mission est de répondre aux besoins essentiels en énergie des populations en Afrique/océan Indien, aux Caraïbes et en Europe, aussi bien pour se déplacer (à travers un réseau de plus de 1 000 stations-service) que pour cuisiner ou se chauffer (grâce au gaz liquéfié vendu en vrac ou en bouteille).

Nous distribuons également nos produits auprès d’une clientèle de professionnels (carburants marine et aviation, carburant pour la production d’électricité, gaz liquéfiés pour l’industrie ou l’hôtellerie, etc.).

Enfin, en Afrique, nous distribuons des bitumes sur des marchés où la demande en infrastructures routières est croissante.

L’activité Distribution représente 87 % du chiffre d’affaires et 70 % du ROC du Groupe. Cette branche bénéficie d’une diversification à la fois géographique et par segment/produit qui assure une performance stable et résiliente, peu affectée par les cycles économiques.

Notre force repose sur son organisation décentralisée, chaque centre de profit correspondant à une filiale du Groupe. Ce système permet aux responsables locaux d’avoir une connaissance approfondie de leur zone géographique et de conduire une politique d’investissements adaptée. Ce mode d’organisation éprouvé depuis de nombreuses années au sein de Rubis Énergie a toujours démontré son efficacité. Il se traduit par des équipes motivées et responsables, une flexibilité permettant réactivité et efficacité et des gains de parts de marché.

En effet, les régions dans lesquelles Rubis est présent ne sont pas homogènes dans leur développement économique, leur structure de marché, leurs opportunités et leurs défis. L’approche décentralisée nous semble être la plus adaptée pour ajuster l’approche de Rubis et être mieux positionné pour répondre aux besoins locaux dans le respect des standards HSE et éthiques rigoureux définis par le Groupe.

De plus, conscient du rôle des entreprises de son secteur en matière de transition énergétique, Rubis Énergie développe un programme de décarbonation dans le but de réduire les émissions de CO₂ liées à ses activités et de diversifier l’offre de produits distribués. Cette diversification s’articule autour de trois thèmes :

La contrainte climatique peut en effet être source d’innovation et d’opportunités commerciales. Rubis a par exemple été l’un des pionniers de la distribution de HVO en Europe, un biocarburant de seconde génération permettant de réduire d’au moins 50 % les émissions de CO₂ par rapport au diesel classique. Le Groupe entend étendre le développement des biocarburants, tout en continuant à être moteur en Afrique pour démocratiser l’utilisation des gaz liquéfiés, énergies de transition recommandées par les pouvoirs publics et l’OMS comme mode de cuisson en substitution du charbon de bois ou du pétrole lampant, afin de lutter contre la déforestation et prévenir les maladies respiratoires.

CONTRIBUTION EN MARGE BRUTE

VOLUMES DISTRIBUÉS PAR PRODUIT ET PAR PAYS

Afrique

Rubis est présent en Afrique depuis plus de 20 ans, avec une offre très diversifiée de produits : gaz liquéfiés au Maroc ou en Afrique du Sud ; bitumes en Afrique de l’Ouest et du Sud ; multiproduits (gaz liquéfiés, carburants, etc.) en Afrique de l’Est, à La Réunion et à Madagascar.

RÉPARTITION DES VOLUMES

PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

Un vaste programme de rénovations et de mise aux couleurs RUBiS est en cours dans nos 400 stations-service d’Afrique de l’Est. Nous améliorons à cette occasion l’offre client en proposant des services complémentaires (magasins de proximité, service de restauration, lavage de voitures, etc.) afin d’accroître la fréquentation.

Nous avons également lancé un programme de solarisation de plusieurs stations-service et locaux administratifs en particulier au Kenya et à Madagascar.

Rubis bénéficie de sa forte position dans la région (le plus souvent n° 1 ou n° 2), de sa maîtrise de la chaîne d’approvisionnement ainsi que de son positionnement sur des marchés en croissance.

Par ailleurs, le gaz liquéfié est considéré comme la meilleure alternative énergétique au charbon et au bois pour la cuisson et le chauffage. Ainsi, par exemple, les gouvernements d’Afrique du Sud, de Madagascar ou du Kenya visent une augmentation significative de la pénétration du marché par le gaz liquéfié.

La forte demande en infrastructures routières et les investissements actuels favorisent l’activité de distribution de bitume en forte croissance depuis deux ans. Le Groupe s’est ainsi développé dans trois nouveaux pays : Afrique du Sud, Gabon et Liberia.

Caraïbes

Rubis est établi dans la région depuis 2005 via de nombreuses acquisitions et détient une part de marché importante. Le Groupe est actif sur les principaux segments de produits : stations-service, aviation et carburant commercial, gaz liquéfiés et lubrifiants.

Pour répondre aux besoins des entreprises et industriels, nous renforçons notre activité commerciale en particulier dans de nouveaux marchés en périphérie, comme au Guyana et au Suriname. Ce dernier pays, où nous avons mis en service un terminal de stockage en 2019, vient d’accueillir une première station-service aux couleurs RUBiS.

Depuis plusieurs années, l’accent a été mis sur les services complémentaires proposés à nos clients dans notre réseau et, aujourd’hui, les 400 stations-service de la région, la plupart aux couleurs RUBiS ou ViTO, bénéficient d’une très bonne image de marque largement reconnue dans les îles.

RÉPARTITION DES VOLUMES

PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

Europe

En Europe, Rubis est principalement présent sur le segment des gaz liquéfiés, activité historique du Groupe auprès de clients résidentiels et professionnels, qui représente plus de 90 % du résultat de la zone.

Le gaz liquéfié est une solution pratique pour les zones rurales, non reliées au réseau de gaz naturel. De plus en plus de consommateurs font également le choix depuis plusieurs années de remplacer leurs anciennes chaudières à fioul par des chaudières au gaz, moins émettrices de CO₂. Rubis est présent sur ce marché en France, en Espagne, au Portugal et en Suisse.

En Corse et dans les îles anglo-normandes, Rubis distribue ses carburants à travers un réseau de stations-service (respectivement 62 et 28 stations-service), et propose également des carburants pour l’aviation et les professionnels.

Le Groupe est très présent sur le segment du GPL-carburant en France et en Espagne. Le GPL-carburant est une alternative aux carburants fossiles classiques générant des émissions de CO₂ plus faibles et des émissions de particules quasi nulles.

De plus, Rubis développe des nouveaux produits pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, avec l’objectif à moyen terme de les distribuer dans l’ensemble de ses filiales. Citons par exemple le HVO (biocarburant à base d’huiles usagées) ou l’EcoHeat100, un combustible domestique 100 % renouvelable actuellement commercialisé dans les îles anglo-normandes.

RÉPARTITION DES VOLUMES

PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

Support & Services

L’activité Support & Services comprend l’ensemble des activités d’infrastructures, de transport, d’approvisionnement et de services du Groupe qui viennent en support des activités aval de Distribution.

Elle regroupe ainsi les activités d’approvisionnement et de transport maritime de produits commercialisés par le Groupe (shipping) et de raffinage (SARA).

Approvisionnement et shipping

Les équipes spécialisées en approvisionnement et shipping sont réparties sur trois pôles :

Nous affrétons aujourd’hui neuf navires en time-charter et sommes propriétaire de six navires, quatre bitumiers et deux tankers pour les carburants. La commande d’un nouveau tanker pétrolier (le Demerara) et d’un bitumier (le Bitu River) a été lancée pour répondre à nos besoins futurs en transport maritime.

Une étape importante a été franchie cette année puisque Rubis Énergie a rejoint la Sea Cargo Charter, une initiative en faveur d’un transport maritime responsable, d’une plus grande transparence en matière de reporting climat et pour une meilleure prise de décision pour l’affrètement des navires, conformément aux objectifs de décarbonation des Nations Unies.

En liaison avec le Comité Climat Groupe, nous étudions les différentes alternatives permettant d’optimiser nos trajets et de limiter l’impact environnemental du transport maritime afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO₂ fixés dans la feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 du Groupe.

SARA

La raffinerie des Antilles (SARA), détenue à 71 % par Rubis Énergie, est implantée en Martinique et assure de façon exclusive l’approvisionnement en carburants et combustibles de l’ensemble des trois départements français d’Amérique (DFA) : Guyane, Guadeloupe et Martinique. Ses prix et sa rentabilité sont régulés par les pouvoirs publics à travers un décret. Sa capacité de production est de 800 000 tonnes par an et elle produit une gamme complète de produits aux normes environnementales européennes : carburants pour la mobilité route, mer, air (jet, essences, gazole), gaz liquéfiés, etc. adaptés aux besoins locaux. SARA veut aller encore plus loin et se positionne à la fois comme producteur et fournisseur de carburants décarbonés pour la mobilité terrestre, aérienne et maritime tels que l’hydrogène et le bioGNV.

SARA emploie directement environ 330 personnes et plus de 300 entreprises sous-traitantes. Ses installations sont réparties comme suit :

Forte de la déclinaison de la politique RSE du Groupe et en accord avec la vision de ses actionnaires, SARA s’investit sur trois axes majeurs :

Joint-venture Rubis Terminal

La JV Rubis Terminal est spécialisée dans le stockage et la manutention de produits liquides et liquéfiés en vrac, tels que les carburants et les combustibles, les produits chimiques et les produits agroalimentaires. Son rôle est d’agir comme un maillon essentiel de la chaîne logistique de ses clients (grandes surfaces, groupes pétroliers, compagnies chimiques et pétrochimiques, traders, etc.) en stockant leurs produits, locaux ou importés, pour des durées plus ou moins longues selon leurs besoins.

Suite à la signature d’un partenariat avec le fonds d’infrastructure I Squared Capital, Rubis Terminal est désormais détenue à 55 % par Rubis SCA et mise en équivalence depuis le 30 avril 2020. L’acquisition de Tepsa en 2020 et la cession du terminal pétrolier en Turquie début 2022 ont permis un recentrage de ses activités sur l’Europe de l’Ouest, l’entreprise étant à présent le quatrième ⁽¹⁾ opérateur de terminaux en Europe et le premier en France.

Avec des recettes de stockage de 222 millions d’euros pour un résultat brut d’exploitation de 121 millions d’euros (intégrant Anvers à 50 % et hors Turquie), la JV dispose d’une capacité de stockage de 3,9 millions de m³. Ses 14 terminaux, conçus pour répondre aux exigences de ses clients tout en garantissant un environnement de travail sûr, sont positionnés dans des hubs stratégiques en France, aux Pays-Bas, en Belgique et en Espagne. Pour assurer une intégration efficace dans les chaînes d’approvisionnement, ils sont tous multimodaux, avec des connexions maritimes, fluviales, pipelines, ferroviaires et routières. Chacun a sa propre histoire et ses propres domaines de spécialisation. Les terminaux servent majoritairement de centres de distribution régionaux, approvisionnant les marchés de détail et les clients industriels.

Déterminée à œuvrer pour un avenir plus durable, la JV Rubis Terminal diversifie sa gamme de produits en développant les biocarburants, les produits chimiques et l’agroalimentaire qui représentent aujourd’hui plus de 50 % des recettes de stockage 2021. Elle propose à ses clients des solutions pour les accompagner dans la transition énergétique et la décarbonation de leur chaîne d’approvisionnement en utilisant des outils logistiques innovants et en s’appuyant sur son savoir-faire. L’entreprise a d’ailleurs été la première société en France à stocker avec succès le bioéthanol E85, un carburant moins polluant de plus en plus utilisé qui contient 85 % d’éthanol.

Aujourd’hui, les volumes de stockage croissants dédiés aux UCO (huiles de cuisson usagées) en Espagne, aux biocarburants (tels que le B100 et l’E85) en France comme en Espagne, et le lancement de notre hub éthanol aux Pays-Bas illustrent cette évolution vers des produits moins carbonés. L’intégration de nouveaux produits, dont l’hydrogène vert à moyen terme, fera partie des prochaines étapes majeures.

La JV Rubis Terminal entend poursuivre son développement sur quatre axes :

maintenir un bon niveau de compétitivité dans un environnement sûr et sécurisé en continuant à répondre aux besoins du marché et à l’évolution des demandes ;

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consolider les positions stratégiques pour la distribution d’énergie en France et rester un leader du marché ;

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saisir les opportunités de développement dans ses zones d’activité et à proximité ;

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poursuivre le développement des terminaux dans la zone ARA-D (Amsterdam, Rotterdam, Anvers et Dunkerque) et en Méditerranée.

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Participations minoritaires

Malgré un environnement marqué par la persistance de la crise sanitaire, l’extrême volatilité des prix de l’énergie et les tensions inflationnistes, le Groupe a démontré une nouvelle fois la solidité de son modèle d’affaires, réussissant à générer une croissance de son résultat net part du Groupe de 4 % et de sa capacité d’autofinancement (hors Rubis Terminal) de 7 % par rapport à 2020. Le résultat net part du Groupe ajusté (hors éléments non récurrents, charges IFRS 2 et contribution de Rubis Terminal) retrouve quasiment le niveau de résultat prépandémie (niveau record enregistré en 2019) et ce, malgré les contraintes ayant pesé sur la mobilité globale.

L’année 2021 est aussi l’année d’un virage stratégique majeur avec l'annonce d'une acquisition significative dans le secteur photovoltaïque et un développement dans l’hydrogène, faisant entrer Rubis de plain-pied dans la transition énergétique.

Le positionnement multipays et multisegments du Groupe, ainsi que sa structure duale midstream/downstream, a permis de surmonter les difficultés de tous ordres, tandis que la JV Rubis Terminal a démontré à nouveau sa résilience et a réussi l’intégration de sa filiale Tepsa en Espagne, permettant de générer une croissance de son RBE de 6 % hors Turquie.

Le Groupe conserve une capacité de rebond avec :

• •le retour progressif des volumes d’avant Covid, notamment dans les Caraïbes où tourisme et aviation sont toujours à la moitié des volumes de 2019 ;
• •le potentiel de croissance en Afrique de l’Est grâce aux investissements consentis ;
• •le retour à une situation normalisée à Madagascar ;
• •une stabilisation de la situation à Haïti.

La situation financière du Groupe en fin d’exercice reste solide, avec un ratio d’endettement net rapporté au résultat brut d’exploitation inférieur à 1. Post-acquisition de Photosol, ce même ratio est estimé à 2,5 fois, ramené à 1,7 en ajustant de l’endettement projet (sans recours).

Au total, Rubis a généré une capacité d’autofinancement de 465 millions d’euros (+ 7 % par rapport à 2020, excluant Rubis Terminal). À l’inverse de l’exercice 2020, le retournement à la hausse des prix des approvisionnements a généré une variation de fonds de roulement de 191 millions d’euros, portant le cash-flow opérationnel à 274 millions d’euros.

Les investissements sont en ligne avec la tendance à long terme du Groupe, à 205 millions d’euros, et se répartissent à hauteur des deux tiers pour la maintenance et d’un tiers pour la croissance. Un montant de 79 millions d’euros a été investi dans la société HDF Energy (Hydrogène de France), avec une participation de 18,5 % doublée d’un accord industriel.

Enfin, 153 millions d’euros ont été consacrés à un programme de rachat d’actions, pour annulation.

La dette financière, hors obligations locatives, au 31 décembre 2021 est principalement constituée d’emprunts auprès d’établissements de crédit pour un montant total de 1 014 millions d’euros, dont 228 millions d’euros à échéance inférieure à un an, et de 276 millions d’euros de concours bancaires. Compte tenu du ratio de dette nette sur fonds propres du Groupe au 31 décembre 2021, ainsi que du niveau de la capacité d’autofinancement, l’échéance de cette dette n’est pas susceptible d’être remise en cause du fait des covenants. L’augmentation nette de la dette financière en comparaison au 31 décembre 2020 est principalement expliquée par le programme de rachat d'actions (153 millions d'euros), la participation dans HDF Energy (79 millions d'euros) et l'augmentation du besoin en fonds de roulement (191 millions d'euros).

En février 2022, dans le cadre du partenariat stratégique mis en place entre Rubis et HDF Energy, le Groupe a acquis 51 % des actions de la société Renewstable® Barbados mise en place par HDF Energy à la Barbade. Il s’agit à ce jour du plus grand projet de production d’électricité et de stockage par hydrogène dans les Caraïbes. Cette centrale électrique hybride fournira de l’électricité à partir d’énergie solaire et d’hydrogène.

Le 17 décembre 2021, Rubis a annoncé l'acquisition de Photosol France, l'un des leaders indépendants de l'énergie photovoltaïque en France. 

Suite à la finalisation de l'acquisition le 14 avril 2022, Rubis détient 80 % de Photosol, tandis que les 20 % restants sont conservés par les fondateurs et la Direction de Photosol. Cette opération crée le socle pour le développement des activités du Groupe dans le segment des énergies renouvelables, aux côtés des activités historiques de distribution d'énergie via Rubis Énergie (Distribution et Support & Services) et de stockage de produits liquides via la JV Rubis Terminal. Cette nouvelle branche d'activité devrait bénéficier de la forte présence de Photosol en France et du positionnement de Rubis à l'international..

Photosol est un des premiers développeurs et producteurs indépendants d'électricité renouvelable en France avec une capacité de 330 MW en exploitation, 145 MW en construction, un pipeline de projets de plus de 3 GW à fin mars 2022 et plus de 80 collaborateurs. Conservant une participation de 20 %, les fondateurs et dirigeants de Photosol restent engagés dans le développement de l'entreprise et poursuivent l'objectif de porter la capacité installée à 1 GW d'ici 2025 et 2,5 GW d'ici 2030, assurant une croissance annuelle composée du RBE(1) de 40 % sur la période 2022-2025.

Conditions de la transaction et impact financier :

• •Paiement en numéraire de 385 millions d'euros pour une participation de 80 %, consolidation à 100 % de la dette nette de Photosol de 362 millions d'euros, avec un impact total sur la dette financière nette consolidée de Rubis de 747 millions d'euros proforma 2021.
• •L'acquisition est entièrement financée par endettement, conduisant ainsi à un ratio dette nette/RBE proforma inférieur à 2,5x.
• •À court terme, l'acquisition n'aura pas d'impact significatif sur le bénéfice par action (BPA), mais le RBE et la contribution aux bénéfices de Photosol s'accélèreront à moyen et long terme.

Le Groupe organise ses activités autour de deux branches :

• •les activités de Distribution de produits pétroliers ; et
• •les activités de Support & Services (négoce-approvisionnement, shipping et raffinage).

Rubis SCA détient par ailleurs 55 % des titres de la joint-venture Rubis Terminal, qu’elle contrôle conjointement avec son partenaire et qu’elle comptabilise selon la méthode de mise en équivalence (cf. chapitre 1).

La diversité des activités et la nature des produits manipulés exposent le Groupe à des risques qui sont régulièrement identifiés, mis à jour et suivis dans le cadre d’une gestion rigoureuse visant à les atténuer au maximum, en conformité avec les réglementations applicables, les standards internationaux et les bonnes pratiques professionnelles. 

Rubis a identifié 15 facteurs de risque relatifs à ses activités, considérés comme significatifs et spécifiques (incluant les risques liés à la Covid-19, qui font l’objet d’un suivi particulier), répartis en quatre catégories (section 3.1). 

Par ailleurs, le Groupe a mis en place depuis de nombreuses années des procédures de contrôle interne (section 3.2) qui contribuent à la maîtrise de ses activités et à l’efficacité de sa politique de gestion des risques. 

Enfin, pour les risques résiduels qui ne peuvent être complètement éliminés, le Groupe veille, lorsqu’ils sont assurables, à ce qu’ils soient couverts par des polices d’assurance adaptées (section 3.3).

Rubis procède annuellement, au moyen de cartographies, à une revue des risques financiers, juridiques, commerciaux, technologiques et maritimes susceptibles d’avoir un effet défavorable et significatif sur son activité, sa situation financière, y compris ses résultats, sa réputation ou ses perspectives. En complément de ces cartographies, une revue globale des risques par l’ensemble des Directions concernées est organisée afin de sélectionner les risques devant être présentés dans le présent chapitre. Les risques sélectionnés ont ensuite été présentés au comité spécialisé du Conseil de Surveillance de Rubis SCA, le Comité des Comptes et des Risques.

Seuls les risques jugés spécifiques au Groupe et importants à connaître par les investisseurs à la date d’élaboration du présent document sont décrits dans ce chapitre. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations contenues dans le présent document.

Les facteurs de risque sont répartis en quatre catégories en fonction de leur nature :

• •risques industriels et environnementaux ;
• •risques liés à l’environnement externe ;
• •risques juridiques et réglementaires ;
• •risques financiers.

Les catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. Dans chaque catégorie, le facteur de risque dont l'impact est le plus important à la date d’évaluation des risques est présenté en premier. Il faut noter que la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) contient une description des risques extra-financiers. Certains de ces risques sont, compte tenu de leur importance, également inclus dans les facteurs de risque du présent chapitre. Afin d’éviter les répétitions fastidieuses pour le lecteur et de présenter chaque facteur de risque de manière concise, des renvois sont effectués au chapitre 4 « RSE », qui aborde dans le détail la gestion par le Groupe des risques environnementaux, sociaux et sociétaux.

La description des principaux facteurs de risque de Rubis (cf. infra) présente les conséquences éventuelles en cas de survenance du risque et donne des exemples de mesures mises en œuvre afin de les réduire. L’évaluation du niveau d’impact et de probabilité de chaque risque mentionné tient compte des mesures de maîtrise mises en œuvre (risque net).

Probabilité

Faible ▲ Moyenne ▲▲ Élevée ▲▲▲

Impact

Faible ● Moyen ●● Élevé ●●●

Pour la description ci-après des procédures de contrôle interne, Rubis s’est appuyé sur le guide de l’AMF du 22 juillet 2010 portant cadre de référence en matière de gestion des risques et de contrôle interne.

Il a toutefois tenu à adapter les principes généraux résultant du référentiel de l’AMF à son activité et ses caractéristiques propres.

Rubis s’est doté d’un certain nombre de procédures ayant pour objectif de s’assurer :

• •de la conformité de ses activités aux lois et aux règlements ;
• •de l’application des instructions et des orientations définies par les organes sociaux de Rubis SCA et de ses filiales ;
• •du bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• •de la fiabilité des informations financières ;
• •de l’existence d’un processus d’identification des principaux risques liés à l’activité de l’entreprise ;
• •de l’existence d’outils de prévention de la fraude et de la corruption.

Comme pour tout système de contrôle interne, celui mis en place par Rubis ne peut, cependant, fournir une garantie absolue à l’entreprise quant à sa capacité à atteindre ses objectifs et à éliminer tous les risques.

Les procédures décrites ci-dessous sont applicables à Rubis Énergie, contrôlée à 100 % par Rubis SCA, et à ses sous-filiales.

La gestion de la JV Rubis Terminal est exercée conjointement avec le partenaire. La Direction Générale de la JV a la responsabilité de mettre en place et d’assurer le contrôle interne (en matières comptable, financière et de risques) conformément aux standards et réglementations applicables ainsi qu’aux attentes de ses actionnaires. Les développements relatifs à cette joint-venture sont détaillés dans la section 3.2.4 du présent chapitre.

Bien qu’ayant acquis une dimension internationale, Rubis souhaite demeurer une organisation décentralisée proche du terrain afin d’apporter à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins en ayant la capacité de prendre rapidement les décisions opérationnelles nécessaires. Les échanges réguliers, et dès que nécessaire, entre la Gérance, d’une part, et les Directions Générales et fonctionnelles de Rubis Énergie ainsi que de ses filiales étrangères, d’autre part, sont la pierre angulaire de cette organisation.

Ce modèle managérial confère à chaque responsable de site industriel ou de filiale une large autonomie dans la gestion de son activité ; une telle délégation de responsabilité étant cependant étroitement liée, d’une part, au respect de procédures mises en place en matière d’information comptable et financière et de suivi des risques et, d’autre part, au contrôle régulier des directions concernées de Rubis SCA, ainsi que des directions fonctionnelles de Rubis Énergie (cf. sections 3.2.2.3 et 3.2.3.2).

Enfin, le Conseil de Surveillance de Rubis SCA, via son Comité des Comptes et des Risques, est informé par la Gérance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe. Il veille à ce que les principaux risques identifiés aient bien été pris en compte dans la gestion de la Société et que les dispositifs pour assurer la fiabilité de l’information comptable et financière soient bien en place (cf. chapitre 5, section 5.3.2).

Afin de pallier les conséquences financières de la réalisation d’un risque, le Groupe a souscrit plusieurs polices d’assurance. Les principales concernent, d’une part, les dommages aux biens et les pertes d’exploitation et, d’autre part, la responsabilité civile.

Des couvertures spécifiques liées aux activités nouvellement développées par le Groupe ont également été mises en place.

Enfin, le Groupe a souscrit une police couvrant la responsabilité civile de ses dirigeants.

Les programmes d’assurance sont souscrits auprès d’assureurs et de réassureurs internationaux de premier plan et le Groupe estime qu’ils sont en adéquation avec les risques potentiels liés à ses activités. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu’en cas de sinistre, notamment en matière environnementale, toutes les conséquences financières seraient prises en charge par les assurances. Le Groupe ne peut également garantir qu’il ne subira aucune perte non assurée.

Les programmes internationaux souscrits par Rubis Énergie pour son compte et celui de ses filiales ont été renouvelés auprès d’assureurs de premier plan.

La police « Tous Risques sauf » a été renégociée pour un an avec des garanties modifiées et une augmentation conséquente des primes.

La garantie des risques Dommages en matière d’incendie et d’événements assimilés s’élève à 200 millions d’euros par sinistre pour les dépôts et à 15 millions d’euros par sinistre pour les stations-service, cette limitation contractuelle d’indemnité ayant été calculée en fonction du sinistre maximal envisageable.

Notre exposition aux événements naturels, notamment sur la zone Caraïbes, est garantie par une couverture de 15 millions d’euros par sinistre et par événement.

Les franchises sur les événements naturels ayant augmenté, il a donc été mis en place une police d’assurance paramétrique sur les ouragans couvrant les sites dans les Caraïbes avec une limite d’indemnité de 5 millions d’euros.

Dans le respect des législations locales, le programme international Rubis Énergie est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, auprès du réseau local de notre apériteur, la police Rubis Énergie venant en différence de conditions et de limites.

Le programme Rubis Énergie mis en place couvre la Responsabilité Civile Exploitation et la Responsabilité Civile Après Livraison. La garantie est de 150 millions d’euros par sinistre, tous dommages confondus et le programme a été reconduit avec les mêmes assureurs.

Dans le respect des législations locales, le programme international Rubis Énergie est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, en première ligne avec une couverture minimale auprès du réseau local de notre assureur, la police Groupe venant en différence de conditions et de limites.

La police Groupe Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement a été souscrite en 2020 pour une durée de deux ans pour Rubis Énergie et ses filiales. La garantie par sinistre est de 40 millions d’euros et couvre la Responsabilité environnementale, l’atteinte à la biodiversité et les frais de dépollution.

SARA, du fait de ses activités de raffinage, a poursuivi le contrat souscrit en 2020 pour une couverture spécifique en première ligne pour deux ans pour un montant de 20 millions d’euros par période d’assurance, le programme Master venant en deuxième ligne.

L’assurance Responsabilité Civile Aviation, souscrite par Rubis Énergie pour ses filiales distribuant du carburant aviation, est renouvelée à l’identique à hauteur de 1 milliard de dollars pour les risques liés aux dommages causés aux tiers lors des avitaillements.

Une police Responsabilité Civile Affréteur est souscrite auprès d’un P&I Club, membre de l’International Group, pour une garantie de 500 millions de dollars et de 1 milliard de dollars en cas de pollution pour l’ensemble des activités/filiales de Rubis Énergie. Les six sociétés armateurs de navires sont couvertes auprès du même P&I Club, membre de l’International Group, pour leur responsabilité civile.

L’assurance Groupe Marchandises Transportées a été reconduite pour couvrir les dommages aux marchandises pour un montant maximal de 60 millions de dollars pour l’ensemble des filiales de Rubis Énergie.

Une police Corps de navires a été souscrite pour les garantir en Dommages et Bris de machines.

La police Risques Politiques (hors pools obligatoires) a été souscrite pour 80 millions d’euros.

Tout en ayant acquis une dimension internationale, Rubis est resté une entreprise à taille humaine privilégiant, dans une organisation décentralisée, le professionnalisme, l’expérience et l’autonomie de ses collaborateurs qui assument l’intégralité des responsabilités liées à leur poste, y compris celle de la gestion des risques extra-financiers. Rubis considère en effet que l’implication du management à tous les niveaux de l’organisation sur les sujets de RSE est l’élément clé pour assurer la pérennité de ses activités (section 4.1.1). Afin de mieux orienter ses efforts, le Groupe a procédé à une analyse des risques qui a permis d’en identifier 15 comme étant les plus matériels au regard de ses activités (section 4.1.2). Ces risques sont regroupés autour de cinq enjeux prioritaires qui structurent la démarche RSE du Groupe :

• •limiter l’impact environnemental de ses activités (section 4.2.2) ;
• •évoluer dans un contexte sécurisé (section 4.2.3) ;
• •lutter contre le changement climatique (section 4.3) ;
• •attirer, développer et fidéliser les talents (section 4.4) ;
• •opérer de manière intègre et responsable (section 4.5).

Rubis publie dans la présente section sa stratégie en matière de RSE, de manière à répondre, notamment, aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) comme prévu par la Directive européenne 2014/95/UE transposée par l’Ordonnance n° 2017-1180 et le décret d’application n° 2017-1265. Cette DPEF présente :

• •les principaux risques en rapport avec les activités du Groupe (1) ;
• •les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
• •les indicateurs de suivi et leurs résultats.

Une infographie présentant le modèle d’affaires du Groupe est disponible au chapitre 1 du présent document.

Acteur indépendant de la logistique et de la distribution de produits pétroliers, présent dans une quarantaine de pays en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, Rubis est structuré autour de deux branches opérées par Rubis Énergie :

• •la Distribution de produits pétroliers (carburants, combustibles, gaz liquéfiés et bitumes) ;
• •le Support & Services, en appui de l’activité de Distribution : négoce-approvisionnement, shipping et raffinage.

Une activité de Stockage de produits liquides (produits pétroliers et chimiques, biocarburants, engrais et produits agroalimentaires) pour le compte d’une clientèle industrielle diversifiée est également exercée par la JV Rubis Terminal.

La stratégie de développement de Rubis est fondée sur des positionnements de marchés spécialisés, une structure financière solide et une politique dynamique d’acquisitions. Outre ces aspects commerciaux et financiers, elle intègre des objectifs extra-financiers qui permettent de poursuivre une croissance durable. La régularité des performances des équipes repose en effet sur une culture d’entreprise qui valorise l’esprit d’entrepreneuriat, la flexibilité, la responsabilité et l’adoption d’une conduite citoyenne et solidaire. Rubis conduit ses activités en mettant en œuvre une démarche RSE contribuant aux objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations Unies.

Conformément à sa devise « La volonté d’entreprendre, le choix de la responsabilité », Rubis place les relations humaines au centre de son organisation. Responsabiliser individuellement les femmes et les hommes qui contribuent aux activités nécessite de promouvoir la liberté d’initiative ainsi que les valeurs éthiques, sociales et environnementales que Rubis souhaite voir respectées par tous.

Sur l’ensemble de son périmètre, le Groupe a pour ambition d’agir avec professionnalisme et intégrité. Cette exigence constitue le garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à toute autre partie prenante extérieure et est matérialisée par les principes suivants, détaillés au sein du Code éthique du groupe Rubis (cf. section 4.5.1) :

• •le respect des législations et des réglementations en vigueur ;
• •la promotion de la sécurité et du respect de l’environnement ;
• •le respect des personnes ;
• •le rejet de la corruption sous toutes ses formes ;
• •la prévention des conflits d’intérêts et des délits d’initié ;
• •le respect des règles de concurrence.

La politique RSE est portée par la Directrice Générale Déléguée en charge des Nouvelles Énergies, de la RSE et de la Communication de Rubis SCA en lien avec la Gérance. Elle s’appuie sur la Direction RSE & Conformité, qui a notamment la responsabilité de proposer les lignes directrices de cette politique et d’animer la démarche, en coordination avec les différentes Directions impliquées (Climat, HSE, Ressources Humaines, Finance, Juridique, Mécénat).

Une partie de la rémunération variable annuelle des Gérants est liée, depuis 2015, à des critères éthiques, sociaux et environnementaux (cf. chapitre 5, section 5.4.2). Ces critères sont également intégrés dans les lettres de cadrage des dirigeants de Rubis Énergie qui fixent leurs objectifs annuels.

Une présentation des actions menées et des résultats obtenus est faite chaque année au Comité des Comptes et des Risques du Conseil de Surveillance.

La JV Rubis Terminal poursuit la mise en œuvre de la politique RSE qu’elle avait définie jusqu’à présent, en ligne avec les principes généraux de Rubis. Conformément à la réglementation, en tant que filiale détenue à 55 % par Rubis SCA, la JV Rubis Terminal continue à remonter au Groupe ses données RSE annuelles afin qu’elles soient incluses dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière. Cette entité étant toutefois contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire, la politique RSE est désormais pilotée et suivie par le Conseil d’Administration de la joint-venture au sein duquel Rubis SCA est représenté. Les objectifs RSE de la joint-venture sont adoptés par son Conseil d’Administration. En tant qu’actionnaire, Rubis SCA veille à ce que la JV Rubis Terminal respecte des standards au moins équivalents aux siens en matière de RSE.

Enfin, le Comité des Comptes et des Risques de Rubis SCA effectue un suivi de l’analyse des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe, ainsi que des mesures correctives apportées pour les prévenir (cf. chapitre 5, section 5.3.2).

Depuis 2011, année de la première publication par Rubis d’un rapport RSE, le Groupe s’est engagé dans une démarche de progrès continu afin de structurer sa démarche RSE.

Le Groupe souhaite accélérer sa trajectoire RSE et a engagé de nombreuses actions ces dernières années pour structurer et consolider les bases de sa démarche RSE. En 2021, Rubis a posé d’importants jalons pour développer ses ambitions et intégrer pleinement les enjeux RSE dans ses activités, parmi lesquels :

• •la publication de sa première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 incluant les sujets climat, social, environnement, conformité et sociétal, construite autour de trois axes et 19 indicateurs (cf. encart ci-après) ;
• •la définition d’une stratégie climat claire reposant sur trois piliers (cf. section 4.3) ;
• •l’adhésion au Pacte mondial des Nations Unies qui réaffirme l'attachement du Groupe aux 10 principes universellement reconnus relatifs à la protection des droits humains et de l’environnement, au respect des normes internationales du travail et à la lutte contre la corruption ;
• •l’adhésion à la Sea Cargo Charter, une initiative en faveur d’un transport maritime responsable, qui constitue une étape essentielle de la stratégie climat du Groupe pour réduire l’empreinte carbone des navires affrétés ;
• •le renforcement des équipes pour accompagner la mise en œuvre de la démarche RSE dans l’ensemble du Groupe avec la nomination d’un Référent RSE dans chaque business unit.

En septembre 2021, le Groupe a publié sa première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025.

En publiant cette feuille de route, Rubis renforce et pilote sa stratégie RSE en ligne avec les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Elle est construite autour de trois axes déclinés en neuf engagements :

• •axe 1 : réduire son empreinte environnementale ;
• •axe 2 : offrir un cadre de travail sûr et stimulant ;
• •axe 3 : contribuer à une société plus vertueuse.

Ces engagements sont assortis de 19 objectifs et indicateurs, tels que :

• •réduire les émissions de CO2 issues des opérations : - 30 % d'ici 2030 (base 2019) sur les scopes 1 et 2 (périmètre Rubis Énergie, représentant 100 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe), objectif revu à la hausse par rapport à celui précédemment communiqué (réduction de 20 % initialement annoncée en juin 2021, périmètre identique). Il sera également complété par des objectifs complémentaires tels que la fixation d’un objectif de réduction des émissions de CO2 sur le scope 3A en 2022 ;
• •réduire le nombre de déversements accidentels de produits ayant un impact sur l’environnement supérieur à 200 litres (nombre de déversements en 2025 < à celui de 2020, soit 20) ;
• •réduire les accidents du travail avec arrêt des collaborateurs et prestataires intervenant sur nos installations : en 2025, taux de fréquence < 4,5 pour les collaborateurs et nombre d’accidents avec arrêt en baisse pour les prestataires ;
• •augmenter la féminisation de l’encadrement supérieur : en moyenne 30 % de femmes dans les Comités de Direction en 2025 ;
• •former les collaborateurs à l’intégrité des pratiques : 100 % des collaborateurs formés à l’éthique et à l’anticorruption en 2023.

Le détail complet de cette feuille de route, déployée dans les filiales qui l’adaptent en fonction de leurs enjeux locaux, est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.rubis.fr/uploads/ attachments/ Rubis _Feuille%20de%20route%20RSE_2022_2025_FR.pdf.

Rubis SCA souhaite poursuivre ses efforts de transparence et interagir de manière plus proactive avec les agences de notation extra-financières. En 2021, les efforts de Rubis ont plus particulièrement été reconnus par :

• •MSCI qui a renouvelé la note AA de Rubis et qui positionne ainsi le Groupe dans le top 7 % de son secteur ;
• •le CDP, qui a attribué à Rubis pour sa première réponse au questionnaire Climate Change la note B, ce qui le positionne dans les 25 % d’entreprises classées dans le secteur Oil & Gas ayant une note B ou supérieure.

La protection des personnes et de l’environnement est l’affaire de tous et est une priorité pour Rubis. Impliqué et responsable, le Groupe œuvre constamment à la protection de son environnement (section 4.2.2) et s’attache à réaliser ses activités en toute sécurité (section 4.2.3). Pour piloter cette démarche en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement, un cadre général a été défini et une gouvernance mise en place au niveau de chaque activité (section 4.2.1).

Un cadre général en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) a été défini afin de prévenir les risques et de limiter les impacts négatifs de nos activités.

Le cadre de la politique QHSE, rappelé dans le Code éthique du Groupe, précise que chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Ce cadre constitue le socle commun à l’ensemble des activités du Groupe.

Afin que soient bien pris en compte les enjeux et risques spécifiques aux activités de Rubis Énergie d’une part et de la JV Rubis Terminal d’autre part, chacune a élaboré sa propre politique QHSE dans le respect des principes généraux du Groupe. Ces politiques, pour la mise en œuvre desquelles a été instaurée une gouvernance dédiée selon les activités, explicitent les principes du Groupe en les traduisant par des exigences opérationnelles.

L’objectif principal de ces politiques QHSE est de prévenir les risques pour mieux protéger l’intégrité des personnes et de l’environnement et minimiser les impacts en cas d’accident majeur (cf. section 4.2.3). Cela se traduit par la mise en œuvre des mesures nécessaires pour limiter au maximum la survenance d’incidents et réduire ainsi la probabilité de réalisation d’un événement grave. En outre, le Groupe veille également constamment à atténuer son empreinte environnementale (cf. section 4.2.2).

La mise en œuvre des politiques QHSE est animée par les chefs d’établissements, assistés par les directions industrielles, techniques et HSE de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Sur les sites les plus importants, des ingénieurs qualité et/ou des ingénieurs HSE participent également à cette démarche. Les Directeurs de filiales de Rubis Énergie et les directions fonctionnelles de celles-ci rendent compte de leurs interventions dans le domaine HSE aux Comités de Direction qui se tiennent semestriellement au sein de chaque branche, en présence de la Gérance de Rubis SCA. La Direction de la JV Rubis Terminal rend compte de la mise en œuvre de sa politique HSE et de ses résultats à son Conseil d’Administration au sein duquel Rubis SCA a des représentants.

Considérant essentiel d’assurer la santé et la sécurité des personnes et des biens présents au sein et à proximité de ses installations, Rubis Énergie a mis en place une « Charte Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) », qui demande aux sociétés qui lui sont affiliées de se conformer, parfois au-delà de la réglementation en vigueur localement, à des objectifs HSE considérés comme fondamentaux, en vue de préserver la sécurité des personnes et des biens et de renforcer la sensibilité des collaborateurs à celle-ci.

Ces objectifs d’ordre général portent essentiellement sur les mesures suivantes :

• •diffuser les principes HSE fondamentaux de Rubis Énergie dans les filiales afin de créer et renforcer la culture HSE ;
• •mettre en œuvre les meilleures pratiques professionnelles sectorielles ;
• •disposer de systèmes documentaires établis selon les référentiels « qualité » garantissant la fiabilité et la sûreté des opérations ;
• •évaluer régulièrement les risques technologiques ;
• •renforcer la maintenance préventive des installations ;
• •inspecter régulièrement les procédés (activités de transport incluses) et les installations, et remédier aux anomalies relevées ;
• •analyser tous les incidents et proposer à l’ensemble des filiales des documents de retours d’expérience concernant les événements remarquables afin d’éviter leur renouvellement ;
• •former régulièrement les collaborateurs et les sensibiliser aux risques technologiques.

Les actions suivantes sont également mises en œuvre en fonction des activités exercées :

• •veiller à analyser l’état des installations au regard des réglementations locales et des standards spécifiques du Groupe et programmer, si nécessaire, des travaux de mise en conformité ;
• •adhérer au GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques), afin de partager des retours d’expérience et de mettre en œuvre les meilleures pratiques de la profession ;
• •adhérer aux groupes/associations professionnels d’aviation JIG et IATA et disposer d’un contrat d’assistance technique Shell Aviation, avec l’objectif de disposer d’une expertise performante pour les opérations de réception, stockage et transfert de carburant aviation et d’avitaillement d’avions sur les aéroports pour les entités de Rubis Énergie concernées ;
• •adhérer à Oil Spill Response Ltd, une société portant assistance en cas de pollution maritime susceptible de se produire lors d’opérations de chargement/déchargement dans les terminaux de Rubis Énergie.

La Direction de la JV Rubis Terminal a diffusé un document à l’ensemble de ses filiales exposant « les principes de la culture sécurité Rubis Terminal ».

Ces principes rappellent, au travers des engagements pris par la Direction de la JV, que :

• •la sécurité est une valeur centrale qui doit être partagée comme valeur personnelle par tous les collaborateurs ;
• •les managers sont responsables de la sécurité du personnel et doivent en rendre compte.

La JV Rubis Terminal considère en effet que la protection de la santé et la sécurité contribuent au succès de l’entreprise et qu’il convient à cet égard de ne jamais les négliger, en agissant en amont pour éviter toute blessure au poste de travail ou toute maladie professionnelle. La Direction de chaque site industriel de la JV Rubis Terminal a l’obligation de prévoir un audit régulier évaluant le respect des principes et des standards de sécurité. Des indicateurs de performance ont été mis en place, permettant d’engager et de suivre un processus d’amélioration continue en matière de santé et de sécurité.

La Direction Générale de la JV Rubis Terminal et celle de chaque établissement s’engagent annuellement vis-à-vis des collaborateurs, clients, fournisseurs, administrations et riverains des sites, à suivre une politique QHSE qui intègre des objectifs d’amélioration de la sécurité spécifiques à chaque site. Les dirigeants acceptent également d’adhérer à des standards internationaux QHSE reconnus, présentés ci-après.

Enfin, la JV Rubis Terminal s’est engagée dans un programme pluriannuel chiffré de diminution de ses consommations d’énergie, de ses émissions de CO2 et de ses rejets dans l’air, au travers de la diffusion en interne d’un document intitulé « Objectifs Groupe pour les effets environnementaux et la consommation d’énergie » afin de limiter son empreinte environnementale. Ce document détaille des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, de consommation d’énergie et d’eau et de gestion des déchets, dont les résultats sont présentés dans les sections correspondantes du présent chapitre (section 4.3.4.3 pour l’intensité carbone de l’activité, section 4.2.2.3.1 pour la consommation d’eau et section 4.2.2.3.2 pour la gestion des déchets).

Les actions suivantes sont également mises en œuvre :

• •suivre des programmes tels que HACCP ou GMP+ (cf. tableau ci-après), par lesquels la JV Rubis Terminal s’est engagée à respecter, dans ses diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles du secteur, à se comparer aux meilleures pratiques industrielles et à chercher constamment à améliorer ses performances dans les domaines de la sécurité, de la protection de la santé et de l’environnement ;
• •adhérer, pour les dépôts de stockage de produits chimiques de la JV Rubis Terminal, au Chemical Distribution Institute – Terminals (CDI-T), une fondation à but non lucratif qui œuvre pour l’amélioration de la sécurité sur les sites industriels chimiques.

Certains sites exploités sont certifiés et notamment ceux classés Seveso.

Le Groupe reconnaît l’importance et l’urgence de la lutte contre le changement climatique ; il est conscient des enjeux de son secteur en matière de transition énergétique. En effet, le secteur pétrolier et gazier joue un rôle clé en matière d’accès à l’énergie. Celui-ci est indispensable pour répondre aux besoins essentiels des populations (se déplacer, se chauffer, se maintenir au frais, s’éclairer, cuisiner) et accompagner leur développement. Or, aujourd’hui encore, dans beaucoup de régions où Rubis opère, et notamment en Afrique, une grande partie de la population est dépourvue d’accès à l’énergie.

L’évolution des attentes de la société et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial conduisent donc le Groupe à trouver un juste équilibre en tenant compte :

• •d’une part, de la nécessité de contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de CO2 liées à ses activités ; et
• •d’autre part, des attentes de ceux qui souhaitent avoir accès à une énergie abordable et fiable, pour répondre à leurs besoins essentiels, et des impacts socio-économiques de la transition énergétique. Rubis a donc un rôle à jouer afin que cette transition soit la plus juste.

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 publiée en septembre 2021 par le Groupe inclut les objectifs climat du Groupe (cf. section 4.3.4).

Le plan de cette section suit les recommandations de la Task-force on Climate-related Finance Disclosure (TCFD) (cf. table de correspondance à la fin de la présente section, 4.3.5).

Rubis a mis en place une gouvernance structurée, impliquant tous les niveaux du management, pour veiller à ce que les enjeux climatiques soient pleinement intégrés dans la stratégie du Groupe.

Un poste de Directrice Générale Déléguée en charge des Nouvelles Énergies, de la RSE et de la Communication a été créé au niveau de Rubis SCA. Elle porte ces sujets au niveau du Comité de Direction du Groupe dont elle est membre.

Elle préside également le Comité Climat, qui s’est réuni quatre fois en 2021. Ce Comité est composé de la Directrice RSE & Conformité de Rubis, de la Direction Générale et des Directeurs Financier, RSE, HSE et Risques-Ressources de Rubis Énergie (premier contributeur du Bilan Carbone® du Groupe), ainsi que d’un représentant de la JV Rubis Terminal. L’équipe Climat & Énergies Nouvelles de Rubis Énergie, créée en 2020, alimente le Comité Climat et coordonne les efforts opérationnels menés par toutes les filiales du Groupe. Le rôle de ce Comité consiste à :

• •suivre le plan d’action climat, articulé autour des trois piliers « mesurer, réduire, contribuer à la neutralité carbone » ;
• •suivre l’évolution de l’empreinte carbone et les pistes de réduction ; et
• •proposer des solutions de transition vers une croissance bas carbone dans la distribution des produits énergétiques.

Les principaux acteurs de cette transition sont initiés aux techniques de la comptabilité carbone et aux enjeux climatiques. Par exemple, en octobre 2021, les dirigeants et certaines fonctions clés de Rubis Énergie ont participé à une formation climat organisée par l’IFP Énergies Nouvelles.

Le suivi de la stratégie et de la performance Climat du Groupe est assuré par le Conseil de Surveillance de Rubis SCA. Dans le cadre de ses travaux, le Conseil de Surveillance s’appuie sur son Comité spécialisé, le Comité des Risques. Celui-ci a examiné, lors de ses réunions de mars et septembre 2021, les enjeux climatiques actuels pour le Groupe, incluant une revue de la présentation du risque climat dans les facteurs de risque publiés par le Groupe, la présentation de l’objectif de réduction des émissions de CO2 ainsi qu’un point d’avancement sur les travaux réalisés en matière de taxonomie européenne sur les objectifs « adaptation au changement climatique » et « atténuation du changement climatique ». Le Conseil de Surveillance a également été plus particulièrement informé de la stratégie de Rubis en matière de développement dans les énergies renouvelables (prise de participation dans HDF Energy, acquisition de Photosol) et du lancement d’une mission d’évaluation des mesures de décarbonation des activités initié courant 2021.

L’importance accordée par le Groupe aux questions climatiques se reflète, entre autres, dans l’inclusion depuis l’exercice 2019 d’un critère de performance en matière d’efficacité énergétique pour l’attribution de la rémunération variable annuelle de la Gérance. Ce critère est basé sur l’atteinte d’objectifs d’amélioration de l’intensité carbone (efficacité opérationnelle) des activités de Distribution et de Support & Services (Rubis Énergie). L’atteinte de ce critère est vérifiée chaque année par le Comité des Rémunérations et des Nominations du Groupe et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.

Conscient que l’engagement de ses collaborateurs est l’un des facteurs nécessaires à la réussite du Groupe, Rubis veille à l’épanouissement de chacun dans son cadre professionnel afin d’attirer, de développer et de fidéliser ses talents. Pour y parvenir, Rubis porte plus particulièrement ses efforts sur la promotion de la diversité et l’égalité des chances (section 4.4.1), le développement des compétences de ses collaborateurs (section 4.4.2), la santé, la sécurité et le bien-être au travail (section 4.4.3) et la participation des collaborateurs à la création de valeur du Groupe (section 4.4.4).

Les cartographies des risques du Groupe ont permis d’identifier les risques sociaux principaux liés aux activités. Ces risques concernent principalement la santé et la sécurité des collaborateurs et du personnel des entreprises extérieures intervenant sur les sites du Groupe. Outre ces risques, un enjeu clé relatif à la gestion des ressources humaines a été identifié par les Directions concernées de chaque branche : attirer, développer et fidéliser les talents, dans un contexte de croissance du Groupe où les ressources humaines doivent être adaptées à la stratégie de développement de Rubis. Cet enjeu se matérialise par les thématiques abordées dans le présent chapitre.

Afin de valoriser au mieux le capital humain et de prendre en compte les spécificités des activités du Groupe, et en ligne avec sa culture, Rubis a choisi de déployer une politique sociale de manière très décentralisée. Rubis Énergie et ses filiales ainsi que la JV Rubis Terminal gèrent de manière autonome leurs ressources humaines, dans le respect des valeurs de Rubis, et mettent en place localement des actions adaptées à leurs besoins et enjeux.

Par ailleurs, afin d’accompagner le développement des compétences et de favoriser les mobilités internes, un projet de mise en place d’un processus d’identification et d’accompagnement des talents a été initié fin 2021 chez Rubis Énergie pour une mise en œuvre à compter de 2023.

Au 31 décembre 2021, l’effectif du Groupe était de 4 335 collaborateurs dont 626 au sein de la JV Rubis Terminal, en augmentation de 39,4 % par rapport à 2020 après l’intégration de Tepsa. Chez Rubis Énergie, les effectifs ont plus particulièrement augmenté dans la zone Afrique (+ 5,25 %).

L’activité shipping du Groupe nécessite par ailleurs le recours à des équipages embauchés via des agences d’intérim ou en contrat à durée déterminée d’usage. Au 31 décembre 2021, l’effectif des équipages ayant signé un contrat de travail avec une entité du Groupe (en contrats temporaires internationaux) était de 84. Ces effectifs non permanents ne sont pas pris en compte dans les indicateurs sociaux publiés. Rubis apporte toutefois une vigilance particulière afin de s’assurer que les conditions de travail de ces équipages sont en ligne avec les conventions de l’OIT qui leur sont applicables (cf. section 4.5.1.1).

Exercer ses activités commerciales de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour Rubis afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs. Le Groupe s’est construit autour de valeurs qui ont façonné sa culture et bâti son succès : l’intégrité, le respect d’autrui, le professionnalisme et la confiance sont autant de principes qui ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des activités du Groupe afin d’assurer sa pérennité. Ces principes internes, ancrés dans une forte culture d’entreprise, incitent également les collaborateurs à s’insérer dans le tissu social et économique en adoptant un comportement citoyen et solidaire.

Du fait de son implantation internationale dans une quarantaine de pays, en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, la prévention de la corruption constitue un enjeu majeur pour le Groupe (section 4.5.1.1). Par ailleurs, le Groupe s’efforce d’étendre ses principes de responsabilité à sa chaîne de valeur et de mettre progressivement en œuvre une politique d’achats responsables dans un objectif d’exigence partagée d’exemplarité (section 4.5.1.2). Enfin, les filiales du Groupe attachent une grande importance au dialogue avec les parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble (section 4.5.2).

L’éthique est considérée comme l’un des actifs du Groupe, facteur de notoriété et de fidélisation. L’intégrité constitue l’un des piliers centraux de la démarche éthique du Groupe (section 4.5.1.1) de même que les engagements du Groupe à l’égard de ses collaborateurs concernant le respect de leurs droits fondamentaux (section 4.5.1.2).

« L’intégrité de chacun est essentielle pour garantir un comportement collectif exemplaire. Elle constitue un garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à tout autre intervenant extérieur, public ou privé. »

Gilles Gobin et Jacques Riou

Gérants du groupe Rubis

Extrait du Code éthique

Pour adopter des comportements éthiques en ligne avec les valeurs du Groupe, l’engagement collectif et individuel est indispensable. Afin que les règles de conduite soient partagées et respectées par tous, Rubis a formalisé dans son Code éthique un cadre commun à l’ensemble des filiales, incluant sa JV Rubis Terminal qui inscrit ses actions dans ce même cadre.

Ce Code éthique (accessible au public sur le site internet du Groupe : www.rubis.fr) expose les valeurs que Rubis considère comme fondamentales :

• •le respect des lois et des réglementations en vigueur partout où le Groupe est implanté ;
• •la lutte contre la corruption, la fraude, les détournements de fonds et le blanchiment ;
• •la prévention des conflits d’intérêts ;
• •le respect des règles de concurrence, de confidentialité, de délits d’initié, ainsi que des législations spécifiques aux zones de guerre et/ou sous embargo ;
• •le respect des personnes dont, notamment, celui des droits fondamentaux et de la dignité humaine, la protection de la vie privée, ainsi que la lutte contre les discriminations et le harcèlement ;
• •le respect des règles de santé et de sécurité au travail, ainsi que celles relatives à la protection de l’environnement ;
• •l’encadrement des relations avec les prestataires externes ;
• •les exigences de fiabilité, de transparence et d’auditabilité des informations comptables et financières ;
• •la protection de l’image et de la réputation du Groupe.

Dans chacun de ces domaines, le Code éthique de Rubis détaille les principes généraux que doivent observer les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Ce Code éthique est remis aux nouveaux arrivants. Des formations permettant d’expliciter son contenu et de répondre aux questions des collaborateurs sont organisées par les filiales. La Direction RSE & Conformité de Rubis SCA est l’interlocuteur des filiales et des collaborateurs du Groupe concernant les questions d’éthique.

En ligne avec ses valeurs et la législation en vigueur, notamment la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, Rubis matérialise son engagement, exposé dans son Code éthique, à lutter contre la corruption sous toutes ses formes par la mise en œuvre progressive d’un dispositif complet de prévention de la corruption. À ce jour, il est constitué des mesures suivantes :

• •un guide d’application de la politique anticorruption qui complète le Code éthique. Ce guide (accessible au public sur le site internet du Groupe : www.rubis.fr) a pour objet d’aider les managers et les collaborateurs les plus exposés à identifier les situations présentant des risques et à adopter les mesures de prévention pratiques y afférentes. Afin de le rendre plus pédagogique et de tenir compte des résultats des cartographies des risques de corruption, ce guide a été mis à jour en 2021 ;
• •des lignes directrices d’évaluation des tiers afin d’aider les opérationnels à identifier les tiers susceptibles de présenter un risque, à conduire des actions de due diligence appropriées et à mettre en place les traitements adaptés. Ces lignes directrices sont en cours de mise à jour ;
• •une cartographie des risques de corruption : cette analyse a été menée au niveau des entités opérationnelles par les responsables des filiales sur la base d’un guide méthodologique et de réunions associant les fonctions clés des filiales (achats, commerce, opérations, RH, finance, conformité, etc.). Un séminaire d’une journée réunissant tous les Référents Conformité des filiales a été organisé en novembre 2019 afin de s’approprier la méthodologie de cartographie. La hiérarchisation des risques a donné lieu en 2020 à un examen complémentaire. À la suite de cet exercice de cartographie, des plans d’action ont été identifiés. Depuis 2021, la cartographie des risques des entités opérationnelles est revue chaque année et fait l’objet d’une mise à jour intégrale au minimum tous les trois ans ;
• •des campagnes régulières de sensibilisation et de formation aux règles éthiques et anticorruption dans toutes les filiales du Groupe pour les collaborateurs exerçant des fonctions sensibles, voire, dans certaines filiales, pour tous les collaborateurs. En 2021, malgré le contexte sanitaire lié à la pandémie, des sessions de formation ont été maintenues à distance. Un module de formation en ligne (e-learning) sur la prévention et la détection de la corruption a également été mis à disposition des entités opérationnelles du Groupe au premier trimestre de l’année 2022. En outre, des actions de formation plus ciblées sont organisées périodiquement pour les Référents Conformité (séminaire Compliance Groupe) ou les dirigeants du Groupe et les directeurs des filiales de Rubis Énergie. Enfin, un dispositif de communication a été déployé pour la troisième année dans l’ensemble du Groupe à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la corruption célébrée tous les 9 décembre afin de rappeler les engagements du Groupe en matière de lutte contre la corruption ;
• •un système d’alerte mondial, Rubis Integrity Line, a été mis en place en 2018 et est déployé dans toutes les entités du Groupe. Il permet à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de déposer une alerte de manière sécurisée et confidentielle via une plateforme internet externalisée. Ces signalements peuvent aussi bien porter sur de potentiels faits de corruption que sur d’autres sujets éthiques (environnement, sécurité, fraude, données personnelles, droits de l’Homme, etc.) et, plus généralement, sur toute situation ou conduite qui serait contraire au Code éthique. L’architecture générale du système est conçue pour assurer un circuit et un traitement efficace de ces alertes en interne, tout en leur assurant une parfaite confidentialité. Le règlement d’utilisation de l’Integrity Line précise les droits et devoirs des lanceurs d’alerte afin d’assurer son bon fonctionnement dans un climat de confiance. Le Groupe y rappelle notamment qu’il veille à ce que les auteurs d’alertes soient protégés contre d’éventuelles mesures de représailles. Afin d’accompagner le déploiement de l’Integrity Line, un kit pédagogique a été diffusé aux Référents Conformité et des actions de communication sont régulièrement réalisées (newsletter Think Compliance, newsletters des filiales, formations, etc.). En 2021, le Groupe a reçu 11 alertes via le dispositif dont sept portaient sur des sujets de ressources humaines, trois sur des conflits d’intérêts potentiels et une sur un non-respect supposé des pouvoirs d’engagement ;
• •les entités ont modifié, après information/consultation des instances représentatives du personnel le cas échéant, leur règlement intérieur ou employees handbook afin qu’une mention explicite précise que le non-respect du Code éthique et de la politique anticorruption peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. En 2021, 20 sanctions disciplinaires (dont 15 dans deux filiales) ont été prises pour fraude ou non-respect des règles anticorruption, certaines s’étant matérialisées par des licenciements ;
• •un dispositif de contrôle interne comptable (cf. chapitre 3, section 3.2) ;
• •l’évaluation de la mise en œuvre des mesures du dispositif : la vérification de l’application des principales règles éthiques et anticorruption du Groupe est intégrée au dispositif de contrôle interne des risques détaillé au chapitre 3, section 3.2.3. En outre, chaque filiale fait un reporting annuel auprès de la Directrice RSE & Conformité du Groupe sur l’avancement du déploiement du programme. Depuis 2020, afin d’améliorer la fiabilité des données remontées, la plateforme digitale de collecte des données extra-financières est désormais utilisée pour réaliser ce reporting.

Le Groupe et ses instances dirigeantes ont fait de la prévention de la corruption l’une de leurs priorités. Depuis 2016, la rémunération variable de la Gérance intègre un critère éthique relatif à la mise en œuvre du dispositif dans l’ensemble des entités.

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 du Groupe (accessible au public sur le site internet www.rubis.fr), annoncée en 2021, intègre la conformité au sein de son troisième axe « Contribuer à une société plus vertueuse ». Think Tomorrow fixe notamment l’objectif d’atteindre 100 % de collaborateurs formés sur l’éthique et l’anticorruption à horizon 2023.

En 2021, 78 % des Directeurs Généraux des filiales ont indiqué avoir participé à une action ou à un événement interne relatif à la prévention de la corruption.

Pour accompagner le déploiement et le suivi de la mise en œuvre du programme de prévention de la corruption, une organisation dédiée a été mise en place :

• •la Directrice RSE & Conformité du Groupe, rattachée à la Directrice Générale Déléguée en charge des Nouelles Énergies, de la RSE et de la Communication et à la Secrétaire Générale de Rubis, a pour mission principale de définir les politiques et procédures du Groupe en matière d’éthique et de conformité et d’accompagner, en lien avec les entités, leur déploiement et leur mise en œuvre dans le Groupe. Elle propose des enrichissements au programme en intégrant les enjeux stratégiques, les bonnes pratiques et les nouveautés réglementaires et rend régulièrement compte de ses travaux à la Gérance du Groupe ainsi qu’au Comité des Comptes et des Risques ;
• •les responsables conformité de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal assurent le déploiement du programme au sein de leur branche d’activité et gèrent les questions opérationnelles en lien, si nécessaire, avec la Directrice RSE & Conformité du Groupe ;
• •les 35 Référents Conformité, nommés dans les entités opérationnelles, veillent localement à la bonne compréhension et à l’application de la politique anticorruption.

Afin d’animer ce réseau conformité et d’accompagner les Référents Conformité dans leur mission, des outils ont été mis à leur disposition, incluant notamment des fiches pratiques sur la gestion des cadeaux et des invitations et sur la gestion des conflits d’intérêts ou des supports de formation des collaborateurs sur l’Integrity Line. En outre, une newsletter Think Compliance a été créée fin 2018 afin de renforcer la diffusion de la culture conformité au sein du Groupe. Deux éditions ont été diffusées en 2021.

Le Groupe est engagé dans une démarche de progrès continu et complète son dispositif de prévention de la corruption en fonction de l’évolution des législations et des bonnes pratiques.

Le risque principal de fraude interne porte sur le vol ou le détournement de produit. Le Groupe a donc établi depuis plusieurs années des mesures strictes de contrôle des volumes de produits (telles que l’automatisation des postes de transfert pour éviter au maximum les interventions humaines, les vérifications des écarts de stocks ou la mise à niveau des systèmes de contrôle).

Enfin, la recrudescence des tentatives de fraude externe (par exemple, escroqueries au président, intrusions informatiques) a incité le Groupe à renforcer sa campagne d’information en vue de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs susceptibles d’être sollicités (fonctions comptables, financières ou juridiques) pour lutter plus efficacement contre ce type de fraude.

En matière de sécurité informatique, le Groupe et ses filiales travaillent constamment sur des solutions innovantes en matière de cybersécurité, en utilisant des outils européens, en suivant les directives de l’ANSSI mais également de ces différents partenaires. Ces actions portent à la fois sur la protection des données et sur la protection des systèmes d’information de production. Le Groupe forme son personnel à la détection d’emails frauduleux (par exemple, hameçonnage ou phishing) et d’activité suspecte sur les postes de travail. Des solutions d’authentification fortes et sécurisées des moyens de production avec des systèmes d’analyse constante des flux sont également mises en œuvre.

Au titre de l’exercice 2021, le montant des impôts et taxes comptabilisés par le groupe Rubis (hors JV Rubis Terminal) s’élève à 188 millions d’euros.

Les sociétés du Groupe s‘assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Pour la France, Rubis a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001 (cf. note 5.2 de l’annexe des comptes sociaux). Conformément à ses obligations légales, Rubis a effectué son country by country reporting en déclarant la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale et a établi sa documentation des prix de transfert pratiqués entre les sociétés du Groupe (Transfer Pricing Documentation – Master File).

Le Groupe n’a aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique (opérations commerciales locales pour l’essentiel). En particulier, la présence du Groupe, via Rubis Énergie, dans les îles des Caraïbes ou les îles anglo-normandes correspond à des activités de distribution de produits pétroliers ; Rubis approvisionne ces îles en ressources énergétiques nécessaires à leur fonctionnement et gère par exemple le premier réseau de distribution de carburants automobile dans l’arc des Caraïbes et aux Bermudes et distribue 100 000 m3 de produits pétroliers par an dans les îles anglo-normandes.

Respecter les droits humains, c’est en tout premier lieu promouvoir un modèle d’employeur responsable protégeant les droits fondamentaux de tous les collaborateurs du Groupe, dans l’ensemble des pays où il est présent. Au-delà des obligations légales, Rubis prône le respect des personnes comme principe de management et réprime les pratiques de harcèlement et de discrimination. Ces valeurs sont reprises dans le Code éthique mis en place en 2015, remis aux collaborateurs.

De fait, le Groupe veille à ce que sa politique de ressources humaines respecte, dans tous les pays où il est implanté, les principes relatifs aux droits humains au travail énoncés dans les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière :

• •de liberté d’association et de négociation collective ;
• •d’élimination des discriminations à l’embauche ou professionnelles ;
• •d’élimination du travail forcé et obligatoire ;
• •d’abolition du travail des enfants.

En 2021, le Groupe a adhéré au Pacte mondial (Global Compact) de l’Organisation des Nations Unies afin de réaffirmer son engagement à intégrer et promouvoir les principes de protection des droits humains, de respect des normes internationales du travail et de protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

En 2020, la Direction RSE & Conformité du Groupe a notamment conduit, en lien avec les directions opérationnelles de Rubis Énergie, une analyse des risques en matière d’esclavage moderne dans sa chaîne de valeur afin de s’assurer de l’existence de dispositifs de prévention adéquats. Cette analyse sera complétée en 2022 par une cartographie plus large des enjeux relatifs aux droits humains dans les activités du Groupe.

La prévention des risques de travail forcé dans l’activité de shipping est un point d’attention majeur. Un manuel de gestion des équipages élaboré par la filiale de Rubis en charge de la gestion des navires détenus en pleine propriété détaille précisément les standards à respecter en matière de recrutement et de conditions de travail des équipages (sous contrat temporaire international avec une entité du Groupe), en ligne avec les principes de la convention du travail maritime de l’OIT qui incluent le rejet du travail forcé. Une vigilance renforcée est mise en œuvre à l’égard des agences de recrutement des équipages. Les contrats avec ces agences incluent des clauses spécifiques relatives à l’obligation de respecter les standards internationaux et notamment la convention du travail maritime de l’OIT. Des audits annuels sont réalisés sur ces agences de recrutement. Pour les navires affrétés, les services d’une société de vetting de premier rang sont utilisés. La conformité à la convention du travail maritime est incluse dans les critères d’approbation préalable de chaque navire.

Concernant les conditions de travail des gérants de stations-service, qui ne sont pas des salariés du Groupe, un premier état des lieux a été conduit sur deux filiales ayant des réseaux de stations-service dans deux pays plus particulièrement exposés, Madagascar et Haïti. Aucun cas de travail forcé ou de travail d’enfants n’a été identifié par les inspecteurs commerciaux, qui font régulièrement, et de manière parfois inopinée, des tournées dans les stations-service. Une clause éthique, par laquelle l’exploitant de la station-service s’engage à respecter les règles éthiques de Rubis, dont le respect du droit du travail en vigueur et l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et le respect des règles de santé et de sécurité des collaborateurs, est incluse dans certains contrats et doit être systématisée lors des renouvellements ou de la signature de nouveaux contrats.

La ligne d’alerte éthique du Groupe, Rubis Integrity Line, déployée dans l’ensemble des entités du Groupe, est ouverte aux collaborateurs de Rubis mais aussi aux collaborateurs extérieurs et occasionnels et permet de signaler tout non-respect de ces règles de manière strictement confidentielle (cf. paragraphe « Lutte contre la corruption » ci-avant). Ce déploiement à l’égard des collaborateurs extérieurs, incluant les salariés des gérants de stations-service, doit être renforcé.

En outre, le Groupe s’assure de la mise en place de dispositifs de protection de la santé et de la sécurité de tous les intervenants au sein des filiales (cf. section 4.2.3.2.1).

Les principaux fournisseurs des filiales de Rubis sont des fournisseurs de matériel et des prestataires de services, principalement en logistique (transport, travaux).

Le Code éthique précise que les collaborateurs ont une mission de contrôle et veillent, dans ce cadre, à la bonne application par les tiers des standards du Groupe lorsqu’ils interviennent sur ses sites. Si la situation l’exige, ils doivent mener des actions de sensibilisation ou de formation et, en cas de manquement aux règles éthiques, en avertir leur hiérarchie.

Par ailleurs, le Code éthique précise que les filiales du Groupe exigent des prestataires externes avec lesquels elles travaillent (fournisseurs, sous-traitants, partenaires industriels ou commerciaux) qu’ils respectent les standards internes relatifs à la sécurité, la protection de l’environnement et le respect des personnes notamment.

Toute constatation de manquement aux standards éthiques du Groupe doit être communiquée au supérieur hiérarchique et/ou à la Direction de la filiale ou de l’établissement dans les meilleurs délais.

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 de Rubis (accessible sur le site internet du Groupe : https://www.rubis.fr/uploads/attachments/Rubis_Feuille %20de%20route%20RSE_2022_2025_FR.pdf), publiée en 2021, prévoit notamment l’objectif d’adoption d’une charte sur les achats responsables rendrant obligatoire l’intégration de critères RSE dans la sélection des fournisseurs et prestataires pour les dépenses d‘investissements (CapEx) et projets les plus significatifs de l’entreprise.

Enfin, dans le but d’éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts, le Code éthique précise qu’un collaborateur ne doit pas (i) prendre d’intérêts significatifs chez un fournisseur ou un de ses proches ou membre de sa famille faisant partie d’une entreprise ou d’un groupe avec lequel Rubis a des intérêts contraires et (ii) accepter de cadeau ou d’invitation non conforme aux règles du Groupe sur le sujet. Ces règles sont détaillées dans des fiches pratiques dédiées.

L’exécution des prestations ainsi que les fournitures utilisées sur les sites industriels de Rubis Terminal sont encadrées par la politique sociale et environnementale du Groupe (cf. section 4.2.1).

Les filiales de Rubis intègrent les questions de santé, sécurité et environnement dans le processus de sélection des solutions proposées par leurs fournisseurs, lorsque ces derniers interviennent sur leurs installations. Elles privilégient ainsi les pratiques qui réduisent les consommations d’énergie ou les productions de déchets, tout en garantissant des niveaux de sécurité optimaux. C’est ainsi qu’a été fait le choix du chauffage par pompe à chaleur dans les nouveaux bâtiments construits par la JV Rubis Terminal.

De fait, la JV Rubis Terminal s’est fixé un objectif de 100 % des commandes réalisées avec des conditions contenant un critère RSE. : tous les prestataires de la JV intervenant avec du personnel sur ses sites industriels sont sélectionnés avec des critères HSE a minima. Par ailleurs, Rubis Terminal a répondu au questionnaire Ecovadis en 2021 et est en attente des résultats. Rubis Énergie, qui n’a pas de service achats centralisé, considère la mise en place d’un objectif dans le cadre de la définition de la feuille de route RSE du Groupe.

Les contrats stipulent par ailleurs que les fournisseurs doivent respecter le Code du travail en vigueur et notamment la lutte contre le travail dissimulé et le respect de la réglementation sur le temps de travail.

Les lignes directrices d’évaluation des tiers prévoient également l’évaluation du risque éthique lié à leurs principaux partenaires commerciaux, incluant les fournisseurs et prestataires.

Le Groupe veille à ce que ses fournisseurs, qui sont généralement des sociétés d’envergure nationale ou internationale, soient certifiés dans la mesure du possible et respectent les réglementations contraignantes susceptibles de leur être imposées (transports de matières dangereuses, fabrications d’appareils à pression, etc.).

La présente section contient une note méthodologique et une table de concordance dédiées à une meilleure compréhension des informations RSE. Il a ainsi été décidé de présenter le périmètre et la méthode de remontée des informations RSE et de communiquer les principales définitions contenues dans les référentiels internes de remontée des informations sociales et environnementales. Ces publications permettront au lecteur d’appréhender plus précisément le champ d’application et la pertinence de chaque information.

Les règles relatives aux dates d’entrée et de sortie de périmètre d’une entité sont définies comme suit :

• •toute acquisition d’entité (externe au Groupe) est prise en compte au plus tôt dans le périmètre RSE à compter du premier exercice complet intervenant après la date d’intégration de l’entité dans le périmètre financier. Cette règle permet une meilleure intégration des processus RH, des standards sécurité et des engagements du Groupe et des indicateurs de suivi correspondants ;
• •sauf indication contraire, les données RSE de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE pour l’ensemble de l’exercice lors duquel elle a été cédée ou liquidée.

Le périmètre de la remontée des informations environnementales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale à l’exception des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre(cf. ci-après).

Les données environnementales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 % et selon le taux de détention du capital par Rubis SCA (55 %).

Le périmètre exact de remontée des données environnementales peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées. Les données environnementales sont collectées au niveau des entités juridiques.

Les données environnementales sont publiées par activité. Des données chiffrées sont publiées pour les activités ayant les impacts environnementaux les plus significatifs (activité de Support & Services chez Rubis Énergie, ainsi que les activités de la JV Rubis Terminal).

Les émissions de gaz à effet de serre des activités du Groupe ainsi que les émissions de gaz à effet de serre relatives à l’utilisation par les clients des produits vendus pour usage final ont été évaluées et sont publiées pour l’ensemble des entités du périmètre financier, à l’exception de Rubis SCA/Rubis Patrimoine, du fait de son impact non significatif (24 collaborateurs, pas d’activité opérationnelle). Conformément aux principes du GHG Protocol, les données font l’objet d’une intégration proportionnelle, à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu.

Le périmètre de la remontée des informations sociales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale.

Les données sociales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 %.

Les informations sont présentées distinctement pour Rubis SCA/Rubis Patrimoine, Rubis Énergie (activités de Distribution et de Support & Services) et pour la JV Rubis Terminal et/ou par zone géographique.

Le périmètre exact de remontée des données sociales peut varier selon les indicateurs sociaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées. Les données sociales sont collectées au niveau des entités juridiques.

Par ailleurs, l’activité de shipping nécessite le recours à des équipages embauchés en contrat temporaire. Ces effectifs non permanents du Groupe (84 personnes en 2021) ne sont pas pris en compte dans le suivi des indicateurs sociaux publiés.

Le périmètre de la remontée des informations sociétales/éthiques correspond au périmètre financier du Groupe. La méthode de remontée des informations applicable est celle de l’intégration proportionnelle à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu. Les données sociétales/éthiques sont collectées au niveau des business units.

Aux actionnaires, 

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société RUBIS, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. 

(Établi en application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce)

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi, en application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, par le Conseil de Surveillance qui l’a approuvé au cours de sa séance du 10 mars 2022. Ce rapport est joint au rapport de gestion.

Pour sa rédaction, le Conseil de Surveillance a bénéficié des informations et documents obtenus du Comité des Comptes et des Risques et du Comité des Rémunérations et des Nominations, des échanges avec la Gérance et les Directions Financière, Juridique et Consolidation & Comptabilité de Rubis ainsi que du concours de la Secrétaire du Conseil de Rubis.

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées actualisé par l’Afep et le Medef en janvier 2020 (ci-après le « Code Afep-Medef »). Ce code est disponible sur les sites de la Société (www.rubis.fr), de l’Afep (www.afep.com) et du Medef (www.medef.com).

La Société s’efforce depuis toujours de respecter les recommandations du Code Afep-Medef dans la limite des spécificités liées à sa forme juridique de Société en Commandite par Actions et des dispositions statutaires propres qui en résultent.

Les recommandations qui n’ont pas été intégralement suivies au cours de l’année 2021 et les explications apportées par la Société figurent dans le tableau ci-dessous.

La Direction Générale de la Société est assurée par la Gérance (ou « Collège de la Gérance »). Elle est composée de quatre Gérants : M. Gilles Gobin et les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires. À l’exclusion d’Agena, les Gérants ont la qualité d’associés commandités et sont donc, à ce titre, responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la Société sur leurs biens personnels. Cette spécificité, résultant de la forme juridique de Société en Commandite par Actions sous laquelle la Société est constituée, apporte aux actionnaires la garantie d’une extrême vigilance dans la gestion et l’administration de la Société (notamment à l’égard de la maîtrise des risques).

M. Gilles Gobin est Gérant statutaire. Les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires sont Gérantes non statutaires. M. Jacques Riou est le représentant légal d’Agena.

Au 31 décembre 2021, les Gérants, en leur qualité directe et indirecte d’associés commandités, détenaient 2 352 337 actions de la Société (représentant environ 2,29 % du capital social) en raison de l’engagement de ces derniers à réinvestir 50 % de leur dividende en actions.

Les Gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société. Conformément aux dispositions légales, ils gèrent la Société en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Ils représentent et engagent la Société dans ses rapports avec les tiers dans les limites de son objet social et dans le respect des missions attribuées par la loi au Conseil de Surveillance et à l’Assemblée Générale des actionnaires.

Ainsi, les Gérants de Rubis SCA prennent, pour la Société et sa filiale tête de branche Rubis Énergie (détenue à 100 %), les décisions suivantes :

• •élaboration de la stratégie ;
• •animation du développement ;
• •gestion des risques ;
• •arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe ;
• •arrêté des principales décisions de gestion qui en découlent avec les Directions Générales des filiales et contrôle de leur mise en œuvre tant au niveau de la société mère qu’au niveau des filiales.

Dans l’exercice de leur pouvoir de Direction, les Gérants s’appuient sur les dirigeants de Rubis Énergie ainsi que sur les responsables des filiales opérationnelles de cette dernière.

Par ailleurs, conjointement avec Cube Storage Europe HoldCo Ltd (I Squared Capital), les Gérants assurent la Direction de leur filiale conjointe, RT Invest (détenue à 55 % par Rubis SCA), en s’appuyant sur les dirigeants et les responsables des filiales opérationnelles de cette dernière.

En 2021, le Collège de la Gérance s’est réuni 25 fois. Ces réunions ont notamment porté sur les sujets suivants :

• •arrêté des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels ;
• •autorisation de signature de conventions d’ouvertures de crédits conclues avec des établissements financiers ;
• •convocation à l’Assemblée Générale du 10 juin 2021 et fixation de l’ordre du jour ;
• •autorisation d’acquisition d’un maximum de 80 % des actions constituant le capital de Photosol France ;
• •émission, sans droit préférentiel de souscription, de 4 400 000 bons d’émission d’actions au bénéfice de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;
• •autorisation de signature des mandats avec la société Exane BNP Paribas dans le cadre du programme de rachat d’actions ;
• •constatation des réductions de capital par voie d’annulation des actions acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions ;
• •mise en place de deux plans d’attribution gratuite d’actions de performance et d’un plan d’attribution d’options de souscription d’actions ;
• •mise en place d’une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe ;
• •constatation des augmentations de capital issues des souscriptions des salariés à l’augmentation de capital qui leur était réservée, du réinvestissement du dividende en actions par les actionnaires, de la création d’actions de préférence et de la conversion d’actions de préférence en actions ordinaires.

Le Collège de la Gérance étant composé de quatre membres, dont trois personnes morales, la continuité de la Direction Générale est assurée.

Par ailleurs, les articles 20 et 21 des statuts de la Société disposent que la nomination de tout nouveau Gérant relève de la compétence des associés commandités. Lorsque celui-ci n’est pas associé commandité, sa nomination nécessite l'agrément de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Dans ce cadre, les associés commandités ont organisé depuis plusieurs années un plan de succession du Collège de la Gérance qui respecte le caractère entrepreneurial et familial de la Société. Afin d'assurer une succession dans des conditions optimales, des mesures, permettant aux futurs dirigeants d'acquérir au sein des filiales une parfaite connaissance du Groupe, de ses activités et de son environnement, ont été mises en place. 

C'est ainsi que Mme Clarisse Gobin-Swiecznik, après avoir passé plus de 10 ans à des postes opérationnels au sein du Groupe, a été nommée en qualité de Directrice Générale Déléguée en charge des Nouvelles Énergies, de la RSE et de la Communication fin 2020.  Elle sera appelée à rejoindre la Gérance dans un proche avenir.

Le Conseil de Surveillance et le Comité des Rémunérations et des Nominations sont tenus informés par le Collège de la Gérance de ce plan de succession.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée ne pouvant excéder trois ans. Les associés commandités ne peuvent participer à ces nominations. Les associés commandités et les Gérants ne peuvent être membres du Conseil de Surveillance. Aucun membre du Conseil de Surveillance n’exerce ou n’a exercé de fonction exécutive au sein du Groupe. Les seuils fixés par l’article L. 225-79-2 du Code de commerce n’étant pas atteints, le Conseil de Surveillance ne comprend aucun représentant des salariés.

Le Conseil de Surveillance nomme son Président parmi ses membres. Ce dernier prépare, organise et anime les travaux du Conseil de Surveillance.

Les statuts fixent la limite d’âge à 75 ans. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance âgés de plus de 70 ans excède le tiers des membres, le membre âgé de 75 ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine Assemblée Générale (en sa forme ordinaire).

Les statuts disposent que chaque membre du Conseil de Surveillance est tenu de détenir un minimum de 100 actions de la Société. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance complète cette disposition en précisant que chaque membre du Conseil de Surveillance doit allouer la moitié de la rémunération qu’il perçoit à l’acquisition d’actions Rubis jusqu’à en détenir 250. Au 31 décembre 2021, les membres du Conseil de Surveillance détenaient 142 534 actions de la Société (représentant environ 0,14 % du capital social).

Au cours de l’exercice clos, le renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon, MM. Hervé Claquin et Erik Pointillart et la nomination de M. Nils Christian Bergene ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 10 juin 2021.

Au 10 mars 2022, le Conseil de Surveillance était composé de 10 membres dont cinq femmes (50 %), cinq membres indépendants (50 %) et un membre de nationalité étrangère (10 %).

Les mandats de Mmes Marie-Hélène Dessailly, Carole Fiquemont, Aurélie Goulart-Lechevalier et Chantal Mazzacurati et de M. Marc-Olivier Laurent arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale 2022. 

Le Conseil de Surveillance du 10 mars 2022 a décidé de présenter le renouvellement des mandats de Mmes Carole Fiquemont et Chantal Mazzacurati et de M. Marc-Olivier Laurent. En revanche, compte tenu des règles statutaires sur la limite d'âge, le Conseil de Surveillance a considéré que le mandat de Mme Marie-Hélène Dessailly ne devait pas être proposé en renouvellement. Par ailleurs, Mme Aurélie Goulart-Lechevalier a fait part au Conseil de Surveillance de son souhait de ne pas voir son mandat proposé en renouvellement.  

Sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations (émise à l'issue d'un processus de sélection mené avec l'aide d'un cabinet de recherche spécialisé), le Conseil de Surveillance a également décidé de présenter les nominations de Mmes Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi et de M. Alberto Pedrosa en qualité de membres du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale 2022. 

Le Conseil de Surveillance, après avoir pris connaissance des travaux et de l’avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, a considéré que Mmes Carole Fiquemont, Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi et M. Alberto Pedrosa répondaient aux critères d’indépendance fixés par la Société et devaient être, par conséquent, qualifiés d’indépendants.

Ainsi, à l’issue de l’Assemblée Générale 2022, sous réserve du renouvellement des mandats de Mmes Carole Fiquemont et Chantal Mazzacurati et de M. Marc-Olivier Laurent ainsi que des nominations de Mmes Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi et de M. Alberto Pedrosa et compte tenu du non-renouvellement des mandats de Mmes Marie-Hélène Dessailly et Aurélie Goulart-Lechevalier, le Conseil de Surveillance sera composé de 11 membres dont cinq femmes (45 %), six membres indépendants (55 %) et deux membres de nationalité étrangère (18 %).

En 2022, le Conseil de Surveillance a considéré que l’objectif d’une évolution de sa composition devait primer sur un échelonnement des mandats afin de respecter les taux d'indépendance et la politique de diversité. Il s’engage, néanmoins, à prendre en considération les attentes exprimées par certains investisseurs au sujet de l'échelonnement équilibré des mandats au cours des prochains exercices.

(Sous réserve du renouvellement des mandats de Mmes Carole Fiquemont et Chantal Mazzacurati et de M. Marc-Olivier Laurent ainsi que des nominations de Mmes Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi et de M. Alberto Pedrosa)